JORF n 0045 du 22 février Texte n 20
|
|
|
- Bruno Gaumond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le 25 novembre 2014 JORF n 0045 du 22 février 2014 Texte n 20 DECRET Décret n du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre NOR: INTA D ELI: ELI: Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l intérieur, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L ; Vu le code électoral, notamment son article L ; Vu le décret n du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon, ensemble le I de l article 71 du décret n du 18 octobre 2013 portant application de la loi n du 17 mai 2013 relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; Vu la délibération du conseil général de la Nièvre en date du 28 octobre 2013 ; Vu les autres pièces du dossier ; Le Conseil d Etat (section de l intérieur) entendu, Décrète : Article 1 Le département de la Nièvre comprend dix-sept cantons : canton n 1 (La Charité-sur-Loire) ;
2 canton n 2 (Château-Chinon) ; canton n 3 (Clamecy) ; canton n 4 (Corbigny) ; canton n 5 (Cosne-Cours-sur-Loire) ; canton n 6 (Decize) ; canton n 7 (Fourchambault) ; canton n 8 (Guérigny) ; canton n 9 (Imphy) ; canton n 10 (Luzy) ; canton n 11 (Nevers-1) ; canton n 12 (Nevers-2) ; canton n 13 (Nevers-3) ; canton n 14 (Nevers-4) ; canton n 15 (Pouilly-sur-Loire) ; canton n 16 (Saint-Pierre-le-Moûtier) ; canton n 17 (Varennes-Vauzelles). Article 2 Le canton n 1 (La Charité-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Arbourse, Arthel, Arzembouy, Beaumont-la-Ferrière, La Celle-sur-Nièvre, Champlemy, Champlin, Champvoux, La Charité-sur-Loire, Chasnay, Chaulgnes, Dompierre-sur-Nièvre, Giry, Lurcy-le-Bourg, La Marche, Montenoison, Moussy, Murlin, Nannay, Narcy, Oulon, Prémery, Raveau, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Bonnot, Sichamps, Tronsanges, Varennes-lès- Narcy. La Charité-sur-Loire. Article 3 Le canton n 2 (Château-Chinon) comprend les communes suivantes : Achun, Alligny-en- Morvan, Alluy, Arleuf, Aunay-en-Bazois, Biches, Blismes, Brinay, Château-Chinon (Campagne), Château-Chinon (ville), Châtillon-en-Bazois, Châtin, Chaumard, Chougny,
3 Corancy, Dommartin, Dun-sur-Grandry, Fâchin, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Lavault-de-Frétoy, Limanton, Mont-et-Marré, Montapas, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Onlay, Ougny, Ouroux-en- Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Léger-de- Fougeret, Saint-Péreuse, Tamnay-en-Bazois, Tintury. Château-Chinon (ville). Article 4 Le canton n 3 (Clamecy) comprend les communes suivantes : Amazy, Armes, Asnois, Billy-sur-Oisy, Breugnon, Brèves, La Chapelle-Saint-André, Chevroches, Clamecy, Corvoll Orgueilleux, Courcelles, Cuncy-lès-Varzy, Dirol, Dornecy, Entrains-sur-Nohain, Flez-Cuzy, Lys, La Maison-Dieu, Marcy, Menou, Metz-le-Comte, Moissy-Moulinot, Monceaux-le- Comte, Neuffontaines, Nuars, Oisy, Ouagne, Oudan, Parigny-la-Rose, Pousseaux, Rix, Ruages, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Didier, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Pierredu-Mont, Saizy, Surgy, Talon, Tannay, Teigny, Trucy-l Orgueilleux, Varzy, Vignol, Villiers-le- Sec, Villiers-sur-Yonne. Clamecy. Article 5 Le canton n 4 (Corbigny) comprend les communes suivantes : Anthien, Asnan, Authiou, Bazoches, Beaulieu, Beuvron, Brassy, Brinon-sur-Beuvron, Bussy-la-Pesle, Cervon, Chalaux, Challement, Champallement, Chaumot, Chazeuil, Chevannes-Changy, Chitryles-Mines, La Collancelle, Corbigny, Corvol-d Embernard, Dompierre-sur-Héry, Dun-les- Places, Empury, Epiry, Gâcogne, Germenay, Grenois, Guipy, Héry, Lormes, Magny- Lormes, Marigny-l Eglise, Marigny-sur-Yonne, Mhère, Michaugues, Moraches, Mouronsur-Yonne, Neuilly, Pazy, Pouques-Lormes, Saint-André-en-Morvan, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Révérien, Sardy-lès-Epiry, Taconnay, Vauclaix, Vitry-Laché. Corbigny. Article 6 Le canton n 5 (Cosne-Cours-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Alligny- Cosne, La Celle-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire, Myennes, Pougny, Saint-Loup, Saint- Père. Cosne-Cours-sur-Loire. Article 7
4 Le canton n 6 (Decize) comprend les communes suivantes : Champvert, Cossaye, Decize, Devay, Lamenay-sur-Loire, Lucenay-lès-Aix, Saint-Germain-Chassenay, Saint- Léger-des-Vignes, Verneuil. Decize. Article 8 Le canton n 7 (Fourchambault) comprend les communes suivantes : Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Marzy. Fourchambault. Article 9 Le canton n 8 (Guérigny) comprend les communes suivantes : Anlezy, Balleray, Bazolles, Beaumont-Sardolles, Billy-Chevannes, Bona, Cizely, Crux-la-Ville, Diennes-Aubigny, La Fermeté, Fertrève, Frasnay-Reugny, Guérigny, Jailly, Limon, Montigny-aux-Amognes, Nolay, Ourouër, Poiseux, Rouy, Saint-Benin-d Azy, Saint-Benin-des-Bois, Saint-Firmin, Saint-Franchy, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint-Maurice, Saint-Martin-d Heuille, Saint- Saulge, Saint-Sulpice, Sainte-Marie, Saxi-Bourdon, Urzy, Ville-Langy. Guérigny. Article 10 Le canton n 9 (Imphy) comprend les communes suivantes : Béard, Druy-Parigny, Imphy, La Machine, Saint-Ouen-sur-Loire, Sauvigny-les-Bois, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois- Vèvres. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d Imphy. Article 11 Le canton n 10 (Luzy) comprend les communes suivantes : Avrée, Cercy-la-Tour, Charrin, Chiddes, Fléty, Fours, Isenay, Lanty, Larochemillay, Luzy, Maux, Millay, Montambert, Montaron, Montigny-sur-Canne, Moulins-Engilbert, La Nocle-Maulaix, Poil, Préporché, Rémilly, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Honoré-les-Bains, Saint- Seine, Savigny-Poil-Fol, Sémelay, Sermages, Tazilly, Ternant, Thaix, Vandenesse, Villapourçon. Luzy.
5 Article 12 Le canton n 11 (Nevers-1) comprend : 1 La commune de Coulanges-lès-Nevers ; 2 La partie de la commune de Nevers située au nord d une ligne définie par l axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès- Nevers, rue du Moulin-à-Vent, voie ferrée jusqu à la rue Jean-Gautherin, pont de Chagny, rue Jean-Gautherin, rue des Chauvelles, rond-point René-Martin, avenue Colbert, place des Pèlerins, rue Paul-Vaillant-Couturier, rue de Lourdes, rue Saint-Gildard, place de la Fontaine-d Argent, rue du 13e-de-Ligne, ligne de chemin de fer jusqu à la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles. Nevers. Article 13 Le canton n 12 (Nevers-2) comprend : 1 Les communes suivantes : Magny-Cours, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire ; 2 La partie de la commune de Nevers située à l est d une ligne définie par l axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Eloi, rive droite de la Loire, pont de la Loire, bords de Loire, ruisseau de l Eperon, voie ferrée jusqu à la rue Mademoiselle-Bourgeois, rue Mademoiselle-Bourgeois, jusqu à la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers. Nevers. Article 14 Le canton n 13 (Nevers-3) comprend : 1 Les communes suivantes : Challuy, Gimouille, Saincaize-Meauce ; 2 La partie de la commune de Nevers non incluse dans les cantons de Nevers-1, Nevers- 2 et Nevers-4. Nevers. Article 15 Le canton n 14 (Nevers-4) comprend la partie de la commune Nevers située à l ouest d une ligne définie par l axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la
6 commune de Varennes-Vauzelles, ligne de chemin de fer, pont de la Grippe, rue Emile- Martin (rue du Viaduc) jusqu à la Loire, rive droite de la Loire jusqu à la limite territoriale de la commune de Marzy. Nevers. Article 16 Le canton n 15 (Pouilly-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Annay, Arquian, Bitry, Bouhy, Bulcy, Cessy-les-Bois, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Ciez, Colméry, Couloutre, Dampierre-sous-Bouhy, Donzy, Garchy, Menestreau, Mesves-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, Perroy, Pouilly-sur-Loire, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Andelain, Saint-Laurentl Abbaye, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Vérain, Sainte-Colombe-des-Bois, Suilly-la-Tour, Tracy-sur-Loire, Vielmanay. Pouilly-sur-Loire. Article 17 Le canton n 16 (Saint-Pierre-le-Moûtier) comprend les communes suivantes : Avril-sur- Loire, Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Chevenon, Dornes, Fleury-sur-Loire, Langeron, Livry, Luthenay-Uxeloup, Mars-sur-Allier, Neuville-lès-Decize, Saint-Parize-en-Viry, Saint- Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-Moûtier, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Tresnay. Saint-Pierre-le-Moûtier. Article 18 Le canton n 17 (Varennes-Vauzelles) comprend les communes suivantes : Parigny-les- Vaux, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles. Varennes-Vauzelles. Article 19 Le ministre de l intérieur est chargé de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret. Fait le 18 février Jean-Marc Ayrault
7 Par le Premier ministre : Le ministre de l intérieur, Manuel Valls
8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. numéro spécial du 21 septembre 2006
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE numéro spécial du 21 septembre 2006 Sommaire Sommaire 1 1. Préfecture 3 1.1. cabinet 3 2006-P-4455-Arrêté fixant la date et les conditions
STRUCTURES DE PORTAGE DE REPAS A
STRUCTURES DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE 1 LE PAYS NEVERS SUD NIVERNAIS 2 Decize LES SERVICES DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU PAYS NEVERS SUD-NIVERNAIS Possibilité de solvabilisation
Chemins de fer (fonds de la Préfecture)
5 S Chemins de fer (fonds de la Préfecture) IDENTIFICATION Référence : FR AD058/5S Intitulé : Chemins de fer Fonds de la Préfecture Cotes : La numérotation des cotes est discontinue Dates : 1829-1950 Niveau
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2 OCTOBRE 2006. Sommaire
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2 OCTOBRE 2006 Sommaire 1. Préfecture 2 1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination
1PER 124 Journal d'annonces et avis divers de l'arrondissement de Clamecy
1PER 124 Journal d'annonces et avis divers de l'arrondissement de Clamecy Affiches, annonces et avis divers de la Nièvre 21 10 1813 N 42 7e Vente sur publications de maison, tannerie et année jardin à
F O R E T S D O M A N I A L E S
F O R E T S (Sous-série 7 M) M 3621 Coupes de bois communaux, domaniaux et établissements publics (affiches, adjudications, réglementation, cahiers des charges) 1831-1835 3622 " " 1866-1870 3623 " " 1871-1875
3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité. 1 er rendez-vous de l archivage exemplaire? 10 juin 2015 Saint-Saulge
3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité 1 er rendez-vous de l archivage exemplaire? 10 juin 2015 Saint-Saulge Conserver les archives : pourquoi faire? La conservation des archives répond à un triple intérêt
Fédération des Centres Sociaux de la Nièvre
Fédération des Centres Sociaux de la Nièvre 15, route de Sermoise 58000 NEVERS 03.86.61.58.30 03.86.61.93.05 federation-centres-sociaux-nievre@orange.fr www.fd58-centres-sociaux.fr Fédération des Centres
17 Randonnées et balades numériques
Pays Nivernais Morvan Mission numérique 17 Randonnées et balades numériques Dossier de presse - juin 2014 Randonnées et balades numériques en Pays Nivernais Morvan Editorial Un Pays 2.0? Pari gagné! Le
MUTUALITÉ FRANÇAISE BOURGUIGNONNE - Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes -
MUTUALITÉ FRANÇAISE BOURGUIGNONNE - Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes - des services de santé mutualistes proches de chez vous www.bourgogne-sante-services.com Siège social : 16 bd de Sévigné
Eco-construction et Energies Renouvelables
Eco-construction et Energies Renouvelables Les artisans de la Nièvre vous informent Energies renouvelables Incitations financières Annuaire des artisans Septembre 2007 Edito «Voici venu le temps d agir»
Vidéo Protection Pack
01/01/2012 Tout pour votre sécurité Vidéo Protection Pack Vente Location - Maintenance Dépannage 24/24 ATN 19 RUE DES DOCKS 58000 NEVERS Tél 03.86.21.53.09 / Fax 03.86.57.54.11 ATN SARL au capital de 54189
Protection Extérieure
01/01/2012 Tout pour votre sécurité Protection Extérieure Vente Location - Maintenance Dépannage 24/24 ATN 19 RUE DES DOCKS 58000 NEVERS Tél 03.86.21.53.09 / Fax 03.86.57.54.11 ATN SARL au capital de 54189
N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI
N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure
Direction Régionale de Bourgogne Service Études et Diffusion Division Analyses et Synthèses Économiques et Sociales
Etab=DR21, TimbreDansAdresse=Non, Version=W2000-C-5.1/9.0, VersionTravail=W2000-C-5.1/9.0 Direction Régionale de Bourgogne Service Études et Diffusion Division Analyses et Synthèses Économiques et Sociales
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Alarme intrusion MASTER
01/01/2012 Tout pour votre sécurité Alarme intrusion MASTER Vente Location - Maintenance Dépannage 24/24 ATN 19 RUE DES DOCKS 58000 NEVERS Tél 03.86.21.53.09 / Fax 03.86.57.54.11 ATN SARL au capital de
Septembre 2014. Rapport d activités
Septembre 2014 Rapport d activités 2013 1 2 Le Pays Bourgogne Nivernaise 8 communautés de communes. 3 Villes d Appui Cosne Cours sur Loire, La Charité sur Loire, Clamecy 56 596 habitants en 2011 soit 27
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la
Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19 FEVRIER 2008 L an deux mil huit, le 19 février, à vingt heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
LOIS. 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1)
LOIS LOI n o 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1) NOR : OMEX1230288L L Assemblée nationale et le Sénat
Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;
Fiche 1 DELIBERATION Création d un CHSCT entre la Commune de et le CCAS (+ caisse des écoles) Objet : Création d un Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune
Châteauneuf Val-de-Bargis
Documents pour servir à l'histoire ancienne du village et des habitants de Châteauneuf Val-de-Bargis Chaume, Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre) Cahier n 14 : recensement des habitants de Châteauneuf (1872)
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet
Constitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
BOUCHERIE CHARCUTERIE
ALIMENTAIRE 581A0081 TRAITEUR DONZY, Boucherie Charcuterie Volaille. Très bon emplacement, belle notoriété. Activité traiteur à développer. CA TTC 470 000. 581A0197 CHARCUTERIE TRAITEUR Vends charcuterie
Métiers Bimestriel - n 10 - Nov.-Décembre 2013 4
Région Bourgogne Métiers Bimestriel - n 10 - Nov.-Décembre 2013 4 de Bourgogne La revue de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne et des 27000 artisans Bourguignons Protéger son patrimoine
Conseil communautaire du 5 avril 2012 Salle des fêtes Passy Les Tours VARENNES LES NARCY - 18h30
Conseil communautaire du 5 avril 2012 Salle des fêtes Passy Les Tours VARENNES LES NARCY - 18h30 L'an deux mille douze, le 5 avril à dix huit heures trente, les délégués des communes adhérentes à la Communauté
Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER
Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE
LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013
LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013 ARRETE DU 21 JUILLET 2011 MONTANT H.T. RECONDUCTIONS COMPRISES TROIS TRANCHES TRAVAUX / FOURNITURES / SERVICES : 1. 20 000 H.T. A 90 000 H.T. 2. TRAVAUX : DE 90 000 H.T.
Décrets, arrêtés, circulaires
31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D
Date limite de remise des offres : 29 janvier 2015 à 17 heures
8 janvier 2015 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Objet de la consultation : Campagne Online évènementielles «un train de bois pour Paris» Maître d ouvrage : Agence de Développement et de Réservation
FONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Le baccalauréat 2007 Les caractéristiques de la session 2007
Les caractéristiques de la session 2007 24 sur 108 Les nouveautés de la session 2007 La session 2007 du baccalauréat général, technologique ou professionnel, est globalement à l image de la session 2006.
PAYS-BAS - hors Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint-Martin
PAYS-BAS - hors Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint-Martin Attention! Les règles spécifiques concernant les territoires ultramarins des Pays-Bas (voir fiches consacrées à ARUBA, CURAÇAO,
Prochainement LA LETTRE DU CIO DE DECIZE. Juillet 2012. Affectation. Semaine de l orientation SOMMAIRE
LA LETTRE DU CIO DE DECIZE Juillet 2012 Prochainement Affectation SOMMAIRE Prochainement Affectation Semaine de l orientation Débriefe Actu Décrochage scolaire : Conférence FETE Module relais 3 Sous le
Ascendance CHAT CHOCARNE
Ascendance CHAT CHOCARNE I - 1 -Edmée, Gabrielle, Emilie CHAT (PROBANT) II - 2 -CHAT Ernest, Claude Pharmacien o 5/4/1850 Corbigny (58) + 23/3/1923 La Ferté Vidame (+) Rennes cimetière du nord x Boulogne/Seine
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Effectifs : 3 personnes
DÉLÉGATION RÉGIONALE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT Déléguée : Mme Dominique DURAND (depuis janvier 2007) Madame Joselyne FORTEA SANZ (jusqu en décembre 2006) 39 boulevard de la Trémouille 21 000 DIJON Tél.
en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne www.prets.caissedesdepots.fr
en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne Annoncé par le Président de la République et détaillé par le Premier ministre Manuel Valls le 8 avril, le dispositif de préfinancement
OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017
SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
Calendrier des Portes Ouvertes 2014 (lycées, LP, CFA, MFR) Aée 009/2010 YONNE
1 Calendrier des Portes Ouvertes 2014 (lycées, LP, CFA, MFR) Aée 009/2010 YONNE Auxerre CFA de l'industrie 6 Rte de Monéteau - Tél. : 03 86 49 26 14 Courriel : infos@lamaisondelentreprise.com Site Web
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
JEUDI 17 AVRIL 2014 CENTRE DES EXPOSITIONS - NEVERS
DOSSIER DE PRESSE Nevers, le 31 mars 2014 ETATS GENERAUX OBJECTIF : EMPLOI JEUDI 17 AVRIL 2014 CENTRE DES EXPOSITIONS - NEVERS 1 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE PRESSE...p.3 NAISSANCE DU PROJET...p.4 ORGANISATION
Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014
2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers
Séance du dix novembre deux mil quatorze
85 Séance du dix novembre deux mil quatorze ****************** L an deux mil quatorze, le dix novembre, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la salle des
Le ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer. Mesdames et Messieurs les maires
MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L OUTRE-MER Paris, le 10 mai 2007 Le ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer à Mesdames
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de
ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 M É M E N T O. à l usage des candidats
ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 M É M E N T O à l usage des candidats Décembre 2014 SOMMAIRE AVERTISSEMENT... 4 1. GENERALITES... 5 1.1. TEXTES APPLICABLES A L ELECTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX...
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr
NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011
Le 28 septembre 2011 DECRET Décret n 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l application de l article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié
Bulletin officiel n 44 du 27 novembre 2014
Annexe I Année : calendrier de l'orientation et de l'affectation des élèves Collèges Conseils de classe Commissions d appel Calendrier de l'affectation 6 e, 5 e, 4 e, 3 e (1) À compter du vendredi 12 juin
4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement
COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement
BULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation. professionnelle. Dialogue social. Ministère du travail, de l emploi,
Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social BULLETIN Officiel N o 12-30 décembre 2012 Emploi Travail DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26,
JORF n 0076 du 31 mars 2015. Texte n 24
Le 31 mars 2015 JORF n 0076 du 31 mars 2015 Texte n 24 DECRET Décret n 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives des entreprises d assurance et organismes assimilés NOR: FCPE1409747D
OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM
OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 INSTITUT D ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER Établissement public national 164, rue de Rivoli - 75001 PARIS Tél. 01 53 44 41 41 Rapport
Présents : M. DELMOTTE (à partir de 18h45), Mme THILLIER, M. CHALENCON, M. GOBET, M. SEGUIN, Mme LEMAITRE, M. LEGRAND, M. REGNAULT, M. ADOUE.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L an deux mil treize, le quinze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d Urzy dûment convoqué s est réuni en session
Commentaire. Décision n 2013-301 QPC du 5 avril 2013. Mme Annick D. épouse L.
Commentaire Décision n 2013-301 QPC du 5 avril 2013 Mme Annick D. épouse L. (Cotisations et contributions sociales des travailleurs non salariés non agricoles outre-mer) La Cour de cassation a renvoyé
Voie professionnelle. Les établissements publics et privés. u Etablissement public. 21 Côte d'or. onisep.fr guide après la 3 e l rentrée 2010 57
Voie professionnelle Les établissements et l e u r s f o r m a t i o n s par département Dans les pages suivantes sont indiqués les établissements proposant des diplômes professionnels (,, ) par la voie
RAPPORT SOCIÉTAL RAPPORT D ACTIVITÉ. Nevers. Mâcon. Paray-le-Monial. Clamecy. Cosne sur Loire. Corbigny La Charité sur Loire.
RAPPORT D ACTIVITÉ 10 RAPPORT SOCIÉTAL 89 Cosne sur Loire 58 Nevers Clamecy Corbigny La Charité sur Loire Château Chinon 21 Decize Autun Luzy Le Creusot Bourbon-Lancy Montceau-les-Mines 71 reusot POTENTIEL
Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris
Commentaire Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d une communauté de communes ou d une communauté
Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6
Article L52-4 Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une
Ä Une nouvelle dynamique commerciale sur le Pays Nevers Sud Nivernais
Ä Une nouvelle dynamique commerciale sur le Pays Nevers Sud Nivernais Le Pays Nevers Sud Nivernais Ø Espace de projets Ø Rôle d orienta3on, de coordina3on et de mobilisa3on de moyens financiers Ø Ac3on
de Bourgogne Découverte Une transmission réussie est une transmission préparée Dossier La chocolaterie Allex à Chalon-sur-Saône
Région Bourgogne Métiers Bimestriel - n 03 - Août - Septembre 2012 de Bourgogne La revue de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne et des 26500 artisans Bourguignons Découverte La
Les Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude -
Les Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude - Contact : Julien Goarant Directeur de clientèle Tel : 01 80 48 30 80 Email Tél : jgoarant@opinion-way.com 01.78.94.89.87 Juin 2013 Méthodologie Echantillon
Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :
Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014
A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission
Développement des voies cyclables sur la commune de Guérigny.
PICHELIN Florian Ingénieur 1 er année Projet individuel Année scolaire 2008-2009 Développement des voies cyclables sur la commune de Guérigny. Proposition d itinéraires cyclables assurant la sécurité des
Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie
Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie...avant le 31 décembre 2014 à minuit Elections départementales de mars 2015 Elections régionales de décembre 2015 Vous pouvez vous inscrire sur Internet
Versez votre I.S.F à la Fondation d Hautecombe, c est partager
Versez votre I.S.F à la, c est partager L impôt sur la fortune Une manière efficace de partager avec la Histoire de l Abbaye Bâtie au XII e siècle par les moines cisterciens, l Abbaye d Hautecombe a subi
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014
( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette
Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
OBJET : Sectionnement électoral et conséquences électorales de la création d une commune associée
secrétariat général DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BUREAU DES ELECTIONS ET DES ETUDES POLITIQUES Paris, le 17
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP250-97157 Pointe-à-Pitre Cedex MASTER D S P. Mention : DROIT PUBLIC
UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP50-97157 Pointe-à-Pitre Cedex MASTER D S P Mention : DROIT PUBLIC Spécialité 1 : droit public fondamental Spécialité : droit et administration
- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer
- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer L article 21 de la loi de finances pour 2014 réforme le régime de défiscalisation des investissements outre-mer des entreprises. Les conditions
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT
Phovoir 02 L activité de l Institut d émission des départements d outre-mer LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT La mise en circulation de la monnaie fiduciaire Les signes monétaires, billets et pièces, qui
Fiche Action 6.D.6. ACTIV G (Fédération des Centres sociaux de la Nièvre)
Fiche Action 6.D.6 ACTIV G (Fédération des Centres sociaux de la Nièvre) Axe Schéma Régional de Prévention 3.1. LES ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES : Développement dès l enfance des capacités des adolescents
Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas
Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture
Dénutrition Programme de prévention «PASS ALIMENTATION» de la Mutualité Française
Réunions départementales ARS / EHPAD octobre 2013 Dénutrition Programme de prévention «PASS ALIMENTATION» de la Mutualité Française Mme Nicole BOUKHEROUFA en Saône et Loire Mme Gwendoline LEGROS dans la
Bilan intermédiaire de la visibilité web de l événement :
Agence de Développement Touristique de la Nièvre Bilan intermédiaire de la visibilité web de l événement : Rappel des objectifs du plan de communication de l événement Un train de Bois pour Paris : Maitrise
Assemblée Générale. Vendredi 10 octobre 2014
Assemblée Générale Vendredi 10 octobre 2014 La réforme de l aide fiscale à l investissement Outre Mer I La «défiscalisation» industrielle conservée II Un nouveau crédit d impôt III Encore quelques zones
Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels
L'ÉTAT SATION BLIQUE Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels Vous travaillez dans un Conseil régional ou un Conseil départemental ÎÎJe travaille dans un Conseil régional,
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L
NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre