F O R E T S D O M A N I A L E S

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "F O R E T S D O M A N I A L E S"

Transcription

1 F O R E T S (Sous-série 7 M) M 3621 Coupes de bois communaux, domaniaux et établissements publics (affiches, adjudications, réglementation, cahiers des charges) " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " F O R E T S D O M A N I A L E S F O R E T D E S B E R T R A N G E S 3636* Délimitation générale : désignation des titres et tracés géométriques Délimitations et procès-verbal de bornage général avec tracés géométriques Affaire entre l'etat et les usagers de Narcy (an XI-1832), avec plans 3639 Echange de terrains entre l'etat et Monsieur de Vergennes, avec plans ( ) ; entre l'etat et Monsieur Berthier de Bizy (Forges de la Chaussade, avec plans ( ) ; entre l'etat et divers ( ), avec plans Echange de terrains entre l'etat et les héritiers Morin, avec plans ( ) ; vente et acquisition de terrains ( )

2 M 3641 Partage d'une parcelle de bois appelée le grand et le petit Serrurier entre l'etat et les héritiers Châtillon (actes et titres) ( ) Divers : droits d'usage ( ) ; procédures avec plans ( ). Remboursement d'un moins de mesure au profit de Monsieur Duffaud (1847) ; mise en demeure de commencer les fossés de clôture (1849) ; construction de bâtiments à distance prohibée de la forêt ( ) ; construction et réparation de routes forestières, plans, ( ) ; droits de passage ( ) ; cantonnement des usagers ( ) ; aqueduc sous le ruisseau de la Vache ( ) ; transport des chênes vers les ports de guerre (1882) F O R E T D E B E L L A R Y 3642* Délimitation générale, désignation des titres et tracés géométriques Délimitation et bornages Reconnaissance et fixation des limites de l'étang Chat ( ) ; vente de bois et d'arbres ( ) projet d'irrigation ( ) ; droits de passage ( ) ; litiges entre l'etat et plusieurs riverains concernant la propriété de terrains ( ) ; construction de bâtiments à distance prohibée de la forêt (1878, 1884) ; échanges, acquisitions et ventes de terres ( ) F O R E T D E V I N C E N C E 3645 Délimitation (plans) ( ) ; vente de bois ( ) ; ouverture de fossés (1844) ; construction de bâtiments à distance prohibée de la forêt ( ) ; vaine pâture ( ) F O R E T D U B R E U I L 3646 Délimitation, plans, et proçès-verbaux descriptifs et estimatifs du Bois du Breuil avec plans ( ) ; aliénation de la forêt ( ) ; droits de passage ( ) F O R E T D E V E N I L L E 3647 Délimitation (plans) ( ) ; droits d'usage ( ) ; anticipation sur la forêt ( ) ; échanges de terrains entre l'etat et Monsieur de Latingy ( ) ; construction de bâtiments à distance prohibée de la forêt (1838, 1866) ; extraction de minerai (1853) F O R E T D E S A R D O L L E S 3648 Délimitation, bornage et plans ( ) ; contestation de propriétés ( ) ; droit de passage (1872) ; cession de terrains pour établir une route forestière ( )

3 F O R E T D E P É T A U T M 3649 Délimitation, bornage et plans ( ) ; usages ( ) ; demande de parcours (1896) ; installation d'une scierie à distance prohibée de la forêt (1938) F O R E T D E C H E V A N N E S 3650 Litige entre l'etat et les nommés Cantonnet, Guyot et Maitel, relatif à une usurpation dans la forêt F O R E T D E S A I N T - R E V E R I E N 3651 Délimitation, bornage et plans ( ) ; construction de bâtiments à distance prohibée de la forêt (1884) F O R E T D ' A R C Y 3652 Délimitation, bornage et plans ( ) ; différend entre l'etat et le sieur Bourgier, relatif à la propriété du "bois Patoureau", plan ( ) ; construction d'une maison de garde (1840) ; construction de bâtiments à distance prohibée de la forêt (1857, 1874) ; procès-verbal de délimitation et bornage partiels entre la forêt domaniale de Couloutre et la propriété de Monsieur Violette à Fourbas, avec plan ( ) F O R E T D E P R É M E R Y 3653 Délimitation, bornage et plans ( ) ; établissement de fossés dans les taillis de Dompierre et de Prémery, adjudication des travaux (3 affiches) (1842, 1846) ; construction d'un bâtiment à distance prohibée de la forêt (1864) F O R E T D E L ' A B B E S S E e t d e F A Y E 3654 Titres de propriété, plans : différend entre l'etat et Gondier de Craye ( ) ; bois de l'abbesse et du Grand Lac : échange de terrains entre l'etat et Maître Col, plan (1865) F O R E T D E F A Y E 3655 Délimitation, bornage et plans ( ) ; construction d'une maison de garde pour les forêts de Venille, de Faye et de la Brosse (1838) ; différend entre l'etat et les héritiers Osmond, relatif à la propriété d'un terrain situé dans la forêt de Faye ( ) ; établissement d'un chantier de bois à distance prohibée de la forêt (1867) ; droit de passage sur un chemin forestier ( ) ; construction de bâtiments à distance prohibée de la forêt ( ) F O R E T D E M A Z I L L E 3656 Délimitation partielle, plans (1846, 1876) ; procès opposant l'etat à Léonard-Gabriel Moreau, relatif aux droits d'usage ( )

4 F O R E T D E G U E R I G N Y M 3657 Délimitation, bornage, plans des forêts de Montmiens, Baulon Chapitre et Baulon Evêché ( ) ; différend entre l'etat et Monsieur Degain, relatif à une usurpation de terrains ( ) Echange de terrains entre l'etat et Maître Col ( ), entre l'etat et Monsieur Couturier (1864) ; limites de biens vendus par l'etat, réclamation de Monsieur de Bizy ( ) ; droits de passage ( ), vente de bois ( ) ; établissement d'un barrage par Monsieur de Bizy pour irriguer une prairie (1848) ; constructions de bâtiments à distance prohibée de la forêt ( ) ; prise d'eau (1865) ; rétablissement de chemins dans la forêt de Baulon Chapitre ( ) ; établissement d'un champ de tir pour la garnison de Nevers dans la forêt domaniale de Guérigny ( ) ; construction de maisons forestières pour le logement des préposés mixtes (1876) ; cession par les époux Vernin à l'etat du terrain nécessaire au prolongement de la route forestière de Poiseux ( ) ; vaine pâture (1886) ; occupation temporaire pour passage de ligne électrique ( ) F O R E T D E M O N T E M B E R T 3659 Délimitation, bornage et plans ( ) 3660 Droits d'usage revendiqués par Imbard de la Tour ( ), et Bouillé ( ) Construction de bâtiments à distance prohibée de la forêt ( ) ; anticipation sur les bois de l'etat ( ) ; vente et élagage de bois (1831, 1832, 1847, 1877) ; extraction de gravier et de sable (1849, 1904) ; écobuage (1885) F O R E T D E S M I N I M E S 3662 Délimitation, bornage et plans ( ) ; échange de parcelles de bois entre l'etat et Monsieur Pinet ( ) ; échange de terrains entre la Société Schneider et compagnie du Creusot et l'etat ( ) Instances entre l'etat, le Prince de Broglie puis ses héritiers, Madame Schmid et le Prince Talleyrand-Perigord relatives à la mitoyenneté de lisières de bois ( ) Concessions de terrains faites aux mines de la Machine pour établir un embranchement au chemin de fer dans forêt des Minimes ( ) ; vente de bois abattus dans la forêt pour rectification de la route départementale n 4 entre La Machine et La Charbonnière (1847) ; concessions de passage entre l'etat et les mines de Decize et de La Machine ( ) ; constructions à distance prohibée de la forêt ( ) ; concessions de terrains dépendant de la forêt, submergés par les eaux d'un étang appartenant à la compagnie des mines (1870, 1871) ; cession de parcelles de terrains nécessaires au prolongement de la route forestière dite du bois de l'abbesse ( ) ; concessions de passages temporaires, avec 1 plan ( )

5 F O R E T D E S B R O S S E S M 3665 Délimitations, titres de propriétés, concessions, affaires diverses, 1 plan F O R E T D E S C O U E T S E T D E S F E U I L L E T S 3666 Procès-verbaux descriptifs et estimatifs établis pour leur vente au profit de l'etat 1833 F O R E T D E C H A U M O N T 3667 Instance entre l'etat et les habitants de Ballerey, relative à la propriété d'une partie de la forêt F O R E T D E B A L L E R A Y 3668 Délimitation, bornage et plans B O I S D E V A U L O N G U E S, V E R R I E R, B U I S S O N E T L A B O T 3669 Arpentage et estimation des bois indivis entre l'etat et les héritiers DAMAS an XIV B O I S D E L A S A R R É E 3670 Estimation du bois F O R E T D E M O N T M I E N S 3671 Délimitation avec Monsieur LEBLANC DE LESPINASSE F O R E T D E S F E U I L L E T S 3672 Titres de propriétés et délimitations, avec plan F O R E T D E S T A I L L I S D E D O M P I E R R E 3673 Titres de propriété et délimitation des taillis avec le bois communal de Villaine, plans B O I S D O M A N I A U X Délimitations avec les bois communaux ou les bois des particuliers, aliénation des forêts de l'etat an XII-1837 F O R E T S 3675 Coupes de bois nationaux, arrondissement de Cosne-sur-Loire an X Coupes de bois nationaux, arrondissement de Chateau-Chinon an IX

6 M 3677 Coupes de bois nationaux, arrondissement de Clamecy 3678 Coupes de bois nationaux, arrondissement de Nevers an XIII-1846 an VIII Coupes de bois nationaux, arrondissement de Nevers Réorganisation du service forestier Délivrance de parcours dans les bois communaux Vente de coupes de bois domaniaux Adjudication de coupes de bois de l'hospice de Donzy an XIII 3684 Adjudication de coupes de bois communaux, arrondissement de Clamecy an XIII Adjudication de coupes de bois communaux, arrondissement de Nevers Adjudication de coupes de bois communaux, arrondissement de Cosne-sur-Loire Affouages Circulaires et instructions * Gardes forestiers communaux : traitements * Gardes forestiers communaux : traitements * Sommiers des adjudications des coupes de bois vol Remboursements des montants des déficits existant sur des coupes de bois an XI Adjudication de la glandée dans les bois an IX Etat nominatif des personnes ayant commis des délits forestiers et acquitté le montant de l'amende Délits forestiers an IX Contestations relatives à la propriété des bois an VIII Droits d'usage 1810, 1814, Ventes de coupes an VIII Etat des bois qui appartiennent à des usagers et non à des communes ou sections des communes Bois communaux et bois des établissements publics : généralités , Service forestier communal : personnel

7 M 3702 Réorganisation des brigades et triages domaniaux et communaux Circulaires an IX Partage des bois de la commanderie de Tourny situés commune de Tazilly. Délimitation avec Monsieur Deschargères et autres, avec plan Bois restitués aux émigrés : frais de garde pendant les Cent jours. Pétition des émigrés pour éviter de payer les frais de garde Coupes de bois Personnel : domanialisation des gardes communaux des eaux et forêts Personnel : certificats de moralité des agents forestiers Personnel : arpenteurs salaires an VIII Personnel : gardes communaux, forestiers : nominations, révocations, plaintes an XIII Personnel : inspecteurs adjoints des eaux et forêts Personnel : inspecteurs des eaux et forêts Personnel : réorganisation du service de surveillance Personnel : réorganisation des triages forestiers Personnel : gardes et brigadiers des eaux et forêts : médailles d'honneur Personnel : brigadiers des eaux et forêts Personnel : adjudication de la fourniture des effets d'habillement des préposés des eaux et forêts Personnel : gardes généraux stagiaires Personnel : gardes cantonniers F O R E T S C O M M U N A L E S F O R E T D ' A L L I G N Y - C O S N E 3720 Quart en réserve (an XII-1807). Personnel ( ) ; bois d'usage appartenant à la communauté des habitants (1821) ; maintien des bois communaux et des bois de Villerot sous le régime forestier (1832) ; aménagement des bois ( ) ; poursuites intentées pour l'ouverture illégale d'un chemin dans la forêt ( ) ; nomination d'un syndicat pour la section de Villerot, pour procéder au partage des lots d'affouages ( ) an XII

8 F O R E T D ' A L L I G N Y - E N - M O R V A N M 3721 Titres de propriétés et délimitation ( ) ; personnel ( ) ; délimitation entre les bois de Fétigny et le prince de Beauveau ( ) ; anticipation commise sur un bois communal appartenant à la section de La Place ( ) ; droit de pâturage (1842, 1887) ; partage des biens indivis entre les sections de Fétigny, le Sarrée, des Prés et des quatre vents ( ) Rôles divisaires ( ) ; contestations au sujet d'un droit d'affouage ( ) ; passages temporaires ( ) ; nomination de commissaires syndics pour l'administration des biens des sections ( ) ; frais d'aménagement des bois appartenant aux diverses sections ( ) ; demande de distraction du régime forestier de deux bois sectionaux de Pierre Ecrite et des Jutte-Bonin (1884) ; aliénation d'une parcelle de bois dans la forêt sectionale de Jarnoy ( ) ; suppression de chemins de desserte dans la forêt sectionale de Champ Creux (1898) ; concessions de prise d'eau sur la section de Fétigny (1907, 1921) ; adjudication de la chasse (1923) F O R E T D ' A L L U Y 3723 (voir aussi Châtillon en Bazois) Droits d'usage ( ) ; interdiction de défricher les bois afin de maintenir la régularité du régime de l'aron et de la Canne ( ) ; réclamation de Perdriat, prêtre d'alluy contre la commune qui veut le priver de droit d'usage dans la forêt de Vincence, canton de la Belle-au-Bois-Dormant (1910) F O R E T D ' A M A Z Y 3724 Vente d'un canton de bois indivis entre les communes d'amazy et d'asnois ( ) ; partage des bois communaux ( ) ; vente de bois et coupes de bois ( ) ; personnel (1854) ; rôles divisaires ( ) ; adjudication du droit de chasse ( ) F O R E T D ' A N L E Z Y 3725 (voir aussi Thianges) Droit d'usage (1809, 1815) ; rôle divisaire ( ) ; bornage et délimitation ( ) ; aménagement de la forêt sectionale de Saint-Georges ( ) F O R E T D ' A N N A Y 3726 Recépage de bois taillis incendiés (1820) ; personnel ( ) ; modification dans l'aménagement (1882) ; droits de passage sur les chemins forestiers (1910)

9 F O R E T D ' A N T H I E N M 3727 Bois de Montbobin Etablissement du quart en réserve dans les bois ( ) ; délimitation générale, avec plans ( ) ; personnel : salaire des gardes (1854) ; adjudication du droit de chasse dans les bois de Montbobin ( ) F O R E T D ' A R B O U S E 3728 Personnel : salaires des gardes (an XIII, 1910) ; bornage, délimitation de la forêt de l'hôpitot ( ) ; boisusages : plaintes et enquête contre les syndics (1833) ; viabilité d'un chemin de vidange ( ) ; frais d'aménagement des bois ( ) ; droits d'affouages ( ) ; passages temporaires ( ) ; renouvellement d'un droit de passage dans la forêt sectionale de l'hôpitot ( ) ; location du droit de chasse ( ) an XIII-1938 F O R E T D ' A R M E S 3729 Quart en réserve ( ) ; délit forestier (1840) ; rôle divisaire ( ) ; location du droit de chasse ( ) ; passage temporaire dans les bois (1892) ; personnel : indemnités ( ) F O R E T D ' A R Q U I A N 3730 Passage temporaire dans la forêt communale d'arquian (1886) ; aménagement de la forêt communale ( ) ; personnel (1900) ; vente de bois de la réserve de Montriveau (1902) F O R E T D ' A R T H E L 3731 Ventes d'arbres (1812) ; délivrance d'arbres pour réparer les bâtiments ( ) ; personnel ( ) ; titres de propriétés et délimitation, avec plans ( ) ; passages temporaires dans les bois ( ) ; rôles divisaires ( ) ; location du droit de chasse ( ) ; procès-verbaux d'adjudication des coupes affouagères ( ) F O R E T D ' A R Z E M B O U Y 3732 Nomination des syndics pour la forêt de Menetay F O R E T D ' A S N A N 3733 Délimitation et titres de propriétés, avec plans ( ) ; rôles divisaires ( ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; reboisement de La Chaume des lacs ( ) ; construction d'un chemin dans la traversée de La Chaume des lacs (1905) ; droits de passage ( ) F O R E T D ' A S N O I S M 3734 Régime forestier ( ) ; délimitation et titres de propriétés, avec plans ( ) ; établissement du quart en réserve ( ) ; suppression d'un droit de parcours (1859) ; coupes de bois ( ) ; personnel (1873) ; 180

10 vente d'une parcelle de bois à la compagnie des chemins de fer pour la ligne Clamecy-Cercy-la-Tour ( ) ; concessions de passage temporaire ( ) ; incendies causés par le chemin de fer (1890, 1929) ; adjudication du droit de chasse( ) F O R E T D ' A U N A Y - E N - B A Z O I S 3735 Titres de propriété et délimitation (an VI-1834) ; procèsverbaux d'adjudication des coupes ( ) an VI-1898 F O R E T D ' A U T H I O U 3736 Forêt du Grand Ménétay : indivision entre les communes de Champlemy, Authiou, Arzembouy et Chazeuil, titres de propriété et délimitation ( ) ; coupes de bois ( ) ; commission syndicale de la forêt du Grand Ménétay ( ) ; location de la chasse (1878, 1881) F O R E T D E B A L L E R A Y 3737 Titres de propriété, délimitation, bornage de la section d'arriault, avec plans ( ) ; condamnation de Degain pour avoir coupé du bois appartenant aux usagers de la commune (1820) ; extraction de la castine à perpétuité dans les bois pour alimenter le fourneau de Sauvage (1829, 1867) ; frais d'instance : revendication de droits sur la forêt royale de Chaumont ( ) ; nomination des syndics pour les bois usages ( ) ; personnel (1833, 1891) ; bornage des bois ( ) ; construction de bâtiments à distance prohibée de la forêt ( ) ; titres de propriété, délimitation et bornage de la section de Sauvage, avec plans ( ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; rôles divisaires ( ) F O R E T D E B A Z O C H E S 3738 Titres de propriétés, délimitation, plans sections de Bazoches et de Champignolles ( ) ; personnel ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; chemins dans les bois (construction, rectification) ( ) ; réclamation du conseil municipal contre le trop grand nombre d'arbres réservés lors du martelage (1890) ; passage temporaire (1928) F O R E T D E B A Z O L L E S 3739 Droit de pacage dans les bois de Vaux demandé directement au roi par les habitants du hameau de Jailly (1821) ; personnel : garde des bois pour la section de Champignolle-le-haut (1821) 1821 F O R E T D E B É A R D 3740 Bois-usages de Béard (1820) ; interdiction de défricher un bois dont la conservation est nécessaire pour ne pas aggraver le caractère torrentiel de la Loire (1888) 1820,

11 F O R E T D E B E A U M O N T - L A - F E R R I E R E M 3741 Partage des bois indivis entre les communes de Beaumont-la-Ferrière et Sichamps, avec 1 plan (an XI-an XIII) ; procès-verbal de délimitation de la forêt communale de Beaumont, avec plans ( ) ; ` état nominatif des usagers qui jouissent du parcours ( ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; bornage partiel entre la forêt communale et la propriété de Monsieur Bezenval ( ) an XI-1928 F O R E T D E B E U V R O N 3742 Délimitation avec plan (1837, 1880) ; personnel : salaire du garde (1854, 1865, 1883) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; construction à distance prohibée de la forêt (1861) ; droit de parcours (1870, 1912) ; passage temporaire ( ) ; liste des affouagistes (1914) F O R E T D E B I C H E S 3743 Droit d'usage, droit de propriété (1811) ; délivrance de bois des forêts royales pour reconstruire le hameau de Maupertuis détruit par un incendie le 15 septembre 1815 (1916) ; vente de bois dits "bois des usagers" (1816) ; interdiction de défricher un bois dont la conservation est nécessaire à la régularisation du régime des eaux de l'aron ( ) ; subventions pour dégradation extraordinaire des chemins vicinaux pour le transport des produits dee la forêt de Vincence (1893) F O R E T D E B I L L Y - C H E V A N N E S 3744 Pétition pour obtenir le droit d'usage et de pacage dans les bois dépendant de l'émigré de Rémigny (1808) ; autorisation de défricher (1834) ; établissement d'un chemin dans les bois de la section de Semelin (1857) ; interdiction de défricher des cantons de bois afin de maintenir l'existence des sources et assurer l'infiltration et le lent écoulement des eaux pluviales pour éviter les crues ( ) ; vente d'une parcelle de bois non soumise au régime forestier (1909) ; passage temporaire (1925) F O R E T D E B I L L Y - S U R - O I S Y 3745 Titres de propriétés et délimitation (an IX-1849) ; redevances au duc d'uzès puis au vicomte d'hunolstein ( ) ; personnel : traitement des gardes ( ) ; construction de lignes d'aménagement de la forêt communale ( ) ; droit de parcours ( ) ; bois indivis entre plusieurs communes ( ) ; location du droit de chasse ( ) ; concessions de passage temporaire ( ) ; acquisition de parcelles de bois ayant appartenu aux héritiers Lavenne ( ) ; modification de l'aménagement de la forêt sectionale de Billy (1906) an IX-1925 F O R E T D E B O N A 3746 Titres de propriété et délimitation ( ) 182

12 M 3747 Droits d'usage ( ) ; personnel ( ) ; droit de chasse ( ) ; extraction de matériaux pour entretenir les routes et les chemins ( ) ; passage temporaire ( ) F O R E T D E B R A S S Y 3748 Maintien sous le régime forestier ( ) F O R E T D E B R E U G N O N 3749 Communalisation de la chasse (1909) F O R E T D E B R E V E S 3750 Titres de propriétés et délimitation, avec 1 plan ( ) ; personnel (1854, 1914) ; rôles divisaires ( ) ; grosses réparations : travaux d'empierrement sur les lignes somières ( ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; réclamation en matière d'affouages ( ) ; nomination de syndics pour le bois de Sardy (1870) ; passages temporaires (1885, 1918) F O R E T D E B R I N A Y 3751 Interdiction de défricher un massif boisé dont la conservation est nécessaire à la régularisation du régime des eaux de l'aron ( ) F O R E T D E B R I N O N - S U R - B E U V R O N 3752 Délimitation des bois communaux et ceux de la famille d'harcourt (1861) ; adjudication du droit de chasse ( ) F O R E T D E B U S S Y - L A - P E S L E 3753 Titres de propriété et délimitation, avec plan ( ) ; frais d'aménagement de la forêt ( ) ; rôles divisaires ( ) ; réclamation pour un droit d'affouage (1865) ; personnel (1867) ; construction d'une maison à distance prohibée de la forêt (1870) ; adjudication du droit de chasse ( ) F O R E T D E L A C E L L E - S U R - L O I R E 3754 Construction à distance prohibée de la forêt 1860 F O R E T D E L A C E L L E - S U R - N I E V R E 3755 Pétition de trois habitants tendant à obtenir la délivrance exceptionnelle d'arbres pour effectuer des réparations à leurs habitations (1807) ; délimitation, bornage, avec plans (1853, 1924) ; personnel (1860) ; adjudication du droit de chasse dans les bois ( ) ; rôles divisaires ( ) ; passages temporaires (1871, 1879, 1925) ; aliénation d'une parcelle soumise au régime forestier ( )

13 F O R E T D E C E R C Y - L A - T O U R M 3756 Droit d'usage dans les bois des Brosses ( ) ; défrichement d'un bois appelé "la grande Noue" (1828) F O R E T D E C E R V O N 3757 Adjudication du droit de chasse (1890, 1921) ; revendication de la propriété d'un bois dans le hameau de Marré-le-Bas (1897) ; passage temporaire dans la forêt sectionale de Doussas (1901) F O R E T D E C E S S Y - L E S - B O I S 3758 Vente du quart en réserve (1810) ; adjudication du droit de chasse (1913, 1914) F O R E T D E C H A L A U X 3759 Délibération de la commune tendant à faire distraire les bois du régime forestier (1833) ; délimitation du quart en réserve (1840) ; aliénation de diverses parcelles de bois communaux, avec 1 plan ( ) ; rôles divisaires ( ) ; frais d'aménagement des bois (1869) ; adjudication dur droit de chasse ( ) F O R E T C O M M U N A L E D E C H A L L E M E N T 3760 Délimitation, bornage et aménagement de la section de Challement, plan ( ) ; délimitation de la forêt sectionale de Cungy, plan ( ) ; personnel (1834, 1880) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; prise d'eau dans la forêt, avec plan (1858) ; rôles divisaires ( ) ; location d'une carrière (1865, 1883, 1892) ; délivrance de bois à des incendiés (1863, 1893, 1906) ; droit de parcours et de pacage dans les bois communaux ( ) ; passages temporaires, avec plan ( ) ; délimitation et bornage partiel entre la forêt de Challement et Monsieur Pautigny, avec plan ( ) F O R E T D E C H A L L U Y 3761 Personnel ( ) ; différends dans la commune à cause des usages ( ) ; titre de propriété, délimitation, bornage, avec plan ( ) ; adjudication de la chasse ( ) ; passage temporaire (1916) F O R E T D E C H A M P A L L E M E N T 3762 Personnel : habillement (1858) ; adjudication du droit de chasse ( ) F O R E T D E C H A M P L E M Y 3763 Section de Thouez : délimitation de la forêt ( ) ; établissement d'un chemin de desserte (1877) ; empierrement d'une sommière ( ) Section de Neuville : travaux d'aménagement (1861, 1867) 1861, Section du Grand Ménetay : indivision entre les 184

14 communes d'authiou, Arzembouy, Chazeuil et Champlemy ( ) ; renouvellement de la commission syndicale de Ménetay ( ) ; syndicat de Ménetay : budgets et comptes ( , ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; empierrement des laies sommières ( ) M 3766 Droits d'usages (an XII-1824, 1882) ; procès Tourzel et la commune au sujet des usages ( ) ; bornage, délimitation, aménagement, avec plans des bois ( ) an XII Personnel ( ) ; réouverture du chemin de la Frasse, avec plan ( ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; rôles divisaires ( ) ; passages temporaires ( ) F O R E T D E C H A M P L I N 3768 Personnel (1829, 1874) ; délimitation et bornage, avec plans ( ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; rôles divisaires ( ) F O R E T D E C H A M P V E R T 3769 Vente d'un bois (1854) ; interdiction de défricher un bois pour ne pas augmenter l'irrégularité du régime des eaux de l'aron et de la Loire (1890) F O R E T D E C H A M P V O U X 3770 Personnel (1817, 1833) ; partage des bois indivis entre les communes de Chaulgnes, Champvoux, Parigny-les-Vaux et Raveau (1837, 1867) ; rôles divisaires ( ) ; aménagement du bois de la section de Soury (1863) ; aliénation d'une parcelle (1864) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; construction d'une maison à distance prohibée de la forêt (1880) ; formation d'un syndicat pour l'adminisatration des bois de la section de Soury (1880) ; division du quart en réserve en 5 coupons au lieu de 3, avec plans ( ) ; construction d'une maison et demande de délimitation (1908) ; interdiction d'emprunter certains chemins traversant la forêt sectionale de Soury, avec dessin (1918) ; concession de passage temporaire (1921) F O R E T D E L A C H A P E L L E S A I N T E - A N D R É 3771 Délimitation et bornage, avec plan ( ) ; rôles divisaires ( ) ; location de la chasse ( ) ; passages temporaires ( ) ; construction d'une maison à distance prohibée de la forêt (1877) ; rectification d'un chemin ( ) ; extraction de cailloux pour réparer les chemins ( ) ; vente et échange de terrains boisés entre la commune et Monsieur Hannevy (1897, ) ; ramassage d'oeufs de fourmis (1898) F O R E T D E C H A R R I N 3772 Personnel ( ) ; frais d'arpentage (1833) ; réunion de bois maintenus sour le régime forestier (1837) ; distraction du régime forestier et défrichement 185

15 des bois (1860, 1868) ; vente de bois communaux (1871) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; occupation temporaire pour le passage d'une ligne électrique (1927) F O R E T D E C H A S N A Y M 3773 Titres de propriétés, délimitation et bornage, avec plans ( ) ; personnel ( ) ; rôles divisaires ( ) ; location du droit de chasse ( ) ; passages temporaires ( ) ; construction à distance prohibée de la forêt (1895) F O R E T D E C H A T E A U - C H I N O N - C A M P A G N E 3774 Titres de propriétés des bois dits "du Creuzet" ( ) ; interdiction de défricher : la conservation du massif boisé est nécessaire pour maintenir la régularité du régime des eaux du Veynon et de l'aron (1887) F O R E T D E C H A T E A U - C H I N O N - V I L L E 3775 Défrichement ( ) ; aliénation de terrains soumis au régime forestier, avec plans ( ) ; délimitation générale de la forêt, avec plan ( ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; concessions de passage ( ) ; construction à distance prohibée de la forêt (1894) ; personnel ( ) F O R E T H O S P I T A L I E R E D E C H A T E A U - C H I N O N 3776 Adjudication du droit de chasse ( ) ; passages temporaires ( ) F O R E T D E C H A T E A U N E U F - V A L - D E - B A R G I S 3777 Bornage, délimitation et titres de propriétés (an V-1898) ; usages (an VIII-1825) ; vente du quart en réserve (an IX) ; personnel ( ) ; constructions à distance prohibée de la forêt ( ) ; rôles divisaires ( ) ; passages temporaires ( ) ; droit de chasse ( ) ; exploitation de la coupe affouagère, état des salaires des ouvriers (1910) ; servitude de passage de ligne électrique (1932) an V-1932 F O R E T D E C H A T I L L O N - E N - B A Z O I S 3778 Droits d'usage dans les bois indivis entre Alluy, Biches et Châtillon-en-Bazois ( ) ; défrichement ( ) F O R E T D E C H A U L G N E S 3779 Partage des bois indivis entre les communes de Chaulgnes, Champvoux, Raveau et Parigny-les-Vaux, avec plans an XII " " " " " " " " Adjudication du droit de chasse ( ) ; rôles divisaires ( ) ; construction, réparations de chemins dans les bois ( ) ; défrichement 186

16 (1868, 1881) ; aménagement du quart en réserve (1878, 1880) ; construction de loges de chasse dans les bois (1881) ; demandes de passages temporaires ( ) F O R E T D E C H A U M O T M 3783 Délimitation partielle des bois communaux avec la propriété de Madame Grenier ( ) ; rôle divisaire (1860) F O R E T D E C H A Z E U I L 3784 Personnel : habillement (1842) ; demande de partage de la forêt indivise du Grand Ménetay, commission syndicale, renouvellement des membres ( ) F O R E T D E C H E V A N N E S - C H A N G Y 3785 Délivrance d'arbres pour reconstruire une maison incendiée (1820) ; location de la chasse ( ) ; partage des biens indivis entre Chevannes et Parignyla-Rose ( ) ; construction et réfection des chemins forestiers (1866, 1922) ; construction d'une baraque à distance prohibée de la forêt (1868) ; rôles divisaires ( ) ; aménagement de la forêt sectionale de Changy (1891) ; passages temporaires ( ) ; aménagement de la forêt sectionale de Chevannes (1895) F O R E T D E C H E V R O C H E S 3786 Procès pour la propriété d'un puits (1810) ; aménagement des bois ( ) ; droit de chasse ( ) ; bornage partiel (1861) ; concession temporaire d'un chemin d'exploitation (1866) ; concession de terrain dans les bois (1869) ; rôles divisaires ( ) F O R E T D E C H I D D E S 3787 Droit d'usage (1807) 1807 F O R E T D E C H I T R Y - L E S - M I N E S 3788 Rôles divisaires ( ) ; aménagement de la forêt sectionale de Combres (1866) ; droit de chasse ( ) ; incendies (1899, 1921) F O R E T D E C H O U G N Y 3789 Usages ( ) ; partage du bois des Vignes (1818) ; paiement des gardes ( ) F O R E T D E C I E Z 3790 Titres de propriétés et délimitation des bois de Jussy ( ) ; passages temporaires ( ) ; rôles divisaires ( ) ; nomination d'un syndicat pour représenter la section affouagère de Jussy (1877) ; adjudication du droit de chasse (1899, 1924)

17 F O R E T D E C I Z E L Y M 3791 Droits de propriété dans les bois usages ( , 1852) ; réclamation de la commune qui aurait été spoliée d'un bois (1912) F O R E T D E C L A M E C Y 3792 Usages (an X) ; vente du quart en réserve et de coupes de bois (an XI-1820) ; transaction entre la commune et Madame Cossé-Brissac relative à la propriété des Bois de Montambert et de Mont-le-Duc (1808) ; droit de chasse ( ) ; personnel (1833, 1881) ; délimitation, titres de propriété et aménagement de la forêt, avec plans ( , ) ; demandes de défrichement (1837, 1856) ; ouvertures de sentiers, avec croquis (1870, ) ; reboisement des Semberts ( ) ; passages temporaires ( ) an X-1939 F O R E T H O S P I T A L I E R E D E C L A M E C Y 3793 Aménagement de la forêt de l'hospice ( ) F O R E T D E C O L M É R Y 3794 Délivrance d'arbres et ventes de coupes (an VIII-1839) ; personnel (1819) ; titres de propriétés, délimitation et aménagement de la forêt communale et des bois de Vaudoisy ( ) ; droit d'usage (1839) ; échange de bois entre la commune et le baron Charles Dupin ( ) ; défrichement d'un bois (1855) ; rôles divisaires ( ) ; ouvertures de routes et chemins ( ) ; rôle de pacage dans les forêts soumises au régime forestier (sections de Vaudoisy et de Colméry) ( ) ; passages temporaires ( ) ; distraction d'une parcelle soumise au régime forestier, avec plan ( ) an VIII-1931 F O R E T D E C O R A N C Y 3795 Propriété du bois de Chambly (an II-an X) an II-an X F O R E T D E C O R B I G N Y 3796 Arpentage du bois de vingt-arpents (an VIII-an IX) ; usages du bois des Granges (an IX-1874) ; titres de propriétés, délimitation de la section des Granges ( ) ; aliénation du bois des Ramottes et de Pivert au profit de divers, avec plan ( ) ; personnel ( ) ; adjudication du droit de chasse ( ) an VIII-1929 F O R E T D E C O R V O L - D ' E M B E R N A R D 3797 Exploitation du quart en réserve (anx) ; acquisition par la commune d'un droit d'usage appartenant aux héritiers Pichot ( ) ; personnel ( ) ; différend entre la commune et le sieur de Courgy au sujet d'un droit de passage ( ) ; reboisement ( ) ; ouverture d'un chemin (1869) ; règlement des droits d'affouage ( ) ; rôles divisaires ( ) ; droit de chasse ( ) ;aménagement ( ) an X

18 F O R E T D E C O R V O L L ' O R G U E I L L E U X M 3798 Paiement d'une coupe de bois (1810) ; défrichement (1836) ; location de la chasse ( ) ; personnel (1866) ; rôles divisaires ( ) ; passages temporaires ( ) F O R E T D E C O S N E - S U R - L O I R E 3799 Adjudication du droit de chasse (1933) ; personnel (1933) ; concession de passage (1934) ; concession de carrière ( ) F O R E T D E C O S S A Y E 3800 Défrichement ( ) F O R E T D E C O U L A N G E S - L E S - N E V E R S 3801 Usages dans les bois ( ) ; personnel ( ) ; aliénation du taillis Montserain (1835) F O R E T D E C O U L O U T R E 3802 Délivrance de bois à deux habitants pour réparer leur maison (an XIII) ; coupes de bois (1806) ; procès entre la commune et de Choiseul pour la propriété d'arbres de lisière (1839) ; rôle divisaires ( ) ; droit de chasse ( ) ; aménagement des bois (1865) ; passage temporaires ( ) ; acquisition de la forêt communale par l'etat (1919) an XIII-1919 F O R E T D E C O U R C E L L E S 3803 Délivrance d'arbres ( ) ; procès contre de Lambel, relatif à la propriété d'une lisière (1851) ; rôles de pacage ( ) ; personnel ( ) ; passages temporaires ( ) ; rôles divisaires ( ) ; droit de chasse ( ) ; réclamation du curé pour l'attribution des affouages (1872) ; construction et réparations aux chemins de desserte (1884, 1920) F O R E T D E C R U X - L A - V I L L E 3804 Délimitation, titres de propriété et bornage, avec plans (an IX-1907) ; ventes de bois ( ) ; personnel ( ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; rôles divisaires ( ) ; carrière de la Goblée ( ) ; passages temporaires (1933) an IX-1933 F O R E T D E C U N C Y - L E S - V A R Z Y 3805 Délimitation, titres de propriété (an X-1822, ) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; rôles divisaires ( ) ; mise en location de terrains à repeupler dans la section de Mhers ( ) ; empierrement de laies sommières dans la forêt sectionale de Mhers ( , ) ; personnel (1871, 1873) ; prise d'eau dans la forêt sectionale ( ) an X

19 F O R E T D E D E C I Z E M 3806 Défrichement ( ) F O R E T D E D E V A Y 3807 Personnel : garde forestier (1818) ; pétition des habitants de la commune pour que leurs bois soient affranchis de la surveillance de l'administration des forêts ( ) F O R E T D E D I E N N E S - A U B I G N Y 3808 Droit dans les bois communaux attribué par partage à la commune de Ville-lès-Anlezy (1811) ; interdiction de défricher un bois pour maintenir la régularité du régime des eaux de la Senelle et de l'aron, pour ne pas aggraver le caractère torrentiel de la Loire (1886) F O R E T D E D I R O L 3809 Délimitation, partages et anticipations, avec plans ( ) ; rôles divisaires (1870, 1890) ; adjudication du droit de chasse ( ) ; incendies dans les bois (1884, 1921, 1932) ; concessions de passage ( ) ; extraction de matériaux pour entretien des chemins ( ) F O R E T D E D O M P I E R R E - S U R - N I E V R E 3810 Vente d'arbres aux usagers de la commune pour réparer ou construire des bâtiments (an VIII-1821) ; partage des bois entre Dompierre-sur-Nièvre et Saint-Bonnot (an VIII- 1852) an VIII Procès-verbal d'estimation des coupes (1821) ; bornage, délimitation, titres de propriété, avec plans ( ) ; adjudication de la chasse ( ) ; construction à distance prohibée de la forêt (1866) ; rôles divisaires des sections de Dompierre et de Villaine ( ) ; personnel : traitements (1878, 1908) ; passages temporaires ( ) F O R E T D E D O N Z Y 3812 Coupes de bois, incendies et repérage des 40 hectares brûlés (an VIII, ) ; délimitation et arpentage, avec plans ( ) ; personnel (1817, 1864) ; vente d'une coupe de bois (1822) ; élargissement de chemins forestiers (1861, 1878) ; passages temporaires ( ) ; rôle divisaire (1870) ; droit de chasse ( ) an VIII-1912 F O R E T D E D O R N E C Y 3813 Exploitation du quart en réserve (an IX) ; demande de partage du produit des bois communaux (an IX-1811) ; personnel ( ) ; rôles divisaires ( ) ; droit de chasse ( ) ; parcours dans les bois communaux ( ) ; passages temporaires ( ) ; soumission d'une parcelle de bois au régime forestier ( ) an IX

20 F O R E T D E D R U Y - P A R I G N Y M 3814 Droit d'usage (1816, 1835) 1816, 1835 F O R E T D E D U N - L E S - P L A C E S 3815 Délimitation, bornage et titres de propriétés, avec plans ( ) ; rôles divisaires ( ) ; personnel ( ) ; nominations de commissairessyndics pour les sections de Mézocdefroid, des Places, de Bonane et de Mézocguichard (1873) ; construction d'une scierie à distance prohibée de la forêt (1900) F O R E T D ' E M P U R Y 3816 Titres de propriétés (an X-1813) ; personnel (1854) ; rôles divisaires ( ) ; prise d'eau : renouvellement d'une concession ( ) ; revendication d'un droit de passage dans la forêt par le comte Joseph de Chabannes ( ) ; droit de chasse ( ) an X-1938 F O R E T C O M M U N A L E D ' E N T R A I N S 3817 Achat de bois de charpente ( ) ; titres de propriétés, délimitation, avec plans ( ) ; passages temporaires ( ) ; construction à` distance prohibée de la forêt (1869) ; personnel (1883) F O R E T D E L A F E R M E T É 3818 Usages (an XIII-1829) ; personnel (1833) ; transaction entre les habitants de Thiernay et Pinet et de Maupas, relative à une coupe d'arbres (1833) ; délimitation générale, titres de propriétés, avec plans ( ) ; autorisation de défrichement (1850) ; passages temporaires ( ) ; rôles divisaires (1880, 1920) ; droit de chasse ( ) ; extraction de matériaux pour travaux publics (1900) ; construction d'une loge de bûcherons à distance prohibée de la forêt (1938) an XII-1937 F O R E T D E F E R T R E V E 3819 Bois, usages dans la forêt des Boulats (anxii-1815) ; personnel (1818) ; délivrance de 10 pieds d'arbres (1829) ; concessions de passage(1937) an XII-1937 F O R E T D E F L E U R Y - S U R - L O I R E 3820 Titres de propriétés du bois des Gouthières : contestation entre la commune et Monsieur de Fontenay ( ) ; personnel ( , 1875) ; partage de bois indivis entre la commune et Monsieur de Fontenay ( ) ; projet d'aliénation du bois des Gouthières (1864) ; aménagement de la forêt ( ) ; réclamation du maire au sujet du partage du bois des Gouthières entre la commune et Monsieur de Fontenay (1872) ; construction d'une baraque à distance prohibée de la forêt (1875) aliénation d'une parcelle de bois ( ) ; adjudication de la chasse (1881, 1929) ; coupe par anticipation à la suite d'un incendie (1928) ; passage temporaire (1931, 1932)

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Siméon-de-Bressieux Intitulé : Commune de Saint-Siméon-de-Bressieux Dates extrêmes : an XII-1969 Importance matérielle : 1,15 ml, 17 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Commune

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Seyssins Intitulé : Commune de Seyssins Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : 0,70 ml, 16 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune de Montrigaud et Roux-de-Commiers

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Lièvremont Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Quelques documents, dont deux registres de délibérations, ont été détériorés par

Plus en détail

SAINT - DENIS - DES - MURS

SAINT - DENIS - DES - MURS SAINT - DENIS - DES - MURS E dépôt 142 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Martin-le-Vinoux Intitulé : Commune de Saint-Martin-le-Vinoux Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : ml, 19 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Le 6 juillet 1862

Plus en détail

CENTRE BEAUNOIS D'ÉTUDES HISTORIQUES SOCIÉTÉ D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DE BEAUNE. Association fondée le 21 mai 1851 1, rue du Tribunal 21200 BEAUNE

CENTRE BEAUNOIS D'ÉTUDES HISTORIQUES SOCIÉTÉ D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DE BEAUNE. Association fondée le 21 mai 1851 1, rue du Tribunal 21200 BEAUNE Les archives communales du Beaunois (Classement dans l ordre alphabétique des communes) Les informations données dans cette page proviennent de l enquête que le Centre beaunois d études historiques a menée

Plus en détail

JORF n 0045 du 22 février 2014. Texte n 20

JORF n 0045 du 22 février 2014. Texte n 20 Le 25 novembre 2014 JORF n 0045 du 22 février 2014 Texte n 20 DECRET Décret n 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre NOR: INTA1327546D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/inta1327546d/jo/texte

Plus en détail

Le fascicule de gestion forestier

Le fascicule de gestion forestier Institut National de la Recherche Forestière Arboretum de Bainem BP 37 Cheraga. Alger Le fascicule de gestion forestier Hamani A Plan I. Introduction II. Etats du fascicule de gestion III. Intitulé des

Plus en détail

LOI N 96-050 PORTANT PRINCIPES DE CONSTITUTION ET DE GESTION DU DOMAINE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

LOI N 96-050 PORTANT PRINCIPES DE CONSTITUTION ET DE GESTION DU DOMAINE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. LOI N 96-050 PORTANT PRINCIPES DE CONSTITUTION ET DE GESTION DU DOMAINE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 septembre 1996 ; Le Président de la

Plus en détail

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe SAINT-EPAIN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B :

Plus en détail

SERIE F POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUE

SERIE F POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUE SERIE F POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUE 1 F Population 1 F 1 Mouvement de la population, statistique : récapitulatifs (1792-1833 ; 1807-1834) ; état annuel (1835-1859) 1792-1859 1 F 2 " " 1860-1900

Plus en détail

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858 Le remaniement des limites territoriales de La Rochelle, en 1858, a entraîné la suppression de la commune de Saint-Maurice. Celle-ci a été,

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan 397 E DEPOT 1-49 par Delphine Vignau, Juliette Poiroux sous la direction de François Giustiniani Tarbes

Plus en détail

Guide des procédures de classement / déclassement des voies communales

Guide des procédures de classement / déclassement des voies communales Guide des procédures de classement / déclassement des voies communales Sommaire I CLASSEMENT / DECLASSEMENT GÉNÉRALITÉS 2 I.1 - Les textes règlementaires : 2 I.2 - Principes : 3 II LES PROCEDURES 3 II.1

Plus en détail

CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres. ZONAGE Page 188

CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres. ZONAGE Page 188 CHAPITRE 13 Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres Page 188 CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE ET À LA PLANTATION D'ARBRES Sauf lorsque spécifiquement stipulé, tout

Plus en détail

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M Edifices publics 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX 1 M 2 Ancien immeuble des Augustins, acquisition

Plus en détail

COURS D EAU 3 O 1-11

COURS D EAU 3 O 1-11 VILLE D ANGERS ARCHIVES MUNICIPALES COURS D EAU 3 O 1-11 (Première partie de l inventaire) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ PAR Élisa DERSOIR Stagiaire Sous la direction de Sylvain Bertoldi Archiviste-paléographe

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 720 MONTAGNE Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 SOURCES

Plus en détail

SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE

SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE 1-2 MAIRIE 1 MAIRIE : Projet de construction : estimation et plan (1959-1964), correspondance (1831-1832) 1831-1964 2 MAIRIE (place Taillade) Reconstruction

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 205

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 205 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 205 Archives communales de Gircourt-lès-Viéville (1650-1960) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE et Jean-Yves

Plus en détail

VILLE D ANGERS ARCHIVES MUNICIPALES CHEMINS DE FER 2 O. RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ PAR Claire JANIN Stagiaire

VILLE D ANGERS ARCHIVES MUNICIPALES CHEMINS DE FER 2 O. RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ PAR Claire JANIN Stagiaire VILLE D ANGERS ARCHIVES MUNICIPALES CHEMINS DE FER 2 O RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ PAR Claire JANIN Stagiaire Sous la direction de Sylvain Bertoldi Archiviste-paléographe Conservateur en chef des Archives

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 407 Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

SOUS-SERIE 6.O COURS D'EAU NAVIGATION REPERTOIRE NUMERIQUE

SOUS-SERIE 6.O COURS D'EAU NAVIGATION REPERTOIRE NUMERIQUE 1 COURS D'EAU ET CANAL SOUS-SERIE 6.O COURS D'EAU NAVIGATION REPERTOIRE NUMERIQUE RHONE Plan général. 1870 (voir en 8 Fi 2/10) Navigation (dont port et digue du Jonc) : arrêté, affiche, correspondance.

Plus en détail

Les Crastes. et Fossés. Les crastes, à quoi ça sert? L entretien : qui? comment? Usagers : les bonnes pratiques

Les Crastes. et Fossés. Les crastes, à quoi ça sert? L entretien : qui? comment? Usagers : les bonnes pratiques Les Crastes et Fossés Guide d entretien 2013/2014 Les crastes, à quoi ça sert? L entretien : qui? comment? Usagers : les bonnes pratiques L entretien par les services municipaux LA TESTE CENTRE CAZAUX

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 301. Archives communales de Médonville (1673-1980) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 301. Archives communales de Médonville (1673-1980) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 301 Archives communales de Médonville (1673-1980) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE assistante qualifiée de conservation du patrimoine

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 janvier 2004

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 janvier 2004 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 janvier 2004 L an deux mil quatre, le 30 janvier à 21 h 00, le Conseil Municipal de la commune d Asson dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

R O Y E R E S. E dépôt 129. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

R O Y E R E S. E dépôt 129. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne R O Y E R E S E dépôt 129 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine [1556]

Plus en détail

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PARQUET GENERALITES Registre de circulaires (1816-1823), vrac salle 36, travée 153, t 2 Statistiques : Statistiques annuelles

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 1) Election d une adjointe au Maire Mme MANGIN a été élue Adjointe au maire en charge des affaires scolaires. 2) Acquisitions foncières - Construction

Plus en détail

LOTISSEMENT «LE CLOS DES OLIVIERS» STATUTS DE L ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

LOTISSEMENT «LE CLOS DES OLIVIERS» STATUTS DE L ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE COMMUNE DE DONGES Lieudit «La Diguenais» LOTISSEMENT «LE CLOS DES OLIVIERS» STATUTS DE L ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 16 avril 2009 Ref : S3856 2 TITRE I FORMATION, CARACTERISTIQUES

Plus en détail

La gestion des forêts communales

La gestion des forêts communales La gestion des forêts communales Principaux éléments La forêt en France 25% du territoire métropolitain qui se répartit selon trois grands types : La forêt de plaine : 60% La forêt de montagne : 30% La

Plus en détail

Chapitre 1er : Dispositions Générales

Chapitre 1er : Dispositions Générales RÈGLEMENT DU SPANC Chapitre 1er : Dispositions Générales 1) Objet du règlement. 2) Champ d application territorial 3) Définitions et vocabulaire 4) Champ d appartenance au service public d assainissement

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1 Présentation 3 PARTIE 1 Les professionnels de l immobilier Chapitre 1 Les métiers de l immobilier 21 1 Les principaux métiers de l immobilier 21 Le promoteur immobilier 21 L agent immobilier 21 Le négociateur

Plus en détail

PRÉFET DE LA SAVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD sous-préfet de l arrondissement d'albertville ARRETE

PRÉFET DE LA SAVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD sous-préfet de l arrondissement d'albertville ARRETE PRÉFET DE LA SAVOIE Préfecture Secrétariat général de l administration départementale Bureau de la performance et et de la coordination interministérielle Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2009 à 20 h 30.

SESSION ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2009 à 20 h 30. SESSION ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2009 à 20 h 30. Date de convocation : 27.10.09. Affiché : 06.11.2009. L'an deux mil NEUF, le 02 NOVEMBRE, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974

Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974 Lavans-Vuillafans Les archives de la commune de Lavans-Vuillafans ont fait l objet de deux inventaires différents correspondant à deux dépôts successifs. Ils sont ici présentés à la suite l un de l autre

Plus en détail

RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DE LA SÉRIE S : ROUTES NATIONALES

RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DE LA SÉRIE S : ROUTES NATIONALES DOSSIERS GÉNÉRAUX...1 ROUTE NATIONALE 7 RN7 DE PARIS À ANTIBES...3 ROUTE NATIONALE 81 RN81 DE ROANNE À LIMOGES...4 ROUTE NATIONALE 82 RN82 DE ROANNE AU RHÔNE...6 ROUTE NATIONALE 86 RN86 DE LYON À BEAUCAIRE...7

Plus en détail

Comores. Gestion du domaine privé de l Etat

Comores. Gestion du domaine privé de l Etat Gestion du domaine privé de l Etat Arrêté du 12 août 1927 [NB - Arrêté du 12 août 1927 réglementant la gestion du domaine privé, non forestier ni minier, de l Etat] Chapitre 1 - Attributions Art.1.- Les

Plus en détail

Hélène TRIPETTE juin 2013 1. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (CODE DE L'ENVIRONNEMENT) INFRACTION NATINF PREVUE PAR REPRIMEE PAR

Hélène TRIPETTE juin 2013 1. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (CODE DE L'ENVIRONNEMENT) INFRACTION NATINF PREVUE PAR REPRIMEE PAR GUIDE DE QUALIFICATION DES PRINCIPALES INFRACTIONS D'ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT OU A LA PROPRIETE SUSCEPTIBLES D'ETRE CONSTATEES DANS LES ESPACES NATURELS Hélène TRIPETTE juin 2013 1. PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE GENERALITE VOIRIE. Définitions de la voirie locale

FICHE TECHNIQUE GENERALITE VOIRIE. Définitions de la voirie locale FICHE TECHNIQUE GENERALITE VOIRIE Définitions de la voirie locale La voirie communale distingue : les voies communales appartenant à la commune (parmi lesquelles, les anciens chemins vicinaux en état ).

Plus en détail

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2»

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Préavis No 25/2011 Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, 1. OBJET DU PRÉAVIS Le présent préavis a pour

Plus en détail

21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral

21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral SECTION 21 LA PROTECTION DU MILIEU RIVERAIN 21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont

Plus en détail

83 RIVIÈRES À MOULES PERLIÈRES

83 RIVIÈRES À MOULES PERLIÈRES M I N ISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DU CANTAL Service environnement 83 RIVIÈRES À MOULES PERLIÈRES 1 - COMMUNES CONCERNÉES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE L article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif

Plus en détail

ASSOCIATION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS GENERAUX DE HAUTE SAVOIE

ASSOCIATION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS GENERAUX DE HAUTE SAVOIE ASSOCIATION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS GENERAUX DE HAUTE SAVOIE La Lettre 74 N 60-Novembre 2004 Définition, police et entretien des voies. page 2 Création, modification et suppression des voies.

Plus en détail

ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE. Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue

ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE. Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels Synthèse règlementation Sommaire

Plus en détail

Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine public (B.O. 10 juillet 1914).

Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine public (B.O. 10 juillet 1914). Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine public (B.O. 10 juillet 1914). Considérant qu'il existe, dans Notre Empire, comme, d'ailleurs, dans tous les autres Etats, une catégorie de biens

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Règlement communal. du service des eaux

COMMUNE D AVENCHES. Règlement communal. du service des eaux COMMUNE D AVENCHES Règlement communal du service des eaux 1967 1 Art. 1 La distribution de l eau dans la Commune d Avenches est régie par les dispositions du présent règlement et par la loi du 30 novembre

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 722 OYTIER-SAINT-OBLAS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2015 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

LA LOI N 2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D ALLEGEMENT DES PROCEDURES

LA LOI N 2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D ALLEGEMENT DES PROCEDURES DAGC/DVUH/DASOCES/DFIN Note n 44 bis 10 juin 2009 LA LOI N 2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D ALLEGEMENT DES PROCEDURES PRINCIPALES DISPOSITIONS POUR LES COMMUNES

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ----------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ---------- SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ---------- L an deux mil quinze, le vendredi 11 du mois de décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret),

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE AUTORISATIONS DE VOIRIE. Compétences par type de police

FICHE TECHNIQUE AUTORISATIONS DE VOIRIE. Compétences par type de police FICHE TECHNIQUE AUTORISATIONS DE VOIRIE Des parties du domaine public routier peuvent être soustraites de l usage commun par des occupations privatives : pour des ouvrages affectant la conservation de

Plus en détail

AMÉNAGEMENT FONCIER FORESTIER

AMÉNAGEMENT FONCIER FORESTIER Agir ensemble pour diminuer le nombre de petites parcelles forestières et faciliter la gestion des boisements AMÉNAGEMENT FONCIER FORESTIER 1 SOMMAIRE Etat des lieux La Vienne, une forêt productive et

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 714 LE TOUVET Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL, 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 ARCHIVES

Plus en détail

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. Sous-série 9 M (documents issus de 1 T ou T vrac)

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. Sous-série 9 M (documents issus de 1 T ou T vrac) ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Sous-série 9 M (documents issus de 1 T ou T vrac) 1 Réglementation M 6573 Enseignement technique, instructions et enquêtes : circulaires, 1921-1938 rapports, correspondance (1921-1938)

Plus en détail

11. DISTANCES PRESCRITES POUR LA PLANTATION D ARBRES

11. DISTANCES PRESCRITES POUR LA PLANTATION D ARBRES FORÊTS 11. Distances prescrites pour la plantation d arbres 1 11. DISTANCES PRESCRITES POUR LA PLANTATION D ARBRES Sommaire Code civil (tel qu il a été modifié) (Extraits: Art. 671 à 673)... 3 Ordonnance

Plus en détail

Patrimoine forestier d une commune Le constituer, l augmenter?

Patrimoine forestier d une commune Le constituer, l augmenter? Patrimoine forestier d une commune Le constituer, l augmenter? 2 octobre 2013 Ste-Feyre (23) Union Régionale des Communes Forestières Auvergne-Limousin La charte forestière Patrimoine forestier d une commune

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011

Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011 Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011 64 Conclusion d'une convention de mise à disposition d un club house et d aires d évolution au Training Club Canin, Route de l Oberjaegerhof à

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Domaine. noms des cédants ou testateurs ; la désignation des immeubles ; la superficie ; le montant des prix d'acquisition.

Domaine. noms des cédants ou testateurs ; la désignation des immeubles ; la superficie ; le montant des prix d'acquisition. Domaine Les documents présentés ci-dessous proviennent de l'administration du domaine. Ses attributions rassemblent la gestion matérielle et l'initiative des propositions de vente et d'acquisition de propriétés.

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ----------- DEPARTEMENT DE LA SOMME ----------- MASSIF DUNAIRE DES MOLLIÈRES DE CAYEUX-SUR-MER

REPUBLIQUE FRANCAISE ----------- DEPARTEMENT DE LA SOMME ----------- MASSIF DUNAIRE DES MOLLIÈRES DE CAYEUX-SUR-MER MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS ------------ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PICARDIE ET DU DEPARTEMENT DE LA SOMME MINISTERE DE L ECOLOGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 717 LANS-EN-VERCORS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural

Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural du 21 février 2001 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 702 du Code civil suisse 1), vu les articles 5, 56, 58 et

Plus en détail

Introduction n.1 à 3... 3. Chapitre I - Les ACTIONS en JUSTICE du SYNDICAT... 7 n. 4 à 118

Introduction n.1 à 3... 3. Chapitre I - Les ACTIONS en JUSTICE du SYNDICAT... 7 n. 4 à 118 225 TABLE DES MATIÈRES Introduction n.1 à 3... 3 Chapitre I - Les ACTIONS en JUSTICE du SYNDICAT... 7 n. 4 à 118 Section liminaire - Les rapports entre l action du syndicat... 11 et les actions des Copropriétaires

Plus en détail

Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay

Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay LE PROGRAMME DE RESTAURATION DES ETANGS ET RIGOLES VENDREDI 7 MAI 2010 1 HISTORIQUE

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 502-25-2007

RÈGLEMENT NUMÉRO 502-25-2007 RÈGLEMENT NUMÉRO 502-25-2007 RÈGLEMENT NUMÉRO 502-25-2007 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 502-2005 DANS LE BUT DE MODIFIER LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET

Plus en détail

Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre 2012 17 h 00 Sous réserve de son approbation

Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre 2012 17 h 00 Sous réserve de son approbation Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre 2012 17 h 00 Sous réserve de son approbation L an deux mille douze, le seize novembre, à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans

Plus en détail

Commune de Siaugues Sainte Marie. Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012

Commune de Siaugues Sainte Marie. Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012 Commune de Siaugues Sainte Marie Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012 Etaient présents : R. Chausse, A. Carlet, G.Ruat, M. Pigeon, Y. Figon, C. Viallet, M. Pays, P. Pierre-Favard, G. Paparic,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 16 MAI 2014 ORDRE DU JOUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Désignation des membres DIRECTION GENERALE DES

Plus en détail

Demande d autorisation d occupation du domaine public pour une TERRASSE Année 2015

Demande d autorisation d occupation du domaine public pour une TERRASSE Année 2015 Police du Cadre de Vie Occupation du domaine public Demande d autorisation d occupation du domaine public pour une TERRASSE Année 2015 I. Renseignements concernant le commerce : (ECRIRE EN MAJUSCULE) Nom/Enseigne

Plus en détail

Gestion de la voirie communale

Gestion de la voirie communale sommaire Introduction : la problématique et les enjeux Approches juridique: procédures de classement/déclassement, alignement, cession gratuite, suppression, aliénation technique: entretien, interventions

Plus en détail

GISER Législation. inondation boueuses

GISER Législation. inondation boueuses GISER Législation inondation boueuses En 2014, il n existe pas de législation spécifique aux inondations boueuses en Wallonie. Cependant, un ensemble de lois et règlements encadrent les éléments qui influencent

Plus en détail

SAINT VAAST ET LA LIGNE DE CHEMIN DE FER PARIS-DIEPPE

SAINT VAAST ET LA LIGNE DE CHEMIN DE FER PARIS-DIEPPE SAINT VAAST ET LA LIGNE DE CHEMIN DE FER PARIS-DIEPPE La ligne de chemin de fer Paris-Dieppe, concédée à la Compagnie des Chemins de Fer de l Ouest par décret du 18 juin 1859, est prévue en trois étapes

Plus en détail

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières Archives départementales des Hautes-Pyrénées 176 E DEPOT 1-16 (an II-1910) Archives déposées de la commune de Ferrières par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani

Plus en détail

Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir

Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 21/2015 Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir Lavey, le 31 août 2015 Au Conseil communal de

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA REUNION. COMMUNE DE SAINT PAUL Lieu-dit «Saline les Bains»

DEPARTEMENT DE LA REUNION. COMMUNE DE SAINT PAUL Lieu-dit «Saline les Bains» DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE SAINT PAUL Lieu-dit «Saline les Bains» CONSTITUTION DE SERVITUDES ET OCCUPATIONS TEMPORAIRES POUR LA POSE DE CANALISATIONS D EAU POTABLE ET D EAUX USEES RUE DES ARGONAUTES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 2014. Election des délégués et suppléants en vue de l élection de sénateurs le 28 septembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 2014. Election des délégués et suppléants en vue de l élection de sénateurs le 28 septembre 2014 CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 2014 Présents : Joël Mazalaigue, Thomas Vernay, Jonathan Granon, Jean Pierre Peagno, Louis Borel Ludivine Peltier représentée par : Thomas Vernay Denis Pavier : excusé Secrétaire

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Liberté Egalité Fraternité ARRETE DU MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE. Liberté Egalité Fraternité ARRETE DU MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX ED DEPARTEMENT NORD CANTON LANNOY COMMUNE LEERS REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité ARRETE DU MAIRE N EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX REGLEMENTATION DE L AFFICHAGE PUBLICITAIRE VILLE

Plus en détail

5.1 COMMUNE DE LONGCHAMP DEPARTEMENT DE CÔTE D OR. Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME. Recueil des servitudes

5.1 COMMUNE DE LONGCHAMP DEPARTEMENT DE CÔTE D OR. Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME. Recueil des servitudes DEPARTEMENT DE CÔTE D OR COMMUNE DE LONGCHAMP Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME Recueil des servitudes 5.1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal en date du : Le Maire BR Ingénierie

Plus en détail

Monsieur le Maire soumet à l approbation le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2008, lequel est approuvé à l unanimité.

Monsieur le Maire soumet à l approbation le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2008, lequel est approuvé à l unanimité. - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de PIERRES L an deux mille huit, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PIERRES s est réuni dans le lieu ordinaire

Plus en détail

DROIT DES BIENS (Plan du Cours) ------- UAG 2009-2010

DROIT DES BIENS (Plan du Cours) ------- UAG 2009-2010 DROIT DES BIENS (Plan du Cours) ------- UAG 2009-2010 PROPOS INTRODUCTIFS Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 1 PREMIERE PARTIE : LES BIENS SECTION 1 : LA NOTION DE BIEN

Plus en détail

COMMUNE DE SERRAVAL-SEANCE N 6 DU 19 MAI 2011 PAGE 1

COMMUNE DE SERRAVAL-SEANCE N 6 DU 19 MAI 2011 PAGE 1 PAGE 1 26 6 SEANCE N 6 DU 19 MAI 2011 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le dix-neuf mai deux mille onze, le Conseil Municipal de la Commune de SERRAVAL s est réuni à la Mairie sous la présidence de

Plus en détail

RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME

RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT Espace Jean Claude DERET CONDITIONS DE LOCATION

MAIRIE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT Espace Jean Claude DERET CONDITIONS DE LOCATION MAIRIE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT Espace Jean Claude DERET CONDITIONS DE LOCATION Afin de respecter le calendrier des festivités des Associations Gervaisiennes, les demandes des particuliers ne seront prises

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil huit et le sept octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement

Plus en détail

Décret fixant les émoluments de l administration cantonale

Décret fixant les émoluments de l administration cantonale Décret fixant les émoluments de l administration cantonale Modification du Le Parlement de la République et Canton du Jura, arrête : I. Le décret du 24 mars 2010 fixant les émoluments de l'administration

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D ECKARTSWILLER 67700 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 janvier 2015 élus : 11 en fonction : 11 présents : 9 + 2 procurations

Plus en détail

L occupation d occupation temporaire de propriétés privées. Loi du 29 décembre 1892

L occupation d occupation temporaire de propriétés privées. Loi du 29 décembre 1892 L occupation d occupation temporaire de propriétés privées. Loi du 29 décembre 1892 Guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur terrains privés Généralités La loi du 29 décembre 1892

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN 3654 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 2 avril 2012, tenue au Cendre communautaire de Milan, situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan (Québec).

Plus en détail