CITÉ DE DORVAL. Madame Colette Gauthier, greffière, et monsieur Robert Bourbeau, directeur général.

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1 CITÉ DE DORVAL Le 18 avril 2011 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi 18 avril 2011, à 20 h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chao, Marc Doret, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Colette Gauthier, greffière, et monsieur Robert Bourbeau, directeur général. CM TROUPE PINE BEACH NAHANNI Le maire souhaite la bienvenue à un groupe de Scouts de la Troupe Nahanni et leurs leaders dans le cadre de l activité qui confère à ces jeunes leur badge de citoyenneté. Le maire remet à chacun un livre d histoire de la Cité de Dorval pour marquer leur passage au conseil. CM OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le président déclare la séance ouverte à 20hrs. SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD IL EST RÉSOLU : D adopter l ordre du jour de la présente séance, après avoir ajouté les points suivants sous la rubrique Affaires nouvelles : a) Dons et souscriptions b) Embauche du directeur du Service des loisirs et culture ; c) Embauche d un contremaître électricité ; d) Poste de secrétaire de direction Aménagement urbain ; e) Règlement des réclamations ; f) Graffitis Protocole d entente avec le SPVM ; g) Graffitis Peines plus sévères pour les contrevenants ; h) Candidature Fédération canadienne des municipalités. CM P-1 PÉRIODE DE QUESTIONS ET DÉPÔT DE DOCUMENTS Un résidant de l avenue Lagacé s informe des progrès de l aménagement d une aire pour chiens au parc Windsor. Un résidant de l avenue Thorncrest s informe de la date possible d ouverture de l aire pour chiens ainsi que de sa grandeur. Ce résidant demande aussi quelles mesures seront prises pour contrer les senteurs des déchets en été puisque la collecte est dorénavant effectuée une fois la semaine seulement. Une résidante de l avenue John-Pratt demande si la patrouille de sécurité effectue des tournées sur les terrains de l école secondaire Jean XXIII et demande ce qui pourrait 1

2 être fait pour s assurer que les utilisateurs du terrain de jeu de cette école en soirée et aux fins de semaine gardent leurs chiens en laisse et en ramassent les matières fécales. Elle demande aussi si une intervention serait possible pour améliorer la situation des déchets et débris laissés par les élèves sur les propriétés environnantes. Elle s enquiert de plus des services offerts par la Cité pour le traitement des animaux sauvages. Le résidant de l avenue Thorncrest demande s il serait possible que les dépanneurs du secteur sensibilisent par des affiches les jeunes à jeter leurs déchets dans les poubelles. Il s enquiert aussi de la procédure à suivre lorsqu un éboueur abîme une poubelle lors de la cueillette. Un résidant de l avenue Fortin s enquiert de la quantité d eau utilisée par les jeux d eau. Il demande s il est possible d afficher une traduction de la période de questions sur le site Web de la Cité. Il demande aussi que soit ramassés les déchets empilés derrière l aréna Dorval. Un résidant de l avenue Lepage demande l intervention de la Cité pour améliorer la situation du stationnement et souligne le fait que les affiches installées ne sont pas assez claires pour restreindre le stationnement tel que prévu. Il demande aussi qu une visite des conciergeries soit effectuée pour obliger les propriétaires à nettoyer et qu un meilleur contrôle de la cueillette des bacs de recyclage soit effectué. CM P-2 PROCÈS VERBAL - APPROBATION ATTENDU le procès-verbal d une correction déposé par la greffière en vertu des dispositions de l article 92.1, L.R.Q., c.19, à la résolution CM adoptée à la séance du 7 mars 2011 ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D approuver le procès-verbal corrigé de la séance ordinaire du 7 mars 2011 du conseil. Ledit procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes. CM P-3a LÉGISLATION COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS RÉFÉRENCE : DOSSIER Est déposé pour l information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés dans le cours des mois de mars et avril 2011 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM CM P-3b LÉGISLATION ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT RCM-1391A Est déposé pour adoption le projet de règlement RCM-1391A modifiant à nouveau le règlement de zonage 1391A-91 de façon à autoriser la vente, la location et l entretien de véhicules lourds en tant qu usage complémentaire à l usage vente, location et entretien de véhicules légers dans la zone C05-16 ; 2

3 La greffière est dispensée de faire lecture de ce règlement, celui-ci ayant été remis aux membres du conseil, et ces derniers déclarant l avoir lu ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD 1. D adopter le premier projet de règlement RCM-1391A De tenir l assemblée publique de consultation le 16 mai CM P-3c AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Da Chao de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement modifiant à nouveau le règlement de zonage 1391A-91 de façon à autoriser la vente, la location et l entretien de véhicules lourds en tant qu usage complémentaire à l usage vente, location et entretien de véhicules légers dans la zone C CM P-4a CONTRAT REMPLACEMENT DU DÉPOUSSIÉREUR GARAGE MUNICIPAL RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D émettre une commande d achat à l entreprise Groupe Promécanic Ltée, plus basse soumissionnaire conforme, pour le remplacement de l équipement de dépoussiérage et toutes ses composantes installés au garage municipal, pour un montant global de ,86$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 14 janvier Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre. CM P-4b CONTRAT - ACHAT DE FLEURS ET PLANTES POUR L ANNÉE 2011 RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D émettre une commande d achat à l entreprise Willy Haeck et Fils Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture de fleurs annuelles, de multi-cellules et de plantes pour jardinières pour l année 2011 pour un montant total de ,56$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 31 janvier Imputation : Poste budgétaire no , sous-code 342 3

4 CM P-4c CONTRAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE SERRES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D émettre une commande d achat à Les Industries Harnois Inc., seul soumissionnaire ayant répondu à l appel d offres, pour la fourniture et l installation de serres sur le site du futur Marché Dorval, au montant global de ,84$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 15 mars Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre. CM P-4d CONTRAT ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ANNÉE 2011 RÉFÉRENCE : DOSSIER ATTENDU la résolution CM autorisant la fourniture de vêtements de travail pour les employés cols bleus ; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO De prolonger le contrat, accordé à la firme l Outil de la Pub, pour une période de trois (3) mois conformément à l appel d offres AOI/201-03/30/09 et d autoriser une dépense maximale de $ t.t.c. pour la fourniture de vêtements de travail pour l année Imputation : Poste budgétaire no CM P-4 e CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS MARCHÉ DORVAL RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO De retenir les services professionnels de la firme Esar Fry Architectes pour la fourniture des divers services décrits dans son offre de service datée du 16 mars 2011 dans le cadre du projet de la construction du Marché Dorval, pour un montant global de 8 031,72$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no , financé à même le surplus libre. 4

5 CM P-4f CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA RIVIÈRE BOUCHARD RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT De retenir les services de la firme Planex Consultants Inc., entreprise ayant obtenu le meilleur pointage lors de l évaluation des soumissions, pour l élaboration du plan d aménagement du parc de la rivière Bouchard, pour un montant global de ,61$ t.t.c. conformément à son offre de service datée du 23 mars Imputation : Poste budgétaire no suite au virement d une somme correspondante du poste CM P-4g CONTRAT INSPECTION, ENTRETIEN ET RÉPARATION DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D émettre une commande d achat à l entreprise AV-TECH Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour l inspection, l entretien et la réparation des systèmes de chauffage de divers bâtiments municipaux, pour la période du 1 er mai 2011 au 31 décembre 2013, pour un montant global de ,02$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 21 mars Imputation : Voir les divers postes budgétaires décrits dans le dossier CM P-4h CONTRAT FOURNITURE DE SACS COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D émettre une commande d achat à l entreprise Sac au sol Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture de sacs en papier pour la collecte des matières organiques pour l année 2011, au montant global de ,83$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 25 mars Imputation : Poste budgétaire après virement d un montant de $ du poste

6 CM P-4i CONTRAT RESURFAÇAGE 2011 RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D octroyer un contrat à Roxboro Excavation Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le resurfaçage 2011, au montant global de ,05$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 4 avril Imputation : PTI 2011 Investissement de base pour le programme TECQ Poste budgétaire no financé à même le surplus libre CM P-4j CONTRAT RÉHABILITATION D AQUEDUC PAR GAINAGE STRUCTURAL RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D'octroyer un contrat à Sanexen Services Environnementaux Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réhabilitation de conduites d'aqueduc par gainage structural pour l année 2011 au coût global de ,57$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre ( ,57$) et subvention du programme TECQ ( $) CM P-4k CONTRAT ANALYSE DES DONNÉES ET RÉDACTION DU RAPPORT PIQM EAU POTABLE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D accorder à l Ecole Polytechnique de Montréal, entreprise ayant obtenu le meilleur pointage lors de l évaluation des soumissions, un contrat pour l analyse des données et la rédaction du rapport PIQM eau potable au montant global de $ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 15 mars Imputation : Poste budgétaire CM P-4l CONTRAT ANALYSE DES DONNÉES ET RÉDACTION DU RAPPORT PIQM EGOUTS ET REGARDS RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON 6

7 APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D accorder à l Université Concordia, entreprise ayant obtenu le meilleur pointage lors de l évaluation des soumissions, un contrat pour l analyse des données et la rédaction du rapport PIQM égouts et regards au montant global de $ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 15 mars Imputation : Poste budgétaire CM P-4m CONTRAT PROGRAMME DE TRAVAILLEURS DE MILIEU/DE RUE ÉTÉ 2011 RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT D octroyer un contrat de services à Action jeunesse de l ouest de l île pour le programme de travailleurs de milieu/de rue, pour une période de 6 mois, au coût global de ,52$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire CM P-4n CONTRAT LOCATION D ÉQUIPEMENTS CONCERT SOUS LES ÉTOILES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET D émettre une commande d achat à l entreprise APL, plus basse soumissionnaire conforme, pour la location de la scène et des systèmes de son et d éclairage pour le concert annuel sous les étoiles du 21 juillet 2011, au prix de ,46$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire CM P-4o CONTRAT - NOMINATION DU VÉRIFICATEUR RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D octroyer le mandat de vérification externe pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre des années 2010 et 2011 à la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, sencrl., seule soumissionnaire ayant répondu à l appel d offres par voie d invitation écrite 7

8 et ayant obtenu le pointage requis lors de l évaluation de sa soumission, pour un montant total de $ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no financé à même les crédits extrabudgétaires CM P-4p CONTRAT ACHAT D UN CAMION-ATELIER RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO D émettre une commande d achat à l entreprise Globocam Montréal Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture d un camion-atelier destiné à la division Egouts et Aqueduc, au montant global de ,08$ t.t.c. conformément à l option B de sa soumission ouverte le 14 mars Imputation : Fonds de roulement. CM P-5a FINANCES COMPTES À PAYER RÉFÉRENCE : DOSSIER Sont déposées les listes des comptes à payer en date des 21 mars, 4 et 18 avril CM P-5b FINANCES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D autoriser les virements aux divers postes budgétaires décrits au dossier CM P-5c FINANCES NOMINATION DU TRÉSORIER SERVICES ÉLECTRONIQUES REVENU QUÉBEC RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET D autoriser le trésorier et directeur des Services administratifs à représenter la Cité de Dorval et agir comme administrateur dans le cadre des services électroniques clicséqur-entreprise sur le site de Revenu Québec. 8

9 CM P-6a URBANISME DIVERS PERMIS Est déposée pour l information du conseil la liste des divers permis et certificats émis par le directeur du service de l Aménagement urbain pour le mois de mars CM P-6b DÉROGATION MINEURE 1775, AVENUE TORRENCE ATTENDU qu une partie du bâtiment principal empiète dans la marge latérale de 3,95 mètres sur le lot du cadastre rénové et dont l adresse est le 1775 avenue Torrence; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un espace habitable et une ligne de propriété; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble et permettrait de rendre conforme ce bâtiment ; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 1775 avenue Torrence, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale de 3,95 mètres. CM P-6b DÉROGATION MINEURE 736, AVENUE CLÉMENT ATTENDU qu une galerie couverte empiète dans la marge avant sur le lot du cadastre rénové au 736 avenue Clément ; ATTENDU que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d'un espace devant être laissé libre entre une construction et la ligne avant du terrain ; ATTENDU que cette dérogation permettrait de rendre conforme ce bâtiment ; ATTENDU que l empiètement de la galerie couverte dans la marge avant ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que l empiètement de la galerie couverte dans la marge avant n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; 9

10 ATTENDU que l empiètement de la galerie couverte dans la marge avant, ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 736 avenue Clément sur le lot du cadastre rénové quant à l empiètement de la galerie couverte dans la marge avant prescrite. CM P-6c COMITÉ D ÉTUDE DES DEMANDES DE DÉMOLITION D IMMEUBLES Est déposé, pour l information des membres du conseil, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2011 du Comité d étude des demandes de démolition d immeubles qui autorise la démolition de l immeuble sis au 775, avenue de l Eglise. CM P-6d URBANISME COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL DU 13 AVRIL 2011 Est déposé le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2011 du Comité consultatif d urbanisme; SUR PROPOSITION DU MAIRE ROULEAU APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO 1. D accepter le procès-verbal du 13 avril 2011 du Comité consultatif d urbanisme tel que soumis et d approuver, aux conditions y mentionnées, les plans d implantation et d intégration architecturale suivants : 775, avenue de l Eglise; 690, avenue Monette; 1560, place Hutchins; 1550, place Hutchins; 2155, chemin du Bord-du-Lac; 475, avenue Dumont; 2999, avenue Miller; 2101, route Transcanadienne; 12055, chemin de la Côte-de-Liesse. 2. Que le conseil municipal statuera, lors de sa séance du 16 mai 2011, sur les recommandations de dérogations mineures au règlement de zonage 1391A-91 faites par le Comité moyennant le dépôt requis conformément au règlement 1391D-91 : 125, avenue Claude; 12055, chemin de la Côte-de-Liesse. 3. D accepter les recommandations du Comité concernant une demande de changement de zonage au 215, boul. Bouchard. 10

11 CM P-7a DIVERS PROJETS - DÉPÔT DU RAPPORT D ACTIVITÉS DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS RÉFÉRENCE : DOSSIER Conformément à l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, est déposé le rapport d activités du trésorier d élection sur les activités de financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et contrôle des dépenses électorales pour l exercice financier CM P-7b DIVERS PROJETS SIGNALISATION ROUTIÈRE AVENUE CLÉMENT RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO D autoriser l installation de panneaux d interdiction de stationner sur l avenue Clément aux endroits suivants : - direction sud, entre le numéro civique 432 et le chemin Herron, les mardis et jeudis; - direction nord, entre le numéro civique 431 et le chemin Herron, les lundis, mercredis et vendredis. CM P-7c DIVERS PROJETS CONSTRUCTION DU MARCHÉ COUVERT BUDGET PRÉVISIONNEL RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO D approuver le budget prévisionnel jusqu à concurrence d un montant de ,55$ avant taxes, pour effectuer diverses dépenses selon l analyse de coût du projet annexé au dossier , préparé par le consultant CDJ Inc., pour la construction d un marché couvert, telles dépenses devant être débitées au surplus libre. 2. D autoriser, conformément aux mécanismes de reddition de compte et aux encadrements administratifs prévus au règlement de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés no RCM , l émission des commandes d achat reliées à ce projet. CM P-7d DIVERS PROJETS DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD 11

12 1. D autoriser le dépôt d une demande d aide financière au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme Aide aux projets volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques autonomes, pour l année financière ; et 2. De mandater le directeur du service des Loisirs et Culture ou, en son absence ou incapacité d agir, la chef de division Bibliothèque et Culture, à signer tous les documents relatifs à cette demande. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-7 e i) DIVERS PROJETS RETRAIT DU CARACTÈRE DE RUES ET CESSION MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC RÉFÉRENCE : DOSSIER ATTENDU le réaménagement de l échangeur Dorval entrepris par le ministère des Transports du Québec; ATTENDU que le Ministère doit entreprendre des travaux dans le secteur de l avenue Marshall; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET 1. D enlever le caractère de rue aux parcelles de terrain 1 et 2 du lot faisant l objet de la description cadastrale et du plan préliminaire numéro AA préparés par Philippe Amyot, a.-g. le 16 mars 2011; 2. D enlever le caractère de rue à la parcelle de terrain 3 du lot faisant l objet de la description cadastrale et du plan préliminaire numéro AA préparés par Philippe Amyot, a.-g. le 16 mars 2011, conditionnellement à la conclusion d une entente entre Multibond Inc., propriétaire du lot portant le numéro civique 550, avenue Marshall, et le Ministère des transports du Québec en regard de la relocalisation et du réaménagement de son accès routier à l avenue Marshall; 3. D autoriser la cession, à titre gracieux, au ministère des Transports du Québec des parcelles de terrain 1 et 3, telles que décrites et illustrées au plan précité et totalisant respectivement 357,4 m.c. et 1 005,2 m.c.; 4. D autoriser le ministère des Transports du Québec à effectuer les travaux de construction des ponts P11 et P12 sur la parcelle de terrain numéro 2 décrite audit plan; 5. D autoriser le maire Edgar Rouleau et la greffière Colette Gauthier à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, tout acte pouvant donner effet à la présente résolution. CM P-7 e ii) DIVERS PROJETS RETRAIT DU CARACTÈRE DE RUES ET CESSION MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC RÉFÉRENCE : DOSSIER ATTENDU le réaménagement de l échangeur Dorval entrepris par le ministère des Transports du Québec; ATTENDU que le Ministère doit entreprendre des travaux dans le secteur du chemin Herron; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD 12

13 APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO Que, conformément au plan préliminaire no AA , préparé par Philippe Amyot, a.-g., minute 167 en date du 11 avril 2011, soient autorisées : 1. la cession, à titre gracieux, au Ministère des transports du Québec de la parcelle de terrain no 1 d une superficie de 797,2 m.c.; 2. la fermeture, à titre de rue, et la cession au Ministère des transports du Québec de la parcelle de terrain no 2 d une superficie de 246,1 m.c.; 3. la fermeture, à titre de rue, et la cession au Ministère des transports du Québec de la parcelle de terrain no 3 d une superficie de 1,5 m.c.; 4. la fermeture, à titre de rue, et la cession au Ministère des transports du Québec de la parcelle de terrain no 4 d une superficie de 1 235,9 m.c.; 5. la fermeture, à titre de rue, et la cession au Ministère des transports du Québec de la parcelle de terrain no 5 d une superficie de 1 164,3 m.c.; 6. D autoriser le maire Edgar Rouleau et la greffière Colette Gauthier à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, tout acte pouvant donner effet à la présente résolution. CM P-7f DIVERS PROJETS - CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE L OUEST- DE-L île APPROBATION DE DOCUMENTS SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT Que le conseil de la Cité de Dorval approuve les documents suivants déposés par le Centre local de développement de l Ouest-de-l Ile: Programmation des activités Programmation budgétaire ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-7g DIVERS PROJETS GRILLE TARIFAIRE LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D approuver la grille tarifaire pour la location des patinoires intérieures pour la saison selon les tarifs joints au dossier

14 CM P-7h DIVERS PROJETS CESSION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES DÉSUETS OU DÉFECTUEUX RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D autoriser la cession, à titre gratuit, à la firme Info Liquidation Recycle les équipements informatiques désuets ou défectueux listés au dossier CM P-7i DIVERS PROJETS - PROGRAMME DE LUTTE À LA PAUVRETÉ ET À L EXCLUSION SOCIALE CORBEILLE DE PAIN RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser que soient soumises à la Ville de Montréal les demandes de subvention pour les projets suivants : - cuisine collective à la résidence Jules-Daigle; - jardin communautaire au Centre Omega; présentés par l organisme Corbeille de pain dans le cadre du programme de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES DONS ET SOUSCRIPTIONS SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD IL EST RÉSOLU : D autoriser le versement d une aide financière aux organismes qui suivent : a) Société canadienne de la sclérose en plaques Levée de fonds dans le cadre de la marche de l espoir le 17 avril $ Imputation : poste budgétaire b) Fondation de l Hôpital général du Lakeshore Levée de fonds dans le cadre de leur 14 ème tournoi de golf annuel 500$ Imputation : Poste budgétaire c) Fondation de l Hôpital de Lachine - Contribution lors de la soirée-bénéfice du 6 mai $; et achat de publicité 500$ Imputation : Postes budgétaires (1 450$) et (500$). d) Parrainage Civique - Achat de quatre (4) billets au profit de la soirée-bénéfice du 11 mai $ Imputation : Poste budgétaire

15 e) Chambre de commerce de l Ouest-de-l Ile - Achat de quatre (4) billets pour la soiréegala Accolades $ Imputation : Postes budgétaire (1 040$) f) Partage-Action de l Ouest-de-l Ile - Achat d une commandite lors du tournoi de golf 500$ Imputation : Poste budgétaire g) Centre d action bénévole Ouest-de-l Ile Levée de fonds dans le cadre de leur 11 ème tournoi de golf annuel 500$ Imputation : Poste budgétaire h) WIAIH Achat d une commandite dans le cadre de leur 18 ème tournoi de golf annuel 180$ Imputation : Poste budgétaire i) Fondation du Collège Queen of Angels Levée de fonds dans le cadre du 5 ème tournoi de golf annuel 900$ Imputation : Poste budgétaire j) École secondaire Jean XXIII Achat d une commandite lors de la soirée Gala Méritas 200$ Imputation : Poste budgétaire CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES - EMBAUCHE DIRECTEUR DU SERVICE DES LOISIRS ET CULTURE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D autoriser l embauche en vue de sa permanence de monsieur Gilles Rochette au poste de directeur du Service des loisirs et culture à compter du 2 mai 2011, le tout sujet à une période de probation de 6 mois. CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES EMBAUCHE CONTREMAÎTRE ÉLECTRICITÉ RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D entériner l embauche en vue de sa permanence de monsieur Benoit Deslauriers au poste de contremaître électricité et entretien des équipements collectifs au Service des travaux publics, à compter du 28 mars 2011, le tout sujet à une période de probation de 6 mois. 15

16 CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES ABOLITION ET REMPLACEMENT DE POSTE SERVICE DE L AMÉNAGEMENT URBAIN RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D abolir le poste de secrétaire de direction du Service de l aménagement urbain et de le remplacer par le poste de commis-secrétaire. CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES - TABLEAU DES RÉCLAMATIONS SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO IL EST RÉSOLU : D autoriser l émission de quatre (4) chèques totalisant 1 843,06$ t.t.c. en paiement complet et définitif des réclamations décrites au rapport de la greffière datée du 18 avril Imputation : Règlement no RCM CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA CITÉ DE DORVAL ET LE SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D autoriser monsieur Robert Bourbeau, directeur général, à signer pour et au nom de la Cité de Dorval un protocole d entente avec le Service de police de la Ville de Montréal afin d obtenir des renseignements nominatifs concernant les contrevenants à notre réglementation sur les graffitis. CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES VANDALISME CAUSÉ PAR LES GRAFFITIS IMPOSITION DE PEINES PLUS SÉVÈRES ATTENDU QUE le phénomène des graffitis est un fléau dont le contrôle occasionne des dépenses de plus en plus considérables aux municipalités et aux entreprises privées; ATTENDU QUE les vandales se permettent d abîmer, voire même détruire, au même titre que tout autre criminel, la propriété publique ou privée; ATTENDU QUE ce type de vandalisme, même si non violent, cause un préjudice sérieux aux propriétaires qui en sont victimes; 16

17 ATTENDU QUE le graffiti a un effet négatif sur la toile urbaine et déclasse l image des villes de la métropole du Québec; ATTENDU QUE dans le cadre d un développement durable harmonieux, le graffiti constitue une importante source de pollution visuelle devant être traitée comme toute autre source de pollution; ATTENDU QUE la sévérité des pénalités imposables à certains crimes peut avoir un effet dissuasif sur la fréquence et l ampleur de ces crimes; ATTENDU QUE la sévérité des pénalités infligées semble insuffisante pour réprimer ce type de crime; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET IL EST RÉSOLU : QUE les cours compétentes soient respectueusement implorées d intervenir de façon plus agressive contre ce type croissant de criminalité en imposant aux contrevenants les pénalités les plus sévères permises par la Loi; QUE par copie de cette résolution, toutes les municipalités de l Agglomération de Montréal soient invitées à donner leur appui à cette démarche; et QUE copie de cette résolution soit acheminée au maire de la Ville de Montréal, ainsi qu à la Cour municipale de Montréal, aux autorités de Tourisme Montréal, au Ministère des affaires municipales, des régions et de l occupation du territoire et au Ministère des transports du Québec. CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES - FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) ELECTION AU CONSEIL NATIONAL D ADMINISTRATION ATTENDU que la Fédération canadienne des municipalités (FCM) représente les intérêts municipaux dans les enjeux liés aux politiques et aux programmes de compétence fédérale; ATTENDU que le Conseil national d administration de la FCM se compose d élus municipaux de collectivités de toutes les régions et de toutes les tailles, de façon à former une large base de soutien et d assurer à la FCM le prestige requis pour transmettre les messages municipaux au gouvernement fédéral; ATTENDU que le 74e Congrès annuel de la FCM aura lieu du 3 au 6 juin 2011, et que l Assemblée générale annuelle s y déroulera, suivie de l élection du Conseil national d administration de la FCM; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET Que le conseil de la Cité de Dorval appuie l élection de monsieur Edgar Rouleau à titre de membre du Conseil national d administration de la FCM; et Que la Cité de Dorval assumera tous les coûts liés à la participation de monsieur Edgar Rouleau aux réunions du Conseil national d administration de la FCM. 17

18 CM P-9 LEVÉE DE LA SÉANCE SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT IL EST RÉSOLU : Que la séance soit et elle est levée à 21h55. MAIRE GREFFIÈRE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. MAIRE 18