Liste des publications René de Quenaudon

Transcription

1 Liste des publications René de Quenaudon - Recherches sur la représentation volontaire dans ses dimensions interne et internationale, Thèse d Etat, dactyl., Strasbourg, 1979, 458 p. - Des protocoles de fin de conflit dans le secteur privé, Droit social, 1981, p L exercice du pouvoir disciplinaire et l écoulement du temps, Droit social, 1984, p Quelques remarques sur le conflit de lois en matière de représentation volontaire, Revue critique de droit international privé, 1984, p et Dépôt, Juris-Classeur civil, art à 1954, 1er éd., 1984/1986, Éditions techniques. - Actes de l état civil, Juris-Classeur international, Fasc. 544, 1er éd., 1987, Éditions techniques, 37 p. - Les intermédiaires de commerce dans les relations internationales, Juris-Classeur international, Fasc. 565-A-10, 1989, Éditions techniques, 24 p. - Note sous Cass. 1re civ. 31 oct : JCP 90, éd. G, II, Rentes viagères, Juris-Classeur civil, art à 1983, 1991, Éditions techniques. - Dépôt, Juris-Classeur civil, art à 1954, 2e éd., 1992/1995, Éditions techniques. - Actes de l état civil, Juris-Classeur international, Fasc. 544, 2e éd., 1993, Éditions techniques, 41 p - La Convention de La Haye du 14 mars 1978 face à la Convention de Rome du 19 juin 1980 et au droit international privé commun français, Les Petites Affiches, 1993, n 37, p. 5 s. - Volonté patronale et actes atypiques d entreprise, in Le droit collectif du travail Questions fondamentales-évolutions récentes Études en hommage à Madame le Professeur Hélène Sinay, Peter Lang, 1994, p Note sous CA Rouen, 2e ch. civ., 13 oct : JCP 95, éd. G, II, Note sous Cass. 1re civ. 23 avril 1994 : Gaz. Pal août 1996, p L article L du Code du travail et son décret d application confrontés à la directive du 16 décembre 1996, Colloque organisé par l Institut du travail et le Centre de droit social de l Université Robert Schuman, Strasbourg, Note sous Cour d appel de Grenoble 11 janvier 1996 : Journal du droit international 1997, n 1. - Dépositaire, Juris-Classeur Responsabilité civile, Fasc. 328, Éditions techniques, août Dépositaire, Juris-Classeur Responsabilité civile, Fasc. 330, Éditions techniques, février Les intermédiaires de commerce dans les relations internationales : Juris-Classeur Droit international, fasc. 151, Éditions techniques, mars Communication au colloque sur le détachement dans le cadre de la prestation de services (Université Robert Schuman de Strasbourg, 1997). - Dépositaire, Juris-Classeur Responsabilité civile, Fasc. 360, Éditions techniques, décembre 1997.

2 - Dépositaire, Juris-Classeur Contrats concurrence, Fasc , Éditions techniques, février L article L du Code du travail et son décret d application confrontés à la directive du 16 décembre 1996 : Petites affiches, La loi, 29 oct. 1997, p. 9 s. - Variations juridiques sur la qualité, in Les normes de qualité et les conditions de travail, Presses universitaires de Strasbourg, mars Répertoire de droit du travail, Vis Délégués du personnel, décembre 1998, Dalloz. - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art à 1990, Fasc. 10, janvier 1999, Éditions du Juris- - Contribution à chronique du Centre de Recherche de Droit Social de l Université Robert Schuman portant sur «Les évolutions récentes en Droit social européen et international», Dalloz 1999, p Note sous Cass. soc 29 juin 1999, Fumeron, Sanchez et autres : D. 2000, Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art à 1990, Fasc. 20, septembre 2000, Éditions du Juris- - Répertoire de droit du travail, Vis Comité d entreprise [Mise en place, composition et fonctionnement], décembre 2001, Dalloz. - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vis Cybersurveillance des salariés, automne 2001, Éditions législatives. - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vis Contrat de travail et N.T.I.C., automne 2001, Éditions législatives. - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vis Relations collectives et N.T.I.C., automne 2001, Éditions législatives. - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vo Télétravail, automne 2001, Éditions législatives. - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vis Créations du salariés, automne 2001, Éditions législatives. - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art à 1990, Fasc. 30, février 2002, Éditions du Juris- - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art à 2002, Fasc. 40, février 2002, Éditions du Juris- - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art à 2002, Fasc. 50, février 2002, Éditions du Juris- - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art à 2010, Fasc. 60, février 2002, Éditions du Juris- - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vis Le système d information de l entreprise et le droit du travail, été 2002, Éditions législatives. - L impact des Nouvelles Technologies de l Information de la Communication sur la négociation de branche, Mélanges en l honneur de Pierre Ortscheidt, Presses Universitaires de Strasbourg, 2003, p.

3 personnel par les textes de l Union européenne ( personnel par les textes du Conseil de l Europe ( Commentaire d un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 6 avril 2004, Recueil Dalloz 2004, p «Sort des structures de représentation du personnel et des syndicats», in La place des salariés dans les restructurations en Europe communautaire, sous la direction de Corinne Sachs-Durand, Presses Universitaires de Strasbourg, 2004, p. 271 s. personnel par les textes de l Union européenne, 2004 (site : personnel par les textes du Conseil de l Europe, 2004 (site : - Droit et progrès, Mélanges en l honneur de Dominique Schmidt, Joly, 2005, pp La «doctrine progressiste» : une lecture du droit du travail en crise?: D. 2005, p Jurisprudence NIKON : la suite mais non la fin : D. 2005, p Propos iconoclastes sur le correspondant à la protection des données personnelles, Mélanges Philippe Simler, Dalloz-Litec, 2006, p La cote mal taillée du salarié correspondant à la protection des données à caractère personnel : Revue de droit du travail, n 1, juin 2006, p Les informations sociales d une entreprise sur le site internet d un syndicat : Revue de droit du travail, n 3, sept. 2006, p. 180 s. - L application par le juge français des droits sociaux fondamentaux affirmés par l O.I.T. et l ONU (Contribution au colloque l application par le juge des droits fondamentaux reconnus par les normes internationales, organisé par le professeur Nikitas Aliprantis et parrainé par l Institut français d Athènes, les 23 et 24 octobre 2006), publié en anglais, en grec et en français in Les droits sociaux dans les instruments européens et internationaux. Défis à l échelle mondiale, coll. «Rencontres européennes» n 9, Bruxelles, Bruylant, 2009, p Liberté et sécurité dans l entreprise : une conciliation de plus en plus problématique : Revue de droit du travail 2006, p. 395 s. - Participation à un projet ANR 2006 (jeune chercheur : professeur Valérie Michel) : Interactions normatives européennes. Responsabilité dans le projet : «Droit du travail, effets de l introduction d une responsabilité sociale des entreprises sous impulsion notamment du DIP, sécurité juridique» (30% du temps de recherche). - Des droits disciplinaires applicables au chirurgien-dentiste salarié et du titulaire de l «auctoritas» disciplinaire: Revue de droit du travail, n 2, 2007, p. 39 s. - L application par le juge français des droits sociaux fondamentaux affirmés par l OIT et l ONU. Quelques données (première partie) : Revue de droit du travail, n 2, 2007, p. 109 s.

4 - L application par le juge français des droits sociaux fondamentaux affirmés par l OIT et l ONU. Quelques données (seconde partie) : Revue de droit du travail, n 5, 2007, p. 315 s. - Harcèlement sexuel et SMS, obs. sous Cass. soc. 23 mai 2007 : Revue de droit du travail 2007, Intérêt de l entreprise et vie privée du salarié : une protection inégale? obs. sous Cass. soc. 23 mai 2007 : Revue de droit du travail 2007, 590 s. - Quelques remarques sur les connexions illicites du salarié, obs. sous Cass. soc. 10 oct : Revue de droit du travail, Dalloz, 2007, Refus d une sanction modificatrice suivi d un licenciement pour faute grave, obs. sous Cass. soc. 10 juillet 2007 : Revue de droit du travail, Dalloz, 2008, p Histoire prédictive et droit du travail, Mélanges en l honneur de Georges Wiederkehr, Dalloz, 2009, p «La réforme du droit de la prescription : loi du 17 juin 2008». Intervention sur «Les aspects de droit du travail». Ce colloque a eu lieu le 7 novembre 2008 dans l amphi 8 du Pôle Européen de Gestion et ses travaux ont donné lieu à une publication aux Petites Affiches du 21 avril 2009, n Commentaire de l arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 novembre 2008, n , Revue de droit du travail, février Bref commentaire de la circulaire DGT n 2008/22 du 19 nov relative aux chartes éthiques, dispositifs d alerte professionnelle et au règlement intérieur : Revue de droit du travail, févr. 2009, p Commentaire de l arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 10 décembre 2008, n , Revue de droit du travail, mars Application de l article 6.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Commentaire de l arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 décembre 2008, n , Revue de droit du travail, avril 2009, pp Commentaire de l arrêt rendu par la Cour d appel de Versailles le 17 avril 2008 (affaire du «Code of Business Conduct» de Dassault Systèmes) : Revue de droit du travail, mai 2009, p En collaboration avec Corinne Sachs-Durand, Répertoire de droit du travail, Vis Délégués du personnel, printemps 2009, Dalloz. - «Les modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail : généralités», dans le cadre d un colloque sur les modes de règlement des conflits du travail en droit international, européen et comparé, organisé à Paris par le REGES-FORUM (Forum pour la Régulation de l Europe Sociale) les 17 et 18 septembre Bruylant, 2011, p. 3 s. - Commentaire de l arrêt de la Chambre sociale du 8 décembre 2009 (affaire Dassault Systèmes) : Revue de droit du travail 2010, p. 548 s. - L ambiguïté des dispositifs d alerte professionnelle en France : Bulletin social Francis Lefebvre n 4/2010, pp Communication sur le thème «Manifestations de la responsabilité sociale de l entreprise dans les relations de travail en France aujourd hui» dans le colloque «La responsabilité sociale de l entreprise entre concept juridique et pratique industrielle en Lorraine et en Alsace du XIXe au

5 XXIe siècle», organisé à Strasbourg le 5 février 2010, travaux publiés dans l ouvrage La responsabilité sociale de l entreprise en Alsace et en Lorraine du XIXe au XXIe siècle, sous la direction de Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Presses Universitaires de Rennes, 2010, p. 57 s. - Communication sur «Ambivalence of Whistleblowing in France», colloque EURAM 2010, mai à l université Tor Vergata (Italie). - Quelques observations juridiques à propos de l'agenda du travail décent de l O.I.T. et de sa réception par l Union européenne, Mélanges en l honneur du professeur Yota Kravaritou, Etuc, 2011, p. 219 s. - La doctrine travailliste française face aux rapports Doing Business, Université d été «De l attractivité du droit français des affaires à la lecture des rapports Doing Business de la Banque mondiale», du master Droit bancaire et financier de l Université de Strasbourg, 1-3 septembre 2010, in Pratique des affaires, sous la direction de Régis Blazy, Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck, coll. «Lamy Axe Droit, 2010, p. 69 s. - En collaboration avec Corinne Sachs-Durand, Les principes directeurs de l OCDE, quelle efficacité?, contribution au colloque «Droits fondamentaux et entreprise» des octobre 2010 (à paraître sur le site de la Fédération de recherche «L Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles» UDS/CNRS n 3241 : europa-cnrs.unistra.fr) - En collaboration avec Corinne Sachs-Durand, Les principes directeurs de l'ocde, quelle efficacité? (extraits) : Revue de droit du travail, nov Les dispositifs d alerte professionnelle en France, colloque international sur «Les normes RSE : mise en œuvre, contrôle et sanctions», Université Montesquieu-Bordeaux IV, 27, 28 et 29 octobre 2010 (actes à paraître chez Bruylant). - Quelques observations et questions sur l alerte professionnelle : Revue de droit du travail, déc. 2010, p. 719 s. - Le salarié, l employeur et Internet. Histoire à l envers. Commentaire de Cass. soc. 18 janvier 2011, pourvoi n , à paraître à la Revue de droit du travail mai Les différentes faces du courriel. Commentaire des arrêts Cass. soc. 26 mai 2010 (pourvoi n ) et Cass. soc. 2 février 2011, n : Revue de droit du travail, mai L alerte professionnelle : un exemple d articulation entre hard law et soft law, contribution à la création d un lexique sur la responsabilité sociale des entreprises, projet jeune chercheur (porteur Nicolas Postel, Clersé, Lille) financé par l ANR, juin En collaboration avec Marie-José Gomez-Mustel, «Articulation entre hard law et soft law : quelques réflexions à partir de l alerte professionnelle», communication au Congrès du Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD), juin 2011, Luxembourg, site du RIODD : - «Expression religieuse et laïcité en entreprise». (A propos de l avis rendu par le Haut Conseil à l intégration le 1er septembre 2011) : Revue de droit du travail, Dalloz, nov La mise en place mondiale d un dispositif d alerte professionnelle est-elle juridiquement possible? Commentaire de l arrêt rendu par la cour d appel de Caen le 23 septembre 2011, Benoist Girard / CHSCT, : Revue de droit du travail, 2012, n 1, p. 39 s.

6 - Droit du travail et RSE, contribution à la création d un lexique sur la responsabilité sociale des entreprises, projet jeune chercheur (porteur Nicolas Postel, Clersé, Lille) financé par l A.N.R., mars 2012, à paraître en «Employeurs, méfiez-vous du copiste! Revue de droit du travail, 2012, p. 562 s. - Intervention «Droit du travail : fonctions» au Symposium Labour law or social competition law? The right to dignity of working people questioned (once again)? University of Antwerp, novembre 2012, à paraître chez Bruylant en La doctrine sociale de l Eglise (DSE) et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : premier regard, premier repérage d un juriste, Mélanges en l honneur de Francis Messner, à paraître chez Litec, Interventions (Propos introductifs et La responsabilité juridique, un outil parmi d autres au service du développement durable) dans le deuxième colloque de l Institut de la RSO 24 janvier 2013, «Développement durable : métamorphoses et mutations de la responsabilité?», Strasbourg, Maison des sciences de l homme Alsace, 24 et 25 janvier 2013, à paraître en janvier Intervention, avec des étudiants du M2 Droit social de l Université de Strasbourg, sur «L'influence des conventions de l'oit sur la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'etat, dans le cadre du colloque «Conseil de l Europe et OIT, deux institutions au service de la justice sociale. Mise en œuvre et influence des normes en Europe et en France», organisé en partenariat avec l Association Française pour l Organisation internationale du travail (AFOIT), Strasbourg, Maison du Conseil régional d Alsace, 8 févier 2013, à paraître sur le site de la fédération de recherche CNRS 3241 :