Institutions administratives (1A) Droit de l urbanisme (Master ALORE) Enseigne également dans plusieurs masters de la faculté de droit de Strasbourg

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1 Jean-Philippe STREBLER Maître de conférences en droit public, associé à l IEP de Strasbourg Coordonnées Syndicat mixte du SCoTAN Maison du territoire 84 route de Strasbourg BP Haguenau cedex Tél. professionnel : Courriel : jp.strebler@unistra.fr Enseignements Institutions administratives (1A) Droit de l urbanisme (Master ALORE) Enseigne également dans plusieurs masters de la faculté de droit de Strasbourg Fonctions Directeur du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l ALSACE DU NORD Parcours Diplôme de l IEP Strasbourg (section service public) Strasbourg III, 1982 Diplôme d administration publique - IRA de Metz, 1983 DESS de droit de l environnement et de l aménagement du territoire Strasbourg III, 1986 Diplôme universitaire de pollutions et nuisances Strasbourg III 1986 Ouvrages La réglementation de l'affichage publicitaire - La lettre du cadre territorial collection «Dossiers d'experts», 3 e édition, avril 2004, 174 p. Affichage publicitaire actualité juridique et pratique - Édition Formation Entreprise collection «Référence Première», 2 e édition, novembre 2004, 675 p. Police de l'affichage et de la publicité extérieure - JurisClasseur Collectivités Locales fascicules n 713 et 714, août 2005, 62 p. Le maire et la police des établissements recevant du public (avec Michel WENDLING) - La lettre du cadre territorial, Dossiers d'experts, 2 e édition, décembre 2006, 96 p. Taxes et participations d urbanisme Le financement de l'aménagement urbain - Édition Formation Entreprise Référence Première, 2 e édition, juillet 2008, 346 p. Le permis de construire et la déclaration préalable (avec Pierre SOLER-COUTEAUX et David GILLIG) - Éditions du Moniteur collection «essentiels experts», juillet 2008, 428 p. Code commenté de la voirie routière (in "Voirie routière - pratique des interventions et de la coordination de travaux") - Éditions WEKA, (mise à jour annuelle) Le permis d aménager (avec Pierre SOLER-COUTEAUX et David GILLIG) - Éditions du Moniteur collection «essentiels experts», avril 2011, 432 p. Articles et contributions Droit de l urbanisme Doctrine Financement des équipements urbains : autorisations d urbanisme et offres de concours - Bulletin de Jurisprudence de Droit de l Urbanisme (BJDU), n 2/2004, août 2004, p

2 Les plans locaux d urbanisme et la réforme des autorisations d urbanisme - Bulletin de Jurisprudence de Droit de l Urbanisme (BJDU), n 4/200 7, déc. 2007, p Entre besoin de souplesse et besoin de stabilité des règles locales d urbanisme : l assouplissement des possibilités d adaptation et les possibilités d assouplissement de la mise en application - Habitat & Collectivités locales, n 20, 14 septembre 2009, p Le projet urbain partenarial : les risques d une réforme inaboutie - Bulletin de Jurisprudence de Droit de l Urbanisme (BJDU), n 3/2009, sept. 2009, p Le projet urbain partenarial, contribution «souple» au financement d équipements publics - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 10, octobre 2009, p Regards sur une année d évolutions législatives du droit de l urbanisme Études foncières, n 144, mars-avril 2010, p Les possibilités d expression, dans le cadre des procédures d élaboration des documents français de planification, d aménagement et d urbanisme (SCOT et PLU), des personnes publiques ou privées de l État voisin dans le cas où ces documents ont des incidences environnementales transfrontalières - actes du colloque «L évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l environnement», 3 novembre 2010, Technisch Universität Kaiserslautern, p Grenelle 2 et SCOT : des ambitions renforcées et une présence plus forte de l État - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 2, février 2011, p La taxe d aménagement : vers une «fiscalisation» du financement des équipements publics - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n 4, avril 2011, p La réforme de la fiscalité de l urbanisme : au-delà d un apparent toilettage fiscal, une nouvelle approche du financement des équipements publics - (1 e partie) Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n 3/11, mars 2011, p ; (2 e partie) Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n 4/11, avril 2011, p Grenelle 2 et PLU : gérer la transition - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 7/8, juillet/août 2 011, p Les SCOT après la loi Grenelle 2 - BJDUonline, n 44, octobre 2011, éditorial Conséquences pratiques de l inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains - Bulletin de Jurisprudence de Droit de l Urbanisme (BJDU), n 5/ 11, novembre 2011, p Commentaires de jurisprudence Une taxation des surfaces non déclarées doit être précédée d une procédure contradictoire Note sous Conseil d'état, 9 e et 10 e sous-sections, 21 décembre 2007, ministre des transports c/ Lacombe - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 2, mars 2008, p L expression des avis et accords de l établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale peut être déléguée au bureau Note sous TA Grenoble, 12 novembre 2008, préfet de la Haute-Savoie, et TA Montpellier, 26 juin 2008, association «La Treilloise» - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 3, mars 2009, p Les procédures de création et modification du syndicat mixte peuvent mettre en péril la validité d un schéma de cohérence territoriale Note sous CAA Nancy, 22 janvier 2009, communauté de communes du Haut-Chemin - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 12, décembre 2009, p. 662 Au regard du certificat d urbanisme, la PVR est applicable dès lors que la commune en a institué le principe. Les participations d urbanisme en vigueur à la date d obtention du certificat d urbanisme doivent être prescrites par le permis de construire, même si elles n ont pas été mentionnées dans le certificat Note sous Conseil d État, 22 janvier 2010, commune de la FOYE-MONJAULT - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 4, avril 2010, p Un programme d aménagement d ensemble doit concerner la réalisation d un ensemble d équipements publics sans que la commune ait à justifier formellement un «parti d aménagement» Note sous Conseil d État, 27 janvier 2010, communes de CARQUEIRANNE - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 5, mai 2010, p. 282 Les cessions gratuites de terrain, inexigibles en sus des participations au titre d un programme d aménagement d ensemble, ne peuvent concerner que des projets précis d aménagement de voies publiques et doivent mentionner la surface à céder Note sous Conseil d État, 17 février 2010, communes de PEROLS - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 5, mai 2010, p. 285

3 Les modalités de l enquête publique spécifique préalable à l approbation du plan d alignement d une voie communale Note sous Conseil d État, 22 juin 2010, M. CHERRIER Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), n 1, septembre 2010, p. 47 Illégalité de programmes d aménagement d ensemble instaurés simultanément, équipement public par équipement public Note sous Cour administrative d appel de Bordeaux, 15 avril 2010, commune de BELIN-BELIET - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n 4, décembre 2010, p. 182 La desserte des terrains par les équipements publics et la proximité immédiate de zones bâties n interdisent pas de classer des terrains en zone naturelle Note sous Cour administrative d appel de Bordeaux, 30 septembre 2010, TEDESCO - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n 1, janvier 201 1, p. 43 Modalités et portée de la concertation dont l élaboration du plan local d urbanisme doit faire l objet Note sous Cour administrative d appel de Bordeaux, 30 septembre 2010, TEDESCO - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n 1, janvier 2011, p. 42 Sursis à statuer prononcé après un refus illégal de permis de construire Note sous Conseil d État, 16 juillet 2010, SàRL FRANCIMO - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n 2, février 2011, p. 100 Délai d exigibilité de la redevance pour la création de bureaux dans le cas de locaux construits sans le permis de construire exigé Note sous Conseil d État, 30 juillet 2010, Ministre de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables c/ société UNIBAIL HOLDING - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n 3, mars 2011, p. 147 Les restrictions apportées à l exercice du droit de propriété par le régime des espaces boisés classés n emportent pas de privation du droit de propriété et sont justifiées par un motif d intérêt général Note sous Conseil d État, 17 février 2011, M. Raymond DORE - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 3, mars 2011, p Les cartes communales doivent assurer la mise en œuvre des principes exprimés par l article L du code de l urbanisme Note sous Cour administrative d appel de Nancy, 14 mars 2011, SàRL SCTI, EURL C. - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n 6, juin 2011, p Les terrains desservis doivent être inclus dans le périmètre de la participation pour voirie et réseaux Note sous Cour administrative d appel de Versailles, 14 avril 2011, Commune de MORSANG-SUR-SEINE - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 7/8, juillet/août 2011, p Sans création de SHON, le changement de destination n est pas assujetti à la TLE Note sous Conseil d'état, 27 avril 2011, SCI ARCANCIEL - Revue de Droit Immobilier (RDI), n 9, septembre 2011, p. 468 La taxe locale d équipement n est pas due lors du changement de destination d une construction sans création de surface hors œuvre nette Note sous Conseil d État, 27 avril 2011, ARCANCIEL (SCI) - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n 9, septembre 2011, p Droit de l affichage publicitaire Doctrine Les publicités scellées au sol doivent-elles être implantées en recul par rapport au domaine public? - Semaine juridique (JCP), I, édition Entreprises, 5 août 1993, Études et Chroniques, n 271, p Nouvelles dispositions en matière d affichage publicitaire. Commentaire de l article 53 de la loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement - Semaine juridique (JCP), I, édition Entreprises, 4 mai 1995, Études et Chroniques, n 460, p L'usage du domaine public à des fins publicitaires - Actualité juridique Propriété immobilière (AJPI), 10 juin 1996, p Le juge administratif et la réglementation locale de l affichage - Actualité juridique Propriété immobilière (AJPI), 10 déc. 1996, p

4 L'autorisation préfectorale pour les enseignes à faisceau de rayonnement laser - Actualité juridique Propriété immobilière (AJPI), 10 avril 1997, p Les publicités à l'heure de la déclaration préalable - Actualité juridique Propriété immobilière (AJPI), 10 oct. 1997, p Lorsque l'administration invente le refus d'installation des publicités - Actualité juridique Propriété immobilière (AJPI), 10 déc. 1997, p Affichage publicitaire : apports récents de la jurisprudence administrative - synthèse 1997 / Bulletin de Jurisprudence de Droit de l Urbanisme (BJDU), n 5/1999, déc. 1999, p Il faut abroger le décret du 11 février 1976! - Actualité juridique Droit immobilier (AJDI), 10 mai 2000, p Affichage publicitaire : la fin de la procédure spécifique de référé - Actualité juridique Droit administratif (AJDA), 10 janv. 2002, p Plaidoyer en faveur d'une décentralisation de la réglementation locale de l'affichage et des enseignes - Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n 2/03, fév. 2003, p Affichage publicitaire : les insuffisances des régimes d'autorisation - Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n 7/03, juil.-août 200 3, p Droit français de l'affichage : un dispositif réglementaire complet - Urbanité (Québec), juil. 2005, p L affichage publicitaire et la réforme des autorisations d urbanisme - Revue de droit immobilier (RDI), n 8, sept. 2008, p Publicités : interdictions et dérogation de recouvrir une baie - Revue juridique de l environnement (RJE), sept. 2008, p La réforme de la fiscalité de la publicité et des enseignes - (1 e partie) Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n 9/08, oct. 2008, p (2 e partie) Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n 10/08, nov. 2008, p Grenelle 2 et affichage publicitaire - Environnement et développement durable, n 10, octo bre 2010, p La réforme du droit environnemental de l affichage : la qualité des paysages naturels et urbains ne devrait pas bénéficier d une amélioration significative - (1 e partie) Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n 10/10, oct (2 e partie) Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n 11/10, nov Commentaires de jurisprudence Note sous Conseil d'état, 2 e et 6 e sous-sections, 10 décembre 1993, M. Roger MONTAIGNAC - Semaine juridique (JCP), II, édition générale, 13 avril 1994, n 22242, p Note sous Conseil d'état, 2 e et 6 e sous-sections, 31 juillet 1996, commune de QUETIGNY contre Union des chambres syndicales de la publicité extérieure - Semaine juridique (JCP), II, édition générale, 29 janv. 1997, n 22770, p Note sous Conseil d'état, 2 e et 6 e sous-sections, 10 novembre 1997, commune du GRAND QUEVILLY - Semaine juridique (JCP), II, édition générale, 25 mars 1998, n 10046, p Note sous Cour Administrative d'appel de Paris, 25 mai 1999, société la Péniche Publicitaire de PARIS, G.I.E. PARIS-SCENE - Semaine juridique (JCP), II, édition générale, 17 mai 2000, n 10313, p Note sous Conseil d'état, 2 e et 6 e sous-sections, 8 décembre 1999, commune de PONT-A- MOUSSON - Semaine juridique (JCP), II, édition générale, 9 juin 2000, n 10331, p Note sous Cour Administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2002, société TRIHEPT et Cour Administrative d'appel de Paris, 12 novembre 2002, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et préfet du VAL D'OISE contre société TRIHEPT - Semaine juridique (JCP), I, édition Administration et Collectivités territoriales, 20 janv. 2003, n 1028, p Note sous Conseil d'état, 2 e et 1 e sous-sections, 25 avril 2002, M me Sylvia LUTZ et M me Marthe SOLVEEN - Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n 10/03, nov. 2003, p L arbitrage du préfet en matière de droit des enseignes Note sous Tribunal administratif de Strasbourg, 25 juin 2003, ville de STRASBOURG contre préfet du BAS-RHIN - Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n 7/04, juil.-août 2004, p Les enseignes apposées à l intérieur d une vitrine échappent-elles au code de l environnement Note sous Conseil d État, 28 octobre 2009, ministre de l écologie,

5 de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire - Bulletin de Jurisprudence de Droit de l Urbanisme (BJDU), n 1/201 0, mai 2010, p Affichage : la réponse positive du maire à une déclaration préalable de publicité constitue une autorisation créatrice de droit Note sous Tribunal administratif de Strasbourg, 9 mars 2011, Valdéo Communication (Sté) - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n 10, octobre 2011, p