COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 14 MARS Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire.

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1 DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE 03/08 C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2008 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 14 MARS 2008 Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire. Présents Secrétaire de séance Mesdames M. LANGLADE, M. LEMORT, MP. MADAULE, M. PUZO, N. REULET, C. SICHI, K. SIMON, I. TARDIEU et P. VILLARDRY. Messieurs D. BONHOMME, G. CHAUVET, N. COUSSINOUX, G. DEBEAURAIN, JP. HARDY, D. LAGARDE, Y. LAMBOEUF, X. MAUDUYT, C. MORA, A. PRADAL, B. RAYNAUD, O. RENAULT et L. SERENI. Madame Maeva LANGLADE ORDRE DU JOUR 1. Election du Maire 2. Détermination du nombre d adjoints 3. Election des Adjoints 4. Election des délégués au Conseil de Communauté du Sicoval 5. Election des délégués à la commission «charges transférées» du Sicoval 6. Election des délégués aux syndicats et organismes divers - Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale des Portes du Lauragais (SIVOS) - Syndicat Intercommunal d Electricité des Coteaux de Castanet (SIELCC) - Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) - Syndicat Mixte pour l Etude et la Protection de l Environnement dans le Département de la H-G (SMEPE) - Secrétariat Permanent pour le Prévention des Problèmes Industriels (SPPPI) - Association des communes du Canal - Conseil Général de l Ecole Nationale de Formation Agronomique (ENFA) - Conseil d Exploitation Agricole du Lycée Agricole - Conseil Intérieur du Lycée Agricole - Conseil d Administration de l Etablissement Public Local d Enseignement Agricole (EPLEA) - Conseil d Etablissement de la Maison de Retraite «Les Jardins d Oly» Désignation des membres aux organismes divers : - Agence Locale d Energie en Sicoval (SOLEVAL) - Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité (CCDSA) - Correspondant sécurité routière - Correspondant pour les questions de défense 7. Election des conseillers municipaux membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) 8. Election des conseillers membres de la Commission d Appel d Offres (CAO)

2 2 9. Constitution des commissions communales et désignation des responsables des commissions 10. Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des Comités de Jumelage 11. Taux indemnités des élus locaux 12. Délégation de signature aux Adjoints 13. Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux 1 ELECTION DU MAIRE Monsieur François-Régis VALETTE remercie tout d abord les nombreuses personnes présentes pour la mise en place du 1 er conseil municipal du mandat Il ouvre la séance par un discours portant sur le mandat qui s est achevé dimanche soir 9 mars en remerciant tous ceux qui, au cours de ce mandat, ont œuvré aux différentes réalisations effectuées et à l ensemble du travail qui a été accompli. Ces remerciements s adressent tout particulièrement aux Conseillères et Conseillers qui ont été jusqu au terme de leur mandat et au personnel communal. Ensuite il procède à l appel nominal des conseillères et conseillers municipaux, donne les résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 9 mars 2008 et déclare installer : - Mesdames Maela LANGLADE, Monique LEMORT, Marie-Pierre MADAULE, Myriam PUZO, Nicole REULET, Claudette SICHI, Karine SIMON, Irène TARDIEU et Pierrette VILLARDRY, - Messieurs Didier BONHOMME, Gérard CHAUVET, Nicolas COUSSINOUX, Guillaume DEBEAURAIN, Jean-Pierre HARDY, Dominique LAGARDE, Yves LAMBOEUF, Xavier MAUDUYT, Christian MORA, Alain PRADAL, Bernard RAYNAUD, Olivier RENAULT, Luca SERENI et François-Régis VALETTE dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Il passe ensuite la présidence de l assemblée à Madame Pierrette VILLARDRY, qui est en la doyenne d âge. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire, la benjamine de l assemblée, Madame Maela LANGLADE. Madame Pierrette VILLARDRY fait un discours d introduction, puis il est procédé à l élection du Maire. La Présidente, après avoir donné lecture des articles L , L et L du Code Général des Collectivités territoriales, a invité le conseil municipal à procéder à l élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L ET L du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque Conseiller municipal, à l appel de son nom, a remis fermé à la Présidente son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 a obtenu : Monsieur François-Régis VALETTE 23 voix Monsieur François-Régis VALETTE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et immédiatement installé.

3 3 Après avoir été élu Maire, Monsieur François-Régis VALETTE prend la présidence de l assemblée. Il prononce un discours dans lequel il remercie tous les Auzevilloises et Auzevillois qui le dimanche 9 mars ont renouvelé leur confiance à la Municipalité sortante très largement renouvelée. Il remercie l Equipe Municipale de sa confiance. Il souligne les qualités de cette Equipe Municipale : la diversité, l expérience et la jeunesse issue du renouvellement. Il redit à nouveau, comme il l avait fait dès dimanche 9 mars au soir qu il tend la main à tous. Il souhaite que nous ayons le courage, l intelligence et le cœur pour savoir tous ensemble écrire la nouvelle page qui s ouvre, pour le bien de notre commune et de tous ses habitants. 2 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS DANS LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire précise qu en application de l art. L du Code des Communes, le nombre des Adjoints ne peut excéder 30 % de l effectif légal du Conseil Municipal. L effectif légal du Conseil Municipal pour Auzeville-Tolosane est de 23 conseillers municipaux, ce qui donne un nombre maximal d adjoints de 6. Monsieur le Maire propose l élection de 6 adjoints. Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d approuver le nombre de 6 adjoints à élire. 3 ELECTION DES ADJOINTS ELECTION DU 1 ER ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, élu Maire, à l élection du premier adjoint ; Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 a obtenu : Monsieur Yves LAMBOEUF 23 voix Monsieur Yves LAMBOEUF ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et immédiatement installé. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l élection du second adjoint. ELECTION DU 2 EME ADJOINT Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 a obtenu : Monsieur Bernard RAYNAUD 23 voix Monsieur Bernard RAYNAUD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et immédiatement installé. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l élection du troisième adjoint.

4 4 ELECTION DU 32 EME ADJOINT Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 a obtenu : Madame Claudette SICHI 23 voix Madame Claudette SICHI ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Adjointe et immédiatement installée. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l élection du quatrième adjoint. ELECTION DU 4 EME ADJOINT Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 Nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 12 a obtenu : Madame Monique LEMORT 22 voix Madame Monique LEMORT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Adjointe et immédiatement installée. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l élection du cinquième adjoint. ELECTION DU 5 EME ADJOINT Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 a obtenu : Madame Irène TARDIEU 23 voix Madame Irène TARDIEU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Adjointe et immédiatement installée. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l élection du sixième adjoint. ELECTION DU 6 EME ADJOINT Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 a obtenu : Monsieur Didier BONHOMME 23 voix Monsieur Didier BONHOMME ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et immédiatement installé.

5 5 4 ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL Monsieur le Maire rappelle que la commune d Auzeville-Tolosane est membre de la Communauté d Agglomération SICOVAL, et qu à ce titre ses représentants délégués siègent au conseil de la communauté. Suite aux élections municipales générales, il est nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux représentants conformément à l article L du Code Générale des Collectivités Territoriales. Conformément aux statuts de la Communauté d Agglomération SICOVAL, Monsieur le Maire précise que la commune dispose de six sièges au sein de l assemblée communautaire. Après avoir procédé au vote, sont désignés, à l unanimité, en qualité de délégués : - François-Régis VALETTE - Bernard RAYNAUD - Pierrette VILLARDRY - Christian MORA - Luca SERENI - Jean-Pierre HARDY 5 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES DU SICOVAL Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 portant sur l administration territoriale de la République a institué une commission locale chargée d évaluer les transferts de charges entre les communes membres et la Communauté d Agglomération SICOVAL. Cette commission qui est réunie lors de chaque transfert de charges, est composée d un membre titulaire et d un membre suppléant par commune. Aussi, suite aux élections municipales générales, il est nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de désigner : - en qualité de délégué titulaire : Bernard RAYNAUD - en qualité de délégué suppléant : Olivier RENAULT 6 ELECTION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AUX SYNDICATS ET ORGANISMES DIVERS 6A SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIALE «LES PORTES DU LAURAGAIS» (SIVOS) Monsieur le Maire expose à l assemblée la nécessité de procéder à l élection de délégués appelés à représenter la commune au sein du Comité Syndical du SIVOS «Les portes du Lauragais», conformément aux articles L et L du Code des Communes. La commune sera représentée par deux délégués titulaires qui pourront, le cas échéant, se faire remplacer par deux délégués suppléants. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, désigne : o Yves LAMBOEUF o Olivier RENAULT comme délégués titulaires au SIVOS des Portes du Lauragais et o Gérard CHAUVET o Christian MORA comme délégués suppléants.

6 6 6B SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DES COTEAUX DE CASTANET (SIELCC) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L , L , L ; Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d Electricité des Coteaux de Castanet auquel la commune adhère ; Considérant que le Syndicat Intercommunal d Electricité des Coteaux de Castanet est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à raison de deux délégués titulaires par commune ; Considérant que la désignation des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, et après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue ; Considérant que le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen remplissant les conditions requises pour être conseiller municipal ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des deux délégués titulaires : - Guillaume DEBEAURAIN résidant 56, chemin del Prat, et Irène TARDIEU résidant 8, allée du Champ long, qui ont déclaré accepter ce mandat, sont désignés comme délégués de la commune au Syndicat. 6C SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES (SITPA) Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que compte tenu des dernières élections municipales, il convient de désigner de nouveaux représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA). Les candidatures de : Nicole REULET en tant que représentante titulaire, et Alain PRADAL en tant que représentant suppléant, sont proposées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, désigne : - Nicole REULET représentante titulaire, - Alain PRADAL représentant suppléant. 6D SYNDICAT MIXTE POUR L ETUDE ET LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUGE- GARONNE (SMPE) Monsieur le Maire : - informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d élire un délégué titulaire représentant la commune au Syndicat Mixte Pour l Etude et la Protection de l Environnement dans le département de la Haute-Garonne. - lui propose donc de procéder à cette élection - et lui fait part des candidatures de : o Jean-Pierre HARDY en tant que délégué titulaire, o Luca SERENI en tant que délégué suppléant. le résultat de ce vote est le suivant : o Jean-Pierre HARDY est élu à l unanimité délégué titulaire ; o Luca SERENI est élu à l unanimité délégué suppléant de la commune au Syndicat Mixte Pour l Etude et la Protection de l Environnement dans le département de la Haute-Garonne.

7 7 6E SECRETARIAT PERMANENT POUR LA PREVENTION DES PROBLEMES INDUSTRIELS (SPPPI) Monsieur le Maire : - informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, en cas d absence de Monsieur le Maire qui est membre de droit, représentant la commune au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels (S.P.P.P.I.). - lui propose donc de procéder à cette élection - et lui fait part des candidatures de : o Xavier MAUDUYT en tant que délégué titulaire, o Karine SIMON en tant que déléguée suppléante. le résultat de ce vote est le suivant : o Xavier MAUDUYT est élu à l unanimité délégué titulaire ; o Karine SIMON est élue à l unanimité déléguée suppléante de la commune au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels (S.P.P.P.I), en l absence de Monsieur le Maire. 6F ASSOCIATION DES COMMUNES RIVERAINES DU CANAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d élire un représentant de la commune à l association des communes riveraines du canal. Monsieur le Maire propose donc une candidature au conseil. Il est alors procédé à cette élection. le résultat de ce vote est le suivant : o Dominique LAGARDE est élu à l unanimité délégué titulaire ; o Le Conseil Municipal décide qu il sera remplacé en cas d empêchement par Bernard RAYNAUD 6G CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE (ENFA) Monsieur le Maire : - informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d élire un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune au sein du Conseil d Administration de l ENFA. - lui propose donc de procéder à cette élection - et lui fait part des candidatures de : o Pierrette VILLARDRY en tant que déléguée titulaire, o Christian MORA en tant que délégué suppléant. le résultat de ce vote est le suivant : o Pierrette VILLARDRY est élue à l unanimité déléguée titulaire ; o Christian MORA est élu à l unanimité délégué suppléant de la commune au Conseil d Administration de l ENFA 6H CONSEIL D ADMINISTRATION L ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT AGRICOLE (EPLEA) Monsieur le Maire : - informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d élire un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune au sein du Conseil d Administration de l EPLEA. - lui propose donc de procéder à cette élection - et lui fait part des candidatures de : o Pierrette VILLARDRY en tant que déléguée titulaire, o Christian MORA en tant que délégué suppléant. le résultat de ce vote est le suivant : o Pierrette VILLARDRY est élue à l unanimité déléguée titulaire ;

8 8 o Christian MORA est élu à l unanimité délégué suppléant de la commune au Conseil d Administration de l EPLEA. 6I CONSEIL D EXPLOITATION AGRICOLE DU LYCEE AGRICOLE Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi d orientation agricole de juillet 1999 érige les exploitations agricoles (annexées jusque-là aux lycées agricoles) en centres constitutifs des Etablissements Public Locaux d Enseignement Agricole. Une des conséquences est la création d un Conseil d Exploitation Agricole dans lequel siègent plusieurs représentants dont deux élus de la commune. Il convient donc de désigner les élus qui y participeront. Christian MORA, titulaire et Pierrette VILLARDRY, suppléante, ont été désignés à l unanimité par le Conseil Municipal pour représenter la commune au Conseil d Exploitation Agricole. 6J CONSEIL INTERIEUR DU LYCEE AGRICOLE Monsieur le Maire : - informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d élire un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune au sein du Conseil Intérieur du Lycée Agricole. - lui propose donc de procéder à cette élection - et lui fait part des candidatures de : o Pierrette VILLARDY en tant que déléguée titulaire, o Christian MORA en tant que délégué suppléant. le résultat de ce vote est le suivant : o Pierrette VILLARDRY est élue à l unanimité déléguée titulaire ; o Christian MORA est élu à l unanimité délégué suppléant de la commune au Conseil Intérieur du Lycée Agricole. 6K CONSEIL D ETABLISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D OLY Monsieur le Maire : - informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d élire un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune au Conseil d Etablissement de la Maison de Retraite «Les Jardins d Oly». - lui propose donc de procéder à cette élection - et lui fait part des candidatures de : o Nicole REULET en tant que déléguée titulaire, o Claudette SICHI en tant que délégués suppléante. le résultat de ce vote est le suivant : o Nicole REULET est élue à l unanimité déléguée titulaire ; o Claudette SICHI est élue à l unanimité déléguée suppléante de la commune au Conseil d Etablissement de la Maison de Retraite «Les Jardins d Oly 6L DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L AGENCE LOCALE D ENERGIE EN SICOVAL (SOLEVAL) Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que compte tenu des dernières élections municipales, il convient de désigner de nouveaux représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil d Administration de l'agence Locale d'energie en Sicoval (SOLEVAL) Les candidatures de : - Jean-Pierre HARDY en tant que représentant titulaire, - Xavier MAUDUYT en tant que représentant suppléant, sont proposées.

9 9 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, désigne : - Jean-Pierre HARDY, représentant titulaire, - Xavier MAUDUYT, représentant suppléant. 6M DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D ACCESSIBILITE) Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que compte tenu des dernières élections municipales, il convient de désigner de nouveaux adjoints et conseillers municipaux chargés des commissions de sécurité. o Irène TARDIEU o Christian MORA o Luca SERENI o Yves LAMBOEUF sont désignés par l assemblée. 6N DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que compte tenu des dernières élections municipales, il convient de désigner un nouveau "correspondant sécurité routière". Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, désigne : - Nicolas COUSSINOUX, «correspondant sécurité routière». 6O DESIGNATION D UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LES QUESTIONS DE DEFENSE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que compte tenu des dernières élections municipales, il convient de désigner un nouveau «correspondant Défense» sur la commune. La candidature de Nicolas COUSSINOUX est proposée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne Nicolas COUSSINOUX pour assurer la fonction de conseiller municipal pour les questions de défense. 7 ELECTION DES CONSEILLERS MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) Monsieur le Maire a donné lecture des articles de la loi n du 4 février 1995 et des décrets n du 6 mai 1995 et du 4 janvier 2000 relatifs aux Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale. Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l élection de cinq délégués pour siéger au Conseil d Administration. Le Maire, président de droit du CCAS, en est le 6 ème délégué. Après le vote ont été proclamés : délégués, les conseillers municipaux suivants : - Myriam PUZO - Nicole REULET - Claudette SICHI - Karine SIMON - Dominique LAGARDE 8 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES (CAO) Monsieur le Maire rappelle que :

10 10 - conformément à l article 279 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal nouvellement élu doit procéder à l élection des membres de la Commission d Appel d Offres. - pour les communes de moins de habitants, la Commission d Appel d Offres est composée par le Maire ou son représentant et par 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil Municipal entendu cet exposé et considérant que l élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel au scrutin secret il a été procédé à cette élection. La seule liste n 1 composée de 3 membres titulaires : Jean-Pierre HARDY, Yves LAMBOEUF et Bernard RAYNAUD et 3 membres suppléants : Monique LEMORT, Christian MORA et Alain PRADAL a obtenu lors du dépouillement des votes des 23 bulletins trouvés dans l urne, 23 suffrages exprimés, pour : Jean-Pierre HARDY, Yves LAMBOEUF et Bernard RAYNAUD qui ont été proclamés membres titulaires. Monique LEMORT, Christian MORA et Alain PRADAL qui ont été proclamés membres suppléants. Ils ont déclaré accepter ce mandat. Le Conseil Municipal a également désigné, Irène TARDIEU comme suppléante de Monsieur le Maire qui est président de droit de la commission. 9 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES RESPONSABLES DE COMMISSIONS PROPOSITIONS POUR LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Les commissions municipales sont en fait des commissions extra-municipales : elles sont ouvertes à tout habitant de la Commune qui souhaite y participer. Pour devenir membre d une commission il suffit de s inscrire auprès de la mairie. Tout membre d une commission reçoit les convocations aux réunions de la commission, les comptes rendus des réunions de la commission et tous les documents qui sont éventuellement édités. Toute commission est animée par un Responsable et un Responsable Adjoint qui sont des Conseillers Municipaux. La coordination des activités des commissions est assurée par un Adjoint. La création des commissions et la nomination de leurs Responsables et Responsables Adjoints est décidée par le Conseil Municipal. La définition des attributions des commissions est validée par le Conseil Municipal. Toute réunion de commission doit faire l objet d un compte rendu dans les 15 jours qui suivent. Ces comptes rendus sont envoyés aux membres de la commission et à l ensemble des Conseillers Municipaux. Ils sont également publiés sur le site Internet de la Commune. La convocation à une réunion de commission avec l ordre du jour est envoyée au moins 10 jours avant la date de réunion de la commission. Les dates de réunion des commissions avec les ordres du jour sont mis sur le site internet de la commune et dans toute la mesure du possible sur le Télex. Les commissions doivent se réunir régulièrement.

11 11 Les commissions sont des lieux d information, de débat et de propositions. Il est vital que les commissions soient des lieux de débat et de propositions et pas uniquement d informations. En revanche les commissions n ont pas de pouvoir de décision. Il est proposé de créer les 10 commissions suivantes : COMMISSION AMENAGEMENT ET URBANISME Responsable : Dominique LAGARDE Responsable adjoint : Nicolas COUSSINOUX Membres : Bernard RAYNAUD, Jean-Pierre HARDY et Alain PRADAL Modifications et révisions du Plan Local d Urbanisme (PLU) Suivi de la charte d aménagement du SICOVAL et de l élaboration du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du SMEAT Examen des demandes de permis de construire, des demandes de travaux, des demandes de permis de lotir, des déclarations d intention d aliéner (DIA) Programmes d urbanisation dans les secteurs d urbanisation future de la Commune Le projet de réaménagement du centre ancien du village Le suivi de la réalisation du quartier du Pont de Bois Avis sur toutes les questions relevant de l urbanisme Projets de lotissements communaux En liaison directe avec le SICOVAL suivi du dossier de la zone commerciale en bordure de la RN 113 (RD 813) dans le nouveau quartier du Pont de Bois COMMISSION TRAVAUX Responsable : Irène TARDIEU Responsable adjoint : Guillaume DEBEAURAIN Membres : Yves LAMBOEUF, Alain PRADAL et Olivier RENAULT Voirie : création, aménagement, entretien Travaux d urbanisation sur voiries (effacement des réseaux, trottoirs, parkings, chaussées ) Programme pluriannuel de réfection des trottoirs et des voiries Pluvial Eclairage public : création, extension, rénovation Conception, construction, extension, réhabilitation et entretien des bâtiments publics Cimetières et site cinéraire COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEPLACEMENTS Responsable : Jean-Pierre HARDY Responsable adjoint : Alain PRADAL Membres : Nicolas COUSSINOUX et Luca SERENI Politique d économies d énergie et des ressources naturelles : réduction de la consommation électrique de l éclairage public, de la consommation énergétique des bâtiments publics Recours aux énergies renouvelables Mise en œuvre systématique de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) pour la construction des bâtiments communaux Préservation des espaces naturels

12 12 Espaces verts Chemins de randonnées Suivi du service de collecte, de recyclage et de traitement des déchets du SICOVAL Toutes les questions relatives à la circulation : sécurité des personnes, transit, aménagements des voiries (en liaison avec la commission Travaux) En liaison avec le SICOVAL : politique de développement des transports en commun COMMISSION AFFAIRES SOCIALES Responsable : Karine SIMON Responsable adjoint : Nicole REULET Membres : François-Régis VALETTE, Dominique LAGARDE et Claudy SICHI Elaboration de la politique générale en matière de tarification des services communaux En liaison avec le SICOVAL, développement du Point Accueil Emploi (PAE) ainsi que tous les services liés à l emploi Point Information Jeunesse (en liaison avec la commission Jeunesse et Sports) Point d accueil social en mairie pour les personnes en difficultés Livret du lien social Politique en direction des aînés Politique du logement social Crèches et haltes garderies et assistantes-maternelles. Examen des demandes de subvention des associations relevant du domaine social, création éventuelle de nouveaux services Gens du voyage COMMISSION ECOLES, SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES Responsable : Marie-Pierre MADAULE Responsable adjoint ; Yves LAMBOEUF Membres : François-Régis VALETTE et Christian MORA Toutes les questions scolaires relatives aux effectifs scolaires et aux moyens de fonctionnement scolaires : locaux, matériels, personnel, budget de fonctionnement.. Carte scolaire Suivi des Conseils d Ecole Relations avec les parents et les enseignants Restaurant scolaire Contrat Educatif Local (CEL). Centres de Loisirs Associés Aux Ecoles (CLAE), Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), accueils de loisirs : objectifs, organisation, fonctionnement, moyens, bilans. Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Veille Educative et Réussite Educative. Convention CLAE/Ecoles COMMISSION ANIMATION ET CULTURE Responsable : Claudy SICHI Responsable adjoint : Marie-Pierre MADAULE Membres : Monique LEMORT, Nicole REULET, Myriam PUZO, Alain PRADAL et Luca SERENI

13 13 Politique générale en matière culturelle, de détente et de loisirs Le conventionnement avec les associations qui oeuvrent dans ces domaines (en liaison avec la Commission Sports) Evénementiel : manifestations festives, expositions.. Programmation de la saison culturelle à la Durante Bibliothèque Les modalités d utilisation des salles communales Relations publiques : accueil des nouveaux habitants, représentation de la commune dans les manifestations publiques Les jumelages Marchés de plein vent et thématiques COMMISSION SPORTS ET LOISIRS Responsable : Didier BONHOMME Responsable adjoint : Xavier MAUDUYT Membres : Claudy SICHI et Luca SERENI La politique générale dans le domaine sportif Le conventionnement avec les associations qui oeuvrent dans ce domaine (en liaison avec la Commission Animation et Vie Locale) Le complexe sportif du quartier du Pont de Bois : définition des équipements et suivi de la réalisation La mutualisation des équipements sportifs avec le Lycée d Auzeville, l ENFA, l ENSAT et l ADAS INRA Les modalités d utilisation des équipements sportifs Le Secteur Sport Jeunesse Le Point Information Jeunesse (PIJ) La représentation de la Commune dans les manifestations sportives COMMISSION INFORMATION Responsable : Monique LEMORT Responsable adjoint : Maela LANGLADE Membres : Pierrette VILLARDRY et Yves LAMBOEUF La Lettre d Auzeville Le Télex : objet et forme Le site Internet de la Commune La plaquette de la Commune Le plan de la Commune Le réseau d affichage Les moyens destinés à développer la démocratie locale participative COMMISSION FINANCES Responsable : Gérard CHAUVET Responsable adjoint : Olivier RENAULT

14 14 Membres : Bernard RAYNAUD, Maela LANGLADE, Didier BONHOMME, Pierrette VILLARDRY et Jean-Pierre HARDY La préparation des budgets Les comptes administratifs Les impôts et taxes locales Avis sur les propositions de tarifs des services communaux COMMISSION INTERCOMMUNALITE Responsable : Yves LAMBOEUF Responsable adjointe : Pierrette VILLARDRY Membres : Dominique LAGARDE et Christian MORA Avis sur les grandes orientations de la politique menée par les intercommunalités (SICOVAL et SIVOS) ainsi que les principaux projets Propositions des actions à promouvoir dans le cadre intercommunal Suivi des actions intercommunales L information sur la politique et les projets de l intercommunalité (en liaison avec la commission Information) CREATION DE LA COMMISSION «JEUNES» Cette commission sera mise en place par le Secteur Sport Jeunesse et les élus n interviendront qu à la demande des jeunes. 10 DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES COMITES DE JUMELAGE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de nommer un membre du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein des comités de jumelage. - pour le comité de jumelage avec Broughton and Bretton : - Maela LANGLADE - Guillaume DEBEAURAIN - pour le comité de jumelage avec Calugareni : - François-Régis VALETTE sont donc désignés. 11 TAUX INDEMNITES DES ELUS LOCAUX Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les indemnités de fonction des élus locaux ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Visant simplement à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs administrés, elles constituent en fait une contrepartie forfaitaire des contraintes qu ils supportent du fait de la réduction de l ensemble de leurs activités, professionnelles ou non, qui est la conséquence de leur activité publique. Ces indemnités constituent pour les communes une dépense obligatoire qui doit donc apparaître à ce titre chaque année au budget de la commune. Les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l indice brut terminal indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015). Elles sont votées par les conseils municipaux dans la limite de taux maximaux fixés par la loi en fonction de la population. Pour notre commune, elles sont fixées pou un taux maximal de l indice brut 1015 :

15 15 - pour le Maire : 43 % - pour les Adjoints : 16,50 % - et pour les Conseillers Municipaux : 6 % Les indemnités versées ne peuvent dépasser l enveloppe maximale prévue. Le montant total des indemnités maximales susceptibles d être allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux est de : ,60 brut par an. De ce fait, après discussion, le Conseil Municipal, unanime, décide d attribuer : - au Maire : 21,50 % - aux Adjoints : 16,50 % ce qui représente une enveloppe totale de ,38 par an soit la moitié de l enveloppe autorisée. 12 DELEGATIONS DE SIGNATURES POUR LES ADJOINTS Les délégations de signatures ont été à ce jour données à : - Yves LAMBOEUF, 1 er Adjoint, - Bernard RAYAUD, 2 ème Adjoint, 13 DELEGATION DE SIGNATURES AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Les délégations de signatures ont quant à elles été données aux fonctionnaires territoriaux conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. 14 QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES Quelques précisions ont été demandées et fournies en ce qui concerne la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité (CCDSA). La séance est levée à 19h20 FR Valette M. Langlade M. Lemort MP. Madaule M. Puzo N. Reulet C. Sichi K. Simon, I. Tardieu P. Villardry D. Bonhomme G. Chauvet N. Coussinoux G. Debeaurain JP. Hardy D. Lagarde Y. Lamboeuf X. Mauduyt C. Mora A. Pradal B. Raynaud O. Renault L. Sereni