Guide pratique

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1 2.20 CUMULATIFS DE FONDS DE PENSION Les cumulatifs de fonds de pension sont conservés pour fin de production du rapport annuel à la CARRA. Le calcul de paie assure la mise à jour des données relatives au fonds de pension de l'employé. Elles peuvent être modifiées également en utilisant cette fenêtre. Il est possible de conserver 2 séries de cumulatifs de fonds de pension. Le premier à apparaître est celui qui est considéré actif dans les avantages sociaux. SERVICES OFFERTS # Lorsque les privilèges le permettent, il est possible d enregistrer les informations inscrites dans cette fenêtre. # Rafraîchissement automatique : lors d un changement de dossier et lorsque la fenêtre Les cumulatifs de fonds de pension est ouverte, on rafraîchit l information avec celle du fonds de pension actif du nouveau dossier s il y en a un d actif. Sinon, on affiche le premier. En passant d un dossier à un autre, on présente les cumulatifs pour la même année fiscale, s il y en a pas, la fenêtre est initialisée et prête pour un ajout. Suite à une création, la recherche ne conserve pas nécessairement la même année fiscale. Dans cette situation on affiche plutôt les cumulatifs les plus récents du Guide pratique

2 nouveau dossier, et s il n y en a pas la fenêtre est initialisée et prête pour un autre ajout. # L'icône du dictionnaire est disponible pour faciliter la sélection de l'emploi (Section 1.5.2). # Lorsqu'un autre fonds de pension existe, la plaquette <Autre régime> ([Alt + A]) affiche les informations concernant l'autre régime de fonds de pension. Notez que si vous avez apporté des modifications à un régime, vous devrez effectuer une sauvegarde avant d'afficher l'autre fonds de pension. Sinon, vous perdrez vos modifications. PARTICULARITÉS # Les cumulatifs de fonds de pension font toujours référence à une année fiscale. En cliquant sur l'icône, une liste de défilement apparaît vous permettant de sélectionner l'année fiscale que vous voulez consulter. # L'inscription et la suppression d'un fonds de pension se font par le biais des avantages sociaux. # Le système effectue la conciliation de la cotisation prélevée à chaque calcul en fonction des cumulatifs à date inscrits dans cette fenêtre. # Calcul automatique du salaire à l'échelle : Au calcul de paie, certaines mises à jour sont effectuées au dossier et ce, même pour les dossiers inactifs, incohérents ou sans paiement. Il s'agit de la mise à jour des jours sans solde (à partir des emplois sans solde) et de la réévaluation du salaire à l'échelle. Lorsque l'utilisateur demande le calcul automatique du salaire à l'échelle, le système recalcule le salaire à l'échelle de cet emploi. Pour un emploi automatique actif : - pour les modes Annuel, 10 mois et GRICS, le salaire à l'échelle égale le taux à l emploi; - pour le mode à l'heure, le salaire à l'échelle égale le taux à l emploi à 100% multiplié par le nombre d'heures/sem. divisé par 5 et multiplié par PAIE

3 Pour un emploi sur pièces ou un emploi automatique inactif : - à chaque fois que le taux des échelles salariales est utilisé, la date de début de période est utilisée pour se positionner dans les échelles. La table des dates effectives est considérée également; - pour les modes Annuel, 10 mois, 1/200 e ou GRICS :. si le taux est inscrit à l'emploi, c'est ce taux qui est utilisé;. sinon, celui des échelles salariales est utilisé (selon la classification et le corps d'emploi de l'emploi principal). Pour un emploi 3201 ou 3203 dont la classification est absente, la classification 1401 est utilisée par défaut. - pour le mode À la leçon :. si le taux est inscrit à l'emploi, le salaire à l'échelle égale ce taux multiplié par le nombre d'heures annuels (selon le corps d'emploi);. sinon, il s'agit du taux inscrit dans les échelles salariales, selon l'échelle associée à l'emploi et sa classification. - pour le mode À l'heure :. pour les corps d emploi commençant par 3, si le taux est inscrit, le salaire à l'échelle égale le taux multiplié par le nombre d'heures annuelles (selon le corps d'emploi. S'il n'est pas inscrit, c'est le taux des échelles salariales selon l'échelle associée à l'emploi (normalement 301) et sa classification qui est utilisé;. pour les autres corps d emploi, si le taux est inscrit, c'est la même formule que pour un emploi automatique. Sinon, le taux provient des échelles et le nombre d'heures annuelles égale le nombre d'heures/sem. divisé par 5 et multiplié par le nombre de jours payables dans l'année. Une fois le salaire à l'échelle obtenu, il sera pondéré selon le nombre de périodes fiscales dans l'année. - pour un non-enseignant rémunéré sur 52 versements, si le nombre de périodes est différent de 52, le salaire à l'échelle est multiplié par ce nombre de périodes divisé par 52; Guide pratique

4 - pour un non-enseignant rémunéré sur 26 versements, si le nombre de périodes est différent de 26, le salaire à l'échelle est multiplié par ce nombre de périodes divisé par 26; - pour un enseignant, si le nombre de périodes fiscales est différent de son nombre de jours payables divisé par 10, le salaire à l'échelle est pondéré de la même façon. # Contrôle du salaire à l'échelle : Lorsque le maximum de rémunération atteint le salaire à l'échelle, seuls les suppléments annuels sont admissibles au fonds de pension. Sinon, tous les paiements admissibles sont considérés dans le calcul de la cotisation. RÉFÉRENCE AU DICTIONNAIRE DES DONNÉES Régime : RÉGIME DE RETRAITE Emploi principal : EMPLOI Temps plein : INDICATEUR TEMPS PLEIN Temps partiel : INDICATEUR TEMPS PLEIN Date de début : DATE DE DÉBUT DU RÉGIME DE RETRAITE Date de fin : DATE DE FIN DU RÉGIME DE RETRAITE Sal. à l'échelle : SALAIRE À L'ÉCHELLE Calcul autom. : CALCUL AUTOMATIQUE DU SALAIRE À L'É- CHELLE % temps trav. Carra : POURCENTAGE TEMPS TRAVAILLÉ CARRA Salaire cotisé : SALAIRE ADMISSIBLE Exemp. acquise : EXEMPTION ACQUISE Max. rémun. : RÉMUNÉRATION Sal. exonéré : SALAIRE EXONÉRÉ sans solde : JOURS SANS SOLDE de maternité : JOURS DE MATERNITÉ d'invalidité : JOURS D'INVALIDITÉ Sal. adm. matern. : SALAIRE ADMISSIBLE CONGÉ MATERNITÉ Sal. non cot. 35 ans : SALAIRE NON COTISABLE APRÈS 35 ANS SER- VICE PAIE

5 DESCRIPTION COMPLÉMENTAIRE DES DONNÉES EMPLOI PRINCIPAL Il est aussi possible d'inscrire la référence à l'emploi (lettre de «A» à «J»). Il doit exister au dossier de l'employé. EXEMPTION ACQUISE Ce champ est mis à jour par le calcul de paie, s'il s'agit d'un des deux fonds de pension RREGOP et RRPE. Le maximum annuel peut être dépassé au niveau du dossier, mais il est respecté au niveau du calcul de la cotisation. C'est à partir de ce montant que le pourcentage moyen de temps travaillé du rapport à la CARRA est obtenu. Le montant d'exemption accordé à l'employé est évalué en fonction du nombre d'heures travaillées dans la période pour les emplois référencés. Voici le type de paiement où un nombre d'heures peut être alloué : # paiement de type 1010 à 1014 (si admissible selon la table des paiements et selon l'indicateur temps plein); # paiement de type 1035 (seulement pour les types d'absences n'ayant aucun impact sur le fonds de pension). Autrement dit, les absences autres que sans solde, maternité, invalidité, CSST ou SAAQ; # paiement de type 1050 (lorsque la rétroactivité provient d'un changement de pourcentage salaire); # paiement de type 20 et plus (si admissible selon la table des paiements et selon l'indicateur temps plein). INDICATEUR TEMPS PLEIN Pour les dossiers à temps plein, certains paiements (admissibles selon la table des paiements) ne sont pas admissibles au fonds de pension. Il s'agit des paiement de type 1010 (sans être ), 20, 30, 40 ou 45. Guide pratique

6 Pour les dossiers à temps partiel, la règle d'admissibilité dépend de la table des paiements. SALAIRE À L'ÉCHELLE Sa présence entraîne automatiquement la vérification de la rémunération à date (Maximum de rémunération). Voir CONTRÔLE DU SALAIRE À L'ÉCHELLE dans PARTICULARITÉS. STATUT CARRA Lorsqu'il est inscrit, il a préséance sur la valeur générée par la production du rapport à la CARRA PAIE