Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP Carbonne Tél : Fax : LOT N 1 Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS, DE COMPOSTEURS, DE COLONNES A VERRE ET D ACCESSOIRES NECESSAIRES AU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Date et heure limites de réception des offres Lundi 19 décembre 2011, 12 heures délai de rigueur Cahier des Clauses Techniques Particulières (.) Page 1 sur 10

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE 1 : PRESENTATION 3 ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE FORME DU MARCHE 3 ARTICLE 3 : DESCRIPTION / FOURNITURES ATTENDUES ETAT DU PARC SPECIFICATIONS SPECIFICATIONS DES ACCESSOIRES OPTION - REPRISE D ANCIENS CONTENEURS GRAVURES ET AUTOCOLLANTS 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 6 ARTICLE 5 : QUALITE DES FOURNITURES 6 Page 2 sur 10

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Présentation La Communauté de Communes du Volvestre est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant 27 communes et plus de habitants, dont les communes de Carbonne, Rieux- Volvestre, Montesquieu-Volvestre et Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne). La Communauté de Communes est compétente en matière : - de développement économique : gestion de la zone d activités Activestre à Carbonne, animation économique du Volvestre, aide à l implantation d entreprises, - d aménagement du territoire : Schéma de Cohérence Territoriale, Pays du Sud Toulousain, aide aux porteurs de projets, assistance aux communes, - de politique de l habitat et de l habitat social : OPAH, PLH, - d aménagement et d entretien de la voirie : travaux d investissements et d entretien des voiries communautaires, - de collecte et de traitement des Ordures Ménagères : collecte des OM, collecte sélective, déchetterie, quai de transfert, - d actions en faveur de la petite enfance : création, aménagement et gestion des crèches, création et animation d un relais d assistantes maternelles. Article 2 : Objet de la consultation Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (.) concernent la founiture et la livraison de conteneurs, de composteurs, de colonnes à verre, et d accessoires nécessaires aux services de collecte des déchets de ménages effectuée par la Communauté de communes du Volvestre Lot n 1 : Fourniture et livraison de conteneurs Option : reprise d anciens conteneurs 2.2 Forme du marché La procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 26II et 28 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec un maximum annuel de passé en application de l article 77 du Code des marchés publics : Article 3 : Description / fournitures attendues 3.1 Etat du parc La conteneurisation ayant commencée en 2003, la Communauté de communes du Volvestre dispose d un parc de bacs de différentes capacités et usages. Tableau récapitulatif du parc annexé au présent CCTP. 3.2 Spécifications Fourniture et livraison de conteneurs des déchets ménagers et des recyclables secs, destinés aux usagers dans le cadre des dotations aux nouveaux foyers. Page 3 sur 10

4 3.2.2 Type de conteneurs Les conteneurs seront de type mécanisé, à roulettes, avec préhension à peigne frontal, conformes aux normes en vigueur AFNOR : NF EN 840-1,840-2,840-5,840-5/A1, 840-6/A1, NF EN ou toutes autres normes reconnues équivalentes. Le système de préhension des conteneurs sera adapté aux lèves conteneurs utilisés par la Collectivité : - ZOELLER double chaise automatique châssis étroit 2.30 m, - Omnidel de chez TERBERG double chaise automatique châssis étroit 2.30 m et standard 2.50 m Capacité des conteneurs La capacité utile des conteneurs sera pour la majorité de : L, L (+ ou 20 L) L (+ ou 10 L) L L L (+ ou -20 L) L L. Un besoin de conteneurs plus petits 35 à 90 litres, avec roues et sans roues, est envisagé en zone urbaine concentrée. Les candidats présenteront leurs dossiers techniques pour ces matériels Matériau constitutif des conteneurs Le matériau constituant les conteneurs sera le polyéthylène haut densité (P.E.H.D.), première fusion, stabilisé contre l action des ultraviolets, de densité minimale Il est souhaitable que les conteneurs comportent un pourcentage de matière recyclable dans la mesure où le produit fini comporte les mêmes caractéristiques que les conteneurs constitués de produits neufs, avec engagement par écrit du prestataire. Le prestataire indiquera dans son mémoire technique et identifiera le matériel fourni issu du recyclage Conformité aux normes Le contrôle des caractéristiques des conteneurs pourra être effectué après prélèvement sur les conteneurs livrés. Le fournisseur devra joindre à son offre les certificats du Laboratoire national d Essais ou d un établissement équivalent, attestant la conformité de chacun des types de conteneurs aux normes précitées à l article du présent. Sans ce document, l offre ne pourra pas être retenue Assemblage L assemblage des conteneurs (roues, couvercles) ne devra nécessiter aucun outillage particulier. Si tel est le cas, le fournisseur remettra les outils spécifiques nécessaires à leur montage, ainsi que la notice d assemblage, gratuitement lors de la livraison des conteneurs Coloris des conteneurs et de leurs couvercles Les conteneurs installés seront de la même couleur que ceux déjà utilisés par la Communauté de Communes du Volvestre à savoir : - Les cuves : gris foncé RAL (à confirmer ultérieurement) - Les couvercles gris anthracite RAL 7016 pour les OMR - Les couvercles jaunes RAL 1018 pour les Recyclables secs Spécificité des bacs pour la collecte sélective Page 4 sur 10

5 Une proposition sera faite concernant les conteneurs d une capacité de 340, 500, 660, 750 et litre destinés à la collecte sélective, pour les équiper de couvercles jaunes operculés avec un système de fermeture automatique du bac et, un système d ouverture gravitaire lors du basculement dans la benne de collecte (sans clé) Identification des conteneurs La numérotation de chaque conteneur sera incrustée sur fond blanc ou toute autre solution visible et validée par le client. Les séries seront communiquées lors de chaque bon de commande Echantillons Le soumissionnaire devra fournir, sur demande, en phase d analyse et sous un délai de 8 jours un échantillon gratuit et ce pour tous les produits si nécessaire. Chaque échantillon devra porter les mentions suivantes : Nom de l entreprise soumissionnaire Echantillon N. + Article L envoi de ces échantillons est aux frais des candidats ou remis contre récépissé et adressé à : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Service Marchés Publics 34 Avenue de Toulouse - BP CARBONNE. Ces échantillons ne donneront pas lieu à paiement. Les échantillons des candidats pourront être restitués, à l exception de ceux ayant fait l objet d essais. Les candidats pourront récupérer leurs échantillons à la Communauté de communes du Volvestre 34, avenue du Volvestre Carbonne, dans le mois suivant réception de la lettre de réponse les informant de la décision du pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, les échantillons seront la propriété de la Communauté de communes du Volvestre. 3.3 Spécifications des accessoires Un large éventail de pièces détachées est demandé. Les fiches techniques devront être jointes et les prix seront indiqués au BPU. Les roues devront impérativement avoir un diamètre de 200 millimètres avec deux freins pour tous les conteneurs à quatre roues. 3.4 Option - Reprise d anciens conteneurs Une proposition sera faite pour la reprise d anciens conteneurs, tous modèles et volumes confondus. Les bacs seront repris en l état sur le site de stockage de la CCV. 3.5 Gravures et autocollants Le logo et les coordonnées de la Communauté de communes du Volvestre Une gravure à chaud du logo et des coordonnées de la Communauté de communes du Volvestre devra être effectuée sur chaque conteneur livré. Modèle du logo annexé au présent CCTP. Page 5 sur 10

6 Les consignes de tri pour tous les conteneurs (OM et recyclables secs) Un autocollant concernant les consignes du tri des collectes accompagnera chaque conteneur. L autocollant aura une dimension de 24,4 X 17 cm. Modèle de l autocollant annexé au présent CCTP. Tous les fichiers des modèles des gravures et autocollants seront transmis au titulaire en temps utile avant le lancement des tirages. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Il sera fait application des dispositions prévues à l article 3 du C.C.A.P relatif au présent marché. Article 5 : Qualité des fournitures En ce qui concerne la qualité des fournitures proposées, les fournisseurs seront tenus à assurer pendant toute la durée du marché les mêmes produits. Le titulaire devra justifier de toutes les garanties techniques et normatives, règlementaires en vigueur au moment de la livraison des produits concernés. Page 6 sur 10

7 TABLEAU RECAPITULATIF DU PARC Fournisseurs : - Contenur de 2007 à Plastic Omnium de 2003 à 2005 Fournisseur Année Flux Capacité Plastic Omnium 2003 Ordures ménagères Ordures ménagères Ordures ménagères Contenur 2008 Ordures ménagères Ordures ménagères Ordures ménagères Ordures ménagères Plastic Omnium 2003 Recyclables secs Recyclables secs Recyclables secs Contenur 2008 Recyclables secs Recyclables secs 2010 Recyclables secs Recyclables secs TOTAL Page 7 sur 10

8 LOGO DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Page 8 sur 10

9 AUTOCOLLANT POUR LES CONSIGNES DE TRI Page 9 sur 10

10 AUTOCOLLANT POUR LES CONSIGNES DE DECHETS MENAGERS Page 10 sur 10