FOURNES-EN-WEPPES Fournes-en-Weppes

Transcription

1 FOURNES-EN-WEPPES Correction d une erreur matérielle constatée au P.L.U. et du périmètre de l opération «Domaine du Chemin Vert» Complément au dossier Consultée sur les projets d ajustements du P.L.U. concernés par la procédure de modification simplifiée engagée, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a émis un avis relatif à la correction d une erreur matérielle au P.L.U. de Fournes-en-Weppes : «Le dossier de Fournes-en-Weppes ne paraît pas satisfaisant en ne présentant aucun élément justificatif sur l erreur matérielle enquestion. En effet, l ouverture à l urbanisation proposée des 640 m² est basée, dans le présent dossier, sur une erreur matérielle qui se serait produite lors de la révision simplifiée du PLU en Or, à la lecture du dossier d enquête publique de la révision simplifiée menée en 2012, les 640 m² ne sont pas compris dans le périmètre du projet. Ainsi, l erreur matérielle paraît difficilement justifiable dans le cas présent et il est nécessaire, de manière à sécuriser la procédure, d apporter l ensemble des éléments et preuves démontrant l erreur matérielle faute de quoi, la procédure de modification simplifiée ne peut être utilisée pour un tel changement de zonage.» (Courrier DDTM du 2 juillet 2014). Afin de compléter la partie relative à la commune de Fournes-en- Weppes et apporter davantage d éléments quant à l erreur survenue au Plan Local d Urbanisme, sont joints au présent complément : -La présentation du projet «Domaine du Chemin Vert» au Conseil Municipal de Fournes-en-Weppes du 9 mai 2012, -Le présentation du projet «Domaine du Chemin Vert» aux riverains lors de la réunion publique tenue le 12 novembre 2012 L ensemble des plans et projections communiqués intégrant les 640 m² de terrain concernés par la modification simplifiée du P.L.U, et considérant que la décision d adapter le P.L.U. sur ce secteur ait relevé du projet et de son périmètre, le plan révisé en 2012 apparait erroné. Recourir à la modification simplifiée du P.L.U. permet aujourd hui de corriger cette erreur.

2 FOURNES-EN-WEPPES 1. Présentation du projet «Domaine du Chemin Vert» au Conseil Municipal de Fournes-en-Weppes du 9 mai 2012

3 FOURNES EN WEPPES «Domaine du Chemin Vert» Présentation du projet 29 Avril 2013

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5 PLAN MASSE

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7 61 logements : - 19 lots libres de 440 à 580 m² - 24 maisons individuelles groupées dont 18 Types 4 de 90 m² Habitables (3 chambres) 6 Types 5 de 115 m² Habitables (4 chambres) - 16 Types 3 Locatifs de 70 m² Habitables en «Villas Urbaine» et 2 Types 4 Individuels => Liaison avec la rue de la Jeunesse, uniquement piétonne Programmation

8 Perspective

9 Perspective

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15 61 logements : - 19 lots libres de 440 à 580 m² - 24 maisons individuelles groupées dont 18 Types 4 de 90 m² Habitables (3 chambres) 6 Types 5 de 115 m² Habitables (4 chambres) - 16 Types 3 Locatifs de 70 m² Habitables en «Villas Urbaine» et 2 Types 4 Individuels => Liaison avec la rue de la Jeunesse, uniquement piétonne Programmation

16 FOURNES-EN-WEPPES 1. Présentation du projet «Domaine du Chemin Vert» aux riverains lors de la réunion publique du 12 novembre 2012

17 «Domaine du Chemin Vert» Réunion publique 12 Novembre 2012

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19 PLAN MASSE

20 PLAN MASSE

21 Proposition - 9 MAI 2012

22 Proposition - 9 MAI 2012

23 Proposition - 9 MAI 2012

24 Un aménagement paysager important Les arbres-tiges, en bordure des voiries. Plantation d une haie bocagère en limite de parcelle. Plantation de massifs d arbustes, trame verte marquant l entrée du lotissement.

25 60 logements : - 19 lots libres de 450 à 550 m² -24 maisons individuelles groupées dont - 18 Types 4 de 86 m² Habitables - 6 Types 5 de 100 m² Habitables - 16 Logements Locatifs en Villas Urbaine et deux individuelles Un aménagement paysager de qualité : - Plantation d une haie bocagère en limite parcellaire - Plantation d arbres de hautes tiges le long des voiries - Traitement des eaux pluviales par des noues paysagères plantées - Plantation de massifs d arbustes en entrée de lotissement Des matériaux traditionnels de qualité : - Briques, bois et tuiles terre cuite - De large ouvertures orientées - Labellisation BBC - NF logements Programmation