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1 Épargne Entreprise Epargne Entreprise Votre Livret d Épargne salariale Votre livret d épargne salariale LOGO DE L ENT REPRISE 2014

2 Votre épargne salariale Un dispositif d'épargne aux avantages inégalés REALISER VOS PROJETS L'épargne salariale peut répondre efficacement à vos besoins dans un cadre fiscal et financier particulièrement avantageux. > Profiter de votre retraite Contrairement à d'autres systèmes de préparation à la retraite, l'épargne salariale autorise la sortie en capital. De plus, les rentes issues de l'épargne salariale bénéficient d'un abattement d'impôt de 30 à 70 % en fonction de l'âge du bénéficiaire. > Acheter votre logement L'acquisition de la résidence principale constitue un cas de déblocage anticipé. Vous pouvez donc gérer et disposer de votre épargne sans avoir à tenir compte de la durée légale d'indisponibilité. > Faire face aux imprévus Au-delà de la période d'indisponibilité, vous disposez d'une réserve d'argent que vous pouvez utiliser selon vos besoins. De plus, certains événements importants de la vie familiale et professionnelle permettent le déblocage anticipé de l'épargne. > Dynamiser votre épargne L'action conjointe d'une fiscalité favorable et de la contribution financière de l'entreprise améliore le rendement de vos investissements. La souplesse des dispositifs, associée à des valeurs liquidatives quotidiennes, permet de profiter aisément des opportunités de marché. Vous profitez d'un cadre fiscal avantageux Exonération d'impôt 1 sur les plus-values et revenus générés par votre épargne. Lorsqu'elles sont épargnées, les sommes attribuées par votre entreprise (participation, intéressement, abondement) ne sont pas imposables 2. A contrario, perçues directement, elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu. Votre entreprise participe à votre épargne Votre entreprise prend en charge les frais courants de tenue de compte (envoi des relevés...) et vous bénéficiez de frais de gestion attractifs au regard de ceux pratiqués dans le cadre d'une épargne individuelle. L'entreprise peut contribuer financièrement à votre épargne en versant un abondement en complément de vos versements. Vous épargnez avec une grande souplesse L'épargne salariale propose un cadre adapté à vos besoins. Vous pouvez : effectuer des versements à votre rythme ; modifier à tout moment vos choix de placement ; disposer des sommes disponibles comme vous le souhaitez et bénéficier de possibilité de déblocage anticipé sans pénalité fiscale. Chaque année, vous pouvez verser jusqu'à 25% de votre rémunération annuelle brute. Le montant total détenu, quant à lui, n'est pas plafonné ; il est ainsi possible d'épargner sur une longue durée (retraite...) sans crainte d'atteindre une limite. Votre accédez à des placements compétitifs En acquérant des parts de FCPE, vous accédez à des portefeuilles de taille importante, qui mobilisent l'attention des gérants et bénéficient de stratégies d'investissement performantes. (1) hors CSG-CRDS et prélèvements sociaux (13,5% depuis le 01/10/2011 ; 15,50% à compter du 01/07/2012) (2) hors CSG-CRDS

3 UNE EPARGNE SIMPLE Des versements à votre rythme Le PEE est un excellent dispositif d'épargne personnelle. Vous pouvez ainsi effectuer dans la limite annuelle de 25 % de votre rémunération brute annuelle des versements volontaires à tout moment ou programmer des versements mensuels. Les versements programmés sont à privilégier pour vous constituer progressivement un capital sans déséquilibrer votre budget, réduire le risque de vos placements dans la durée en lissant le coût moyen d'investissement et bénéficier de l'abondement. La disponibilité de votre épargne L'épargne devient disponible au cours de la 5 ème année qui suit chaque versement. Néanmoins, lors d'événements importants de la vie familiale et professionnelle, vous avez la possibilité de demander le remboursement anticipé partiel ou total de votre épargne : Mariage ou conclusion d'un PACS Naissance ou adoption d'un 3 ème enfant, puis de chaque enfant suivant Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS, avec garde d'au moins un enfant Invalidité de l'épargnant, de son conjoint* ou de ses enfants Décès de l'épargnant ou de son conjoint* Votre Plan d'epargne Entreprise (PEE) Un dispositif d'épargne avantageux Le PEE est un système qui vous permet de vous constituer avec l'aide de votre entreprise une épargne investie sur les marchés financiers dans un cadre fiscal avantageux. Comment bénéficier de votre PEE? Comment verser? Effectuez votre 1 er versement à l'aide du bulletin joint à ce dossier. N'oubliez pas de remettre le mandat SEPA à votre banque ou à votre entreprise. L'intéressement et la participation constituent également des sources d'alimentation de votre PEE. Que faire pendant la durée de placement? Votre choix de placement n'est pas figé ; vous pouvez à tout moment modifier la répartition de votre épargne par arbitrage entre les FCPE. Vos demandes peuvent être effectuées par courrier ou Internet. Comment récupérer votre épargne? Utilisez le bulletin de remboursement joint à vos relevés de compte et envoyez-le à l'adresse indiquée. Pour les avoirs disponibles, la demande de remboursement peut aussi être effectuée par Internet ou par téléphone au ( prix d un appel local). Vos supports de placement Retrouvez dans ce dossier la liste des FCPE dans lesquels vous pouvez investir et des informations pour effectuer votre choix d'investissement. Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état à la suite d'une catastrophe naturelle de la résidence principale Cessation du contrat de travail Création ou reprise d'entreprise par l'épargnant, son conjoint* ou ses enfants Surendettement * ou de la personne qui lui est liée par un PACS

4 PREPARER SA RETRAITE Adaptez votre épargne à votre situation personnelle et choisissez le «versement programmé» En effectuant des versements réguliers, vous lissez sur le long terme les fluctuations des marchés financiers. Epargnez le plus tôt possible: la somme à épargner est d'autant plus faible que la durée d'épargne est longue. Suivez l évolution de votre épargne: Sur internet à l aide de votre identifiant et de votre mot de passe: Un Conseiller est à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18 h, pour toute question relative à votre compte épargne salariale (prix d un appel local) La disponibilité de votre épargne Votre épargne est disponible à la date du départ à la retraite. Néanmoins, vous pouvez demander le remboursement anticipé partiel ou total de votre épargne dans les cas suivants: Acquisition, construction ou remise en état à la suite d'une catastrophe naturelle de la résidence principale Invalidité de l'épargnant, de son conjoint* ou de ses enfants Décès de l'épargnant ou de son conjoint* Expiration des droits à l'assurance chômage Surendettement ou de la personne qui lui est liée par un PACS Que devient votre épargne investie dans votre PERCO en cas de démission? Soit elle continue à fructifier en franchise d impôt Soit elle peut être transférée dans le PERCO d un nouvel employeur Le Plan d'epargne pour la Retraite COllectif (PERCO) Une épargne retraite défiscalisée Le PERCO est un dispositif qui vous permet de vous constituer une épargne en vue de la retraite avec l'aide de l'entreprise et dans un cadre fiscal avantageux, identique à celui du PEE. Les sommes investies sont indisponibles jusqu'à votre départ en retraite, mais peuvent être débloquées par anticipation notamment pour financer l'achat de votre résidence principale. Qui peut bénéficier du PERCO? Tous les salariés ayant trois mois d ancienneté consécutifs ou non. Vous pouvez effectuer les versements suivants: Versements volontaires mensuels ou exceptionnels, Prime d intéressement, Versement de la participation, À savoir : sans réponse au bulletin d option de la participation, 50% des avoirs seront investis d office dans le PERCO et 50% dans le PEE (article L du Code du travail) Vous pouvez transférer des jours de votre Compte Epargne Temps (CET) dans la limite de 10 jours par an si votre accord le propose ou, en l absence de CET, 5 jours par an de congé au-delà du 24ème jour ouvrable ou de RTT. Information clef Le plafond d investissement annuel PEE + PERCO est égal à 25% de la rémunération brute annuelle. Ce plafond comprend les versements volontaires et l intéressement, à l exclusion de la participation. Zoom sur l'abondement Votre entreprise complète vos versements de la façon suivante : XXX % d'abondement jusqu'à A.AAA de versements volontaires : XXX % d'abondement jusqu'à A.AAA de versements volontaires : YYY % d'abondement pour la fraction de vos versements comprise entre A.AAA et B.BBB Soit un maximum d'abondement annuel de C.CCC, obtenu pour un versement de B.BBB Modalités en vigueur au XX/XX/20XX Vous pouvez récupérer votre épargne Après votre départ en retraite, vous avez le choix de récupérer votre épargne sous forme de rente viagère et/ou de capital. Vous pouvez aussi conserver une partie de votre épargne dans le PERCO après votre départ en retraite et vous en servir comme d'une réserve que vous utiliserez quand vous en aurez besoin. La demande de déblocage anticipé et le remboursement en capital s'effectuent grâce au bulletin joint à votre relevé annuel accompagné des justificatifs. Avantages fiscaux : Toutes les plus-values sont exonérées d impôt sur le revenu, elles sont soumises uniquement aux prélèvements sociaux de 15.5%. En cas de sortie en rente, l abattement varie selon l âge du bénéficiaire: 30%: < 50 ans 50%: de 50 à 59 ans 60%: de 60 à 69 ans 70%: 70 ans révolus * hors prélèvements sociaux

5 OPTIMISER LE RENDEMENT Une méthode fondée sur les performances historiques La méthode utilisée pour déterminer les grilles d'allocation est fondée sur des études historiques montrant que, sur le long terme, les actions offrent les meilleures performances nettes d'inflation et que l'allongement de la durée de placement atténue le risque lié aux variations des marchés financiers. Pour chaque niveau de risque, il existe ainsi une répartition optimale entre actions, obligations et produits monétaires, permettant d'optimiser le rendement. Le PERCO Piloté : la gestion individualisée de votre épargne Vous préparez votre retraite ou l'acquisition de votre résidence principale? Vous êtes peu familier avec les marchés financiers? Vous n'avez pas le temps de vous occuper de votre épargne? Avec le PERCO Piloté, votre épargne est gérée automatiquement en fonction de votre sensibilité au risque et de la date de réalisation de votre projet. Qu'est-ce que le PERCO Piloté? C'est une offre de gestion prévoyant une sécurisation progressive de l'épargne au fur et à mesure de l'approche d'une échéance fixée à l'avance (retraite, accès à la propriété...). Comment ça fonctionne? La répartition de votre épargne (entre actions, obligations et produits monétaires) évolue chaque année selon une grille "d'allocation", élaborée par nos spécialistes. Votre position dans l'une des grilles est déterminée en fonction 2 critères : votre profil d'investisseur, qui correspond au niveau de risque que vous êtes prêt à prendre, votre horizon de placement : plus cette date est proche, plus la proportion d'obligations et de produits monétaires augmente, au détriment des placements en actions. Profil Equilibre Profil Dynamique Profil Offensif 100% 100% 90% 90% 80% 80% 70% 70% 60% 60% 50% 50% 40% 40% 30% 30% 20% 20% 10% 10% 0% 0% Nbre années avant échéance Nbre années avant échéance Actions Obligations Monétaire 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Nbre années avant échéance La répartition réelle peut s'éloigner du profil cible à cause d'écarts de variations entre les différents marchés financiers. Des arbitrages sont effectués chaque trimestre pour corriger ces écarts. A noter : Les profils «prudent» et «équilibre» répondent aux nouvelles exigences de la loi en matière d épargne retraite. Il s agit, pour l entreprise, de proposer à ses salariés une solution de désensibilisation avec une allocation de 50% au moins en produits à faible risque, deux ans avant l échéance de sortie du PERCO. Comment faire pour en bénéficier? Indiquez votre profil d'investisseur et votre horizon de placement sur le bulletin de versement ou saisissez ces paramètres sur Internet, dans l'espace sécurisé, à la rubrique Vos données personnelles... et ne vous occupez plus de rien! Vous pouvez à tout moment modifier votre horizon de placement ou opter pour un autre profil (attention toutefois à ne pas en changer trop fréquemment pour ne pas nuire à la performance de votre placement). Vous pouvez également arrêter l'option "pilotée" lorsque vous le souhaitez ; les avoirs resteront dans les FCPE dans lesquels ils étaient investis et vous pourrez effectuer les arbitrages que vous souhaitez. Si vous quittez l'entreprise, vous continuez de bénéficier de cette option jursqu'à son échéance normale (sauf renonciation de votre part).

6 Amundi Objectif Retraite :un dispositif 100 % garanti aux échéances La sécurisation de votre épargne retraite est essentielle pour vous? Les marchés financiers vous sont peu familiers? Vous souhaitez disposer de revenus réguliers à la retraite? Avec Amundi Objectif Retraite, vous accédez à un dispositif dédié à la retraite et à sa préparation, 100 % garanti aux échéances. Exemple d'exercice de la garantie à l'échéance de la phase 1 en fonction de l'évolution de la valeur courante du Fonds De l'épargne à la retraite : un fonctionnement innovant en 2 phases Une phase d'épargne : Amundi Objectif Retraite vous choisissez entre 3 horizons de placement , 2025 ou pour vous constituer un capital en fonction de la date la plus probable de votre départ en retraite. Une phase de mise à disposition de l'épargne constituée : à l'issue de la 1 ère phase, chaque année et pendant 10 ans, un montant garanti égal à 1/10 ème du capital constitué est arbitré sur le support monétaire "Amundi Disponible Retraite", dans lequel vous pourrez puiser librement une fois à la retraite. Une double garantie aux échéances A l'échéance de la phase 1, vous êtes assuré de récupérer 100 % de la plus haute valeur du fonds depuis sa création, soit au minimum 100 % de vos versements (hors commission de souscription). A l'échéance de la phase 2, vous avez la garantie de récupérer au minimum 100 % du capital retraite constitué. Une recherche de performance pendant toute la vie du Fonds Pendant les 2 phases, vous profitez d'une gestion réactive, pilotée en fonction de l'évolution des marchés et de la date d'échéance du fonds. Pendant la phase 1, le Fonds peut capter partiellement la performance des actifs risqués, tout en assurant la garantie à l'échéance. Pendant la phase 2, pas de retraite pour votre épargne! Le capital continue d'être géré activement. En fonction de l'évolution des marchés, un gain complémentaire pourra être mis à votre disposition à l'échéance. Une liberté de choix à toutes les étapes Vous choisissez le rythme de versement : au cours de la phase 1, vous pouvez effectuer à tout moment des versements libres ou périodiques. Vous choisissez l'échéance de la phase 1, en fonction de la date la plus probable de votre départ en retraite Vous conservez la possibilité d'arbitrer ou de récupérer tout ou partie de vos avoirs à tout moment, à la valeur de marché des parts à la date du retrait (sans bénéfice de la garantie). L'option de mise à disposition périodique garantie s'applique par défaut à l'échéance de la phase 1 et vous permet d'optimiser les avantages du PERCO. Toutefois, vous restez libre de choisir un autre mode de sortie classique du PERCO (rente viagère ou capital) En cas de décès, le capital restant est transmissible aux héritiers.

7 LES AVANTAGES DE LA DUREE La disponibilité de l'épargne Les sommes investies deviennent disponibles selon le délai prévu dans le Plan dans lequel elles sont placées (après 5 ans pour un PEE, à la retraite pour un PERCO). Vous avez également la possibilité d'en disposer plus tôt si vous vous trouvez dans un cas de déblocage anticipé prévu par la loi. Les sommes perçues directement sur votre compte sont, quant à elles, immédiatement disponibles mais imposables sur le revenu. La Participation n'est pas prise en compte dans la limite de versement annuel (25% de la rémunération brute annuelle). Montant réellement reçus pour bruts de participation, selon le mode d'affectation Montant brut Perçu directement Investi dans PEE (avec abondement) Hypothèses : tranche d'imposition de 30 % - hors plus ou moins-values éventuelles Abondement : 50 % du montant versé net 920 (déduction de la CSG-CRDS 8%) La Réserve Spéciale de Participation (RSP) Un dispositif de partage des bénéfices La Participation est un dispositif qui permet à l'entreprise de distribuer une partie des bénéfices aux salariés. Elle fait l'objet d'un accord collectif, signé entre l'entreprise et les partenaires sociaux. Comment est déterminé le montant de participation? Le montant global de participation (appelé Réserve Spéciale de Participation) est déterminé par une formule s'appuyant sur les résultats financiers de l'entreprise ; cette formule est fixée par la loi. Le montant global est réparti entre les bénéficiaires de façon uniforme, proportionnellement au salaire ou au temps de présence, ou encore selon une combinaison des 3 critères. Le montant de Participation est variable d'une année sur l'autre puisqu'il dépend d'éléments variables (résultat, masse salariale...). Des conditions fiscales et sociales avantageuses... à condition d'épargner Vous pouvez percevoir la participation immédiatement et/ou l'investir dans le dispositif d'épargne de votre entreprise. Sans réponse de votre part dans les délais impartis, elle sera automatiquement investie dans votre PEE si vous ne disposez pas de PERCO ou pour 50 % dans votre PEE et pour 50 % dans votre PERCO si vous disposez d un PERCO. La Participation n'est pas soumise aux cotisations sociales (1) quelle que soit la façon de la percevoir, mais son attribution n'a pas les mêmes conséquences sur la fiscalité suivant son affectation : Participation épargnée dans le dispositif de votre entreprise Exonération d'impôt sur le revenu Exonération d'impôt sur les plus-values générées (1) Abondement éventuel de l'entreprise Prise en charge par l'entreprise des frais de tenue de compte Participation perçue immédiatement Fiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu Risque de perte ou de diminution de certaines prestations sociales et familiales Eventualité d'un changement de tranche marginale d'imposition Comment percevoir la participation? Lors de l'attribution de la Participation, vous recevez un "bulletin d'option" qui vous permet d'indiquer vos choix d'affectation. Pour faire connaître votre choix, renvoyez le bulletin complété ou pour plus de sécurité et de rapidité indiquez votre choix sur Internet. En l'absence de réponse à la date limite, la somme qui vous revient est automatiquement investie à 50 % pendant 5 ans et à 50 % jusqu à votre retraite, dans un support par défaut, précisé dans l'accord. (1) hors prélèvements sociaux

8 Soyez l acteur de votre Epargne Salariale. Consulter régulièrement votre épargne sur internet Choisissez une épargne programmée adaptée à votre situations personnelle. En effectuant des versements réguliers, vous lissez sur le long terme les fluctuations des marchés financiers. Les outils de communication : s'informer et piloter votre épargne Suivre votre épargne et effectuer vos opérations Grâce au n de compte figurant sur vos relevés et à un mot de passe personnalisé, accédez à tout moment à votre compte. : => toute votre épargne salariale en un clic Effectuez et suivez vos opérations, Visualisez la liste des supports de placement proposés et leurs caractéristiques, Racheter vos avoirs disponibles avec un cours limité*, Rembourser vos avoirs disponibles, Consultez le montant global et détaillé de votre épargne, Votre centre d accueil téléphonique: (prix d un appel local) Un Conseiller est à votre écoute du lundi au vendredi, de 8 H à 18 H, pour toute question sur votre compte. Les relevés de compte Périodiquement ou lors de la réalisation de vos opérations, vous recevez un relevé de votre compte d'épargne salariale présentant l'évaluation de votre portefeuille et les mouvements effectués. Vous informer et optimiser votre épargne Sur le site Internet retrouvez : des points de conjoncture réguliers. des infos pratiques... Où trouver votre identifiant? Votre identifiant figure sur vos relevés de compte ou relevés d opérations. Lors de votre 1 er versement, un courrier précisant votre mot de passe vous sera adressé. * Indique le prix limite pour exécuter l ordre

9 LEXIQUE FCPE (Fonds Commun de Placement d'entreprise) : portefeuille détenu en copropriété par les porteurs de parts et ayant pour vocation exclusive de recueillir les sommes issues de l'épargne salariale. Il est investi en valeurs mobilières. Part (de FCPE) : fraction unitaire du portefeuille détenu par un FCPE. Le prix de part (ou valeur liquidative) évolue en fonction de la performance des valeurs qui composent le Fonds. Valeur mobilière : terme générique désignant un titre négociable émis par une société ou une collectivité publique, qui peut être coté ou négocié en Bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations. Classe d'actifs : nature des titres dans lesquels un fonds investi. On distingue généralement 3 grandes classes d'actifs : les actions, les obligations et les produits monétaires. Allocation d'actifs : répartition d'un investissement ou d'un FCPE entre différentes classes d'actifs. On distingue l'allocation "stratégique", qui consiste à composer le fonds de façon à optimiser sur le long terme le couple rendement / risque en fonction des objectifs des investisseurs, et l'allocation "tactique" qui consiste à effectuer des ajustements à court terme pour saisir des opportunités de marché. Panorama des dispositifs La Participation [articles L et suivants du Code du travail] La Participation est un dispositif fiscalement et socialement avantageux qui permet de distribuer une partie des bénéfices de l entreprise aux salariés selon une formule de calcul légale ou dérogatoire. Elle est obligatoire pour les entreprises employant plus de 50 salariés dégageant un bénéfice. Elle est répartie selon les modalités de l accord, et ce, dans la limite d un plafond individuel de 75 % du PASS*. Les sommes peuvent être épargnées dans un plan d'épargne salariale ou être perçues au moment de la répartition (elles sont alors soumises à l'impôt sur le revenu). A défaut, d accord conclu dans les délais légaux, l entreprise applique le régime d autorité. Le Plan d'epargne Entreprise (PEE) [articles L et suivants du Code du travail] Le PEE est un système qui permet aux salariés de se constituer avec l'aide de l'entreprise une épargne investie en valeurs mobilières dans un cadre fiscal et social avantageux. Le dispositif est ouvert à l'ensemble des salariés de l entreprise ainsi qu'aux chefs d'entreprises, leurs conjoints collaborateurs ou associés et aux mandataires sociaux d'entreprises employant de 1 à 250 salariés. Les versements des salariés peuvent être complétés par un abondement de l'entreprise dans la limite de 8% du PASS* et sans pouvoir excéder le triple de la contribution du salarié. Les sommes sont indisponibles pendant 5 ans (hors cas de déblocage anticipé). Le Plan d'epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) [articles L et suivants du Code du travail] Le PERCO est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l'aide de l'entreprise (abondement plafonné au triple de la contribution du bénéficiaire dans la limite de 16% du PASS) et dans un cadre fiscal et social similaire à celui du PEE. Il peut être mis en place sous la forme d un Plan Interentreprises. Les sommes investies sont indisponibles jusqu'à la retraite, mais peuvent être débloquées par anticipation notamment pour financer l'achat de sa résidence principale. Au départ à la retraite, l'épargne peut être conservée totalement ou partiellement, être retirée en capital et/ou sous forme de rente viagère partiellement défiscalisée. * PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

10 Fonds d investissement proposés par le Crédit du Nord