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1 TABLE DES MATIERES 1. TEXTES REGLEMENTAIRES, NORMES & CODES RÉGLEMENTATION ICPE NORMES & CODES AUTRES RÉFÉRENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES RÉPERTOIRE DES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LIVRES, REVUES TECHNIQUES Livres Revues Risques, sécurité Revues Incendies Page 1 sur 12

2 1. TEXTES REGLEMENTAIRES, NORMES & CODES 1.1. REGLEMENTATION ICPE Sources : base de données AIDA, Les rubriques de la nomenclature ICPE concernant les principaux gaz inflammables liquéfiés sont indiquées dans le tableau 1. Rubrique Définition 1410 Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 200 t : (AS ) 2. Inférieure à 200 t : (A - 3) 1411 Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Pour le gaz naturel : a) Supérieure ou égale à 200 t : (AS - 4) b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t : (A - 2) c) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t : (D) 2. Pour les autres gaz : a) Supérieure ou égale à 50 t : (AS - 4) b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t : (A - 2) c) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t : (D) 1412 Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de :vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température. 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t (AS - 4) 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 50 t : (A - 2) b) Supérieure à 6 t mais inférieure à 50 t : (D) 1 Régime : AS Autorisation avec possibilité de servitudes d'utilité publique, A : Autorisation, D : Déclaration 2 Rayon d'affichage exprimé en kilomètres Page 2 sur 12

3 Rubrique Définition 1414 Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) 1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs : (A - 1) 2. Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation : (A - 1) 3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) : (D) 2910 Combustion La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en pouvoir calorifique inférieur, d'être consommée par seconde. 1. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est : a) supérieure ou égale à 20 MW : (A - 3) b) supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW : (D) 2920 Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa, : 1. Comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant : a) supérieure à 300 kw : (A - 1) b) supérieure à 20 kw, mais inférieure ou égale à 300 kw : (D) tableau 1: rubriques de la nomenclature ICPE concernant les gaz inflammables Les différents textes réglementaires relatifs aux gaz inflammables liquéfiés sont : - Pour les installations où sont employées ou stockées plus de 200 tonnes de gaz inflammables, l Arrêté du 10/05/93 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression (stockage aérien) - Pour les réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression (à l'exception de l'ammoniac) dont le volume est supérieur à 120 mètres cubes, l Arrêté du 19/03/99 relatif aux réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés et d'ammoniac - L Arrêté du 24/08/98 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 1414 : (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés. ) - L Arrêté du 09/11/89 et sa circulaire d application DPPR/SEI du 03/05/95 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés. (Mise sous talus de réservoirs de gaz inflammables liquéfiés) - L Arrêté du 09/11/72 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides Page 3 sur 12

4 - La Circulaire DM - T/P n du 30/05/97 relative aux modalités de suivi en service des stockages aériens de gaz inflammables liquéfiés sous pression revêtus d'une protection "ignifuge" - La Circulaire du 28/02/94 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Prévention des risques dus aux stockages de gaz inflammables liquéfiés sous pression - La Circulaire DM-T/P n du 30/07/93 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression de gaz aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés - La Circulaire du 09/11/89 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (dépôts de gaz combustibles liquéfiés) - L Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique L arrêté du 31/03/80 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation ICPE et susceptibles de présenter des risques d explosion NORMES & CODES Les exploitants d installations confrontés au stockage de gaz inflammables liquéfiés peuvent également adopter un certain nombre de «bonnes pratiques» contenues dans : (Définitions provenant de «Préambule à la Normalisation», ) - les normes (formelles) établies par un organisme légalement (ou formellement) constitué et mandaté pour élaborer et développer des normes. Au niveau international, il y a l'organisation internationale de normalisation (ISO) qui regroupe environ 100 Organismes nationaux de normalisation, à raison d'un organisme par pays. Au niveau national, chaque pays a son organisme de normalisation ISO. Mentionnons par exemple les Organismes nationaux de normalisation suivants: AFNOR (France), ANSI (USA), BSI (Royaume-Uni), CCN (Canada), DIN (Allemagne), IBN (Belgique), SNV (Suisse). Selon cette dernière définition, toutes les normes des organismes ISO sont des normes de jure. - les codes.(ou normes de facto) élaborés par une organisation autre qu'un organisme formel de normalisation. Une norme de facto peut provenir de plusieurs sources d'activités, variées par le type d'influence technologique, et variées par la nature diverse de leurs intérêts. Une liste non exhaustive des normes et codes ayant trait aux gaz inflammables liquéfiés est présentée ci-dessous. Page 4 sur 12

5 1) Nomenclature thématique ISO Source : base de données ILI ( ISO a codifié ses normes selon une nomenclature thématique. A chaque thème correspond un codes ICS (International Classification for Standards). Les rubriques se rapportant aux gaz inflammables et à leurs dangers sont indiquées dans le tableau 2. 2) Normes Code ICS Définition Appareils à pression, bouteilles à gaz Matériel électrique pour atmosphères explosives Gaz naturel Combustibles gazeux Equipement pour les industries du pétrole et du gaz naturel en général Protection contre les excès de pression Dispositifs d'entreposage des fluides tableau 2 : Codes ICS se rapportant aux gaz inflammables liquéfiés Normes en vigueur en France (IEC, NF, NF-EN, ISO) Norme NF EN 437 ISO 2928 NF EN ISO 4256 NF ISO 5024 NF EN ISO 6251 ISO 6578 NF EN ISO 8973 NF EN 1440 EN Titre Gaz d essais pressions d essais catégories d appareils Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) application au transfert de vrac - spécifications Gaz de pétrole liquéfiés détermination de la pression de vapeur méthode GPL Produits pétroliers liquides et gaz de pétrole liquéfiés mesurage conditions normales de réfèrence Gaz de pétrole liquéfiés action corrosive sur le cuivre essai à la lame de cuivre Hydrocarbures liquides réfrigérés mesurage statique procédure de calcul Gaz de pétrole liquéfiés méthode de calcul de la masse volumique et de la pression de vapeur Bouteilles en acier soude transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) requalification périodique Appareils électriques de détection et de mesures des gaz combustibles 1 : Règles génèrales et méthodes d essai 2 : Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer une fraction volumique jusqu à 5% de méthane dans l air 3 : Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer une fraction volumique jusqu à 100% de méthane dans l air 4 : Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer jusqu à 100% de la limite inférieure d explosivité 5 : Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer une fraction volumique jusqu à 100% de gaz NF EN 1127 Atmosphères explosives prévention de l explosion et protection contre l explosion : Notions fondamentales et méthodologie PR NF EN Appareils non électriques pour les atmosphères explosibles NF EN Compatibilité électromagnétique appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique ou d oxygène Page 5 sur 12

6 Norme NF EN (// IEC 60079) NF EN (// IEC 60079) IEC ISO 6184 (//NF EN 26184) Titre Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses 0 : règles génèrales 1 : Enveloppe antidéflagrante «D» 2 : enveloppes à surpression interne «P» 4 : Méthode d essai pour la détermination de la température d inflammation 5 : Remplissage pulvérulents «Q» 6 : Immersion dans l huile «O» 7 : Sécurité augmentée «E» 10 : Classement des régions dangereuses 11 : Sécurité intrinsèque «I» 12 : Classement des mélanges de gaz ou de vapeurs et d air suivant leur interstice expérimental maximal de sécurité et leur courant minimal d inflammation 13 : Construction et exploitation de salles ou batiments protégés par surpression interne 14 : installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines) 15 : Mode de protection «N» 16 : Ventilation artificielle pour la protection des batiments pour analyseur(s) 17 : Inspection et entretien des installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines) Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses 18 : Encapsulage «M» 19 : réparation et révision du matériel utilisé en atmosphères explosives (autre que celui utilisé dans les mines ou pour la fabrication des explosifs 20 : Données pour gaz et vapeurs inflammables, en relation avec l utilisation des matériels électriques Vocabulaire électrotechnique international 426 : matériel électrique pour atmosphères explosives Systèmes de protection contre les explosions 2 : Détermination des indices d explosion des gaz combustibles dans l air 4 : Détermination de l efficacité des systèmes de suppression des explosions tableau 3 : normes se rapportant aux gaz inflammables liquéfiés en vigueur en France Autres normes européennes Norme Titre Allemandes VDI (Verlag des Vereins Deutscher Ingenieure) VDI 2440 Emission control ; oil refineries VDI 3490 Measurement of gases Anglaises BSI (British standard institution) BS 3212 SPECIFICATION FOR FLEXIBLE RUBBER TUBING, RUBBER HOSE AND RUBBER HOSE ASSEMBLIES FOR USE IN LPG VAPOUR PHASE AND LPG/AIR INSTALLATIONS NF ISO 5024 Produits pétroliers liquides et gaz de pétrole liquéfiés mesurage conditions normales de réfèrence NF EN ISO 6251 Gaz de pétrole liquéfiés action corrosive sur le cuivre essai à la lame de cuivre ISO 6578 Hydrocarbures liquides réfrigérés mesurage statique procédure de calcul NF EN ISO 8973 Gaz de pétrole liquéfiés méthode de calcul de la masse volumique et de la pression de vapeur NF EN 1440 Bouteilles en acier soude transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) requalification périodique Page 6 sur 12

7 Normes Internationales Américaines ANSI (American National Standards Institute) : - API 2510 : Design and construction of LPG installations - ASME B31.8 : AS TRANSMISSION AND DISTRIBUTION PIPING SYSTEMS 3) Codes Electronique : - SEMI (Semiconductor Equipment & Materials Institute) ( : SEMI S15 : Safety guideline for the evaluation of toxic and flammable gas detection systems Gaz : - ARI (Air conditioning & refrigeration institute) - ARI 510 : Ammonia compressor units - ARI 770 : Refrigerant pressure regulating valves - ASHRAE (American Soc. of Heating, Refrig., Air Cond.) - ASHRAE 15 : Safety code for mechanical refrigeration - CGA (Compressed gas association) ( - CGA P 20 : Standard for the classification of toxic gas mixtures Incendie - NFPA National Fire Protection Association ( : - NFPA 1 : Fire prevention code - NFPA 55 : Storage, use and handling of compressed and liquefied gases in portable cylinders - NFPA 86C : Industrial furnaces using a special processing atmopshere - NFPA 306 : Control of gas hazards on vessels Page 7 sur 12

8 Assurances - FM Global ( - Fiche Electrical : 5-49 Gas and vapor detectors and analysis systems - Fiches Hazards : Mechanical refrigeration, Fire & explosion protection for flammable liquids, gases and volatile solids, Electrolytic chlorine processes, Compressed gases in cylinders Clorine dioxide /12-22 Ammonia Synthesis units Compressors - Fiches Storage : 8-29 Refrigerated storage - Fiches Boilers and pressure vessels : Liquid chlorine storage tanks and systems Pressure relief devices Page 8 sur 12

9 2. AUTRES REFERENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES 2.1. REPERTOIRE DES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Les exploitants peuvent également se référer pour la sécurité de leurs installations aux recommandations de différentes associations et syndicats professionnels, dont les coordonnées sont donnés dans le tableau ci-dessous. Nom Adresse Tel / fax Site internet Thématique : EQUIPEMENTS Parc Technologique Alata Tél. +(33) / BP 2 / F Fax. +(33) Verneuil-en-Halatte (Exera@wanadoo.fr) EXERA Association des Exploitants d' Equipements de Mesure, de Régulation et d'automatisme Groupement des industries des matériels électroniques de sécurité SYMECORA Syndicat de la mesure, du contrôle et de la régulation automatique AEGPL Association Européenne des Gaz de Pétrole Liquéfié AFG Association française du gaz CFBP Comité Français du Butane Propane GEP Groupement des Entreprises parapétrolières et paragazières GESIP Groupe d étude et de sécurité de l industrie pétrolière IFP - Institut Français du Pétrole WLPGA World LP Gas Association 11, rue Hamelin Paris Tél : +(33) Fax : +(33) Tél :+(33) Thématique : GAZ INFLAMMABLES 6, rue Galilée Tél : +(33) Paris Fax : + (33) CFBP Tour Arago 5, rue Bellini Puteaux Cedex 22, rue du Pont-Neuf - BP Paris cedex 01 9 rue Anatole de la Forge, Paris, France Tél : +(33) Tél : +(33) Fax :+(33) Tél :+(33) Fax : +(33) info.tech@gesip.com association@worldlpgas.com Page 9 sur 12

10 Nom Adresse Tel / fax Site internet Thématique : INCENDIE CTIF Comité technique international du feu CLOPSI Comité de prévention des organismes de contrôle et de prévention en matière de sécurité incendie CNMIS Comité National Malveillance Incendie Sécurité FFMI Fédération Française du Matériel incendie (Regroupe + de 90% des sociétés de fabrication, distribution, installation et maintenance des matériels antiincendie) FPA - The Fire Protection Association Anglais, // CNPP Publications dont Code of practices for fire safety in warehouses and storage areas IFE The Institution Of Fire Engineers NFPA National Fire Protection Agency Codes et standards SFPE Society of Fire Protection Engineers AMRAE Association pour le management des risques et des assurances de l entreprise FERMA Federation of european risk management associations C/O Socotec 4, avenue du Centre St-Quentin en Yvelines 16, avenue Hoche PARIS 39/41, rue Louis Blanc Paris La Défense Cedex Bastille Court 2 Paris Garden SE1 8ND UK 148 Upper New Walk Leicester LE1 7QB UK Tél : +(33) Fax : + (33) Tél : +(33) Fax : +(33) Tél : +(33) Fax : +(33) Tél :+ (44) Fax : +(44) Tel : +44 (0) Fax : +44 (0) Thématique : RISQUES r.de/ctif/ctif.php (fpa@thefpa.co.uk) (info@ife.org.uk) Page 10 sur 12

11 Nom Adresse Tel / fax Site internet Thématique : SURETE DE FONCTIONNEMENT ESReDA European Safety Reliability and Data Association ISDF Institut de Sûreté de Fonctionnement MFQ avenue Aristide Briand Bagneux cedex Tél : +(33) Fax : +(33) Page 11 sur 12

12 2.2. LIVRES, REVUES TECHNIQUES Diverses associations et groupements de professionnels diffusent leurs recommandations à travers livres et revues techniques. Quelques titres sont indiqués ci-dessous Livres Titre Guide de sécurité pour l'exploitation des dépôts d'hydrocarbures Liquides du GESIP Thèmes abordés GPL Fire Protection Handbook de NFPA Fire Prevention Code Handbook de NFPA Traité Pratique de Sécurité Incendie de CNPP Loss Prevention in the process industries Hazard identification assessement and control Chapitre Incendie Incendie Incendie Risques Sécurité Revues Risques, sécurité Titre Remarques Site Internet Face au risque Edité par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) Etude des règles APSAD Analyse / Retour d expériences incendies (N annuel Annuaire fabricants, : Guide de la sécurité des entreprises et des collectivités) LPB Loss Prevention Bulletin Edité par IchemE Analyse / Retour d expériences incendies NFPA Journal (N annuel : buyer s guide) Préventique Sécurité Process Safety Progress Sécurité Civile et Industrielle Sécurité Sicherheit Edité par l institut de Sécurité (équivalent suisse ineris) Sicurezza /franz/index.stm Revues Incendies Titre Remarques Site Internet ANPI Magazine Edité par l association nationale pour la protection contre l incendie (Association belge d assureurs) BIB-Info de ANPI Bibliographie des différents articles parus dans les journaux Fachdokumentation Brandschutzwesen (Abstracts) Fire Prevention + Fire Engineers Journal Page 12 sur 12