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5 Je tiens à remercier l ensemble des membres composant le jury de la soutenance de ce mémoire, à savoir Madame Anne Blanc-Boge, sa présidente, dont les consignes techniques ont permis la réalisation et la structuration de ce document ; Monsieur Saïd Yahiaoui, mon Directeur de mémoire, qui m a suivie et conseillée tout au long de mon travail ainsi que Monsieur Alain Ginoux, Directeur de l Action Sociale et de la Solidarité à la Ville de Rillieux-la-Pape, mon Directeur de stage qui m a reçu dans son service et qui m a soutenue dans ma démarche et mon travail. Pivot central de l action publique locale, la gouvernance territoriale «est le défi essentiel [de ce] siècle 1». 1

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38 Alexis de Tocqueville écrivait : «C est dans la commune que réside la force des peuples libres Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science : elles la mettent à la portée du peuple. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n a pas l esprit de la liberté».

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62 «Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours». «Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire». «Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués».

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77 «préférer les cahiers des charges décrivant les problèmes à résoudre et les objectifs attendus ; «donner une dimension écrite, contractuelle, aux objectifs poursuivis et aux engagements mutuels ; «élever la compétence collective du système (compétence de chaque partenaire et habitude de travail en commun), en privilégiant la formation mutuelle, la circulation et la capitalisation des expériences ; «introduire des ruptures marquant la volonté de sortir des routines instaurées au fil des années».

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87 Sylvie BIAREZ, «Territoires et Espaces Politiques», Débats, Presses Universitaires de Grenoble, 2000, 127 p. Olivier BORRAZ, «Gouverner une ville, Besançon », Res Publica, Presses universitaires de Rennes, 1998, 227 p. Olivier DAVID, «L accueil de la petite enfance, Services et Aménagement du Territoire», Espace et Territoires, Presses Universitaires de Rennes, 1999, 245 p. Michel GERVAIS, «Contrôle de gestion», Economica gestion, 7 ème édition, 2000, 719 p. Patrick LE GALES, «Quels intérêts privés dans les villes européennes?» dans A. Bagnasco et P. Le Galès (Dir.), «Les villes en Europe», Paris, La découverte, Patrick LE GALES, J. CAILLOSSE, P. LONCLE-MORICEAU, «Les sociètés d économies mixtes locales», dans Georges MARCOU, François RANGEON, Jean-Louis THIEBAULT «Le gouvernement des villes ; territoires et pouvoir», Jean LECA, «La gouvernance de la France de la Cinquième République : une

88 perspective de sociologie comparative» dans F. d ARCY et F. ROUBAN (Dir.), «De la Vème République à l Europe : hommage à Jean-Louis Quermonne», PFNSP, Pierre VELTZ, «Mondialisation, Villes et Territoires», l Economie d Archipel, Economie en liberté, Presses Universitaires de France, 1996, 263 p. Pierre VELTZ, Michel SAVY, «Economie Globale et Réinvention du Local», DATAR, Editions de l Aube, 1995, 190 p. «Actes du Colloque de Rennes des 15 et 16 juin 2000, Gouvernance et évaluation», Société Française de l Evaluation des Politiques Publiques, Maurice Baslé et Claire Guignard-Hamon Editeurs, 2000 P. DURAN., J.-C. THOENIG, «L Etat et la gestion publique territoriale», Revue Française de Sciences Politiques, n 46 (4), 1996, pp J.-P. GAUDIN., «Politiques urbaines et négociations territoriales», «Revue Française de Sciences Politiques» n 45 (1), 1995, p J.-P. GAUDIN, «La gouvernance moderne hier et aujourd hui : quelques éclairages à partir des politiques publiques françaises» dans la «Revue Internationale des Sciences Sociales», n 155, mars 1998, p51. B. JOUVE, C. LEFREVRE, «De la gouvernance urbaine au gouvernement des villes? Permanence et recomposition des cadres de l action publique et Europe», dans «Revue Française de Sciences Politiques», n 49 (6), 1999, pp D. LAMAZELLE, «Démocratie participative : le citoyen fait son shopping!», dans «La Lettre du Cadre Territorial», 15 novembre 1999, p C. LE BART, «Les préoccupations des élus ne sont pas exactement celles des citoyens», dans «La Lettre du Cadre Territorial», 15 novembre 1999, p P. LE GALES., «Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine», «Revue Française de Sciences Politiques» 45 (1), 1995, p M.-C. SMOUT, «Du bon usage de la gouvernance en relations internationales», dans la «Revue Internationale des Sciences Sociales», n 155, mars 1998, p.62. S. YAHIAOUI, «La régulation publique dans la production et le développement d espaces locaux : le cas de la Ville de Vaulx-en-Velin», «Les Cahiers du Management Territorial» n 7, Sept./Oct./Nov. 2001, p

89 «Gouvernance démocratique et coopération internationale», adopté le 24 septembre 2002, Rapport du Haut Conseil de la Coopération Internationale, 27 pages. : Articles de Daniel Behar («Habitat et Société») : ANP d Olivier Borraz : «Gouvernement et gouvernance, l organisation des intérêts privés dans les grandes villes et les métropoles» : Rapport Picq : «la démocratie participative dans les territoire» : Revue Internationale des Sciences Sociale : Synthèse sur la gouvernance

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