Les Garanties de la Banque Mondiale. Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

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1 Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

2 L appétit pour le risque a baissé considérablement depuis le 11/09 Le 11 Septembre, l Argentine, le Brésil, les faillites ont augmenté l aversion au risque Contraction des portefeuilles des investisseurs dans les pays émergents Les Fonds propres des banques ont été affectés plus grande prudence Disponibilité moindre des couvertures d assurance politique

3 La baisse des flux privés vers les pays émergents depuis 1997 s accélèrent Investissements dans des projets d Infrastructure d avec Participation privée e dans les pays émergents ( ) US$ milliards Années Source: PPI Database

4 Difficulté de catalyser des flux de capitaux privés vers le secteurs de l eau, assainissement Participation privée aux infrastructures dans les pays en développement (par secteur) US$ billion Years Telecomm Electricité Gaz naturel Transports Eau & assainissement Source: PPI Database

5 Les difficultés des privatisations reflètent une plus grande aversion au risque L Équateur a annulé la vente de 7 sociétés de distribution d électricité Échec des privatisations au Sénégal, Arménie, Georgie, Mauritanie Échec de la privatisation de télécom de 3G en République Tchèque, Afrique du Sud.

6 Caractéristiques des garanties de la Banque mondiale Garantissent les obligations de l État Se reposent sur la contre-garantie de l État Peuvent être assorties de conditions préalables Existent sous deux formes: Garantie partielle de risque (GPR) Garantie partielle de crédit (GPC)

7 La Garantie partielle de risque: l outil le plus puissant de mitigation des risques du groupe de la Banque mondiale Une GPR couvre les prêteurs contre une défaillance de la société de projet dans le service de la dette, lorsque cette défaillance résulte d un défaut de l Etat dans l exécution d obligations contractuelles. Exemple: Azito (Côte d Ivoire) Actionnaires Prêteurs Bilatéraux Contrat Contrat d opération d opération et et de de maintenance maintenance Contrat Contrat de de Construction Tarifs, PPA, Résiliation Cinergy S.A. Gouvernement de de Côte Côte d Ivoire Prêteurs Commerciaux Garantie Convention D indemnisation

8 Les garanties partielles de risque de la Banque mondiale n augmentent pas les obligations contingentes de l État La Convention d indemnisation conclue entre le gouvernement du pays hôte et la Banque mondiale ne se traduit pas par une augmentation des obligations contigentes de l État, lorsque celui-ci encourt déja ces obligations contingentes du fait de ses engagements directs vis a vis du projet. FMI. Involving the Private Sector in Forestalling and Resolving Financial Crises Private Project Finance Flows to Developing Countries, Mémoire au Conseil d administration du FMI, SM/99/211, 20 août, 1999, page 21.

9 Les critères de déploiement des garanties partielles de risque (GPR) Les garanties partielles de risque peuvent être uilisées dans les situations suivantes: Lorsque les secteurs sont en phase de réforme initiale Lorsque les projets sont de grande taille ou présentent des risques importants Lorsque les projets sont fortement dépendants du soutien ou des engagements de l État

10 Exemple de risques pouvant être couverts par une GPR Engagements tarifaires Montants de résiliation Paiement de montants dus par le Gouvernement Ajustement des tarifs après dévaluation Respect du cadre réglementaire Politique de disconnection des consommateurs qui ne paient pas Transfert, convertibilité Interférence dans les procédures arbitrales

11 Une forme de garantie partielle de risque garantit spécifiquement les paiements du Gouvernement Banque commerciale Engagement d indemnisation du gouvernement en faveur de la banque émettrice Lettre de crédit à vue utilisable au cas de défaillance de l État Garantie Banque mondiale en faveur de la banque émettrice Investisseurexploitant Engagements de payer (paiements pour services, OBA, subventions, montants de résiliation, etc.)

12 Le Déploiement des GPRs peut augmenter la réponse dans les privatisations Renforcement de la crédibilité des engagements de l État Répartition des risques plus acceptable Augmentation des investissements Effet attendu: Plus d intérêt, meilleur prix

13 Les garanties peuvent être utilisées pour une série de projets de petite taille Ligne de Garanties partielles BOAD Convention cadre/ Indemnisation Gouvernements des pays de l UEMOA Projets AA B CC Z Garanties partielles de risque Obligations du Gouvernement

14 Les GPRs peuvent crédibiliser des obligations municipales World Bank Intermédiaire Projets A B C Z Contregarantie Ligne de GPR Gouvernement Clawback Municipalité Obligations municipales

15 Effet de levier: Collaboration avec MIGA Contregarantie GPR MIGA CUP

16 Collaboration avec SFI & Agences de Credit Export Azito - Cote d Ivoire Montant Durée (US$ millions) (années) Dette senior SFI A SFI B GPR garantie CDC Club Dette subordonnée Fixe, SFI 4 12 Fixe, CDC Club 6 12 Convertible, SFI 4 12 Convertible CDC 6 12 Total Dette 160

17 Garantie partielle de crédit (GPC) La BM garantit le service de la dette pour des périodes spécifiques Exemple: Projet de centrale thermique d Ertan en Chine $150 millions $50 millions Durée moyenne de Risque additionnel Financement obtenue Assumé par les banques Garantie Par la Chine sans Commerciales sans de la BM Garantie de la BM Garantie BM Risque total assumé par les banques commerciales

18 D autres structures de GPC peuvent être envisagées Exemple: Emprunteur: National Power Corporation, Philippines Émission obligataire de US$ 100 millions à 15 ans (échéance juillet 2009) Émission obligataire de US$100 m Échéance maximum Offerte aux Philippines au moment de l émission Durée supplémentaire obtenue grâce à la garantie de la BM Garantie du principal àl échéance par la banque mondiale Taux des US Treasury % Des structures similaires ont été utilisées pour garantir des projets en Jordanie et au Liban.

19 Les GPCs peuvent aider dans les circonstances suivantes Financement de la part de l État dans un partenariat public - privé Obligations pour des intermédiaires financiers publics impliqués dans le secteur des infrastructures Obligations en monnaie locale émises par des sociétés d électricité, d eau Ligne de garanties partielles de crédit

20 Les garanties partielles de la banque mondiale facilitent l accès au marché à des conditions plus favorables Colombia (P.de Crédit) Échéance 5 10 Marge sur taux d intêret 5% 6.5% Philippines (P.de Crédit) % 2.5% Ouganda (P.de Risque) % 8% Bangladesh (P. de Risque) Cote d Ivoire (P. de Risque) % 2% 3% 2.75% Sans garantie Avec garantie

21 Chaque dollar garanti permet de mobiliser environ cinq dollars de financement privé Uganda Bujagali Bangladesh Colombia PBG Argentina PBG Cote d'ivoire Power Thailand EGAT Morocco Jorf Lasfar Lebanon Power Pakistan Uch China Ertan Jordan Telecom China Zheijiang Pakistan Hub Philippines Leyte China Yangzhou Montant garanti Capital privé mobilisé Millions de US$

22 Pour plus d informations, contacter: Mr. Suman Babbar Director, Project Finance & Guarantees Group Infrastructure Economics and Finance Department The World Bank 1818 H Street, NW Washington, DC (USA) Ph: +1 (202) Fax: +1 (202) Sbabbar@worldbank.org