COMPTE-RENDU du conseil municipal du 31 octobre Présentation du projet touristique de Cruzolles

Transcription

1 COMPTE-RENDU du conseil municipal du 31 octobre 2014 Présents: André DERORY, Serge ADAMI, Françoise DEYGAT, Serge MARCOUX, Dominique BARTHOLIN, Stéphane PRAJALAS, Séverine CHAZELLE, David BUISSON, Julien CHAVAREN, Audrey BESSAY, Agnès LAURENDON. Secrétaire de séance: Agnès LAURENDON 1- Présentation du projet touristique de Cruzolles Monsieur ARZUR habitant Grandis à Saint Bonnet le Courreau est venu nous présenter son projet touristique comprenant un service de restauration et un parc de jeux dans un bâtiment et un terrain appartenant à Monsieur Coudert Joseph. 2- Redevance domaine public Telecom Monsieur le maire demande au conseil de délibérer pour une redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques. Les tarifs annuels de la redevance pour 2014 sont Domaine public routier: 40,40 par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien 53,87 par kilomètre et par artère en aérien 26,94 par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Domaine public non routier: 1346,78 par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien 875,41 par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année Cette recette sera inscrite au compte Après avoir délibéré le conseil accepte à l'unanimité la demande de cette redevance Réflexion: la commune a-t-elle déjà perçue cette redevance qui existe depuis 2006?

2 3 Choix du bureau d'étude fluides Monsieur le maire présente au conseil les devis des bureaux d'étude fluides pour la rénovation de la salle des fêtes: Monsieur P PAILLARD 7050 HT forfaitaire Ingénium: 1,50% du montant hors taxe des travaux Après avoir délibéré le conseil choisit le bureau d'études de Monsieur P Paillard 4-Convention EUROFINS Monsieur le maire présente la convention avec Eurofins qui souhaitent améliorer et faciliter la transmission des rapports d'analyses en les envoyant par voie électronique. Par cette convention le conseil municipal reconnaît que le résultat par voie électronique fait foi et à la même force probante qu'un envoi sur support papier Après avoir délibéré le conseil accepte à l'unanimité cette convention 5- Convention RPI Monsieur le maire donne lecture de la convention du RPI qui a été écrite avec le maire de Chalmazel et la maire de Jeansagnère. Le conseil demande de rajouter que " la commune met à disposition les locaux et le personnel pour les TAP (Temps d'activité Périscolaire)" 6-Validation du cahier des charges pour étude commerciale Le maire lit l'étude de faisabilité pour le maintien du commerce. Le conseil valide le cahier des charges et demande à la Maison des Services de lancer l'appel d'offres pour le 21 novembre Indemnité du receveur municipal Le conseil municipal valide la demande d'indemnité allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes au taux de 100%

3 8-Choix de l'entreprise pour le chauffage et l'alimentation AEP pour l'appartement au-dessus de la poste Le choix est reporté car un devis ne comprend pas les travaux de plomberie 9-Cession d'un chemin de service ou d'exploitation Monsieur Thierry Dérory désire acheter un chemin de service pour lui permettre de construire un hangar avec pose de photovoltaïques. Après avoir délibéré le conseil vote à bulletins secrets. Monsieur André Derory ne participe pas au vote. Oui : 6 voix, non: 1 voix et 3 abstentions 10- Devis porte et fenêtre local foot Devis de Monsieur Georges Bouchand Porte PVC blanc: 480 HT Fenêtre PVC blanc: 468 Le conseil approuve les devis et il sera demandé à l'association du foot si elle peut participer à cette dépense et pour quel montant 11- Location garage sous la cure Monsieur David Buisson demande s'il peut louer le garage se trouvant sous la cure. Le conseil délibère et propose une location de 100 par an. Un bail sera fait 12- Achat de chaises L'achat ne se fera pas et les chaises qui sont sous la poste seront utilisées pour la salle des aînés

4 13- Débat sur la salle paroissiale Madame Françoise Deygat demande s'il serait possible d'utiliser la salle de droite à la cure le mardi de 14h30 à 16h30 et le vendredi de 17h30 à 18h30 comme salle de lecture soit 3h30 par semaine. Le conseil propose à Madame Françoise Deygat de rencontrer les bénévoles de la paroisse pour leur en parler. Questions diverses Informations : La commémoration aura lieu le mardi 11 novembre à 12heures La rencontre des maires de l arrondissement de Montbrison aura lieu le jeudi 13 novembre à 17 heures à l espace Guy Poirieux à Montbrison La commission finances à Loire Forez : Un débat d'orientation budgétaire a été présenté en commission finances pour faire face à la baisse significative de la DGF ( euros pour 2015). Il est demandé aux 45 communes de se prononcer rapidement sur une éventuelle augmentation des taux d'imposition pour Il faut savoir que la DGF est calculé grâce au CIF (coefficient d'intégration fiscal) et le bloc communes et communauté d agglomération. Le CIF est égal à produit fiscal Loire Forez sur produit fiscal des 45 communes. Pour limiter la baisse de la DGF sur Loire Forez il serait souhaitable que les communes n augmentent pas leurs taux d'imposition actuelle. Atelier tourisme pays du forez (réflexion sur un projet de camping à St Georges) Un atelier tourisme a été mis en place par le syndicat du Pays du Forez pour trouver une stratégie commune aux 6 EPCI, dans le but d'améliorer le tourisme sur le Forez. Lors de cet atelier, il est important de constater que le syndicat est prêt à soutenir un projet de camping sur la commune de St Georges avec des aides éventuelles (contrat de région Rhône-Alpes ou financement leader). De plus à cette occasion, la réflexion a été présentée à Patrice Couchaud vice-président au tourisme à Loire-Forez. Il a porté un réel intérêt pour ce futur projet et s'est engagé à

5 consulter les équipes de Loire-Forez pour trouver une démarche constructive pour avancer rapidement sur des études de faisabilité. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les personnes présentent. Fait à st Georges en Couzan