Archives nationales REPERTOIRE COTE : SOMMAIRE

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1 REPERTOIRE COTE : MINISTERE : Equipement, transports et logement DIRECTION : Cabinet SOMMAIRE Cabinet Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et logement, Dossiers de Nicolas Notebaert, conseiller chargé du secteur ferroviaire Art 1-11: développement du chemin de fer, aménagement du territoire, coopération internationale et politique européenne, Art 12-19: service public ferroviaire en France, entreprises et régionalisation, Art 20-22: technique et sécurité du chemin de fer, Art 23-26: infrastructures nouvelles et rénovation d'anciens axes, Art 27-28: transport public urbain, Communicabilité : 30 ans Nombre d'articles : 28 Métrage linéaire : 3 (10 dimabs) Mission archives 17/09/10 page 1/7

2 CABINET JEAN CLAUDE GAYSSOT, MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET LOGEMENT, Dossiers de Nicolas Notebaert, conseiller chargé du secteur ferroviaire / / /3 Développement du chemin de fer, aménagement du territoire - Proposition de loi relative à la création d'un conseil supérieur des transports, présentée par Jacques Oudin, sénateur, le 28/06/ Projets de développement des transports terrestres dans les DOM-TOM - Préparation du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire ( CIADT ) du 09/07/ Actions de communication, rencontres avec les médias ferroviaires Economie et législation - Législation : lois et décrets intéressant le secteur ferroviaire - Débat public - Perspectives d'investissements ferroviaires - Part du rail dans le budget consacré aux transports Coopération internationale et politique européenne Coopération internationale - Coopération entre la France et la Syrie ( 2001 ) - Coopération entre la France et le Vietnam ( ) - Coopération avec le Cameroun : modernisation des voies ferrées ( 2001 ) - Coopération entre la France et le Vénézuela : grand programme de développement des infrastructures ferroviaires ( 2001 ) Europe et international : directives de l'union Européenne - Livre blanc de la Commission européenne sur la politique européenne des transports ( mars 2002 ) Politique européenne Directives de l'union Européenne - Travaux du parlement européen. Conciliation sur le 1er paquet ferroviaire - Conseil européen de Barcelone, les 15/03/2002 et 16/03/2002. Discussions sur le 2e paquet ferroviaire - Projet de directive sur la sécurité ferroviaire Mission archives 17/09/10 page 2/7

3 / / / / / / /10 Projets communs de liaisons ou de corridors. Réflexions autour de la nouvelle politique de transport des marchandises à la suite de l'incendie du tunnel sous le Mont-Blanc., Problématique du transport à travers les Alpes ( juillet avril 2002 ). Projet français d'expérimentation du ferroutage : développement d'un pôle multimodal alpin, autoroute ferroviaire reliant la France et l'italie. Concertations franco-italienne. Projet de liaison ferroviaire Lyon - Turin - Liaisons transpyrénéennes entre la France et l'espagne. Réflexions autour des transports à travers les Pyrénées : perspectives et enjeux. Concertations : rencontre bilatérale des ministres des transports le 19/06/2001, séminaire ministériel franco-espagnol à Toulouse les 11/07/2001 et 12/07/ Liaisons transpyrénéennes entre la France et l'espagne. Sommet franco-espagnol à Perpignan, le 11/10/2001. Liaison ferroviaire Perpignan - Figueras - Raccordement du grand duché de Luxembourg au TGV est-européen - Liaisons avec la Suisse. Projet Haut-Bugey, réouverture de la ligne Bourg - Bellegarde, projet Arc jurassien : modernisation des liaisons Paris - Lausanne et Pontarlier - Neuchâtel - Berne.. Incidence du TGV Rhin-Rhône. Projet de desserte ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse Mission archives 17/09/10 page 3/7

4 / / /13 Relations avec les autres pays européens - Grande-Bretagne :. Situation du réseau ferroviaire en Grande Bretagne, position de la France. Coopération franco-britannique dans la lutte contre l'immigration clandestine depuis la France vers la Grande-Bretagne ( tunnel sous la Manche ) - Le rail en Allemagne. Position allemande sur le 2e paquet ferroviaire présenté par la commission européenne - Le rail en Belgique. Réforme de la société nationale des chemins de fer belge ( SNCB ) - Relations entre la France et l'autriche. Rencontres concernant la politique européenne des transports Réseau ferré de France ( RFF ) - Bilan de la réforme du secteur du transport ferroviaire : rapport du conseil supérieur du service public ferroviaire ( CSSPF ), le 28/11/ Activités de RFF, budget Société nationale des chemins de fer français ( SNCF ) et ses filiales - Fonctionnement. Relations avec RFF : conventions de gestion passées entre la SNCF et RFF, péages payés à RFF par la SNCF. Compte-rendus des conseils d'administration. Equipement en matériel roulant. Gestion des cheminots : échanges avec les syndicats, emploi, retraites, rémunérations, grèves. Procès intenté contre la SNCF aux Etats-Unis ( août-septembre 2001 ). Signature de la charte nationale pour le développement des chemins de fer touristiques et historiques, le 15/02/ Politique commerciale. Politique tarifaire. Politique à l'égard de la clientèle groupes. Service " Auto-train " - Les filiales. Réactions à la non-application du gel des loyers par les organismes d'habitations à loyer modéré ( HLM ) affiliés à la SNCF. Polémique autour d'une éventuelle ouverture du capital de la société hydroélectrique du Midi ( SHEM ) ( production d'électricité ). Situation financière et avenir du Service national de la messagerie ( SERNAM ). Mission archives 17/09/10 page 4/7

5 / / / / /18 Relance du fret - Intermodalité, aides au transport combiné rail-route - Fret ferroviaire : situation nationale, concertations européennes. Recours de la société Willi Betz France ( transports internationaux et affrètements ) en faveur de l'admission de chauffeurs bulgares ( avril - mai 2001 ). Obligation de service publique ( OSP ). Transport ferroviaire régional - Régionalisation ferroviaire : services régionaux de voyageurs ( juin - novembre 2001 ). Projet de décret relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional ( trains express régionaux ) : modalités, réactions de Jean-Pierre Raffarin, président de l'association des régions de France ( ARF ). - Régionalisation ferroviaire : services régionaux de voyageurs ( décembre avril 2002 ). Réactions des régions au projet de transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional ( trains express régionaux ). - Contrats de plan Etat-région : volet ferroviaire - Situation par région. Alsace. Aquitaine. Auvergne. Basse-Normandie. Bourgogne ( notamment projet de raccordement ferroviaire du site métallurgique d'ugine à Gueugnon ). Bretagne. Centre. Champagne-Ardenne. Corse - Situation par région. Ile-de-France. Languedoc-Roussillon. Limousin Mission archives 17/09/10 page 5/7

6 / / / / /23. Lorraine. Midi-Pyrénées - Situation par région. Picardie. Poitou-Charentes. Provence-Alpes-Côte-d'Azur ( PACA ). Rhône-Alpes. Technique et sécurité du chemin de fer - Sécurité des infrastructures et des systèmes de transport : projet de loi, le 19/12/ Sécurité des installations à câbles transportant des personnes ( funiculaires et téléphériques ) - Amélioration de la sécurité des passages à niveau - Sécurité du transport de matières dangereuses - Règles de sécurité appliquées aux transports internationaux utilisant le réseau ferré national. - Sécurité dans les transports publics. - Plan Vigipirate II. Lutte contre le terrorisme dans les réseaux souterrains de transports collectifs. Techniques et sécurité : environnement - Politique du ministère en matière environnementale - Rapport " Environnement " présenté par la société nationale des chemins de fer français ( SNCF ). Infrastructures nouvelles et rénovation d'anciens axes Réseau TGV - TGV Bretagne-Pays de Loire - TGV Aquitaine - TGV Méditerranée - TGV Rhin-Rhône Mission archives 17/09/10 page 6/7

7 / / / / /28 - Réseau TGV - TGV Est-européen Contournements - Contournement ferroviaire de Lyon - Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier Desserte ferroviaire des aéroports - Projet Charles de Gaulle express ( CDG express ) - Desserte ferroviaire du troisième aéroport international dans le bassin parisien - Projet de desserte ferroviaire de " Port 2000 " au Havre. Relance de lignes - Projet de liaison pendulaire Paris - Orléans - Limoges - Toulouse ( POLT ) - Liaison transversale Bordeaux - Lyon - Ligne Nice - Digne des Chemins de fer de Provence - Modernisation de la ligne Clermont-Ferrand - Neussargues - Béziers Transport public urbain Réforme du syndicat des transports parisiens ( STP ) Réforme du syndicat des transports d'ile-de-france ( STIF ) : réforme de l'organisation institutionnelle et financière des transports collectifs en Ile-de-France 2001 * * * Mission archives 17/09/10 page 7/7