PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, tenue ce lundi 13 janvier 2014, entre 19 h 30 et 20 h 40, à la salle des délibérations de l hôtel de ville. Conformément aux dispositions de la résolution numéro , du 2 décembre 2013 (volume 42, page 70), cette première séance de l année 2014 se tient le deuxième lundi de janvier. Ouverture de la réunion et vérification du quorum : Cette séance est présidée par monsieur le maire Michel Lemay, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Outre monsieur Lemay, sont également présents : MM. Louis Roy, conseiller au siège numéro 1; Michel Bournival, conseiller au siège numéro 2; Mmes Lynda Chabot, conseillère au siège numéro 3; Geneviève St-Louis, conseillère au siège numéro 4; Julie Trudeau, conseillère au siège numéro 5; Sylvie Bournival, conseillère au siège numéro 6. Monsieur Denis Gélinas, secrétaire-trésorier, assiste à la rencontre et fait fonction de secrétaire de la réunion. Monsieur le maire constate que le quorum nécessaire à la tenue de la réunion est correctement constitué et que les délibérations peuvent commencer. RÉSOLUTION NUMÉRO : Adoption de l ordre du jour : Monsieur le maire s assure auprès des membres du conseil qu ils ont été en mesure de prendre connaissance de l ordre du jour suivant de la réunion, qui leur a été livré avec les autres documents nécessaires à la rencontre, jeudi le 9 janvier dernier. Madame, Monsieur, Saint-Barnabé, 9 janvier 2014 J ai le plaisir de vous convoquer à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, qui se tiendra lundi le 13 janvier prochain, à 19 h 30, à la salle des délibérations de l hôtel de ville. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume 42-90

2 Conformément aux dispositions de la résolution numéro , relative au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2014, cette première réunion de l année se tient le deuxième lundi du mois de janvier. Pour faite suite à la rencontre de travail que nous avons eue mardi le 7 janvier dernier, nous avons préparé le projet d ordre du jour suivant, que nous vous invitons à modifier si vous le jugez opportun. ORDRE DU JOUR AFFAIRES COURANTES CCVCCCCCCCCOCCOUR ANTES 1. Ouverture de la réunion et vérification du quorum ; 2. Présentation et adoption de l ordre du jour ; 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2013; 4. Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 3 décembre 2013 et le 14 janvier 2014 ; FINANCES 5. Présentation et approbation des comptes ; GESTION DU PERSONNEL CCVCCCCCCCCOCCOUR ANTES 6. Désignation d une personne pour tenter de régler les mésententes visées à l article 36 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1), concernant les clôtures mitoyennes, les fossés mitoyens, les fossés de drainage ainsi que le découvert; TRANSPORT CCVCCCCCCCCOCCOU RANTES 7. Demande adressée au député de Maskinongé à l Assemblée nationale, monsieur Jean-Paul Diamond, afin qu il recommande l attribution d une aide financière à la Municipalité de Saint-Barnabé, dans le cadre du Programme d amélioration du réseau routier, pour permettre la réalisation de travaux de réfection de certaines infrastructures routières; HYGIÈNE DU MILIEU CCVCCCCCCCCOCCOU RANTES 8. Présentation d une demande à la MRC de Maskinongé dans le but d obtenir une proposition pour les services d ingénierie et d expertise technique nécessaires à la présentation d une demande d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs en vue de la réalisation de travaux de construction d un lieu d élimination des neiges usées sur le site de la station d épuration des eaux usées de la municipalité; Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume 42-91

3 9. Appel d offres par voie d invitation écrite, suivant les dispositions de l article 936 et suivants du Code municipal du Québec, pour la fourniture de services professionnels d ingénierie relativement à des travaux de reconstruction d un tronçon du réseau d aqueduc, d une longueur totale approximative de 750 mètres ainsi que des travaux de voirie sur l avenue de Saint-Thomas-de-Caxton; LOISIRS ET CULTURE 10. Adoption d une résolution pour confirmer l embauche de trois personnes pour exercer la surveillance lors des périodes d accessibilité au centre communautaire la Corvée ainsi qu aux installations de loisirs et de sports (résolution numéro ); 11. Discussions du conseil municipal relativement à la possibilité de conclure une entente avec la Municipalité de Saint-Étienne-des- Grès concernant la fourniture de services ayant trait aux sports, aux loisirs et à la culture pour les résidants du secteur Saint-Thomas-de-Caxton; URBANISME, ZONAGE ET DÉVELOPPEMENT 12. Adoption d une résolution ayant pour but d autoriser une dérogation mineure au règlement de zonage numéro , ayant pour effet de régulariser une situation dérogatoire existante à savoir, l implantation et l agrandissement d un bâtiment accessoire à l intérieur de la marge de recul arrière sur la propriété de monsieur Mario Houle, sise au 150, chemin du Coteau à Saint-Barnabé; 13. Adoption d une résolution ayant pour but d autoriser une dérogation mineure au règlement de zonage numéro , ayant pour effet de régulariser une situation dérogatoire existante à savoir, l implantation d un bâtiment accessoire à l intérieur de la marge de recul latérale sur la propriété de madame Denise Richard, sise au 711, avenue de Saint-Thomas-de-Caxton à Saint-Barnabé; 14. Adoption d une résolution ayant pour but d autoriser une dérogation mineure au règlement de zonage numéro , ayant pour effet de régulariser une situation dérogatoire existante à savoir, l implantation d un bâtiment accessoire à l intérieur de la marge de recul latérale sur la propriété de monsieur Roland Milot, sise au 567, avenue de Saint-Thomas-de-Caxton à Saint-Barnabé; 15. Adoption d une résolution dans le but de procéder à la formation d un nouveau comité consultatif d urbanisme (pour abroger et remplacer les résolutions numéros , du 28 mai 2007 volume 34, page 353 et , du 5 mars 2007 volume 34, page 259); 16. Adoption d une résolution dans le but de procéder à la nomination des représentants de la Municipalité qui doivent siéger au sein du conseil d administration de l Office municipal d habitation (pour abroger et remplacer la résolution numéro , du 6 février 2012 volume 40, page 94); Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume 42-92

4 AUTRES SUJETS 17. Nomination de madame la conseillère Sylvie Bournival à titre de personne responsable des questions familiales au sein de la municipalité de Saint-Barnabé; 18. Adoption d une résolution pour autoriser la vente de certains immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et nomination d un représentant municipal autorisé à enchérir et à acquérir au nom de la Municipalité les immeubles de son territoire qui seront mis en vente lors de la vente pour défaut de paiement des impôts fonciers, le 10 avril 2014; 19. Remplacement du serveur informatique et du poste de travail du secrétaire-trésorier; 20. Présentation d un avis de motion et dépôt d un projet de règlement concernant le code d éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Barnabé ; 21. Sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil : a) b) c) 22. Questions diverses ; 23. Période de questions; 24. Clôture de la séance. Denis Gélinas Secrétaire-trésorier Il leur demande par la suite si des nouveaux sujets doivent être inscrits au point numéro 21 de l ordre du jour, sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil. Il n y a aucune demande en ce sens de la part des membres du conseil à ce moment-ci de la réunion. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy il est résolu par ce conseil que l ordre du jour de cette séance ordinaire du 13 janvier 2014 soit adopté et que le point numéro 22, questions diverses, demeure ouvert à d autres sujets qui pourraient intéresser ce conseil en cours de réunion. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume 42-93

5 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2013: Madame Sonia Gosselin, qui a agi à titre de secrétaire de réunion lors de la séance du 2 décembre dernier, travaille actuellement à la rédaction du procès-verbal de cette rencontre. Toutefois, comme le document n est pas encore complété, sa présentation aux membres du conseil en vue de son adoption devra être remise à la prochaine séance. Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 3 décembre 2013 et le 13 janvier 2014 : Le secrétaire-trésorier présente aux membres du conseil municipal un résumé des différents documents reçus au cours du dernier mois. Cette présentation débute à 19 h 37. Documents transmis par des ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec : Chambre des communes Ruth Ellen Brosseau Rencontre d information La députée de Berthier-Maskinongé à la Chambre des communes, madame Ruth Ellen Brosseau, a fait parvenir une invitation à l intention du maire de la Municipalité afin que lui et un autre membre du conseil participent à une rencontre d information portant sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada. La rencontre se tiendra le 22 janvier prochain à la salle communautaire de Saint-Élie-de-Caxton. Après la rencontre d information, les personnes présentes seront invitées à se rendre au bar le Rond Coin, également situé à Saint-Élie où se tiendra un 5 à 7. Monsieur le maire Michel Lemay ainsi que monsieur le conseiller Louis Roy représenteront la Municipalité lors de cet événement. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Programme PRECO Notre Municipalité a reçu le paiement d une autre partie de l aide financière accordée dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites d eau potable et d eaux usées (PRECO) à l égard du projet numéro , qui a permis le remplacement d une conduite d aqueduc sur une longueur de mètres sur le boulevard Trudel (route 153) et le chemin de la Grande-Rivière. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume 42-94

6 Le paiement totalise $, soit $ en capital et $ pour les intérêts, ce qui représente le quatrième versement de l aide financière totale de $ de la part du gouvernement du Québec à l égard de ce projet. L emprunt admissible effectué est de $, réalisé le 22 décembre 2009 au taux de 3,283%. Rôle d évaluation Le coordonnateur à la direction générale de la fiscalité et de l évaluation foncière au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Nicolas Bouchard, a fait parvenir une lettre le 4 décembre dernier, dans laquelle il informe les municipalités sur la présentation publique des renseignements inscrits au rôle d évaluation foncière de chacune d elles. Les nouvelles règles à cet égard ont pour but de prévoir que les renseignements codifiés au rôle soient transformés, afin de les rendre facilement intelligibles pour le citoyen, de les structurer selon un ordonnancement visuellement convivial et d assurer une uniformité terminologique et structurelle à l échelle de la province. Élection du 3 novembre 2013 Le sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Boucher, a tenu à remercier les présidents d élection pour la collaboration obtenue de leur part relativement à l application développée par le ministère concernant la saisie des candidatures et des résultats lors de l élection générale du 3 novembre Ministère Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs Programme de redistribution des redevances La Municipalité a reçu un montant de 5 184,21$ dans le cadre du Programme de redistribution aux municipalités des redevances exigibles pour l élimination des matières résiduelles. Cette subvention a été calculée sur la base d un montant équivalent à 85 % des redevances régulières et 33 % des redevances supplémentaires perçues à l égard des matières résiduelles éliminées entre le 1 er octobre 2012 et le 30 septembre 2013, pour un total provincial représentant 69,9 millions de dollars. Les redevances sont redistribuées à 20 % au prorata de la population et 80 % selon la performance des municipalités quant à l élimination des matières résiduelles résidentielles. En ce qui concerne la partie liée à la performance, notre Municipalité est pénalisée à cet égard, puisque la quantité moyenne per capita de matières résiduelles éliminées est de 553 kilos (363 et 365 pour les 2 périodes précédentes) par année alors que la moyenne provinciale pour notre catégorie est de 318 (319 et 327 pour les deux périodes précédentes). Le ministère a fourni le détail du calcul de la subvention en question. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume 42-95

7 Ministère des Transports du Québec Fauchage des abords de route Le ministère des Transports a fait parvenir une offre de contrat concernant les travaux de fauchage des abords de routes dont la gestion d entretien lui incombe. Le contrat propose le paiement d un montant de 715,50 $ annuellement pour les années 2014 à 2016 pour le fauchage des abords sur une distance de 15,31 kilomètres, localisés sur la route des Dalles, la route 153 ainsi que la route 350. Le coordonnateur des travaux municipaux fera les vérifications nécessaires afin d évaluer la pertinence de signer ou non cette entente. Le sujet sera pris en considération lors de la séance de février prochain. Ministère de la Justice Cour supérieure du Québec dossier RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour autoriser le secrétaire-trésorier à payer les dommages et les frais attribuables au jugement rendu par l Honorable juge Alain Bolduc relatif à la poursuite de monsieur Michel Boisvert et madame Sylvie Lagotte contre la Municipalité: La Municipalité a reçu copie du jugement prononcé le 3 décembre dernier par l Honorable juge Alain Bolduc, juge à la Cour supérieure du Québec, concernant la requête présentée par monsieur Michel Boisvert et sa conjointe, madame Sylvie Lagotte. La cause a été entendue le 23 octobre dernier au Palais de justice de Shawinigan. Elle concerne la desserte en eau, jusqu en 2010, de l immeuble appartenant aux demandeurs et situé sur le rang Saint-Joseph à Charette, lequel était alimenté en eau par le réseau d aqueduc appartenant à la Municipalité de Saint-Barnabé. Les demandeurs réclamaient la somme ,12 $ pour les dommages et inconvénients subis en raison de problèmes d alimentation en eau. Dans son jugement, le juge Bolduc a accueilli partiellement la requête des demandeurs et a condamné notre Municipalité à payer la somme de $ avec les intérêts au taux légal et l indemnité additionnelle prévue par la loi à compter du 30 août Ce jugement a acquis force de chose jugée le 2 janvier dernier, puisqu aucune des parties ne l a porté en appel dans le délai imparti par la loi. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume 42-96

8 En date 7 janvier 2014, le montant total dû atteint ,43 $, à savoir : Jugement ,00 $ Intérêts 3 924,45 $ Frais 6 298,98 $ L intérêt quotidien de 3,22 $, à compter du 8 janvier, est payable jusqu à la date du paiement. Copie de ce jugement a été transmise à la Mutuelle des municipalités, assureur de notre Municipalité, afin de déterminer dans quelle mesure la réclamation peut être admise, en tout ou en partie, à un remboursement de la part de la Mutuelle, déduction faite de la franchise applicable en pareil cas. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Julie Trudeau, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à émettre un chèque au montant de ,41 $, payable à l ordre de Me Pierre Goulet en fidéicommis, avocat des demandeurs, dans le but d acquitter les dommages accordés en vertu du jugement, les frais et intérêts en date du 16 janvier 2014, relativement au jugement rendu par l Honorable juge Alain Bolduc, dans la cause précitée. Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «hygiène du milieu», à l activité «réseaux d aqueduc», sous l objet réclamations dommagesintérêts ( ), déduction faite du montant qui pourra être recouvré de la part de l assureur de la Municipalité. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et ministre de la Justice Célébrons notre drapeau Dans le but de marquer l anniversaire du drapeau québécois, qui a été hissé pour la première fois sur l hôtel du Parlement à Québec le 21 janvier 1948, les ministres Bertrand St-Arnaud (Justice) et Sylvain Gaudreault (Affaires municipales) invitent les municipalités à organiser une cérémonie symbolique de Salut du drapeau, le 21 janvier prochain, à 15 h. Le conseil municipal n entend pas participer à cette activité. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume 42-97

9 Monsieur Jean-Paul Diamond, député de Maskinongé Rencontre C est au cours des prochaines semaines qu aura lieu une rencontre entre les membres du conseil municipal et le député de Maskinongé à l Assemblée nationale du Québec, monsieur Jean-Paul Diamond. Monsieur Diamond a fait connaître le 17 décembre dernier les différentes dates où il est disponible pour la tenue de cette rencontre. Celle-ci se tiendra ici-même à l hôtel de ville et aura pour but de discuter des divers dossiers prioritaires pour notre Municipalité et à l égard desquels une intervention de notre député est souhaitée. Tours les membres du conseil seront invités à prendre part à la rencontre, dès que la date de celle-ci sera connue. Sûreté du Québec bureau du commandant Élection du 3 novembre 2013 À la suite de l élection du 3 novembre dernier, le commandant du district de la Mauricie et du Centre-du-Québec à la Sûreté du Québec, monsieur Yves Guay, a tenu à féliciter les nouveaux élus. Dans une lettre datée du 2 décembre dernier, il indique qu il communiquera au cours des prochaines semaines avec le maire de la municipalité, dans le but de lui faire part des différents services offerts par le corps policier qu il représente ainsi que les modes de communication usuels privilégiés entre nos deux organismes. De plus, le district de la Mauricie et Centre-du-Québec travaille actuellement à organiser une activité visant à démystifier sa relation d affaire avec les municipalités. Cette activité se tiendra le 6 février prochain et le maire est invité à y participer. Documents transmis par des organismes municipaux ou autres : Municipalité régionale de comté de Maskinongé Les documents suivants ont été reçus des différents services de la MRC de Maskinongé au cours du dernier mois. Une copie certifiée conforme du règlement du numéro relatif aux modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l exercice financier 2014 de la MRC de Maskinongé. Le secrétaire-trésorier a procédé à l affichage de l avis public requis le 20 décembre Rapport et remise des amendes perçues par la Cour municipale pour la période du 1 er au 31 octobre 2013 et le paiement d un montant de $ représentant le total des amendes perçues au cours de cette période. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume 42-98

10 Copie certifiée conforme de la résolution concernant le calendrier annuel des séances du conseil de la MRC pour l année Le secrétaire-trésorier a procédé à l affichage de l avis public requis le 20 décembre Copie certifiée conforme de la résolution concernant le calendrier annuel des séances du comité administratif de la MRC pour l année Le secrétaire-trésorier a procédé à l affichage de l avis public requis le 20 décembre Copie d une lettre adressée le 9 décembre dernier au préfet de la MRC, monsieur Robert Lalonde, par madame Catherine Farembach, sous-ministre au ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant l octroi d une aide financière de $ pour l intégration des municipalités de Saint-Barnabé et Saint-Mathieu-du-Parc au Programme de soutien à la démarche «Municipalité amie des aînés». En décembre dernier la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a fait connaître le montant du paiement dû à notre Municipalité en guise de compensation pour la collecte sélective. Un montant de $, représentant 20 % de la compensation 2012, a été reçu le 2 décembre dernier par l entremise de la MRC de Maskinongé. Avis de jugement relatifs aux constats numéros et , annulant les amendes imposées à la Municipalité en vertu de son règlement numéro , du 3 mai 2012 concernant les systèmes d alarme. Ces annulations font suite à l adoption de la résolution numéro , du 11 novembre 2013 (volume 42, page 19). Constat d infraction RÉSOLUTION NUMÉRO : Annulation du constat numéro , du 21 septembre 2013, relatif à une infraction commise à l égard du règlement , concernant les systèmes d alarme : CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Barnabé est propriétaire de l immeuble situé au 651 rang du Bas-Saint-Joseph, où se trouve la station de traitement des eaux usées ; CONSIDÉRANT QUE l édifice en question est muni d un système d alarme, lequel est relié à la centrale de police; CONSIDÉRANT QUE le 21 septembre 2013, le système d alarme en question a été déclenché et que les policiers ont constaté aucune preuve ou trace d intrusion lors de l intervention; CONSIDÉRANT QU il ne s agissait pas de la première fausse alarme déclenchée à partir de ce bâtiment au cours d une période consécutive de 12 mois, contrevenant ainsi à l article 8 du règlement de la Municipalité concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec; Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume 42-99

11 CONSIDÉRANT QU à cette occasion, le policier en service a émis un constat d infraction au montant de 269 $, soit une amende de 200 $ et des frais de 69 $; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est à la fois la poursuivante et poursuivie dans cette affaire; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d annuler le constat en question. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Geneviève St-Louis, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que ce conseil annule la perception de l amende et des frais indiqués au constat numéro du 21 septembre 2013 relativement à une infraction commise à l égard d une disposition du règlement , concernant les alarmes. Que ce conseil demande au secrétaire-trésorier d informer la Cour municipale de la présente décision dans le meilleur délai. Que les vérifications d usage soient faites afin de s assurer du bon fonctionnement du système d alarme en question, pour éviter toute récidive. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Entente entretien de l avenue de Saint-Thomas-de-Caxton La directrice générale de la Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès, madame Nathalie Vallée, a fait parvenir la demande de paiement dans le cadre de l entente intervenue entre notre Municipalité et celles de Saint- Étienne-des-Grès et Yamachiche relativement à la gestion d entretien de l avenue de Saint-Thomas-de-Caxton. Cette entente a été conclue suivant les dispositions des articles 75 à 77 de la Loi sur les compétences municipales, qui édictent que lorsqu il existe une voie publique qui longe la limite des territoires de deux municipalités locales, les municipalités concernées doivent conclure une entente intermunicipale. La signature de l entente a été autorisée en vertu de la résolution numéro , du 8 août 2011 (volume 39, page 332). Le montant du paiement demandé est de (2 462,33 $) (2 364,18 en 2012) $ et il apparaît à la liste des comptes à payer qui sera présentée au cours de la présente séance. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

12 Mutuelle des municipalités du Québec Ristourne 2013 Comme elle le fait depuis maintenant six ans, la Mutuelle des municipalités redistribuera pour l année 2013 une ristourne à tous ses membres sociétaires. Cette ristourne atteindra $. Notre Municipalité en recevra pour sa part 896 $ à l égard du volet Fidélité. En ce qui concerne le volet Performance, notre Municipalité ne recevra aucune somme, puisque pour la période 2007 à 2009, qui sert à déterminer cette part de ristourne, les primes payées ont atteint $ alors que les sinistres ont engendré des réclamations pour un total de $. Fédération québécoise des municipalités Élections au sein du conseil d administration La directrice générale et secrétaire-trésorière de la FQM a transmis de l information relativement à l élection en cours au sein de cette organisme, en vue d élire deux (2) représentants à son conseil d administration pour la région 04 Mauricie. Les candidats en liste sont : Monsieur Larry Bernier, maire de Lac-Édouard; Monsieur Réjean Carle, maire de Saint-Ursule; Monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de-Champlain. Le maire de la municipalité a le droit de voter pour deux candidats de son choix, en transmettant le bulletin de vote reçu avant le 15 janvier prochain. Le conseil municipal de Saint-Barnabé n entend pas participer à cette élection. Adhésion 2014 Dans une lettre datée du 27 novembre dernier, le président de la Fédération québécoise des municipalités, monsieur Bernard Généreux, a tenu à féliciter le maire et les membres du conseil pour leur élection le 3 novembre dernier. Monsieur Généreux rappelle également l importance de maintenir l adhésion de notre Municipalité à cette fédération, en plus de décrire les nombreux services offerts par la FQM à ses membres. Monsieur Maurice Isabelle inspecteur canin Constats d infraction Monsieur Maurice Isabelle, inspecteur canin de la municipalité, a transmis une copie des deux constats d infraction qu il a émis à autant de propriétaires ou gardiens de chiens qui ont omis ou refusé de se procurer une licence. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

13 L amende et les frais réclamés totalisent 37 $ dans chacun des deux cas. Les constats ont été déposés à la Cour municipale le 10 décembre dernier. Le conseil municipal devra sans doute revoir la réglementation en vigueur à l égard de la garde ou la possession de chien, afin de la rendre plus actuelle et plus particulièrement en ce qui a trait à l amende imposée en cas d infraction à l une ou l autre des dispositions du règlement. Dessau Assainissement des eaux et travaux municipaux connexes Divers documents ont été reçus au cours du mois de décembre relativement aux travaux d assainissement des eaux usées et autres travaux municipaux connexes, réalisés à l intérieur du périmètre urbain de la municipalité en Le premier document est un courriel de monsieur Roberto Marcoleta, agent de perception à la firme Dessau, qui demande le paiement du solde dû à cette firme, qui totalise la somme ,38 $. Le secrétaire-trésorier a répondu le 18 décembre à monsieur Marcoleta à l effet que le paiement sera effectué dès que tous les ouvrages à l origine de cette facturation auront été complétés. Le deuxième est un courriel de monsieur René Caissy, ingénieur au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire en réponse à la question du secrétaire-trésorier concernant la date limite pour la présentation de la réclamation finale auprès de ce ministère dans le cadre du Protocole numéro PIQM Monsieur Caissy a indiqué le 17 décembre que la date pourra être repoussée en 2014 pour tenir compte de la date réelle de fin des travaux. Les autres documents font suite à la réunion de chantier tenue le 16 décembre à savoir : Certificat de réception définitive des ouvrages, lequel a été signé par l ingénieur chargé de projet et le président de l entreprise André Bouvet ltée, qui a réalisé les travaux. Le secrétaire-trésorier signera le document pour la Municipalité dès que la liste des déficiences en date du 22 novembre 2013 aura été corrigée. Liste des travaux à compléter et/ou déficiences à corriger en date du 22 novembre Certaines d entre elles pourront être corrigées d ici quelques semaines, mais celle qui concerne les travaux de terrassement autour des bassins d épuration devra attendre l arrivée du printemps. Service d incendie Achat des tags de dénombrement Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

14 RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour autoriser l achat de dix-sept (17) tags de dénombrement avec mousquetons à l usage du Service d incendie : Le directeur adjoint du Service d incendie, monsieur Jimmy Gélinas, demande l autorisation de procéder à l achat dix-sept (17) tags et la même quantité de mousquetons servant au dénombrement des pompiers en service lors d une intervention. Monsieur Gélinas propose trois différents modèles dont les prix varient entre 1,95 $ et 7,95 $ pour les tags et deux modèles pour les mousquetons à 1,50 $ ou 2,95 $ l unité. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Julie Trudeau, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Que monsieur Yvon Riopel, directeur du Service d incendie de la municipalité soit et est autorisé à passer une commande pour l achat de dix-sept (17) tags et autant de mousquetons à l usage du Service d incendie. Que messieurs Riopel et Gélinas auront à déterminer les modèles appropriés au besoin du Service. Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «Sécurité publique», à l activité «protection contre l incendie», sous l objet «pièces et accessoires» ( ). ===================== Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Monsieur Jean-Claude Bellemare Ferme Yamache inc. Demande d appui pour travaux sur un cours d eau RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour appuyer la requête de Ferme Yamache inc. dans le but de procéder à des travaux d aménagement du cours d eau qui traverse le lot numéro du cadastre du Québec : Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

15 ATTENDU QUE Ferme Yamache inc., est propriétaire d un immeuble situé au 150, rang du Bas-Saint-Joseph à Saint-Barnabé, étant le lot du cadastre du Québec, d une superficie de 46,2185 hectares ; ATTENDU QUE ledit immeuble est traversé par le cours d eau Gélinas et sa branche Saint-Joseph ainsi que par le cours d eau de la décharge de la Grande-Rivière ; ATTENDU QUE dans le but de faciliter le travail de culture à l aide de la machinerie agricole, les propriétaires de ferme Yamache inc. désirent procéder à des travaux d aménagement sur le cours de la décharge de la Grande-Rivière, en procédant au détournement d un tronçon dudit cours d eau pour le diriger vers la branche Saint-Joseph du cours d eau Gélinas et ainsi permettre de réunir deux parcelles de terrain ; ATTENDU QUE les propriétaires de Ferme Yamache inc. ont indiqué que leur entreprise sera responsable du paiement de tous les coûts directs et indirects résultant des travaux projetés ; ATTENDU QU en vertu des dispositions de la Politique relative à la gestion des cours d eau sous la juridiction de la MRC de Maskinongé, du règlement de la MRC de Maskinongé régissant les matières relatives à l écoulement des eaux des cours d eau de la MRC et de l Entente entre la MRC de Maskinongé et ses municipalités constituantes, relative à la gestion des cours d eau, la MRC de Maskinongé est responsable de l intervention projetée par Ferme Yamache inc. sur les cours d eau précités; ATTENDU QUE le conseil municipal local doit toutefois adopter une résolution dans le but d appuyer ou non la demande d aménagement ; ATTENDU QUE ce conseil est favorable à la demande d aménagement présentée. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Julie Trudeau, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que le conseil municipal de Saint-Barnabé appuie la demande de Ferme Yamache inc. auprès de la Municipalité régionale de comté de Maskinongé dans le but d autoriser des travaux d aménagement du cours d eau de la décharge de la Grande-Rivière et plus précisément, du détournement de celui-ci vers la branche Saint-Joseph du cours d eau Gélinas et ce, afin de faciliter les travaux agricoles. Que les travaux devront être réalisés conformément à la Politique relative à la gestion des cours d eau sous la juridiction de la MRC de Maskinongé et autres documents connexes. Que tous les coûts directs et indirects liés aux travaux projetés seront à la charge de la demanderesse. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

16 Que copie de la présente résolution soit acheminée à la MRC de Maskinongé ainsi qu à l entreprise demanderesse. ===================== Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Comité de la bibliothèque Paiement de l aide financière 2013 RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour autoriser le paiement de l aide financière accordée au comité de la bibliothèque municipale de l année pour l exercice financier 2013 : Lors de l élaboration des prévisions budgétaires de l exercice financier 2013, le conseil municipal a prévu verser un montant de $ au comité de la bibliothèque municipale pour la réalisation d activités ou l achat de biens. Ce montant se divise de la façon suivante : 2 000,00 $ pour les activités de fonctionnement courantes ; 300,00 $ pour l organisation d un souper pour souligner le travail des bénévoles qui oeuvrent à la bibliothèque ; 500,00 $ visant à remettre à chaque enfant qui fréquente l école primaire de Saint-Barnabé un volume à l occasion de la fête de Noël ; 250,00 $ pour le tirage de 2 volumes par mois dans le cadre de l activité biblio-école ; 150,00 $ pour le renouvellement du matériel dans le cadre de l activité de l heure du conte ; 550,00 $ pour l achat des diverses pièces d ameublement pour le local de la bibliothèque (tables pliantes, étagères en métal, présentoir laminé). Jusqu à maintenant, seul le montant lié à l activité prévue pour l organisation d un souper à l intention des bénévoles a été payé ; laissant un solde à payer de 2 450,00 $. Le coordonnateur de la bibliothèque, monsieur Luc Gélinas, a fait parvenir une demande de paiement en novembre dernier mais cette dernière n a pas été traitée par le conseil municipal en raison de la récente élection. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

17 Sur proposition de madame la conseillère Lynda Chabot, appuyée par madame la conseillère Sylvie Bournival, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à émettre un chèque au montant de 2 450,00 $, payable à l ordre du comité de la bibliothèque de Saint-Barnabé, en guise de paiement des sommes accordées à cet organisme lors de l élaboration des prévisions budgétaires Que les sommes payées affecteront les résultats de l exercice financier Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «loisirs et culture», à l activité «bibliothèque municipale», sous les objets appropriés ( xxx). ===================== Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Réseau Biblio du Centre-du-Québec Nomination des représentants officiels 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO : Confirmation ou nomination des délégués officiels de notre municipalité pour l année 2014: CONSIDÉRANT la convention de services intervenue le 10 septembre 2002 entre notre municipalité et le Centre régional de services aux bibliothèques publiques Mauricie Bois-Francs Lanaudière inc., ayant trait à l opération de la bibliothèque de notre municipalité; CONSIDÉRANT QUE l article 12 de cette convention prévoit les nominations d un(e) répondant(e) et d un(e) coordonnateur(trice) de la bibliothèque municipale, à titre de personnes déléguées par la Municipalité auprès du C.R.S.B.P., et dont les responsabilités sont plus amplement décrites au susdit article; CONSIDÉRANT QUE ces nominations doivent être effectives à compter du 1 er janvier 2014; CONSIDÉRANT QUE madame la conseillère Sylvie Bournival agit à titre de conseillère responsable de l activité loisirs au sein de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE monsieur Luc Gélinas agit présentement à titre de coordonnateur de la bibliothèque et qu il accepte de voir son mandat prolongé pour une année supplémentaire. EN CONSÉQUENCE Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

18 Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis, il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que madame la conseillère Sylvie Bournival est nommée répondante de la Municipalité, au sens de l article 12 de la convention de services intervenue entre notre municipalité et le Centre régional de services à la bibliothèque publique Mauricie Bois-Franc Lanaudière Inc. Que monsieur Luc Gélinas est pour sa part nommé coordonnateur de la bibliothèque, suivant les dispositions du même article. En plus de voir au bon fonctionnement des activités reliées à l administration et à l opération de la bibliothèque municipale, ces personnes devront représenter notre Municipalité lors de l assemblée générale annuelle du C.R.S.B.P. Mauricie Bois-Francs Lanaudière inc. - ainsi qu aux autres rencontres initiées de temps à autre à leur intention par le centre. Que les frais engagés par elles lors de leur participation à ces activités leur seront remboursés conformément aux dispositions du règlement , qui porte sur le remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil et aux fonctionnaires municipaux. Que la présente résolution abroge et remplace la résolution numéro , du 5 novembre 2012 (volume 41, page 14). ===================== Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Autres documents : Les autres documents reçus au cours du dernier mois sont : Kino-Québec qui a transmis un dépliant concernant les faits saillants de l avis émis par un Comité scientifique formé par cet organisme concernant l activité physique et le sport chez les jeunes. Divers autres documents également publiés par Kino-Québec sont disponibles sur son site Internet, au Les responsables de la grande guignolée des médias de la région Mauricie et Centre-du-Québec sollicitent un don de la part de la Municipalité à l occasion de sa campagne de levée de fonds 2013, qui vise à remettre des paniers de Noël aux personnes démunies. Le conseil municipal n a pas prévu souscrire à cette demande. Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

19 L association des services en horticulture ornementale du Québec informe la Municipalité à propos de la nouvelle certification environnementale pour les entreprises d entretien d espaces verts, qui vise à fixer les exigences en matière de gestion respectueuse de l environnement, à protéger le patrimoine vert urbain, la santé humaine et à fournir aux citoyens et instances gouvernementales un gage de crédibilité et de rigueur en matière de gestion des pesticides. L Association des terrains de jeux Saint-Thomas inc. a tenu à remercier le conseil municipal de Saint-Barnabé pour sa contribution à l occasion des travaux de réfection du parc d amusement pour les jeunes de ce secteur. Les responsables de cet organisme sollicitent également une rencontre avec les membres du conseil municipal, au cours de l année 2014, dans le but de discuter des différents projets en cours. La présidente de la Commission scolaire de l Énergie, madame Danielle Bolduc, a tenu à féliciter tous les membres élus du conseil municipal à la suite de l élection générale du 3 novembre dernier. Ces félicitations ont pris la forme d une résolution adoptée par le conseil des commissaires lors de sa séance ordinaire du 26 novembre La Chambre de commerce et d industrie de la MRC de Maskinongé invite les municipalités de la MRC, dont la nôtre, à devenir membre de cet organisme. Pour l année , les frais d adhésion pour une municipalité sont fixés à 220,85 $, taxes incluses. Le conseil municipal de Saint-Barnabé n a pas prévu y adhérer. Offre d Éco Entreprises Québec, qui propose un programme d aide financière pour l achat d équipements de récupération dédiés aux aires publiques municipales (pistes cyclables, bibliothèque, centre de loisirs et autres endroits publics. L information concernant ce programme est disponible au Offre de services de monsieur Rock Desaulniers de Saint- Étienne-des-Grès qui désire occuper un poste de journalier au Service des travaux publics. Offre de services de monsieur François Boisvert, domicilié à Charette, qui offre ses services à titre de technicien en gestion des eaux. La firme informatique SIS, qui présente les différents services offerts par le biais de 8 logiciels spécialisés en matière de gestion et de contrôle. La firme GéniCité inc., qui offre ses services en matière d ingénierie pour la réalisation de divers projets municipaux. Le cabinet d avocats Caza, Marceau, Soucy et Boudreau offre ses services professionnels en matière de droit municipal et du droit du travail. ========================= Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

20 Le secrétaire-trésorier complète la présentation de la correspondance à 20 h. Tous les documents présentés demeurent disponibles pour consultation au bureau municipal, à l exception de ceux dont la diffusion pourrait être limitée en vertu de l application de certaines dispositions de la Loi sur l accès aux documents. Présentation et approbation des comptes : Le secrétaire-trésorier soumet les différentes listes de comptes pour approbation par les membres du conseil municipal. La première liste a trait aux dépôts salaires qui on été émis au cours du mois de décembre 2013, dont le paiement est autorisé en vertu des dispositions du règlement numéro , du 7 juillet 1997 : Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt Gélinas Denis 758,03 $ 5 décembre Gosselin Sonia 454,75 $ 5 décembre Castonguay Guy 490,84 $ 5 décembre Laroche Martin 386,40 $ 5 décembre Trépanier Tony 662,60 $ 5 décembre Riopel Yvon 62,48 $ 5 décembre Gélinas Jimmy 105,01 $ 5 décembre Gélinas Yannick 44,88 $ 5 décembre Bourassa Marc 44,03 $ 5 décembre Castonguay Guy 44,03 $ 5 décembre Marcouiller Jonathan 43,18 $ 5 décembre Duhaime Andrew 43,18 $ 5 décembre Boisvert Francis 43,18 $ 5 décembre Bellerive William 43,18 $ 5 décembre Dupont Denis 43,18 $ 5 décembre Samson Stevie 76,77 $ 5 décembre Houle Samuel 43,18 $ 5 décembre Chabot Lynda 331,40 $ Décembre Lemay Michel 473,79 $ Décembre Bournival Michel 331,40 $ Décembre Trudeau Julie 331,40 $ Décembre St-Louis Geneviève 331,40 $ Décembre Bournival Sylvie 331,40 $ Décembre Roy Louis 331,40 $ Décembre Gélinas Denis 758,03 $ 12 décembre Gosselin Sonia 454,75 $ 12 décembre Castonguay Guy 499,19 $ 12 décembre Laroche Martin 386,40 $ 12 décembre Trépanier Tony 662,60 $ 12 décembre Riopel Yvon 192,86 $ Service incendie Bertrand André 44,35 $ Service incendie Gélinas Jimmy 46,67 $ Service incendie Gélinas Yannick 43,51 $ Service incendie Bourassa Marc 34,97 $ Service incendie Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

21 Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt Castonguay Guy 42,67 $ Service incendie Marcouiller Jonathan 41,82 $ Service incendie Duhaime Andrew 51,41 $ Service incendie Duhaime Allen 41,82 $ Service incendie Boisvert Francis 41,82 $ Service incendie Bellerive William 75,42 $ Service incendie Samson Stevie 91,63 $ Service incendie Gélinas Denis 758,03 $ 19 décembre Gosselin Sonia 454,75 $ 19 décembre Castonguay Guy 490,84 $ 19 décembre Laroche Martin 386,40 $ 19 décembre Trépanier Tony 662,60 $ 19 décembre Bertrand André 44,35 $ Service incendie Gélinas Yannick 43,51 $ Service incendie Bourassa Marc 42,67 $ Service incendie Castonguay Guy 42,67 $ Service incendie Duhaime Andrew 41,82 $ Service incendie Bellerive William 41,82 $ Service incendie Gélinas Denis 758,03 $ 26 décembre Gosselin Sonia 454,75 $ 26 décembre Castonguay Guy 490,84 $ 26 décembre Laroche Martin 386,40 $ 26 décembre Trépanier Tony 662,60 $ 26 décembre Gélinas Denis 1 770,73 $ 26 décembre Castonguay Guy 882,02 $ 26 décembre Gélinas Denis (758,13) $ 31 décembre Gélinas Denis 758,13 $ 31 décembre Gosselin Sonia (459,09) $ 31 décembre Gosselin Sonia 459,09 $ 31 décembre Castonguay Guy (560,51) $ 31 décembre Castonguay Guy 560,51 $ 31 décembre Laroche Martin 387,76 $ 31 décembre Laroche Martin (387,76) $ 31 décembre Trépanier Tony 662,62 $ 31 décembre Trépanier Tony (662,62) $ 31 décembre Riopel Yvon 25,50 $ Service incendie Riopel Yvon (25,50) $ Service incendie Gélinas Jimmy (125,75) $ Service incendie Gélinas Jimmy 125,75 $ Service incendie Duhaime Allen 76,38 $ Service incendie Duhaime Allen (76,38) $ Service incendie Gélinas Denis (718,44) $ 31 décembre Gélinas Denis 718,44 $ 31 décembre Gosselin Sonia (423,13) $ 31 décembre Gosselin Sonia 423,13 $ 31 décembre Castonguay Guy (502,58) $ 31 décembre Castonguay Guy 502,58 $ 31 décembre Laroche Martin (336,44) $ 31 décembre Laroche Martin 336,44 $ 31 décembre Trépanier Tony (662,62) $ 31 décembre Trépanier Tony 662,62 $ 31 décembre Gélinas Denis 754,67 $ 31 décembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume

22 Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt Gosselin Sonia 462,22 $ 31 décembre Castonguay Guy 555,72 $ 31 décembre Laroche Martin 387,77 $ 31 décembre Trépanier Tony 662,62 $ 31 décembre Riopel Yvon 25,50 $ Service incendie Gélinas Jimmy 125,75 $ Service incendie Gélinas Yannick 35,68 $ Service incendie Duhaime Andrew 34,28 $ Service incendie Duhaime Allen 76,38 $ Service incendie Bournival Denis (76,32) $ 31 décembre Turcotte Denis - $ 31 décembre 2013 TOTAL ,11 $ La seconde concerne les chèques qui ont été émis entre le 3 décembre 2013 et le 13 janvier 2014, en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 2 décembre 2013, ou en vertu des dispositions du règlement numéro Numéro chèque Bénéficiaire / Fournisseur Montant Denis Bournival 207,68 $ Bell mobilité cellulaire 51,06 $ Annulé Annulé Hydro-Québec 3 266,66 $ Sogetel inc. 258,24 $ Fédération de l'upa de la Mauricie 51,74 $ Agritex St-Célestin 1 771,77 $ Telus 39,26 $ Service Trans-Agri inc ,94 $ Hydro-Québec 1 195,30 $ Syndicat régional des employés 198,50 $ Club social des pompiers 74,75 $ Desjardins sécurité financière 1 748,26 $ Laroche Martin 303,44 $ Castonguay Guy 597,82 $ Receveur général du Canada 2 657,80 $ Receveur général du Canada 306,46 $ Ministère du revenu du Québec 6 864,60 $ Société canadienne des postes 91,41 $ TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS ,69 $ La troisième et dernière liste à être soumise porte sur les comptes à payer au cours du mois de janvier Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 volume