Pr(Y L vi. Q Financement déjà autorisé par: Ville de. Ø Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: FICHE DE PRISE DE DÉCISION

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1 Ville de Pr(Y L vi Direction générale Comité exécutif FCHE DE PRSE DE DÉCSON Fiche de prise de décision: NC Direction du service de la sécurité incendie Service Objet: Attribution du contrat de location d équipements de détection de gaz Date: 9 octobre 2015 ÉTAT DE LA STUATON (situationlproblème) Tel qu autorisée par le comité exécutif (CE ), la Direction de l approvisionnement a procédé à un appel d offres public pour la location d équipements de détection de gaz. Une seule soumission a été reçue. Celle-ci est conforme et respecte l estimation budgétaire. Le rapport de la Direction de l approvisionnement recommande l attribution du contrat pour une période de O ans à la compagnie ndustrial Scientific Canada ULC. La Direction de l approvisionnement a contacté les trois autres fournisseurs qui s étaient procuré les documents d appels d offres et leur a demandé de remplir le formulaire de non-participation en précisant pour quelle raison ils n avaient pas soumis d offre. Un seul soumissionnaire a répondu que sa non-participation était due au fait qu il ne fait pas de location d équipements, comme demandé à l appel d offres. ANALYSE DES ALTERNATVES (avantageslinconvénientslimpacts) La solution proposée consiste à louer des appareils de détection, accompagnés d un abonnement de suivi à distance qui permet de s assurer du bon état des appareils ainsi que du respect des échéances d essais et de calibrations. Chaque emplacement est doté d une station d accueil reliant le détecteur au fournisseur de service par voie électronique. L autre avantage non négligeable est le remplacement d un appareil dont une composante devient «marginale>) (moins fiable ou défectueuse) dans un court délai, nécessitant ainsi une flotte d appareils moins importante pour pallier aux entretiens et aux réparations. Avant 2011, nous utilisions un autre type d équipements qui ne nous donnait pas l assurance d une détection adéquate et encore moins que les tests de validation et de calibration et les suivis requis avaient été effectués adéquatement. Revenir à cette ancienne technologie nous apparaîtrait un recul pour la santé et la sécurité de nos travailleurs et travailleuses. ÉCHÉANCER DE RÉALSATON FNANCEMENT {coûtslrevenuslposte budgétaireflmpacts budgétaires ) Coûts!revenus mpacts Contrat de 10 ans totalisant $ toutes taxes nettes incluses Coût annuel $ Locationmensuellede4428$ 8856$ 53138$ 53138$ Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires LJ Oui Q Non Commentaires Q Financement déjà autorisé par: Ø Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: de 3 NC Attribution contrat ndustrial Scientific

2 , Date: Règlement d emprunt spécifique RV-, Poste budgétaire: Q Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE Q Autre (spécifier): résolution CV Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Commentaires Numéro du projet PT: Montants Compensation : Q ou NA Q Projet subventionné: Q Oui Q Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du responsable( fj d activité budgétaire 2015/10/09 ÉCHÉANCER (étapesldatesljustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) 2 de 3 NC Attribution contrat ndustrial Scientific

3 PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date(JM(A) Champ de compétence RECOMMANDATON (énoncé) H est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d attribuer le contrat de location d équipements de détection de gaz, pour une période de dix ans, à la compagnie ndustriai Scientific Canada ULC, 140, Pembina Road, Sherwood Park, Alberta, T8H 0M2, au prix révisé de $ avant TPS et TVQ, conformément à sa soumission datée du 31 août 2015, à l addenda 1 en date du 12 août 2015 et au devis en date du 17juillet UNE COPE DOT ÊTRE EXPÉDÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes: Rapport de la Direction de l approvisionnement no Préparé par: Nathalie Labrecque Titre d emploi: Chef de service Prévention et soutien à l organisation Recommand ar:, Nathalie Laec e Nom et initiae manusc; es Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre demploi Titre dempoi Titre d emploi CommentairesE Signature de la Direction: Date : 2015/10/09 Signature de la Direction générale: Date: /5; /? 3 de 3 NC Attribution contrat ndustrial Scientific

4 Ax z Cwi5 o2t np Ville de PJt Lévis Direction de l approvisionnement RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMSSONS ET RECOMMANDATON DE LA DRECTON DE L APPROVSiONNEMENT Appel d offres : Direction requérante: Sécurité incendie Objet: Location d équipements de détection de gaz Personne ressource: Mme Nathalie Labrecque No. appel d offres: Approvisionneur: Mmc Josée Pouliot ÊTA TDE LA SiTUATON: Â la suite d une requête de Mmc Nathalie Labrecque de la Direction du service de la sécurité incendie, nous demandant de procéder à un appel d offres public dans le cadre du projet «Location d équipements de détection de gaz», nous avons fait paraître un avis dans le journal Le Peuple le 22 juillet 2015 et sur SEAO le 17juillet 2015, date de l appel d offres. Les quatre (4) entreprises suivantes se sont procuré les documents: - 3oivin & Gauviri inc., 1416, rue Pàre-Chaumonot, Québec (Québec) 62E 1 P9 - Concept Controls (Québec) inc., 1565, rue Bégin, Montréal (Québec) 1-14R W9 - ndustrial Scientific Canada ULC, 451, du Campagnol, Terrebonne (Québec) i6v OC - Linde Canada inc., 5555, des Grandes-Prairies, Montréal (Québec) H R 1 B4 COMPTE REND U DE L OUVERTURE DES SOUMSSONS: Mmc Josée Pouliot a fait l ouverture d une seule soumission le 9septembre2015 en présence de Messieurs Steeve Ruel et Conrad Gosselin. La soumission se lisait comme suit: - ndustrial Scientific Canada ULC: ,80 S avant TPS et TVQ Prix révisé: ,00 S avant TPS et TVQ Une erreur s est produite lors du calcul de leur soumission. CONSDÉRATONS: Attendu qu aucune négociation avec l unique soumissionnaire n a eu lieu puisque le prix soumis respecte l estimation du demandeqr; rue du Blizzard, Lévis (Québec) 06X 1C9 Téléphone: Télécopieur:

5 - r2 Ville de t Lévis Direction de l approvisionnement RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMSSONS ET RECOMMANDATON DE LA DRECTON DE L APPROVSONNEMENT Appel d offres : Attendu qu un seul soumissionnaire nous a répondu pour sa non participation, puisqu il ne fait de location comme demandé à l appel d offres; Attendu que la soumission de la compagnie «ndustrial Scientific Canada tjlc exigences du devis; Attendu que ce contrat est pour une période de 10 ans; Attendu l estimation de la Ville établie au montant de $ avant TPS et TVQ; Attendu que ce contrat est à prix forfaitaire;» est conforme aux Attendu qu en date du 9 septembre 2015, le nom du cocontractant à qui la Ville désire attribuer le contrat n apparaît à aucun registre d entreprises non admissibles aux contrats publics; Attendu que la dépense doit être autorisée par le Conseil de Ville. RECOMMANDATON: À la suite de l étude de la soumission, nous recommandons l attribution du contrat, dans le cadre du projet «Location d équipements de détection de gaz», pour une période de 10 ans, â la compagnie ndustrial Scientitic Canada ULC, 140, Pembina Road, Shcrwood Park (Alberta) ,00 $ avant TPS et TVQ, confonnêrnent à sa soumission en date du date du 12 août 2015 et au devis en date du 17juillet T M2, au prix révisé de août 2015, à l addenda en Préparé par: M. François Émond Titre d emploi: pour le coordonnateur Direction de l approvisionnement Date: Le 7 octobre 2015 Approuvé par: - Vincent Vu Titre d emploi: Directeur de l approvisionnement Date: Le7octobre20l5 rue du Blizzard, Lévis 8)00, Téléphone: 4) Télccopieur: (Québec) G6X 1C