COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai

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1 MAIRIE DE FALICON (Alpes Maritimes) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai Présents : KRUPPERT Gisèle, BACHOFFER Catherine, BERTRAND Gérard, DARIDAN Rita, DI BENEDETTO Vincent, JAFFUS Jean-Luc, GAGLIO Thérèse, MANZONE Alain, MERLO Philippe, PERTIN Lydia, POMPA François, RATEL Andrée, ROSSO Michel, FOUASSIER Frédéric. Absents représentés : ANDRAU Gérard pouvoir à KRUPPERT Gisèle, BAILET Raymond pouvoir à BERTRAND Gérard, DESDEVISES Madeleine pouvoir à MANZONE Alain, FEDELE Jeannine pouvoir à DARIDAN Rita, PIERRET Gilles pouvoir à RATEL Andrée, Absents excusés : Madame le Maire ouvre la séance. Elle constate que le quorum est atteint. BERTRAND Gérard est désigné(e) en tant que secrétaire de séance. 24-ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL Madame le Maire sollicite l aide du Conseil Général pour l amélioration esthétique en enfouissant des réseaux de télécommunication dans le cadre d un projet de mise en souterrain à différents endroits : - Chemin du Faliconnet pour Route du Mont-Chauve pour Rue du Four pour Le montant total de ces opérations s élève à : Le financement : Fonds de concours obtenus : Subvention demandé au Conseil Général : (représentant 30 %) SOLLICITE l aide du Conseil Général pour l aider à financer ces travaux d amélioration esthétique en enfouissant des réseaux de télécommunication.

2 25-DEMANDE FONDS DE SOLIDARITE LOCALE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR LA RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS COMMUNAUX 2EME TRANCHE Madame le Maire rappelle à ses collègues que pour les travaux de rénovation extérieure des bâtiments communaux 2 ème tranche, la commune avait sollicité l aide du Conseil Général et du Conseil Régional pour financer ces travaux. Après examen de ce dossier, cette opération n entre pas dans le champ d intervention des subventions classiques. Toutefois cette demande pourrait être déposée dans le cadre du «Fonds de Solidarité». Ces travaux concernent la rénovation du bâtiment jouxtant l église où se trouve le local de la poste et des appartements communaux pour un montant de Une première tranche concernait la rénovation extérieure de l église débutant au 2 ème trimestre Madame le Maire propose à ses collègues, compte tenu que ces travaux n entrent pas dans le cadre des financements classiques de la Région et du département, de solliciter l aide de la Région au titre du Fonds de Solidarité Locale 2011, pour l aider à financer ces projets. Plan de financement : Réserve parlementaire : Demande fonds de solidarité locale : Reste charge communale : LE CONSEIL MUNICIPAL, vu les projets qui lui sont présentés, à l unanimité, ACCEPTE les travaux de rénovation extérieur des bâtiments communaux 2 ème tranche pour un montant total estimé à ; SOLLICITE l aide de la Région, au titre du Fonds de Solidarité Locale 2011 pour l aider à financer ces projets. 26-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DGE ET DU CONSEIL GENERAL POUR LA 3EME TRANCHE D'INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE Madame le Maire rappelle les délibérations par lesquelles il avait été décidé d installer des systèmes de télésurveillance dans plusieurs points de passage important de la commune, à savoir : - l entrée du village au niveau de la borne escamotable - le carrefour de l Iéra au niveau de stade - le carrefour Saint Sébastien - l Aire Saint Michel - le parking Bellevue

3 A l usage, il apparaît que pour une couverture du territoire communal plus efficace, il serait nécessaire d équiper d autres quartiers de FALICON, comme - Parking visiteurs - Parvis de la Salle Elagora - Parking des Giaïnes - Parking des Hauts de Saint-Michel - Entrée des Tennis sur la RD - 715, Chemin du Faliconnet, - Entrée Chemin de Lombardie Supérieur, - Parking Place de l'église, - Ajout d une caméra au stade, - Ajout d'une caméra au parking Bellevue. Madame Le Maire expose que ces équipements seront installés progressivement. Ces projets ont fait l objet d une autorisation préalable des services préfectoraux. Le montant total de ces installations de vidéosurveillance complémentaires s élèvent à environ H.T. pour lesquels Madame le Maire propose de solliciter l aide de l Etat au titre de la Dotation Générale d Equipement - D.G.E. - et du Conseil Général. DECIDE d installer les programmes de vidéosurveillance dans différents points de la commune pour un montant estimé à H.T. ; SOLLICITE l aide de l Etat au titre de la D.G.E. et du Conseil Général pour l aider à financer ces équipements. 27-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DGE POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX Madame le Maire indique à ses collègues qu il serait nécessaire d acquérir du matériel informatique pour les services de la mairie, plus précisément un logiciel TECHNOCARTE qui permettra : - D inscrire les enfants pour la cantine et le clsh, d effectuer la facturation et de faciliter le paiement aux usagers par prélèvement automatique. Ce projet de modernisation des moyens de paiement soulagera la tâche des agents en optimisant le cycle de paiement et sa gestion administrative. Pour ce faire une proposition a été faite par le SICTIAM, fournisseur informatique de la commune et, le montant total de ce projet s élève à H.T. Madame le Maire informe que cette installation peut être subventionnée au titre de la Dotation Globale d Equipement (D.G.E.) et demande à ses collègues de se prononcer sur cette acquisition.

4 LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l exposé de Madame le Maire, afin de compléter l équipement informatique des services municipaux, DECIDE : D ACQUÉRIR le logiciel TECHNOCARTE et son installation, pour un montant total de H.T. ; DE SOLLICITER l Etat au titre de la DGE 2010, pour l aider à financer cette acquisition. 28-LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LES ASSURANCES COMMUNALES Madame Le Maire expose que les contrats d assurances concernant la flotte automobile, la responsabilité civile, le patrimoine communal et le risque statutaire arrive à échéance le 1 er janvier 2011 et propose au Conseil Municipal de renégocier ces contrats. Le code des marchés publics indique qu il est nécessaire de lancer une consultation sur la base d un MAPA au-delà de euros depuis le 1 er mai DECIDE de lancer une consultation pour l ensemble des assurances couvrant les responsabilités de la commune. DIT que cette consultation, se fera suivant le code des marchés publics sur la base de la procédure adaptée. CHARGE le maire de réaliser la consultation des assureurs. 29-AFFICHAGE PUBLICITAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Le code de l environnement, auquel est intégré la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes (Art L et suivants) loi modifiée par la loi du 2 février 1995 permet d assurer la protection du cadre de vie en fixant des règles applicables notamment aux affiches publicitaires. L article 53 de cette loi stipule que l installation, le remplacement ou la modification de supports publicitaires sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet. La jurisprudence Quétigny du 8 octobre 1996 laisse dorénavant une totale liberté d appréciation aux élus pour limiter ou interdire complètement l affichage publicitaire.

5 Le Conseil Municipal a le choix de délibérer en interdisant tout affichage publicitaire sur la commune ou de demander la création d un règlement local de publicité. Dans ce dernier cas c est le préfet qui institue le groupe de travail. DECIDE d interdire l affichage publicitaire sur l ensemble du territoire de la commune. DIT que l affichage d information des commerces et entreprises de la commune, sera admis après avoir obtenu l accord de la mairie. DIT que cette décision ne concerne pas l affichage officiel et l affichage électoral et d opinion. CHARGE Madame Le Maire de l application de cette décision et d entreprendre toutes les démarches afférentes à ce dossier. 30-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DGE ET DU CONSEIL GENERAL 2EME TRANCHE TRAVAUX CHAPELLE SAINT SEBASTIEN Madame le Maire rappelle la délibération du 14 octobre 2008 par laquelle il avait été décidé de rénover l intérieur et l extérieur de la Chapelle Saint- Sébastien située sur le croisement de la route allant à Nice et celle allant au Mont-Chauve, afin de mettre en valeur cet édifice. La Chapelle Saint-Sébastien partie intégrante du site du village, est endommagée et a besoin d être restaurée et mise en valeur. Plusieurs devis ont été demandés et le montant s élevait à euros HT. Les Bâtiments de France sont ensuite intervenus et ont demandé plusieurs modifications aux travaux prévus, augmentant le coût de cette opération. Ces travaux seront donc réalisés en deux tranches, une première tranche pour la rénovation extérieure d un montant de euros et une seconde tranche pour la rénovation intérieure d un montant de euros. Le montant total de cette opération s élève à : ère tranche : subventionnée par la région et le département. 2 ème tranche : pour laquelle Madame le Maire propose de solliciter l aide de l Etat au titre de la Dotation Générale d Equipement - D.G.E. - au titre de la rénovation du patrimoine rural non protégé et du Conseil Général. DECIDE la rénovation intérieure de la chapelle Saint-Sébastien pour un montant estimé à ht, SOLLICITE l aide de l Etat au titre de la D.G.E. et du Conseil Général pour l aider à financer cette deuxième tranche de travaux.

6 31-NOUVELLE CONVENTION PYLONE ORANGE Madame le Maire rappelle la délibération du 26 mars 1996 et du 28 janvier 2003 autorisant l implantation d un pylône de réception et émission de radiocommunications pour les mobiles de «Orange» par convention signée le 26 avril La commune a mise à disposition de «Orange» un emplacement situé sur le parking de l Iera cadastré n 166 Section AL, aux fins d installer un site d émission réception. Elle indique que cette société vient de proposer une nouvelle convention qui a pour but d annuler et de remplacer de plein droit les dispositions passées le 26 avril 1996, par la signature d un nouveau contrat qui a pour objet de préciser les nouvelles conditions dans lesquelles le bailleur loue au preneur. Le présent bail est consenti pour une durée de douze ans, qui prendra effet à compter de la date de signature de la convention. Le nouveau bail sera accepté moyennant un loyer annuel de nets, toutes charges incluses. Le loyer annuel sera révisé sur la base de l indice du coût de la construction. DECIDE de conventionner avec ORANGE sur la base d un loyer annuel de , DIT que le prix annuel sera révisé chaque année à son échéance en prenant l indice du coût de la construction comme référence, DIT que la convention est passée pour une durée de 12 ans. AUTORISE Madame Le Maire à signer la nouvelle convention. 32-ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES JURES D'ASSISES SESSION 2010 Madame le Maire informe que la Commune doit désigner, conformément à l arrêté préfectoral du 20 avril 2010, six personnes dont l Etat-civil complet doit être transmis au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, afin d établir la liste annuelle des jurés appelés à siéger en Cour d Assises pour la session Elle propose donc de procéder au tirage au sort qui doit être effectué à partir de la liste électorale arrêtée au 28 février Ce tirage au sort désigne les personnes suivantes : (71) (13) N DAUSSIN épouse DUBREUIL Nathalie née le 24/06/1970 à SAINT-REMY N BEN MOUNEN EL HOUSSAIN né le 29/10/1960 à MEKNES (Maroc) N LIGORI VINCENZO né le 28/10/1931 à CETARA (Italie) N GUEMARD épouse BALDELLI Lucienne née le 10/07/1948 à MARSEILE N VIANO Veuve EUSEBI Marie-josé née le 01/03/1938 à FALICON (06) N REY Jean-François né le 16/09/1962 à NICE (06)