Les déchets du BTP dans le Gard

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1 Les déchets du BTP dans le Gard SITUATION ET PRÉCONISATIONS

2 Contexte Un tiers de la production française de déchets, soit 250 millions de tonnes par an, provient des chantiers de bâtiments et de travaux publics. A elles seules, ces importantes quantités justifient que les travaux du Grenelle de l environnement *, mais également la dernière directive cadre déchets de novembre 2008, adoptent des dispositions spécifiques destinées à l amélioration des taux de valorisation et des pratiques de gestion des déchets de chantiers. Ces évolutions concernent en particulier : - la relance d une planification départementale spécifique, - l atteinte d un taux de valorisation élevé, de 70 % à échéance 2020, - l obligation de conduire des diagnostics déchets avant toute démolition d envergure, - la généralisation de la prévention de la production des déchets du BTP et leur recyclage. Pour sa part, en complément de cette approche régalienne, l ensemble de la profession des Travaux Publics (terrassement, routes, ) a pris l engagement volontaire de réemployer ou valoriser 100 % des matériaux géologiques naturels excavés en 2020 et de respecter un taux de recyclage des routes également de 100 %, avec, dès 2012, un recyclage en centrale de 60 % des matériaux bitumineux issus de la déconstruction des routes. Avec ces différents objectifs environnementaux et techniques se dessine la feuille de route des futurs plans départementaux de prévention et de gestions des déchets du BTP. Dix ans après l approbation du premier plan départemental concernant notre région, il semblait donc opportun, en amont d une nouvelle démarche de planification conforme aux obligations du Grenelle, de faire un point de la situation sur ce territoire. Ainsi, l ADEME, en association avec le Département du Gard et le Conseil Régional, sous l égide d un comité de pilotage complété par les représentants des professionnels concernés et des services de l Etat, a conduit en 2010 une étude visant à actualiser la connaissance locale des déchets du BTP. Cette brochure présente les principaux enseignements qui ont pu être dégagés à l issue de cette réflexion. Nota : Ce travail n aurait pas pu avoir lieu sans la participation des professionnels gestionnaires des installations de prise en charge des déchets du BTP. Qu ils en soient ici remerciés. * Ces travaux ont débouché sur la promulgation des lois dites Grenelle 1 et 2, respectivement du 03 août 2009 et du 12 juillet

3 Sommaire Quel gisement potentiel? p. 2 Le gisement recensé dans les installations p. 5 Les filières actuelles de valorisation et d élimination p. 8 Un réseau d installations à compléter p. 10 Les orientations futures, les actions à initier p. 13 Glossaire, bibliographie p. 17

4 Quel gisement potentiel? Les déchets du BTP sont constitués majoritairement d une fraction inerte (solides minéraux, béton, brique, céramique, ), mais on retrouve aussi des déchets non dangereux (bois, plastiques, métaux ) et des déchets dangereux (bois imprégnés de type CCA, bois créosotés, résidus de peintures, solvants, huiles minérales usagées, ). L évaluation des quantités de ces déchets reste encore à ce jour assez grossière, même si la production due aux chantiers de bâtiment (démolition, construction neuve, réhabilitation) est mieux approchée que celle du secteur des travaux publics. Un déchet inerte est un déchet qui n évolue ni chimiquement, ni physiquement, ni biologiquement. Il ne brûle pas plus qu il ne se dissout. Le bois, par exemple, ne rentre pas dans cette catégorie. La plupart des déchets inertes provient des chantiers de travaux publics et, dans une moindre mesure, des grosses démolitions de bâtiment. Les déchets non dangereux sont, pour l essentiel, produits par le secteur du bâtiment. Leur séparation des autres types de déchets et l amélioration de leur valorisation constituent deux enjeux forts de l amélioration des pratiques sur chantier. Les déchets dangereux sont produits dans le même ordre de grandeur par le secteur du bâtiment que par celui des travaux publics. L amiante lié et les bois traités à la créosote et au CCA forment le gros du tonnage. Leur gestion sélective et une meilleure prise en charge dans des installations adaptées conduisant à une traçabilité renforcée restent, des axes d amélioration prioritaires pour le futur. Pour l activité bâtiment Le ratio de production est estimé à 600 kg/habitant/an. Cette proportion diffère sensiblement de celle retenue dans le précédent plan départemental car, outre une approche nationale mieux affinée, elle inclut les matériaux de terrassement des chantiers du bâtiment notamment ceux issus des déblais préalables et des fondations. Démolition % Démolition Construction neuve % 28% Réhabilitation % Total % Figure 1 : Répartition du gisement des déchets du bâtiment du Gard en t/an 65% Construction neuve Réhabilitation 2

5 Inertes % Déchets non dangereux non inertes Déchets dangereux Total % % Figure 2 : Typologie des déchets du bâtiment du Gard en t/an 26% 2% 72% Déchets inertes Déchets non dangereux non inertes Déchets dangereux Pour l activité des travaux publics A partir de l enquête SOES 2010, on estime que le ratio de production moyen à l habitant est d environ kg/hab./an, avec une incertitude sur les gisements de production qui reste relativement importante. Ce gisement reste cependant variable d une année à l autre, en fonction de l ampleur et de la nature des grands travaux entrepris sur le département (voirie, rail, réfection de réseaux, ). Il représente la quantité de déchets produits et évacués hors du chantier, y compris les matériaux géologiques naturels (terres, purges rocheuses, cailloux divers, ) faisant l objet d une réutilisation ou d un recyclage sur un autre ouvrage. Inertes ,6 % Déchets non dangereux ,5 % non inertes Déchets dangereux ,9 % Total Tableau 1 : Gisement des déchets de travaux publics du Gard en t/an Au total pour le BTP La prise en compte des nouvelles estimations tirées de l enquête SOES 2010 conduit, pour l ensemble des déchets du bâtiment et des travaux publics, par rapport au précédent schéma de 1999, à une augmentation très importante des tonnages de déchets inertes qui provient principalement de la prise en compte de l ensemble des excédents de terrassement évacués hors des chantiers. 3

6 Par ailleurs, l amélioration des connaissances a permis de réajuster à la baisse (40 %) la quantité de déchets dangereux alors que celle des déchets non dangereux non inertes reste globalement identique. Déchets inertes % Déchets non dangereux % non inertes Déchets dangereux % Total % 1% Déchets inertes Déchets non dangereux non inertes Figure 3 : Typologie des déchets du bâtiment et des travaux publics en t/an 94% Déchets dangereux A retenir Le gisement total des déchets des chantiers de bâtiments et des travaux publics du département du Gard est estimé à 2,8 millions de tonnes, soit environ 4 tonnes/hab./an. L essentiel du gisement est constitué de déchets inertes : 2,6 millions de tonnes. Les déchets non dangereux et dangereux sont évalués respectivement à et tonnes A titre de comparaison, on a collecté en 2009, dans le département du Gard, tonnes d ordures ménagères résiduelles. 4

7 Le gisement recensé dans les installations Hors déchèteries, une trentaine d installations, toutes activités confondues, a été recensée, dans le département du Gard, comme étant à même de prendre en charge des quantités notables de déchets issus des chantiers du BTP du Gard. Ces installations peuvent être regroupées en quatre catégories principales (cf. page 8) : - Les installations de stockage de déchets inertes, dont la moitié est sous maîtrise d ouvrage publique, - Les carrières (remblaiement avec des déchets inertes dans le cadre de leur plan de réaménagement), - Les plates-formes de recyclage, - Les centres de tri. Chacune d entre-elle a été destinataire d un questionnaire d enquête et a fait l objet d une visite de terrain afin d apprécier ses pratiques, les tonnages entrants et, le cas échéant, les quantités valorisées. Malgré un accueil sur site en général favorable, ce type d approche de terrain a rencontré deux obstacles principaux dus : - à la méconnaissance des exploitants de l origine des apports qu ils prennent en charge, - à la réticence de certains professionnels à transmettre les informations concernant leur activité (tonnages entrants, sortants, chiffre d affaires,...). Les résultats les plus exploitables concernent la fraction inerte de ces déchets. En effet, les déchets non dangereux, tout particulièrement, ceux issus des chantiers de construction neuve sont souvent réceptionnés dans des installations de tri ou de stockage non spécifiques aux métiers du BTP, rarement en capacité de faire la distinction entre une provenance d un chantier de bâtiment ou une autre origine. Toutes catégories confondues, en 2007 comme en 2008, les deux années couvertes par le champ de l enquête, ce sont près de tonnes de déchets, en très grande partie inertes, qui ont ainsi été retrouvées. Les modalités de traçabilité mises en place à l entrée de ces sites ne permettent pas de faire la part entre les déchets de chantiers de travaux publics et ceux du bâtiment 2 et, parmi ces derniers, la distinction entre démolition, réhabilitation et construction neuve. On notera, du reste, que ce niveau de traçabilité, même s il est intéressant pour celui en charge du pilotage des politiques publiques correspondantes, ne paraît pas strictement indispensable pour assurer une conduite technique rigoureuse de ces installations. Stockage inertes % Plate-forme % recyclage Remblaiement % de carrière Total % 44% 36% Stockage inertes Plate-forme recyclage Figure 4 : Répartition des tonnages de déchets recensés en 2008 en t/an Remblaiement de carrière 2 Pour ce qui concerne les installations de stockage d inertes, l article 14 de l arrêté du 28 octobre 2010 oblige à la tenue à jour d un registre d entrée. 5

8 Nota - Au sens de la directive cadre 2008/98CE reprise dans l ordonnance du 17 décembre 2010, le remblaiement de carrières n est pas considéré comme une opération de recyclage mais reste quand même comptabilisé dans le champ de la valorisation. - L objectif de valorisation des déchets non dangereux, de 70 % à échéance 2020, fixé par cette directive semble difficile à suivre avec précision à l échelle d un département. En effet, la clause d exclusion des matériaux géologiques naturels et les mouvements d excédents de déblais d un site sur un autre, sans qu il y ait, avec les pratiques actuelles, une quelconque traçabilité, rendent à ce jour hors d atteinte le suivi précis de cette valeur cible. - Il est toutefois vraisemblable que le niveau actuel de valorisation des matériaux issus de déconstructions importantes de voirie ou de bâtiments compense pour une bonne part la moindre valorisation des déchets non inertes ou en mélange produits dans les chantiers peu importants et contribue à l approche, voire au dépassement, du taux de 70 %. La production de matériaux de recyclage (graves, gravillons, sables, ) est estimée entre et t/an, valeur sans commune mesure avec la consommation départementale totale de matériaux qui avoisine les 5 millions de tonnes. Le potentiel de développement de la filière recyclage est donc important pour peu que les producteurs soient en mesure d assurer l élaboration de produits de qualité constante et que la maîtrise d ouvrage, en particulier publique, s engage dans des démarches pérennes d éco-variantes privilégiant ce type de solution. Les matériaux de recyclage en Languedoc-Roussillon NOTE DE SYNTHÈSE 2011 Brochure bilan sur les matériaux de recyclage en Languedoc-Roussillon, édition Par rapport à la situation précédente établie lors du schéma de 1999, on note une baisse importante du recours à des décharges brutes. L évolution des pratiques, concomitante aux différents programmes de fermeture et de remise en état de la plupart de ces sites de stockage, expliquent cette amélioration significative. Même si l impact paysager des multiples dépôts sauvages de bord de route ou de chemin reste indéniable et peut introduire un biais dans la perception de son importance, ce phénomène ne concernerait, au final, qu un tonnage probablement limité. En revanche, souvent à l occasion de travaux de terrassement importants pour le compte de maîtres d ouvrage insuffisamment attentifs à la traçabilité des déchets et notamment des décaissements terreux, on peut encore assister à des opérations de remblaiement massif de terrains dans des conditions non-conformes aux obligations réglementaires. Enfin, même si leur incidence sur les gisements totaux de déchets captés par les installations recensées reste limitée, on notera : - que les déchets non dangereux sont sous-estimés car ils sont régulièrement pris en charge dans des installations de valorisation ou d élimination des déchets non dangereux sans spécification de leur provenance de chantiers du BTP, - que les déchets dangereux ne sont pas non plus inventoriés à la hauteur de ce qu ils devraient être, car éliminés en mélange avec les déchets non dangereux voire inertes, notamment dans le cas de l amiante lié. 6

9 En tenant compte d un pourcentage de réponse de 80 % pour les tonnes recensées, on estime que 1 million de tonnes sont prises en charge par les installations de gestion des déchets du BTP sur le département du Gard. Au-delà de la variabilité annuelle inhérente à l activité du BTP, l écart entre le gisement théorique et les quantités de déchets réellement captées par le réseau d installations du département demeure considérable. Il peut s expliquer par : - une surestimation éventuelle du gisement théorique, avec l adoption d une approche par ratio moyen à l habitant à partir du gisement national qui présenterait un biais, - des pratiques douteuses de gestion des excédents de travaux Déchets de chantier en mélange publics avec dépôt sur des sites non autorisés, - des importants décaissements au cours des travaux routiers, voire des terrassements préalables aux travaux de bâtiments qui sont transférés d un chantier à l autre, directement ou via des stockages temporaires internes, - des gros travaux de démolition pour lesquels un concassage des gravats est effectué directement sur site. Ainsi au niveau national, on estime que seuls 32 % des déblais inertes font l objet d une réutilisation directe sur un autre site. Par définition, ces tonnages sont assez mal connus et n ont pas été comptabilisés au cours de l enquête de terrain. En conservant le même ratio, ils représenteraient tonnes pour le département du Gard. L élimination résiduelle selon des procédures moins contrôlées (remblaiement de terrain, dépôts divers, concassage en propre, ) concernerait presque un million de tonnes. Réutilisation sur % un autre site Prise en charge dans % les installations identifiées Filières % indéterminées Total % 29% Réutilisation sur un autre site Prise en charge dans installations identifiées Figure 5 : Répartition du gisement des déchets du BTP du Gard en t/an 36 % Filières indéterminées A retenir La répartition des déchets du BTP du Gard se décompose en : - 1 million de tonnes de déchets pris en charge dans des installations collectives, publiques ou privées tonnes réutilisées directement d un chantier sur un autre - 1 million de tonnes plus mal connues 7

10 Les filières actuelles de valorisation et d élimination Les installations de prise en charge des déchets de chantier peuvent être regroupées en cinq grandes catégories : - les déchèteries des collectivités, installations de transit qui apportent une solution de proximité pour les inertes des ménages et les petits apports des professionnels confrontés sur certains territoires à la carence d une offre privée. Près de tonnes de déchets inertes transitent chaque année par elles ; - les installations de stockage de déchets inertes, en théorie, elles sont aussi concernées par l obligation de n enfouir que du déchet ultime, c est-à-dire ne pouvant faire l objet d une valorisation dans les conditions techniques et économiques du moment. Depuis le schéma réalisé en 1999, les conditions nécessaires à leur ouverture se sont largement renforcées avec l obligation de passer par une autorisation préfectorale au titre de l article L du code de l environnement. Elles captent annuellement tonnes de déchets inertes ; - les carrières, qui peuvent dans certains cas assurer la remise en état de leur site par remblaiement avec des déchets inertes. Dans cette configuration, l enfouissement de ces déchets est comptabilisé comme une opération de valorisation 3. Cela concerne annuellement tonnes dans le Gard ; - les plates-formes de production de granulats de recyclage relèvent de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l environnement principalement à cause de l utilisation d unités de concassage-criblage et de la présence de stocks de matériaux minéraux en attente de traitement ou de commercialisation. Principalement concentrées en périphérie des zones urbaines, elles génèrent des refus qui sont enfouis ou évacués lorsqu ils ne sont pas inertes et des recyclables de type métaux ou bois. En 2008, elles ont réceptionné environ tonnes de déchets. La plupart de ces installations a été mise en service avant Certains sites enquêtés, représentant un quart du tonnage traité, ont précisé avoir des projets d extension ou de diversification. Le rayon de leur zone de chalandise est relativement court (20 à 80 km) ; - les centres de tri spécialisés dans l accueil des déchets en mélange des chantiers de bâtiment, ces installations ne sont pas dimensionnées pour prendre en charge de grosses quantités de déchets minéraux, trois sont en fonctionnement dans le Gard sur Nîmes Est et Ouest et sur Alès, pour une capacité totale de prise en charge d environ t/an. Plate-forme de production de granulats de recyclage Comme souvent en matière de déchets du BTP, on constate un phénomène de concentration des flux sur un nombre réduit d installations. Ainsi, 80 % des tonnages tracés sont gérés dans 7 plates-formes sur un total de 30, avec 25 % pour le seul site des Lauzières. 8 3 Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d autres substances, matières ou produits

11 Carte 1 : Cartographie des principales installations de prise en charge des déchets du BTP du Gard Depuis le schéma de 1999, le recensement de ces installations s est considérablement amélioré. Plusieurs sites internet 4 les identifient et permettent à l usager de trouver rapidement la solution la moins éloignée et la plus adaptée à son chantier. A retenir Malgré l imprécision des données dont on dispose, on peut sans aucun doute affirmer que le recours à la mise en décharge est moins systématique qu à la fin des années 90 et, en corollaire, que les quantités triées et recyclées sont en nette augmentation. La durée de vie de ces installations est importante et la crainte d une pénurie massive de capacité de prise en charge des déchets n est pas d actualité. Toutefois, certains territoires sont encore largement dépourvus de solutions adaptées. 4 Sites internet de l ADEME, de la FFB et de la Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat Languedoc-Roussillon :

12 Un réseau d installations à compléter La prise en charge des déchets non inertes Les déchets inertes forment 94 % des tonnages recensés et l on constate que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP reçoivent des tonnages de déchets non dangereux et de déchets dangereux beaucoup plus faibles qu attendus. Ainsi, plus de tonnes ne transiteraient pas dans des plates-formes spécialisées pour les déchets du BTP, à cause : - des pratiques de brûlage ou d enfouissement sur place encore très répandues sur les petits chantiers de bâtiment, - du recours à des installations de prise en charge de déchets non spécifiques au secteur du BTP (usine d incinération, centre d enfouissement ou centre de tri pour déchets non dangereux) et pour lesquelles la traçabilité mise en place lors de l acceptation de l entrant ne permet pas de faire un lien précis avec l activité du producteur de déchets, - du mélange avec des déchets inertes. On note, en outre, que seules 20 % des plates-formes spécialisées dans la prise en charge des déchets du BTP déclarent accepter leur fraction non inerte. Le service rendu à la profession reste donc très incomplet dans quatre plates-formes sur cinq, ce qui conduit à des refus d acceptation relativement fréquents. Benne de déchets en mélange L augmentation du nombre d installations disposant d un panel étendu de catégories des déchets acceptés doit être une priorité pour les années à venir. Cette prise en charge élargie ne suppose pas forcément la mise en place d un centre de tri élaboré. Elle peut s envisager comme un simple transit de déchets en mélange, orientés vers des installations adaptées. Ces plates-formes devront s organiser de façon à séparer les déchets strictement inertes, de ceux contenant une faible fraction de déchets non dangereux qui peuvent faire l objet d un tri rapide sur place et ceux contaminés de façon plus importante qui doivent être impérativement dirigés vers un centre de tri (interne ou non). Le plâtre Le plâtre est depuis 2002 classé dans la catégorie des déchets non dangereux. C est un indésirable majeur dans la production de granulats de recyclage et il doit faire l objet d une organisation particulière car il est de plus en plus refusé au niveau des centres d enfouissement technique de déchets municipaux. Déchets de plâtre La valorisation matière des déchets de plâtre est une nouvelle filière qui se structure et qui demande à se développer. Elle suppose toutefois une bonne qualité de déchets, exempts d impuretés et nécessite souvent le passage par un centre de tri capable d obtenir ce niveau de qualité. L usine de valorisation des déchets de plâtre la plus proche est celle de Carpentras. Sur Nîmes, deux points d accueil sont susceptibles de regrouper en amont ce déchet. 10

13 Certains déchets de plâtre, souvent en provenance de chantiers de déconstruction, contaminés par d autres produits (colle, peinture, ) sont encore difficilement valorisables. Ils doivent alors être dirigés vers des centres de stockage. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, lorsqu il est enfoui, le plâtre doit être séparé des autres déchets fermentescibles. Le Gard ne disposant pas de capacité spécifique d enfouissement pour le plâtre, la mise en service d un casier réservé à ce déchet paraît donc constituer une priorité, si on veut qu au niveau du chantier les maîtres d ouvrage puissent exiger un tri sélectif de ce matériau. Il en va de même pour l organisation des déchèteries qui accueillent les artisans. La mise en place d une benne réservée aux déchets de plâtre suppose, là aussi, qu une filière dédiée soit opérationnelle pour prendre en charge ce nouveau flux. L amiante lié L amiante lié ne peut, en l état actuel de la technique, faire l objet d une quelconque valorisation. Il doit être éliminée dans des casiers spécifiques et géo-référencés. Un centre d enfouissement est en service jusqu en 2013 à Bellegarde dans le Sud du département mais les futures évolutions réglementaires pourraient remettre en question cet exutoire. La mise en service effective d un second centre sur le Nord du département qui permettrait de compléter le maillage du territoire n en devient que plus prioritaire. Plaques d amiante-ciment Manutention de l amiante 11

14 Les déchèteries La totalité des déchèteries du département dispose d un quai réservé aux gravats inertes. Haut de quai de déchèterie En 2011, 80 % des déchèteries acceptent, sous certaines conditions, les apports de professionnels. Elles étaient seulement 35 % à proposer ce service en La recommandation du premier plan de gestion des déchets du BTP consistant à ouvrir, notamment en milieu rural, les déchèteries aux activités professionnelles semble donc avoir trouvé un écho favorable auprès des collectivités. On notera toutefois que cette orientation était accompagnée d une exigence de mise en place d une tarification adaptée, susceptible de prendre en charge la totalité du coût du service qui peut s élever à plus de 10 /m 3. Certains secteurs isolés restent encore en déficit d installations de prise en charge des déchets et les déchèteries pourraient constituer un premier niveau de réponse adaptée. C est le cas, par exemple, sur l alésien et l est nîmois où l accueil des professionnels semble encore trop réduit. Les zones encore mal desservies, en particulier pour les professionnels, sont les environs d Uzès, Le Vigan, Quissac- Saint Hippolyte du Fort, Beaucaire, Remoulins, Barjac-Saint Ambroix et Saint Jean du Gard. Dans ces secteurs, l ouverture de plates-formes spécialisées Benne de déchets de bois dans l accueil du BTP avec une capacité de stockage d inertes doit constituer une priorité des politiques publiques, tant au niveau des services de l Etat, du Conseil Général ou de l ADEME, qu à celui plus local des collectivités, notamment au titre de leur compétence en matière d urbanisme. A retenir Optimiser le réseau d installations en place nécessite de : - Créer une capacité d enfouissement pour le plâtre non valorisable et, sur le Nord du département, pour l amiante lié ; - Poursuivre l ouverture des déchèteries aux professionnels sur les secteurs en déficit d alternatives privées ; - Mettre en place une tarification adaptée, prenant en compte la totalité des coûts directs et indirects, pour l accueil des professionnels sur les déchèteries ; - Améliorer la traçabilité et les conditions de prise en charge des déchets non inertes ; - Compléter le maillage du département en installations d accueil des déchets du BTP. 12

15 Les orientations futures, les actions à initier Développer l observation des déchets du BTP L étude réalisée en 2010 a confirmé l extrême difficulté à recenser un minimum d informations fiables sur les déchets du BTP. Cette carence d observation n est pas spécifique au département du Gard. Un minimum de connaissance reste toutefois nécessaire pour définir, voire réorienter, et en tout cas valider les politiques publiques mises en œuvre, afin d améliorer la gestion de déchets représentant des tonnages autrement supérieurs à ceux des ordures ménagères. Ce suivi des tonnages peut également permettre de prévenir des pénuries de capacité de prise en charge, sur tout ou partie du département. Recommandations opérationnelles - Valoriser le suivi des tonnages entrants dans les installations dont le contrôle est à la charge de la DREAL ou de la DDTM, y compris pour les déchets entrant dans les carrières, - Améliorer la traçabilité des déchets produits : appliquer les dispositions du CCAG Travaux 2010 (articles 31.2 et 36). Conditionner la réception des travaux à la justification de la destination des déchets conformément aux dispositions prévues dans les SOGED et SOSED. Développer l utilisation du granulat de recyclage La capacité de production de granulats de recyclage installée dans le département, notamment avec les installations mobiles, paraît à ce jour suffisante pour répondre aux besoins du territoire. La priorité d action semble plus devoir se reporter sur le renforcement et la pérennisation de la demande de ce type de matériau. Même si on peut le regretter, la fiabilité des matériaux de recyclage fait toujours questionnement auprès de certains donneurs d ordre de travaux qui préfèrent souvent les assurances Granulat de recyclage 0/20 qu apporte un granulat naturel. Une dynamique favorable doit donc être enclenchée avec d un côté des producteurs de matériaux de recyclage qui s engagent dans des démarches d amélioration de la qualité de leur production et, de l autre, des maîtres d ouvrage publics qui considèrent l utilisation de ces graves de recyclage comme des éco-achats à part entière et systématisent les critères environnementaux dans leurs appels d offre de travaux 6. Recommandations opérationnelles Systématiser les éco-variantes dans les appels d offres publics de travaux de terrassement ou routiers, y compris en présence d excédents terro-limoneux ou pour les couches de voirie plus techniques que celle de remblai. Améliorer la prise en charge des déchets dangereux des chantiers de BTP Les tonnages suivis et tracés de déchets dangereux du BTP sont très faibles par rapport aux tonnages théoriques prévisionnels. Par exemple, le gisement des déchets amiantés est estimé à t/an alors que seule une centaine de tonnes est répertoriée. 5 Consulter sur ce point : Les matériaux de recyclage ADEME novembre

16 L amiante lié, malgré la nécessité de faire appel depuis 2007 à des entreprises certifiées pour leur dépose, ne se retrouve pas encore suffisamment dans les installations spécifiques. La mise en place d une information des collectivités et des publics les plus concernés (agriculteurs, entreprises du bâtiment, ) sur les dangers de ces déchets (canalisations, bardages et toitures) et les procédures à mettre en place, reste donc nécessaire. Du point de vue des travaux routiers, une action particulière doit être conduite pour sensibiliser les maîtres d ouvrage et les entreprises à la présence de produits goudronneux et amiantés dans certains tronçons de route avec la mise en œuvre de procédures adaptées. Une attention particulière sera accordée à cette problématique lorsque la nature des travaux est favorable à la présence de ces produits (gare routière, aéroport, zone militaire, réfection en profondeur d une route, ). La production des déchets de bois traités avec des produits dangereux est estimée à t/an (traverses SCNF, poteaux téléphoniques, mobilier routier, ), or l enquête de terrain n a retrouvé aucune trace de ces déchets. Une amélioration de leur connaissance, leur suivi et leur contrôle doit ainsi être mise en œuvre. Recommandations opérationnelles - Sensibiliser tous les acteurs concernés sur les dangers de l amiante y compris lié et les procédures à mettre en place, - Elargir le panel des déchets pris en charge dans les installations spécialisées du Gard pour favoriser l accueil dans de bonnes conditions de déchets dangereux, - Sensibiliser les donneurs d ordre de travaux routiers sur la gestion des enrobés contenant des déchets dangereux (goudron, amiante). Modifier les pratiques des maîtres d ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de bâtiments et travaux publics La responsabilité de la bonne gestion des déchets du BTP incombe, chacun pour ce qui le concerne, à tous les acteurs de la construction, depuis le maître d ouvrage jusqu aux entreprises de travaux. Ainsi c est l entreprise ou l artisan qui est chargé de gérer l élimination des déchets qu il produit. Mais, le maître d ouvrage doit lui en donner les moyens, notamment en exigeant dans les documents contractuels, l identification et la justification des coûts d élimination, en privilégiant toute solution favorable à la prévention et à la valorisation et en prévoyant le contrôle des dispositifs proposés par l entreprise et de la destination finale des déchets. Déchets du bâtiment en mélange Les pratiques n évolueront sensiblement qu avec une impulsion résolue de la maîtrise d ouvrage. A cet égard, le secteur public a un devoir d exemplarité et il doit conduire la consultation des entreprises de façon à s assurer que les déchets seront correctement pris en charge. Cela passe naturellement par des dispositions spécifiques dans les marchés et l exclusion des offres ne précisant pas les filières envisagées mais aussi, et surtout, par un suivi minimum de la traçabilité des évacuations et, en tout 14

17 état de cause, par une réception de l ouvrage conditionnée à la production d un bordereau récapitulatif validé par le maître d œuvre. La gestion des déchets sur un chantier doit être envisagée bien en amont des travaux et nécessite une réflexion préalable telle que l estimation des quantités de déchets, le recensement des filières adéquates d élimination les plus proches, l organisation du tri et de la logistique, la réunion de coordination des différents acteurs. Les choix logistiques et la communication associée au tri conditionnent l efficacité de l opération. Ce mode de gestion permet également de maintenir le chantier propre pendant les travaux et donc de réduire les risques d accident. Il constitue l objet même du SOGED ou du pré-diagnostic déchets dans le cas d un chantier de déconstruction. De l enquête préalable conduite, il ressort que les maîtres d ouvrage ne se préoccupent que rarement de la gestion et du devenir des déchets produits sur les chantiers dont ils passent commande. Une fois insérées des clauses, en général type, dans les documents de consultation des entreprises et vérifié que les offres comportent bien un SOGED, sans toutefois en examiner la pertinence technique, ils estiment leurs obligations remplies. Le fait que leur responsabilité reste engagée pleinement, tant qu ils ne sont pas en mesure de démontrer que les déchets sont tracés jusqu à des installations conformes de prise en charge, leur est totalement étranger. Pour la plupart, ils n ont aucune conscience que le marché passé avec la ou les entreprises de travaux ne vaut pas transfert de responsabilité. Les maîtres d œuvre ne sont guère plus sensibilisés à ces considérations juridiques. Chaque année plusieurs centaines de milliers de tonnes de déchets de travaux publics ne suivent pas une orientation conforme aux bonnes pratiques environnementales. Là encore, une exigence forte de traçabilité et de bordereaux récapitulatifs des tonnages de déchets doit être imposée par les maîtres d ouvrage pour permettre une réception des travaux. Tri sur chantier Contrôle de la traçabilité des déchets En priorité, une action particulière semble devoir être menée à l attention des maîtres d ouvrage ayant engagé des démarches transversales de progrès environnementaux de type Agenda 21, PCET ou autre programme local de prévention des déchets de façon à favoriser la cohérence entre cet engagement politique et les pratiques au quotidien dans les services. Recommandations opérationnelles - Améliorer la traçabilité des déchets produits : appliquer les dispositions du CCAG Travaux 2010 (articles 31.2 et 36), sortir les déchets du compte prorata, conditionner la réception des travaux à la justification de la destination des déchets conformément aux dispositions prévues dans les SOGED et SOSED, - Sensibiliser les maîtres d ouvrage, les maîtres d œuvre et entreprises sur le fait qu un chantier propre est un chantier plus sûr, plus rapide et pas plus coûteux. Exemple de l opération «Chantier Propre» mis en place par le centre de ressources Ecobatp, - Sensibiliser les maîtres d ouvrage sur leur responsabilité juridique dans la bonne gestion 15

18 Achever le maillage du département avec des installations adaptées Même si les bonnes pratiques nécessitent qu un tri minimum soit réalisé sur chantier (au moins entre inerte, non dangereux et dangereux), il n est pas toujours techniquement possible de mettre en œuvre un nombre suffisant de contenants permettant de réaliser cette séparation. Il est donc nécessaire de disposer d installations en capacité de prendre en charge l ensemble des déchets produits, c est-à-dire de s élargir aux autres déchets que ceux strictement inertes. Pour les petits apports et les territoires ruraux, les déchèteries restent des lieux d accueil naturels des déchets sur les territoires. Elles assurent un service de proximité nécessaire pour l activité du bâtiment par essence très diffuse. Dans la mesure où une organisation est en place pour maîtriser les conséquences techniques et économiques d une telle option, il faut sensibiliser les responsables des collectivités n acceptant pas encore les professionnels à l intérêt de le faire. La puissance publique doit favoriser l ouverture d installations adaptées et réservées aux professionnels sur les secteurs encore déficitaires (moins d une dizaine d installations est encore nécessaire). Elle doit également favoriser la diversification des conditions d acceptation de manière à ce que l ensemble des installations puisse offrir un service complet aux professionnels. Recommandations opérationnelles - Poursuivre l ouverture des déchèteries aux professionnels, dans des conditions techniques et économiques maîtrisées, sur les secteurs en déficit d alternatives privées, - Mettre en place une tarification adaptée, prenant en compte la totalité des coûts directs et indirects, pour l accueil des professionnels sur les déchèteries, - Compléter le maillage du département en installations d accueil des déchets du BTP. Poursuivre la mutation de la démolition vers la déconstruction Les pratiques usuelles de la démolition ont déjà évolué favorablement depuis les années 2000 vers la déconstruction, consistant à déposer les éléments de second œuvre où se trouvent en grande majorité les déchets non inertes, avant l abattage de la structure principale essentiellement inerte. Cette évolution doit se poursuivre, en particulier lorsqu il s agit de travaux de moindre importance. Recommandations opérationnelles - Sensibiliser les maîtres d ouvrage sur l obligation introduite par la loi Grenelle 2 de réaliser un diagnostic déchets avant démolition. 16

19 Glossaire CCA : CCAG : Cuivre, chrome, arsenic. Type de traitement de protection du bois visant à lui conférer des propriétés de bonne conservation dans le temps Cahier de clauses administratives générales SOGED : Schéma d organisation et de gestion des déchets SOSED : Schéma d organisation et de suivi de l élimination des déchets de chantier SOES : Service de l observation et des statistiques Bibliographie Prévenir et gérer les déchets de chantiers, Edition Le Moniteur ADEME, mai 2009 Déconstruire les bâtiments : Un nouveau métier au service du développement durable, Edition ADEME mai 2003 Les matériaux de recyclage en Languedoc-Roussillon, note de synthèse 2011 ADEME Languedoc-Roussillon, octobre Document réalisé avec le soutien technique de : Rédaction : Pierre Vignaud, ADEME Languedoc-Roussillon Relecture : Yanick Marion - Conseil Général du Gard, Bruno Garde - Région Languedoc-Roussillon, Jean-Régis Tarasewicz - FFB Languedoc-Roussillon Crédit photos : Rolland Bourguet, Joël Jaffre, Jacques Le Goff - ADEME Iconographie page 9 : Conseil Général du Gard

20 Ce document de synthèse a été réalisé à partir d une étude soutenue techniquement et financièrement par le Conseil Général du Gard et la Région Languedoc-Roussillon ADEME - Direction Régionale Languedoc-Roussillon 119 avenue Jacques Cartier - CS Montpellier cedex 2 Contact : Pierre Vignaud - tél pierre.vignaud@ademe.fr ADEME Languedoc-Roussillon, février 2012