COMPTE RENDU du Conseil Municipal

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1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMPTE RENDU du Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2017 Date de la convocation : 24 janvier Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 L an deux mille dix-sept, le lundi 30 janvier à 19h, le Conseil Municipal de Guillos, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Mylène DOREAU, Maire. Etaient présents : Mme DOREAU, Mr LAFFARGUE, Mme CARRE, Mme ERCEAU, Mr CARNEIRO, Mr DARNICHE. Procurations : Mme GOURGUES donne procuration à Mme DOREAU. Mme COURBIN donne procuration à Mme CARRE. Mme ARMIEN donne procuration à Mr LAFFARGUE. Absents : Mme LUCENAY, Mr CASTANT (excusé). Secrétaire de séance : Mme CARRE Mme le Maire ouvre la séance à 19 heures. Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l unanimité du conseil municipal. Délibération 2017/01: PROJET TRAVAUX Adoption de l opération et modalités de financement - Demande de subventions Madame le Maire rappelle le projet de création d un multiple rural à caractère alimentaire dans le centre-bourg. Ce projet résulte d une volonté politique forte de faire revivre le bourg. Une étude de marché auprès de la chambre des métiers a confirmé la viabilité de la création de ce multiple rural. Le local est propriété de la commune. Cette demande de subvention constitue donc un aboutissement dans cette démarche et nous l espérons le démarrage d une activité future. C est un véritable projet de vie pour le porteur de projet. Délibération 2017/02 : Vente de l immeuble sis 2 route de Louchats à Guillos - Modalités et prix L ancien Bar a trouvé un acheteur. La signature du sous-seing est prévue le mardi 31 janvier Ce bien appartenant à la commune est vendu net vendeur. Le Conseil Municipal décide de donner pourvoir de signatures à Madame le Maire et ses deux Adjoints, pour effectuer les démarches administratives en vue de vendre en totalité l immeuble sis 2 route de Louchats à Guillos. Délibération 2017/03 : Autorisation de solliciter la réserve parlementaire Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d une Boulangerie-Pâtisserie et d un logement, dans un local commercial appartenant à la commune. Afin de permettre de financer les travaux d aménagements et de mise aux normes, Madame le Maire demande l autorisation de solliciter Monsieur le Sénateur, au titre de la réserve parlementaire.

2 Q u e s t i o n s D i v e r s e s 1. Vente du Billard : Depuis la publication de vente de l ancien billard communal, dans la Sentinelle Guillossaise, un administré a fait une proposition d achat au prix de Aire de Jeux : Les travaux à réaliser pour la construction de l aire de jeux sont prévues pour l année Un rendez-vous avec le conducteur de travaux est fixé pour finaliser les installations et prévoir les dates. Pour rappel, les subventions reçus au titre de l exercice 2016 : - La Réserve Parlementaire : La DETR : Chemin Rural n 15 : Le déclassement total du chemin rural n 15 est prévu prochainement, pour une vente partielle à Monsieur DEBUSSY. Pour aliéner ce chemin, une enquête publique est nécessaire, la publication de cette dernière s effectuera sur des panneaux d affichages, ainsi que dans deux journaux locaux. La commission du commissaire enquêteur s élève à 860. Levée de la séance 20h.

3 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal Séance du 8 décembre 2016 Date de la convocation : 24 janvier Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 L an deux mille dix-sept, le lundi 30 janvier à 19h, le Conseil Municipal de Guillos, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Mylène DOREAU, Maire. Etaient présents : Mme DOREAU, Mr LAFFARGUE, Mme CARRE, Mme ERCEAU, Mr CARNEIRO, Mr DARNICHE. Procurations : Mme GOURGUES donne procuration à Mme DOREAU. Mme COURBIN donne procuration à Mme CARRE. Mme ARMIEN donne procuration à Mr LAFFARGUE. Absents : Mme LUCENAY, Mr CASTANT (excusé). Secrétaire de séance : Mme CARRE Mme le Maire ouvre la séance à 19 heures. Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l unanimité du conseil municipal. DELIBERATION 2017/01: PROJET TRAVAUX Adoption de l opération et modalités de financement - Demande de subventions Madame le Maire rappelle le projet de création d un multiple rural à caractère alimentaire dans le centre-bourg. Ce projet résulte d une volonté politique forte de faire revivre le bourg. Une étude de marché auprès de la chambre des métiers a confirmé la viabilité de la création de ce multiple rural. Le local est propriété de la commune. Cette demande de subvention constitue donc un aboutissement dans cette démarche et nous l espérons le démarrage d une activité future. C est un véritable projet de vie pour le porteur de projet. Considérant qu il est essentiel pour le développement de la commune de redynamiser du Bourg, Considérant la vacance d un local communal à destination commerciale, Considérant le retour favorable de l étude de la chambre des métiers, Considérant le retour positif de l appel à projet et du dossier recevable et viable du porteur de projet, Considérant le devis retenu de Mr ALVARO, Architecte, Coût du Projet Montant des devis HT TTC Multiple rural à vocation alimentaire , 20 Local d activité complémentaire , 05 Coût total de l opération , 25

4 Plan de Financement prévisionnel du Projet Aides demandées Montant Subvention de l Etat : DETR Au taux maximum : 35% du plafond Subvention du Département Au taux maximum : 20% du plafond Solde de l opération Autofinancement Le Conseil Municipal, après délibéré, APPROUVE - le Projet ci-dessus désigné - le descriptif présenté - le plan de financement prévisionnel établi pouvant fluctuer selon le montant attribué par chaque subvention S ENGAGE à inscrire à son Budget 2017 les crédits nécessaires pour couvrir les frais engendrés par ce projet. DESIGNE Monsieur ALVARO, Maître d œuvre dudit projet et le laisse procéder à une mise en concurrence des entreprises, conformément aux règles du code des Marchés Publics. DESIGNE Madame le Maire pour déposer et signer les diverses demandes de subventions, ainsi que tous les documents liés à la réalisation de ce projet. DELIBERATION 2017/02 : Vente de l immeuble sis 2 route de Louchats à Guillos - Modalités et prix Madame le Maire expose : Vu l Article L2241-1, stipulant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, Vu les articles L du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune, Considérant que l immeuble situé au 2 route de Louchats à Guillos, appartient au domaine privé communal, Considérant que le dit immeuble n est pas susceptible d être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, Considérant l estimation de la valeur vénale du bien par les Domaines et différentes agences, Considérant la division parcellaire en date du 17/06/16, Considérant le compte rendu du SAUR en date du 07/11/16, Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant la vente (constat amiante, installation gaz, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 15/11/2016. Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d en définir les conditions générales de vente.

5 Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE la vente de l immeuble sis 2 route de Louchats à Guillos, cadastré B 2609, B 2613 et B 2611, AUTORISE Madame le Maire et ses deux Adjoints à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun et à signer tous documents afférents à cette vente, FIXE le prix à hauteur de (quatre-vingt-six mille euros) net vendeur, INDIQUE la surface de l immeuble à vendre est de 315 m², DIT que l acquéreur règlera en sus les frais d agence immobilière et de notaire, DELIBERATION 2017/03 : Autorisation de solliciter la réserve parlementaire Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d une Boulangerie-Pâtisserie et d un logement, dans un local commercial appartenant à la commune. Afin de permettre de financer les travaux d aménagements et de mise aux normes, Madame le Maire demande l autorisation de solliciter Monsieur le Sénateur, au titre de la réserve parlementaire. Madame le Maire demande donc aux membres présents de : - L autoriser à procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. - L autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à l établissement de ce dossier. L intégralité des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal est à la disposition des administrés pour consultation en mairie aux horaires d ouverture du secrétariat.