ÉTUDES À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR FRANÇOIS BURDEAU

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1 BULLETIN DE SOUSCRIPTION À retourner à LexisNexis Relation Clients Livres & Codes 141, rue de Javel Paris cedex 15 ou par fax au Tél. : (0,15 TTC / mn à partir d un poste fixe) DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION pour avoir votre nom mentionné dans l ouvrage : jusqu au 15 mars 2008 ÉTUDES À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR FRANÇOIS BURDEAU DATES ET MONTANTS DE LA SOUSCRIPTION : Jusqu au 15 mars 2008 : 70 TTC au lieu de 90 TTC, avec votre nom inscrit sur la liste des souscripteurs. Offre de souscription Entre le 16 mars et le 11 juin 2008 : 70 TTC au lieu de 90 TTC, mais votre nom ne pourra pas être imprimé parmi la liste des souscripteurs. Si vous souhaitez souscrire à l ouvrage «Études à la mémoire du Professeur François BURDEAU», veuillez-nous retourner le bulletin de souscription au dos dûment rempli et accompagné de votre règlement. À partir du 12 juin 2008 l ouvrage «Études à la mémoire du Professeur François BURDEAU», sera mis en vente au prix de 90 TTC Avec le soutien financier du Plan pluriformations Gestion de l État moderne de l Université de Rennes I et l Université Panthéon-Assas (Paris II)

2 Conformément à la tradition, François Burdeau avait choisi d unir amis et élèves pour ses mélanges. C est à lui rendre l hommage qu ils lui devaient qu est consacré le présent ouvrage. Formé au droit romain, spécialiste d histoire des idées politiques, François Burdeau ( ) a toujours pris le droit au sérieux. Il a ainsi consacré les vingt dernières années d une riche carrière à l étude de l administration et de son droit depuis la Révolution jusqu à nos jours. Les ouvrages majeurs qu il nous livre en héritage, outre qu ils présentent l histoire du droit comme une science juridique à part entière, ont renouvelé en profondeur le champ disciplinaire du droit public. Plus rien ne peut s écrire aujourd hui qui fasse abstraction des travaux de François Burdeau : que ce soit l admi nistration en tant que réalisation concrète et journalière de l État ou le droit administratif envisagé comme constitution juridique d un État à la recherche d une juste puissance politique. BULLETIN DE SOUSCRIPTION Oui, je souscris à l ouvrage «Études à la mémoire du Professeur François BURDEAU» et je profite du prix de souscription, 70 TTC au lieu de 90 TTC, valable entre le 15 janvier 2008 et le 11 juin Je souhaite que mon nom figure parmi la liste des souscripteurs dans l ouvrage, pour cela je souscris jusqu au 15 mars 2008 (le cachet de la poste faisant foi) Et je m inscris sur la liste des souscripteurs sous les mentions suivantes : (Attention : écrivez très lisiblement et en lettres capitales et joignez si possible votre carte de visite) Nom... ÉTUDES À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR FRANÇOIS BURDEAU Ont contribué à cet ouvrage : Prénom... Qualités... (Telles que vous souhaitez qu elles apparaissent sur la liste des souscripteurs à la fin de l ouvrage) Vida AZIMI, Directeur de Recherches CNRS, CERSA Paris II Alain : propos impertinents sur une administration omnipotente Guillaume BACOT, Professeur, Université Cergy-Pontoise Sur les conceptions respectives des municipalités et des départements dans les débats parlementaires de la monarchie de Juillet Grégoire BIGOT, Professeur, Université de Nantes Les enjeux constitutionnels de la présidence du Tribunal des Conflits Stéphane BOIRON, Professeur, Université de Rouen Entre l Urbs et l Orbis : le culte des saints dans l Église catholique Marc BOUVET, Professeur, Université d Angers Le personnel du Conseil d État et la Révolution de février 1848 Discontinuité constitutionnelle et continuité administrative Philippe BRAUD, Professeur, Institut d Études Politiques de Paris Le biais émotionnel en sciences sociales Christiane BUISSET, Doyen honoraire, Professeur, Université Rennes I Quatre forbans sur le tourment Quelques révélations sur la piraterie en Bretagne au milieu du XVI ème siècle Francis CHAUVIN, Professeur, Université Rennes I L acte II de la déconcentration Marie-Yvonne CRÉPIN, Professeur, Université Rennes I Les cours prévôtales en Bretagne ( ) Michel GANZIN, Professeur, Université Aix-Marseille III Alexis de Tocqueville : de la critique de la confédération helvétique à la compréhension et à l espoir ( ) Pascale GONOD, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Les avis du Conseil d État en matière coloniale ( ) L administration des colonies Michel HUMBERT, Le moment législatif dans les sociétés antiques Luigi LACCHE, Professeur, Université de Macerata «Gouverner n est point administrer. Régner est encore autre chose que gouverner». Le retour d un vieillard : P. L. Roederer et le problème du «gouvernement» pendant la monarchie de Juillet (1835) Catherine LECOMTE, Doyen honoraire, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines De la culture des premiers commis du gouvernement de Louis XV Henri LEGOHÉREL, Recteur, Professeur émérite, Université d Angers Si j avais eu un seul ami Corinne LEVELEUX, Membre de l IUF, Professeur, Université d Orléans Parole jurée et construction du lien social. Le droit savant médiéval et l émergence d une institutionnalité du serment (XII-XIII e siècles) Tiphaine LE YONCOURT, Maître de conférences, Université Rennes I Réflexions autour d un débat parlementaire : le serment des agents publics en 1814 Jean-Louis MESTRE, Professeur, Université Aix-Marseille III Un projet d annulation par Louis XVI de deux arrêtés du Directoire de la Haute-Garonne Marcel MORABITO, Recteur, Professeur, Institut d Études Politiques de Paris L européanisation des politiques éducatives Jacques MOREAU, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas (Paris II) La naissance de la clause exorbitante de droit commun, comme critère du contrat administratif Jacques PHYTILIS, Professeur émérite, Université de Limoges Requiem pour un État défunt (Très court essai sur l État classique en France) Jacques POUMARÈDE, Professeur, Université de Toulouse Pierre Bourdieu et la genèse de l État Albert RIGAUDIÈRE, Membre de l Institut, Fabriquer le droit à la fin du XIV e siècle : diffusion, interprétation et application de la législation sur le droit d amortissement et de franc-fief dans le baillage d Évreux d après le manuscrit BnF nouv. Acq. fr François SAINT-BONNET, Professeur, Institut d Études Politiques de Rennes La protection juridique des droits en 1791 Les Dispositions fondamentales garanties par la Constitution en débat Didier TRUCHET, Histoire du droit et «LMD» Je ne souhaite pas que mon nom figure parmi la liste des souscripteurs dans l ouvrage, mais je bénéficie quand même du tarif de souscription. Ouvrage Prix de souscription Quantités Total TTC Études à la mémoire du Professeur François BURDEAU Avec mon nom inscrit dans l ouvrage Études à la mémoire du Professeur François BURDEAU Sans mon nom inscrit dans l ouvrage 70 TTC au lieu de 90 TTC 70 TTC au lieu de 90 TTC Participation aux frais de port par commande Total Je vous adresse mon règlement à l'ordre de LexisNexis (je recevrai une facture acquittée) Je règlerai à réception de la facture Merci d indiquer vos coordonnées ci-dessous pour la livraison et la facturation : Nom... Prénom... Société ou organisme... Adresse Code Postal LLLLLI Ville... Tél... Fax Date LLI LLI 2007 Signature 5 TTC Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. 01/08 RCS Paris A01 - TVA 5,5%

3 Table des matières - Les auteurs - Biographie : François BURDEAU Introduction Henri LEGOHEREL Si j avais eu un seul ami François BURDEAU Les dysfonctionnements de l administration préfectorale au miroir de la jurisprudence du Conseil d Etat napoléonien. Première partie L ADMINISTRATION, SON DROIT ET SON HISTOIRE Vida AZIMI Alain : propos impertinents sur une administration omnipotente. Guillaume BACOT Sur les conceptions respectives des municipalités et des départements dans les débats parlementaires de la monarchie de Juillet. Grégoire BIGOT Les enjeux constitutionnels de la présidence du Tribunal des Conflits. Marc BOUVET Le personnel du Conseil d Etat et la Révolution de février Discontinuité constitutionnelle et continuité administrative. Francis CHAUVIN L acte II de la déconcentration. Pascale GONOD Les avis du Conseil d Etat en matière coloniale ( ). L administration des colonies. Luigi LACCHE «Gouverner n est point administrer. Régner est encore autre chose que gouverner». Le retour d un vieillard : P.L. Roederer et le problème du «gouvernement» pendant la monarchie de Juillet (1835). Tiphaine LE YONCOURT Réflexions autour d un débat parlementaire : le serment des agents publics en i

4 Jean-Louis MESTRE Un projet d annulation par Louis XVI de deux arrêtés du Directoire de la Haute-Garonne. Jacques MOREAU La naissance de la clause exorbitante de droit commun, comme critère du contrat administratif. Albert RIGAUDIERE Fabriquer le droit à la fin du XIV e siècle : diffusion, interprétation et application de la législation sur le droit d amortissement et de franc-fief dans le baillage d Evreux d après le manuscrit BnF nouv. Acq. fr Deuxième partie HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Michel GANZIN Alexis de Tocqueville : de la critique de la confédération helvétique à la compréhension et à l espoir ( ). Jacques POUMAREDE Pierre Bourdieu et la genèse de l Etat. Jacques PHYTILIS Requiem pour un Etat défunt. (Très court essai sur l Etat classique en France). Troisième partie VARIETES Stéphane BOIRON Entre l Urbs et l Orbis : le culte des saints dans l Eglise catholique. Philippe BRAUD Le biais émotionnel en sciences sociales Marie-Yvonne CREPIN Les cours prévôtales en Bretagne ( ). Corinne LEVELEUX Parole jurée et construction du lien social. Le droit savant médiéval et l émergence d une institutionnalité du serment (XII-XIII e siècles) ii

5 Marcel MORABITO L européanisation des politiques éducatives. Christiane PLESSIX-BUISSET Quatre forbans sur le tourment. Quelques révélations sur la piraterie en Bretagne au milieu du XVI ème siècle. François SAINT-BONNET La protection juridique des droits en Les Dispositions fondamentales garanties par la Constitution en débat. Didier TRUCHET Histoire du droit et «LMD». iii