1 OBJET DE LA PROCÉDURE 2 DOMAINE D APPLICATION DE LA PROCÉDURE 3 RESPONSABILITÉS ET AUTORITÉS

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1 Procédure de pharmacovigilance pour les essais cliniques N :AAHRPP-SOP-015 / REV 001 Rédigé par : Relu par : Vérifié par : Approuvé par : Date d application : 30/10/2013 Antonino CERATTI, Bertrand TOMBAL, Dominique VAN OPHEM, Géraldine GILBERT, Aline GILLAIN, Jean-Pascal MACHIELS, Jean-Marie MALOTEAUX, Etienne SOKAL, Sébastien GUILLAUME Dominique VAN OPHEM Jean-Pascal MACHIELS, Etienne SOKAL 1 OBJET DE LA PROCÉDURE La procédure décrit les responsabilités et les règles à suivre en matière de pharmacovigilance des essais cliniques 2 DOMAINE D APPLICATION DE LA PROCÉDURE 2. Consultations, 3. Médico-techniques, 4. US & Hôp de jour 3 RESPONSABILITÉS ET AUTORITÉS OBLIGATIONS RESPECTIVES DE L INVESTIGATEUR ET DU PROMOTEUR EN MATIERE DE PHARMACOVIGILANCE D ESSAIS CLINIQUES INVESTIGATEUR PROMOTEUR rôle délais rôle délais AE Collecte, En continu Tient un registre En continu enregistre, évalue, suit jusqu à résolution. SAE Définit si c est un Immédiatement (24h Transmet au détenteur de SUSAR ou pas. selon protocole) l AMM Informe le promoteur DECES Informe le Immédiatement (24h Transmet au détenteur de selon protocole) promoteur et le l AMM comité d éthique principal SUSAR Informe le Immédiatement (24h selon protocole) promoteur Page 1 sur 16 Transmet aux autorités compétentes, au comité d éthique principal et aux investigateurs Immédiatement Immédiatement 7 jours(décès) /15 jours (autre) DSUR - Le prépare et le transmet aux 1x/an dans les 60 jours suivant la date anniversaire

2 autorités compétentes, au comité d éthique principal et aux investigateurs (tous les pays concernés par l essai) de l acceptation de l essai par les autorités RESPONSABILITES DU PROMOTEUR POUR L ENVOI DES SAE / SUSAR Médicament enregistré (dans l indication ou pas) Oui Non Oui Non Promoteur SAE Détenteur AMM : envoi à l AFMPS département vigilance Non détenteur AMM : envoi au détenteur AMM envoi à l AFMPS département R&D SUSAR envoi à l AFMPS département vigilance, au CE principal, aux investigateurs envoi à l AFMPS département R&D, au CE principal, aux investigateurs 4 MOTIFS DE RÉVISION DE LA PROCÉDURE 5 DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE 5.1PREAMBULE : LE PROTOCOLE : En matière de pharmacovigilance, des tâches différentes sont attribuées au promoteur et à l investigateur. Il est donc primordial que le protocole d étude détermine clairement : - le nom du promoteur - les tâches du promoteur en matière de pharmacovigilance - les tâches de l investigateur en matière de pharmacovigilance - les tâches déléguées à un tiers : dans une étude non commerciale, la firme pharmaceutique fournissant le médicament à l étude peut dans certains cas gérer en tout ou en partie la pharmacovigilance relative à ce produit. - les modalités de rapport des effets secondaires : que faut-il rapporter, à qui et dans quels délais? quels sont, le cas échéant, les types d événements qu il ne faut pas rapporter? Page 2 sur 16

3 en fonction du risque associé, quelle est la durée de l enregistrement des événements indésirables après la fin de l étude? - la procédure de levée de l insu en cas de SUSAR. 5.2 RESPONSABILITES DE L INVESTIGATEUR : Les responsabilités de l investigateur comportent : - la présentation au promoteur de rapports sur les événements indésirables. - la présentation au promoteur de rapports sur certains événements indésirables bénins et/ou résultats d analyses anormaux. - l information des participants de tout élément nouveau en matière de sécurité apparu pendant ou après la fin de l étude EVENEMENTS INDESIRABLES : - il identifie de façon continue, enregistre et notifie les effets et événements indésirables. - il évalue dès leur apparition, les effets et événements indésirables par rapport à : leur gravité leur caractère attendu ou non leur causalité leur degré d intensité - il suit les effets et événements indésirables jusqu à leur résolution. Le caractère grave et inattendu d un effet sert de guide pour définir le type de déclaration à faire aux autorités réglementaires et au comité d éthique. Il est de la responsabilité de l investigateur de déterminer si l effet indésirable rapporté est imprévisible ou inattendu SAE (SERIOUS ADVERSE EVENT): - l investigateur/co-investigateur informe immédiatement (dans un délai très court qui ne doit en aucun cas dépasser 24 heures après la connaissance de l événement) le promoteur de l événement indésirable grave à l exception de ceux qui sont recensés dans le protocole ou dans la brochure d investigateur comme ne nécessitant pas une notification immédiate. La notification immédiate est suivie de rapports écrits détaillés Page 3 sur 16

4 permettant au promoteur de réévaluer le rapport bénéfice / risque. Dans cette notification comme dans les rapports ultérieurs, les participants sont identifiés par un numéro de code. - La causalité est généralement déterminée par l investigateur. Le degré de causalité déterminé par celui-ci ne peut en tout cas pas être dégradé par le promoteur. - Le caractère attendu d un événement sérieux est généralement déterminé par le promoteur. Si cette information est donnée par l investigateur, elle doit être prise en compte par le promoteur mais ne peut en tout cas pas être rétrogradé. - si l étude se déroule en double aveugle, il évalue le sérieux, la causalité et le caractère attendu de l événement comme si le patient recevait le médicament à l étude. S il s agit d un SUSAR potentiel, l insu sera levé et un rapport sera envoyé par le promoteur aux autorités uniquement si le patient bénéficiait du principe actif. Dans n importe quel cas ou la levée de l insu est effectuée, le centre doit avertir le plus rapidement possible le promoteur. Les modalités de levée de l insu doivent être systématiquement prévues dans le protocole et seront documentées par l investigateur. - en cas de décès, quelle qu en soit la cause, il informe simultanément le promoteur et le Comité d Ethique local. - il utilise le formulaire standard CIOMS SAE FORM (AAHRPP-FORM-019) pour la transmission (selon les délais prévus dans le protocole) des SAE au promoteur qu ils soient des SUSAR ou pas. - si l événement n est pas clôturé, le même formulaire est utilisé pour le suivi et doit comprendre les informations suivantes : Page 4 sur 16 o description complète des réactions o résultat o en cas de décès : cause et relation avec le traitement à l essai + rapport d autopsie o autres facteurs étiologiques relevants o date et heure de l arrêt ou durée du traitement o tests supplémentaires et/ou traitements nécessaires ainsi que leurs résultats - il réalise le suivi jusqu à résolution du SAE ou stabilisation si une résolution ne peut être atteinte. - L investigateur est chargé de notifier tout événement indésirable grave qui concerne des participants qu il traite dans le contexte de l essai clinique. L investigateur n est pas tenu de suivre activement les participants pour détecter des SAE une fois l essai terminé, sauf indication contraire dans le protocole. Les SAE subis par un participant

5 après la fin du traitement doivent être notifiés au promoteur si l investigateur a connaissance de ces derniers SUSAR : Un SUSAR est avant tout un SAE mais il est aussi inattendu et possiblement lié au médicament à l essai. Les exigences relatives au SAE s appliquent donc au SUSAR. - Doivent aussi être rapportés au promoteur (assimilés aux SUSAR) : o les rapports individuels d effets indésirables attendus à l issue inattendue (sévérité inattendue) o une augmentation cliniquement importante dans la fréquence de survenue d effets indésirables attendus o des SUSAR qui apparaissent après la fin de participation du patient à l essai (exemple : apparition de cancers, malformation fœtales ) o toute information clinique ou non clinique qui pourrait influencer négativement la sécurité du patient (manque d efficacité par exemple). o les SUSARS associés au comparateur suivent les mêmes exigences que s ils sont associés au médicament expérimental. o un SUSAR associé à un placébo (réaction à un excipient ou à une impureté par exemple) doit également être notifié RAPPORTS : - il reçoit les rapports de SUSAR (avec maintien du caractère aveugle du traitement appliqué), et les Development Safety Update Reports relatifs à l essai en cours. 5.3 RESPONSABILITES DU PROMOTEUR : Les responsabilités du promoteur comportent : - l enregistrement des événements indésirables - la notification des SUSARS à l autorité nationale compétente et au comité d éthique - l information des investigateurs concernant les modalités de transmission des événements indésirables. Celles-ci sont également décrites dans le protocole. - la mise à disposition des investigateurs de documents types SAE forms. Page 5 sur 16

6 - l établissement d un rapport annuel de sécurité (AAHRPP-FORM-018) pour l autorité compétente et le comité d éthique - l évaluation continue du rapport bénéfice/risque de l essai - la garantie de conformité avec les normes de qualité par l établissement de procédures opératoires standards. - le suivi des SAE récoltés au niveau des centres, ainsi que la clôture de ceux-ci. - l information des investigateurs de tout élément nouveau pouvant influencer la sécurité des participants durant ou après la fin de l étude EVENEMENTS INDESIRABLES : - il tient un registre de tous les événements indésirables (adverse events) rapportés par les investigateurs. - il évalue de façon continue la sécurité du médicament et décide si nécessaire de la levée du caractère aveugle du traitement appliqué (uniquement en cas de nécessité pour la sécurité du participant). - il est responsable de la notification rapide à tous les investigateurs, comité d éthique principal et autorités compétentes des découvertes qui pourraient influencer négativement la santé des sujets, avoir un impact sur la conduite de l étude ou modifier l autorisation donnée par les autorités compétentes de continuer l étude. Pour rappel, dans certains cas prédéfinis dans le protocole, une partie de ces tâches peut être prise en charge par le titulaire de l AMM (ou du brevet lorsque le médicament n est pas encore enregistré) s il n est pas le promoteur de l étude SAE : - s il est le détenteur de l AMM dans le pays où le médicament est étudié, il envoie le SAE aux autorités compétentes (En Belgique : AFMPS-département vigilance). - s il n est pas le détenteur de l AMM (en cas d étude non commerciale par exemple), il envoie le SAE au détenteur de l AMM. - si le médicament n a pas encore d AMM, le promoteur envoie le SAE aux autorités compétentes (AFMPS-département Recherche et Développement). - les effets indésirables graves et attendus doivent être envoyés par le détenteur de l AMM au département vigilance dans les 15 jours. Page 6 sur 16

7 5.3.3 SUSAR : - le promoteur lève l aveugle uniquement pour la transmission du SUSAR aux autorités compétentes et au comité d éthique selon les modalités décrites dans le protocole. o Noter - le promoteur l envoie par courrier normal aux autorités compétentes de l état membre concerné par le SUSAR et de l état membre du promoteur (pour les études non commerciales, ceci peut-être réalisé par le coordinateur national du pays), au comité d éthique principal (du pays où à lieu l essai) à tous les investigateurs dans les 7 jours (décès ou risque de décès + 8 jours pour le suivi) ou dans les 15 jours (les autres cas+ 8 jours pour le suivi) après en avoir été informé. - les données minimales à transmettre sont : n Eudract, n étude, code du participant, nom du rapporteur, description du SUSAR, nom du médicament expérimental suspect, causalité - il n a pas d obligation d informer le détenteur de l AMM. Les autorités compétentes informent le détenteur de l AMM de manière anonyme s il n est pas le promoteur. Cependant, la notification des SUSAR peut être déléguée au partenaire commercial c'est-à-dire au détenteur de l AMM. - si le SUSAR concerne un médicament non encore enregistré en Belgique, les documents doivent être envoyés au département Recherche et Développement de l AFMPS. - si le SUSAR concerne un médicament enregistré en Belgique (même s il s agit d une utilisation hors indication), les documents doivent être envoyés au département Vigilance de l AFMPS. AFMPS Eurostation Bloc 2 Place Victor Horta 40, Boîte 10 B-1060 Bruxelles RAPPORTS : Page 7 sur 16

8 - le promoteur envoie un rapport annuel de sécurité (AAHRPP-FORM-018) (DEVELOPMENT SAFETY UPDATE REPORT = DSUR) évaluant la sécurité des participants et contenant la liste des SUSAR et des SAE aux autorités compétentes, au comité d éthique principal de chaque pays où a lieu l essai à tous les investigateurs si le traitement des participants est toujours en cours dans le pays concerné c'est-à-dire jusqu à la dernière visite du dernier patient (LPLV) ou jusqu à ce que les critères de fin d étude tels que mentionnés dans le protocole soient atteints. o Il doit être envoyé annuellement dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la première acceptation de l essai par une autorité compétente d un état membre de l Union Européenne ou, pour les essais de courte durée (< 6 mois), 90 jours après la fin de l essai (il s agit alors du rapport d fin d étude). o Le DSUR doit être réalisé même s il n y a encore aucune inclusion de patients dans l étude. o Le promoteur peut déléguer la préparation du DSUR à une tierce partie. 5.4 LE COMITE D ETHIQUE PRINCIPAL ET LES AUTORITES COMPETENTES: - reçoivent les SUSAR envoyés par le promoteur avec levée du caractère aveugle du traitement appliqué. - reçoivent les DSUR. - ont l autorité nécessaire pour demander l arrêt de l étude en cas d augmentation du risque lié au traitement à l essai. Page 8 sur 16

9 Evénement indésirable (AE) Sérieux? OUI NON Est-ce prévisible? (dans la brochure d investigateur, la notice du médicament) Evénement indésirable (AE). A rapporter dans le CRF uniquement OUI NON SAE/SAR. Evaluer la sévérité. Remplir le formulaire SAE et l envoyer immédiatement au promoteur. Sera repris dans le DSUR OUI Est-ce causé par le médicament à l étude? NON SUSAR. Evaluer la sévérité. Remplir le formulaire SAE et l envoyer au promoteur dans les 24h. Sera envoyé aux autorités, au CE et aux investigateurs. SAE. Evaluer la sévérité. Remplir le formulaire SAE et l envoyer immédiatement au promoteur. Sera repris dans le DSUR (partie1) OUI Décès ou risque de décès? NON Envoyé par le promoteur aux autorités, au CE et aux investigateurs dans les 7 jours Envoyé par le promoteur aux autorités, au CE et aux investigateurs dans les 15 jours Page 9 sur 16

10 5.5 DEVELOPMENT SAFETY UPDATE REPORT (DSUR)- RAPPORT ANNUEL DE SECURITE. (AAHRPP-FORM-018) Objectif : Evaluation annuelle de la sécurité des participants à un essai clinique. Il se compose de 3 parties : 1 : analyse de sécurité des participants à l étude 2 : liste des événements indésirables graves (SAR) et des SUSAR. 3 : tableau de synthèse des événements indésirables graves (SAR) et des SUSAR. Il doit être envoyé par le promoteur de l étude (par courrier simple), dans chaque pays où a lieu l essai et signé par la personne qualifiée (le promoteur ou la personne qualifiée responsable désignée par lui). 1 : aux autorités compétentes : POUR LA BELGIQUE : - s il concerne un médicament non encore enregistré en Belgique, les documents doivent être envoyés au département Recherche et Développement de l AFMPS. AFMPS Eurostation Bloc 2 Place Victor Horta 40, Boîte 40 B-1060 Bruxelles - s il concerne un médicament enregistré en Belgique (y compris utilisation hors indication), les documents doivent être envoyés au département Vigilance de l AFMPS. AFMPS Eurostation Bloc 2 Place Victor Horta 40, Boîte 10 B-1060 Bruxelles 2 : au comité d éthique principal de l étude Page 10 sur 16

11 3 : aux investigateurs pour information. 4 : sous format digital (pdf non protégé) sur CD-Rom. 5 : une lettre accompagnante mentionne le numéro Eudract de l essai clinique concerné par le rapport. Il doit être envoyé annuellement au plus tard le dernier jour du mois précédent le mois d acceptation du premier essai par une autorité compétente d un état membre de l Union Européenne ou, pour les essais de courte durée (< 6 mois), 90 jours après la fin de l essai. Le DSUR doit être réalisé même s il n y a encore aucune inclusion de patients dans l étude. 6 DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS 6.1 ABREVIATIONS UTILISEES: ADR = ADVERSE DRUG REACTION AE = ADVERSE EVENT AFMPS = AGENCE FEDERALE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE AMM = AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE AR = ADVERSE REACTION CA = COMPETENT AUTHORITY LEC = LEADING ETHICS COMMITTEE CE = COMITE D ETHIQUE CIOMS = COUNCIL FOR INTERNATIONAL ORGANIZATIONS OF MEDICAL SCIENCES CTA = CLINICAL TRIAL APPLICATION DSUR = DEVELOPMENT SAFETY UPDATE REPORT FAMHP = FEDERAL AGENCY FOR MEDICINES AND HEALTH PRODUCTS IMP = INVESTIGATIONAL MEDICINAL PRODUCT INN = INTERNATIONAL NON PROPRIETARY NAME LPLV = LAST PATIENT LAST VISIT MAH = MARKETING AUTHORIZATION HOLDER MEDDRA = MEDICAL DICTIONARY FOR REGULATORY ACTIVITIES UADR = UNEXPECTED ADVERSE DRUG REACTION SAE = SERIOUS ADVERSE EVENT SAR = SERIOUS ADVERSE REACTION Page 11 sur 16

12 SOC = STANDARD SYSTEM ORGAN CLASSIFICATION SSAR = SUSPECTED SERIOUS ADVERSE REACTION SUSAR = SUSPECTED UNEXPECTED SERIOUS ADVERSE REACTION 6.2 DEFINITIONS : (ICH GCP 1996 Directives 2001/20/CE et 2001/83/CE Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine 7/5/2004) IMP = INVESTIGATIONAL MEDICINAL PRODUCT ( = Médicament expérimental ): principe actif sous forme pharmaceutique ou placebo expérimenté ou utilisé comme référence dans un essai clinique, y compris les produits bénéficiant déjà d une autorisation de mise sur le marché, mais utilisés ou formulés (présentation ou conditionnement) différemment de la forme autorisée, ou utilisés pour une indication non autorisée ou en vue d obtenir de plus amples informations sur la forme autorisée; AE = ADVERSE EVENT (= Evénement indésirable) : toute manifestation nocive chez un patient ou un participant au groupe traité dans une expérimentation qui n est pas nécessairement liée au traitement. ADR = ADVERSE DRUG REACTION (= Effet indésirable) : toute réaction nocive et non désirée liée à un médicament expérimental ou une expérimentation et, lorsqu il s agit d un médicament expérimental, quelle que soit la dose administrée. La causalité d un effet indésirable par rapport au médicament est au minimum suspectée. UADR = UNEXPECTED ADVERSE DRUG REACTION (= Effet indésirable inattendu): effet indésirable dont la nature ou la gravité ne concorde pas avec les informations relatives à l expérimentation et, lorsqu il s agit d un essai, avec les informations relatives au produit (la brochure pour l investigateur pour un produit expérimental non autorisé ou, dans le cas d un produit autorisé, la notice jointe au résumé des caractéristiques du produit). La différence entre l UADR et le SUSAR dépend du degré de gravité de l effet indésirable. SAE = SERIOUS ADVERSE EVENT / SAR = SERIOUS ADVERSE REACTION = Evénement indésirable grave ou effet indésirable grave : Page 12 sur 16

13 - qui entraîne la mort ou, - met en danger la vie du participant ou, - nécessite une hospitalisation ou la prolongation de l hospitalisation ou, - provoque un handicap ou une incapacité importants et durables ou, - se traduit par une anomalie ou une malformation congénitales et ceci, lorsqu il s agit d un essai, quelle que soit la dose. SUSAR = SUSPECTED UNEXPECTED SERIOUS ADVERSE REACTION (= SUSPICION D EFFET INDÉSIRABLE GRAVE ET INATTENDU) : 3 CONDITIONS SONT NÉCESSAIRES PAR RAPPORT À LA DÉFINITION DU SUSAR : - grave (intensité définie par l investigateur) - inattendu : dont la nature ou la gravité ne concordent pas avec les informations relatives au produit fournies par le promoteur - causalité suspectée par rapport au médicament et définie par l investigateur LES SUSAR PEUVENT AUSSI ÊTRE DES EFFETS INDÉSIRABLES ATTENDUS MAIS AYANT : - UNE ISSUE INATTENDUE (EX DÉCÈS) OU - UNE AUGMENTATION CLINIQUEMENT IMPORTANTE DE LA FRÉQUENCE DE SURVENUE D EFFETS INDÉSIRABLES ATTENDUS OU - UNE GRAVITÉ INHABITUELLE OU - UNE EFFICACITÉ INSUFFISANTE DANS LES MALADIES À PRONOSTIC VITAL. EVALUATION DU LIEN DE CAUSALITÉ ALGORITHME D IMPUTABILITÉ EMPLOYÉ PAR LE CENTRE COLLABORATEUR DE L ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ POUR LA PHARMACOVIGILANCE UPPSALA-SUÈDE ( - Certain (certain) : un événement clinique, y compris une anomalie dans un examen de laboratoire, qui survient dans un délai plausible à la suite de l administration d un médicament et qui ne peut être expliqué par une maladie concomitante ou d autres médicaments ou produits chimiques. La réaction au retrait du médicament (cessation du traitement) doit être cliniquement plausible. L événement doit être définitivement lié au Page 13 sur 16

14 produit sur le plan pharmacologique ou clinique. Une méthode satisfaisante de reprise du traitement doit être employée afin de constater si le même effet se reproduit. - Probable (probable/likely): un événement clinique, y compris une anomalie dans un examen de laboratoire, qui survient dans un délai raisonnable à la suite de l administration du médicament et que l on ne peut vraisemblablement pas imputer à une maladie concomitante ou à d autres médicaments ou produits chimiques. La réaction au retrait du médicament (cessation du traitement) doit être cliniquement raisonnable. Il n est pas nécessaire d avoir de l information sur la reprise du traitement pour que l événement corresponde à cette définition. - Possible (possible) : un événement clinique, y compris une anomalie dans un examen de laboratoire, qui survient dans un délai raisonnable à la suite de l administration du médicament, mais qui pourrait aussi être expliqué par une maladie concomitante ou un autre médicament ou produit chimique. L information sur le retrait du médicament peut être absente ou peu claire. - Improbable (unlikely) : un événement clinique, y compris une anomalie dans un examen de laboratoire, qui survient, après l administration du médicament, dans un délai qui rend le lien causal improbable. D autres médicaments, produits chimiques ou maladies sous-jacentes peuvent constituer des explications plausibles. Conditionnel/non classé (conditional/unclassified) : un événement clinique, y compris une anomalie dans un examen de laboratoire, déclaré comme étant un effet indésirable et sur lequel il est essentiel d avoir plus d information pour pouvoir effectuer une bonne évaluation ou pour lequel d autres données sont à l étude. Non évaluable/non classable (unassessable/unclassifiable) : une déclaration laissant supposer un effet indésirable sur lequel on ne peut se prononcer parce qu on dispose de renseignements insuffisants ou contradictoires, qu il est impossible de compléter ou de vérifier. CIH, 1995, E2A, Gestion des données cliniques sur l innocuité des médicaments : Définitions et normes relatives à la déclaration rapide (1995 Santé Canada). Page 14 sur 16

15 nov06.pdf Evaluation de l intensité : L intensité («severity») d un effet peut être classée comme légère, modérée ou sévère («mild, moderate, severe»), selon des critères le plus souvent spécifiés dans le protocole. Cependant, l importance médicale de l effet en soi peut être mineure, cet effet ne demandant pas une déclaration immédiate au promoteur et agences réglementaires applicables s il y a lieu. Les termes grave et sévère ne sont donc pas synonymes. Evaluation de la gravité : L effet est classé comme grave («serious») s il est associé à des effets qui menacent la vie ou les fonctions physiologiques du sujet ou, nécessite une hospitalisation ou la prolongation de l hospitalisation ou, provoque un handicap ou une incapacité importants et durables ou, se traduit par une anomalie ou une malformation congénitales. Le caractère grave d un effet sert de guide pour définir s il doit être signalé. Evaluation du caractère attendu ou non : L effet indésirable est classé comme imprévisible ou inattendu («unexpected») si, selon sa nature ou son intensité, celui-ci n est pas rapporté dans la «Brochure de l investigateur» (pour un produit de recherche non approuvé) ou le feuillet d information sommaire (pour un produit approuvé). 7 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE AAHRPP-FORM Modèle Development Safety Update Report (DSUR), AAHRPP- FORM Formulaire SAE 8 STANDARDS DU REFERENTIEL AAHRPP\DOMAIN 1 : ORGANIZATION\Standard I-3: The Organization's transnational research activities are consistent with the ethical principles set forth in its Human Research Protection Program and meet equivalent levels of parti..., AAHRPP\DOMAIN 1 : ORGANIZATION\Standard I-8: The Organization works with public, industry, and private Sponsors to apply the requirements of the Human Research Protection Program to all participants.\element I.8.B. In studies where Sponsors conduct research site monitoring visits or conduct monitoring activities remotely, the Organization has a written agreement with the Page 15 sur 16

16 Sponsor that the Spons..., AAHRPP\DOMAIN 1 : ORGANIZATION\Standard I-8: The Organization works with public, industry, and private Sponsors to apply the requirements of the Human Research Protection Program to all participants.\element I.8.C. When the Sponsor has the responsibility to conduct data and safety monitoring, the Organization has a written agreement with the Sponsor that addresses provisions for monitoring the..., AAHRPP\DOMAIN 1 : ORGANIZATION\Standard I-8: The Organization works with public, industry, and private Sponsors to apply the requirements of the Human Research Protection Program to all participants.\element I.8.E. When participant safety could be directly affected by study results after the study has ended, the Organization has a written agreement with the Sponsor that the Researchers or Orga..., AAHRPP\DOMAIN 3 : RESEARCHERS AND RESEARCH STAFF\Standard III-2: Researchers meet requirements for conducting research with participants and comply with all applicable laws, regulations, codes, and guidance; the Organization's policies and proce...\element III.2.A. Researchers and Research Staff are qualified by training and experience for their research roles, including knowledge of applicable laws, regulations, codes, and guidance; relevan..., AAHRPP\DOMAIN 3 : RESEARCHERS AND RESEARCH STAFF\Standard III-2: Researchers meet requirements for conducting research with participants and comply with all applicable laws, regulations, codes, and guidance; the Organization's policies and proce...\element III.2.C. Researchers and Research Staff follow the requirements of the research plan or protocol and adhere to the policies and procedures of the Organization and to the determinations of..., AAHRPP\DOMAIN 3 : RESEARCHERS AND RESEARCH STAFF\Standard III-2: Researchers meet requirements for conducting research with participants and comply with all applicable laws, regulations, codes, and guidance; the Organization's policies and proce...\element III.2.D. Researchers and Research Staff follow reporting requirements during a research study in accordance with applicable laws, regulations, codes and guidance; the Organization's polici... 9 LIENS INTRANET 10 LIENS INTERNET AFMPS, Eudralex Volume 10 ICH GCP 1996 Directives 2001/20/CE et 2001/83/CE Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine 7/5/ : 2011/C172/01 /essais_cliniques/ : Circulaire pdf (ICH guideline E2F) Page 16 sur 16