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1 le réseau d un monde en mouvement rapport d activité 2009

2 SOMMAIRE Message du Président 02 Développement durable 04 Ressources humaines 06 Gouvernance 08 Mieux utiliser le réseau et le patrimoine 10 Pour un accès plus facile au réseau 13 Une stratégie de valorisation foncière clairement définie 20 Améliorer en continu l offre réseau 26 Entretenir, sécuriser, optimiser le réseau existant 28 Un réseau en développement permanent 35 Résultats financiers 42 Directions régionales 44 (Rapport financier 2009 :

3 PROFIL Réseau Ferré de France exploite, modernise et développe plus de kilomètres de lignes pour mettre à la disposition de ses clients un réseau sûr, efficace et adapté à leurs besoins. Il assure une mission essentielle : imaginer et construire un système ferroviaire durable. À l écoute de tous les acteurs du transport de voyageurs et de fret, il ouvre et simplifie l accès quotidien au réseau. Il conduit ses projets de manière éco-durable, contribuant à faire du rail le mode de transport le plus respectueux de l environnement et des territoires. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

4 message du président Ouverture et régulation du système ferroviaire L année 2009 a marqué une étape importante dans la modernisation du système ferroviaire avec l adoption de la loi sur l organisation et la régulation du système ferroviaire, l État prévoyant l ouverture à la concurrence du trafic international de voyageurs et la création d une autorité indépendante de régulation ferroviaire (ARAF). Cette année aura été une année d apprentissage de l ouverture du réseau à la concurrence : nous avons progressé dans l adaptation du réseau à une gestion concurrentielle, déjà en œuvre pour le fret depuis trois ans, et commencé à négocier les conditions d entrée d opérateurs européens sur le marché français. Parallèlement, nous avons développé notre fonction commerciale, et la culture «clients» a été renforcée au sein de nos équipes. Hubert du Mesnil, Président du Conseil d administration L ouverture du marché progresse encore lentement ; la crise économique a ralenti sa mise en œuvre, mais elle se fera inéluctablement et il faut s y préparer. Peu de personnes pensaient, en 2006, lors de l ouverture à la concurrence du transport de fret, que, trois ans plus tard, près de 15 % des parts de marché seraient détenues par de nouveaux opérateurs ferroviaires. Malgré le fort impact de la crise économique, l État a donné une nouvelle impulsion à cette activité conformément aux objectifs du Grenelle de l Environnement. Principal acteur de cet engagement, Réseau Ferré de France se mobilise en permanence pour que le réseau réponde de mieux en mieux aux besoins des industriels et des chargeurs. 02 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

5 «Un réseau modernisé, ouvert, et cadencé, c est le projet de RFF pour les années à venir.» Qualité de service et modernisation du réseau 2009 fut aussi l année de la mise en œuvre du Contrat de performance signé entre l État et l entreprise pour la période Ce contrat détermine quatre axes opérationnels : la qualité de service, la modernisation du réseau, l amélioration de l équilibre économique et le développement durable. De ce fait, deux facteurs se télescopent et représentent un défi majeur pour offrir le service attendu par les clients : l arrivée de nouveaux entrants dans la demande de capacité et la montée en puissance des programmes de rénovation du réseau. Il nous faut donc anticiper, planifier et cadencer. RFF s est donné trois ans pour remplir ses engagements commerciaux, et nous avons atteint en 2009 le premier objectif fixé : réduire de moitié le nombre de sillons impactés par les travaux décidés en dernière minute, sources de perturbations pour la circulation des trains. 4 milliards d euros d investissement en 2010 Le développement du réseau va de pair avec sa rénovation. Telle est la double feuille de route que suit RFF, celle du partenariat engagé avec les Régions via les contrats de projet État-Région, renforcée par le plan de relance de l économie, et celle érigée par la loi dite du Grenelle de l Environnement. L année 2010 est une année exceptionnelle, avec le lancement de quatre projets consacrés à la grande vitesse en partenariat public-privé ou en maîtrise d ouvrage directe. Au-delà, ce sont plus de dix grands projets que RFF fait progresser. Jamais la France n aura autant investi sur son réseau ferré, à hauteur de 3,4 milliards d euros en 2009 et de près de 4 milliards d euros en En 2010, nous œuvrons conjointement avec la nouvelle Direction de la Circulation ferroviaire (DCF), créée par le législateur à la fin de 2009 pour assurer la qualité des circulations de manière indépendante. La DCF gérera la circulation des trains dans une relation bilatérale avec RFF et sous la vigilance de l Autorité de régulation ferroviaire. Nous œuvrons aussi avec SNCF Infrastructure pour bâtir une nouvelle politique de maintenance : un projet industriel commun, placé sous le signe de la responsabilité et de la performance, pour s assurer de son juste coût et de la capacité à le financer à travers les péages et les contributions publiques. Un réseau modernisé, ouvert et cadencé, c est le projet de RFF pour les années à venir ; un réseau configuré en fonction des besoins des clients, un réseau qui soit au service des voyageurs et des entreprises de transport. Avec un puissant levier pour agir, levier mais aussi boussole pour nous guider, le programme d actions de développement durable établi au cours de 2009, en cohérence avec les orientations stratégiques définies pour la période Fort d un contexte institutionnel adapté, d un engagement permanent de ses collaborateurs, RFF devient une véritable entreprise de services, fournisseur d accès à un réseau modernisé, déterminée à répondre aux attentes de ses clients et aux enjeux actuels et futurs du transport ferroviaire. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable s installe dans la stratégie d entreprise Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre, prise en compte du développement durable dans les grands projets, valorisation du patrimoine foncier, lutte contre le bruit ferroviaire, responsabilité sociale En 2009, la réflexion sur les enjeux et les orientations stratégiques a laissé place à l action au sein de l entreprise : écoute des parties prenantes et prise en compte du long terme, ouverture et responsabilité comme valeurs, choix d investissement raisonnés et plus équilibrés. Une base déjà solide pour faire du développement durable une vraie clé de lecture de la performance du réseau ferroviaire et de sa gestion. Clarification des priorités grâce au schéma d orientation stratégique La définition d orientations stratégiques pour la période a donné à RFF une feuille de route, avec cinq priorités : renforcer l accessibilité des territoires, en premier lieu en offrant un service performant et en améliorant l accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ; améliorer l intégration du réseau dans les cadres de vie pour se comporter en «bon voisin» par des actions de résorption du bruit ferroviaire, d amélioration de la sécurité et culture de la concertation ; innover, seule voie possible pour améliorer la productivité et l efficacité d un système aujourd hui très contraint ; respecter des exigences précises en matière de responsabilité sociale et environnementales pour la gestion et le développement de l infrastructure ; construire un modèle économique durable grâce à des investissements équilibrés et à une dynamique d amélioration des revenus. 2009, première année de déploiement de la démarche de développement durable, a permis d engager la quasi-totalité des chantiers prévus dans le plan d action Bruit, biodiversité : des accords avec l Ademe et avec France Nature ENVIRONNEMENT La lutte contre les nuisances sonores provoquées par le transport ferroviaire est de première importance, car elle a un effet direct sur la qualité de vie des riverains et constitue une condition essentielle à l augmentation de la circulation des trains de marchandises. RFF a signé un accord de financement avec l Ademe pour lutter contre les points noirs du bruit ferroviaire pour la période Cette coopération s est concrétisée dès 2009 par la signature de six conventions de financement concernant 620 bâtiments particulièrement exposés. RFF a également signé un accord de partenariat avec la fédération France Nature Environnement, dont l un des objectifs principaux est la mise en place de méthodes partagées pour appréhender les enjeux de biodiversité qui découlent des projets ferroviaires. 04 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

7 5 priorités définies dans le schéma d orientations stratégiques M pour la lutte contre les points noirs bruit 6 conventions de financement signées avec l Ademe pour 620 bâtiments très exposés au bruit ferroviaire 12 ANS pour que l empreinte carbone liée à l existence de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône soit compensée par les économies de carbone réalisées Les exigences du développement durable pleinement intégrées aux grands projets ferroviaires RFF, qui veut se doter progressivement d une véritable cotation développement durable pour tous ses investissements ferroviaires, a introduit dès 2009 de nouveaux volets dans les études préalables aux grands projets : contribution du réseau ferroviaire à l accessibilité des territoires, prise en compte de la vulnérabilité aux phénomènes climatiques extrêmes, bilan carbone, éco-conception. Parallèlement, RFF a tiré les enseignements de la clause d insertion sociale intégrée avec succès aux marchés de travaux de la branche est de la LGV Rhin-Rhône, et déploie cette démarche dans ses autres grands projets. Lancement de la démarche carbone pour le réseau ferroviaire Afin de maximiser la contribution du réseau ferré à l objectif du facteur 4*, RFF a élaboré un outil de calcul de l empreinte carbone générée par les différentes activités ferroviaires, suivant les lignes directrices fixées par l Ademe. Pionnier en la matière, RFF a réalisé, en partenariat avec l Ademe et la SNCF, un bilan carbone de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en comptabilisant l intégralité des émissions depuis la phase de conception jusqu à celle de l exploitation. Les résultats obtenus montrent que l empreinte carbone des travaux sera compensée par les économies de carbone réalisées grâce au report de voyageurs depuis la route et le transport aérien dès la douzième année d exploitation. Les outils et méthodes, qui ont fait la preuve de leur pertinence, sont affinés et déployés progressivement en 2010 sur d autres opérations, de manière à orienter les décisions à chaque grande étape d un projet vers des procédés plus économiques en énergie et en carbone. * Facteur 4 : réduction de 75 % des gaz à effet de serre d ici à RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

8 ressources humaines Des équipes qui s étoffent, des métiers qui évoluent Les effectifs de l entreprise se développent rapidement, avec une augmentation de près de 25 % en 2009 et l intégration permanente de nouvelles compétences ; la politique de ressources humaines de Réseau Ferré de France répond à ces enjeux de croissance. Réseau Ferré de France est une entreprise «originale» à plus d un titre. Son effectif, qui a atteint les personnes à la fin de 2009, est caractérisé à la fois par un haut niveau de qualification, une très grande diversité des compétences et des métiers en évolution permanente. Une feuille de route tracée par le Contrat de performance, l ouverture à la concurrence qui place le client en première ligne, de nouveaux modes de conduite de projets confèrent à RFF de nouvelles missions et demandent des compétences nouvelles pour les porter. Les 200 collaborateurs qui ont rejoint l entreprise en 2009 ont amené celle-ci à intégrer de nouveaux savoir-faire. Aujourd hui, plus de 32 métiers sont référencés, pour une population supérieure à personnes. développer, ACCOMPAGNER, professionnaliser L ampleur de ses enjeux a conduit RFF à construire une politique active de développement des ressources humaines formalisée en Inscrite dans la durée, elle consiste, au-delà de l intégration de nouveaux collaborateurs, à développer et à accompagner les parcours professionnels ; sont ainsi privilégiées la mobilité des collaborateurs de l entreprise et les formations adaptées aux évolutions et aux objectifs du Contrat de performance. Des outils adaptés (entretien professionnel périodique complémentaire aux entretiens annuels, mise en place d un passeport professionnel, d un observatoire des Métiers) favorisent la mobilité transversale et le développement des compétences dans une perspective partagée entre l entreprise et le collaborateur. Cette stratégie de développement des ressources humaines se concrétise sous la forme d une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui sera déployée à partir de En matière de formation, de nouveaux modules consacrés à l exploitation ferroviaire et à la maintenance ont été lancés en 2009, et un parcours professionnalisant a été formalisé avec la mise en place de l École de la maîtrise d ouvrage. Créée en partenariat avec l École nationale des Ponts et Chaussées (ENPC), cette structure a été inaugurée au mois d octobre Elle propose des formations de quinze jours répartis sur six mois, et pourra recevoir chaque année deux promotions de quinze personnes. Soulignons que 90 % des formations suivies par les collaborateurs de RFF sont conçues spécialement pour l entreprise. Le budget de formation représente 4 % de la masse salariale et heures dispensées en 2009 soit, en moyenne, 22 heures par salarié. 06 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

9 des accords importants signés par l ensemble des organisations syndicales dans l entreprise Autre spécificité de RFF : l entreprise n étant pas couverte par une convention collective, la vie sociale s appuie largement sur des accords négociés entre la direction de l entreprise et les délégués syndicaux. En 2009, un accord sur la mutuelle et la prévoyance, un accord qui formalise la méthode de travail avec les organisations syndicales pour les négociations salariales, un accord salarial, un accord d intéressement aux résultats qui couvre la période et un accord sur l insertion et le maintien dans l emploi des personnes handicapées ont été signés. des syndicats représentatifs Des élections professionnelles particulièrement importantes ont eu lieu en 2009 puisqu elles ont permis de déterminer la représentativité des syndicats au sein de l entreprise. Les résultats ont confirmé la représentativité des organisations syndicales présentes à RFF : la CFDT, la CFE-CGC et l UNSA heures de formation ont été dispensées en 2009 soit, en moyenne, 22 heures par salarié. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

10 gouvernance Une politique contractuelle et partenariale encouragée Mise en application du Contrat de performance et du plan de relance de l économie, orientations stratégiques en matière de développement durable, politique de développement du fret ferroviaire, renforcement de la politique contractuelle, conduite des grands projets de développement, tels ont été les principaux dossiers sur lesquels le Conseil d administration de Réseau Ferré de France s est prononcé en Au cours de l année 2009, le Conseil d administration a été partiellement renouvelé par la nomination de quatre administrateurs, notamment en raison de la disparition de l un de ses membres, Adrien Zeller, président du conseil régional d Alsace. La composition des commissions et des comités a été revue en conséquence. Plusieurs grands dossiers ont marqué les travaux du Conseil en Celui-ci s est assuré du respect des engagements pris pour la première année du Contrat de performance signé avec l État. Il a ainsi approuvé, dès janvier, les orientations stratégiques en matière de développement durable. Le Conseil s est prononcé sur la politique de fret, décidant, en octobre, de la stratégie d appui à la mise en œuvre de l «engagement national pour le fret ferroviaire» lancé par le gouvernement. Il a aussi défini les conditions de démarrage d un premier opérateur fret de proximité, dans le Morvan, qui a commencé ses activités au début de L année 2009 a été marquée par le plan de relance de l économie du gouvernement, qui a donné un véritable coup de fouet aux projets de RFF. Le Conseil a pris les décisions pour la mise en œuvre rapide des projets retenus. Il s agit à la fois de grands projets de développement (deuxième phase de la LGV Est européenne, Tangentielle Nord en Île-de-France) ou de rénovation (plan rail Auvergne), mais aussi de mesures de mise en accessibilité des gares pour une accélération des travaux en Suite au rapport de Fabienne Keller, devenue depuis administratrice de RFF, les réflexions du comité de la stratégie en matière de gares ont été présentées au Conseil dès le mois de mars 2009 ; elles se poursuivent en D une façon générale, le Conseil d administration a encouragé la politique contractuelle et partenariale : signature d une importante convention de partenariat avec le Syndicat des Transports d Île-de-France conclue pour les années , négociation du contrat d utilisation du réseau avec l entreprise ferroviaire SNCF pour l année Le Conseil a été régulièrement informé ou amené à se prononcer sur la conduite des grands projets de développement : adoption en mai 2009 du contrat de partenariat GSM-Rail avec le Groupement TDF (Vinci, SFR, Axa, TDF), conclu en 2010, avancement du projet de contrat de concession LGV SEA, engagement de la deuxième phase de la LGV Est européenne (juillet 2009), conclusion du débat public sur le projet de ligne nouvelle Montpellier- Perpignan (novembre 2009), projets alpins, etc. Enfin, conformément à ses statuts, il a adopté les comptes annuels 2008, l EPRD 2009, les programmes d investissement et de financement ainsi que les propositions de tarification et le document de référence de réseau pour l horaire de service RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

11 Composition des instances au 31 décembre 2009 Le conseil d administration Représentants de l État Hubert du MESNIL Président du Conseil d administration Stanislas BOURRON Sous-directeur des compétences et des institutions locales Emmanuel DURET Conseiller maître à la Cour des Comptes Laurent MACHUREAU Sous-directeur de la direction du Budget Dominique MAILLARD Président du directoire de Réseau de Transport d Électricité François MARION Chef du bureau DA2 Agence des participations de l État Michel MASSONI Ingénieur général des Ponts et Chaussées Personnalités choisies en raison de leurs compétences Denis CHOUMERT Directeur des achats et de la logistique de Ciments Calcia Président de l Association des utilisateurs de transports de fret Yves CROZET Professeur des universités Alain FOUCHÉ Sénateur de la Vienne Fabienne KELLER Sénatrice du Bas-Rhin Luc LALLEMAND Administrateur délégué et Président du comité de direction de INFRABEL Représentants élus par les salariés de l établissement Fanny ARAV Chargée de mission Audrey DELAUNAY Chargée de projets Joseph GIORDANO Chef du service des projets d investissement Céline PIERRE Juriste Bernard SULPIS Directeur du service relations extérieures Didier THOMAS Responsable Unité technique Le comité exécutif Hubert du MESNIL Président Jean-Marc DELION Directeur général délégué Pôle développement et investissements Patrick PERSUY Directeur général adjoint Pôle finances et achats Jean-Louis ROHOU Secrétaire général Patrick TRANNOY Directeur général adjoint Pôle infrastructure Hervé de TRÉGLODÉ Directeur général adjoint Pôle clients et services Véronique WALLON Directrice générale adjointe Pôle gouvernance et stratégie Le comité de direction générale Le comité de direction générale est constitué des membres du Comex et de : Dominique CUPPENS Directeur du système d information Michel DUPUIS Directeur des sillons Anne FLORETTE Directrice du foncier et de l immobilier Patrice KREIS Directeur des relations extérieures et de la communication Serge MICHEL Directeur de la rénovation du réseau Christian PARENT Directeur des ressources humaines Xavier ROCHE Directeur de l audit Marie SAVINAS Directrice de cabinet Les directeurs régionaux Christian DUBOST Midi-Pyrénées Bruno FLOURENS Rhône-Alpes, Auvergne Philippe LAUMIN Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Bruno de MONVALLIER Aquitaine, Poitou-Charentes François-Régis ORIZET Île-de-France Christian PETIT Languedoc-Roussillon Xavier RHONE Bretagne, Pays de la Loire Luc ROGER Basse-Normandie, Haute-Normandie Richard ROUSSEAU Centre, Limousin René-Paul SIMON (directeur régional par intérim) Bourgogne, Franche-Comté Marc SVETCHINE Provence-Alpes-Côte d Azur Lucette VANLAECKE Nord-Pas de Calais, Picardie RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

12 mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine 10 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

13 850 mètres : longueur du train en circulation, à titre de test, entre Valenton et Marseille dès entreprises embranchées vont faire l objet d un programme de réactivation de leurs relations avec RFF 80 millions d euros de revenus locatifs ont été obtenus dans le cadre du plan d affaires locatif de RFF Sommaire 13 Pour un accès plus facile au réseau 20 Une stratégie de valorisation foncière clairement définie 24 Perspectives 25 Contrat de performance, an 1 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

14 Mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine En 2009, tout en accompagnant la montée en puissance des entreprises ferroviaires alternatives dans le domaine du fret, Réseau Ferré de France s est préparé à l ouverture du transport international des voyageurs. Parallèlement, l entreprise déploie son programme de valorisation foncière, conformément aux engagements pris dans le cadre du Contrat de performance signé avec l État. Durant l année 2009, preuve a été faite que le rail français est capable de s ouvrir à la concurrence, puisque les entreprises ferroviaires de transport de marchandises hors SNCF ont continué à conquérir des parts de marché, atteignant en train-kilomètre 15 % en fin d année. Parallèlement, une étape majeure a été franchie en décembre avec l adoption de la loi dite ORTF*, qui a créé l Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) chargée d encadrer le passage d un système fermé et administré à un système ouvert et régulé. Dans cette perspective, et conformément au modèle économique de l entreprise, la nouvelle tarification du réseau orientée sur la couverture des coûts est entrée en vigueur à la fin de l année. C est * Loi relative à l organisation et à la régulation des transports ferroviaires promulguée le 8 décembre aussi dans un paysage ferroviaire marqué par une multiplication des acteurs et l émergence de nouvelles exigences commerciales que RFF a continué de s adapter à la concurrence. L entreprise relève le défi en rénovant en profondeur son approche client et sa politique de services. Et ce, afin de faire profiter les différentes catégories de clients et de candidats de sa capacité à fournir un accès simple, transparent, équitable et de qualité au réseau ferré, tout en poursuivant son vaste programme de modernisation des infrastructures. Cette ambition a commencé à se concrétiser avec l installation d une nouvelle organisation en matière d allocation des droits à circuler (sillons). Au-delà, RFF entend jouer pleinement son rôle pour promouvoir un système ferroviaire globalement plus productif. À ce titre, le gestionnaire d infrastructure est le premier acteur de l Engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF) adopté par le gouvernement le 16 septembre 2009, notamment pour améliorer les services offerts aux entreprises ferroviaires de transport de marchandises et aux chargeurs. Propriétaire d un patrimoine foncier significatif, RFF met en œuvre une stratégie de valorisation, conformément aux engagements pris vis-à-vis de l État. Alors que la dynamique urbaine ainsi que la rapide évolution des systèmes des transports et de l intermodalité ouvrent de nouvelles perspectives à certains sites ferroviaires, RFF favorise l émergence de nouveaux projets urbains en lien avec les collectivités locales sur des terrains identifiés comme mutables. Fret : 15 % de parts de marché à fin 2009 pour les nouvelles entreprises ferroviaires. 12 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

15 «J évalue avec les entreprises candidates à un raccordement au réseau national leur potentiel de trafic.» Tristan Blangero, responsable technicocommercial logistique et fret à la direction régionale Haute et Basse-Normandie. Au plus près des besoins des clients À l issue d un master Transport et Logistique, Tristan Blangero a été embauché en 2008 par la direction régionale de Haute et Basse-Normandie pour tisser des liens avec les industriels locaux concernés par le fret ferroviaire. Quelle est votre mission vis-à-vis des entreprises embranchées au réseau? Je gère une cinquantaine de conventions d embranchement et j en profite pour rencontrer périodiquement les industriels pour chercher à améliorer, à leur demande, les dessertes de leurs embranchements particuliers. Je viens de présenter, par exemple, à deux exploitants de carrières les conclusions d études qu ils avaient commandées. Je réponds également aux sollicitations d entreprises candidates à un raccordement au réseau national, en évaluant avec elles leur potentiel de trafic et en lançant, le cas échéant, des études techniques. Qui sont vos autres interlocuteurs? En premier lieu, les grands ports maritimes normands du Havre et de Rouen. Dans le cadre du protocole d accord signé en 2009 entre RFF et les deux ports, nous pilotons plusieurs études techniques qui portent sur des améliorations locales de l exploitation et une étude plus globale sur la desserte ferroviaire vers et depuis les «hinterlands». Nous collaborons aussi avec l ensemble des entreprises ferroviaires : pour faciliter les conditions d acheminement et de desserte du trafic fret sur le réseau, je propose des réalisations peu coûteuses et rapides à mettre en œuvre. Avec quelques dizaines de milliers d euros, nous allons ainsi réaliser les travaux permettant de rouvrir mi-2010 une voie de débord en gare d Elbeuf Saint-Aubin, ce qui non seulement va réactiver des flux de fret momentanément interrompus mais, de plus, fait émerger de nouvelles demandes. Nous sommes aussi sollicités par des CCI ou des communautés d agglomérations sur la faisabilité de plates-formes multimodales, comme à Oissel en Seine-Maritime. Pour un accès plus facile au réseau Accompagner les opérateurs ferroviaires - L ouverture à la concurrence confère à Réseau Ferré de France une nouvelle responsabilité : celle du partage optimal des informations entre toutes les catégories de clients. Entreprises ferroviaires françaises ou étrangères, autorités organisatrices de transport régional (AOT), autorités portuaires, opérateurs de transport combiné, chargeurs et industriels embranchés sur le réseau doivent en effet pouvoir préparer leur accès à ce réseau avec un même niveau de connaissance sur ses capacités. En 2009, RFF a commencé à mettre en place de nouveaux systèmes d information en vue de donner aux clients une meilleure visibilité sur les caractéristiques du réseau et le système d attribution des droits à circuler, appelés «sillons». Parallèlement, l entreprise a multiplié les modes de concertation avec ces derniers, à l occasion de l actualisation du Document de référence du réseau qui définit chaque année les conditions de vente des sillons et les obligations des deux parties. Plus globalement, RFF instaure de nouvelles structures commerciales pour mieux connaître les besoins des opérateurs ferroviaires et leur rendre plus facile l accès au réseau. À titre d exemple, RFF a accompagné toute l année dans ses démarches la compagnie italienne Trenitalia, candidate pour relier par train à grande vitesse les villes de Milan et de Gênes à Paris. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

16 Opération de chargement dans la zone portuaire de Rouen La prédominance du transport maritime dans le commercial international et le rôle stratégique de la desserte ferroviaire des ports ne sont pas remis en cause par la conjoncture. Dans cet esprit, RFF continue à renforcer son partenariat avec les grands ports français maritimes pour offrir aux opérateurs fret des sillons continus et fiables entre les zones portuaires et ferroviaires. En 2009, des protocoles de collaboration ont été conclus avec le port de Nantes Saint-Nazaire et les deux grands ports normands de Rouen et du Havre. 14 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

17 mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine Le transport ferroviaire, créateur d emploi Partenaires, RFF et Lafarge rendent accessibles par train de nouveaux gisements de granulats, dynamisant les lignes régionales et créant de l emploi. Une démultiplication des partenariats - Pour satisfaire tous ses clients, RFF met en place, en développant une politique de contractualisation, de nouvelles solutions qui concrétisent les engagements mutuels. Dans le prolongement du premier accord signé en 2008 avec le Grand Port maritime de Marseille, RFF a poursuivi le développement de sa politique de synergie avec les grands ports maritimes, partenaires de premier ordre pour le développement du fret ferroviaire. Un protocole a ainsi été signé le 25 septembre avec le port atlantique de Nantes Saint-Nazaire et, le 28 octobre 2009, avec les deux grands ports normands de Rouen et du Havre. L objectif est de travailler à des projets communs de court et moyen termes nouveau terminal de transport combiné ou facilitation de l accès aux installations portuaires, itinéraires bis, nouveaux embranchements, etc. en vue d améliorer l articulation entre les frets maritime et ferroviaire, en particulier la desserte des «hinterlands» et le raccordement avec les corridors ferroviaires européens. Parallèlement, RFF a renforcé les contacts directs auprès d entreprises stratégiques «embranchées», ainsi nommées parce qu elles disposent de sites de production directement raccordés au réseau ferré national. Sur ce marché, très expert, des secteurs agroalimentaire, automobile, sidérurgique ou du BTP, l enjeu est de mieux connaître les intentions de trafics des industriels pour construire une offre à la hauteur de leurs besoins. Ainsi, un protocole de partenariat sur cinq ans a été signé le 20 novembre 2009 entre RFF et le groupe Lafarge afin d identifier les nouveaux projets de transport par rail depuis les carrières du groupe cimentier et d apporter des solutions techniques pour les installations terminales, avec la perspective de doubler en dix ans le transport de granulats sur plus de dix nouveaux sites. Ce type d accord, impliquant les deux parties et pouvant déboucher sur des investissements à effet rapide, inaugure un nouveau mode de relations formalisées que RFF entend reconduire auprès d autres industriels. Autre exemple de cette dynamique partenariale : la signature, le 10 décembre 2009, d une convention avec le Groupement national des transports combinés afin d agir de manière concertée pour moderniser les équipements actuels (accès, cours) et améliorer la gestion des plates-formes. Le rapprochement avec la clientèle de proximité - Localement, les équipes commerciales de RFF se réorganisent pour aller au devant des chargeurs, des conseils régionaux, et préciser avec eux leurs attentes et leurs besoins. En ce qui concerne le transport du fret, RFF a engagé un véritable programme de réactivation des relations avec les entreprises «embranchées» réparties sur le territoire. Dans chaque direction régionale, un responsable est en contact avec cette clientèle de proximité, porteuse d attentes multiformes, en vue d examiner au cas par cas les solutions permettant la prise en charge de RFF renforce ses relations avec les entreprises «embranchées» au réseau. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

18 «Le logiciel Disco gérera en temps réel et en toute transparence les capacités résiduelles du réseau.» Aurélie Bretin, chargée d études au Centre de service de la direction des Sillons leurs marchandises directement en sortie d usine : pose d aiguillage pour créer un embranchement, mise aux normes de voies terminales, allongement de voies de service ou de garage pour faciliter les manœuvres. Ces améliorations nécessitent souvent des investissements légers, à retour sur investissement rapide et qui font l objet d un financement spécifique. En ce qui concerne le transport de voyageurs, la circulation des TER en régions et du Transilien en Île-de-France est en hausse régulière ; elle représente la première activité de RFF, qui a renforcé ses liens avec les autorités organisatrices du transport, aboutissant en Île-de-France à la signature d une convention de partenariat avec le Syndicat des transports d Île-de-France (STIF). De plus, les Régions constituent les principaux partenaires pour le cadencement des horaires des trains ; c est toute l organisation du trafic en heures creuses sur les lignes régionales, des correspondances TER-TGV ainsi que la réussite de l intermodalité qui sont alors en jeu. La gouvernance générale du projet de cadencement, qui s étendra à une grande partie du territoire français à partir de 2012, a été renforcée pour rendre encore plus étroite la collaboration entre les différents acteurs : des comités de pilotage et de suivi ont été mis en place en 2009 avec l Association des Régions de France, de manière tripartite avec les entreprises ferroviaires. Les Régions, qui se sont pleinement approprié la démarche, sont très assidues auprès de ces instances de prévision et d organisation. Plusieurs régions géographiques ont déjà adopté le cadencement pour les services TER ou Transilien à leur demande : Haute et Basse-Normandie et Paris Saint-Lazare, Paris Sud-Est Transilien et Nord Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d Azur, etc. À la fois une aventure et un challenge Dotée d un master Transport et Aménagement et d une première expérience dans un bureau d études spécialisé, Aurélie Bretin fait partie des premiers collaborateurs recrutés par le Centre de Service, une entité récemment créée au sein du pôle Clients et Services. Depuis janvier 2009, aux côtés d une quarantaine de jeunes embauchés, elle participe au lancement d un nouvel outil de gestion des capacités du réseau ferré national. À quoi sert le Centre de Service et quelle y est votre fonction? Le Centre de Service assure l après-vente des sillons qui ont été commercialisés ; il répond aux demandes tardives de capacités et traite des conflits entre les plages dérogatoires de travaux et les sillons réservés. Toute la difficulté consiste à intégrer les nouvelles demandes dans un graphique de circulation déjà rempli. Depuis plus d un an, je participe à la mise en place d un nouveau logiciel, Disco, qui améliorera la qualité du service. Dans le même temps, j ai bénéficié d une formation au monde ferroviaire via des stages d immersion de plusieurs semaines au sein d entreprises ferroviaires telles que la SNCF et Veolia, ce qui me permet de mieux comprendre les contraintes de mes futurs clients. À quoi sert ce nouveau logiciel et quelles sont les étapes de son élaboration? Grâce à Disco, qui gérera en temps réel et en toute transparence les capacités résiduelles du réseau en lien avec les prévisions de travaux sur les voies, l ensemble des agents du Centre de Service seront plus réactifs et offriront des réponses plus satisfaisantes aux clients. Pour alimenter ce nouveau logiciel, nous avons modélisé la totalité du réseau ferré en dessinant d abord le plan de chaque voie avant d y intégrer tous les attributs qui y sont liés (profils de vitesse, électrification, etc.), puis nous avons posé la signalisation. Au printemps, nous avons réalisé un test grandeur nature pendant deux mois en nous basant sur les demandes réelles des clients. Au début de l été, Disco devra être opérationnel pour que le Centre de Service réponde à sa vocation. 16 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

19 mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine Un nouveau service de transport réfrigéré Un nouveau service international de transport réfrigéré a été présenté sur la base logistique de Valenton. À la clé, 17,7 millions de km de route évités. La qualité des sillons : un programme de transition réparti sur trois ans - Sur un marché désormais ouvert, la responsabilité du gestionnaire d infrastructure est d attribuer les sillons entre des opérateurs dont le nombre est appelé à augmenter encore au cours des prochaines années, tout en harmonisant des modes de circulation fort différents (fret, grande vitesse, TER, trains intercités). Cette concurrence accrue pour l allocation des sillons se conjugue avec la réalisation de l ambitieux programme de rénovation du réseau, qui génère une multiplication des travaux sur les voies : la disponibilité des sillons, et surtout leur fiabilité, sont au cœur de la problématique de la qualité de service. Pour franchir cette période de transition, l entreprise a établi un scénario sur trois ans qui vise à améliorer progressivement la qualité du système de planification et d attribution des sillons. Les maîtres mots sont anticipation et concertation. Constatant que des travaux mal programmés donnent trop souvent lieu au dernier moment à des annulations de droits à circuler, RFF s est fixé comme objectif de diviser par deux le nombre de sillons impactés par ces plages de travaux dits «dérogatoires». À cet effet, les moyens de gouvernance et d arbitrage ont été renforcés : comité de Capacité au niveau national, réunions avec les parties prenantes, outils d aide à la décision pour arbitrer entre les contraintes des travaux et la disponibilité commerciale. Le projet Plateforme commerciale constitué du Plateau commun de concertation préalable (qui réunit très en amont les équipes de RFF chargées du programme des travaux et les entreprises ferroviaires) et du Centre de service pour la gestion des capacités allouées (vente à court terme et service après-vente des sillons) se trouve au cen- tre de ces nouvelles méthodes de concertation aura constitué la première étape dans la mise en œuvre effective de cette nouvelle organisation, avec des résultats tangibles puisque le nombre de sillons impactés par les plages de travaux dérogatoires est passé de à moins de en fin d année. Parallèlement à cet effort d anticipation, RFF met progressivement en place, à échéance de 2012, le nouveau modèle de répartition des capacités que représente le cadencement. Basé sur une structuration cadencée des horaires, il sert à construire la prévision de circulation des trains selon une trame optimisée, plus lisible et plus claire. À l intérieur de ces éléments structurés, RFF peut ensuite attribuer en toute transparence les capacités entre les différents opérateurs, y compris pour la réalisation de travaux. Vers la massification des flux et le fret à grande vitesse - Pour répondre aux nouvelles exigences en termes de services, RFF accompagne les politiques publiques visant à rendre le modèle ferroviaire français plus compétitif, et renforce les partenariats. Le cœur de métier des entreprises ferroviaires étant de faire du transport massifié et sur de longues distances, il convient d agir sur ces deux leviers. L Engagement national pour le fret ferroviaire du 16 septembre 2009 a prévu une série de mesures en vue d accélérer l émergence d un «réseau orienté fret» proposant de nouveaux 73 % : taux de remplissage pour le fret sur l autoroute Perpignan- Luxembourg au 1 er semestre RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

20 Trafic fret sur l autoroute ferroviaire alpine Un premier bilan positif pour l autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg mise en service en 2009, un démarrage pour l autoroute alpine prévu en janvier 2011, un objectif de lancement de service pour l autoroute atlantique fin 2011 : la montée en puissance de ce service est en cours. Ces autoroutes ferroviaires ne prendront leur véritable dimension qu avec l implication de tous les acteurs et, au premier chef, des chargeurs. w 18 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

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