La sûreté nucléaire et la radioprotection en Alsace & Lorraine

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1 La sûreté nucléaire et la radioprotection en Alsace & Lorraine Bilan de l'année 2011 Strasbourg, le 3 juillet 2012 Marc HOELTZEL, délégué territorial de Strasbourg de l'asn Florien KRAFT, chef de la division de Strasbourg de l'asn

2 Sommaire L'ASN Le champ de contrôle de l ASN en régions Alsace et Lorraine 2011, l année de Fukushima Appréciations 2011 de l'asn sur la sûreté nucleaire et la radioprotection 2

3 L Autorité de sûreté nucléaire Une autorité administrative indépendante (AAI) créée en application de la loi Transparence et Sécurité en matière nucléaire (13 juin 2006) Un Collège de 5 commissaires inamovibles, au mandat de 6 ans non renouvelable. 2 seront remplacés fin agents, 11 divisions territoriales Les missions de l ASN s articulent autour de 4 axes La réglementation Le contrôle L information du public Assister le gouvernement en cas de situation d urgence radiologique, et prendre les mesures nécessaires vis-à-vis de l exploitant le cas échéant 3

4 La division de Strasbourg de l'asn Personnel Délégué territorial 3 agents administratifs Chef de division 6 inspecteurs 5 inspecteurs Chef du pôle installations nucléaires Chef du pôle «nucléaire de proximité» Installations contrôlées Centrale nucléaire de Fessenheim (2 réacteurs de 900 MWe) Centrale nucléaire de Cattenom (4 réacteurs de 1300 MWe) Réacteur universitaire de Strasbourg (réacteur de recherche démantelé) Activités de transport 9 services de radiothérapie 3 services de curiethérapie 14 services de médecine nucléaire 50 services de radiologie interventionnelle 70 scanners 4000 appareils de radiodiagnostic 200 établissements industriels et de recherche 4

5 2011 L année de Fukushima Cet accident majeur a rappelé que, malgré les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu. Il y aura un avant et un après Fukushima car cet accident pose des questions fondamentales qui vont au-delà des caractéristiques particulières des réacteurs de Fukushima et de leur exploitation. L ASN estime que le retour d expérience approfondi pourra prendre jusque 10 ans 5

6 Les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) Prescrites par l ASN le 5 mai 2011 à tous les exploitants. Une démarche ambitieuse et transparente (implication des CLIs, mise en ligne immédiate des documents, information du public via les médias) Décision le 3 janvier 2012 de l ASN : 1. un niveau de sûreté suffisant pour qu aucune installation ne doive être arrêtée 2. une augmentation des marges est exigée 6

7 Les audits par les pairs (UE) Appréciation positive de la démarche française Rédaction d un rapport sur les ECS, publié fin avril 2012 Des pistes de réflexion partagées au niveau européen 7

8 Inspections de la division de Strasbourg en 2011 Secteur Sûreté nucléaire Transport Activités contrôlées en Alsace et Lorraine Organisation, conduite, maintenance, prestataires, environnement, radioprotection, incendie, formations, situations accidentelles, Transport de déchets, de sources Inspections en Secteur médical Radiothérapie (10 services au total), médecine nucléaire, organismes agréés 75 Secteur industriel et recherche Radiographie, détection de plomb 30 Plus de 450 jours de présence sur le terrain 8

9 Bilan 2011 Appréciation L'ASN estime que les performances d'edf sur ses centrales d'alsace et de Lorraine sont satisfaisantes. Dans le nucléaire de proximité, l'asn estime que les résultats sont satisfaisants. Toutefois, une démarche de maîtrise et de réduction des doses en imagerie médicale doit être mise en œuvre. 9

10 Appréciations sur la sûreté nucléaire et la radioprotection 1. EDF 2. Le nucléaire de proximité

11 Appréciation 2011 Les centrales d'edf La centrale nucléaire de Fessenheim Avis général : L ASN considère que les performances du site de Fessenheim en matière de sûreté nucléaire, de protection de l environnement et de radioprotection sont satisfaisantes. L ASN a constaté en 2011 des progrès en matière de maintenance et de suivi des prestataires. Fessenheim, 2 réacteurs de 900MW 43 jours d inspection en 2011 L ASN constate que pour la visite décennale du réacteur n 2, le retour d expérience de la visite décennale du réacteur n 1 a été bien pris en compte. Effort à poursuivre : L ASN constate que la radioprotection des travailleurs ne s améliore pas 11

12 Poursuite d exploitation réacteur n 1 Le 4 juillet 2011, l ASN a donné un avis favorable à la poursuite d exploitation du réacteur n 1, à conditions de respecter 40 prescriptions, dont les 2 principales : Renforcer le radier du réacteur avant le 30 juin 2013, afin d augmenter sa résistance au corium en cas d accident grave avec percement de la cuve ; Installer avant le 31 décembre 2012 des dispositions techniques de secours permettant d évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide. L exploitant est actuellement en train de mettre en œuvre les modifications exigées par l ASN, sous son contrôle. 12

13 Le post-fukushima à Fessenheim Inspection ciblée «post-fukushima» pendant 4 jours à la centrale de Fessenheim Cette inspection a montré une bonne préparation des équipes aux situations d urgence, et une bonne maîtrise par l exploitant de l instrumentation et de l organisation pour faire face à un séisme ou une inondation importante 3 accompagnateurs de l AS suisse, 3 de la CLIS, une accompagnatrice du HCTISN 13

14 Visite décennale réacteur n 2 11 mois d arrêt, d avril 2011 à mai 2012 L'ASN a contrôlé l'ensemble des activités, la suffisance des examens (avec l'aide de son appui technique) Une douzaine de journées d'inspection La supervision de l'épreuve du circuit primaire Des contacts quotidiens avec le site L ASN prendra position sur la poursuite d exploitation du réacteur début

15 Appréciations sur la sûreté nucléaire et la radioprotection 1. EDF 2. Le nucléaire de proximité

16 Les rayonnements ionisants dans le médical : L imagerie médicale L'ASN constate une augmentation importante des doses moyennes délivrées aux patients dans le domaine de l imagerie médicale (+50% de 2002 à 2007) L ASN a renforcé ses contrôles dans les services de scanographies (3 inspections, pour 20 autorisations délivrées) Constat : Les doses délivrées sont une préoccupation croissante pour les services, et la radioprotection est un critère considéré lors de l achat d un nouvel appareil 16

17 Les rayonnements ionisants dans l industriel : La gammagraphie Incident de niveau 2 sur l échelle INES dans le département des Vosges (Rambervillers) GAM 80 (Ir 192) : 14 Ci 500 GBq (fin de vie) 1. Chute d une pièce métallique sur la gaine d éjection 2. Retour de la source en position de stockage impossible, intervention non appropriée de l opérateur 3. Mise en place d un périmètre de sécurité par les opérateurs 17

18 Les rayonnements ionisants dans l industriel : La gammagraphie Situation au vendredi 23/09/2011: 00h à 22h (ddd max : 3 µsv/h) Des enjeux de radioprotection importants, des mesures de précaution et de sécurité pas toujours à la hauteur 18

19 Les rayonnements ionisants dans d autres établissements : action «coup de poing» L ASN a réalisé en juin 2011 une vaste campagne d inspections dans le département des Vosges. Ont été ainsi inspectés : 22 cabinets dentaires ; 5 cabinets vétérinaires ; 5 cabinets de radiologie ; 4 entreprises réalisant des diagnostics de détection de plomb dans les peintures ; 7 sites industriels (notamment des papeteries). Situation conforme dans le secteur industriel, moins dans le secteur dentaire ou vétérinaire 19

20 Autres actions de la division de Strasbourg 1. A l international 2. Soutien aux parties prenantes

21 Autres actions de la division de Strasbourg A l'international 1. Contacts avec l Allemagne DFK Deutsch-französische Kommission La commission franco-allemande sur la sûreté nucléaire existe depuis La division de Strasbourg assure le porte-parolat de deux groupes de travail : GT1 : Sûreté nucléaire GT4 : Radioprotection en dehors des INB La division a des échanges techniques très fréquents avec ses homologues en Allemagne (ministères fédéraux et régionaux de l environnement, TÜV). Des inspections croisées sont par ailleurs organisées. Ces échanges permettent de faire progresser la sûreté dans les deux pays. La division de Strasbourg a présenté, au Regierungspräsidium Freiburg en octobre 2011, sa décision de poursuite d exploitation du réacteur n 1 aux élus de la région 21

22 Autres actions de la division de Strasbourg 2. Autres pays : A l'international Suisse : Les contacts avec l autorité suisse se sont intensifiés en En plus d une réunion de la commission franco-suisse, différents travaux ont été initiés, et beaucoup d inspections croisées ont été réalisées. Ces échanges se poursuivent en 2012 André-Claude Lacoste, président de l ASN, avec Hans Wanner, directeur général de l ENSI (IFSN) Luxembourg : Rencontre annuelle avec le Luxembourg. Le Luxembourg a participé aux inspections post-fukushima à Cattenom 22

23 Autres actions de la division de Strasbourg Soutien aux parties prenantes 1. Le public Soutien de la Commission Locale d Information et de Surveillance de Fessenheim Appui financier Participations aux réunions et nombreuses présentations à la demande du bureau de la CLIS Participation aux réunions techniques dans le cadre de l expertise indépendante du GSIEN Information permanente des publics Mise en ligne de 27 lettres de suite relatives à Fessenheim Mise en ligne de 3 avis d incidents relatifs à Fessenheim Mise en ligne de notes d informations sur Fukushima, les ECS, etc. Rencontres avec la presse, interviews 23

24 Autres actions de la division de Strasbourg Soutien aux parties prenantes 2. Contacts institutionnels Rencontre de l ASN avec l Office Parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST) sur le site de Fessenheim Participation de l ASN à la conférence du Rhin supérieur Echanges fréquents avec d autres services de l Etat 24

25 25

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