COURS D EAU 3 O 1-11

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COURS D EAU 3 O 1-11"

Transcription

1 VILLE D ANGERS ARCHIVES MUNICIPALES COURS D EAU 3 O 1-11 (Première partie de l inventaire) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ PAR Élisa DERSOIR Stagiaire Sous la direction de Sylvain Bertoldi Archiviste-paléographe Conservateur en chef des Archives de la Ville d Angers ANGERS 1999

2 Ce petit inventaire n est que le début de la série 3 O sur les cours d eau. Il prend en compte les informations sur les aménagements des cours d eau et leur vie propre (crues, salubrité, etc) sans aborder les ports, les quais, les cales, les bateaux et bacs, c est-à-dire la navigation en général. Les documents sont issus de boîtes non traitées en 1 O ainsi que du récolement des archives non classées effectué par Elisabeth Warot à la fin de son inventaire de la série 4 O (Service des Eaux). Il est d ailleurs à noter que cet inventaire, bien que court, a traité un très intéressant fonds sur les projets d aménagement visant à rendre la Loire navigable. Le classement adopté est alphabétique et mêle ruisseaux, rivières et fleuves du département. 2

3 TABLE DES MATIÈRES Cours d eau p. 4 Authion (l ) à Frotte-Pénil (ruisseau du) p. 4 Jérusalem (ruisseau de) à Loire (la) p. 5 Maine (la) à Sarthe (la) p. 6 INDEX A-V p

4 INVENTAIRE Cours d eau 3 O 1 Cours d eau, curage : correspondance, exposé, liste, plan ( , 1956) ; requêtes : correspondance (1877, 1887) ; demande pour établir des chemins de halage : correspondance ( ) ; circulation sur les cours d eau : correspondance, arrêté (an VI-an XI, 1819) ; écourues : correspondance, arrêté (1847, 1854), demande pour poursuivre la canalisation des cours d eau ou pour s y opposer : correspondance, livret (1791, 1840) ; réglementation de la pêche : correspondance, rapport (1886) ; crues et inondations : correspondance, rapport (1893, 1906) ; observations sur les digues submersibles : livret (1840) ; demande de délimitation : correspondance (1882) ; réglementation de la police des cours d eau : arrêté (1906) O 2 L Authion, curage : correspondance (1853) ; acquisition de terrain : correspondance (1853) O 3 Brionneau (ruisseau de), présentation du ruisseau : copie d un extrait du Dictionnaire historique et géographique de Maine-et-Loire par Célestin Port (s. d.) ; curage : correspondance, rapport, note, arrêté, notification d arrêté, extrait des délibérations du conseil municipal d Angers ( ) ; fixation de la hauteur des eaux de l étang de Saint-Nicolas : correspondance, avis, arrêté, procès-verbal ( ) ; vente de l étang Saint-Nicolas : copie d un document de 1792 (1881) ; requêtes : copies de documents de 1656 et de 1734 (1881) ; établissement d une prise d eau et d un barrage sur le ruisseau de Brionneau : correspondance, rapport, extrait des délibérations du conseil municipal d Angers (1918) O 4 Frotte-Pénil (ruisseau du), mauvais écoulement du Frotte-Pénil : correspondance, rapport, pétition ( ) ; insalubrité du Frotte-Pénil : correspondance, pétition, note, arrêté, rapport, plan ( ) ; projet de construction et d amélioration de l égout du Frotte-Pénil : rapport (1911) ; demande de déclassement d une partie du ruisseau : rapport (1902) ; projet de curage : correspondance, pétition, rapports, arrêté, note, procès-verbal, bulletin de correspondance ( ) ; projet de déversement des égouts de la ville d Angers dans le lit du ruisseau : rapport, plan coté en 1 Fi (à déterminer) (1932) ; projet de travaux à effectuer au Frotte-Pénil : correspondance, devis estimatif, avant-métré, métré définitif, plan ( ) ; barrage sur le Frotte-Pénil : correspondance, rapport (1924, 1944) ; réfection des ponts du Frotte-Pénil : correspondance, rapport, arrêté, avis (1897, 1911) ; contamination d un puits par les eaux du Frotte-Pénil : correspondance (1927)

5 3 O 5 Jérusalem (ruisseau de), curage: correspondance, rapport, procès-verbal, extrait des délibérations du conseil municipal d Angers ( ) ; projet de construction d un égout : correspondance, rapport, extrait des délibérations du conseil municipal (1881) ; débordement du ruisseau : correspondance, pétition, rapport, plan (1923, 1936) ; recouvrement d une partie du ruisseau : correspondance, rapport (1929) O 6 Le Loir, usurpation de l îlot des Pêcheurs : correspondance (1835) ; écourues : correspondance, arrêté (an III) ; demande pour faire du Loir un canal latéral à la Loire : correspondance (s. d.) ; demande pour canaliser le Loir : correspondance, livret (1840) ; projet de canal de jonction navigable des rivières de l Eure et du Loir : correspondance, pétition, arrêté (an III). an III O 7 La Loire, présentation : article pour Les voies navigables de France (1966) ; enquête contre un projet de loi : livret (1912) ; dragage : correspondance, rapport, livret (1909) ; débats et congrès pour rendre la Loire navigable ou pour s y opposer : correspondance, pétition, note, extrait des délibérations du conseil municipal d Angers, extrait de L Écho de la Frontière, livret, programme de plusieurs congrès de la Loire Navigable, exemplaires de Loire Navigable, du Grand journal du commerce et de la navigation, de La Navigation, journal des transports par eau, du Tourangeau, de La navigation par les canaux, et du Petit économiste, coupure de presse, carte de visite, carton d invitation ( ) ; travaux à effectuer sur la Loire afin d en améliorer la navigabilité : correspondance, exposé, rapport, arrêté, doléances, extrait des délibérations du conseil municipal d Angers, extrait des délibérations du conseil municipal des Savennières, examen critique, télégramme, plans ( , ) ; projet de barrages mobiles obliques : exposé, plan (1897) ; projet de barrage oblique à vannes suspendues et de son prolongement au moyen de bateaux-vannes tournants afin d améliorer la navigabilité de la Loire : correspondance, pétition, rapport, note, compte rendu, décision ministérielle, articles de presse, extrait des délibérations de la chambre de commerce d Angers, extrait des délibérations du conseil général de Maine-et-Loire, extrait des délibérations du conseil municipal d Angers, livret, avant-métré, plans ( ) O 8 La Loire, travaux sur l île de Rochefort : correspondance, arrêté (an X) ; projet d un canal navigable joignant la Loire à la Maine : correspondance, rapport, arrêté, mémoire ( ) ; projet de canal latéral à la Loire : correspondance, rapport, mémoire, extrait des délibérations de la chambre de commerce, extrait des délibérations du conseil municipal d Angers, notice, livret ( ) ; avis de crues et inondations : correspondance, télégrammes, avis, tableau, mémoire, relevés graphiques ( ) ; cotes de submersion de chemins : correspondance, tableau (1922) ; construction d un pont entre Rochefort-sur-Loire et Savennières : correspondance, note ( ) ; demande de création d une arche marinière aux Ponts-de-Cé : correspondance, pétition (1845) ; projet de jonction du Rhône et de la Loire : rapport de la Chambre des députés (1901). an X

6 3 O 9 La Maine, dragage : correspondance, note, pétition, rapport, extrait des délibérations du conseil municipal d Angers, journal, ( ) ; requêtes : correspondance ( ) ; travaux d assainissement des bords de la Maine : correspondance, pétition, rapport ( ) ; travaux concernant les chemins de halage : correspondance, note, rapport, acte de vente (1841, ) ; avis de crues et inondations : correspondance, rapport, avis, extrait des délibérations du conseil municipal d Angers, règlement ( ) ; échelle à rétablir aux ponts pour marquer le niveau de l eau : correspondance (1832) ; mise en place de bouées sur la Maine : correspondance, rapport, mémoire (1825, ) ; réglementation des lieux de baignade dans la Maine : correspondance, rapport, arrêté, convention, prorogation de convention ( , 1930) ; autorisation pour l installation d un établissement de bains : arrêté (1885) ; circulation sur la Maine : correspondance, rapport ( ) ; projet d établissement d une écluse : note, rapport (1871) ; remblaiement de la boire Saint-Jean : correspondance, note, rapport, extrait des délibérations du conseil municipal d Angers, procès-verbal, décompte, avant-métré, métré définitif, certificat de paiement ( ) ; projet de déplacement de l embouchure de la Maine : correspondance, livret (1854, 1871) ; établissement et révision de prises d eau dans la Maine : correspondance, arrêté, procès-verbal, plan ( ) ; organisation d une épreuve de natation : correspondance (1907) O 10 La Mayenne, alignements et permissions de voirie sur les bords de la Mayenne : correspondance, arrêté ( ) ; projet d établissement d écluses : rapport (1863) ; projet de canalisation de la Mayenne et du Loir : correspondance (1840) ; projet de nivellement des eaux des biefs de la Mayenne : correspondance, rapport (1851) ; expropriations : correspondance (1862) ; demande de délimitation d une boire : correspondance (1887) ; contentieux au sujet d un droit de passage : correspondance (1841) ; demande de renseignements de la part du maire de La Garde, arrondissement de Toulon : correspondance (1810) O 11 La Sarthe, circulation sur la Sarthe : correspondance (1896) ; demande de construction d un canal navigable joignant l Orne et la Sarthe : note, brochure (s. d.) ; établissement d une écluse : devis (an X) ; concession de terrain pour la mise en place d un chemin de halage entre Cheffes-sur-Sarthe et Angers : correspondance (1874). an X

7 INDEX Cet index indique les noms de lieux en italique, les noms de personnes et d organisations en petites capitales et les noms de matières en romain. Abbaye (prairie de l ), 3 O 3. Arche marinière, 3 O 8. Acquisition, 3 O.2. Arts (place des), 3 O 9. Alignement, 3 O 10 Assainissement, 3 O 9. Aloyau (prairie d ), 3 O 3 ; 3 O 9. Authion (l ), 3 O 1 ; 3 O 2. Aqueduc, 3 O 4. Baignade (lieux de), 3 O 9. BESSONNEAU (entreprise), 3 O 9. Bains (établissement de), 3 O 9. Bief, 3 O 10. Balzac (chemin de), 3 O 3. Blancheraie (la), 3 O 9. Banchais (chemin des), 3 O 5. Bouée, 3 O 9. Barrage, 3 O 3 ; 3 O 4 ; 3 O 7 ; 3 O 10. Bonnelles (chemin des), 3 O 4. Bégeonnières (chemin des), 3 O 4. Brionneau (ruisseau de), 3 O 1 ; 3 O 3. Béhuard (île de), 3 O 8. Brisepotière (ruisseau de la), 3 O 1. Canal, 3 O 6 ; 3 O 8 ; 3 O 11. Chèvre (patronage de la rue), 3 O 4. Canalisation des cours d eau, 3 O 1 ; 3 O 10. Circulation 3 O 1 ; 3 O 9 ; 3 O 11. Centre (pont du), 3 O 9. Concession, 3 O 11. Chalouère (ruisseau de la), 3 O 1. Cote de submersion, 3 O 8. Chaffauds (aqueducs des), 3 O 4. Crue, 3 O 1 ; 3 O 5 ; 3 O 8 ; 3 O 9. Cheffes-sur-Sarthe, 3 O 11. Curage, 3 O 1 ; 3 O 3-5 ; 3 O 7. Déclassement, 3 O 4. Dragage, 3 O 7 ; 3 O 9. Digue, 3 O 1. Écluse, 3 O Égout, 3 O 4 ; 3 O 5. Écoulement, 3 O 4. Eure (l ), 3 O 6. Écourue, 3 O 1. Expropriation, 3 O 10. Frotte-Pénil (égout du), 3 O 1 ; 3 O 4. Frotte-Pénil (ruisseau du), 3 O 4. Gué (chemin du), 3 O 3. Guillemette (bras de la), 3 O 7. Halage (chemin de), 3 O 1 ; 3 O 9 ; 3 O 11. Hauteur des eaux (fixation de la), 3 O 3. -A- -B- -C- -D- -E- -F- -G- -H- Inondation, 3 O 1 ; 3 O 8 ; 3 O 9. Insalubrité, 3 O 4. -I- 7

8 Jérusalem (chemin de), 3 O 5. Jérusalem (ruisseau de), 3 O 1 ; 3 O 5. Landemaure, 3 O 4. Loir (le), 3 O 1 ; 3 O 6. Ligny (quai), 3 O 9. Loire (la), 3 O 1 ; 3 O 7 ; 3 O 8. -J- -L- -M- Maine (la), 3 O 8 ; 3 O 9. Mongazon (ruisseau de), 3 O 1. Mayenne (la), 3 O 1 ; 3 O 10. Montjean, 3 O 8. -N- NATATION ANGEVINE (la), 3 O 9. Navigabilité, 3 O 7. -O- Orléans, 3 O 8. Oudon (l ), 3 O 1. Orne (l ), 3 O 11. Passage (droit de), 3 O 10. Pont, 3 O 4 ; 3 O 8. Pêche, 3 O 1. Ponts-de-Cé (Les), 3 O 4 ; 3 O 8. Pêcheurs (îlot des), 3 O 6. Porte marinière, 3 O 1. Permission de voirie, 3 O 10. Port-Thibault, 3 O 7. Pigeon-Fleuri (impasse du), 3 O 5. Pré-Pigeon, (chemin du), 3 O 5. Pointe (La), 3 O 9. Prise d eau, 3 O 3 ; 3 O 9. Pointe (quai de la), 3 O 7. Pruniers (chemin de), 3 O 8. Police des cours d eau, 3 O 1. Recouvrement, 3 O 5. Rochefort-sur-Loire, 3 O 8. Redon (aqueduc de), 3 O 4. Rochefort (île de), 3 O 8. Requête, 3 O 1 ; 3 O 3. Royal (quai), 3 O 9. Rhône (le), 3 O 8. -P- -R- -S- Sainte-Gemmes-sur-Loire, 3 O 4. Sarthe (la), 3 O 1 ; 3 O 10 ; 3 O 11. Sainte-Gemmes (chemin de), 3 O 4. Saumur, 3 O 8. Saint-Jean (remblaiement de la boire), 3 O 9. Savennières, 3 O 8. Saint-Nicolas (étang), 3 O 1 ; 3 O 3. SPORTING-CLUB-DE-L OUEST-NAUTIQUE, 3 O 9. Tournemine (chemin de), 3 O 3. Travaux, 3 O 4 ; 3 O 7. Usurpation, 3 O 6. Villesicard (ruisseau de), 3 O 1. -T- -U- -V- 8

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

0.721.191.631. Traité entre la Suisse et l Autriche-Hongrie 2 pour le redressement du Rhin dès l embouchure de l Ill jusqu au lac de Constance 3

0.721.191.631. Traité entre la Suisse et l Autriche-Hongrie 2 pour le redressement du Rhin dès l embouchure de l Ill jusqu au lac de Constance 3 Traduction 1 0.721.191.631 Traité entre la Suisse et l Autriche-Hongrie 2 pour le redressement du Rhin dès l embouchure de l Ill jusqu au lac de Constance 3 Conclu le 30 décembre 1892 Approuvé par l Assemblée

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

RRÈGLEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE. Délibération de la Commission permanente 26 novembre 2010. Conseil général de la Sarthe

RRÈGLEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE. Délibération de la Commission permanente 26 novembre 2010. Conseil général de la Sarthe RRÈGLEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE Délibération de la Commission permanente 26 novembre 2010 Conseil général de la Sarthe PREAMBULE Le présent document règlemente les conditions de conservation du

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

O r l é a n s V a l d e L o i r e

O r l é a n s V a l d e L o i r e Orléans Val de Loire vivre en zone inondable Dans l agglomération d Orléans, il est conseillé de prendre comme niveau d eau : les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) pour les crues de type C et D, 0,50 m pour

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de

Plus en détail

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 1- Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais (2007-2009)... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention

Plus en détail

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15 La Loire et nous : rêve d acteur NGE Envoyé le 05/02/15 NGE est une société d économie mixte locale dont les actionnaires majoritaires sont la Métropole de Nantes et la Ville, aux côtés d'actionnaires

Plus en détail

2 PP. Contributions directes

2 PP. Contributions directes 2 PP Contributions directes 2 PP 1-5 Evaluation des propriétés non bâties. Etat des observations présentées à la suite de la communication des résultats aux intéressés (1) 1911-1912 1 Arr. de Dieppe 2

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

Gestion du domaine public hydraulique

Gestion du domaine public hydraulique Royaume du Maroc Agence du basin hydraulique de la Moulouya Gestion du domaine public hydraulique Recueil de la loi n 10-95 sur l eau et de ses textes d application Applicables dans la zone d action de

Plus en détail

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) 1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) Dossiers d opérations de construction et d aménagement de bâtiments de l université Panthéon-Sorbonne

Plus en détail

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement

Plus en détail

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

La menace des ruptures de digues

La menace des ruptures de digues CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003

Plus en détail

Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales

Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales Règlement du service d assainissement non collectif (SPANC) Règlement Document issu de l Agence de l Eau Adour Garonne Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales... 5 Article 1 - Objet du

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2

Plus en détail

Pont routier de Condrieu

Pont routier de Condrieu Pont routier de Condrieu R.D. 28 R.D.4 69 Condrieu le Port les) Roches-de-Condrieu Condrieu Dossier IA69006627 réalisé en 2010 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

RÈGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE Mars 2012 RÈGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ARRÊTÉ DE M. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE... DU... SOMMAIRE Article 0 Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale

Plus en détail

Voile à l école : développer le sens marin

Voile à l école : développer le sens marin Voile à l école : développer le sens marin Météo Activités possibles Sujets d étude Compétences visées Dans le centre nautique Pour et à l école Température Nuages Bulletin météo Différencier la température

Plus en détail

Détecteur & Avertisseur Autonome de Niveau d Eau Réactif

Détecteur & Avertisseur Autonome de Niveau d Eau Réactif 1/5 & Détecteur & Avertisseur Autonome de Niveau d Eau Réactif Brevet, marque et logo déposés auprès de l INPI (PCT en cours) avec le concours d un Conseiller en Propriété Insustrielle patent pending I)

Plus en détail

Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants.

Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants. Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants. LOYERS AU 1er JUILLET 2008 Loyer entre 106,41 et 117,93 pour un T4 et entre 137,79 et 152,84 pour un T3 suivant

Plus en détail

Compte rendu de l assemblée générale constitutive Association France Digues 22 mai 2013 Paris

Compte rendu de l assemblée générale constitutive Association France Digues 22 mai 2013 Paris Compte rendu de l assemblée générale constitutive Association France Digues 22 mai 2013 Paris L assemblée se déroule au siège des Grands lacs de Seine dans le XIIe arrondissement à Paris. M. Gilles Dumas,

Plus en détail

Biens vacants et sans maitre, biens en état d abandon manifeste. Comment récupérer du foncier pas cher et lutter contre vacance et friches urbaines.

Biens vacants et sans maitre, biens en état d abandon manifeste. Comment récupérer du foncier pas cher et lutter contre vacance et friches urbaines. Biens vacants et sans maitre, biens en état d abandon manifeste Comment récupérer du foncier pas cher et lutter contre vacance et friches urbaines. Bouche Double - dec 2012 Biens vacants et sans maitre

Plus en détail

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014 Pourquoi restaurer la continuité

Plus en détail

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE F I C H E P R E V E N T I O N N 1 1 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LA VACCINATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION La vaccination en milieu professionnel a un intérêt individuel dans le sens où elle protège

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 14 - Relations Internationales - Coopération avec Aqabat Jabr - Bilan du premier programme de coopération relatif à la rénovation du réseau d eau -

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Ensemble, renouvelons la puissance hydroélectrique française

Ensemble, renouvelons la puissance hydroélectrique française Ensemble, renouvelons la puissance hydroélectrique française 2 Corbara, Italie L hydroélectricité en France une énergie décisive 2 e source de production d électricité après le nucléaire 14 % de la production

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

VOTRE PARTENAIRE POUR LA FORMATION

VOTRE PARTENAIRE POUR LA FORMATION VOTRE PARTENAIRE POUR LA FORMATION Ensemble pour partager nos compétences CFORMATION14 LA FORMATION NICOLL 3 ORGANISATION DES STAGES 4 INFOS PRATIQUES 6 MODALITÉS D INSCRIPTION 8 BULLETIN D INSCRIPTION

Plus en détail

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Profitez de votre visite dans votre comptoir GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Faites détruire et recycler vos déchets par une entreprise certifiée «Depuis que je suis adhérent à Contrat Vert, tout

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.

Plus en détail

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01 cerfa n 12370 * 01 l i v r e t de s e r v i c e de formation Navigation sur les eaux intérieures ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Livret N Informations et directives

Plus en détail

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

certification Notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi notice technique

certification Notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi notice technique certification notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation Version de mai 2013 Sommaire

Plus en détail

Tableau synthèse des actions sur 24 structures

Tableau synthèse des actions sur 24 structures 81-3711 Passerelle Est de la rue Isabey / A-520 et voies de service 177 1 - Fermeture de certaines volées d escalier au public. - Élaboration d un projet de remplacement de la passerelle partagée avec

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms,

Plus en détail

LA DÉSIRADE Jacques Gillot a pris le pouls de l'île

LA DÉSIRADE Jacques Gillot a pris le pouls de l'île Régions - Grande-Terre Sud et Est LA DÉSIRADE Jacques Gillot a pris le pouls de l'île D.M. Samedi 21 décembre 2013 La remise officielle des clefs de la gare maritime s'est effectuée en présence des maires

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Présents, excusés: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs

04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs Tenue des registres des actes administratifs Depuis le 11 juillet 2010, les registres des actes administratifs font l objet d une nouvelle réglementation qui précise les contenus des registres et les modalités

Plus en détail

Réglement de voirie départementale

Réglement de voirie départementale Réglement de voirie départementale 1 SOMMAIRE TITRE I - LA DOMANIALITÉ 7 CHAPITRE 1 : CARACTÉRISTIQUES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL 7 ARTICLE 1 : Nature et affectation du domaine public routier

Plus en détail

LES NUMEROS D URGENCE

LES NUMEROS D URGENCE inondation - iles 21/11/06 9:00 Page 1 LES NUMEROS D URGENCE 18 SAPEURS POMPIERS 17 POLICE 112 SAMU Service d Aide Médicale d Urgence 04 90 85 13 13 POLICE MUNICIPALE 04 91 75 25 25 CENTRE ANTI-POISONS

Plus en détail

Le canal de l Ourcq. Source Une histoire de la Seine-Saint-Denis au XX e siècle, CD-Rom édité par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, 2004

Le canal de l Ourcq. Source Une histoire de la Seine-Saint-Denis au XX e siècle, CD-Rom édité par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, 2004 Le canal de l Ourcq Source Une histoire de la Seine-Saint-Denis au XX e siècle, CD-Rom édité par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, 2004 Repères bibliographiques Annie Kriegel, L Histoire et la

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES drainage Micro Drainage QUELS SONT LES DOMAINES D APPLICATION DE XPSWMM? Gestion des eaux pluviales: Modélisation

Plus en détail

Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales

Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales Le tableau n'est pas exhaustif. Pour obtenir des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter les Archives départementales

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques.

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques. Les archives Les Archives sont : les documents les administrations qui conservent ces documents les bâtiments dans lesquels sont conservés les documents. Tous les documents produits par les services municipaux

Plus en détail

Qu est-ce qu un service rendu?

Qu est-ce qu un service rendu? Evaluation économique des services rendus par les écosystèmes Place des inondations Économie et politiques publiques Paris Yann Laurans info@ecowhat.fr Previrisq 2 Comment s évaluent économiquement les

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

22/06/2015 IMP50PO5-2

22/06/2015 IMP50PO5-2 22/06/2015 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC-SATESE 37) SATESE 37 Z.A du Papillon 3 Rue de l Aviation 37210 PARÇAY-MESLAY Tél : 02 47 29 47 37 / Fax : 02 47 29 47 38 Internet

Plus en détail

RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC

RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L ÉGOUT ET À L AQUEDUC Type Règlement # Résolution # Date adoption Date d entrée

Plus en détail

LOI N 10-95 SUR L EAU

LOI N 10-95 SUR L EAU LOI N 10-95 SUR L EAU EXPOSE DES MOTIFS L'eau est une ressource naturelle à la base de la vie et une denrée essentielle à la majeure partie des activités économiques de l'homme. Elle est également rare

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil d administration

Règlement intérieur du Conseil d administration Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d administration à sa première session, le 14 décembre 1977. À sa cinquante-quatrième session,

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

CONVENTION CADRE POUR INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2

CONVENTION CADRE POUR INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2 CONVENTION CADRE POUR ~A MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2 ANNEXE A LA DELIBERATION

Plus en détail

LE DEPARTEMENT GENIE CIVIL

LE DEPARTEMENT GENIE CIVIL LE DEPARTEMENT GENIE CIVIL Le département génie civil couvre toutes les activités de bâtiment, de travaux publics et d assainissement. La 2IGC étudie et réalise différents ouvrages permettant d assurer

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

COMMERCIAL MARKETING COMMUNICATION

COMMERCIAL MARKETING COMMUNICATION ASSISTANT COMMERCIAL (H/F) Contrat : CDI Lieu : Vendée Entreprise spécialisée dans l'installation de poêles à bois et à granulés. COMMERCIAL MARKETING COMMUNICATION Polyvalent(e), vos missions seront d'ordre

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

Fiche 8. Références : articles L.2121-29, L. 2121-30, L. 2121-31, L. 2121-33, L. 2241-1 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales

Fiche 8. Références : articles L.2121-29, L. 2121-30, L. 2121-31, L. 2121-33, L. 2241-1 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales Fiche 8 Notions clés sur l exécution des décisions du conseil municipal Le conseil municipal est amené à prendre différents types de décisions (1) qui obéissent à des règles précises pour rentrer en vigueur

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

II. LES SOURCES DE L HISTOIRE SOCIALE EN MAINE-ET-LOIRE

II. LES SOURCES DE L HISTOIRE SOCIALE EN MAINE-ET-LOIRE II. LES SOURCES DE L HISTOIRE SOCIALE EN MAINE-ET-LOIRE A. 1. Aux Archives départementales Les sources de l histoire sociale aux Archives départementales sont nombreuses et très intéressantes. Il s agit

Plus en détail

Lcommunales. es archives

Lcommunales. es archives Lcommunales es archives rchives es archives communales Les archives sont l ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique

Plus en détail

Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage

Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage MINISTERE DES PME, DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage Les ventes au déballage, quelle que soit leur dénomination (vide-greniers,

Plus en détail