Examen de maturité 2007 OS Economie et Droit (durée : 4 h)

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1 Examen de maturité 2007 OS Economie et Droit (durée : 4 h) Matériel autorisé : code des obligations du Lycée cantonal, calculatrice non programmable Table des matières : Partie 1 Organisation et Gestion d entreprise Durée prévisible Points attribués Exercice 1) Journalisation et clôture Exercice 2) Vente et rendement d immeuble Exercice 3) Calculs de rendements de titres Exercice 4) Fondation d une S.A. par apports Exercice 5) Analyse de bilan et PP Partie 2 Droit - Diverses questions juridiques sur les sujets traités en classe Résultats obtenus Points obtenus : Note : Partie 1 Organisation et Gestion d entreprise Coefficient Exercice 1) Exercice 2) Exercice 3) Exercice 4) Exercice 5) Total... X 2 Partie 2 Droit Moyenne X 1 Note finale de l examen écrit : Remarques diverses relatives aux problèmes d organisation et gestion d entreprise : Les exercices sont indépendants les uns des autres Vos solutions figureront directement sur les feuilles de données (dans les espaces prévus) ou sur les annexes OS Economie et droit page 1 sur 12

2 Veuillez effectuer le problème d Organisation et Gestion d entreprise et celui de Droit sur des feuillets séparés s il vous plaît Merci OS Economie et droit page 2 sur 12

3 Partie 1 Organisation et Gestion d entreprise Description générale de l entreprise étudiée et renseignements divers La Raison individuelle (R. i.) Raoul Richou à été fondée à la fin des années C est une petite entreprise active dans le secteur de l entretien et la réparation de véhicules de toutes marques, qui occupe 2 mécaniciens en plus du patron. Quelques années plus tard, le patron transforme sa R. i. en Société anonyme. Dans un premier temps il s agira de procéder à la journalisation d écritures dans la R. i. Puis, nous verrons quelques aspects particuliers comme la vente d immeuble ou le rendement de titres. Ensuite, nous procéderons à la transformation de la R. i. en SA par apports des actifs et passifs de cette R. i. notamment. Enfin, nous analyserons les états financiers de cette SA. Exercice 1 Journalisation d opérations diverses en décembre 2006 à l aide du journal en annexe 1 Vous voudrez bien préciser s il s agit d actifs (A), de passifs (P), de charges (CH) de produits (PR) ou du Résultat (R) et d augmentation ou diminution (+/-). Veuillez comptabiliser les opérations en utilisant uniquement les comptes ci-après (à noter que tous ne seront peut-être pas nécessaires) et en numérotant les opérations impliquées sous un même point par des lettres (1a, 1b, 1c,1d, etc.) : Caisse Autres Dettes Frais de clientèle Poste Créanciers-salaires (DEP) Téléphone, ports Banque c/c Dettes AVS, LPP, ALFA, Suva Publicité, dons Titres TVA due Assurances Débiteurs-clients PT Entretien & Réparation (E&R) Débiteurs divers Prêt bancaire Intérêts & frais de banque Ducroire (prov. s/déb.) Amortissements IA à récupérer (AFC) Privé Perte sur débiteurs TVA à récupérer Capital Charges exceptionnelles AT Stocks Achats (matériel divers) Mobilier Variation de stocks Produits des travaux (CAN) Machines & outillages Salaires Intérêts-produits Matériel informatique Charges sociales Produits des titres Véhicules Loyer Produits exceptionnels Frais de véhicules Banque crédit en c/c Electricité, chauffage Créanciers (fournisseurs) Autres charges d expl. (ACE) Résultat (PP) 1) Comptabilisez une facture de vin (cadeaux de fin d année aux clients) CHF 6' TVA 7,6 % 2) Achats de diverses pièces de rechanges à crédit CHF 2' TVA 7,6 % à comptabiliser. 3) Paiement par banque de la facture sous 2) après déduction d un escompte de 2% 4) Facturation de réparations de véhicules effectuées en décembre CHF 32' TVA 7,6 % 5) Comptabilisation des salaires du mois de décembre selon décompte suivant : a) Salaire déterminant AVS CHF 9'800. b) ALFA CHF 700. CHF Déductions : c) Avances salaires versées début décembre CHF 1'200. d) Retenues AVS/AI/AC/APG 6,05 % CHF e) Retenues LPP 8 % calculés sur la base de salaires coordonnés de CHF CHF f) Retenues LAA 1,5 % des salaires soumis AVS CHF g) Salaires nets versés par banque CHF OS Economie et droit page 3 sur 12

4 6) Comptabilisez la part patronale AVS avec en plus CHF 8.90 de frais, la part patronale LPP paritaire, les cotisations aux ALFA 3% des salaires soumis AVS, la cotisation LAA AP 1,3 % des salaires soumis AVS. 7) Comptabilisation de l avis de crédit de la banque concernant divers clients CHF 24' ) Encaissement de coupons d intérêts : bruts CHF , impôt anticipé 35 %: 9) Achat de CHF 10'000. nominal d obligations, au cours de 98 %, intérêts courus CHF , frais d achats CHF ) Le propriétaire règle ses impôts directs par banque sur la base du décompte suivant : Bordereau d impôts CHF 8'350../. imputation de l impôt anticipé CHF 650. impôts nets à payer CHF 7' ) Acquisition d un véhicule neuf d entreprise contre remise de l ancien aux conditions suivantes : Prix d achat neuf CHF 48'600../. reprise ancien véhicule CHF 12'600. A payer net à 30 jours CHF 36'000. A noter que l ancien véhicule figure dans les comptes pour une valeur résiduelle de CHF 10' ) Nous effectuons une petite réparation de CHF TVA 7,6 % que nous encaissons immédiatement 13) La banque porte en compte les frais de gérance du portefeuille titres CHF ) Opérations de clôture au Informations extraites de la comptabilité avant clôture (Balance des soldes) : Compte Débit Crédit Débiteurs 38'000. Ducroire Titres 42'100. Stock de pièces de rechange Prêt bancaire 100'000. Capital propre 150'000. TVA à récupérer 15' TVA due 20' a) En fin d année, nous n avons pas encore payé la location du garage de décembre CHF 2'800. b) Comptabiliser et payer les intérêts à 6% et l amortissement annuel du prêt bancaire de CHF 20'000. via le c/c bancaire. c) Vous attendez une facture de Publicité d environ 450. pour une annonce parue en décembre d) L inventaire final du stock de pièces détachées s élève à CHF 50'880. e) L inventaire des titres est le suivant : 4 Obligations 5% Confédération CHF 10'000., au cours de 98% 20 actions Xtra SA au cours de CHF 88. la pièce f) En octobre vous avez payé une facture de mazout de CHF 18'000.--, vous estimez à environ 1/3 le solde de mazout en stock. g) Tenir compte du salaire du patron pour le mois de décembre qui se monte à CHF 6'500. et d un intérêt sur le capital investi de 5 % h) Vous estimez la provision pour pertes sur débiteurs à 5% du solde, veuillez passez l ajustement nécessaire. i) Virer le solde de TVA à récupérer au compte TVA due et payer le reliquat par banque j) L entreprise a réalisé un bénéfice net de CHF 38'600. k) La fortune nette de l entreprise a augmenté de 12' OS Economie et droit page 4 sur 12

5 Annexe 1 Journal No A débiter A créditer Montant OS Economie et droit page 5 sur 12

6 Annexe 1 Journal (suite) No A débiter A créditer Montant OS Economie et droit page 6 sur 12

7 Exercice 2 Vente d un immeuble locatif et calcul de rendement d immeuble Journalisez les opérations suivantes, à l aide de l extrait du plan comptable ci-dessous : Caisse, Poste, Banque c/c, Titres, Débiteurs, Autres débiteurs, AT, Immeuble, Autres Dettes, PT, Prêt hypothécaire, Produits des titres, Produits d immeuble, Charges d immeuble. 1. Le 30 septembre 2006, nous vendons un immeuble de CHF 1'400' L acheteur reprend l hypothèque de CHF 1 000'000. grevant l immeuble, avec l accord de la banque, échéances des intérêts hypothécaires les et au taux de 3%. 2. Il convient de tenir également compte des éléments suivants : a) Intérêts hypothécaires courus b) Loyers déjà encaissés pour le mois d octobre : CHF 2'400. c) Primes d assurances déjà payées pour l année CHF 6'400.--, reprises au prorata par l acheteur d) Mazout en citerne au : CHF 8'200. e) Loyers arriérés pour le mois de septembre CHF 2' Le règlement du solde dû au vendeur se fait de la manière suivante : a) Cession d un portefeuille d obligations d une valeur totale de CHF 365'000. b) Cession pour CHF d intérêts courus sur ces obligations c) Solde payé par virement bancaire No A débiter A créditer Libellé Montant 4) Quel fut le taux de rendement de l immeuble vendu, sachant que les loyers du au se sont chiffrés à CHF et que les charges d immeuble sans les intérêts hypothécaires se sont montés à CHF 79'500., alors que les fonds propres investis dans cet immeuble furent de CHF 450'000. OS Economie et droit page 7 sur 12

8 Exercice 3 Calculs de rendements de titres (présentez vos calculs en détail s.v.p) 1. Quel sera le taux de rendement d une obligation Confédération 3 % CHF 20'000.--, , achetée au cours de 101% le et remboursée au pair à l échéance le ? 2. Quel est le taux de rendement de 50 actions Roches de nominal CHF 50.--, achetée au cours de CHF , revendues CHF 124. exactement 3 ans et huit mois plus tard, si les dividendes nets encaissés se sont montés au total à CHF par action? OS Economie et droit page 8 sur 12

9 Exercice 4 Fondation d une Société anonyme (S.A.). au M. Richou et deux amis décident de fonder une SA au capital social de CHF. 300'000. divisé en titres de CHF de nominal. M. Richou souscrit et libère les 2/3 du capital-actions par apport des actifs et passifs de sa R.i. selon bilan arrêté au (valeurs en milliers de CHF), comme suit : Actifs Passifs Banque c/c 38 Créanciers-fournisseurs 39 Titres 72 Autres dettes 56 Débiteurs 36 Capital 195 Stocks 62 Véhicules 42 Machines, mobilier, outillages 40.. Total Actifs 290 Total des passifs 290 Le solde dû par M. Richou est payé en encaisse liquide. Les deux amis de M. Richou souscrivent et libèrent leur part (le tiers du capital-actions) entièrement en liquidités auprès de la banque. Les frais de fondation de 15 sont payés par la banque, qui prélève en outre une commission d encaissement de 1 pour le capital libéré chez elle. Il n existe pas d autre frais liés à cette fondation. Travail à faire : Etablir le journal et le bilan de fondation en utilisant les comptes habituels. Etablir le Bilan de fondation de la S.A. en présentant les principales masses du bilan par ordre croissant de liquidités et décroissant d exigibilité Journal de fondation No A débiter A créditer Montant OS Economie et droit page 9 sur 12

10 Bilan de fondation de la S.A. Actifs CHF Passifs CHF Exercice 5 Analyse de bilan et compte de résultat analytiques Soit le bilan et compte de résultat analytiques de Raoul Richou SA au suivants : Bilan analytique au Actifs CHF Passifs CHF Liquidités Créanciers Titres Autres dettes Débiteurs Dettes à court terme Stocks et travaux encours Actifs circulants Capital-actions Bénéfice reporté 8000 Actifs immobilisés Fonds propres Total Total Compte de Résultat analytique du au Charges CHF Produits CHF Achats & frais d'achats Produits des travaux Salaires & charges sociales Produits des titres 2000 Autres charges d'exploitation Intérêts-charges 5000 Amortissements Impôts 2600 Bénéfice de l'exercice 6400 Total Total OS Economie et droit page 10 sur 12

11 En vous reportant aux bilan et résultat analytiques de la page précédente, répondez aux questions suivantes : 1. Définissez le «seuil de rentabilité» ou «point mort d exploitation». 2. Calculer le Chiffre d affaires au «point mort» ou seuil de rentabilité. Quelle conclusion peut-on en tirer? 3. A combien se monte le cash-flow brut de cette entreprise (en absolu et en % du CAN)? Présentez le détail du calcul. 4. Que représente d un point de vue économique le cash-flow? Pour quels partenaires de la S.A. cette valeur est-elle importante? 5. Comment jugez-vous le cash-flow de cette entreprise? 6. Définissez la notion de charges monétaires et donner deux exemples pour cette entreprise. Définissez la notion de charge non monétaire et donner un exemple pour cette entreprise. 7. Calculez et commentez le FRN pour cette entreprise. 8. Calculer les ratios suivants concernant l exercice 2006 : a) ratio de trésorerie (cash ratio) b) ratio de liquidités (quick ratio ou acid test) c) ratio de fonds de roulement (current ratio) d) degré de financement propre e) la rentabilité du CAN (avant amortissements, intérêts et impôts) f) la rotation du capital g) la rendement des capitaux investis (ROI) avant amortissements, intérêts et impôts h) le facteur d endettement net 9. Comment jugez-vous individuellement ces ratios de l exercice 2006 pour cette entreprise? 10. Comment jugez-vous globalement ces mêmes ratios? 11. Par quels moyens pourrait-on améliorer encore l analyse financière de cette entreprise? Réponses : OS Economie et droit page 11 sur 12

12 Réponses (suite) : OS Economie et droit page 12 sur 12