CONFÉRENCE SOCIALE 2015

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1 CONFÉRENCE SOCIALE 2015 SOMMAIRE LA DÉLÉGATION DE LA CFDT RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Intervention de Laurent Berger TABLE-RONDE 1 La sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d activité TABLE-RONDE 2 Transition énergétique, COP 21 : enjeux pour l emploi, la croissance verte et la formation TABLE-RONDE 3 Nouvelle France industrielle et transformation numérique

2 CONFÉRENCE SOCIALE DU 19 OCTOBRE 2015 La délégation de la CFDT Lors de la rencontre avec le président de la République, en introduction de la conférence sociale, avec les organisations syndicales et patronales représentatives, la délégation de la CFDT sera composée de Laurent Berger, secrétaire général, Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe et Marylise Léon, secrétaire nationale. Voici la liste des délégations de la CFDT dans les trois tables rondes prévues lors de la conférence sociale : Table-ronde 1 «La sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d activité» - Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe - Hervé Garnier, secrétaire national - Samira Bouzebra, secrétaire confédérale Table-ronde 2 «Transition énergétique, COP 21 : les enjeux pour l emploi, la croissance verte et la formation» - Yvan Ricordeau, secrétaire national - Philippe Couteux, secrétaire confédéral - Gérald Dumas, secrétaire confédéral Table-ronde 3 «Nouvelle France industrielle et transformation numérique» - Marylise Léon, secrétaire nationale - Isabelle Martin, secrétaire confédérale - Alexis Masse, secrétaire confédéral OCTOBRE 2015 I CONFERENCE SOCIALE

3 TABLE-RONDE 1 «La sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d activité» Des progrès ont été faits dans le sens d une meilleure sécurisation des parcours depuis les premiers travaux sur le «compte social» (Boissonnat, Supiot ) : accès plus universel à la santé (assurance maladie obligatoire et complémentaire), CPF, CEP, C3P, accompagnement et indemnisation du chômage. Il demeure des zones d insécurité : approche encore trop «statut» (salariés / demandeurs d emploi ; salariés / emplois atypiques..), offre d accompagnement insuffisante et parcellisée, ni incitation ni sécurisation de la mobilité géographique Il existe beaucoup de dispositifs de conciliation des temps mais la question de l allongement de la durée de vie et de la durée de vie au travail est peu explorée. OBJECTIFS Sécuriser les parcours professionnels dans un contexte de chômage de masse, de "dualisation du marché du travail", de forts besoins de mobilité professionnelle et géographique, et d émergence de nouvelles formes d emploi ; Individualiser certains droits c est-à-dire les rendre portables, voire fongibles pour certains d entre eux, afin qu ils accompagnent les personnes dans leur parcours, au-delà de leur statut ; Viser l universalité des garanties, dans un contexte de diversité, voire de morcellement des parcours professionnels et de vie ; Participer à une meilleure conciliation des temps (travail/hors travail) et organisation des temps tout au long de la vie (contexte d allongement de la durée de vie, de besoin d autonomie accrue des individus ) ; Maintenir un haut niveau de solidarité (conditions d épargne et d utilisation des droits, financement, responsabilisation des entreprises) ; Lutter contre les inégalités de droits et d accès aux droits (liées à la complexité et à la construction en silo des dispositifs), contre la pauvreté, notamment des enfants. PROPOSITIONS CFDT Dans un premier temps, il faut s attacher à permettre l accès aux droits existants. Un outil numérique qui recense les droits existants pourrait être un support attratif et innovant.l accompagnement des actifs dans le cadre du CPA nous apparaît donc comme la question la plus centrale et prioritaire à traiter. 1

4 La CFDT recherche un accompagnement individualisé, global et universel. A ce stade, la CFDT considère nécessaire de construire une véritable filière professionnelle de l accompagnement. Des moyens dédiés sont indispensables. L accompagnement global pourrait être une mission de service public. Dans un second temps, il faut renforcer les droits, organiser leur mise en cohérence et créer de nouveaux droits. La mobilité professionnelle et la formation La réussite de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la formation professionnelle est déterminante pour poursuivre dans la même voie : un dispositif collectif, fortement orienté vers l intérêt général, mais à utilisation individualisée. Des améliorations peuvent déjà être envisagées. Les jeunes éloignés de l emploi peuvent bénéficier à la sortie du système scolaire, d un capital qui leur permette une insertion plus rapide dans l emploi de qualité. La garantie jeune est un dispositif qui peut également trouver sa place dans le CPA. L accompagnement de la mobilité géographique C est un élément déterminant de la sécurisation des parcours. Le CPA peut contribuer à lever une partie des freins à la mobilité professionnelle avec notamment la garantie de loyer. La centralisation et la simplification des démarches administratives peuvent aussi faciliter la mobilité géographique. Le volet accompagnement du CPA doit prendre en compte cette dimension pour les publics les plus fragiles (logement, modes de garde collectifs, intégration locale, emploi du conjoint ). En matière de protection sociale L objectif de la CFDT est l accès universel aux droits tout au long de la vie ainsi que la mutualisation des financements permettant cet accès. Le CPA doit permettre une réorganisation de la solidarité pour : avancer dans la lutte contre la reproduction des inégalités sociales; sécuriser et généraliser les dispositifs de prévoyance pour l ensemble des salariés, notamment ceux des TPE/PME ; généraliser la complémentaire santé à toutes les personnes éloignées de l emploi ainsi que dans la fonction publique. 2

5 La conciliation des temps tout au long des parcours de vie Elle doit progresser pour l ensemble des actifs grâce au CPA avec l articulation des temps de travail, de vie personnelle et sociale. Cela passe par : une mise à plat des dispositions existantes (congés, aménagements), une réflexion sur mutualisation et portabilité ; la généralisation du CET et sa non-monétisation; les congés, le CET ainsi que les éléments relatifs au temps et à l organisation du travail liés à la transformation numérique pourraient faire l objet d une négociation interprofessionnelle. 3

6 TABLE-RONDE 2 «Transition énergétique, COP 21 : enjeux pour l emploi, la croissance verte et la formation» OBJECTIFS L évolution de notre modèle de production et de consommation passe par une meilleure prise en charge des enjeux écologiques et de développement durable. Des métiers évoluent déjà pour s adapter à ces enjeux, et ce mouvement va se poursuivre. Pour la CFDT, il est primordial de situer les questions d emploi dans la transition écologique comme une condition de réussite de celle-ci. Cette mutation induit des conséquences évidentes sur la nature des emplois et des compétences requises pour les salariés. La COP 21 est une étape d une dynamique qui doit perdurer bien au-delà de l année Le futur accord devra traiter, de façon équilibrée, de l «atténuation» efforts de baisse des émissions de gaz à effet de serre - et de l adaptation des sociétés aux dérèglements climatiques déjà existants. Les politiques sociales sont insuffisamment reconnues dans le rôle clé qu elles ont à jouer pour faciliter la mise en œuvre de ces politiques. Pour la CFDT, la COP 21 est une opportunité majeure de revendiquer une «transition juste» vers une économie durable, créatrice d emplois de qualité. Elle doit permettre à chacun l accès à un «travail décent» et donner la priorité aux investissements dans les technologies et les infrastructures sobres en carbone. Pour la CFDT, la qualité des transitions professionnelles est une des clés du succès de cette transition écologique. Cela exige : L anticipation de ces mutations ; Une prise en charge de la sécurisation des parcours professionnels par le dialogue social ; L ouverture d un dialogue avec toutes les parties prenantes. Les lois issues des Accords nationaux interprofessionnels de 2013 posent un cadre pour un dialogue social articulé au dialogue économique. Il faut aujourd hui assurer la lisibilité, la cohérence et l effectivité de l ensemble des dispositifs existants. 1

7 PROPOSITIONS CFDT La COP 21 La CFDT souhaite voir inclus dans l accord de Paris un engagement sur des mesures de transition juste, afin que les travailleurs bénéficient d emplois décents, écologiques et de qualité et que les communautés participent à une économie à faibles émissions de carbone. La CFDT demande que le Fonds vert pour le climat puisse être en partie orienté vers le financement des transitions professionnelles. Il est impératif d investir dans les technologies et dans l humain. Les transitions professionnelles Mise en place d un diagnostic économique et social partagé dans les régions, pour élaborer et développer des formations. Il faut y retrouver les enjeux des transitions écologique et numérique. Les apports des branches professionnelles et des travaux des filières et la généralisation d études d impact sont indispensables ; Instauration d un dialogue économique et social dans les branches professionnelles, afin de préparer les évolutions des métiers, des qualifications et des formations nouvelles à déployer. La réalisation de contrats d études prospectives serait extrêmement utile; Mise en place d un dispositif spécifique qui cible prioritairement les formations afférentes à la transition énergétique, pour mieux répondre aux besoins des filières et des territoires ; Mise en place de commissions paritaires à la ré-industrialisation et la généralisation de la méthode du CV de site (approche par les compétences collectives), pour les sites ou bassin d emplois directement visés par un projet de reconversion ; Instauration d un dialogue social de qualité dans l entreprise. Pour la CFDT, il doit reposer sur des débats intégrant anticipation et stratégie des entreprises. Une base de données unique devra demain être mise à la disposition des élus d entreprises et responsables syndicaux. Pour la CFDT les débats dans les IRP et les conseils d administration doivent intégrer l ensemble des dimensions relatives au contexte dans lequel les entreprises évoluent : situation économique, sociale et environnementale ; Développement de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). La CFDT est favorable au développement de la RSE comme sujet de négociation. Elle demande l expérimentation d accords collectifs concernant des filières et sous-traitants en s appuyant, au préalable, sur l instauration d un véritable dialogue économique et environnemental. 2

8 TABLE-RONDE 3 «Nouvelle France industrielle et transformation numérique» OBJECTIFS Accompagner les transitions professionnelles est une condition majeure de la réussite pour les entreprises de la transition énergétique et écologique, et de la transition numérique. La préparation de l avenir se construit maintenant. Produire autrement pour mieux répondre aux besoins économiques, sociaux et sociétaux est une opportunité de développement de nouvelles activités, de création d emplois. Beaucoup d outils de politique industrielle existent : «les 9 solutions industrielles», «Industrie du futur», le Conseil National de l industrie (CNI), les comités stratégiques de filière (CSF), la Commission Nationale des Services (CNS), les pôles de compétitivité, le Programme Investissement d avenir... Leur mise en cohérence et leur coordination reste à construire pour : anticiper les besoins en termes d emplois, de compétences et de formation en lien avec les stratégies productives, et pour un renforcement sensible ; ancrer durablement la solidarité entre grands groupes et rééquilibrer les relations entre donneurs d ordre et sous-traitants ; améliorer le dialogue économique et stratégique au niveau européen, national, branches, Comités stratégiques de filières, et territoires ; nourrir les travaux de la nouvelle gouvernance de l emploi et de la formation professionnelle. PROPOSITIONS CFDT Une plus grande visibilité et traçabilité des investissements déjà engagés pour suivre leurs résultats Rendre compte de l avancée des 9 solutions industrielles, du Programme Investissement d Avenir, de la commission Innovation 2030, des contrats de filières du CNI ; Procéder à l analyse quantitative et qualitative des négociations dans les branches professionnelles sur le Pacte de responsabilité ; Sur les 9 solutions industrielles : identifier précisément les entreprises, les filières et territoires concernés, le niveau d investissements, le besoin en formation et compétences. Il s agit de construire le «tableau de bord» de la Nouvelle

9 France Industrielle avec des indicateurs économiques et sociaux à partager avec les parties prenantes sur l avancée des investissements productifs, technologiques et sociaux ; Faire le suivi des résultats du plan Juncker en termes de projets d investissements publics et privés, notamment sur les projets menés en coopération par la BEI et BPI France. Industrie du futur : un projet qui doit mobiliser tous les acteurs au service de l emploi dans les filières et les territoires Organiser le dialogue social à tous les niveaux jusqu à l entreprise ; Travailler en commun avec la nouvelle gouvernance emploi / formation. Accompagner la transition écologique et numérique, avec un dialogue économique et stratégique à tous les niveaux Articuler un agenda de dialogue économique et social sur les enjeux de la transition numérique et des impacts emplois métiers compétences organisation du travail ; Développer une prospective partagée sur les impacts en termes d emplois de la transition numérique ; Identifier les passerelles à établir entre le CNI et la CNS sur les enjeux de la transition énergétique et écologique (comme c est le cas pour la logistique) ; Impulser une négociation RSE dans les filières Dans le contexte actuel où la chaine de valeur est de plus en plus éclatée, il y a un véritable enjeu d ancrer durablement la solidarité entre grands groupes, entreprises de taille intermédiaire et PME. La CFDT propose d expérimenter des accords collectifs concernant des filières et sous-traitants en s appuyant, au préalable, sur l instauration d un véritable dialogue économique. Celui-ci doit permettre aux représentants du personnel de disposer d informations dépassant le cadre juridique de l entreprise. Mettre en place des politiques publiques permettant de tirer parti des opportunités du numérique. La transition numérique appelle un effort de la puissance publique : accompagnement des usagers les plus éloignés de l outil, création d un service universel de la connexion pour rendre effectif le droit à la connexion. La transformation numérique de l Etat y concourt donc et appelle une gouvernance renouvelée de l action publique en y associant les représentants des salariés (évolution du service rendu et des processus, sécurité des données stockées, choix d architecture notamment).

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