LES AIDES A LA CREATION D ENTREPRISE

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1 I Information et conseils II Lieux d enregistrement de l activité III Les aides : exonérations, financements, accès à la formation LES AIDES A LA CREATION D ENTREPRISE IV Implantation et logistique V Les coopératives d activités et les couveuses VI Les activités réglementées

2 I INFORMATIONS ET CONSEILS PRESTATAIRES BENEFICIAIRES TYPE DE CREATION DEFINITION DE L AIDE PROCEDURE Espace commerce Artisanat du 19 ème arrondissement 47, quai de la Seine Paris. Tél : /18 Fax : ddee.eca19@paris.fr Espace associatif Parisien 32, quai des Celestins Paris. Tél : Fax : Mairie de son lieu d habitation Direction Générale des Douanes et de Droits Indirects 16, rue Yves Toudic PARIS. Tél : Fax : dr-paris@douane.finances.gouv.fr Direction Générale des Douanes et de Droits Indirects 16, rue Yves Toudic PARIS. Tél : Fax : dr-paris@douane.finances.gouv.fr Entrepreneurs commerçants, artisants. Entreprises en phase de premier développement. Parisiens ou associations parisiennes. Utilisation de l habitation ou une partie de celle-ci pour exercer son activité. Toute entreprise ayant affaire à la douane. Toute entreprise ayant affaire à la douane. Petites entreprises commerciales et artisanales. Association parisienne ou personne souhaitant créer son association à Paris. Professions donnant lieu à une domiciliation de l activité. Entreprises commerciales. Entreprises commerciales. Espace d information et de conseil pour les entreprises en développement. Bourse de locaux d activité. Centre informatique et multimédia. Proposition de formations dédiées aux associations. Obtention de l autorisation afin de transformer un local à usage d habitation en local à usage professionnel. Cellule-conseil implantée dans la direction régionale des douanes de Paris. Cellule-conseil implantée dans la direction régionale des douanes de Paris. Fonds de commerce repreneurs Tout type d entreprises Les droits de mutation sont les suivants : -0% si la valeur du fondsn excède pas euros. -2% si comprise entre et euros. -0,6% si comprise entre et euros. -2,60% si elle excède euros. Accueil du l undi au vendredi, de 9 à 18h. Accueil du mardi au vendredi, de 10 à 17h. Accueil le mardi matin et le jeudi matin. Les autres jours prendre rendezvous. Services et renseignements possibles par téléphone : ids@douane.finances.gou v.fr Services et renseignements possibles par téléphone : ids@douane.finances.gou v.fr Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

3 PRESTATAIRES BENEFICIAIRES TYPE DE CREATION DEFINITION DE L AIDE PROCEDURE Cité des Métiers Cité des sciences et de l industrie 30, avenue Corentin Cariou Paris cedex 19 Tél : Fax : Tous publics Tout type d entreprises Information et conseil sur la création d entreprise. Documentation disponible : fiches professionnelles APCE, Base de donnée Balise, Kompass. Accueil du mardi au vendredi de 10 à 18h et le samedi de 12 à 18 h. Institut national de la propriété industrielle (INPI) 26bis, rue de Saint Pétersbourg Paris cedex 8. Tél : Tout type d entrepreneur. Entreprises nécessitant la protection d un modèle ou d une marque. Protection des modèles, marques, dessins. Contacter l INPI Centre de formalité des entreprises Commerçants ambulants Délivrance sous certaines conditions d une carte de commerçant non sédentaire ou de démonstrateur qui permet d exercer sur les marchés de banlieue et province. Centres de Gestion Agrées généralistes Autorisation à obtenir pour pouvoir commercer sur les marchés découverts parisiens. Rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 15h45 CGA Conseil-gestion-sincerité COGESI. Madame Hermans. 69, rue Ampère Paris Tél : Fax : Centre de Gestion Agrée Entreprises imposables à l IR (au réel simplifié ou réel normal) Habilité à tenir les comptabilités. Abattement sur les impôts. Information sur les secteurs d activité. S inscrire dans les cinq mois après l immatriculation de l entreprise. Contacter les CGA Calendrier des foires et salons De Paris et région parisiènne 166, rue Château briand 27 avenue Friedland Paris (métro Georges V) Fédération des foires et salons de France : 4, place de Valois Paris. Tél : Tout type d entrepreneur. Entreprises ayant des activités relatives aux foires et salons. Informations sur les foires et salons. Voir aussi en kiosque : magazine Aladin, antiquité info, La chineur, Le cal Doch, Cam 2000, Le Parisien (Week-end). Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

4 II LIEUX D ENREGISTREMENT DE L ACTIVITE PRESTATAIRES BENEFICIAIRES TYPE DE CREATION DEFINITION DE L AIDE PROCEDURE La chambre de commerce et d industrie de Paris 2, rue de Viarmes Paris. Tél : Site internet : http// Jurisriste INFOREG Loi de modernisation : Commerçants. Sociétés commerciales et industrielles. Tout type d entreprise Immatriculation des entreprises. Conseil et information aux entreprises. Accueil du lundi au vendredi. La chambre des métiers et de l artisanat de Paris. 72, rue de Reuilly Paris cedex 12. Tél : Site Internet : http// URSSAF 3, rue Francklin Montreuil Cedex. Tél : Site Internet : http// AGESSA 21, Bis rue de Bruxelles PARIS cedex 09 Tél. : contact@agessa.org Entreprises artisanales réalisant un travail de fabrication, de transformation, de réparation ou de prestation de service (taxi, ambulances, déménagement, pressing, coiffure ) Entrepreneurs affiliés à une caisse d assurance maladie indépendante. travaux de création intellectuelle justifiant la protection par le droit d'auteur, exercice indépendant de l'activité, résidence fiscale en France (titre de séjour régulier pour les étrangers) Tout type d entreprise Professions libérales et prestations de service. Ecrivains, auteurscompositeurs de musique, auteurs d œuvres cinématographiques, photographiques ou multimédia. Immatriculation des entreprises. Accompagnement de l artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle. Immatriculation des professions libérales et prestations de service. Enregistrement et affiliation à l Agessa. Accueil du lundi au vendredi. Contacter l URSSAF. Orientation selon son arrondissement. MAISON DES ARTISTES 90 avenue de Flandre PARIS secuartsgraphiquesetplastiques.org Greffe du tribunal de commerce Centre d'appels : Gestion de la branche des arts graphiques et plastiques auteurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes). Affiliation à la Maison des Artistes après immatriculation à l URSSAF. Enregistrement de l activité. Agents commerciaux Immatriculation de l activité. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

5 III LES AIDES : EXONERATIONS, FINANCEMENTS, ACCES A LA FORMATION ACCRE AIDES ORGANISME DELEGATAIRE OU HABILITE DDTEFP 210, quai de Jemmapes Paris. PUBLIC CONCERNE FORME D AIDE CONDITION D OBTENTION OU D UTILISATION Bénéficiaire du RMI, API, ASS, Demandeurs d emploi. Exonération des charges sociales la première année. Prolongation à 24 mois en cas de régime micro. Renseigner le dossier ACCRE avec les pièces à joindre. Dépôt du dossier avant immatriculation. DELAIS D OBTENTION 1 mois. Pas de réponse de la part de la DDTEFP après 1 mois vaut acceptation. EDEN (ce prêt n est plus disponible pour l année 2007, sur Paris). DDTEFP 210, quai de Jemmapes Paris. RMI, ASS, API, demandeurs d emploi de plus de 50 ans, jeunes de de 25 ans, toute personne en contrat CAPE. Prêt à taux zéro de : euros max pour 1 personne euros pour 2 porteurs de projet euros pour une reprise d entreprise. Dépôt du dossier avant immatriculation. Obtention d un financement complémentaire bancaire ou para-bancaire d'un montant supérieur ou égal à la moitié du montant du prêt EDEN. De 1 mois 1/2 à 2 mois. PRET D HONNEUR PIE (Paris Initiatives Entreprises) 68, rue Boulevard Malesherbes PARIS. Tél : Tout entrepreneur qui a son siège sur le territoire de la plateforme. Soutien financier sous forme de prêts d honneur à taux zéro pouvant aller de 4000 à euros. Prêt remboursable sur 5 ans. 50% du coût du projet doit faire l objet d un financement bancaire. Cumul avec EDEN. De 1 mois 1/2 à 2 mois. PRET SOLIDAIRE ADIE 81 bis, rue Julien Lacroix PARIS. Tél : Personnes qui n ont pas accès au crédit bancaire. Prêts solidaires de 500 à 5000 euros remboursables sur deux ans. Prêt à taux de 7.98%. Possibilité de cumul avec un prêt d honneur à taux zéro jusqu à euros. Frais de dossier de 5% du montant du prêt. Garant nécessaire sur la moitié du montant emprunté. De 1 à 3 semaines Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

6 PCE AIDES ORGANISME DELEGATAIRE OU HABILITE OSEO BDPME 89, rue de la Boétie PARIS PUBLIC CONCERNE FORME D AIDE CONDITION D OBTENTION OU D UTILISATION Toutes les entreprises en phase de création quel que soit le secteur d activité. Prêt entre 2000 et 7000 euros sans garantie ni caution personnelle. Prêt destiné à financer en priorité les besoins immatériels (fonds de roulement, frais de démarrage). Concours bancaire obligatoire en complément de 2 à 3 fois le montant du PCE. Taux aligné sur celui de la banque. Remboursement sur 5 ans. Cumul avec EDEN. Les ressources doivent être inférieures à euros. DELAIS D OBTENTION Sous 10 jours. BOURSE DEFI JEUNE Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et de Sports de Paris Ile-de-France. 6/8, rue Eugène Oudiné Paris. Tél : Jeunes ou groupes de jeunes de 15 à 28 ans maximum, quelle que soit leur situation sociale (salarié, étudiant, demandeur d emploi). Bourse d un montant variable : Pour les 18/28 ans : 7624,50 euros. Le parrainage d une personne morale est requis pour un montant minimum de 30% du montant de la bourse demandée. Le projet doit présenter un caractère innovant. SUBVENTION AGEFIPH AGEFIPH Délégation régionale d Ile de France. 192, avenue Aristide Briand Bagneux Cedex. Tél : Fax : travailleurs handicapés reconnus COTOREP présentant les qualités requises pour une création d entreprise. Subvention d un maximum de euros avec cofinancement minimum de 1525 euros en numéraire. En cas de société, être dirigeant et détenir au moins 50% du capital. 2 à 3 mois. SUBVENTION D INSTALLATION AGEFIPH DDTEFP Sécrétariat de la COTOREP BP , quai de Jemmapes PARIS Cedex 10. Tél : travailleurs handicapés reconnus COTOREP présentant les qualités requises pour une création d entreprise. A la fin d un stage de formation ou à la sortie de l université. Subvention d un montant de 2286,74 euros en fonction des investissements à réaliser. La subvention doit être affectée à l achat ou à l installation de l équipement nécessaire à l exercice de la profession indépendante. Demande adressée au secrétariat de la COTOREP dans les 12 mois qui suivent la fin de la formation ou la sortie de l université. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

7 ARAF AIDE A LA REPRISE D ACTIVITE DES FEMMES Agence Locale pour L emploi du bénéficiaire Femmes créatrices d entreprise ayant au moins un enfant de moins de 6 ans à charge et en assurant la garde dans la période précédant la reprise d activité professionnelle, non indemnisées, bénéficiaire de l ASS, le RMI l API ou l allocation veuvage. Aide financière de 305 euros si la bénéficiaire a un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans scolarisés. 460 euros si elle a un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans non scolarisés. L aide est versée en une fois sur une période de 12 mois. Pièces à joindre : livret de famille, déclaration sur l honneur, justificatif d immatriculation (selon les cas). Accueil à l Agence Locale pour l Emploi. DISPOSITIF CAP ENTREPRISE MAINTIEN DES ALLOCATIONS SOCIALES Centre de diagnostic généraliste Projets , rue Armand Carrel Paris. Tél : /Ville de Paris 2/ 3/ ASSEDIC Porteurs d un projets réaliste et avancé de création. Dirigeants d une entreprise créée ou reprise depuis moins de 4 ans. 1/ Bénéficiaire du RMI, de l allocation Parent Isolé (API), de l allocation veuvage. 2/ Bénéficiaire de l allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 3/ Demandeur d emploi indemnisé L aide financière prend en charge l essentiel des coûts de formation. Une participation supplémentaire est demandée aux stagiaires. Le passage par un centre de diagnostic est obligatoire. Son coût est de 75 euros pour les dirigeants d entreprise et de 45 euros pour les porteurs de projet. 1/ Cumul de l allocation et des revenus de la nouvelle activité pendant 6 mois. 2/ Pour l ASS, montant à taux plein si les gains mensuels sont inférieurs ou égaux à une moitié de SMIC. 3/ Cumul dans la limite de 15 mois maxi et des droits restants si les revenus sont inférieurs à 70% du salaire de base calculé par l ASSEDIC. Formations collectives de 40 à 200 h. Contenu généraliste ou spécifique. Pour les dirigeants : conseils ou formations à la carte. 6 jours de formation et 3 jours de conseil maximum. 1/Maintien de l allocation selon les revenus perçus les six mois suivants. 3/Limite au-delà de 15 mois pour les plus de 50 ans. Si obtention de l ACCRE possibilité de demander la moitié du capital des allocations restantes le jour de la création. Coût pris en charge par la région à hauteur de 175 euros/jour pour la formation jours et 650 euros/ jour pour le conseil. Prendre rendezvous avec un référent social, la CAF ou l ASSEDIC. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

8 IV IMPLANTATION ET LOGISTIQUE PRESTATAIRES BENEFICIARES TYPE DE CREATION Les incubateurs d entreprise Paris Innovation (NTIC, création, disign) Tél : info@paris-innovation.org Agoranov (validation de la recherche publique) Tél : contact@agoranov.com ParisBiotech (santé humaine) Tél et Fax : contact@parisbiotech.org Télécom Paris Entrepreneurs (spécialisé NTIC) Tél : Les entreprises de domiciliation et centres d affaires Chambre de commerce et d industrie de Paris Délégation de Paris. 2, rue de Viarmes Paris tél : Site Internet : Diplômés, chercheurs ou cadre souhaitant créer ou participer à la création d une entreprise de haute technologie. Tout type d entreprise Nature des projets : -A haute valeur ajoutée. -Développant une innovation technique. -Issus des secteurs des NITIC, biotechnologies médicales ou des industries de pointe. -Implantation dans Paris intra muros. Hébergement du siège social de l entreprise. DEFINITION DE L AIDE Hébergement, mise à la disposition d une expertise technique en partenariat avec des industriels et labos de recherche. Expertise marketing et juridique. Coût compris entre 20 et 60 euros/mois. Possibilité d utilisation des prestations de gestion courante (accueil, secrétariat). PROCEDURE Durée de l accompagnement entre 6 mois et 3 ans. Le bénéficiaire présente son projet et le soumet à un comité de sélection. La Chambre de Commerce édite un répertoire des entreprises de domiciliation et centres d affaires. Locaux commerciaux et d activité en rez-de-chaussée Opérateurs immobiliers liés à la ville de Paris (OPAC, SIEMP, SAGI, RIVP) Direction du Développement économique et de l Emploi. Bureau de l implantation des Entreprises et de l Innovation. 91, avenue Ledru Rollin Paris. Tél : Gilda.alluard@Paris.fr Tous créateurs d entreprise Locaux d activité en pied d immeubles. Signature d un bail commercial nécessitant un dépôt de garantie par chèque bancaire ou une caution bancaire. Les locaux neufs peuvent générer des travaux. Le loyer varie en fonction des locaux et des emplacements. Aucun frais commercial n est demandé. Prendre rendez-vous auprès du bureau de l implantation. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

9 PRESTATAIRES BENEFICIAIRES TYPE DE CREATION Les pépinières d entreprise Entreprises de Tous type de Paris cyber Village. Spécialisé dans les technologies numériques. moins de deux ans création. 19 ème arrondissement. d existence. Tél : / cyber-village@paris-invest.org Paris Soleillet Héberge des sociétés de services aux entreprises et entreprises industrielles légères. 20 ème arrondissement Tél : pepiniereempfgouzy@homail.com DEFINITION DE L AIDE Accueil temporaire (maximum : 48 mois). Possibilité d hébergement, de service et de conseil. Promotion de la pépinière. PROCEDURE Descriptif du projet et prévisionnel sur 3 ans à remettre au responsable de la pépinière. République innovation 11 ème arrondissement Tél : Fax : Les hôtels d activités Direction du Développement Economique et de l Emploi. Bureau des politiques locales de Développement Economique 91, avenue Ledru Rollin Paris. Tél : Madame BONEAU Les bailleurs sociaux OPAC de Paris Site Internet : Pour les 1,2,3,4,8,9,10,17 et 18 ème arrondt Tél : (M.THOMAS) Pour les 12 et 20 ème arrond Tél : Pour les 10,11,19 ème arrond Tél : Pour les 5,6,13 ème arrond Tél : Pour le 7,14,15,16 ème arrond Tél : Créateurs d entreprises industrielles et artisanales dans Paris. Tous créateurs d entreprise Petites et moyennes industries, artisanats et artisanat d art. Locaux d activité dans le plupart des quartiers parisiens. Offre immobilière adaptée aux besoins des entreprises industrielles et artisanales dans Paris. La mairie de Paris propose des locaux fonctionnels à des conditions financières compétitives. Propose des locaux d activité. Prendre rendez-vous auprès du bureau des politiques locales et du développement économique. Prendre contact avec l OPAC. Régie immobilière de la Ville de Paris RIVP. Tél : SAGI : Tél : Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

10 V LES COOPERATIVES D ACTIVITE ET LES COUVEUSES STRUCTURE DENOMINATION Les coopératives d activité et d Emploi PRESENTATION DE LA STRUCTURE / OFFRE DE SERVICE TYPES DE CREATIONS DEFINITION DE L AIDE PROCEDURE COOPANAME 40/44, rue Saint Blaise Paris. Tél : coopaname@wanadoo.fr ASTROLABE 17, rue Pasteur Paris. Tél : Fax : contact@astrolabe-conseil.fr PORT PARALLELE 1, Villa Adour Paris Tél : a.protopappas@portparallèle.com Spécialisation NTIC. Nouvelles technologies. Société coopérative à responsabilité limitée. Participation à une réunion d information collective. Dans un second temps, possibilité d intégrer la coopérative. Conclusion d une convention d accompagnement. (de 3 à 6 mois, renouvelable une fois). Salariat de l entrepreneur en CDI à temps partiel. Lorsqu il génère un chiffre d affaires suffisant l entrepreneur peut : devenir coopérateur associé, créer sa propre entreprise ou retourner vers un emploi salarié. Tous type d activité sauf BTP et assurances spécifiques. Facturation, encaissement, tenue de compte pour l entrepreneur. Etablissement de fiches de salaire pour les salariés. Rémunération de la couveuse à hauteur de 10% du chiffre d affaires encaissé. Prendre contact avec les coopératives. CLARA 11, rue André Antoine Paris Tél : myrima@atla.fr Spécialisation arts, culture et spectacles vivants. ALTER-BATIR 16, rue d Alsace Lorraine Paris. 58, rue de Tocqueville Paris Tél : / alterbatir@gmail.com Spécialisation bâtiment. Bâtiment écologique et économie d énergie. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

11 La couveuse GEAI 18, rue du Faubourg du Temple Paris. Tél : geai@hotmail.com Association fiscalisée à but non lucratif. Test de son activité en grandeur réelle sans supporter les risques d une création d entreprise. A l issue d une information collective possibilité d intégrer la couveuse sous la condition que le projet soit retenu. Accompagne également des structures d Insertion par l Activité Economique. L entrepreneur conserve son statut précédent. Tous type d activité sauf BTP, assurances spécifiques et activités assumant l embauche d un salarié. Passage en couveuse de 3 à 12 mois. Facturation, encaissement, tenue de compte pour le «couvé». Rémunération de la couveuse à hauteur de 5% du chiffre d affaires encaissé. Prendre rendezvous avec le GEAI. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

12 VI LES ACTIVITES REGLEMENTEES ADMINISTRATION COMPETENTE Préfecture de la région d Ile de France DRE Groupe transports routiers 21/23, rue Miollis Paris Cedex Tél : Préfecture de la région d Ile de France DDTEFP Service régional de contrôle , rue Tiphaine Paris. Tél : Centre de formalité des entreprises Préfecture de police Direction de la circulation des transports et du commerce 2 ème bureau. 36, rue des Morillons Paris. Tél : Préfecture de police Direction de la Police Générale 5 ème bureau 11, rue des Ursins. Tél : Préfecture de police Direction de la Police Générale 4 ème bureau. 36, rue des Morillons Paris. Tél : Souscription d une assurance et le cas échéant d une garantie financière. Inscription sur le registre ORIAS Déclaration au greffe du tribunal de commerce. Centre d'appels : ACTIVITES CONCERNEES Transports routiers de marchandises et de voyageurs Déclaration des organismes de formation professionnelle Demandes de licences pour les agences de voyage. Professions juridiques et comptables. Autres activités liées au tourisme. Activités de vente aux enchères publiques. Entrepreneurs de grande remise et de tourisme. Courtiers en vin spiritueux. Experts en automobile. Professions médicales et paramédicales. Réglementation des taxis parisiens. Les auto-écoles Agents immobiliers Administrateurs de biens Entreprises de surveillance et de gardiennage Professions commerciales non sédentaires Courtiers d assurance. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

13 Préfecture de police Direction Départementale des Services Vétérinaires 107bis, rue du Faubourg Saint Denis Paris. Tél : Préfecture de Paris Direction de l Action Economique et Sociale. Bureau de la Réglementation Economique. 50, avenue Daumesnil Paris. Tél : Gestion des marchés couverts Société Dadoun (marchés : Batignoles, Europe,Passy,Saint Didier, Saint Germain, Ternes) Tél : Concessionnaire EGS (Marchés : Beauvau, La Cahpelle, Riquet, Saint-Martin, Saint-Quentin, enfants rouges). Tél : Ville de Paris : (marché Secretan) Bureau du Commerce non sédentaire. 8, rue de Citeaux Paris. Tél : Gestion des marchés découverts Société Dadoun (7,8,15,16 ème arrondissement) Tél : Société Cordonniers Frères (4,11,12 ème arrondissement) Tél : Concessionnaire EGS (17,18,19,20 ème arrondissement) Tél : Groupe Bensidoun (1,5,6,13,14 ème arrondissement) Tél : Gestion des marchés aux puces Groupe Mandon Somarep 3, rue de Bassano Paris Tél : Artisans des métiers de bouche (vente à emporter, restaurants, traiteurs, bouchers, charcutiers ) Artisans coiffeurs. Autorisation de manifestations commerciales (foires et salons) Carte professionnelle pour les guides-interprètes et les conférenciers. Commerce de denrées non alimentaires, alimentaires, brocanteurs. Prix de l emplacement au M 2 par mois et frais de fonctionnement du marché (entretien, éclairage, sécurité). Prendre rendez-vous auprès du concessionnaire. Faire une demande sur papier libre du marché. Commerce de denrées non alimentaires, alimentaires, brocanteurs. Prix de l emplacement au Mètre linéaire par jour par mois et frais de fonctionnement du marché (entretien, éclairage, sécurité). Prendre rendez-vous auprès du concessionnaire. Faire une demande sur papier libre du marché. Marché aux puces de la Porte de Clignacourt (18 ème) Marché aux puces de la rue Jean Fabre (18 ème) Marchés de la création : Bastille et Edgar Quinet. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :