PERFECTIONNEZ VOTRE GESTION DE LA PAIE «GESTION DE LA PAIE»

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1 PERFECTIONNEZ VOTRE GESTION DE LA PAIE Vos collaborateurs ont besoin de maîtriser les mécanismes fondamentaux liés à la pratique de la paie. Dès le 1er avril 2010 prochain nous débutons un cycle de formation : «GESTION DE LA PAIE» réparti sur 6 demi-journées de 14h00 à 18h00 à la Cité des Entreprises, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq en Baroeul une formation animée par Michaël MASCLET, conseiller en droit social Objectif : Connaître les bonnes pratiques pour fiabiliser et contrôler son process de paie. Être en mesure d établir des paies spécifiques. Public : Responsables et collaborateurs service paie, Gestionnaire du personnel avec une expérience confirmée en paie ou suite au cycle initiation paie. Programme : 1 ère session : ou 2 ème session : 1/ COORDONNER ET CONTROLER SA PAIE : 1 avril 6 septembre 1-1 Connaître le cadre légal des règles de paie Valider les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales. Bien différencier avantage en nature et frais professionnel. S'assurer du respect des règles de la durée du travail (limites, suivi, heures supplémentaires...). Organisation de la veille sociale et juridique dans son service 1-2 Fiabiliser le calcul des charges sociales Connaître les bases des différents organismes : Urssaf, Assedic, retraite, prévoyance. Maîtriser les assiettes particulières : CSG, RDS, taxe 8 %, taxe sur les salaires. Comprendre la régularisation des cotisations. Identifier les cas de charges particuliers : intéressement, participation, PERCO...

2 1-3 Contrôler l'application des règles légales des cas de paie particuliers Respecter la règle de calcul des congés payés. Payer le salarié malade. Veiller à la protection des salaires (Saisies, Prêts, acompte et avances...). 1-4 Valider la qualité du processus paie Lister les documents obligatoires établis par le service paie (objet, échéances...), les différents Interlocuteurs, les flux d'informations et les modes de communication Mettre en place les outils de contrôle. Réaliser le planning de paie annuel et l agenda du jardinier Mettre en place sa bible paie et écrire ses procédures Suivre les évolutions de son réglementaire de paie les tableaux de bord de contrôle. 1-5 Améliorer la performance du service paie Se "benchmarker" (coûts, effectif) Calculer ses prix de revient RH Faire le point sur les différentes organisations possibles. Exploiter les pistes d'optimisation (SIRH,Intranet, GTA...). Mettre en place des indicateurs de performance et un audit de contrôle. 2 / LA PAIE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES SUPERIEURS 22 avril 13 septembre 2-1 Mandat social et contrat de travail Conditions du cumul Incidences du cumul 2-2 Etablissement de la paie des dirigeants et cadres supérieurs Cotisations de sécurité sociale Cotisations d'assurance chômage Cotisations de retraite complémentaire (ARRCO - AGIRC) Avantages en nature 2-3 Réintégrations sociales et fiscales La règle sociale La règle fiscale 2-4 Départ du dirigeant Différentes modalités de rupture et indemnités versées Régime social et fiscal des indemnités de rupture (transactions...) Sommes isolées

3 2-5 Epargne salariale des dirigeants Intéressement et participation Plan d'epargne d'entreprise (PEE) et Plan d'epargne Interentreprises (PEI) Stock-options 3/ Maîtriser les impacts en paie de la législation fiscale 6 mai 4 octobre 3-1 Le salarié et l impôt Salariés assujettis à l'impôt sur le revenu en France La retenue à la source Cas particuliers : détachés, frontaliers, expatriés Notion de revenu imposable Exonérations d'impôt sur le revenu réservées à certaines catégories de salariés (jeunes, apprentis...) 3-2 Savoir gérer les situations particulières Impact de la réforme des heures supplémentaires/complémentaires et leur régime fiscal Frais professionnels du salarié Traitement fiscal des revenus de remplacement Régime fiscal des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire Traitement des indemnités de rupture 3-3 La DADS-U & la déclaration de revenu du salarié 4- Optimiser sa masse salariale : 20 mai 11 octobre 4-1 Les aides à l embauche et les réductions de charges Connaître les principes de calcul des allègements Fillon, TEPA 4-2 Les contrats particuliers Le contrat d'apprentissage. Le contrat de professionnalisation. Les autres contrats aidés. Les stagiaires écoles. Etc 4-2 Les taux AT

4 5 Sécuriser et optimiser son régime de prévoyance 3 juin 8 novembre 5-1 La prévoyance et la rémunération globale Placer la prévoyance comme un outil de rémunération et un avantage concurenciel. 5-2 Comprendre les enjeux et le cadre juridique de la prévoyance en entreprise La nouvelle obligation de maintien de salaire de l'employeur L 'assurance décès obligatoire cadre. Les prestations en nature et en espèces de la Sécurité Sociale. Les garanties prévues par la convention collective. Le cadre juridique des contrats "responsable" prévoyance conditionnant le régime fiscal et social. 5-3 Les différentes prévoyances de l entreprise Décès, rente-conjoint, rente-éducation, incapacité, invalidité. Remboursement des frais de santé. Les indemnités complémentaires retraite Une nouvelle piste possible : le risque dépendance, la prévoyance à la carte. 5-4 Optimiser son accord de prévoyance Diagnostiquer les besoins afin de choisir les prestations à privilégier (courtier, assureur et mutuelle). Connaître les obligations des institutions. Éviter les prestations inflationnistes. Monter un cahier des charges efficace. Mesurer l'impact social et fiscal (prestations et cotisations). Simuler l'incidence sur la masse salariale. 5-5 Négociation La mise en place Tenir compte des prérogatives des représentants du personnel en matière de protection sociale L'obligation de négocier sur le thème de la protection sociale. L'obligation d'information et de consultation du CE. 5-6 Gérer la vie du contrat de protection sociale complémentaire Les conséquences d'une rupture de contrat de travail. Modification, résiliation ou rupture du contrat : quelles conséquences? Le sort du contrat en cas de rachat, fusion ou absorption.

5 6- Sécuriser la paie des soldes de tout compte 10 juin 15 novembre 6-1 Calculer les éléments spécifiques à la dernière paie Établir une check-list des étapes clés d'une procédure de départ. Quelle gestion pour le DIF, le solde de JRTT, le CET? Calculer les indemnité de licenciement, les indemnités de fin de contrat, les indemnités de rupture conventionnelle et respecter leur régime fiscal et social. Payer le salarié dont le contrat de travail est rompu : indemnités de licenciement et retraite, indemnités de non-concurrence, préavis, transaction... Les documents liés au départ, solde de tout compte, attestation de travail et attestation Assedic. Informer sur les droits acquis au titre de la participation et de l'intéressement. 6-2 Maîtriser le calcul des charges en cas de solde de tout compte La "proratisation" du plafond en cas d'entrée/sortie. Appliquer la régularisation progressive des plafonds en cas de solde de tout compte. Les sommes isolées des cadres et non cadres. 6-3 Établir la paie d'un départ en retraite Les démarches pour le salarié et pour l entreprise. Les grands principes de calcul : régime de base, retraite complémentaire. Établir la dernière paie (départ volontaire, mise à la retraite). Le cumul emploi retraite 6-4 La paie lors d un licenciement économique Licenciement économique. Congé de reclassement, congé de mobilité. Convention de reclassement personnalisé, congé de transition professionnelle. Tarif : Cycle durée : 6 demi-journées de 14h à 18h du 1/04/2010 au 10/06/2010 ou 6/09/2010 au 15/11/2010 AD. : H. T, NA. : H. T, Inscription : renvoyez le bulletin ci-joint par fax, courrier, mail Les intervenants restent à votre disposition après nos formations pour répondre à tout complément d'information sur le thème ou vous accompagner dans la mise en application. Contacts : Lucie TOU MAGNIER, ltoumagnier@citeonline.org, Tél. : , Fax : Laurence DUMONT, ldumont@citeonline.org, Tél. : , Fax :