I. COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION :

Transcription

1 2014-Mars-06-1 SEANCE DU JEUDI 06 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d après convocation faite le vingt sept février deux mille quatorze. Nombre de conseillers en exercice : 15 Votants : 13 Pour : 13 Etaient présents 11 : MM. MARTIAL Claude, BOUCHET Francis, BROSSARD Jeanne, COUGNON Jean Claude, GENDREAU-BIDAN Marie-Hélène, GERON Nicole, GERVAIS Alain, GUIGNARD Didier, LARCHE Christian, MAISTRE Raphaël, MOREAU Tatiana Absents excusés : Mr PITON Alain, Mr BOUCHET David qui a donné procuration à Mr Claude MARTIAL et Mme GRELIER Christelle qui a donné procuration à Mme Jeanne BROSSARD Absente : Mme GALIDIE Lucette Secrétaire de séance : Mme GERON Nicole a été élue à l unanimité. I. COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION : Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est adopté à l unanimité. II. TRAVAUX : 1) Voies et Réseaux La moitié des protections des containers est réalisée. Les sanitaires du cimetière devraient être construits par un employé communal. Les employés communaux ont répandu 12 tonnes d'enrobé sur les voies communales. Une plateforme béton serait nécessaire pour entreposer l'enrobé fourni par le Syndicat de la Voirie. Etienne JENNAUD est en formation BAFA à LA ROCHE SUR YON en prévision de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires auxquels il devra participer. En conséquence le temps disponible de cet agent pour assurer les tâches d'entretien courantes de la commune sera diminué. Le Conseil propose donc de faire appel à des services extérieurs tels l'esat de St Germain ou l'atel de Consac. Ce sont des chantiers d'insertion, sur le même principe que le chantier de la Saintonge Fleurie qui est intervenu pour désherber les parterres des avenues de l'europe et de la Libération. L'ATEL propose pour l'intervention de cinq salariés, dix fois par an, soit pour 350 heures, qui pourraient être réparties entre l'entretien des fossés, la pose de calcaire ou d'enrobé, divers travaux de maçonnerie, peinture... un devis de : pour les collectivités adhérentes pour les collectivités non adhérentes L'ESAT propose pour la même prestation un devis de Le Conseil décide de donner priorité à l'esat implanté sur notre commune et qui par ailleurs utilise les structures communales pour diverses manifestations.

2 2014-Mars ) Bâtiments Les toitures des bâtiments communaux sont vétustes notamment celles de l'atelier municipal et l'auvent de la salle polyvalente. Des travaux sont à envisager. Les devis de l'entreprise GALLEGO sont les suivants : Travaux de zinguerie sur la salle polyvalente : 1 789,51 TTC Travaux de zinguerie sur l'atelier municipal : 4 359,45 TTC Travaux de couverture et de charpente sur l'atelier municipal : 5 585,29 TTC Soit un total de ,25 TTC. Le Conseil donne son accord. III. COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2013 : 1) Compte Administratif 2013 Pour cette question de l'ordre du jour Mr MARTIAL s'est retiré : d'où Présents : 12 (votants 12 pour 12 ) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BOUCHET Francis délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Mr MARTIAL Claude, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013 : 1 ) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement Résultats propres à l'exercice 2013 Résultat 2012 Résultat à affecter Dépenses Recettes Solde , , , , , ,75 Section d'investissement Résultats propres à l'exercice , , ,95 Résultat ,92 0, ,92 Solde globale d'exécution ,87 Restes à réaliser au 31 Décembre , , ,57 Résultats cumulés , , ,31 2 ) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 ) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3 2014-Mars ) Compte de gestion 2013 Monsieur Le Maire donne lecture du Compte de gestion de l'année 2013 préparé par ARRIVE, Comptable de la commune. Madame Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion indiqué cidessus. Les écritures portées sur celui-ci sont conformes au compte administratif du même exercice.. IV. AFFECTATION DU RESULTAT 2013 : Le Conseil Municipal après avoir approuvé, le compte administratif de l'exercice 2013, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : Section de fonctionnement - Résultat de l'exercice 2013 qui est égal au compte 12 "Résultat de l'exercice" figurant au compte de gestion" - Report à nouveau solde créditeur "110" ou débiteur "119" du compte de gestion *Résultat de fonctionnement cumulé Section d'investissement - Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) - Solde des restes à réaliser A B A + B C D , , , , ,57 - Besoin de financement total E ,44 Décide d'affecter au budget de l'exercice 2014 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 de la façon suivante : Rappel : Virement à la section d'investissement prévu au budget de l'exercice correspondant au compte administratif ci-dessus : ,00 1 ) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" la somme de F au moins égal à E ,44 2 ) Le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté" ,31

4 2014-Mars-06-4 V. MODIFICATION HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE : En raison du congé maternité d'amandine BLANCHARD (contrat d'apprentissage) et pour une meilleure organisation du travail de secrétariat, le Conseil donne son accord pour que le secrétariat de mairie soit fermé au public le jeudi après-midi. Les heures de travail des secrétaires restent inchangés et les horaires d'ouverture de la mairie sont à compter du 01/04/2014 les suivants : JOURS MATIN APRES MIDI lundi 8 h 12 h 13 h h mardi 8 h 12 h 13 h h mercredi FERME FERME jeudi 8 h 12 h FERME vendredi 8 h 12 h 13 h h samedi FERME FERME VI. COMPTES RENDUS DE REUNIONS : 1) UNC Monsieur le Maire a assisté à l'assemblée Générale de l'unc en présence du Président Départemental. Monsieur LABY remercie la commune pour son soutien. 2) ADELFA L'Assemblée Générale a eu lieu le 15/02/2014. Au cours de l'année, 16 alertes ont été déclenchées. A noter une forte consommation en solutions. La fréquence des orages de grêle est en diminution, par contre leur intensité est en augmentation. L'utilisation du iodure d'argent est remplacée par du iodure de cuivre, moins onéreux. Une nouvelle campagne va débuter le 01/04/2014 jusqu'au 31/10/2014. VII.QUESTIONS DIVERSES 1) Cérémonie FNACA Le 19 mars aura lieu à St germain de Lusignan, la cérémonie cantonale en hommage aux victimes de la guerre d'algérie. 2) Recensement de la population : 1240 habitants ont été recensés (contre 1226 en 2009). Il y aurait 130 habitants comptés à part soit un total de 1370 habitants pour la commune de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN. L'estimation de l'insee est de 1372 habitants au 01/01/2014. Il nous faut attendre la confirmation de l'insee. Les résidences secondaires sont au nombre de 53. Elles comptent pour un habitant par logement pour le calcul de la DGF. 3) Acquisition du logiciel KIWI : Pour améliorer la communication inter-communale, Monsieur le Maire propose l'achat du logiciel KIWI. Ce logiciel permettra en effet :

5 2014-Mars-06-5 Coût : d'avoir une base de données unique pour les numéros de téléphones et les adresses mails des administrés ; les modifications seront simultanées sur tous les postes, évitant ainsi la multiplication des saisies, d'envoyer un message (SMS) ou un courriel à un groupe (administrés, élus, membres d'associations...) ; ces envois seront plus simples et surtout mieux sécurisés, en dehors des heures d'ouverture du secrétariat de mairie, les élus ayant un code d'accès pourront de leur domicile envoyer des messages (urgence, vigilance...) les messages avec KIWI seront distincts des mails de la boîte de réception générale. première année : 649 soit : achat du logiciel : 490 comprenant formation des usagers et enveloppe de 500 SMS + assistance pour l'année : 159. années suivantes : 159 pour l'assistance et la recharge en SMS (40 les 100, 70 les 500) Le Conseil donne son accord. 4) Courriers divers : Concours «Les Prix des Mouettes» organisé par le Conseil Général Le 8ème salon des Vins de France aura lieu à Montendre les 15 et 16 mars 2014 Invitation à l'assemblée Générale de Générations Mouvement Fédération 17 qui aura lieu le 11 avril à Saujon Communication des horaires de permanence pour les élections municipales du dimanche 23 mars L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

6 2014-Mars-06-6 SOMMAIRE I. COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION :...1 II. TRAVAUX :...1 III. Voies et Réseaux...1 1) Bâtiments...2 IV. COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2013 :...2 1) Compte Administratif ) Compte de gestion V. AFFECTATION DU RESULTAT 2013 :...3 VI. MODIFICATION HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE :...4 VII. COMPTES RENDUS DE REUNIONS :...4 1) UNC...4 2) ADELFA...4 VIII. QUESTIONS DIVERSES...4 1) Cérémonie FNACA...4 2) Recensement de la population :...4 3) Acquisition du logiciel KIWI :...5 4) Courriers divers :...5 MARTIAL Claude Signatures des membres présents GERVAIS Alain BOUCHET Francis GRELIER Christelle Absent-Excusé GALIDIE Lucette Absente GUIGNARD Didier BROSSARD Jeanne GERON Nicole LARCHE Christian MAISTRE Raphaël BOUCHET David Absent-Excusé MOREAU Tatiana COUGNON Jean Claude PITON Alain Absente-Excusée GENDREAU-BIDAN Marie Hélène