CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HUEZ DU MERCREDI 28 MARS PROCES-VERBAL de la REUNION

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1 N/REF : 3 D MD/LiG n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HUEZ DU MERCREDI 28 MARS 2012 PROCES-VERBAL de la REUNION Le 28 mars 2012 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean- Yves NOYREY, Maire. ASSISTENT A CETTE SEANCE : PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY, Daniel FRANCE, Jean-Marc GARNIER, Yves BRETON, Sylvie RASPAUD, Audrey FROIDEFOND, Dominique CREUSOT, Jean-Louis AMOROS, Laurence GONDOUX, Cyrille NEVEU, Hervé MOSCA, Romuald ROCHE, Bernadette GEHIN aux points 1, 2 et 24, Laure PEQUEGNOT, Yves CHIAUDANO saufs au points 23 et 25, Stéphane TRESAL-MAUROZ ETAIENT REPRESENTEES : Mesdames Nadine HUSTACHE saufs au points 23 et 25, Bernadette GEHIN à partir du point 3 sauf le 24, Isabelle BLANC ABSENTS : Madame et Monsieur Nadine HUSTACHE et Yves CHIAUDANO pour les points 23 et 25 SECRETAIRE : Monsieur Romuald ROCHE Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses félicitations à Monsieur Jean-Marc GILLOPPE qui a terminé 1 er au classement général des championnats de France de ski de la Police Municipale et à Gautier DE TESSIERE qui est devenu, à l Alpe d Huez, champion de France de Super Géant. Il propose ensuite, compte tenu de la présence de Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE, conservateur du Musée d Huez, d examiner le point 24 de l ordre du jour. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 1 sur 34 Le Maire

2 2012/03/28/24 - CULTURE - PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU MUSEE D'HUEZ ET DE L'OISANS Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l assemblée délibérante que le Musée d Huez et de l Oisans est labellisé Musée de France. Pour être en conformité avec la loi des musées promulguée en 2002, le Musée d Huez et de l Oisans doit établir son Projet Scientifique et Culturel (PSC) avant la fin de l année Après validation de la commune, le Projet Scientifique et Culturel sera remis à la DRAC Rhône-Alpes, puis à la Direction des Musées de France (DMF) pour validation. Une version provisoire du Projet Scientifique et Culturel du musée d Huez et de l Oisans avait été validée par une délibération lors du conseil municipal de février La version finale actualisée du Projet Scientifique et Culturel du musée est aujourd hui proposée au vote de l assemblée délibérante avant d être soumis à la Direction des Musées de France. - ADOPTE le Projet Scientifique et Culturel du Musée d Huez et de l Oisans, annexé à la présente délibération et préalablement transmis à chaque Conseiller Municipal. Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE rappelle que le musée d Huez et de l Oisans a obtenu en 1982 le label «Musée de France». L adoption du Projet Scientifique et Culturel est une obligation avant juin 2012 pour ces musées labellisés. Le Projet Scientifique et Culturel provisoire a été adopté en 2008 et il devait donc être confirmé. Le Projet Scientifique et Culturel est une sorte de label qualité garantissant notamment la présence de personnels qualifiés, d une médiation culturelle, la présence de chantiers de colletions. Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE présente ensuite les 3 volumes du Projet Scientifique et Culturel : Bilan de l existant texte, Bilan de l existant annexes, Projet, en soulignant que le projet a été élaboré en dehors de toute contrainte de locaux. Le musée accueille deux expositions permanentes et une renouvelable, située dans une salle réservée aux expositions «tournantes», qui permet de fidéliser le public en lui présentant des expositions différentes. Elle souligne l intérêt de l adoption du Projet Scientifique et Culturel et du maintien du classement du Musée, la Direction des Musées de France n accordant de subventions qu aux établissements classés. Un débat s instaure sur certains des aspects du Projet Scientifique et Culturel et le déplacement du Musée. Madame Bernadette GEHIN, Conseillère Municipale, s interroge notamment sur le respect de l hygrométrie des locaux du musée dans le Palais des Sports et de Congrès. Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE rappelle que les archives et pièces de collection sont désormais stockées en sécurité, dans des salles isolées thermiquement, sous le bâtiment de la Poste. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 2 sur 34 Le Maire

3 Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, s interroge sur le risque de dégradation de certaines pièces au sein des locaux du Musée au Palais des Sports et des Congrès. Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE indique que certaines d entre elles ont été reprises par leurs propriétaires et précise que seul l avenir permettra de juger de la bonne ou non hygrométrie des locaux du Palais des Sports et des Congrès. Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, aurait souhaité, à titre de précaution, une étude préalable au déplacement. Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE informe que le cloisonnement des locaux interviendra au printemps Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, soulève la question du coût des travaux. Monsieur le Maire lui indique que ont été prévus pour la mise en sécurité, le chiffrage exact devant intervenir sous quelque jours. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, constatant un investissement budgétaire important sans ligne budgétaire correspondante demande à ce que toutes précautions soient prises pour la préservation des expositions. Le Maire rappelle qu à l usage il faudra vérifier si un bession de deshumidificateur est necessaire. Avant de dérouler l ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire souhaite rendre public un courrier (annexe n 2) reçu de Mesdames et Messieurs Laurence GONDOUX, Jean-Louis AMOROS, Isabelle BLANC, Bernadette GEHIN, Hervé MOSCA, et Cyrille NEVEU, Conseillers Municipaux, envoyé à l ensemble des élus, relatif aux finances communales et y répondre sommairement, avant réponse écrite. Il fait distribuer aux élus les tableaux des emprunts et taux d impositions mis à jour, soulignant que les tableaux d emprunts avaient déjà été distribués il y a 6 mois et celui des taux d imposition transmis par courriel le 26 mars. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, indique que ces documents avaient été demandés pour pouvoir voter le compte administratif 2011 et le budget 2012 en connaissance de cause. Les tableaux font apparaitre une dette communale de 28 millions d uros au 1 er janvier 2012, avec une annuité de remboursement de , identique à celle de 2011 en dette constante, puisque Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, confirme que les emprunts à souscrire en 2012 commenceront d être remboursés en Il précise par ailleurs que stratégiquement, les emprunts doivent être souscrits en début d année civile, quand les établissements bancaires ont des possibilités importantes de prêt. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, confirme la nécessité d anticiper, notamment pour pouvoir payer les fournisseurs dans des délais raisonnables (Monsieur Stéphane TRESAL- MAUROZ, conseiller Municipal, déclare pour sa part que l essentiel pour les fournisseurs est d être payé) et demande la communication d un plan de trésorerie, soulignent par ailleurs qu une plus grande transparence des finances permettrait un meilleur travail, et qu il est plus facile de débattre avec la connaissance des éléments. Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, demande le détail des recettes. Monsieur le Maire commente le résultat net du Compte Administratif 2011 qui, s il est proche de zéro, reste positif et n accroit pas l endettement communal. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 3 sur 34 Le Maire

4 Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, constate que des recettes prévues en 2011 n ont pas été encaissées (la cession de l hôtel des Lacs). Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, explique que, à la différence du Budget Primitif qui est un acte de prévision, le Compte Administratif est un constat de l exécution de la comptabilité ; la cession de l hôtel des Lacs a été actée en 2011 par la signature d un compromis de vente, intégrée dans les prévisions de recettes 2011 et figure comme recette non encaissée dans l état des restes à réaliser pour Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, souligne la prise de risques financiers inhérente à la faiblesse du résultat du Compte Administratif. Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, rappelle que si des tensions de trésorerie sont intervenues fin 2011, cela résulte notamment du non versement par les services de l Etat des dotations du mois d octobre sans que cela puisse être imputé à la Commune ou aux services. Par ailleurs une facture de (régénération de tapis herbacé) n a pu être payée fin 2011, non en raison d une insuffisance de trésorerie mais parce qu il n y avait plus de crédit budgétaire. Monsieur le Maire informe que la subvention est versée à l Office de Tourisme au fur et à mesure des rentrées de recettes communales et des besoins de l Office de Tourisme (importants en début d année compte tenu de l organisation d événements de grande ampleur). Madame Dominique CREUSOT, Adjointe Spéciale et Présidente de l Office de Tourisme, confirme que la trésorerie de cette structure est saine. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, réaffirme sa volonté de voir organiser régulièrement (1 fois par semestre) des réunions Finances avec l ensemble du Conseil Municipal pour un meilleur suivi des budgets. Monsieur le Maire rappelle que la réunion des finances a été lencé dés reception du compte de gestion de la perception. Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, souhaite le paiement des fournisseurs en temps et en heure afin d éviter toute mauvaise publicité. Monsieur le Maire lui réponds que malgré tout les fournisseurs continuent à répondre à tous les appels d offre. De plus, le mois de décembre est un mois de blocage des finances à la perception, organisme de contrôle de la collectivité. Monsieur le Maire rappelle l engagement municipal de minorer la subvention 2012 à l Office de Tourisme de et de baisser la masse salariale communale notamment par une meilleure gestion du travail saisonnier et des heures supplémentaires sur les événements. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, confirme que l organisation événementielle est une lourde charge pour les organisateurs et souligne qu elle réclame depuis longtemps un autre mode de fonctionnement. Elle s insurge contre la lettre circulaire de la mairie reçue par les organisateurs d événements qui lui apparait non diplomate, considérant que la Commune n a pas à donner de leçons sur ce sujet aux bénévoles. Monsieur le Maire lui rétorque que la «double casquette» élu/organisateur peut être considérée problématique et qu il s agit de prende en compte sa demande de séparation des rôles. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, objecte qu elle dispose d une étude juridique sur ce sujet, mais qu il est extrêmement difficile de trouver un bénévole souhaitant accepter la lourde charge (financière notamment) du festival, d où l intérêt d une structure spécifique pour gérer l événement de l Alpe d Huez. Monsieur Yves CHIAUDANO, Conseiller Municipal, regrette que la Commission «Evénements» qui a été créée ne se soit jamais réunie. Cette commission a fonctionné dans le cadre de l Office de Tourisme. Monsieur le Maire informe qu un chiffrage des divers événements de l hiver est en cours, qui permettra une vision plus précise de l impact financier de chacun d eux pour la collectivité. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, souhaite que ce chiffrage prenne en compte les recettes privées et les partenariats station. Tout sera pris en compte, réplique le Maire. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 4 sur 34 Le Maire

5 Est ensuite abordée la construction du groupe scolaire que Monsieur le Maire considère comme une priorité (accord de Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal). Il indique que l emprunt d équilibre inscrit au Budget Primitif constitue un maximum duquel seront déduites les ventes en cours de réalisation. Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, s interroge quant au décalage prévisible du début du chantier, au regard du Permis de Construire qui ne devrait être délivré qu au début de l automne. Il réclame par ailleurs, ainsi que Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, le plan de financement de l opération. Monsieur le Maire rappelle que le coût de l opération sera connu après ouverture des plis du marché, et que ce coût est nécessaire pour l établissement d un plan de financement sincère et équilibré. Monsieur le Maire précise ensuite que les travaux de terrassement, non soumis à Permis de Construire seront terminés à la fin du printemps afin de permettre le démarrage du gros œuvre dès la fin de l été. A une question de Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, il indique la toiture pourrait être réalisée au cours de l hiver 2012/2013 l objectif étant de livrer le bâtiment en fin d année 2013 ou début Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, se déclarant favorable à la réalisation du groupe scolaire, considère toutefois qu il n y a aucune urgence et que tous les autres projets sont sacrifiés à celui-ci, ce qui ne lui parait pas sain. Elle regrette la disproportion de traitement entre les projets de développement touristique et ceux pour les habitants permanents. Monsieur Le Maire rappelle que le budget prévisionnel de l école et de la cantine est d environ 4,5 à 5 millions d uros Hors Taxes, somme de laquelle devrait être déduites la vente du bâtiment actuel de l école et les subventions, soit plus de 2,5 millions. Il souligne l importance de la création d une cuisine centrale, le prestataire actuel de la cantine pouvant tout à fait cesser son activité à n importe quel moment. Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, indique que les subventions n étant versées qu en fin de chantier, la recette sera potentielle pendant quelque mois. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, réitère son vœu de réunions régulières de la commission des finances et redemande communication du plan de financement du groupe scolaire et du plan de trésorerie communal. Monsieur le Maire fait le parallèle avec l année 2008 où la majorité actuelle, alors dans l opposition, n avait été conviée à aucune réunion, sans que cela fasse polémique comme maintenant. Il propose ensuite de passer à l ordre du jour. 2012/03/28/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 MARS 2012 Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 mars 2012 est approuvé à l unanimité. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 5 sur 34 Le Maire

6 2012/03/28/02 - ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN MEMBRE DU COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE DE TOURISME DE L'ALPE D'HUEZ Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, informe que Madame Audrey FROIDEFOND, Adjointe au Maire, ayant démissionné de son poste de membre du Comité Directeur de l Office de Tourisme de l Alpe d Huez, il convient de pourvoir à son remplacement. Conformément aux statuts de l Office de Tourisme de l Alpe d Huez, je vous propose de désigner un nouvel administrateur. Messieurs Jean-Yves NOYREY, Maire, Hervé MOSCA,, Conseiller Municipal, s étant déclarés candidats, il est proposé de passer au vote, conformément aux textes en vigueur. Scrutateurs : Madame Audrey FROIDEFOND,Adjointe au Maire Monsieur Cyrille NEVEU, Conseiller Municipal Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 18 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 17 Nom Prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, 10 Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, 7 Le Conseil municipal, après en avoir voté, et conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, - DESIGNE comme membre du Comité Directeur de l Office de Tourisme de l Alpe d Huez : Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, qui a obtenu 10 voix. Est annexé (n 2) au procès verbal l étude juridique du cabinet FIDAL sur la participation à l élection d un membre du Comité Directeur de l Office de Tourisme des membres déjà en place, exerçant les fonctions de Présidente et vice Présidente. Monsieur le Maire remercie les élus pour sa désignation, soulignant le besoin fort de l Office de Tourisme d être renforcé. 2012/03/28/03 - AFFAIRES GENERALES - S.A.T.A. - HOMOLOGATION DES TARIFS ETE 2012 Monsieur Yves BRETON, Adjoint au Maire, rappelle que les tarifs proposés par la S.A.T.A. pour la saison d été 2012 ont été adressés en Mairie pour approbation. Ils ont été individuellement transmis à chaque Conseiller municipal. - APPROUVE les tarifs proposés par la S.A.T.A., pour l été 2012, annexés à la présente délibération. Madame Laurence GONDOUX, conseillère Municipale, relève l excellente proposition du Directeur de la SATA de proposer un tarif Journée Adulte Biker ou Piétons à 15. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 6 sur 34 Le Maire

7 2012/03/28/04 - AFFAIRES GENERALES - JURY D'ASSISES ANNEE TIRAGE AU SORT DES JURES Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle à l assemblée délibérante qu il convient, comme chaque année, de procéder au tirage au sort des jurés d assises pour l année 2013 et de transmettre les résultats à Monsieur le Maire d Allemont, chargé d un second tirage au sort. A cet effet, il est nécessaire de désigner quatre personnes électrices sur la Commune d Huez. Le logiciel élection «C.I.R.I.L.» permet un tirage au sort automatique. Ce dernier, effectué en présence de Monsieur le Maire, a désigné : - Madame Françoise HEREL épouse MAHIEU, électrice n 110, - Madame Anne, Christine LEMARIE épouse MACCIOTTA, électrice n 495, - Monsieur Eric PETRICCIOLI, électeur n 667, - Monsieur Prosper, Yves VIEUX COMBE, électeur n ENTERINE la liste des jurés d assises pour l année /03/28/05 - AFFAIRES GENERALES - ETUDE LIAISON ENTRE LES 2 ALPES ET L'ALPE D'HUEZ Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle qu une liaison par câble pour les transports des skieurs et des piétons, entre les domaines skiables de l Alpe d Huez et des 2 Alpes, est évoquée depuis de nombreuses années. Les communes du Freney d Oisans, Auris en Oisans, Mont de Lans, Venosc et Huez, ont souvent exprimé leur intérêt pour un tel projet. L évolution des techniques de transport et la puissance des appareils les plus modernes peuvent inspirer des solutions innovantes dont il serait opportun de vérifier la faisabilité et les coûts. En concertation avec les concessionnaires exploitants des domaines skiables qui pourront, ultérieurement, donner un avis sur l intérêt commercial d un tel projet, il parait nécessaire de déterminer des hypothèses de travail, susceptibles de servir de test auprès de la clientèle et de constituer une base de réflexion pour les élus du territoire. Pour ce faire des études sont nécessaires qui justifieraient peut être ultérieurement la constitution d une structure spécifique. Cependant, pour les premières approches, il propose la mise en place d une convention entre les communes du Freney d Oisans, Auris en Oisans, Mont de Lans, Venosc et Huez dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - La Commune du Freney d Oisans est mandataire pour commander, obtenir des subventions et payer les études de définition sommaire d hypothèses de liaison pour un ou plusieurs engins téléportés entre les massifs de l Alpe d Huez et des 2 Alpes. - Après déduction des éventuelles subventions, les communes conviennent de se répartir à part égale ces études préliminaires. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 7 sur 34 Le Maire

8 - La Commune du Freney d Oisans établira un décompte qu elle adressera à chaque collectivité, pour obtenir le remboursement des sommes dont elle aura fait l avance. - Cette convention est conclue pour la durée des études sauf dénonciation de l une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. - ACCEPTE la convention entre les communes du Freney d Oisans, Auris en Oisans, Mont de Lans, Venosc et Huez, - AUTORISE Monsieur la Maire à signer cette convention et toutes pièces s y rattachant, - PRECISE que la dépense maximale pour la Commune sera de Monsieur le Maire annonce que la dépense maximale par la Commune sera limitée à et qu une société de portage sera créée pour ce projet. Monsieur Cyrille NEVEU, Conseiller Municipal, s interroge quant à l intérêt pour chacune des 2 stations. Il dépend des saisons. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, demande la date de réalisation potentielle. Monsieur le Maire répond que le délai, non défini ce jour, sera long car les études qui seront rendues fin juin 2012 précéderont les différentes autorisations à obtenir, le choix du tracé et les travaux. 2012/03/28/06 - AFFAIRES GENERALES - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCE ET BAR MAISON D'HUEZ Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, rappelle à l assemblée délibérante la mise en concurrence qui a eu lieu jusqu au 29 février 2012 pour le choix du gérant du commerce / bar de la maison d Huez. Il indique qu à l issue de cette mise en concurrence, un seul candidat s est présenté, et qui n acceptait pas la totalité des clauses du cahier des charges et entendait négocier sur des points qui auraient remis en cause l équilibre économique de la convention. Il convient donc de déclarer cette procédure infructueuse. - DECLARE la procédure d attribution d une convention d occupation du domaine public pour le commerce de proximité et le bar de la maison d Huez infructueuse. - DIT qu une nouvelle procédure sera relancée ultérieurement. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 8 sur 34 Le Maire

9 2012/03/28/07 - AFFAIRES GENERALES - «CARTABLE A LA MONTAGNE» - TARIF DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE Madame Audrey FROIDEFOND, Adjointe au Maire, informe l assemblée du projet de Monsieur Christian ROQUET, professeur des écoles en retraite, d organiser à l Alpe d Huez une activité rémunérée, à destination des vacanciers, portant sur la scolarisation, à titre privé, d enfants de familles qui fréquentent la montagne en dehors des vacances scolaires. Cette prestation, qui n existe actuellement pas à l Alpe d Huez, constituerait un atout pour la clientèle, le développement et la promotion de la station, comme pour l obtention du label «Famille Plus». Afin que cette activité puisse s implanter, il convient de mettre à disposition de Monsieur ROQUET un local pour dispenser ce suivi scolaire réservé aux enfants de vacanciers, à l exclusion des élèves de l Alpe d Huez. La salle de la Maison des Associations pourrait convenir à cette activité, moyennant une redevance de location modérée, compte tenu de l intérêt général de ce projet. - DECIDE de mettre à disposition de Monsieur Christian ROQUET la salle de la Maison des Associations, pendant la saison d hiver 2012/2013, les lundi, mardi, jeudi, vendredi matin de 9h00 à 11h30, afin de lui permettre d y organiser une activité portant sur la scolarisation, à titre privé, d enfants de familles qui fréquentent la montagne en dehors des vacances scolaires. - PRECISE que cette mise à disposition sera facturée 15 la séance, et que la recette correspondante sera prévue au budget communal, section fonctionnement, article 752. Monsieur Romuald ROCHE, Conseiller Municipal, juge le tarif de location peu élevé. 2012/03/28/08 - AFFAIRES FONCIERES - TELEMIXTE RIF NEL EXPRESS - AUTORISATION DE PASSAGE Monsieur Yves BRETON, Adjoint au Maire, informe l assemblée délibérante que la SATA envisage en 2012 la construction d un télémixte sur le secteur des Bergers, remontée mécanique alternant sièges et cabines sur la même ligne afin d offrir un niveau de confort maximal à la clientèle. Cette nouvelle remontée mécanique, qui marquera la fin des travaux de réaménagement des Bergers, sera accompagnée du démontage de 4 téléskis, permettant ainsi d améliorer l impact des remontées mécaniques sur le terrain et l environnement. Pour pouvoir installer et faire fonctionner la station motrice, une ligne souterraine d alimentation doit être créée. Il convient ainsi d autoriser la SATA à procéder à l enfouissement d un câble d alimentation électrique, puis à remettre en état et procéder au reverdissement des parcelles communales ci-dessous énumérées : Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 9 sur 34 Le Maire

10 Parcelle Le Poutat et Rochafaux A 1614 Le Poutat A 188 Le Poutat A 190 Le Poutat A 200 (BND) Le Poutat A 201 Surface de la parcelle Longueur de la tranchée m² 200 m m² 10 m m² 50 m m² 100 m m² 60 m Travaux Enfouissement d un câble d alimentation électrique, remise en état et reverdissement des terrains. Pour permettre la réalisation du télémixte des Bergers. - APPROUVE l enfouissement d un câble d alimentation électrique sur les parcelles précitées, préalable à leur remise en état et au reverdissement des terrains concernés. - AUTORISE la SATA à réaliser ces travaux, 2012/03/28/09 - AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION DU BATIMENT COMMUNAL HOTEL DES LACS, ROUTE DE LA POSTE Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l assemblée la décision de cession du bâtiment hôtel des Lacs, intervenue le 21 septembre Cet immeuble, qui fait partie du domaine public communal, a accueilli jusqu en janvier 2012 les bureaux de la Police Municipale et du Pôle Emploi et jusqu au 23 mars dernier, le musée municipal. Ces services sont donc désormais déplacés en d autres lieux et l immeuble cadastré AD n 643 est libre de toute affectation à l usage direct du public. Toutefois, étant initialement affecté au domaine public, il convient, afin de pouvoir valider la cession de cet immeuble de constater sa désaffectation du domaine public. - VU les articles L et suivants du Code - VU les articles L et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - CONSTATE et DECIDE la désaffectation du domaine public de l immeuble communal cadastré AD n 643, situé Route de la Poste à l Alpe d Huez dénommé «Hôtel des Lacs». Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 10 sur 34 Le Maire

11 2012/03/28/10 - AFFAIRES FONCIERES - SUPPRESSION ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION PARCELLE AD N 526 Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle à l assemblée délibérante que la Commune d Huez a acquis en septembre 2002, la parcelle AD n 526 sur laquelle était édifié le bâtiment «la Rose des Alpes». Ce bâtiment a été détruit en mai 2005, mais au niveau cadastral, l état descriptif de division de la parcelle en copropriété demeure. Il convient de modifier cette situation par l établissement d un acte de suppression de l état descriptif de division de la parcelle AD n AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte notarié de suppression de l état descriptif de division de la parcelle AD n 526, - DESIGNE Maître Jean-Michel MALATRAY, Notaire, 2 Boulevard Agutte Sembat, GRENOBLE pour rédiger l acte de suppression de l état descriptif de la parcelle AD n 526, - DIT que les frais relatifs à cet acte seront imputés au budget communal, section fonctionnement, article /03/28/11 - AFFAIRES FONCIERES - ÉCHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET L'ETAT (MINISTERE DE LA DEFENSE) PREALABLEMENT AU CLASSEMENT DE LA RUE DES OUTARIS DANS LE DOMAINE PUBLIC Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 25 août 2009 qui avait décidé d un échange entre le Ministère de la Défense (établissement d infrastructure de la Défense de Grenoble) et la Commune, afin que cette dernière puisse être propriétaire de l emprise foncière de la Rue des Outaris et la classer dans le domaine public ; alors que l Etat souhaitait obtenir la maîtrise foncière de terrains situés à l ouest du «poste Capitaine Jacques» pour y pour réaliser une plateforme de retournement pour la manœuvre des engins techniques. Suite à une erreur du plan parcellaire, la superficie à céder à l Etat (Ministère de la Défense) a été estimée à 616 m², alors qu elle est en réalité de 731 m². Il convient en conséquence d annuler la délibération précitée et d autoriser l échange sur ces nouvelles bases. - ABROGE la délibération du 25 août 2009, déposée en Préfecture de l Isère au titre de contrôle de légalité le 28 août 2009, ayant accepté l échange précité avec l Etat, Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 11 sur 34 Le Maire

12 - ACCEPTE l échange suivant avec l Etat, Ministère de la Défense, Etablissement d Infrastructure de la Défense de Grenoble : Cession par la Commune des parcelles AC 578 pour 597 m², AC 575 pour 113 m² et AC 573 pour 21m², soit une superficie totale de 731 m², matérialisées en jaune sur le plan annexé, pour permettre à l Etablissement d Infrastructure de la Défense de Grenoble de réaliser une plateforme de retournement pour la manœuvre des engins techniques, Cession par l Etat (Ministère de la Défense) des parcelles AC 569 pour 3m², AC 571 pour 14 m² et AC 572 pour 127 m², soit une superficie de 144 m², pour permettre à la Commune de classer la rue des Outaris dans le domaine public, et des parcelles AC 506 pour 333 m² et AC 311 pour 17 m², pour donner à la Commune la maîtrise foncière totale de l espace entre le bâtiment de l armée, et les ateliers de la SATA et des services techniques communaux, soit une superficie Totale de 494 m², matérialisées en vert sur le plan annexé, - PRECISE que cet échange sera sans soulte, - PRECISE que, compte tenu du différentiel de surface en faveur de l Etat, ce dernier prendra à sa charge les frais d arpentage, de bornage, et la rédaction de l acte notarié correspondant, - RAPPELLE son refus de faire droit à la demande supplémentaire de l Etablissement d Infrastructure de la Défense quant à la réalisation par la Commune d un mur de soutènement en bordure des parcelles cédées à l état, qui déséquilibrerait financièrement cet échange, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte d échange à intervenir. 2012/03/28/12 - FINANCES - TARIF ETE - CARTE PREMIUM Monsieur Yves BRETON, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée les délibérations du Conseil municipal, fixant les différents tarifs pour les cartes Premium Mairie comprenant l entrée au Palais des Sports, un abonnement à la bibliothèque, l accès aux terrains de tennis à l extérieur, la gratuité concernant un second seau de balles au golf (1acheté-1 offert), un tarif de 50% sur les concerts de musique classique hebdomadaires, et la gratuité concernant le prêt de matériel pour les saisons d'été et Premium SATA avec les remontées mécaniques. Il propose que ces tarifs soient validés à compter de la saison d été FIXE les tarifs pour la commercialisation des cartes Premium à compter de la saison d été 2012 comme indiqué ci-dessous : Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 12 sur 34 Le Maire

13 Carte Premium Mairie sans remontées mécaniques Tarifs Eté SATA avec remontées mécaniques Pass Premium 1 journée Pass Premium 3 journées consécutives Pass Premium 6 journées consécutives Adulte Pass Premium 6 journées consécutives Enfant (- 13 ans) ou Senior (+65 ans) Jour supplémentaire 10 / jour 10 / jour Pass Premium 15 journées consécutives Pass Famille 2 Adultes et de 1 à 3 Enfant(s) (de 13 ans) 6 jours Pass Famille 4 personnes parents et enfants ( 20 ans 6 jours) / pers Carte Adulte annuelle Carte Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) annuelle PRECISE que la recette sera encaissée par imputation aux crédits ouverts au budget, article /03/28/13 - FINANCES - TARIF ETE - ACCES PISCINES ET LES LEÇONS DE NATATION Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée les délibérations du Conseil municipal, fixant les différents tarifs pour les accès piscines et les leçons de natation, pour les saisons d été et propose que soient révisés ces tarifs à compter de la saison d été FIXE les tarifs pour la commercialisation des accès piscines, à compter de la saison d été 2012 comme indiqué ci-dessous : Piscine Couverte Nouveaux tarifs Sans Premium Avec Premium Anciens tarifs Sans Visalp Avec Visalp Entrée Adulte 4,00 Inclus 3,00 Inclus Entrée Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 2,50 Inclus 1,50 Inclus Pack Famille : 2 adultes et de 1 à 3 enfants 10,00 / / / Carte 6 entrées Adulte 20,00 / 15,00 / Carte 10 entrées Adulte 32,00 / 24,00 / Carte 6 entrées Enfant (-13 ans) ou 12,00 / 7,50 / Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 13 sur 34 Le Maire

14 Senior (+65 ans) Carte 10 entrées Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) Tarif Groupe Enfants (suivant le règlement intérieur) 20,00 / 12,00 / 2,50 / 1,20 / Piscine Découverte Nouveaux tarifs Sans Premium Avec Premium Anciens tarifs Sans Visalp Avec Visalp Entrée Adulte 4,00 Inclus 3,00 Inclus Entrée Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 2,50 Inclus 1,50 Inclus Pack Famille : 2 adultes et de 1 à 3 enfants 10,00 / / / Carte 6 entrées Adulte 20,00 / 15,00 / Carte 10 entrées Adulte 32,00 / 24,00 / Carte 6 entrées Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 12,00 / 7,50 / Carte 10 entrées Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 20,00 / 12,00 / Tarif Groupe Enfants (suivant le règlement intérieur) 2,50 / 1,20 / Location de matelas 2,50 2,50 2,50 2,50 Sauna 4,00 4,00 2,50 2,50 Carte de 10 entrées Sauna 32,00 32,00 / / Leçon de Natation (4 personnes Max-30 minutes) * Leçon de Natation (4 personnes Max- 30 minutes) * 10 Leçons de Natation (4 personnes Max-30 minutes) * * droit d'entrée à régler en sup Nouveaux tarifs Sans Premium 15,00 par pers. 135,00 par pers. Avec Premium 15,00 par pers. 135,00 par pers. Anciens tarifs Sans Visalp 13,50 par pers. 100,00 par pers. Avec Visalp 13,50 par pers. 100,00 par pers. - PRECISE que la recette sera encaissée par imputation aux crédits ouverts au budget, article Lors de l examen de la question, Monsieur Yves CHIAUDANO, Conseiller Municipal, s étonne de l augmentation qui ne concerne que la piscine. Il lui est répondu qu il s agit de s aligner sur les tarifs d entrée dans d autres piscines et de mieux promouvoir et valoriser le forfait PREMIUM. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 14 sur 34 Le Maire

15 2012/03/28/14 - FINANCES - TARIF ETE - ENTREES A LA PATINOIRE Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée les délibérations du Conseil municipal, fixant les différents tarifs d entrées à la Patinoire pour les saisons d'été et propose que soient révisés ces tarifs à compter de la saison d été FIXE les tarifs d entrées pour les activités encadrées à compter de la saison d été 2012 comme indiqué cidessous : Patinoire Nouveaux tarifs Sans Premium Avec Premium Anciens tarifs Sans Visalp Avec Visalp Entrée Adulte 6,00 Inclus 6,00 Inclus Entrée Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 3,00 Inclus 3,00 Inclus Carte 6 entrées Adulte 30,00 / 30,00 / Carte 10 entrées Adulte 48,00 / 48,00 / Carte 6 entrées Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) Carte 10 entrées Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 15,00 / 15,00 / 24,00 / 24,00 / Entrée Adulte + patins inclus 10,00 Inclus 10,00 4,00 Entrée Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) + patins inclus 7,00 Inclus 7,00 4,00 - PRECISE que la recette sera encaissée par imputation aux crédits ouverts au budget, article /03/28/15 - FINANCES - TARIF ETE - LOCATION DE MATERIEL Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée les délibérations du Conseil municipal, fixant les différents tarifs de location de matériel au Palais des Sports, à la Piscine extérieure et à la Patinoire pour les saisons d été et propose que soient révisés ces tarifs à compter de la saison d été FIXE les tarifs d entrées pour les activités encadrées à compter de la saison d été 2012 comme indiqué cidessous : Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 15 sur 34 Le Maire

16 Chaussons escalade, boules de pétanque, raquettes de squash Location de Matériel Nouveaux tarifs Sans Premium Avec Premium Anciens tarifs Sans Visalp Avec Visalp 2,50 Inclus 2,50 Inclus Chaussures de sport, matelas. 2,50 2,50 2,50 2,50 Patins à glace 4,00 Inclus 4,00 Inclus Raquette de ping-pong 0,50 Inclus 0,50 Inclus - PRECISE que la recette sera encaissée par imputation aux crédits ouverts au budget, article Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, s étonne que les chaussures de sports et les matelas ne soient pas inclus dans le forfait PREMIUM. 2012/03/28/16 - FINANCES - TARIF ETE - TERRAIN DE GOLF Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée les délibérations du Conseil municipal, fixant les différents tarifs d entrées au terrain de golf pour les saisons d été et propose que soient révisés ces tarifs à compter de la saison d été FIXE les tarifs d entrées pour les activités encadrées à compter de la saison d été 2012 comme indiqué cidessous : GOLF Nouveaux tarifs Sans Premium Seau de Balles 2,00 Avec Premium 2,00 et un offert Anciens tarifs Sans Visalp 2,00 Seau de Balles (pratice) 2,00 2,00 Carte Location de 20 seaux de balles Practice 35,00 35,00 Locations de Clubs 2,00 2,00 Avec Visalp Green Fee 1 tour 9,00 4,50 9,00 4,50 Green Fee 1/2 journée 12,00 6,00 12,00 6,00 Green Fee 1 journée 20,00 10,00 20,00 10,00 Green Fee 5 parcours 42,00 21,00 42,00 21,00 Green Fee 10 parcours 75,00 37,50 75,00 37,50 Inscription aux tournois de golf 10,00 10,00 Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 16 sur 34 Le Maire

17 Inscription aux tournois de golf Enfant jusqu'à 13 ans 5,00 5,00 Vente Balles parcours 1,50 1,50 Vente Gants Hommes Femmes - Enfants 11,00 11,00 Vente Tee Practice 1,50 1,50 Vente 20 Tee Parcours 1,50 1,50 Location 1/2 série + sac 8,00 8,00 - PRECISE que la recette sera encaissée par imputation aux crédits ouverts au budget, article Monsieur Yves CHIAUDANO, Conseiller Municipal, s étonne que le club de golf ne bénéficie pas de la gratuité pour ses licenciés, comme pour les licenciés de tennis. La question sera posée au club de golf. 2012/03/28/17 - TARIF ETE - TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS ET INTERIEURS REPORT En marge de cette question, Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, se demande si l environnement et la qualité des courts de tennis justifient l augmentation proposée. 2012/03/28/18 - FINANCES - TARIFS PARKINGS HORS SAISONS D'HIVER - COULET - BERGERS - PALAIS DES SPORTS - PATINOIRE - RIF NEL - CRISTAL/MGM - DALLE PARKING DES BERGERS Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2011, fixant les tarifs de location d'emplacements aux parkings du Coulet, des Bergers, du Palais des Sports, de la Patinoire, du Rif Nel, du CRISTAL/MGM et de la dalle du parking des Bergers. - FIXE comme suit, à compter du 1 er mai 2012, la location d'emplacements aux parkings communaux du COULET, des BERGERS, du PALAIS DES SPORTS, de la PATINOIRE, du RIF NEL, du CRISTAL/MGM et de la dalle du parking des BERGERS : TARIFS HORS SAISONS D HIVER PARKINGS HEURE JOUR BERGERS COULET 0,50 4 RIF NEL CRISTAL/MGM DALLE PARKING DES BERGERS 0,50 2 Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 17 sur 34 Le Maire

18 PARKINGS JOUR SEMAINE PATINOIRE PALAIS DES SPORTS Paiement sur place, soit en espèces, soit par cartes bancaires, à la borne automatique, Carte magnétique perdue, quel que soit le parking La carte facturée 10 Ticket perdu 10 - PRECISE que la recette sera encaissée chaque année au budget communal, article Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, demande la capacité du parking MGM : 112 places. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, s interroge sur la mise en place de la signalétique. Elle se fera après l hiver. A une question de Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, il est précisé que la mise en mémoire des coordonnées d une carte bancaire entre l entrée et la sortie d un véhicule est désormais interdite afin d éviter tout piratage. Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, demande par ailleurs la capacité totale des parkings communaux : /03/28/19 - TARIFS ETE - ACTIVITES ENCADREES ET NON ENCADREES AU PALAIS DES SPORTS ET DES CONGRES REPORT En marge de cette question, Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, demande si l installation d un nouveau minigolf vers le Palais des Sports et des Congrès est toujours d actualité. Une réflexion sur le lieu d implantation doit être engagée, prenant en compte l avantage de ne pas avoir à recruter de personnel saisonnier pour l exploitation et l inconvénient de la suppression du parking, très utilisé en saison d été. 2012/03/28/20 - FINANCES - VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION POUR 2012 Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu il convient de fixer les taux d imposition pour Il rappelle que la commune doit fixer les taux de la Taxe d Habitation, de la Taxe Foncière bâtie, de la Taxe Foncière non bâtie et de la Cotisation Foncière des Entreprises. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 18 sur 34 Le Maire

19 - DECIDE les taux d imposition suivants pour l année 2012 : o Taxe d Habitation : 23,55% (contre 23.09% en 2011) o Taxe Foncière bâtie : 28,68% (contre 28.12% en 2011) o Taxe Foncière non bâtie : 146,00% (contre % en 2011) o Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises : 37,55% (contre 36.81% en 2011) 2012/03/28/21 - PERSONNEL - CREATIONS DE POSTE Madame Audrey FROIDEFOND, Adjointe au Maire, rappelle aux membres de l assemblée délibérante qu en application de l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l assemblée délibérante de la collectivité. Elle expose les besoins de la Crèche qui nécessitent, afin de renforcer le personnel en poste et prendre en compte la future extension, la création d un poste d Educateur de Jeunes Enfants à temps complet à l année. Ce poste est actuellement occupé par un agent saisonnier. Compte tenu des difficultés rencontrées pour recruter du personnel diplômé, il convient de transformer ce poste en emploi permanent, et prolonger l agent en poste sur un contrat d un an. Elle rappelle par ailleurs la délibération du 23 juin 2010 qui avait créé un poste de puéricultrice territoriale de classe normale à temps complet, non titulaire, pour la direction de la crèche. Suite au départ de l agent en novembre 2011, un recrutement a été organisé. La candidate retenue est actuellement puéricultrice territoriale de classe supérieure, titulaire de la fonction publique. Il convient en conséquence de créer un poste de puéricultrice territoriale de classe supérieure, titulaire de la fonction publique. La suppression du poste de puéricultrice territoriale de classe normale, non titulaire, sera soumise au vote de l assemblée après avis préalable obligatoire du Comité Technique Paritaire. - CREE : - un poste de puéricultrice territoriale de classe supérieure, titulaire un poste d Educateur de Jeunes Enfants, non titulaire PRECISE que la suppression du poste de puéricultrice territoriale de classe normale, non titulaire, sera soumise au vote du Conseil Municipal après l avis obligatoire du Comité Technique Paritaire. Le coût de fonctionnement de la future structure multi-accueil devra être examiné en réunion de municipalité. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 19 sur 34 Le Maire

20 2012/03/28/22 - PERSONNEL - MODALITES D'ATTRIBUTION DES VEHICULES COMMUNAUX Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, rappelle que conformément aux textes réglementaires en vigueur et notamment l article 21 de la loi du 28 novembre 1990, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur le principe d attribution des véhicules municipaux pour nécessité de service. Les véhicules peuvent être attribués aux titulaires de postes spécifiques et remisés chaque soir au domicile des titulaires. Par ailleurs, la fonction de Directeur Général des Services, compte tenu des responsabilités associées et des obligations inhérentes à la fonction, justifie l attribution d un véhicule de fonction (L article 21 de la loi n du 28 novembre 1990). Il vous propose que Monsieur le Maire, par arrêtés individuels, autorise les agents titulaires des emplois ci-dessous à disposer d un véhicule communal : Directeur Général des Services : véhicule attribué par nécessité absolue de service avec remisage à domicile, Responsable du centre technique municipal véhicule de service avec remisage à domicile, Astreinte des services techniques : véhicule de service avec remisage à domicile, Service Police municipale : véhicule de service avec remisage à domicile, Factotum : véhicule de service avec remisage à domicile, Poste ½ temps Mairie d Huez : véhicule de service avec possibilité de remisage à domicile entre 12 h et 14 h. - Vu l article L du Code - Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Vu les lois du 28 novembre 1990, du 12 juillet 1999, du 28 février 2002, - Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, moins 1 ABSTENTION (Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal) et conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, - AUTORISE l attribution d un véhicule de service, avec remise à domicile, aux directions et services d astreinte conformément à la liste figurant ci-dessous : Directeur Général des Services : véhicule attribué par nécessité absolue de service avec remisage à domicile, Responsable du centre technique municipal véhicule de service avec remisage à domicile, Astreinte des services techniques : véhicule de service avec remisage à domicile, Service Police municipale : véhicule de service avec remisage à domicile, Factotum : véhicule de service avec remisage à domicile, Poste ½ temps Mairie d Huez : véhicule de service avec possibilité de remisage à domicile entre 12 h et 14 h. - DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre les arrêtés individuels d attribution pour la mise en œuvre des présentes décisions. POUR : 17 ABSTENTION : 1 Des questions sont posées quant au maintien des véhicules de service pour certains emplois. Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, motive son abstention par le fait que cette décision va créer des tensions avec les agents communaux, notamment aux services techniques qui vivent un changement de direction (il est à ce sujet signalé que le téléphone portable du coordonateur n a pas été communiqué aux élus). Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, considère qu en l absence d organigramme connu, il s agit là d une mesure de saupoudrage. Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, s interroge sur la nécessité d une délibération plutôt que d arrêtés. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 20 sur 34 Le Maire

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