TERRASSEMENTS DANS LA PLAINE D ORGENOY

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1 Saint Sauveur, le 5 octobre 2016 TERRASSEMENTS DANS LA PLAINE D ORGENOY Les travaux de terrassements entrepris en août 2015 sur la commune voisine de BOISSISE LE ROI, au sud du CD24 entre ORGENOY et la RD607, posent questions. Dès le mois de septembre 2015, notre association s est intéressée à cette affaire. Mais les non-réponses ou les pseudos réponses apportées nous laissent perplexes. Où en sommes nous un an après le début des travaux et alors qu ils s étendent de jour en jour? Une fiche BASOL, sur les sites pollués ou potentiellement pollués, éditée par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Environnement à titre préventif ou curatif, lève une partie du voile. Date de publication de la fiche : 01/06/2015 On relève dans cette fiche que la date de découverte serait le 14/02/1994 par les pouvoirs publics mais que l inspection des installations classées aurait dénoncé la pollution dès Siège Social : Mairie de Saint Sauveur Sur Ecole rue Creuse SAINT SAUVEUR SUR ECOLE Association (Loi de 1901), déclarée en 1970 et agréée le 28 avril 1978 immatriculée W

2 En conséquence le site a été mis à l étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral en 1998/1999. On y découvre : Site en recherche de responsabilité. Anciennes carrières de pierres meulières remblayées avec des déchets de toutes sortes (ordures ménagères, déchets de fonderie, encombrants, déchets industriels, ) sans autorisation préfectorale. Ces décharges illégales ont été dévoilées par l inspection des installations classées en L exploitant réel n est pas connu. Sont concernées trois parcelles sur Boissise et une sur Saint Sauveur. Les terrains situés autour des zones remblayées sont utilisés pour des usages agricoles. DESCRIPTION QUALITATIVE les risques potentiels mis en évidence sont : Dégagement de gaz toxique (hydrogène sulfuré). Dégagement de gaz inflammable et explosif (méthane). Pollution de la nappe de Champigny et, par conséquent des captages d eau potable proches. Proliférations de rongeurs et d insectes. Risque pour les personnes intervenant sur les zones de dépôt non clôturées (contact ou ingestion de déchets toxiques). En 1999, l hydrogéologue consulté sur ce dossier avait préconisé de gérer le dossier, non en termes de dépollution, mais de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le préfet prescrit alors au mandataire de justice de la société propriétaire des terrains les mesures destinées à permettre la mise en sécurité du site relativement aux possibilités d incursion de personnes et à l évolution de l impact sur les eaux souterraines ainsi que l établissement d une étude destinée à évaluer le degré de pollution des terrains. Les diverses actions engagées par le préfet à l encontre du liquidateur judiciaire de la SCI propriétaire ont été annulées par le tribunal administratif puis par la cour d appel au motif que la responsabilité du propriétaire ne pouvait pas être recherchée. En l absence de responsable, c est l agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) qui a été chargée en 2010 de réaliser une étude environnementale.

3 Il est constaté : DESCRIPTION DU SITE Type de pollution : Dépôt de déchets Dépôt enterré Sol pollué Dépôt aérien Nappe polluée Origine de la pollution : Dépôt sauvage Autre Année vraisemblable des faits 1951 CARACTERISTIQUE DE L IMPACT Déchets identifiés : Déchets non dangereux Déchets dangereux Polluants présents dans les sols et les nappes : Mercure, Arsenic, Plomb Risques immédiats : Produits inflammables, explosifs, toxiques Accessibilité au site Importance du dépôt : m3 ENVIRONNEMENT DU SITE Hydrogéologie du site : Utilisation d une nappe AEP (Alimentation Eau Potable) Agriculture, industries agroalimentaires Utilisation actuelle du site : Site ancien réutilisé en zone agricole Mais après toutes les descriptions relevées dans le chapitre «caractéristiques de l impact» le plus étonnant est de lire : IMPACTS CONSTATES =SANS Une campagne de surveillance est alors lancée. Des piézomètres ont été installés et quatre campagnes de suivis des eaux souterraines au droit du site ont été réalisées entre 2012 et Deux campagnes de prélèvements des sols et des cultures à proximités des zones de dépôt de déchets ont également été effectuées en 2012 et Le résultat de cette surveillance : La situation reste stable RESTRICTIONS D USAGE ET MESURES D URBANISME Restrictions d usage sur : L utilisation du sol (urbanisme) Utilisation de la nappe Zone agricole Etablissement recevant du public Mesures d urbanismes réalisées : Interdiction sur les stockages de déchets de cultiver et de construire Traitement effectué : Aucun

4 Et pourtant les conclusions de la surveillance sont surprenantes : Pour les eaux souterraines Le sens d écoulement local de la nappe de Champigny est dirigé vers le Nord Est Les données de niveau d eau de la nappe de Brie ne permettent pas d établir un sens d écoulement des eaux souterraines au niveau de la zone d étude (la nappe de Brie est la nappe superficielle bien connue à St Sauveur). La conclusion est surprenante : «il n apparaît pas d impact significatif sur les zones souterraines au niveau de l étude.» Pas très étonnant puisque les niveaux ne permettent même pas de connaître le sens d écoulement. Notons cependant, concernant la nappe superficielle, des teneurs plus élevées en Chlorure, sodium, mercure et solvants chlorés. L influence des zones de dépôt des déchets ne peut pas être exclue, mais resterait toutefois très limitée. On notera la prudence des auteurs qui emploient le conditionnel Concernant les sols (prélèvements effectués à environ 15 à 20 m des zones de déchets non cultivés). Les teneurs mesurées restent du même ordre de grandeur que celles des champs témoins. Un échantillon a montré ponctuellement des teneurs en métaux (cadmium, cuivre et zinc) dépassant les valeurs de référence sans lien explicite avec les zones de déchets. Concernant les végétaux Aucune anomalie n a été mise en évidence. Pas de corrélation évidente entre les teneurs mesurées dans les sols et les teneurs dans les végétaux. Décidément la prudence est de mise. L ADEME conclut que les résultats ne mettent pas en évidence d impact généralisé des massifs de déchets sur les eaux souterraines, les sols et les cultures. L étude révèle en outre que la qualité des milieux analysés est compatible avec leur usage actuel. Que s est-il passé depuis 2013? En mars 2015, la DRIEE demande à la DDT la possibilité de finaliser des travaux de mise en sécurité et de revégétalisation des terrains appartenant à la société CORELUS et correspondant à d anciennes carrières remblayées par des déchets divers. Ces travaux consistent en l étalement sur ces parcelles entre 20 à 50cm de terre compacte pouvant servir de couverture préliminaire avant une couche de limons permettant ensuite de ressemer ces zones en herbe.

5 En juin 2015, soit 3 mois plus tard, la DRIEE prévient le préfet de l avancement des travaux de mise en sécurité et demande la possibilité de pouvoir finaliser les travaux sur une des parcelles. Et renvoi (en juin 2015), dans l attente d un rapport final de l ADEME a un projet de rapport datant de 2014 dont les recommandations restent à préciser mais dont les grands principes sont les suivants : L absence de remaniement des zones de déchets L évitement si possible de tous contacts physiques avec les zones de déchets Vérifier la compatibilité de l état du site avec tout nouvel usage sur les zones de dépôts Par mesure de précautions, ne pas utiliser les eaux souterraines au droit du site La DRIEE conclut que les travaux devront respecter ces recommandations. Que nous répond l agriculteur? L agriculteur référent local pour ces travaux, le propriétaire étant la société CORELUS, nous explique : «Les travaux sont des travaux de revégétalisation. Il s agit de couvrir les terrains avec de la terre saine. Cette terre a été stockée durant toute l'année pour ne pas gêner l exploitation et est actuellement en cours d'étalement et de reprofilage de la parcelle. Au centre de la parcelle sera créée une aire de stockage stabilisée pour accueillir chaque année les récoltes de betteraves. Des terres livrées pour le reprofilage contenaient des pierres ; celles-ci sont stockées sur la parcelle et seront broyées pour stabiliser l aire à betteraves. A la demande des services de voirie, l'accès a été créé au centre de la parcelle selon autorisation. L ensemble de ces travaux se terminera avant la fin de l année. La commune de Boissise a refusé tout affichage sur la description des travaux» Que dit la mairie de BOISSISE? Suivant les dires du service urbanisme de BOISSISE, les travaux d aujourd hui seraient une opération de dépollution du terrain afin de remettre les terres en culture. Après avoir retroussé la terre végétale, une couche de terre neutre serait interposée entre la pollution et la terre végétale remise en place. Étonnant, car les terrains étaient cultivés il n y a pas si longtemps, la betterave supporterait donc le type de pollution présent sur ces terrains. Quant à la remise en place de terre végétale qui avait été en contact avec des terres polluées, cela ne semble choquer personne. Pour le délai entre travaux et remise en culture, il peut être long car la méthode utilisée serait la méthanisation. Or, d après nos informations, la méthanisation est un processus naturel de dégradation biologique de la matière organique dans un milieu sans oxygène due à l action de

6 multiples micro-organismes (bactéries). Elle peut avoir lieu naturellement dans certains milieux tels que les marais ou peut être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industriel. La nature des travaux entrepris ne nous oriente pas vraiment vers ce type de processus. La réponse de Boissise nous laisse perplexes. Comprenne qui pourra Où en sommes nous aujourd hui? Devant cette nébuleuse, contact a été pris avec la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Énergie) pour connaître le but exact des travaux et le détail du processus engagé. Après un contact téléphonique, il a été demandé de confirmer par écrit l objet de la demande, ce qui a été fait tout début septembre. La DRIEE n a, à ce jour, pas apporté de réponse. Association pour la Protection du Site de Saint Sauveur sur Ecole fd/jb