DOSSIER DE PRESENTATION TROPICAL GARDEN SAINT MARTIN

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1 DOSSIER DE PRESENTATION TROPICAL GARDEN SAINT MARTIN MORGAN STACHS INTERNATIONAL NOVEMBRE 2010

2 TROPICAL GARDEN CUL DE SAC SAINT MARTIN POINT SUR LA LOI GIRARDIN 2011 Le dispositif Girardin devrait être remplacé à partir de 2012 par le dispositif SCELLIER OUTRE MER. Toutefois pour les actes passés en 2011, les contribuables pourront toujours opter pour ce dispositif pour les 5 années de détention obligatoire du bien. SYNTHESE SUR LA LOI GIRARDIN Le dispositif de la «Loi Girardin» s applique à tous les investissements immobiliers dont la déclaration d ouverture de chantier a été reçue en mairie à compter du 21 juillet Le bien immobilier est soit affecté à la résidence principale du contribuable réalisant l'opération immobilière soit affecté a la résidence principale d'un locataire. Public concerné : Le contribuable payant des impôts en Métropole et contribuable au régime soumis à la fiscalité des des départements et territoires d'outre-mer français. Le But : Par cette loi de défiscalisation Outre-Mer, l'etat incite fortement les contribuables français à investir dans l'immobilier Outre-Mer afin de pallier à la pénurie conjoncturelle de logements destinés à la location. Dans le même temps, l'investisseur réalise une opération immobilière mais surtout une opération fiscale très avantageuse en se constituant un complément de revenu ou de retraite important tout en gommant ou réduisant considérablement son impôt pendant 5 ans. Les Avantages Fiscaux : Quand l'etat poursuit un réel objectif de développement économique et social, il sait se montrer très généreux : le dispositif GIRARDIN permet de réduire ou de gommer son impôt sur une durée de 5 ans à hauteur de 30% ou 40% du montant de l'investissement immobilier selon le type de secteur choisi par le contribuable, Saint Martin Avec Saint Barthélemy, l autre île du Nord, Saint Martin appartient à l archipel de la Guadeloupe mais est pourtant très différente. L île est un vrai paradis touristique bien structuré, parfaitement équipé. Destination incontournable des jetsetters du monde entier, l île franco-hollandaise mérite surtout le détour pour ses plages de sable fin et son lagon enchanteur. Secteur libre : pas de plafonnement de loyers ou de conditions de ressources du locataire,

3 secteur intermédiaire : les loyers pratiqués et les revenus des locataire font l'objet d'un plafonnement, les conditions de location et la dimension sociale de l'investissement donnent droit a un avantage fiscal supplémentaire qui consiste en une majoration importante du taux de la réduction de l' impôt. Des bonus fiscaux importants sont attribués ainsi : +4% si le logement utilise l'énergie renouvelable +10% si le logement est situé dans une Zone de Revitalisation Soit jusqu'à 64% du montant du prix de l'acquisition directement en réduction d'impôt, la défiscalisation préférée des contribuables moyennement ou fortement imposés. Les obligations : Le logement acquis est forcément une construction neuve et doit être loué nu comme habitation principale du locataire, le bien doit être loué dans les 6 mois de l'achèvement du bien soit à locataire sans condition de ressource et de limite de loyer (secteur libre, defiscalisable à hauteur de 30% à compter de % pour logement écologique) ou avec conditions de ressources et plafonnement du loyer (secteur intermédiaire, défiscalisable à hauteur de 50%) La durée de location minimum est de 5 ans en secteur libre et 6 en secteur intermédiaire. Nous favoriserons le secteur libre car les plafonds de loyers imposés en secteur intermédiaire offrent certes une defiscalisation plus forte mais une rentabilité à terme bien plus faible! Les nouveaux barèmes sont les suivants : La limite applicable aux investissements réalisés en 2010 est de 2287 euros HT par mètre carré de surface habitable.

4 TROPICAL GARDEN Les appartements seront situées sur les terrains qui longent la route de Grandes Cayes, juste à quelques mètres de l ilet Pinel. Cette partie de Saint Martin est en plein essor du fait de sa proximité avec la zone industrielle de Hope Estate, et également par sa proximité avec Orient Bay, le «poumon» touristique de l ile.

5 Orient Bay est la plage principale de Saint Martin et la plus fréquentée. Avec son petit air de Saint-Tropez des Caraîbes, la baie orientale est classée réserve sous-marine et offre un splendide panorama sur les îles voisines de Caye-Verte, Pinel, Tintamarre et Saint Barthélémy. De nombreux hôtels ont poussés au bord de sa langue de sable blanc jusqu à créer une véritable ville et un pôle touristique majeur de Saint Martin. C est aussi le paradis des sports nautiques : parachute ascensionnel, scooter des mers, planche à voile, surf et flysurf. A noter que les appartements proposés bénéficieront d une vue mer dégagée avec St Barthélémy en ligne de mire Enfin, les appartements seront intégrés au lotissement MANO WELLS, un nombre conséquent de terrains ont été vendus à des particuliers qui vont y construire de grandes villas de standing, ce qui apporte une valeur ajoutée évidente au projet.

6 PHOTOS DE CUL DE SAC

7 DOCUMENTS RELATIFS AU PROJET

8 ETUDE DE CAS TROPICAL GARDEN SAINT MARTIN SURFACE HABITABLE : m² SURFACE DE LA TERRASSE : 20m² PRIX D ACQUISITION : euros SURFACE DEFISCALISABLE : 40.55m² + 14m² de terrasse (sur 20m² au total) = 54.55m² PLAFOND DE DEFISCALISATION : 2247 / m² MONTANT DEFISCALISABLE : 2247 HT / m² = X 34% = sur 5 ans Soit une économie d impôts annuelle de 8335 euros en loyers libres pendant 5 ans INFORMATIONS RELATIVES A LA LOCATION Loyer prévisionnel : 750 / mois = 9000 par an Charges de copropriété : 840 par an Frais de gestion à 7% environ = 630 par an Recettes locatives nettes : 7530 par an FINANCEMENT Prix d acquisition hors frais de notaire : Echéances mensuelles de prêt amortissable : d une durée de 15 ans à 4% : 1324 (15888 par an) SOLDE ANNUEL DE TRESORERIE coût : (15888 ) recettes ( ) = 23 d effort d épargne annuel Attention ce schéma suppose que les frais de notaire sont payés par le client, le financement de ces frais engendrerait un effort d épargne de 1100 euros par an.

9 Revente à 5 ans révolus du bien. PREVISIONS DE REVENTE Afin d être le plus pessimiste possible, nous garderons comme prix de cession le montant de net vendeur. Solde du prêt à 5 ans révolus : euros Gain réalisé : d effort d épargne cumulé (frais de notaire) = Soit un gain ramené à euros par an Bien entendu, toute plus value réalisée viendra augmenter la rentabilité interne de l opération.

10 Bruno Cluzel Bernard Paran Franck Nogues David Jourdan Directeur Directeur Gérant Agent immobilier du développement Conseils et Patrimoines Miami, Floride Europe Manuel J Vadillo Aymeline Hamm Pablo Rodriguez Arnaud Boccechiampe Avocat en immobilier Assistante de direction Directeur Agent immobilier Miami, Floride du développement Zone Caraïbes Amérique du Sud