I La préservation du bocage sur le périmètre d Aménagement Foncier Agricole et Forestier I. Mise en place d une bourse d échange d arbres

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1 I La préservation du bocage sur le périmètre d Aménagement Foncier Agricole et Forestier I Mise en place d une bourse d échange d arbres I Ordre du jour I 1 - Les caractéristiques du réseau bocager 2 - Les rôles et avantages des haies 3 - Les mesures de protection de l environnement au cours de la procédure d aménagement foncier 4 - La bourse d échange d arbres 5 - Questions diverses 1

2 I La procédure d Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) I Le Conseil général conduit l aménagement foncier (ex remembrement agricole) : délimitation d un périmètre d aménagement Objectif de l aménagement : résorber les impacts du passage de l A89 sur la propriété foncière et l exploitation agricole en prenant en compte les enjeux environnementaux Distinction entre l aménagement foncier : hors emprise autoroutière (Conseil général) & ASF (emprise autoroutière) 2

3 1 - Les caractéristiques du réseau bocager Un maillage bocager d environ 93 km de haies (soit une densité de 45 m de haies par hectare) Plusieurs types de haies : - des grandes haies dominées par le chêne - des haies basses, - des alignements d arbres et des arbres isolés Des typologies de haies PHOTOS 3

4 2 - Les rôles et avantages du bocage EFFET BRISE-VENT Le vent est ralentit créant une zone protégée des effets néfastes du vent pour les cultures et le bétail 4

5 Protection du bétail contre les vents froids et les fortes chaleurs Amélioration du rendement des cultures CONTRÔLE DES PARASITES ET RAVAGEURS - diversité importante d insectes, d oiseaux et de mammifères - réservoir d auxiliaires des cultures qui diminuent la pullulation des animaux nuisibles aux productions 5

6 ROLE HYDRAULIQUE Infiltration et stockage de l eau dans les sols, lutte contre la pollution des cours d eau lutte contre les risques d érosion et de glissement de terrain, protection et maintien des berges des cours d eau Deux types de haies sont importantes : haies perpendiculaires à la pente & haies le long des cours d eau et des zones humides 6

7 QUALITE DU PAYSAGE ET DU CADRE DE VIE Arbres et haies constituent des éléments structurants du paysage Les haies sont aussi : Un refuge pour la biodiversité, des zones d abris, de refuge et de nourriture pour la faune sauvage, des zones de transition entre les milieux (corridors écologiques) Un source de production (un atout économique) : bois de chauffage, bois d œuvre 7

8 I LES ROLES DU BOCAGE I Schéma??? 3 - Les mesures de protection de l environnement au cours de la procédure Evolution de la règlementation qui va dans le sens d une prise en compte plus précise et accentuée de l environnement Durant la procédure d aménagement foncier : les coupes de bois sont soumises à autorisation du Président du Conseil général Objectifs : - conserver l identité paysagère et l équilibre biologique du territoire - maintenir les fonctions (agricoles, hydrauliques, paysagères) des haies 8

9 3 - Les mesures de protection de l environnement au cours de la procédure Etude d environnement : définition d un réseau de haies à conserver impérativement pour le nouveau découpage parcellaire Calage du nouveau parcellaire sur le réseau de haies existantes Préservation des haies le long des chemins Etude d impact pour vérifier la conformité du projet avec ces prescriptions environnementales 4 - La bourse d échange d arbres 9

10 Contexte DURANT LA PROCEDURE D AMENAGEMENT FONCIER => toutes les coupes de bois sont soumises à autorisation A LA FIN DE LA PROCEDURE D AMENAGEMENT FONCIER : échange de parcelles chaque propriétaire reçoit en compensation des terres qu il doit céder, d autres terres d une productivité équivalente => les arbres ne sont pas pris en compte + Arrêt de la protection des arbres : arrêté abrogé Moment très sensible pour les arbres : risque de coupes abusives Conséquences importantes Une bourse d échange d arbres, pourquoi? Objectif : prendre en considération la valeur des boisements linéaires présents sur les parcelles échangées Aménagement foncier = échange de terrains nus (valeur agronomique) Si arbres : ECHANGER plutôt que de couper 10

11 Modalités des échanges Les propriétaires ont le choix de participer : démarche volontaire Les arbres présents sur les parcelles échangées seront estimés pour leur attribuer un cubage => appui d un professionnel forestier On établit pour chaque propriétaire un tableau d échange récapitulatif : - Cubage des arbres se trouvant sur les parcelles attribuées à une autre personnes = arbres «perdus» - Cubage des arbres se trouvant sur les nouvelles parcelles qui lui sont attribuées = arbres «obtenus» Compensation et engagement des propriétaires Trois situations possibles : - Le propriétaire perd des arbres : compte déficitaire - Le propriétaire gagne des arbres : compte excédentaire - Le propriétaire gagne autant d arbres qu il n en cède : compte équilibré Dédommagement des propriétaires déficitaires => versement d une soulte correspondant la valeur des arbres perdus Signature d une convention entre le propriétaire des parcelles et le Conseil général Obligation de conserver les haies et demande de coupe de bois à effectuer durant 5 années auprès du Conseil Général 11

12 Déroulement bourse aux arbres Réunion d information 1 principe général bourse aux arbres Elaboration de la méthode de cubage des arbres : groupe d experts Réunion d information 2 : méthode de cubage + Formulaire Information au cours des étapes du remembrement Cubage des arbres Octobre 2010 Décembre 2010 Mai à juillet / Pour conclure Les haies constituent notre cadre de vie, elles font partie de notre patrimoine Elles ont un rôle important dans l équilibre du territoire La bourse d échange d arbres : un moyen de protéger les haies et de vous investir Ne les laissons pas disparaître Conservons les! 12

13 QUESTIONS DIVERSES CONTACT : Angélique BERTHAIL Conseil Général de la Loire Service Agriculture Tel : Courriel : Lien : Economie / Agriculture / Documents à télécharger 13

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