ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

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1 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

2 Accueil Nouvel Adhérent Fiche Entreprise /Document Unique Programme «Bien-être» Métrologie Métrologie

3 Accueil Nouvel Adhérent (ANA) L entreprise nouvellement adhérente au CEDEST bénéficie d un accueil nouvel adhérent (ANA). L entreprise est contactée par une AST pour fixer un RDV en entreprise. Lors de ce RDV, l AST présente le service ainsi que les différentes prestations. Elle recueille les premiers éléments pour rédiger la fiche d entreprise.

4 Fiche d Entreprise (FE) Art. D /D Le médecin délègue une AST pour l élaboration de la Fiche d Entreprise. Celle-ci est ensuite transmise à l employeur. Depuis le 01 janvier 2006, elle est obligatoire pour toutes les entreprises.

5 Réglementation Document Unique (DU) Loi du 31/12/1991 : Oblige l employeur à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés selon les principes généraux de prévention dont l évaluation des risques. Décret du 05/11/2001 : Oblige le chef d établissement à transcrire et à mettre à jour l évaluation de ses risques professionnels dans le Document Unique.

6 Comment? Document Unique (DU) -suite- Une AIDE à l identification et à l évaluation des risques. L objectif de ce document unique est de répondre à l obligation légale de l employeur et de protéger les salariés contre tous les risques auxquels ils sont exposés durant leur travail. Une AST se déplace dans l entreprise et apporte son AIDE à l employeur afin que celui-ci puisse réaliser le DU.

7 Bien être au travail La région Nord Pas de Calais et les Services Interentreprises de Santé au Travail du Nord Pas de Calais vous accompagnent pour la mise en place d une démarche de prévention des risques professionnels.

8 Bien être au travail -suite- Pour qui? Toutes les TPE de 1 à 10 salariés. Et aussi : - Les nouveaux adhérents du service - Les entreprises du secteur d activité :. métiers de la beauté (coiffeurs, soins de beauté). métiers du BTP (couvreur/étanchéiste). métiers de l artisanat ( plombier/chauffagiste)

9 Bien être au travail -suite- Pourquoi? Pour l amélioration des conditions de travail des salariés. Pour l évaluation et la prévention des risques professionnels.

10 Bien être au travail -suite- Comment? Une AST se rend dans l entreprise pour : Vous présenter le projet Vous aider à identifier et évaluer vos principaux risques professionnels Vous conseiller à l élaboration de votre plan d actions de prévention.

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12 Métrologie Mesures de bruit (sonométrie, dosimétrie) Mesures de lumière (luxmétrie)

13 Généralités Les interventions de métrologie sont effectuées par deux assistantes en santé au travail: - Claudie LOUIT - Marilyne PATTYN Dans quel contexte? Lors de l élaboration du Document Unique et de l évaluation des risques, les risques liées au bruit et aux ambiances lumineuses sont repérés.

14 Qui fait la demande? Ces interventions peuvent être demandées par différents acteurs de l entreprise: - Le médecin du travail - Le responsable de l entreprise - Le CHSCT - Le responsable qualité sécurité - En ce qui concerne le CEDEST, le médecin reste le pivot de toute demande d intervention. La demande qui parviendra directement au service de pluridisciplinarité sera soumise à l approbation de votre médecin du travail.

15 Objectifs Evaluer le risque et plus particulièrement l exposition des salariés au facteur d ambiance concerné: bruit et éclairage. Situer l entreprise par rapport à la réglementation, aux normes et aux bonnes pratiques. Conseiller et orienter l entreprise en termes de prévention et de moyens de protections à mettre en œuvre pour la réduction du risque et l amélioration des conditions de travail. Apprécier l adaptation des ambiances lumineuses des systèmes de travail aux caractéristiques psychophysiologiques des opérateurs selon les normes AFNOR NF x et ISO

16 Objectifs (suite) Le respect des normes et des prescriptions réglementaires liées à l éclairage permet d éviter: une fatigue visuelle et troubles oculaires prématurés, une lassitude générale, une mauvaise humeur, des difficultés d attention (source d erreurs), des troubles divers (maux de tête, tension nerveuse), une mauvaise posture de travail (TMS). Eviter le dépassement de niveaux sonores chez les personnes exposés qui peut être à l origine d une surdité progressive et insidieuse reconnue en maladie professionnelle. La prise en charge et l indemnisation sont à la charge de l entreprise par la biais des charges sociales.

17 Quelques valeurs réglementaires Concernant la lumière: Un niveau d éclairement est recommandé en fonction du type d activité. Exemple: pour le travail sur écran, l éclairement moyen à maintenir doit être: - Ecran: 200 à 300 Lux - Clavier: 400 Lux - Document: 500 Lux

18 Quelques valeurs réglementaires (suite): Concernant le bruit: Les nouvelles dispositions réglementaires en terme d exposition au bruit sont les suivantes: Exposition moyenne (Lex 8h) Niveau de Crête VAI 80dB(A) 135dB(C) VAS 85dB(A) 137dB(C) VLE 87dB(A) 140dB(C) VAI (Valeur d exposition inférieure déclenchant l action): C est le seuil le plus bas; il déclenche les premières actions de prévention (PICB à disposition) VAS (Valeur d exposition supérieure déclenchant l action): C est le 2 ème seuil. Des actions correctives doivent être mises en œuvre (PICB rendues obligatoires) VLE (Valeur limite d exposition): Ce 3 ème seuil est un élément nouveau dans la réglementation. Il ne doit être dépassé en aucun cas. A la différence des seuils précédents, il prend en compte l atténuation du bruit apporté par les protecteurs individuels.

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20 Déroulement Une visite de pré-étude associant les techniciennes de métrologie, une personne ressource de l entreprise (chef d établissement, responsable QSE ) pour: Analyser la demande Prendre connaissance de l entreprise (nature de l activité, conditions de travail) Prendre des mesures ponctuelles dans le cas des mesures de bruit (sonométrie) Réalisation de l étude: Effectuer des mesures (dosimétrie, luxmétrie) Observer les postes nécessaires à l évaluation du risque étudié Restitution des résultats à l entreprise par les techniciennes de métrologie et/ou par le médecin du travail Proposer des actions de sensibilisation (bruit, lumière) aux salariés concernés

21 Type de matériels utilisés Luxmètre Sonomètre Dosimètre

22 Durée La durée d intervention est définie en fonction de l étude et du nombre de poste à étudier.

23 Merci de votre attention