Rapport à la Première Secrétaire

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1 Rapport à la Première Secrétaire par Arnaud Montebourg et Olivier Ferrand Le parti socialiste a adopté le 3 juillet dernier, lors de sa convention nationale sur la rénovation, les grands principes d une primaire ouverte et populaire pour désigner son candidat à la présidentielle. Il doit encore en codifier les règles, dans le cadre d une «charte d organisation de la primaire» qui sera arrêtée lors d un bureau national. Tel est l objet de ce rapport : proposer les éléments constitutifs de la charte de la primaire. Ces éléments sont issus des réflexions internes que nous avons pu mener, d abord dans le cadre du groupe de travail piloté par Olivier Duhamel au sein de Terra Nova, puis au sein du parti socialiste dans le cadre de la commission de la rénovation. Ils sont également le fruit des échanges que nous avons pu mener avec le Parti démocrate italien et dans le cadre de notre dernière mission à Washington en octobre 2010, auprès des équipes actuelles du DNC et de celles qui ont organisé, autour de Howard Dean, les dernières primaires présidentielles démocrates, en Les objectifs de la primaire Les règles d organisation doivent être envisagées à l aune des objectifs que l on assigne à la primaire. Ces objectifs sont au nombre de deux. Premier objectif : choisir le «meilleur» candidat pour la gauche Choisir le «meilleur», cela signifie désigner le plus apte à gagner l élection présidentielle. Pour y arriver, le plus efficace est d utiliser pour la primaire le même thermomètre que celui qui sera utilisé lors de la présidentielle : le vote des citoyens, à l issue d une campagne politique inspirée des modalités de la campagne présidentielle. La campagne présidentielle dure environ quatre mois : deux mois de campagne officielle avec des règles spécifiques (mars-avril), précédées de deux mois de campagne officieuse (janvier-février). Le calendrier retenu par le parti permet de répliquer ce tempo pour la campagne de la primaire: une campagne officielle de deux mois (en septembre et octobre 2011, lancée aux Universités d été de La Rochelle), précédée d une campagne officieuse en juin-juillet, à l issue du dépôt des candidatures. Dans ce cadre, le facteur clé de succès est l établissement des règles de la compétition de la période officielle, afin de permettre aux citoyens de faire un choix raisonné, après évaluation comparative des qualités de chacun des candidats, leur personnalité, leur programme, leurs équipes, et non sur la base des a priori sondagiers. Second objectif : favoriser la victoire du vainqueur à l élection présidentielle La primaire n est certes pas une assurance tous risques pour gagner la présidentielle, mais elle peut y contribuer généralement et être un atout considérable pour la gauche. secretariat national a Rapport à la Première Secrétaire par Arnaud Montebourg et Olivier Ferrand pour nous ecrire renovation@parti-socialiste.fr

2 Pour cela, les règles de la primaire doivent être pensées afin de maximiser la dynamique qu elle peut fournir à son vainqueur : Dynamique électorale La légitimation qu offre une investiture par plusieurs millions de citoyens a une puissance infiniment supérieure à la désignation par une centaine de milliers de militants. Cette dynamique sera d autant plus forte qu il s agit d une première et que la droite n en organisera pas. Combien de votants peut-on attendre? Les expériences européennes (Italie, Grèce) montrent qu environ 10% du corps électoral total se déplace : autour de 4 millions de votants pour les primaires Prodi (2005) et Veltroni (2007) en Italie, 1 million pour les primaires Papandreou (2003 et 2007) en Grèce. Pour la France, les sondages donnent une estimation similaire du potentiel de participation. Selon un sondage Opinionway réalisé en octobre (cf. document en annexe), sur une échelle de 1 (certain de ne pas participer) à 10 (certain de participer), 32% des sympathisants socialistes se déclarent certain de participer à la primaire (note 10/10) : cela représente 2.5 à 3.2 millions d électeurs potentiels. Si l on élargit la primaire à l ensemble des sympathisants de la gauche de gouvernement, on atteint alors un potentiel proche de 4 millions d électeurs. Ces chiffres confirment les résultats obtenus lors d un premier sondage Opinionway en juin C est sans doute là le facteur clé de succès principal de la primaire : la participation électorale. La réussite de la primaire, et donc sa force politique, seront jugées à cette aune. La codification de la primaire doit être pensée en priorité pour maximiser le nombre de votants. Dynamique militante La primaire ouverte permet de réunir des millions de sympathisants autour du candidat, créant ainsi un potentiel militant exceptionnel. Ce fut une des clés de la campagne de Barack Obama en 2008 : elle a su convertir une partie des 35 millions d électeurs de la primaire en militants de la campagne 11 millions sont venus militer via le site de campagne, 3 millions ont fait des dons et 2 millions se sont transformés en militants de terrain pour faire du porte-à-porte. En tablant sur un «taux de conversion» similaire de 5 à 10%, cela signifie que à citoyens pourraient rejoindre les adhérents du Parti socialiste et de la gauche pour faire campagne sur le terrain. Dynamique personnelle La primaire est une répétition générale qui permet de roder les thèmes de campagne, les discours, les propositions programmatiques. Elle permet d arriver «fin prêt» lors de la présidentielle. Les règles de la primaire doivent également être pensées pour minimiser les risques de division qu une telle compétition interne non organisée et non codifiée porte en elle. Naturellement, le comportement des candidats lors de la primaire est un élément central. Mais l exemple américain montre également l importance des procédures pour éviter les dérives pendant la primaire et permettre en aval une solide réunification derrière le vainqueur à son issue. «Primaire de compétition» ou «primaire de validation»? C est en réalité un faux débat : les règles de la primaire sont plastiques, elles s adapteront à la réalité politique. Certains militent et nous en sommes - pour une «primaire de compétition» : aucune personnalité ne se détache au départ de manière décisive ; la campagne permet de rebattre les cartes et de faire émerger le «meilleur», favori ou outsider ; la compétition et l incertitude garantissent dynamique et enthousiasme au processus. D autres optent pour une «primaire de validation» : le vainqueur est connu d avance ; la campagne devient une formalité et perd de son intérêt mais cela conjure tout risque de dérapage et de division.

3 On peut émettre des opinions sur ce que devrait être une «primaire à la française» idéale mais ce sont les faits qui décideront. La primaire sera de compétition ou de validation en fonction de la situation politique des candidats sur la grille de départ. Les exemples étrangers sont là pour le démontrer. En 2008, aux Etats-Unis, la primaire démocrate a été particulièrement compétitive entre Barack Obama et Hillary Clinton alors que, dans le même temps, la primaire républicaine s est transformée en une primaire de validation pour John McCain, faute de concurrent à son niveau. En Europe, les primaires italiennes et la première primaire grecque ont été des primaires de validation, mais la seconde primaire grecque a vu la victoire de Georges Papandreou après une solide et sérieuse compétition face à ses concurrents, Evangelos Vinzelos et Costas Skandalidis. Dans tous les cas, la primaire aura une valeur ajoutée forte. Dans le cas, notamment, d une primaire de validation, le vote des citoyens donnera au vainqueur une légitimité démocratique que, par définition, il n a pas encore. Et la participation ne devrait pas être significativement amoindrie. Les primaires italiennes le montrent. Elles ont bénéficié d une participation massive. La primaire est un droit démocratique nouveau : le droit de choisir son candidat à la présidentielle. Les citoyens s en emparent dans le cadre d une «jubilation participative», selon la formule d Olivier Duhamel. Dans la première primaire grecque, en 2001, Georges Papandreou était même candidat unique et la participation fut massive en dépit de son caractère plébiscitaire. 2. Les règles de la compétition Elles doivent être équilibrées, pour permettre le débat, afin que le choix des électeurs puisse se faire sur une base raisonnée, tout en évitant les dérives d une compétition trop dure qui nuirait au rassemblement à venir. Un code éthique La charte de la primaire doit intégrer un code éthique qui fixe les règles de bonne conduite entre les candidats. La Haute Autorité de la primaire veille à son respect par les candidats. Une proposition de charte éthique est jointe en annexe. Des comptes de campagne spécifiques à la primaire Chaque candidat est doté d un compte unique selon les règle fixées par le Code électoral et conformément aux prescriptions de la Commission nationale des comptes de campagne. Ce compte est exclusivement alimenté par un financement du comité d organisation et des dons individuels. La charte de la primaire fixe le plafond de dépenses autorisé pour chaque candidat. Le comité d organisation assure l équité de la primaire en allouant une enveloppe financière aux candidats, dans des conditions fixées par la charte. Chaque candidat est tenu de fournir au comité d organisation, sur une base hebdomadaire, ses comptes de campagne. Des débats régulés La campagne «officielle», inspirée des modalités de la campagne présidentielle, doit permettre d organiser la mise à l épreuve comparative des candidats. Chaque candidat fait naturellement campagne séparément mais des «figures imposées collectives» jalonnent la campagne pour assurer ce test comparatif. Dans le cadre des primaires américaines, ces figures imposées entre les candidats sont nombreuses : débats télévisés entre les candidats (six au total en 2008 entre Obama, Clinton et les autres candidats démocrates), hearings (auditions thématiques), forums (présentations sans débat), caucus (débats locaux entre les représentants des candidats), Jefferson Debates (dialogues directs entre les candidats, non modérés par un journaliste). Ces débats sont nécessaires: ils permettent de différencier les

4 candidats. Le parti co-organise directement les principaux débats : cela lui permet de veiller à la valorisation collective des candidats et du processus des primaires. Nous proposons que le comité d organisation co-organise lui aussi les principaux moments forts des primaires. Lancement de la campagne officielle : Universités d été de La Rochelle Les Universités seraient intégralement consacrées au lancement de la primaire. Leur point d orgue : les présentations des candidats - leur profession de foi, sans débat. Les ateliers pourraient être consacrés à des présentations thématiques par les représentants des candidats. Campagne de 1er tour La campagne de 1er tour comporterait quatre séries de «figures imposées», avec pour objectif premier d enraciner la campagne sur les territoires : Un débat télévisé national avec tous les candidats. Le débat serait porté par une chaîne généraliste de grande écoute, couplée à une retransmission internet. Trois meetings régionaux communs, avec tous les candidats. Un débat décentralisé dans chaque département, entre les représentants des candidats. Un débat de proximité ouvert au public organisé au niveau de chaque section, pour que les militants porte-parole puissent présenter et débattre des orientations de leur candidat avec les citoyens participants au scrutin. Campagne de 2nd tour La campagne de second tour se ferait sur des bases similaires, naturellement entre les deux seuls candidats restant en lice et leurs représentants, et plus axée sur les échanges politiques nationaux : Deux débats télévisés nationaux pour confronter les projets des deux finalistes. Un débat décentralisé dans chaque département. Un débat de proximité au niveau de chaque section. Un canal de communication collectif Chaque candidat communique séparément. Toutefois, les candidats ont accès aux ressources gérées par le comité d organisation (site d information de la primaire, base de données des sympathisants obtenues notamment lors de la campagne de mobilisation), dans des conditions d utilisation égalitaires définies par la charte (envoi des professions de foi, nombre de mails d envoi à des évènements ou mails de mobilisation). Des infrastructures technologiques de campagne mutualisées Nous proposons que le Parti socialiste (avec les partis co-organisateurs) prépare les outils technologiques de la campagne et les mette à disposition des candidats. Une telle mutualisation garantit l égalité. Elle est nécessaire pour la primaire: aucun des candidats n aura à titre individuel les ressources pour financer des infrastructures haut de gamme. Elle est vitale pour la présidentielle : ces infrastructures nécessitent du temps de conception, de test, de montée en puissance pour être pleinement opérationnelles. Le vainqueur n en aura pas suffisamment entre la fin de la primaire et le début de la présidentielle. La mise à disposition par le parti garantit également l interopérabilité des outils, et par là la capacité technique à transférer les données des candidats battus au profit du vainqueur. Les principales infrastructures à bâtir dans la perspective d une mise à disposition aux candidats sont les suivantes : Un site de campagne. Le site doit être pensé bien sur comme un lieu de communication externe mais avant tout comme un lieu d organisation interne de la campagne. Ce fut l une des innovations

5 de la campagne Obama : c est à travers le site de campagne mybarackobama.com que le staff mobilisait les sympathisants pour réaliser des actions de campagne (campagne on-line, petits dons, participation à des réunions publiques, organisation d évènements, porte-àporte ). Une base de données recensant les sympathisants. La campagne de la primaire va drainer des centaines de milliers de sympathisants. L objectif est d être ensuite capable de les mobiliser, pour aller voter, pour faire campagne ou encore pour organiser la primaire (tenue des bureaux de vote). Une partie de cette base de données sera gérée directement par le comité d organisation : ce sont les données appartenant au Parti socialiste (et aux partis co-organisateurs), soit les données de militants et sympathisants antérieures à la primaire, soit les données collectées lors de la campagne de mobilisation. Elle est à la disposition des candidats selon des règles égalitaires définies la charte. Le reste de la base de données est géré par les candidats, dans des compartiments «étanches» qu ils sont seuls à nourrir et à utiliser, librement, pendant la campagne de la primaire. Tous les compartiments fusionnent dans une base de données unique au profit du vainqueur, pour la campagne présidentielle. Des logiciels d ing et de gestion des SMS. Ce sont eux qui permettent une communication de masse avec les sympathisants. Une application pour gérer la campagne militante de terrain. Elle est nécessaire pour suivre les actions de terrain, faire remonter rapidement les informations, mais aussi pour motiver les troupes, capables ainsi d évaluer leur contribution militante à la campagne et de la comparer à celle des autres. Le Parti démocrate américain utilise une application aisément adaptable en France, National Field. Les fonctionnalités de National Field peuvent être intégrées dans la Coopol. Le Parti socialiste (avec les partis coorganisateurs) doit aussi préparer un outil collectif qui sera géré directement par le comité d organisation : le site d information de la primaire. Il recense toutes les informations organisationnelles pour le public (localisation des bureaux de vote, dates ) et les informations de campagne des candidats sur une base égalitaire. 3. Les règles du rassemblement La dernière primaire démocrate américaine entre Hillary Clinton et Barack Obama a été infiniment plus dure que la primaire interne et fermée du parti socialiste de Le jour où Hillary Clinton jette l éponge, un sondage indique que 63% de ses électeurs refusent de se reporter sur Obama. Au final, la totalité de l électorat s est reporté. Les plaies de la primaire, beaucoup plus profondes, ont pourtant mieux cicatrisé. Explication: les Démocrates ont mis en place une série de procédures efficaces facilitant la réunification derrière le vainqueur. Nous proposons d acclimater ces procédures dans le cadre de notre primaire. Le rôle du comité d organisation Le comité d organisation est composé de représentants des partis organisateurs, mais aussi de représentants des candidats. Tout au long de la campagne, il a notamment pour fonction de trouver des solutions équitables aux différends relatifs à l organisation de la campagne, afin de désamorcer les conflits potentiels entre candidats, et de les évacuer rapidement en ayant l autorité pour les trancher en dernier ressort. Au lendemain de l élection du vainqueur, le comité d organisation se réunit et arrête les actions de ralliement des candidats battus, afin de faciliter le rassemblement. Le comité de préparation de la campagne présidentielle Ce comité se réunit à l issue de l élection du vainqueur, à l initiative du Premier secrétaire (ou des présidents des partis co-organisateurs). Il est composé du vainqueur et des candidats malheureux.

6 Ses objectifs : préparer la convention d investiture ; évoquer le dispositif de campagne présidentielle, la relation avec le parti, la place des candidats battus ; assurer l intégration par le vainqueur dans son programme présidentiel des éléments programmatiques des candidats battus ; réfléchir à l intégration dans son organigramme des équipes politiques et techniques des battus. Chacune de ces décisions relève naturellement du vainqueur mais l existence du comité ainsi que le rôle d intermédiaire du Premier secrétaire visent à susciter les gestes symboliques de réconciliation. La convention d investiture Ce doit être le moment clé de la réunification. Cette étape a été ratée lors de la primaire socialiste de 2006 : il n y a pas eu de moment fédérateur pour ressouder le parti après la bataille interne. C est au contraire une étape cruciale du système de primaire américain. Les Américains la préparent avec un soin extrême. La convention de Denver d août 2008, qui a scellé la réunification des Démocrates derrière Barack Obama, a coûté plus de 50 millions de dollars, sa production a été confiée à l organisateur du Superbowl, chaque élément est scénarisé en détail. La convention d investiture doit être inscrite dans la charte de la primaire. Sa date est fixée une quinzaine de jours après le second tour de la primaire. Elle doit se dérouler sur deux jours. Une première journée pour clore la primaire: proclamation des résultats, discours des candidats battus et mise en scène de leur ralliement, vote des délégués. Une seconde journée consacrée au lancement de la campagne présidentielle, avec en point d orgue le discours du vainqueur. La préparation de la convention d investiture est une œuvre de longue haleine. Si nous commençons de nous en préoccuper à l issue du résultat de la primaire, c est la certitude de l échec. La préparation démarre un an à l avance aux Etats-Unis. C est pourquoi il faut, comme aux Etats-Unis, confier la préparation au Parti, puis au comité d organisation, avant de «passer la main» au vainqueur lorsqu il est connu. Cette préparation doit commencer dès janvier La fusion automatique des bases de données des sympathisants Lors de la primaire, les candidats vont voir grossir les listes de leurs soutiens. Un facteur clé de succès est la mutualisation de ces soutiens pour la campagne présidentielle. Cela passe par la fusion des bases de données des sympathisants, détenues par les candidats, au profit du vainqueur. Pour y arriver, nous avons proposé que la charte impose l usage d un même logiciel de base de données par tous les candidats, ainsi que la centralisation des données au niveau du comité d organisation : les données collectées par les candidats demeureraient à leur seul profit pendant la primaire, mais seraient mutualisées automatiquement pour la présidentielle. Elles seraient ensuite récupérées par le Parti socialiste (ou les partis co-organisateurs), et ainsi réutilisables pour les élections futures. 4. Les régles d organisation Les règles d organisation ont un objectif unique : maximiser la participation électorale, facteur clé du succès de la primaire. Elles doivent aussi garantir la sincérité du scrutin. Une campagne initiale de mobilisation Nous proposons l organisation par le Parti socialiste (et les partis coorganisateurs) d une campagne nationale de mobilisation, de mars à juin 2011, entre la fin des élections cantonales et le dépôt des candidatures. L objectif est de sensibiliser les électeurs à la primaire, de renouer le lien entre le parti et les Français et de constituer un premier fichier de sympathisants souhaitant participer à la primaire. Le fichier ainsi constitué servira de base pour l information officielle sur la primaire (par le comité d organisation).

7 Il permettra aussi de solliciter des sympathisants pour organiser la primaire, et notamment pour tenir les bureaux de vote. Cette mobilisation est principalement assurée par une campagne militante de porte-à-porte par les militants socialistes (et des partis co-organisateurs). Elle est l occasion pour le parti d aller à la rencontre de tous les Français, selon les méthodes expérimentées par Barack Obama pendant sa campagne. La mobilisation passe aussi par la mise en mouvement des réseaux du Parti socialiste et des partis co-organisateurs (adhérents, élus locaux et nationaux, réseaux de sympathisants, réseaux sociaux), ainsi que des relais associatifs et des mouvements sociaux. Il s agit d abaisser au maximum, pour les citoyens, les «barrières à l entrée» pour participer à la primaire. L objectif est constituer une première base très abondante de contacts. Le déploiement des bureaux de vote C est un élément fondamental du succès de la primaire : le nombre de votants est directement corrélé au nombre de bureaux de vote déployés. S il faut prendre sa voiture pour aller voter, s il est difficile de connaître son bureau de vote de rattachement, alors nous perdrons de très nombreux électeurs potentiels. Nous nous sommes fixés un nombre minimum de bureaux de vote, avec un minimum de un par canton. Il est important que nous réussissions à faire mieux et à approcher le plus possible la capacité à dupliquer les lieux de vote de la République ( bureaux sur lieux de vote environ). Il faut pour cela mobiliser plus de personnes pour tenir les bureaux de vote. Cela n est pas possible avec les effectifs actuels des adhérents du Parti socialiste. Mais il ne faut pas raisonner à effectif constant, il faut raisonner en dynamique. La campagne de la primaire drainera en effet à nous de nombreux sympathisants; et nombre d entre eux seront prêts à participer à l organisation de la primaire. Tel est notamment l objectif de la campagne de mobilisation initiale. Pour nous renseigner, les antécédents italiens ne sont certes guère pertinents: les électeurs pouvaient venir voter dans n importe quel bureau de vote ; la sincérité du scrutin était relativement secondaire, puisque le vainqueur était connu d avance. Les primaires américaines ne sont pas non plus un bon modèle : les partis organisateurs bénéficient de l aide des Etats. Il y a toutefois une exception : la Caroline du Sud. C est une bonne préfiguration du cas français : les partis doivent se débrouiller seuls pour organiser leur primaire, et la qualité et la sincérité du scrutin doivent être aux mêmes standards que l élection présidentielle elle-même. L exemple de la Caroline du Sud est éclairant : alors même qu il part avec un staff de départ minimaliste (une dizaine de personnes), le Parti démocrate est capable, grâce à l afflux des sympathisants pendant la primaire, d organiser le déploiement des bureaux dans la totalité des lieux de vote habituels de l Etat. 5. Les prochaines étapes Il y a désormais deux actions à mener : L adoption de la charte de la primaire Elle doit être adoptée, sur la base de ce rapport, pour validation dans un bureau national. Le déploiement opérationnel des équipes d organisation de la primaire L organisation logistique de la primaire va être lourde, longue, complexe. Les expérimentations que nous menons dans sept fédérations pilotes le confirment. C est également la première fois que nous réalisons un tel exercice : il n y a pas de précédent, pas de savoir-faire acquis. C est pourquoi il est vital de mettre en place une équipe professionnelle, suffisamment nombreuse, dédiée à la préparation opérationnelle de la primaire.

8 Nous proposons : la mise en place d un équipe centralisée de cinq personnes, d abord auprès de la directrice générale des services du Parti, rattachée ensuite, lors de sa constitution, au comité d organisation le déploiement d équipes déconcentrées, au moins une personne par département, avec des relais locaux, pour superviser la mise en place logistique locale : ces équipes déconcentrées seraient coordonnées directement depuis Paris. Il est également impératif de prendre conscience que nombre des éléments qui conditionnent la réussite de la primaire prennent du temps : la réalisation des infrastructures internet, l organisation logistique du vote, l organisation des débats, la préparation de la convention d investiture. Le compte-à-rebours est commencé. Il est nécessaire de mettre en place ces équipes dans les meilleurs délais. Elles doivent être opérationnelles à partir de janvier 2011, sous peine d une mise en risque de l ensemble de l organisation. proposition de charte ethique Campagne Les candidats s engagent à respecter les règles de campagne fixées par le Comité National d Organisation des Primaires (CNOP), notamment pour les dépenses de campagne (en terme de types de dépenses et de montants). La campagne doit être constructive et loyale, centrée sur le projet et les propositions des candidats. Toute action susceptible de nuire à l image des autres candidats et à l image des partis co-organisateurs est interdite. Le CNOP pourra être saisi d un contentieux entre les candidats ou leurs représentants. Il devra apporter une réponse au conflit dans les quarante huit heures. Les candidats s engagent également à ce que ces principes soient appliqués par les membres de leur équipe et par les militants et sympathisants travaillant pour leur campagne sur le terrain. Les candidats acceptent que le CNOP soit une instance arbitrale des conflits. Les candidats s engagent à appliquer les décisions du CNOP. Partage d informations A l issue de la campagne des primaires, l ensemble des fichiers utilisés par les candidats sera transmis au candidat investi pour mener la campagne présidentielle. En contrepartie, le parti socialiste met à disposition de chaque candidat les fichiers dont il dispose sous l autorité du CNOP. Rassemblement Le travail sur le rassemblement est mené au sein du CNOP tout au long du processus des primaires. Les candidats veilleront à ce que l état d esprit de leur représentant au CNOP soit bien attaché à cette volonté de rassemblement. Dès le lendemain des élections primaires, le CNOP se réunira pour définir les modalités du rassemblement et les modalités du ralliement de chaque candidat battu au candidat désigné par les électeurs des primaires : - définition de la stratégie de communication des perdants envers leurs sympathisants - définition des éléments programmatiques des candidats perdants à reprendre par le candidat investi Chaque candidat battu prendra une part active dans la convention d investiture en se ralliant au candidat investi. Chaque candidat battu proposera les meilleurs éléments de son équipe au candidat investi pour que celui-ci puisse optimiser son dispositif de campagne. La convention d investiture sera organisée par les partis-co-organisateurs et le CNOP en amont des primaires, ce dernier étant remplacé par le candidat investi dès le lendemain du vote.