COMMUNE DE NORDHEIM Procès verbal de la séance du Conseil Municipal

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1 Nbre de conseillers élus : 15 Nbre de conseillers en fonction :15 Nbre de conseillers présents : 14 COMMUNE DE NORDHEIM Procès verbal de la séance du Conseil Municipal Séance du 09 février 2009 Sous la présidence de M. Maurice HEYDMANN - Maire Membres présents : HOENEN Lucien, REGENASS Hubert, CONRATH Gérard Adjoints. BURG Eric, FINCK Vincent, KRATZ Denis, APELL Nathalie, BAEHREL Gérard, Manuel FERNANDES, CHIESA Yves, DIETSCHY Vincent, DORER Eric, UNTERSTOCK Stéphane. Membre non excusé : RIEBEL Harold Avant l ouverture de la séance M. le Maire signale qu il y a 2 points à rajouter à l ordre du jour à savoir : - Désignation de l entreprise pour la rénovation du chauffage électrique au Centre Socio Culturel. - Chasses communales 18/09 Echange de parcelles/achat de terrains Achat dans le cadre de l AFUL : 1) La commune achète les parcelles suivantes de M. MERKLING Daniel, demeurant 21 rue de l Eglise à LEITERSWILLER (67250) : - AC n 184/116 Am Neuen Berg 1,11 are - AC n 179/114 Am Neuen Berg 3,59 ares Le prix est de /are soit un total de ) Il convient d y rajouter les deux parcelles vendues par M.MERKLING Daniel, demeurant 21 rue de l Eglise à LEITERSWILLER (67250), deux parcelles destinées à l origine aux sœurs HOENEN qui ont renoncé à ces acquisitions au profit de la commune qui se substitue à elles et qui achète les parcelles ainsi cadastrées : - AC n 176/114 Am Neuen Berg 0,62 are - AC n 177/114 Am Neuen Berg 0,17 are Le prix est de /are soit un total de ) Pour les mêmes raisons, la commune acquiert de M. Dominique GAUTHIER et de son épouse Mme Nadine GAUTHIER, née DIETRICH, demeurant 10, rue Emile Picard à LINGOLSHEIM (67380) la parcelle suivante :

2 - AC n 181/115 Am Neuen Berg 0,61 are Le prix est de /are soit un total de ) La commune acquiert également de M. ZERR Lucien et de son épouse Huguette, née SCHAFFNER, demeurant 14, rue du Fort à SOULTZ-LES- BAINS (67120), la parcelle : - AC n 517/322 Am Neuen Berg 3,40 ares Le prix est de /are soit un total de L ensemble du Conseil Municipal approuve à l unanimité ces achats de parcelles, et autorise M. le Maire à signer tous documents y relatifs. La commune échange avec l EARL HOENEN les parcelles suivantes dans le cadre de la piste cyclable : AD 374 = 0,05 are 177 AD 376 = 2,07 ares 178 AD 378 = 0,97 are 180 AD 380 = 0,57 are 181 AD 271 = 0,03 are 168 AD 274 = 0,73 are 179 Soit 4,42 ares de vignes AOC L échange se fera avec une parcelle qui sera crée et détachée des parcelles suivantes : Section AD 327 et AD 329 «An der Halt», appartenant à la commune. Le PV d arpentage sera établi par le cabinet CARBIENER, géomètre expert. La commune indemnise l EARL HOENEN au titre des pertes de récoltes prévues par les services fiscaux et les organisations professionnelles agricoles pour les terrains plantés en vignes AOC. Le montant total de ces indemnités a été établi par le chef de service gestion du territoire et la Chambre d Agriculture du Bas-Rhin, Monsieur Dominique METREAU. Total des indemnités : 621,75 /are Soit un total de : 621,75 x 4,42 ares = 2 748,14 (comme annoncé dans la DCM n 107/08 du 15/12/2008).

3 19/09 Désignation de l entreprise pour le remplacement des abat-sons. M. le Maire présente 3 offres pour le remplacement des abat-sons de l Eglise. SOCIETES chêne Chêne montants alu Tbx montants alu cuivre BODET H.T H.T H.T.. VOEGELE H.T. HEIMLICH H.T H.T. Le Conseil Municipal décide de choisir des abat-sons en chêne et retient à l unanimité la proposition de la Société HEIMLICH. 20/09 Aménagement de la bibliothèque M. le Maire informe que dans le cadre du 20 ème anniversaire de la Bibliothèque Municipale, les responsables souhaitent procéder à une extension des locaux ainsi qu à l acquisition de matériel neuf. Pour ce qui concerne l extension, le déménagement de la mairie dans l ancien Presbytère a libéré deux salles. Celles-ci seront refaites et aménagées en lien avec l antenne de la Bibliothèque du Conseil Général (BDBR) : - Un éclairage neuf sera installé. - Du mobilier sera également acquis. - L outil informatique sera renouvelé. - Des collections de livres seront achetées. Madame PECUNIA, responsable de la Bibliothèque, signale que le mobilier nécessaire pour équiper les nouveaux locaux est entièrement pris en charge par le Conseil Général à savoir : - Mobilier jeunes : Espace adultes : Le Conseil Municipal sollicite une subvention pour l ensemble des ces travaux et de ces acquisitions auprès du Président du Conseil Général. Les devis des entreprises seront annexés à la demande de subvention. Les travaux auront lieu au printemps /09 Demande(s) de subvention M. le Maire donne lecture d un courrier du Collège Grégoire de Tours de Marlenheim qui sollicite la commune pour une participation financière pour un séjour «classe de découverte» en Haute Savoie, avec les élèves de 4 ème. Cela représente 13 enfants domiciliés dans la commune. De même, une autre demande de l école primaire de Kuttolsheim pour un enfant de Nordheim qui participera à une classe de découverte. La subvention s élèvera à par enfant dans les deux cas, ce qui fait un total de Le Conseil Municipal vote à l unanimité cette subvention.

4 22/09 Désignation de l entreprise pour la rénovation du chauffage électrique au Centre Socio Culturel. M. le Maire présente les offres pour la rénovation du chauffage au Centre Socio Culturel : 1) ELECTRICITE KAH : Total général : H.T. 2) R.B. SECURELEC : Total général : H.T. 3) OHREL ELECTRICITE : Total général : H.T. Le Conseil Municipal passe aux votes : 12 voix pour la Sté KAH 1 voix pour la Sté OHREL 1 abstention M. le Maire présente également un devis de ID (Ingénierie et Développement), pour une proposition relative à l établissement d un DCE pour un équipement d une centrale photovoltaïque pour la salle du Centre Socio Culturel. Le montant des honoraires s élève à H.T. L ensemble du Conseil Municipal accepte cette proposition d honoraires. 23/09 Chasses communales 1) Chasse communale forestière : changement de locataire M. le Maire explique qu il a reçu M. ACKER Claude, l actuel locataire de la chasse communale sur le ban de Wangenbourg. M. ACKER a fait part de sa décision de dénoncer le bail qui le lie à la commune et qui a été signé en date du 31 janvier Les motivations invoquées sont d ordre privé. M. le Maire accepte le principe de cette décision unilatérale mais demande à M. ACKER de trouver un autre preneur qui se substitue à lui dans les mêmes conditions et pour le même montant, à savoir M. ACKER propose M. KIEFFER Joël, né le 19 février 1963, et domicilié à BIRKENWALD (67440) 15, rue du Général Leclerc. Considérant la demande de M. ACKER Claude, domicilié 18b, route du Nideck à WANGENBOURG-ENGENTHAL (67710), adjudicataire du lot de chasse n 1, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la cession de ce lot de chasse à compter du 2 févier 2009, au profit de M. KIEFFER Joël, domicilié à BIRKENWALD (67440) 15, rue du Général Leclerc. M. le Maire est chargé d établir l acte de cession correspondant.

5 2) Chasse communale de la plaine : M. le Maire relate l entretien qu il a eu avec M. LIOTARD-VOGT, Président de l Association de chasse du Kochersberg dont le siège se trouve 5, rue de l Ecole à ZEHNACKER. M. LIOTARD-VOGT a fait part de sa décision de démissionner de l association qu il préside actuellement. M. LIOTARD-VOGT, précise que l Association de chasse du Kochersberg poursuivra son activité comme pas le passé, après que d autres membres auront rejoint l association. Le contrat qui lie l association à la commune de Nordheim ne subira aucun changement et le garde-chasse actuel restera en fonction. Il en est de même pour les autres membres de l association à savoir Messieurs : - Peter M. GAGFEN - Nicolas MAURICE - Christophe HEMMERLE. Le Conseil Municipal leur exprime toute sa confiance et espère la poursuite d une collaboration de qualité. La séance est levée à 22h00. Pour extrait conforme A Nordheim, le 19 février 2009 Le Maire