NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N 2013/302 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VV NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Versement d'une subvention à l'association au Service de Nos Retraités pour Vannée 2014 et signature de la convention correspondante 1 projet de délibération Fondée en 1984, l'association au Service de Nos Retraités (ASNR) a été reconnue d'utilité publique le ler mars 2000 et oeuvre depuis bientôt 25 ans en faveur de tous les travailleurs de Nouvelle-Calédonie, du secteur privé ou public, en fin de carrière : elle facilite ainsi leurs démarches pour la constitution de leur dossier de retraite auprès des caisses sociales, qu'ils aient exercé leur activité en Nouvelle-Calédonie, en métropole ou à l'étranger. Elle s'occupe également des fonctionnaires de l'etat (relevant des corps militaire, médical et de l'éducation nationale). Par ses démarches, l'asnr permet à de nombreuses personnes d'accéder à un revenu et de vivre dignement à l'issue de leur vie professionnelle. Elle contribue ainsi au dynamisme économique de la Nouvelle-Calédonie. Afin de lui permettre d'assurer ses missions dans les meilleures conditions, la Nouvelle-Calédonie, la province Sud et la Ville de Nouméa se sont engagées par une première convention, en date du 23 octobre 1997, à apporter à l'association leur soutien financier et humain. Cette convention a été renouvelée le 10 juillet 2002 par tacite reconduction, puis le 1 ' janvier 2005, avec la signature d'un nouveau cadre, dans lequel la Ville de Nouméa mettait à disposition deux agents communaux. Cette répartition est restée inchangée jusqu'au 31 décembre Toutefois, après étude juridique, la réglementation en vigueur ne permettant pas à la collectivité de maintenir leur mise à disposition, à compter du lee janvier 2009, le personnel fonctionnaire a été détaché auprès de l'asnr et l'agent contractuel embauché par cette dernière. Une nouvelle convention de partenariat a donc été signée entre l'asnr et la Ville de Nouméa au titre de l'année 2009, attribuant une subvention à l'association de F/CFP, ayant pour but de couvrir le salaire des deux agents autrefois mis à disposition. Depuis, cette subvention a été reconduite annuellement. Par lettre du 30 août 2013, le président de VASNR sollicite pour l'année 2014, le renouvellement du montant de la subvention de 2013, soit F/CFP. Sur demande de la Ville désireuse de revoir à la baisse le montant de la subvention accordée, l'association a recherché à multiplier ses bailleurs de fonds. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie a confirmé l'augmentation de sa contribution de 5,5 à 6,5 MF pour l'année 2014, permettant à la Ville de diminuer sa participation à F/CFP. /

2 2 Ainsi, afin de permettre à l'association de poursuivre ses activités et sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2014, il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement d'une subvention de F/CFP au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de l'association en 2014 et d'habiliter le Maire à signer la convention correspondante, définissant les droits et obligations respectives des parties. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 25 novembre 2013 Le Maire

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 1 B DEC VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELISERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le mardi 17 décembre à 17 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE M, Jean LEQUES Gaël YANNO Isabelle CHAMPMOREAU Michel VITTORI Jean-Claude BRIAULT Jean-Claude DOUDOUTE Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Francine BEYNEY Dominique KORFANTY Charles ERIC Christiane TERRIER Jean WASMAN Marie-Je BARBIER-PONTON! Virginie RUFFENACH Laurent CASSIER Christine POELLABAUER Philippe BLAISE Kanyan Marc CASE Karl-Stephan VIANNENC Sabrina ROSA-ASIK Pascale CERTA Mireille LEVY Steeve NEWLAND Maryse BRIATTE Eric ESCHENBRENNER Maraéa NEA Tiaré LE GOFF Bill YAMAMOTO Sonia LAGARDE Jacqueline BERNUT Kareen CORNAILLE Jean VANMAI Marie-Laure LAFLEUR Jean-Pierre DELRIEU M, Atolomako Marco PULUIUVEA Nicole FURIC Pascale DALY Michel CROMBEZ Gloria OUTU Lola LOMONT Christophe DELIERE Fizié BOLE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de conseillers en exercice : 53 Nombre de présents 42 Nombre de votants 45 (3 procurations) Gérard VIGNES Jean-Robert MONNIER Malia MAUGATEAU Luc DEVILLERS Sylvie GRANDJEAN Bernadette BRIZARD-DUMERY Marguerite KATEA Christophe CHEVILLON Frédéric DE GRESLAN David TEVAN SORTIE DE: E. COGNARD Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION N 20 13/} 2.R autorisant le versement d'une subvention à l'association au Service de Nos Retraités pour l'année 2014 et la signature de la convention correspondante Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le il DEC VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2013/1268 du 17 décembre 2013 relative au budget primitif principal 2014 de la Ville, 30 août 2013, VU la lettre du Président du l'association au Service de Nos Retraités en date du VU la note explicative de synthèse n 2013/302 du 25 novembre 2013, 2013, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du 2 décembre Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE l er / Un crédit de F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 «Charges de gestion courante» pour être versé à l'association au Service de Nos Retraités (ASNR), au titre de l'aide au fonctionnement. ARTICLE 2 / Le Maire est habilité à signer avec l'asnr, la convention correspondante définissant les droits et obligations des deux parties. ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'association au Service de Nos Retraités (ASNR). DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 11 DEC POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 1 8 DEC DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD 1 11F. (dont T.P.S.) 2 D.R.H. 1 A.S. N. R. 1 Le Maire, Jeari LEQUES

5 Le Maire certifie que le présent acte ayant été transmis le 18 DEC, au Commissaire Délégué.; et notifié le 1.9 'DEC. ieuviliewide est exécutoire de plein droit. Pour le Maire et par délégation, oure Jean -Claude DO Sème Adjoint au Maire chargé d, la sécuritépublique, de l'administration générale et des ressources humaines