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6 Au programme de l atelier Tous les acteurs du social accentuent la pression pour généraliser les télédéclarations... Fin du papier, obligations tédéclaratives croissantes, nouvelles normes généralisons l EDI pour les cabinets DUCS, DADS-U, DN-AE, DPAE, IJSS, DSI, DSN Au-delà du déclaratif, l ensemble des relations cabinetsentreprises-salariés sera demain numérique, e-bulletins de salaire et portail social dans un environnement totalement sécurisé avec Signexpert.

7 Et si vous ne pouviez plus faire de social L obligation de dématérialisation des déclarations est une réalité. Les solutions proposées par les destinataires ne sont pas équivalentes : Echange de Formulaire Informatique, type Net Entreprises, oblige une ressaisie des données et ainsi une perte d automatisation des opérations. Echange de Données Informatisées, type plate-forme déclarative, permet l industrialisation de la phase déclarative directement issue sans ressaisie du logiciel après les opérations de traitement de la paye

8 dans de bonnes conditions La production d une déclaration doit être optimisée pour le Cabinet en garantissant : La qualité des informations inscrites dans la déclaration et leur traçabilité à partir des données du logiciel. Un cercle vertueux de la phase déclarative en modifiant la source, les payes, et non pas le résultat, la déclaration. Une traçabilité et une confidentialité des échanges entre le Cabinet l Organisme mais aussi le client Le Cabinet, Industriel de la paye, doit choisir une organisation et les outils associés à ces objectifs

9 Tout commence avec 07/02/2013 9

10 EDI La DPAE La Déclaration Préalable A l Embauche 10

11 La Déclaration Préalable A l Embauche Elle remplace la Déclaration Unique à l Embauche (DUE) Elle est à établir obligatoirement dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié et avant la prise de poste Un destinataire unique l URSSAF dont relève l établissement dans lequel s effectue l embauche pour 6 formalités : L immatriculation de l employeur au Régime Général de la Sécurité Sociale via sa première embauche L immatriculation du salarié auprès de la CPAM L affiliation de l employeur auprès du régime d Assurance Chômage La demande d adhésion à un service de santé au travail La demande d examen médical d embauche La liste des salariés embauchés comme pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

12 Dématérialiser la DPAE Une obligation Au 1 er janvier 2013, obligation de télédéclarer les DPAE pour les employeurs du régime général de la SS, qui ont accompli plus de 500 DPAE par SIREN en 2012 (au 1 er janvier 2012, le seuil était de DPAE) Télétransmettre les DPAE en EDI à partir du logiciel de paie, via un portail télédéclaratif aucune inscription préalable nécessaire auprès de l URSSAF en un seul envoi, 5 OPS (Organismes de Protection Sociale) impactés : URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, Service de Santé au travail, CNAVTS le client de l Expert-Comptable peut, selon les portails, recevoir le PDF à remettre à son salarié, matérialisant ainsi l acceptation de la DPAE

13 Et se poursuit à chaque échéance et vers plusieurs OPS 07/02/

14 EDI La DUCS Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales 14

15 La DUCS Une déclaration essentiellement trimestrielle (mensuelle pour 15% des dossiers) Une déclaration par catégorie professionnelle Mention de la masse salariale Détermination du montant des cotisations Des régularisations annuelles potentielles Les OPS concernés URSSAF POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l AGIRC ARRCO Avec les effets de la des-imbrication et le projet «Usine Retraite»

16 Une quasi-obligation de dématérialiser Fin du papier ou presque Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les organismes sociaux! La fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, formulaires imprimés par le logiciel de paie Au 31 janvier 2013 pour les déclarations mensuelles A l échéance du 1er trimestre 2013 pour les autres Abaissement des seuils d assujettissement Depuis le 1 er janvier 2013, obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf > Obligation pour les traitements mensuels depuis le 01/01/2012

17 Dématérialiser oui, mais comment? Entre des DUCS-EFI ressaisies en ligne à chaque échéance sur le site de net-entreprises et des DUCS-EDI Générées automatiquement à partir du logiciel de paie = un gain d une dizaine de minutes par dossier à chaque échéance à chiffrer selon le coût horaire d un collaborateur Entre des DUCS-EDI transmises directement aux destinataires selon des modes variables Envoyés par mail avec certificat numérique à l URSSAF Ou déposés en ligne sur le site de l URSSAF Envoyés par mail et sans certificat à l AGIRC ARRCO, pour les OPS qui en relèvent et des DUCS-EDI transmises via un portail = une sécurité dans l envoi et le suivi quel que soit le destinataire

18 Avant de dématérialiser en EDI quelques Pour les URSSAF Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI ou inscription en ligne sur URSSAF.FR Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis Transmission des autorisations de télérèglement à l URSSAF et en parallèle à la banque du client, en en indiquant le Numéro National d Emetteur de l URSSAF concerné Pôle Emploi Inscription automatique des entreprises à partir des flux Transmission des autorisations de télérèglement en 2 ex à Pôle Emploi qui fera suivre à la banque du client Pour les CRC/IP formalités! Sauf exception, inscription automatique des entreprises à partir des flux Transmission des autorisations de télérèglement à la banque du client, en indiquant le Numéro National d Emetteur de la caisse concernée liste des NNE des destinataires disponible en ligne selon les portails

19 Dématérialiser les paiements Le télérèglement n est pas un transfert d argent Le télérèglement est une autorisation de paiement donnée à une banque pour un organisme désigné qui déclenche un prélèvement particulier gratuit (frais bancaires à la charge du créancier) un montant à prélever, déterminé par le cabinet et/ou le client, pouvant être inférieur au montant de la déclaration, pouvant être réparti sur plusieurs comptes bancaires, montant modifiable en EDI révocable Le télérèglement fait gagner des jours de trésorerie Le prélèvement est déclenché à l initiative du destinataire, seul responsable de sa date d exécution, jamais antérieure à l échéance La fin des allers retours pour la signature physique des chèques

20 Vérifiez la valeur ajoutée de votre portail! Pour une traçabilité de bout en bout avec sécurité et horodatage Pour une obligation de résultats et pas seulement de moyens Date de dépôt qui fait foi et prise en charge des pénalités Pour accompagner les cabinets primo-déclarants Pour faciliter les paramétrages des logiciels Mise à disposition des codifications propres à chaque entreprise Pour faciliter les relations cabinet-client De l information automatique à la possibilité de gérer les règlements

21 Presque de la DUCS-EDI EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA les paiements trimestriels EDI des cotisations santé proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entreprise envoi simultané et obligatoire du téléréglement

22 Les aléas de la vie ou l évènementiel 07/02/

23 EDI La DSIJ Déclaration de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières 23

24 DSIJ Une attestation à établir à la réception de l avis d arrêt de travail ou en début de congé Obligatoire pour tous les employeurs dont les salariés relèvent du Régime Général Maladie Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique Maternité Paternité Adoption Accident du travail Maladie professionnelle

25 Dématérialiser la DSIJ Les avantages de la DSIJ dématérialisée Fiabilité et traçabilité de l information Gain financier obtenu par la réduction des délais de remboursement Rapidité gagnée par l automatisation des traitements au sortir du système de paie En EDI Flux d inscription Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant tout envoi Flux déclaratif Et demain, réception du BPIJ dématérialisé de la CNAM Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières Subrogation

26 La DAT Déclaration Accident du Travail / Accident de Trajet 26

27 en EDI à venir. DAT en EFI et en Upload sur net-entreprises.fr 6 étapes de saisie conçues L employeur La victime Les informations relatives à l accident Le témoin ou la première personne avisée Le tiers Le signataire

28 Compte Accident du Travail / Maladie Professionnelle La possibilité de consulter ses taux AT 2013 la consultation des taux de cotisation d accident du travail L accès en temps réel au nombre d AT/ MP de l entreprise La connaissance du nombre de jours d arrêt de travail déjà prescrit La gestion de la sinistralité de l entreprise Des données téléchargeables (formats CSV et PDF) pour l exploitation et l archivage

29 Compte AT/ MP Une inscription préalable sur net-entreprises.fr Un accès opérationnel sous 15 jours La limite actuelle Les tiers déclarants ne peuvent accéder aux comptes AT/ MP de leurs clients via la gestion de leurs portefeuilles Une solution via le compte Net-Entreprises du client Autre solution via la DUCS volet URSSAF (cf. «Situation des comptes» - «Historique des taux AT) : accès possible par les plates-formes déclaratives

30 EDI DN-AE Déclaration Nominative Attestation Employeur 30

31 DN-AE le choix entre la dématérialisation ou remplir les formulaires à la main! Pour le Régime Général et à l exclusion des Intermittents du Spectacle Dématérialisation obligatoire depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés En parallèle, Pôle Emploi a mis fin aux Attestations papier directement issues d un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire)

32 DN - AE Un flux «Aller» à destination de Pôle Emploi AED (Attestation Employeur Dématérialisée) Une attestation à établir dès la fin du contrat de travail C est le volet Employeur de la «feuille jaune» Un flux «Retour» de Pôle Emploi AER (Attestation Employeur Rematérialisée) C est le volet Salarié de la «feuille jaune» sous format PDF À remettre au salarié après réception sécurisée

33 Et enfin le bilan annuel 07/02/

34 EDI DADS-U Fin de campagne

35 Mais il reste encore Les DADSU Honoraires Les DADSU Assurances Les DADSU CI-BTP

36 La DADS-U Congés Intempéries BTP Déclaration Nominative Annuelle (DNA) Les échéances A compter du 1er avril 2013 période de référence du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Pour les caisses de la Réunion, à compter du 1er novembre 2013 Les destinataires Les Caisses de Congés Intempéries BTP

37 DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 salariés quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier) Destiné au chef d'entreprise Le Diagnostic Egalité Professionnelle Le Bilan d Identification du Salarié Alimentation du compte retraite Garantie des droits En réception sécurisée selon les portails

38 LE REGIME DES INDEPENDANTS

39 EDI DSI Déclaration Sociale des Indépendants 39

40 DSI L ex DCR, Déclaration Commune des Revenus La base des cotisations RSI (Assurance Maladie, Assurance Vieillesse) URSSAF (Allocations Familiales) CSG/ CRDS Quand? Les revenus de l année A-1 A compter du 1er avril de l année A avec une date limite d échéance au 31 mai

41 Dématérialiser la DSI En EFI sur net-entreprises.fr En EDI via les portails pour la campagne 2013 Interrogez votre éditeur pour la mise à disposition de l option

42 Demain, la simplification?

43 EDI La DSN La Déclaration Sociale Nominative

44 Les grands principes de la DSN Deux modèles de messages La DSN Mensuelle La DSN Evènementielle La Fin du Contrat de Travail Le Chômage sans Rupture du Contrat de Travail L Arrêt de Travail La Reprise suite à Arrêt de Travail Le remplacement de la trentaine de déclarations sociales actuelles

45 Le calendrier de la DSN Le lancement du projet DSN en 2013 Sur la base du volontariat Une intégration probable de la DUCS ACOSS en 2014 Via une obligation partielle? La généralisation de la DSN en janvier 2016 Sur la base d une obligation légale Calendrier de la Loi Warsmann du 22 mars 2012

46 La nouvelle schématique des flux

47 Les déclarations remplacées par la DSN En 2013, dès le démarrage La DMMO (Déclaration des Mouvements de Main- d Œuvre) Les enquêtes EMMO La déclaration de radiation d un salarié auprès des Institutions de Prévoyance, d Assurance et de Mutuelle A venir Les attestations de salaires pour le versement des IJSS (3 mois après) L attestation d Assurance Chômage avec des conditions différentes selon la date de souscription Pour les contrats de travail signés avant le début de la DSN (12 mois) Pour les contrats de travail signés après le début de la DSN (4 mois)

48 Perspectives

49 Les entreprises concernées par la DSN En Phase 1 La Métropole et les DOM Les employeurs et salariés du Régime Général et du régime agricole (MSA) Intégration des salariés à temps partiel et de certaines entreprises mixtes Les entreprises du régime Alsace Moselle Pour les phases ultérieures Les TOM Monaco, la Nouvelle Calédonie et Mayotte Les entreprises pratiquant le décalage de paie Les entreprises du Secteur Public, des Régimes Spéciaux, les ETT, les Intermittents du spectacle, etc

50 DSN

51 La DSN Un déploiement progressif de 2013 à 2016 en nombre de déclarations à remplacer en nombre d entreprises engagées dans le dispositif en matière de processus Un concept innovant Le prérequis de la dématérialisation Une nouvelle approche de la sphère sociale Un Répertoire Commun des Données (RCD) Une nouvelle logique de «flux continus» La DSN comme dernier stade du traitement de la Paie Un dispositif à vocation fédératrice Un vaste périmètre qui englobera toutes les entreprises Une plateforme de déclaration commune (Le portail net-entreprises.fr ou le guichet msa.fr)

52 Quelques réserves cependant Quelle interconnexion entre les plateformes de télé-déclaration et la plateforme DSN? Quelles modalités d habilitation pour les déclarants et quelles modalités d inscription pour les dossiers? Les contrôles C est la disparition des contrôles «Métiers» ou leur décalage dans le temps C est l absence de compte rendus structurés systématiques C est La lourdeur des contrôles de type DADS-U N4DS étendue aux DUCS DSN La gestion des flux Quid des flux «Retours»? AED, IJSS

53 Quelques réserves plus structurelles Une déclaration Annule et Remplace «intégrale» La gestion des données Une réduction à l excès des données dans la Phase 1 pour un «effet d affichage» qui risqueront de manquer pour les phases ultérieures La forme au détriment du fond? L intégration des données, hors paie dans la DADS-U DSN Epargne salariale, Actions gratuites, stock-options,

54 Quelques conséquences importantes L impact organisationnel de la DSN Une réorganisation nécessaire des cellules sociales et des systèmes d informations de paie La gestion en continu de l évènementiel Une remise en question de l actuelle répartition des rôles Clients / Tiers-déclarants Les traitements récurrents relatifs à la Paie (Experts-Comptables) Les traitements ponctuels du type DAT où autres (Clients)

55 Au-delà du déclaratif

56 Les autres échanges autour de la paye Au moment de la dématérialisation des tickets restaurants, parlons de la paye sans papier : Saisie/Transfert par le client en amont des variables de paye sur le site du cabinet avec signature électronique du client. Et demain des évènements au fil du temps pour la DSN! Production des bulletins de paye dématérialisés, scellés par la Signexpert du Cabinet et respectant ainsi la loi n du 12 mai Ils sont ensuite envoyés sécurisés au client. Possibilité de distribution dans les Coffres Forts Electroniques des salariés. Mais aussi un extranet Salariés agrégeant les flux en provenance de la mutuelle, usine retraite etc. Offrant une gestion des congés, rtt et pourquoi pas les frais professionnels. La dématérialisation, une arme de Fidélisation Massive.

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