1- Travaux d éclairage public-demande de financement au SEDI.

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1 Page 1 sur 5 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 MARS 2013 PRESENTS : BENOIST Henri, CHOMAT Jean, JACQUIER Bernard, MANTERNACH J.François, ROUGALE Alain (arrivée à 19h10); TERRIER Josiane, VALLIER Bernadette, FREYDIER Rémi REPRESENTES : MAGNON Sarah pouvoir à Henri BENOIST, QUILLARD Soazig pouvoir à Josiane TERRIER, BOUVIER Agnès pouvoir à Jean-François MANTERNACH. EXCUSE : néant SECRETAIRE : Jean-François MANTERNACH Séance ouverte par le Mr le MAIRE à 18h40 1- Travaux d éclairage public-demande de financement au SEDI. Dans le cadre des actions en faveur des économies d énergies, la commune en partenariat avec le SIEHVG a décidé de moderniser son mobilier d éclairage public. Le syndicat a été retenu par l ADEME pour bénéficier d une subvention pour le remplacement des luminaires à lampes à vapeur de mercure. L ADEME ne subventionne que 50 luminaires par commune. La commune de GRESSE en a encore 82. Par la même occasion, il est prévu de remplacer toutes les cellules photoélectriques par des horloges astronomiques. Ces travaux ne sont pas pris en charge par l ADEME, c est pourquoi la commune sollicite de la part du SEDI une subvention sur le montant de ces travaux. Remplacement des 32 luminaires (82-50) non subventionnés par l ADEME pour un montant de H.T. Remplacement de 21 cellules photoélectriques existantes par 21 cellules astronomiques pour un montant de 8061 H.T. Montant total des travaux à subventionner : H.T. (subvention espérée : 65%). Les travaux sont prévus dans le courant de l année. Le conseil doit : Accepter la réalisation des travaux pour un montant de H.T. Autoriser le Maire à signer la convention de répartition des C.E.E. (Certificat d Économie d Énergie) avec le SEDI. Autorise le Maire à faire un dossier de demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d amélioration de l éclairage public. 2-Enfouissement des lignes électriques, télévision et téléphone à PRE VALLON. Suite à la demande de Monsieur Yves EYRAUD-DAGANY d enfouissement de 100 mètres de réseau sec sur le chemin de Prévallon, le conseil doit : Autoriser Mr le Maire à faire une demande auprès du SEDI afin de connaître la faisabilité, le montant des travaux et les financements possibles). 3-Budget 2013 : transfert du budget général sur le budget de l eau des biens inscrits aux comptes et Les montants des travaux de réseaux d eau et d assainissement effectués lors de l aménagement de la zone touristique sont actuellement affectés au budget général et n ont jamais été amortis au niveau comptable. Les comptes et s amortissent obligatoirement quelque soit la nomentature. Cette opération est indispensable sous peine de voir le système informatique HELIOS bloquer l ensemble des opérations d amortissement de la comptabilité communale. Les écritures de transfert se font au chapitre 041, il s agît d opération d ordre pour un montant de ,30 Monsieur le Maire propose au Conseil de transférer ces immobilisations sur le budget de l eau et de commencer à les amortir dès le 1 er janvier 2013 pour une durée de 40 ans, ce qui représente 7030,68 VOTE : Pour 10

2 Page 2 sur 5 4-Budget 2013 : Modification de la délibération d engagement des dépenses d investissement. Par délibération en date du 14 janvier 2013, le Conseil avait engagé 25% des prévisions budgétaires d investissement de l exercice précédent afin de pouvoir régler les factures avant le vote du budget. Sur le budget des équipements touristiques, les travaux concernant la piscine seront mandatés au chapitre 21 et non au chapitre 23. Il convient donc d annuler les représentant 25% des prévisions budgétaires inscrites au chapitre 23 de l exercice N-1. Sur le budget général, le Conseil avait également engagé 25% des dépenses inscrites au programme 106 «équipements touristiques». Ce programme était dédié essentiellement à la retenue collinaire. Il convient donc d annuler également cette ouverture de crédits qui était d un montant de VOTE : Pour 10 5-Achat camion UNIMOG avec étrave et chaines. Mr le Maire explique au Conseil le besoin d acquérir ce nouveau matériel afin d optimiser le service de déneigement et économiser le tractopelle qui vient en appui du camion UNIMOG que possède la commune. Le tractopelle n est pas prévu pour cette utilisation. S agissant en ce qui le concerne, d un matériel coûteux et vieillissant, son remplacement est difficilement envisageable. Il faut donc l épargner et l affecter uniquement aux travaux de terrassement pour lesquels il a été initialement acquis. La solution proposée est donc l achat d un second camion UNIMOG d occasion, proposé par le concessionnaire au pris de H.T. somme à laquelle il faut ajouter une étrave ( H.T.), une paire de chaînes (4000 H.T.), 4 pneus cloutés (3500 H.T.). Le concessionnaire propose un règlement concernant le véhicule étalé sur 3 ans, étrave, et chaînes pouvant faire l objet d une demande de subvention. Mr FREYDIER pose la question de l opportunité d un tel achat évoquant : Le problème du garage de ce camion hors saison hivernale pour laquelle il serait uniquement utilisé. L incertitude du degré d enneigement de chaque hiver qui rendrait plus judicieux la location de ce deuxième camion en cas de nécessité plutôt que le risque d immobilisation d un matériel inutile. Mr JACQUIER argumente en faveur de cette acquisition, insistant sur l obligation d économiser le tractopelle dont le remplacement poserait de sérieux problèmes de trésorerie. Les deux versions étant recevables, Monsieur le Maire demande à ce que le vote soit repoussé et des renseignements seront pris sur les possibilités de location épisodique d un tel camion avec équipement dédié pour les travaux de déneigement. VOTE REPOUSSE 6-TERRAIN MULTISPORTS Ces travaux ne seront subventionnés qu à 40% sur une dépense plafonnée à Monsieur le Maire précise qu au vu du montant des travaux initialement prévus et de l incertitude quand au terrassement du fait de l aspect marécageux des terrains, la commune ne pourra financer le reste à charge si nous n obtenons pas des subventions complémentaires. Mr FREYDIER qui s étonne que l on ne puisse faire une installation plus simple doit à la demande du Conseil se renseigner auprès des organismes concernés sur la réglementation régissant l installation de deux cages de jeux de ballon sur une aire ouverte au public et aux enfants. Après avoir délibéré, Le Conseil : Autorise Mr le Maire à faire des demandes de subventions auprès d autres organismes (jeunesse et sport, Française des jeux, C.R.C.A. etc.) pour le financement d un terrain multisports.

3 Page 3 sur 5 7 TRAVAUX PISCINE 7a- Avenant N 2 Les travaux induits par le déplacement de la séparation avec les locaux ASTRIEVES et les travaux de peinture liés à la suppression des cabines de Sauna (carrelage mural initialement prévu) élèvent par le jeu des moins values et plus values le montant du marché initial de ces travaux de Le Conseil doit autoriser Mr le Maire à signer cet avenant avec l entreprise ERBA. VOTE : Pour 10 7b- Travaux complémentaires : Il s agît de séparer les réseaux secs et humides entre ASTRIEVES et la piscine, la mise aux normes de la sortie d urgence du local d ASTRIEVES qui a la capacité de recevoir plus de 100 personnes et de financer des travaux de maçonnerie pour le jeu d eau de la piscine. La plus value sur les travaux initialement prévus étant de , le Conseil pose la légitime question de la réduction du local recevant ce public afin d échapper à l obligation d agrandir l ouverture existante et l aménagement du chemin d évacuation. Un complément d étude sera fait dans ce sens avec sa conclusion avant que ce projet soit de nouveau soumis à l approbation du Conseil. VOTE REPOUSSE 8 TRAVAUX BUDGET de l eau. Les travaux concernant le schéma directeur d assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, y compris le diagnostic de la station d épuration (STEP) ont été estimés à ,82. En ce qui concerne la STEP, Monsieur Alain ROUGALE précise que les normes ont été durcies et par conséquence et conjointement au vieillissement de l installation, ces normes ne sont plus respectées. La police de l eau et c est sa mission nous a fait savoir que les aides qui seront accordées pour la suppression des nombreuses «queues de renard» observées lors de l analyse vidéo de notre réseau d assainissement ne pourront être accordées que si la mise à jour de la STEP est faite. Le conseil doit autoriser le Maire à faire un dossier de demande de subvention et d autorisation de commencement de travaux auprès de l agence de l eau pour ,832 pouvant être subventionnés à 50% 9 MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES Demande de dérogation pour la mise en œuvre de la réforme en septembre 2014 Un groupe de travail pour l ensemble du territoire étudie les solutions pour la mise en œuvre des activités pédagogiques qui seront proposées aux enfants. L'État n'ayant pas pour vocation de financer les activités périscolaires, les municipalités auront pour mission d'organiser au mieux ce temps et d'en prévoir le financement, le temps scolaire étant terminé. La municipalité se joignant à l avis général des municipalités du territoire doit décider de ne mettre en place cette réforme qu'à la rentrée de septembre Ce délai d'un an apparaît comme primordial pour finaliser au mieux ce nouveau rythme scolaire, dans l'intérêt collectif des enfants, de leurs familles et de leurs enseignants. 10 CINEMA NUMERIQUE. Explications de Mr Alain ROUGALE : Le cinéma LE SCIALET ne pourra plus fonctionner suivant le mode traditionnel, les bobines de 35 mm n étant plus ni éditées, ni distribuées. Il faut donc passer en mode numérique et cela a un coût. L investissement à prévoir est conséquent : H.T. Pour financer cette somme, la commune dispose d une épargne cumulée auprès du C.N.C. de Une demande de subvention auprès du même organisme à hauteur de H.T. doit être faite et il restera à charge de la commune la somme de (soit 68% de subvention) afin que le cinéma puisse fonctionner à partir du 15 juin.

4 Page 4 sur 5 Le conseil doit autoriser le Maire à faire un dossier de demande de subvention de et de débloquer la somme de 7004 en réserve à la C.N.C. 11 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS Contre 2 (J. Chomat,R. Freydier) BUDGET TRANSPORT BUDGET REGIE REMONTEES MECANIQUES 12 AFFECTATION DES RESULTATS Contre 2 (J. Chomat,R. Freydier) BUDGET REGIE REMONTEES MECANIQUES 13 COMPTES DE GESTION Contre 2 (J. Chomat,R. Freydier) BUDGET TRANSPORT

5 BUDGET REGIE REMONTEES MECANIQUES Page 5 sur 5 13 VOTE DES BUDGETS INFORMATIONS 1. Diffusion de la note de synthèse : Mr le Maire fait part de sa surprise lorsqu il a appris que la note de synthèse du dernier conseil municipal a été diffusée sur un blog. Il rappelle qu il s agît d un document de travail confidentiel et qu il est totalement illégal de le faire sortir du conseil municipal et d en diffuser le contenu par quelque moyen que ce soit. En cas de récidive, une plainte sera déposée. Pour la facilité de tous, la prochaine note de synthèse sera diffusée par courriel auprès des membres du conseil au lieu d être déposée dans les bannettes des conseillers. 2. Le permis de construire des garages communaux et de la Régie des remontées mécaniques a été accordé. 3. Mr Jean CHOMAT repose la question du déneigement de la place du SARET afin de conserver à la fontaine toute sa visibilité. Mr le Maire en accord avec les agents communaux promet un déneigement systématique mais avec interdiction de stationner autour de cette fontaine afin que le déneigement puisse être fait et pour être cohérent avec ce souhait de visibilité : pas de neige, pas de voiture devant la fontaine. 4. Mr Jean CHOMAT pose la question de la méthode de sélection des personnes âgées éligibles pour le colis de fin d année. Mme Josiane TERRIER explique la difficulté de tri entre résidents permanents et résidents épisodiques, le seul document à la disposition du CCAS étant les listes électorales qui ne font pas mention de ce critère. Le CCAS examinera à nouveau ce problème. 5. La garderie des Mistouflets : Le médecin de la P.M.I. a refusé la proposition portée sur le devis d aménagement du local. Le sol proposé (plancher) n est pas conforme aux normes de sécurité et d hygiène en vigueur. Une nouvelle proposition doit donc être faite. Fin de la séance à 23h36