DEPARTEMENT DU RHONE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE LANTIGNIE

Transcription

1 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE N INSEE DDT Service Planification Aménagement Risques Unité Procédures Administratives Planification 165 Rue Garibaldi CS LYON cedex 03 L E Symboles Codes Intitulé Symboles Codes Intitulé A2 A4 A5 A9 Pose de canalisations souterraines d'irrigation Terrains riverains des cours d'eau non domaniaux Canalisations publiques d eau et d assainissement Zones agricoles protégées délimitées et classées I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 Transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés constructions et exploitations de pipes lines Ouvrages utilisant l'énergie des lacs et des cours d'eau Transport de gaz Transport d'électricité Transport de produits chimiques Mines et carrières G AC1 AC2 Protection des monuments historiques 1: Classés 2: Inscrits Protection des sites et monuments naturels 1: classés 2: inscrits Int1 JS1 Voisinage des cimetières Protection des installations sportives E AC3 AC4 Réserves naturelles Protection du patrimoine architectural urbain et paysager PPRN PM2 PPRT PM1 PM2 PM3 Risques naturels (voir plan de prévention spécifique et règlement) Installations classées (voir plan spécifique et règlement). Risques technologiques (voir plan spécifique et règlement) N Ar3 Ar5 Magasins à poudre de l'armée et de la Marine Fortifications, ouvrages militaires PT1 PT2 protection contre les perturbations électromagnétiques Transmissions radioélectriques protection contre les obstacles D AS1 Périmètre de protection des eaux potables et minérales PT3 T1 Communications téléphoniques et télégraphiques Chemins de fer E EL3 EL5 EL6 EL7 Halage et marchepied Visibilité sur les voies publiques Terrains nécessaires aux RN et autoroutes Alignements (se reporter aux plans d alignements à grande échelle) T4 T5 Aéronautiques de balisage Aéronautiques de dégagement EL10 EL11 Parcs nationaux Voies express et déviations d'agglomérations Echelle : 1/ 5000e Etabli : MARS 2013 Modifié : T8 Transmissions radioélectriques : protection des installations de navigation et d'atterrissage

2 A Lyon le 20/03/2013 Commune de : Saisie le : 10/03/2008 Servitude : EL7 Servitudes d'alignement. Référence (s) : Servitudes attachées à l'alignement des voies nationales, départementales ou communales. Service(s) responsable(s) : MAIRIE Services Techniques Tél : Acte(s) institutif(s) : Approuvées par les commissions départementales des 21/05/1887, 24/06/1881, 27/10/1888, 21/07/1909, 30/10/1875 et 25/07/1872. Caractéristique(s) : Servitudes d'alignement sur les voies communales suivantes : - V.C. 2 U : 6 m de largeur, de la Croix de St Jean sur environ 220 m. - V.C. 3 U : 6 m de largeur, de la VC 2 U sur environ 80 m. - V.C. 8 : 6 m de largeur, de la RD 26 au carrefour sur environ 360 m. - V.C. 8 : 6 m de largeur, du carrefour sur 207,90 m. - V.C. 202 : 6 m de largeur, de la Croix de St Jean sur environ 190 m. - V.C. 211 : 5 m de largeur, du Bourg à la VC 207. Elles font l'objet de plans d'ensemble à grande échelle à consulter aux services techniques de la commune.

3 A Lyon le 20/03/2013 Commune de : Saisie le : 15/09/2000 Servitude : EL7 Servitudes d'alignement. Référence (s) : Servitudes attachées à l'alignement des voies nationales, départementales ou communales. Service(s) responsable(s) : CONSEIL GENERAL DU RHONE Tél : Acte(s) institutif(s) : Approuvée par la commission départementale le 28/09/1912. Caractéristique(s) : Servitudes d'alignement sur la R.D. suivante : - R.D. 78 : 8 m de largeur, sur m entre la limite de commune Beaujeu/Lantignié et le PR Elle fait l'objet d'un plan d'ensemble à grande échelle à consulter à la M.D.R. du canton de Beaujeu (48 Ter Rue Général Leclerc BEAUJEU - Tél ).

4 TEXTES APPLICABLES RELATIFS A LA SERVITUDE EL7 Code de la Voirie Routière articles L à L et R à R Code de l Urbanisme articles L.123-1, L.126-1, L.421-3, L.422-1, L.460-1, R à R , R , R.126-1, R

5 A Lyon le 20/03/2013 Commune de : Saisie le : 07/05/1997 Servitude : PT2 Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques, concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'état. Référence (s) : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles instituées en application des art. L.54 à L.56 et R.21 à R.26 du code des postes et télécommunications. Service(s) responsable(s) : FRANCE TELECOM UPR Sud Est 12 Rue du Lieutenant Morin SAINT ETIENNE Tél : Acte(s) institutif(s) : Décret du 02/02/1978. Caractéristique(s) : Liaison hertzienne de DIJON - LYON II : tronçons - IGE ( ) CHASSIEU. I - zone secondaire de dégagement autour des stations : ( ) - CHASSIEU ( ). II - zone spéciale de dégagement sur le parcours du faisceau : sur la totalité du tronçon IGE - et en partie pour le tronçon - CHASSIEU.

6 TEXTES APPLICABLES RELATIFS A LA SERVITUDE PT2 Code des Postes et et des communications électroniques : articles L.54 à L.56-1, R.21 à R.26 et R 39 Code de la Défense : articles L