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1 FORMATIONS CURSUS EFE 2009 Développeur de performances PARCOURS PROFESSIONNEL L'aménageur public privé APPRÉHENDER L AMÉNAGEMENT URBAIN CHOISIR SA PROCÉDURE D AMÉNAGEMENT MENER À BIEN UNE OPÉRATION D AMÉNAGEMENT PUBLIC ZAC ÉTAPE PAR ÉTAPE SÉCURISER SA ZAC CONCESSIONS D AMÉNAGEMENT LOTISSEMENT TAXES ET PARTICIPATIONS D URBANISME PARIS

2 SECTEUR PUBLIC - MANAGEMENT - CONTRATS - URBANISME - IMMOBILIER PARCOURS PROFESSIONNEL 2009 L aménageur public privé Parcours de 13 jours = 91 heures de formation Les 13 jours du parcours sont répartis sur l année pour vous permettre une mise en pratique des acquis pendant les intersessions. Maîtriser la nouvelle donne de l aménagement urbain. Appréhender les procédures d aménagement existantes. Savoir arbitrer entre les procédures d aménagement et choisir la plus adaptée à son projet. Comprendre les nouvelles stratégies de financement. Les parcours professionnels EFE vous permettent : d approfondir vos connaissances pour vous adapter à l évolution de votre métier, de développer de nouvelles compétences dans le cadre d une évolution professionnelle. Les parcours professionnels EFE sont éligibles aux différents dispositifs légaux : plan de formation, DIF, période de professionnalisation. Aménageurs publics et privés Responsables urbanisme et aménagement Toute personne impliquée dans l aménagement urbain et la conduite d opérations d aménagement Résolument pratique, ce parcours vous permet d acquérir la théorie nécessaire à la pratique de l aménagement urbain illustrée par de nombreux exemples. Afin de tirer un bénéfice accru de chaque module, différents exercices d application et études de cas vous permettent d assimiler l ensemble des connaissances acquises et de les appliquer dès votre retour en situation professionnelle. code jours - tarif HT : e soit 455 e / jour 2

3 SECTEUR PUBLIC - MANAGEMENT - CONTRATS - URBANISME - IMMOBILIER CODES DURÉES INTITULÉS DES CURSUS SESSIONS 2009 ANIMATEURS jours Appréhender l aménagement urbain Identifier l environnement des opérations d aménagement et connaître les acteurs 9-10 mars Sandrine MASQUELET Responsable du service aménagement et habitat COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MOULINS jour Choisir sa procédure d aménagement Analyser les avantages et les inconvénients des différentes procédures d aménagement 23 mars Julien MEYRIGNAC Gérant, directeur des études CITADIA CONSEIL jours Mener à bien une opération d aménagement public De la maîtrise foncière à la délivrance des opérations mai Éric BINETEAU Avocat Associé SELARL HORUS AVOCATS jours ZAC étape par étape juin Yamina ZERROUK Avocat à la Cour CABINET SEKRI VALENTIN ZERROUK jour Sécuriser sa ZAC 17 juin Éric BINETEAU Avocat Associé SELARL HORUS AVOCATS jours jour jours Concessions d aménagement Intégrer la nouvelle réglementation dans sa pratique Lotissement Tirer parti de cette technique d aménagement Taxes et participations d urbanisme Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics 6-7 octobre Nicolas GATEAU LEBLANC Directeur TerriDev Éric COUTAUD Avocat au Barreau de Lille 16 novembre Jean-Pierre COURATIER Directeur général SAMI PROMOTION Guillaume DE LA LUBIE Chargé d'opérations LOTICIS décembre Jean-Philippe STREBLER Directeur Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l Alsace du Nord 3

4 Appréhender l'aménagement urbain Identifier l'environnement des opérations et connaître les acteurs Maîtriser la terminologie relative aux opérations. Comprendre le rôle des différents acteurs et leurs missions. Être en mesure d'appréhender les difficultés qui peuvent survenir dans le montage d'une opération. Cette formation donne les repères de base, elle est illustrée de cas concrets et de schémas permettant de valider l'assimilation par les participants des différentes procédures évoquées. Toute personne récemment nommée au sein d'un service urbanisme et/ou aménagement Secrétaires, assistant(e)s de responsables d'opérations ou administratifs pour un aménageur public ou privé Toute personne amenée à être impliquée dans la mise en place et la réalisation d'une opération ANIMATEUR Sandrine MASQUELET Responsable du service aménagement et habitat COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MOULINS 2 jours - 14 heures code mars 2009 Appréhender les évolutions urbaines et les besoins Comprendre les grandes étapes de l'histoire urbaine Identifier les conséquences sur les besoins actuels d'intervention sur la ville Les différents types d'opérations Les différents acteurs Le rôle de l'économie mixte dans l'aménagement Le positionnement parmi les acteurs de l'aménagement Différencier l'urbanisation et le renouvellement urbain Analyser la diversité des besoins Étude de cas : lecture d'un PLU Connaître le cadre juridique de l'opération La définition selon le Code de l'urbanisme L'influence de la jurisprudence administrative Opération avec ou sans procédure d'urbanisme Les aménageurs Rôles et missions Analyser les principales démarches et procédures Le lotissement Définition et caractéristiques Cadre juridique depuis le 01/10/07 Le permis de construire / le permis valant division Composition du dossier La restauration immobilière Définition et caractéristiques La résorption de l'habitat insalubre Comprendre les enjeux de la procédure Appréhender sa mise en œuvre L'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) Définition et différents aspects Zoom sur la ZAC : identifier les étapes clés de la procédure La définition des objectifs Intérêt de la procédure Maîtriser les avantages et inconvénients Appréhender les différentes phases Le rôle et les missions des différents acteurs La composition du dossier Étude de cas : analyse commentée du montage d'un dossier de ZAC La concertation préalable Régime juridique et débat public L'enquête publique Les études préalables Le choix du mode de réalisation Les différents modes de réalisation La réalisation de l'opération Les acquisitions foncières La réalisation des travaux La commercialisation de l'opération Mise en situation : analyse d'une opération type, choix de la procédure, démarche à mettre en œuvre 4

5 Choisir sa procédure Analyser les avantages et les inconvénients des différentes procédures Bénéficier d'un panorama des procédures existantes. Savoir arbitrer entre les procédures et choisir la plus adaptée à son projet. Comprendre les avantages et inconvénients de chacune des procédures. Cette formation donne les repères de base, illustrés par des études de cas en rapport avec les préoccupations directes des participants. Elle permet d'identifier les avantages et inconvénients des différentes procédures et de choisir la plus adaptée à son opération. Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement Aménageurs publics ou privés, promoteurs immobiliers Toute personne amenée à être impliquée dans la mise en place et la réalisation d'une opération ANIMATEUR Julien MEYRIGNAC Gérant, directeur des études CITADIA CONSEIL 1 jour - 7 heures code mars 2009 Identifier les principaux instruments opérationnels La ZAC Le lotissement Comprendre l'articulation des procédures avec les documents d'urbanisme Maîtriser le cadre juridique d'adaptation des règles d'urbanisme Connaître les procédures envisageables (modification, révision) Comprendre la chronologie à respecter Appréhender le rôle du SCOT Évaluer le lien avec les opérations Comprendre l'organisation de l'aménagement dans le PLU Le contenu du PADD La place du règlement et des orientations Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC La concertation La création de la ZAC La réalisation Les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement Les critères de choix de la ZAC Comprendre les contraintes procédurales et temporelles La maîtrise du foncier Connaître les modalités de financement Les critères de choix du lotissement La nouvelle procédure d'autorisation d'un lotissement L'exécution des travaux Appréhender la procédure de permis de construire valant division parcellaire Avantages et inconvénients Identifier les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure La révision des documents d'urbanisme Les régimes de participations Comprendre les combinaisons possibles entre les différentes procédures Articuler les différentes procédures Planifier les procédures Partage d'expériences : échanges des participants sur leur expérience de choix d'une procédure 5

6 Mener à bien une opération public De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations. Maîtriser les connexions entre les différentes procédures et règles encadrant les opérations public. Cette formation donne les repères de base, illustrés par des exemples concrets en rapport avec les préoccupations directes des participants. L'objectif est de dégager des règles générales immédiatement applicables à leurs territoires d'action. Elle permet d'identifier les avantages / inconvénients de chacun des outils opérationnels issus du Code de l'urbanisme et d'identifier les procédures ayant un impact important sur l'opération. Responsables de l'urbanisme opérationnel Aménageurs publics et privés Toute personne impliquée dans la conduite de projets et soucieuse de bien maîtriser l'environnement juridique de ces projets ANIMATEUR Éric BINETEAU Avocat Associé SELARL HORUS AVOCATS 2 jours - 14 heures code mai 2009 Définition des opérations Les dispositions du Code de l'urbanisme La jurisprudence administrative Opération avec ou sans procédure d'urbanisme Les aménageurs La préparation de l'opération La préparation par le document d'urbanisme et les mesures de sauvegarde (l'inscription des opérations dans les documents d'urbanisme, les emplacements réservés, la prise en considération de l'opération et le sursis à statuer, le droit de préemption) La création de réserves foncières par voie d'expropriation ou de préemption La mise en œuvre de l'opération La concertation préalable et le débat public Les études préalables (qui les réalise et selon quelles modalités?) Le choix du mode de réalisation : la régie, le mandat (MOP et hors MOP) et la concession (objet et particularités, procédure de passation, financement et régime TVA des subventions et des participations) La mise en place des procédures et des contrats L'adaptation du document d'urbanisme (modification, révision et mise en compatibilité par la DUP ou la déclaration de projet) La mise en place de la procédure d'urbanisme Zone concerté Permis d'aménager (lotissement) Permis de construire groupé La réalisation de l'opération Les acquisitions foncières (aspects juridiques et fiscaux) La réalisation des travaux (étude d'impact, enquête publique et déclaration de projet) L'archéologique préventive (prescriptions et redevance) La commercialisation de l'opération Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des SEML Le principe d'égalité des usagers de l'opération Le régime TVA de la réalisation d'une opération (le régime marchand de biens et les particularités des opérations réalisées en concession ) Étude de cas : sur la base d'un projet qui leur est communiqué, les participants doivent en déterminer les modalités de réalisation. Il convient de prendre en compte les compétences des intervenants, les règles d'urbanisme applicables et les contraintes particulières afin d'arrêter la procédure d'urbanisme et le mode de réalisation et de préciser les différentes étapes de mise en œuvre 6

7 ZAC étape par étape Maîtriser chaque étape de la procédure de la ZAC pour monter au mieux son projet urbain. Appréhender les enjeux des nouvelles règles de l'aménagement urbain. Anticiper et gérer les risques contentieux. Tout au long de la formation, chaque étape de la ZAC est illustrée autour d'un cas concret tiré de l'expérience de l'animateur. Cette formation permet de bénéficier des premiers retours d'expérience sur la nouvelle donne de l'aménagement urbain. Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement Aménageurs publics et privés Toute personne amenée à être impliquée dans la mise en place et l'exécution d'une ZAC ANIMATEUR Yamina ZERROUK Avocat à la Cour CABINET SEKRI VALENTIN ZERROUK 2 jours - 14 heures code juin 2009 Choisir entre la ZAC et les autres modes possibles Quels sont les critères de choix de la ZAC? Quelle définition? Objet et localisation Quelle évolution de la législation? Quelles sont les procédures? Quelles démarches de l'aménagement? Mettre en œuvre les études préalables et opérationnelles Quels sont les différents niveaux d'études? Le contenu des études générales et préalables Les études préopérationnelles et opérationnelles Comment ajuster le PLU avec les études de ZAC? Articuler les ZAC avec les documents d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme ZAC et SCOT, ZAC et PLU ZAC et autres documents d'urbanisme ZAC et autres réglementations ZAC et autorisations d'aménager Exercice d'application : définition des conditions et modalités d'un projet Maîtriser le contenu d'une ZAC La question de la concertation préalable à la création Comment créer la ZAC? Qui a l'initiative de la ZAC? Quel contenu pour le dossier? Qui prend la décision de la création de la zone? Que doit fixer le cahier des charges? Comment réaliser la ZAC? Quel contenu pour le dossier? Comment s'organise la modification des documents d'urbanisme avec la procédure de la ZAC? L'approbation du dossier de réalisation Exercice d'application : définition du calendrier de la procédure de ZAC Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC Les caractéristiques des régies, conventions et concessions Contenu et impact de la nouvelle concession Le respect de l'obligation de mise en concurrence et de publicité Le traité de concession La passation des contrats Appréhender les mécanismes de financement Les modalités de financement Quelle fiscalité pour la ZAC? Exercice d'application : passation d'une concession tenant compte des aspects financiers de la ZAC Mener une ZAC en maîtrisant le foncier Les outils d'acquisition L'acquisition amiable, l'expropriation, la préemption Faire évoluer une ZAC en cours d'opération Comment modifier le dossier de création de la ZAC? Quid du dossier de réalisation? Comment supprimer la ZAC? Identifier les risques de contentieux de la ZAC Les recours possibles Comment y parer au mieux? Étude de cas : le contentieux de la ZAC 7

8 Sécuriser sa ZAC Analyser les spécificités d'une ZAC dont l'aménagement sera réalisé par voie de concession. Prendre en considération les modalités de l'aménagement dans le cadre de la phase de création et de réalisation de la ZAC. Déterminer les modalités à respecter depuis la loi du 20/07/05. Les incidences de la nouvelle réglementation applicable aux concessions sont analysées par l'animateur. Un cas pratique de synthèse permet d'appréhender les risques du montage d'une ZAC à l'aménagement concédé. PRÉREQUIS Cette formation nécessite une connaissance de la procédure de ZAC. Elle peut être acquise en suivant le cusrsus " ZAC étape par étape " (code 7073). Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement Aménageurs publics et privés Toute personne amenée à être impliquée dans l'exécution d'une ZAC ANIMATEUR Éric BINETEAU Avocat Associé SELARL HORUS AVOCATS 1 jour - 7 heures code juin 2009 Identifier la problématique de la concession L'intervention du droit communautaire dans le volet conventionnel de l'aménagement de la ZAC La position de l'état français La loi du 20/07/05 relative aux concessions Le dossier de création et le mode de réalisation de l'aménagement Déterminer le phasage du bilan de la concertation par rapport au dossier de création Le degré d'élaboration du projet Le moment du bilan Les précautions à prendre dans le cadre du processus de création Le choix du mode de réalisation Le choix d'une fiscalité adaptée Le dossier de réalisation et la mission de l'aménageur Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics La détermination des équipements publics à réaliser Le détail des participations mises à la charge de l'aménageur Le bilan prévisionnel La recherche d'une opération équilibrée Le phasage de réalisation de l'opération La désignation de l'aménageur et la contractualisation de sa mission Appréhender les modalités de désignation de l'aménageur Les enjeux de la problématique L'application de la loi du 20/07/05 Anticiper les risques contractuels L'élaboration des documents contractuels La gestion des avenants Exercice d'application : sécuriser une ZAC 8

9 Concessions Intégrer la nouvelle réglementation dans sa pratique Connaître la nouvelle réglementation issue de la loi du 20/07/05. Identifier les modalités de passation des concessions et des contrats conclus par les aménageurs. Mesurer les nouvelles responsabilités pour les acteurs de l'aménagement. Le cadre juridique de la concession est illustré par des études de cas en rapport avec les préoccupations directes des participants. Cette formation offre aussi une occasion privilégiée d'échanger ses expériences et difficultés pour un retour en situation professionnelle plus performant. Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement Aménageurs publics et privés, promoteurs immobiliers Toute personne associée à des opérations ANIMATEURS Éric COUTAUD Avocat inscrit au Barreau de Lille Nicolas GATEAU LEBLANC Directeur TerriDev 2 jours - 14 heures code octobre 2009 Maîtriser le champ d'application de la concession Appréhender les origines et le contexte de la loi du 20/07/05 relative aux concessions Les contrats et le droit communautaire L'arrêt Sodegis de la CAA de Bordeaux du 09/11/04 Faire le point sur la nouvelle règlementation La loi du 20/07/05 sur les concessions Les précisions apportées par le décret du 31/07/06 sur les conditions de passation Comprendre les évolutions apportées aux contrats L'unification des contrats La procédure de mise en concurrence préalable Analyser les caractéristiques de la concession L'existence préalable d'une opération Le transfert de maîtrise d'ouvrage L'origine des ressources de l'aménageur La qualification de la concession au regard du droit communautaire Analyser les différents modes de réalisation des opérations Distinguer la concession des autres modes d'intervention Identifier les critères de choix : régie / mandat / concession La responsabilité et le risque financier Le financement de l'opération et la fiscalité Le budget de la collectivité concédante La réalisation des équipements publics Les modes de passation des marchés Connaître les procédures de passation des concessions La maîtrise du foncier Les modalités de publicité et de mise en concurrence L'exécution et la modification de la concession Étude de cas : la composition d'un dossier de consultation Identifier le contenu de la concession Définir l'objet du contrat et connaître les missions de l'aménageur Analyser les dispositions obligatoires du contrat Étude de cas : analyse d'un traité de concession Comprendre les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs Le contrôle du concédant Le régime des contrats passés par l'aménageur Analyser le régime financier de la concession Identifier les éléments financiers Déterminer la rémunération de l'aménageur Maîtriser les éléments fiscaux de la concession Les règles générales de taxation des subventions dans le cadre des opérations Les subventions particulières Comprendre l'articulation de la concession et des autres volets du processus opérationnel L'articulation des études préalables et de la concession L'articulation concession / ZAC / concertation 9

10 Lotissement Tirer parti de cette technique Connaître les avantages de la procédure de lotissement. Tirer le bilan financier d'une opération de lotissement. Réunir les conditions de réussite de la commercialisation du lotissement. Le montage d'une opération de lotissement est analysé étape par étape en s'appuyant sur des documents techniques tirés de cas pratiques (notamment : bilan financier d'une opération, cahier des charges, statuts d'asl, règlement de lotissement). La composition de la demande d'autorisation de lotir est étudiée pièce par pièce. Un schéma inédit montre comment assurer l'articulation entre la réalisation des travaux du lotissement, la commercialisation des lots et la levée des garanties d'achèvement. Responsables de l urbanisme et de l aménagement ou d un service foncier Aménageurs publics et privés, promoteurs immobiliers Toute personne associée à des opérations de lotissement ANIMATEURS Jean-Pierre COURATIER Directeur général SAMI PROMOTION Guillaume DE LA LUBIE Chargé d'opérations LOTICIS 1 jour - 7 heures code novembre 2009 Point d'actualité L'impact de la réforme du nouveau permis d'aménager et de la déclaration préalable Adopter de manière stratégique la technique du lotissement Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié Distinguer clairement le lotissement des autres outils ZAC, permis de construire valant division, copropriété horizontale Identifier les étapes clés du montage opérationnel L'analyse du contexte juridique et technique du terrain La maîtrise foncière Négocier les bonnes conditions suspensives Quel montage financier retenir? De la phase administrative à la phase opérationnelle Composition du dossier de demande d'autorisation Les pièces obligatoires/facultatives Le contenu du règlement La rédaction des statuts de l'asl ou la convention de rétrocession des ouvrages Le rôle du service instructeur, son pouvoir de prescription Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme pour Accélérer la commercialisation et la délivrance des permis de construire Lever au plus vite les garanties d'achèvement Réalisation des équipements communs : échelonnement, gestion provisoire Faire face aux imprévus : la modification du lotissement Le financement des équipements Panorama des contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur PRE, PVR, PAE, cession gratuite Les équipements propres à la charge du lotisseur Consistance et limites Le cas des réseaux d'eau et d'électricité depuis la loi UH L'archéologie préventive et l'instruction du dossier La fiscalité des mutations de terrains Choisir le régime adapté : TVA immobilière, TVA sur marge ou droits de mutation Étude de cas : montage d'une opération de lotissement de A à Z 10

11 Taxes et participations d'urbanisme Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics Connaître les régimes des différentes taxes et participations exigibles à l'occasion des opérations d'urbanisme et. Maîtriser le champ d'application de ces diverses contributions. Contribuer à la définition de la stratégie locale de choix des financements des équipements publics. La présentation des principes généraux et des régimes particuliers des taxes et participations d'urbanisme est largement illustrée par des exemples pratiques concernant le financement d'équipements publics ainsi que par des apports commentés de la jurisprudence. PRÉREQUIS Connaître les procédures et les régimes d'autorisation d'occupation du sol qu'organise le Code de l'urbanisme. Élus et leurs adjoints chargés de l'urbanisme, des travaux ou des finances Directeurs des services techniques Responsables et agents des services urbanisme, aménagement, techniques, juridiques ou financiers des collectivités territoriales et des structures concessionnaires de réseaux Aménageurs et constructeurs publics et privés ANIMATEUR Jean-Philippe STREBLER, Directeur Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l Alsace du Nord Auteur de l ouvrage " Taxes et participations d urbanisme " (Éditions EFE) 2 jours - 14 heures code décembre 2009 Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics Qui peut ou doit assumer le financement des équipements publics? Quelles ont été les évolutions des régimes des contributions des constructeurs et leurs modifications récentes (lois SRU et UH, archéologie préventive )? Quelles sont les contributions d'urbanisme exigibles? Quelles contributions peuvent se cumuler, quelles contributions s'excluent les unes par rapport aux autres? Dans quelles conditions les contributions d'urbanisme sont-elles exigibles (autorisations d'urbanisme, certificat d'urbanisme, registre des participations, assiette et liquidation des impositions)? Déterminer les taxes et les participations exigibles Les taxes qui peuvent être imposées aux constructeurs et aux aménageurs Quel est le régime de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (espaces naturels sensibles, financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, taxe complémentaire en région Ile-de-France, taxe spéciale d'équipement de la Savoie)? Comment la redevance d'archéologie préventive a-t-elle évolué jusqu'à son régime actuel? Comment mettre en œuvre la redevance pour la création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France? Exercice d'application : calculs de taxes et de redevances Les participations qui sont exigibles pour la réalisation d'équipements publics Dans quelles conditions peut-on imposer une cession gratuite de terrains? Comment mettre en œuvre la participation pour voirie et réseaux (instauration, champ d'application, fait générateur et recouvrement)? De quelle manière les constructeurs doivent-ils financer leur utilisation du réseau collectif d'assainissement? Dans quelles conditions la participation à la réalisation de parcs publics de stationnement permet-elle aux constructeurs d'être dispensés de la création de places privées de stationnement? Quels équipements publics exceptionnels peuvent faire l'objet d'une participation spécifique? Comment les zones concerté (ZAC) et les programmes d'ensemble (PAE) permettent-ils d'assurer un financement globalisé des équipements publics? Comment les équipements propres d'une opération peuvent-ils représenter une contribution à la réalisation d'équipements publics (les critères des équipements propres, les raccordements aux réseaux publics)? Exercice d'application : mise en place d'une PVR et d'un PAE Prévenir les risques contentieux concernant les contributions d'urbanisme Quels sont les risques d'annulation des participations illégales? Quels sont les risques de répétition des participations indues? Quelles sont les conséquences du caractère fiscal ou non des contributions d'urbanisme? Plan d'action personnel : à l'issue de la formation, les participants sont invités à formaliser les actions qui leur permettront de maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics 11

12 Informations pratiques Renseignements inscriptions EFE 50, avenue de la Grande Armée Cedex 17 Tél : Fax : Tarifs Tous les prix sont indiqués hors taxe (TVA 19,6 %). Nos tarifs sont forfaitaires : ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation, les déjeuners, petitsdéjeuners d accueil et pauses-café. Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s est pas présenté. Pour bénéficier de tarifs préférentiels (inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants), contactez notre service commercial au ou par Règlement par chèque à l ordre d EFE CURSUS par virement à notre banque : Fortis Banque Marceau, 82 avenue Marceau, 75008, Compte n , libellé au nom d EFE CURSUS, avec mention du numéro de la facture réglée. Inscriptions À réception de votre inscription, formalisée par l'envoi du bulletin rempli et signé, nous vous adressons une facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée. Une convocation vous est transmise 10 jours avant la formation qui précise les horaires, lieu et moyens d accès. EFE, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le suivi et l organisation de conférences. Les données collectées sont obligatoires pour vous permettre de vous inscrire à la conférence. Conformément aux dispositions de la «loi Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification et d interrogation des données vous concernant, ainsi que d un droit d opposition à la prospection commerciale et d opposition pour motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l objet d un traitement. La mise en oeuvre de ces droits est possible par écrit auprès de EFE. J accepte de recevoir de la prospection commerciale des partenaires de EFE par courrier électronique Je m oppose à recevoir de la prospection commerciale par courrier électronique de la part de EFE pour des produits ou services analogues Je m oppose à recevoir de la prospection commerciale Réduction Air France Pour bénéficier d une réduction pouvant aller jusqu à 45 % du tarif normal pour un aller/retour sur le réseau domestique Air France, demandez-nous le numéro d agrément et n oubliez pas de faire valider votre billet lors de la formation. Hébergement Pour réserver votre chambre d'hôtel, vous pouvez contacter la centrale de réservation BBA par tél : , par fax : ou par en précisant que vous participez à une formation EFE. Remplacements / Annulations / Reports Formulées par écrit, les annulations donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d annulation le jour J, sera retenu à titre d indemnité forfaitaire. Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle. Les remplacements de participants sont admis à tout moment sans frais sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant. EFE se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent. Conditions générales de vente Remplir ce bulletin d inscription vaut acceptation des CGV disponibles sur notre site Internet ou par courrier sur simple demande. Bulletin d inscription EMP Pour modifier vos coordonnées Tél. : Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d autres personnes intéressées. Oui, je m'inscris au Parcours professionnel " L'aménageur public privé " Tarif : e HT Je souhaite recevoir le numéro d'agrément Air France Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite. Madame Mademoiselle Monsieur Nom et prénom... *... Fonction... Nom et prénom de votre responsable formation... de votre responsable formation*... Société... N TVA Effectif site... Adresse... Code postal Ville... Tél...Fax... Adresse de facturation (si différente)... Date : Signature et cachet obligatoires : Membre de la Fédération de la Formation Professionnelle habilité à délivrer une Office Professionel de Qualification Attestation Descriptive de Formation des organismes de Formation *Indispensable pour vous adresser votre convocation EMP897900

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