tudes & documents ÉCONOMIE ET ÉVALUATION L assurance habitation dans les départements d Outre Mer n 24 Juin 2010

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1 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 24 Juin 2010 É tudes & documents L assuance habitation dans les dépatements d Oute Me RISQUES ÉCONOMIE ET ÉVALUATION Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable

2 Collection «Études et documents» du Sevice de l Économie, de l Évaluation et de l Intégation du Développement Duable (SEEIDD) du Commissaiat Généal au Développement Duable (CGDD) Tite du document : «L assuance habitation dans les dépatements d Oute Me» Diecteu de la publication : Auteus : Fançoise Mauel Lucie Calvet et Céline Gislain-Letémy Date de publication : Juin 2010 Remeciements : Les auteus emecient Vincent Macus, Lauence Rioux, Betand Villeneuve, Fançois Maical et Julien Hadelin pou leu aide et leus pécieux conseils. Ce document n engage que son ses auteus et non les institutions auxquelles ils appatiennent. L objet de cette diffusion est de stimule le débat et d appele des commentaies et des citiques.

3 22BTable des matièes Résumé/Abstact...3 I Intoduction...5 II La faible sousciption de l assuance habitation dans les DOM...7 III Analyse économétique de la sousciption d assuance...12 IV Analyse du gain à l assuance conte les catastophes natuelles à pati de difféents scénaii...16 V Estimation de l écat du niveau de pime ente métopole et DOM...21 VI Conclusion...25 VII Bibliogaphie...26 VII Annexes...28 Annexe 1 : Fonctionnement des égimes d indemnisation des catastophes natuelles et des catastophes technologiques...28 Annexe 2 : L enquête budget de famille 2006 de l INSEE...29 Annexe 3 : La pévention dans les DOM...30 Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable 1

4 UU,UU UU ( Études & documents n 24 juin B23BTable des figues UUEncadé 1 : L assuance MultiRisques Habitation (MRH)UU... 5 UUEncadé 2 : L'assuance des catastophes natuelles aux Etats-UnisUU... 6 UUEncadé 3 : Une couvetue quasi-complète en métopoleuu... 7 UUGaphique 1 : Taux de sousciption dans les difféents DOM et en métopoleuu... 8 UUGaphique 2 : Taux de sousciption selon le niveau de vieuu... 8 UUEncadé 4 : Popiétaies et locataies : quelles obligations - de doit ou de fait - d'assuance habitation?uu... 9 UUGaphique 3 : Taux de sousciption selon le statut d'occupation du logementuu... 9 UUGaphique 4 : Taux de sousciption selon le type de ménageuu UUTableau 1 : L exposition aux isques natuels dans les DOMUU UUGaphique 5 : Taux de sousciption selon le nombe d aêtés de catastophe natuelle de la communeuu UUTableau 2 : Modélisation de la sousciption d assuance MRH (modèle Pobit)UU UUEncadé 5 : Lien théoique ente demande d'assuance et pime d assuanceuu UUTableau 3 : Modélisation du montant de la pime d'assuance MRH dans les DOM pa la méthode du maximum de vaisemblanceuu UUTableau 4 : Compaaison des pimes MRH et catastophes natuelles des ménages non assués et assués en UU UUGaphique 6 : Distibution des pimes catastophes natuelles des ménages assués et non assués.uu UUEncadé 6 : Méthode de l'estimation du gain à l'assuanceuu UUTableau 5 : Gain ou pete monétaie annuel(le) à l assuance conte les catastophes natuelles des ménages non assués pou les difféents scénaiiuu UUGaphique 7 : Distibution du gain monétaie à l'assuance conte les catastophes natuelles pou les ménages non assués dans le scénaio médian δ = 0,5 p = UU avec U.) = log (.) UU UUTableau 6 : Montant de la pime et poids budgétaie moyens dans les DOM et en métopoleuu UUEncadé 7 : Méthode de l'estimation de l écat du niveau de pime ente métopole et DOMUU UUTableau 7 : Modélisation du montant de la pime MRH des ménages assués (Fance entièe)uu UUEncadé 8 : Les Plans de Pévention des RisquesUU Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable

5 1B1B La Études & documents n 24 juin B0BRésumé La faible sousciption de l assuance habitation des ménages dans les dépatements d oute me A l'assuance habitation sont obligatoiement associées les gaanties catastophes natuelles et technologiques. C est pouquoi l étude de la sousciption de cette assuance pemet de mesue la potée des dispositifs d assuance des catastophes natuelles et technologiques. Alos que le taux de sousciption en métopole pou les ésidences pincipales dépasse 99 %, il n est que de 52 % dans les dépatements d oute me (DOM), ces denies étant poutant plus exposés aux isque natuels. En Guadeloupe, ce taux est de 43 %, en Matinique 50 %. Il est de 52 % en Guyane et de 59 % à la Réunion. Ce faible taux de sousciption d'assuance est cetainement dû à une demande limitée de la pat des ménages, mais aussi à une faiblesse de l offe. Nous montons que le taux de sousciption dans les DOM s'explique essentiellement pa le niveau de vie et pa le statut d'occupation du logement, mais pas pa l'exposition aux isques natuels. Les ménages locataies et accédant à la popiété ont une pobabilité nettement plus fote d'ête assués que les ménages popiétaies ou logés gatuitement. Les containtes de sousciption d'assuance au moment de l'installation dans le logement, à la signatue d'un bail de location ou d'un pêt immobilie, sont donc opéantes. Nous simulons ensuite les pimes d assuance des ménages non assués des DOM et mesuons le gain à l assuance conte les catastophes natuelles de cette population. Nous montons qu une tès lage majoité de ces ménages gagneait significativement à s assue conte les catastophes natuelles, en aison notamment de la fote exposition des DOM aux isques natuels. Enfin, nous testons si les pimes offetes en oute me sont difféentes des pimes poposées en métopole, comme cetains appots locaux le mentionnent. Nous ne touvons pas de difféence significative ente le montant des pimes d assuance MRH payées dans les DOM et en métopole toutes choses égales pa ailleus. Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable 3

6 Abstact Accoding to the Fench law, the coveage against natual and technological disastes has to be included in the housing insuance contact. This is why we study the insuance penetation ate to assess the natual and technological disastes insuance systems in Fance. Wheeas the penetation ate is above 99 % in continental Fance, it eaches only 52 % in the depatments oveseas, which ae howeve moe exposed to natual isks. In Guadeloupe, the penetation ate fo households is 43 % and 50 % in Matinique. It eaches 52 % in Guyane and 59 % in La Réunion. This low ate esults fom a low demand fo insuance, but pobably also fom a limited supply by insues. We show that income and being a landowne o enting ae the key citeia explaining the penetation ate oveseas. Risk exposue has no impact on this ate. The households who ae enting o getting a motgage have a highe pobability to be insued than the landownes (o the households who get a fee accommodation). In Fance, being insued is mandatoy fo entes and can be equied to get a motgage. Thus, these constaints ae opeant. We then simulate insuance pemium fo the non insued households and measue thei gain to get insued against natual disastes. We show that a vey lage majoity of them would significantly gain to be insued against natual disastes. This is patially due to the high exposue of depatments oveseas to natual isks. Finally, we test whethe housing insuance pemia ae highe in the depatments oveseas than in continental Fance, as mentioned by some local epots. We do not find a significant diffeence between these insuance pemia all othe things being equal. 4 Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable

7 2B2BI I Intoduction Les Dépatements d'oute Me (DOM) sont plus exposés aux isques natuels que la métopole. Poutant, les ménages des DOM sont moins nombeux à ête assués conte les catastophes natuelles. En effet, en Fance, la gaantie conte les catastophes natuelles est obligatoiement attachée au contat d assuance MultiRisques Habitation (MRH) (encadé 1). Alos que plus de 99 % des ménages métopolitains ont souscit une assuance habitation pou leu ésidence pincipale, seuls 52 % des ménages des DOM sont assués. Ce faible taux de 1 sousciptionf F dans les DOM est cetainement dû à la confontation d'une demande esteinte et d'une offe limitée. Encadé 1 : L assuance MultiRisques Habitation (MRH) Ce contat d assuance couve le lieu d habitation du paticulie assué, les meubles qu il possède et sa esponsabilité si celle-ci est engagée vis-à-vis de ties. Les gaanties potentiellement incluses dans ce contat concenent les isques liés aux dégâts des eaux, incendies, explosions ou implosions, dommages électiques, à la chute de la foude, la tempête, la gêle, la neige, aux vols et tentatives de vol, aux bis de glace, à la défense pénale et aux ecous, à l assistance au domicile et à la esponsabilité civile. Les gaanties catastophes natuelles et catastophes technologiques sont obligatoiement associées à ce contat (annexe 1). D apès la Fédéation Fançaise des Sociétés d Assuance (FFSA), au sein des assuances de biens et de esponsabilité, l assuance MRH est en deuxième place en temes de chiffe d'affaies diect en 2006, apès l assuance automobile. L évaluation des politiques publiques de gestion des isques natuels et notamment les éflexions dans le cade de la éfome du égime d indemnisation des catastophes natuelles nécessitent une évaluation économique et sociale des difféents dispositifs assuantiels. Avoi un taux de sousciption élevé est souhaitable pou tois aisons. Tout d'abod, ne pas ête assué au tite des catastophes natuelles implique de ne pas l'ête pou les autes isques couvets pa l'assuance habitation (vol, incendie, dégâts des eaux et souvent esponsabilité civile). Pa ailleus, les agents qui n ont pas souscit d assuance peuvent se etouve en situation de pécaité et bénéficie d une aide de l Etat en cas de catastophe. Cette aide vesée a posteioi est financée pa l ensemble des contibuables, sans qu aucun encaissement péalable n ait été éalisé. Enfin, pou qu une modulation de la pime ou de la fanchise des contats d assuance incite efficacement à la pévention - individuelle ou collective -, encoe faut il que les populations exposées aux isques soient assuées. D un point de vue financie, il est pa ailleus utile d analyse la sousciption d assuance afin de pévoi l éventuelle évolution de la population non assuée et donc l évolution du bilan global des systèmes assuantiels des catastophes natuelles et technologiques. D un point de vue social, il est enfin intéessant de mesue le poids budgétaie de la pime MRH. Revue de littéatue 13B13BRevue de La tès gande majoité des études empiiques de l assuance des isques natuels concenent les Etats-Unis. Les Etats-Unis (encadé 2) pésentent également un faible taux de sousciption d assuance conte cetains isques natuels. L'assuance des isques natuels est publique pou cetains isques, comme les inondations, et pivée pou d'autes, comme les temblements de tee (encadé 2). Même quand elle est publique, l'assuance conte les isques natuels peut ête faiblement souscite. D'apès le appot Dixon et Al (2006), 50 % des ménages situés dans des zones exposées à une inondation 2 centennalef F, sont assués conte les inondations, conte seulement 1 % en dehos de ces zones. Si la faible sousciption d'assuance publique évèle un poblème de demande, la faible sousciption d'assuance pivée peut taduie un poblème de demande, mais aussi d'offe. En effet, d'apès Kuneuthe (1984), la couvetue conte les temblements de tee est faible et semble ésulte à la fois d'une demande et d'une offe limitées. 1 Le taux de sousciption est le poucentage de ménages ayant souscit une assuance. 2 Zones intégalement inondées en moyenne tous les cent ans. Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable 5

8 Encadé 2 : L'assuance des catastophes natuelles aux Etats-Unis Bien que les systèmes assuantiels diffèent ente les États, quelques gandes caactéistiques communes peuvent ête dégagées. La potection conte les isques natuels n'est pas incluse dans le contat d'assuance habitation et fait souvent l'objet de contats indépendants spécifiques. L'assuance des logements est pivée et inclut, comme en Fance, les isques liés à la tempête, la gêle et la foude. L'assuance conte le isque de temblement de tee est également pivée. L'assuance des inondations s'inscit dans le cade du «National Flood Insuance Pogam» (NFIP), céé en 1968 pa le Congès. Dans ce système d'assuance des inondations, les assueus sont de simples intemédiaies et ne gèent aucun isque. Le isque est entièement suppoté pa l'état fédéal. Suite aux ouagans de 2004 et 2005 qui ont engendé d'impotantes inondations, le NFIP a empunté 17 milliads de 3 dollasf F. Plusieus analyses de la demande d assuance, publique ou pivée, des isques natuels ont été éalisées aux Etats-Unis. D apès Kuneuthe (1984), la décision d assuance ne epose pas su une compaaison des coûts et bénéfices associés à la sousciption 4 d assuancef F. D apès Palm (1998), la demande d assuance inondation est davantage le eflet de la églementation que de la peception du isque ou d un besoin d assuance en tant que 5 tellef F. D apès Robets (1982), le evenu n est pas un élément déteminant de la demande d assuance. De même, d apès Kuneuthe (1984), la faible demande d assuance des ménages ne s explique pas pa le evenu mais ésulte davantage du déni d exposition de leu logement à un isque natuel. Akelof and Dickens (1982) expliquent que la demande d assuance nécessite avant tout la econnaissance pa les ménages de leu exposition au isque. Kuneuthe (1984) monte que la demande d assuance conte les temblements de tee de la pat des paticulies dépend sutout de leu passé elatif aux isques et du compotement de leus voisins et poches. Ceci s explique pa leu connaissance esteinte des contats d assuance et pa leu compéhension limitée de la notion de pobabilité. Ceci est aussi illusté pa le fait que la demande d assuance inondation dépend peu du montant de la pime, d apès Kuneuthe (1984). Cependant, Gace et al. (2004) monte que l élasticité-pix de la demande d assuance des isques catastophiques dans les Etats de Floide et de New Yok ente 1995 et 1998 est supéieue à celle des isques non catastophiques. Un aute déteminant de la demande d assuance est la sousciption d un pêt immobilie, ca, aux Etats-Unis comme en 6 FanceF F, les banques peuvent demande une assuance pou la délivance d un pêt immobilie. Bowne and Hoyt (2000) et Office (1983) étudient spécifiquement l effet de la sousciption d un pêt immobilie su la demande d assuance inondation aux Etats-Unis. Leus ésultats montent que la sousciption d un pêt immobilie au contaie diminue la pobabilité d ête assué. Bowne and Hoyt (2000) expliquent ces ésultats étonnants pa le fait que les ménages à faible ou moyen evenu et avec peu d épagne ont davantage ecous à l empunt. La vaiable indiquant la sousciption ou non d un pêt immobilie peut donc évéle des effets de salaie et de ichesse encoe non expliqués pa les autes vaiables. La duée d installation explique également le taux de sousciption d assuance inondation. La sousciption d assuance est en effet souvent contôlée au seul moment de l installation et non apès. D apès Kuneuthe (1996), envion un cinquième des polices d assuance inondation sont annulées chaque année aux Etats-Unis. Le phénomène d aléa de chaité, expession désignant le fait de compte su une aide de l Etat en cas de catastophe, est également cité et testé pa Bowne and Hoyt (2000) pou l assuance 7 inondationf F. D apès Kuneuthe (1984), les ménages sont en éalité peu infomés des mécanismes d aide. Ils n attendent aucune aide de l Etat en cas de catastophe natuelle. S ils décident de ne pas s assue, c est davantage ca ils sous-estiment la pobabilité d occuence d un tel événement et ignoent ses conséquences potentielles. Enfin, une limitation de l offe pivée d assuance des isques natuels aux Etats-Unis a été également étudiée. D'apès Kuneuthe (1984), la faible sousciption d'assuance conte les isques natuels (notamment les temblements de tee) 3 Chiffe datant de fin 2007 Kousky et Michel- Kejan (2009). 4 «Analyses of the data eveal that most individuals do not engage in a detailed analysis of the costs and benefits associated with the puchase of insuance.» Kuneuthe (1984), page «Individuals puchase policies pimaly to comply with egulations athe than because of peceived isk o a desie fo the insuance pe se.» Palm (1998), page En Fance, les ésultats sont tès difféents (voi II), les conditions d obtention d un pêt immobilie étant plus estictives. 7 Dans Bowne and Hoyt (2000), le montant des aides et la demande d assuance sont coélés positivement. Ce ésultat appaemment supenant s explique pa le fait que l exposition aux inondations induit indépendamment une augmentation des aides de l Etat et une augmentation de la sousciption d assuance (anti-sélection). 6 Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable

9 14B14B L écat F de Études & documents n 24 juin 2010 povient également d'un poblème 8 d'offef F. Aux Etats-Unis, les assueus caignent un manque de capacité de la éassuance 9 pivéef F, ce qui ne peut ête le cas en Fance puisque l'etat appote sa gaantie illimitée au système (annexe 1). Dans une pemièe patie, nous mesuons le taux de sousciption en fonction des citèes socioéconomiques les plus disciminants. Dans un deuxième temps, le taux de sousciption est expliqué à l aide des caactéistiques socioéconomiques des ménages dans le cade d une analyse économétique. Dans une toisième patie, nous simulons les pimes des ménages non assués dans les DOM et mesuons le gain annuel à l'assuance conte les catastophes natuelles de ces ménages. Enfin nous testons l'hypothèse souvent avancée de modulation des pimes en fonction de la localisation en oute me. II La faible sousciption de l assuance habitation dans les DOM 3B3BII La L écat de situations ente DOM et métopole D apès l enquête «budget de famille» de l INSEE, 52 % des ménages dans les DOM se déclaent assués pou leu ésidence pincipale, conte 99 % en métopole (encadé 3). En Guadeloupe, le taux de sousciption atteint 43 %, en Matinique 50 %. Il est de 52 % en Guyane et de 59 % à la Réunion (gaphique 1). Encadé 3 : Une couvetue quasi-complète en métopole D apès les ésultats de l enquête «budget de famille» de l INSEE 2006 (annexe 2), 99,4 % des ménages métopolitains déclaent ête assués pou leu ésidence pincipale. Une telle couvetue gaantit la potée d incitations à la pévention pa des mécanismes assuantiels. La pime MRH de la ésidence pincipale est en moyenne de 285. Ce montant pésente de fotes dispaités qui s expliquent pa les difféences ente les ésidences pincipales (nombe de pièces, suface, matéiaux de constuction, montant des biens mobilies assués ). La pime MRH epésente en moyenne 1,4 % du budget des ménages. Ce poids 10 vaie peu en fonction du niveau de vie (evenu pa unité de consommation). Pou les ménages du pemie quintileff niveau de vie, cette pat est en moyenne de 1,7 %. Le taux de sousciption de l assuance MRH est connu pou ête faible en oute me. Plusieus souces le appotent et nos ésultats confiment les appots de l Association Fançaise de génie PaaSismique (AFPS). D apès le appot de mission de l AFPS su le séisme du Nod Matinique du 29 novembe 2007, «des enquêtes éalisées pa les compagnies d assuance montent que pès de la moitié des matiniquais ne sont pas assués en multiisques habitation et ainsi ne bénéficient pas de la [gaantie] Cat-Nat». D apès le appot de mission de l AFPS su le séisme des Saintes (Guadeloupe) du 21 novembe 2004, «selon les assueus, 60 % des guadeloupéens sont assués». D apès ce même appot, «selon des infomations lagement elayées pa les médias, il appaaît, un mois apès la catastophe [du séisme des Saintes], que 90 % des Saintois n auaient pas d assuance multiisques habitation». 8 «Thee has not been an active inteest by insuance fims o thei agents in encouaging thei clients to puchase eathquake o flood insuance. Coveage is viewed as a special sevice to customes holding othe policies with the company athe than as a pofit-making opeation.» (Kuneuthe (1984), page 214). 9 «Today insuance companies do not actively maket eathquake coveage because they fea that thee is not enough pivate einsuance capacity to absob the pobable maximum loss that would esult fom a damaging quake in a populated aea.» (Kuneuthe (1984), page 211). 10 Les quintiles patagent la population en 5 goupes de population égale et pa ode coissant de niveau de vie. Le 1 e quintile de niveau de vie egoupe les 20 % de ménages les plus modestes, le 5 ème quintile les 20 % les plus iches. Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable 7

10 Gaphique 1 : Taux de sousciption dans les difféents DOM et en métopole 100% 90% Poucentage de ménages assués 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Guadeloupe Matinique Guyane La Réunion Métopole Souce : enquête «budget de famille» 2006 de l INSEE, calculs MEEDDM/CGDD obsevations dans les DOM, en métopole. Un taux de sousciption coissant avec le niveau de vie 15B15BUn taux La popotion de ménages assués augmente fotement avec le niveau de vie, mesué pa le evenu pa unité de 11 consommationf F. Dans le pemie quintile, seulement 30 % des ménages sont assués, alos qu'ils sont 85 % à l ête dans le denie quintile (gaphique 2). Gaphique 2 : Taux de sousciption selon le niveau de vie 90% 80% Poucentage de ménages assués 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Tanche de niveau de vie Souce : enquête «budget de famille» 2006 de l INSEE, calculs MEEDDM/CGDD obsevations. Note de lectue : dans les DOM, les 20 % des ménages les plus modestes sont 31 % à ête assués. 11 Le pemie adulte du ménage compte pou une unité de consommation, 0,5 pou le deuxième adulte ainsi que chaque enfant âgé de plus de 14 ans et 0,3 pou les enfants plus jeunes. 8 Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable

11 F de La Il Études & documents n 24 juin 2010 Les ménages locataies et accédant à la popiété plus assués que la moyenne 16B16BLes ménages Les ménages accédant à la 12 popiétéf F et les ménages locataies sont nettement plus assués : espectivement 77 % et 70 % d ente eux se déclaent assués (gaphique 3). Ceci s explique pa l obligation des locataies de souscie une assuance couvant leu esponsabilité locative (encadé 4) et pa le fait qu une assuance MRH puisse ête demandée pa la banque pou souscie un pêt immobilie. La sousciption est nettement plus faible chez les ménages logés gatuitement (32 %) ou chez les popiétaies (32 %). Encadé 4 : Popiétaies et locataies : quelles obligations - de doit ou de fait - d'assuance habitation? UULes assuances du locataie :UU esponsabilité locative désigne la esponsabilité des dommages causés à l immeuble occupé pendant la duée de la location (incendie, explosion, dégâts des eaux). En métopole comme en oute me, les locataies ont 13 l obligationf souscie une assuance couvant leu esponsabilité locative. La gaantie de ces isques locatifs est systématiquement incluse dans les contats d assuance MRH. UULes assuances du popiétaie :UU n y a aucune obligation pou le popiétaie, occupant ou non. En evanche, pou les popiétaies accédants, une assuance MRH peut ête demandée pa la banque pou la délivance d un pêt. Gaphique 3 : Taux de sousciption selon le statut d'occupation du logement 90% 80% Poucentage de ménages assués 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Accédents à la popiété (14%) Locataies ou sous locataies (37%) Logés gatuitement (6%) Statut d'occupation du logement Popiétaies ou usufuities (43%) Souce : enquête «budget de famille» 2006 de l INSEE, calculs MEEDDM/CGDD obsevations. Si les ménages accédant à la popiété ou locataies sont plus assués que la moyenne, leu taux de sousciption est nettement inféieu à 100 %. Ceci peut s explique pa le fait que cetains ménages containts à s assue los de leu 14 installation ne enouvellent pas leu contat les années suivantesf F. Il existe en effet peu de contôles apès l'installation. En d autes temes, dès que possible, la dépense liée à l'assuance est suppimée pa cetains ménages. Cependant, l obligation initiale de s assue este opéante ca, malgé le non enouvellement de la police d assuance pa cetains ménages, le taux de sousciption pou les ménages containts à s assue la pemièe année est nettement supéieu à celui des autes ménages. 12 Pesonne (physique ou moale) n ayant pas intégalement embousé le(s) cédit(s) contacté(s) pou l achat de son logement. 13 Le popiétaie peut exige que le locataie lui emette une attestation d assuance los de la emise des clefs, puis chaque année. Il a également le doit d insée dans son contat de location une clause de ésiliation pou défaut d assuance. Les occupants des locations saisonnièes, ésidences secondaies, meublés, logement-foyes et logements de fonction ne sont pas soumis à l obligation d assuance, mais leu esponsabilité este engagée à l égad de leu popiétaie. 14 L impact de la duée d'occupation ne peut ête testé dans note étude, ca cette infomation n est pas disponible dans l'enquête. Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable 9

12 F se Études & documents n 24 juin BUn faible taux de sousciption pou les ménages vivant en maison individuelle De fotes difféences sont également obsevées en fonction du type de logement. Alos que 75 % des ménages vivant en appatement sont assués, seulement 44 % des ménages vivant en maison individuelle le sont. Cet effet est pobablement lié à la fote pésence des maisons auto-constuites, pafois sans pemis de constuie, éalisées pa des ménages à faible evenu. Les ménages avec deux adultes s assuent davantage 18B18BLes ménages Les ménages avec au moins deux adultes pésentent un taux de sousciption (59 %) supéieu à celui des pesonnes seules (48 %) ou des familles monopaentales (50 %) (gaphique 4), ces denièes ayant en moyenne un niveau de vie moinde. Gaphique 4 : Taux de sousciption selon le type de ménage 70 Poucentage de ménages assués Pesonne seule (26%) Famille monopaentale (18%) Couple sans enfant (14%) Type de ménage Couple avec au moins un enfant (31%) Aute type de ménage (11%) Souce : enquête «budget de famille» 2006 de l INSEE, calculs MEEDDM/CGDD obsevations Pa ailleus, le taux de sousciption vaie peu en fonction du sexef F et de l âgef F de la pesonne de éféencef F. 19B19BL exposition aux isques natuels ne semble pas avoi d effet su le taux de sousciption 18 Les DOM sont plus exposés aux isques natuelsf F que la métopole. Ainsi, la Guadeloupe et la Matinique sont fotement exposées au isque sismique (tableau 1). Les deux denies séismes majeus des 19 AntillesF sont poduits en 1839 en Matinique et en 1843 en Guadeloupe. Les scientifiques s accodent pou die qu un séisme majeu touchea chacun de ces teitoies ente aujoud hui et quelques dizaines d années. En oute, les Antilles connaissent égulièement des séismes moins fots. Récemment, les denies temblements de tee maquants sont le séisme des Saintes du Les ménages où la pesonne de éféence est une femme sont assués à 53 % ; les ménages où la pesonne de éféence est un homme sont 52 % à ête assués. 16 L âge moyen de la pesonne de éféence chez les ménages assués est de 47 ans conte 51 ans pou les ménages non assués. 17 Il s agit le plus souvent de la pesonne de éféence de la famille quand il y en a une (l'homme du couple ou le paent de la famille monopaentale), ou de l homme le plus âgé, en donnant pioité à l actif le plus âgé. 18 Un teitoie est exposé au isque natuel s'il pésente davantage de zones cumulant une fote pobabilité d'un phénomène natuel avec des conséquences impotantes su la population, les bâtiments et les équipements. 19 Les Antilles fançaises se composent de deux dépatements d oute me (Guadeloupe et Matinique) et de deux collectivités d oute me (Saint-Bathélemy et Saint-Matin). 10 Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable

13 F qui Études & documents n 24 juin 2010 novembe 2004 en Guadeloupe et le séisme de Nod-Matinique le 29 novembe Les DOM font ainsi l'objet d'une politique publique de pévention spécifique (annexe 20 3)F F. Tableau 1 : L exposition aux x isques natuels dans les DOM Risques Séismes majeus Volcanisme Cyclones Tsunamis Inondations* Mouvements de teain* Guadeloupe x x x x x x Guyane x x x Matinique x x x x x x La Réunion x x x x x Souce : MEEDDM/CGDD et Diection Généale de la Pévention des Risques du MEEDDM Note de lectue : * désigne un isque avec une exposition pa natue localisée. Pa ailleus, seules les côtes sont exposées aux tsunamis. L'exposition au isque peut avoi un impact su le taux de sousciption. Plusieus phénomènes coexistent vaisemblablement avec des effets opposés. D'une pat, les populations des DOM se sachant fotement exposées à plusieus isques natuels pouaient avoi une demande d assuance plus impotante que les autes populations. Ce phénomène, désigné pa le teme d anti-sélection, a été appoté pa cetains assueus apès de gandes catastophes natuelles. De plus, les populations peuvent ête tout paticulièement sensibilisées apès un évènement gave. Ainsi, l'exposition au isque peut augmente la demande d'assuance. D'aute pat, d apès la théoie de l assuance, il peut existe un aléa de 21 chaitéf diminue la demande d assuance. Pa ailleus, l'offe d'assuance peut ête limitée du fait de l'exposition au isque (fuite des assueus). Ces deux mécanismes impliqueaient que l'exposition au isque fasse au contaie diminue la sousciption d'assuance. 22 Une appoximation de l exposition aux isques natuels est le nombe d aêtés de catastophe natuellef FF (annexe 1) de la commune de ésidence de 1990, date de céation du égime en oute me, à 2006, date de l enquête. En effet, la sinistalité passée est un indicateu de l exposition aux isques. Le taux de sousciption semble faiblement coélé avec la sinistalité passée de la commune, c est-à-die le nombe d aêtés de catastophe natuelle (gaphique 5). Alos que les ménages vivant su une commune avec moins de 3 aêtés de catastophe natuelle sont 48 % à ête assués, ils sont 60 % à ête assués dans les communes avec 10 aêtés ou plus. L écat est top faible pou indique un impact du nombe d aêtés de catastophe natuelle et a fotioi du isque su la sousciption d assuance. Notons que plus de 98 % des ménages enquêtés habitent une commune avec au moins un aêté de catastophe natuelle ; ils sont même 89 % à habite une commune avec au moins quate aêtés de catastophe natuelle. L exposition au isque est donc elativement élevée su l ensemble du teitoie des DOM. 20 Faute de données, nous ne pouvons mesue l exposition aux isques technologiques, mais les DOM n y sont pas plus exposés que la métopole. 21 Comme indiqué en intoduction, cette expession désigne le fait de compte su une aide de l'etat en cas de catastophe. 22 Dès los qu une maison de la commune est déclaée ayant subi une catastophe natuelle, toute la commune est déclaée en état de catastophe natuelle. Le nombe d aêtés ne évèle donc pas l intensité de la catastophe. Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable 11

14 Gaphique 5 : Taux de sousciption selon le nombe d aêtés de catastophe natuelle de la commune 70% 60% Poucentage d'assués 50% 40% 30% 20% 10% 0% 0, 1 ou 2 aêtés (2%) 3 aêtés (9%) 4 aêtés (6%) 5 aêtés (13%) 6 aêtés (14%) 7 aêtés (12%) 8 ou 9 aêtés (16%) 10 aêtés ou plus (23%) Nombe d'aêtés catastophe natuelle dans la commune Souce : enquête «budget de famille» 2006 de l INSEE, calculs MEEDDM/CGDD obsevations. Note de lectue : 23 % des ménages enquêtés ésident dans une commune ayant connu ente 1990 et 2006 au moins 10 aêtés de catastophe natuelle. 60 % d ente eux ont souscit une assuance MRH. III Analyse économétique de la sousciption d assuance 4B4BIII Analyse Pou compléte l analyse et évalue l effet de chaque vaiable toutes choses égales pa ailleus, il est nécessaie de pocéde à une analyse économétique. Nous estimons un modèle, dont nous appelons les fondements théoiques (encadé 5), expliquant la pobabilité d ête assué pa les citèes socioéconomiques pécédemment exposés : le niveau de vie, le statut d occupation, l âge, le DOM de ésidence et l exposition aux isques natuels, mais aussi le type de logement. Cette estimation s inscit dans une démache plus lage. En effet, dans la patie 3, nous estimons les pimes des ménages non assués. Les pédictions de pimes pou les ménages non assués ne peuvent s effectue qu à pati des montants de pime obsevés. Pou contôle la pésence d un biais de sélection et éventuellement le coige, nous estimons simultanément la pobabilité d ête assué et le montant de la pime en utilisant la méthode du maximum de vaisemblance (encadé 5). Le tableau 2 pésente les ésultats de l estimation de la pobabilité d ête assué. 12 Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable

15 Tableau 2 : Modélisation de la sousciption d assuance MRH Vaiables 24B24BPROBABILITE D'ETRE ASSURE Paamète estimé Constante -0,56** Quintile de niveau de vie 1 e (ménages les plus modestes) -0,36** 2 ème -0,35** 3 ème Réf 4 ème 0,45** 5 ème (ménages les plus iches) 1,34** Age Moins de 35 ans -0,18** Plus de 35 ans Statut d'occupation du logement Réf Locataie 0,65** Accédant à la popiété 0,80** Popiétaie ou logé gatuitement Type de logement Réf Appatement 0,58** Maison individuelle DOM de ésidence Réf Guadeloupe -0,53** Guyane -0,46** Matinique -0,45** La Réunion Risque natuel Réf 1 e quatile : moins de 5 aêtés 0,06 2 ème quatile : 5 ou 6 aêtés 0,12 3 ème quatile : 7 à 9 aêtés 0,30** 4 ème quatile : 10 aêtés ou plus Réf Souce : enquête «budget de famille» 2006 de l INSEE, calculs MEEDDM/CGDD. Note : les ménages se déclaant assués mais ne payant pas de pime d assuance ont été écatés de l échantillon étudié. Note échantillon se compose ainsi de obsevations. Notes de lectue : ** significatif au seuil de 1 % ; * significatif au seuil de 5 % ; les valeus gisées ne sont pas significatives au seuil de 5 %. Réf désigne la modalité de éféence. L estimation valide l hypothèse d un effet evenu su la sousciption d assuance (tableau 2). Plus le quintile de niveau de vie est élevé, plus la pobabilité d ête assué est gande. A stuctue socioéconomique compaable, les ménages dont la pesonne de éféence a moins de 35 ans pésentent une pobabilité plus faible d ête assués. Pa ailleus, l analyse confime l effet du statut d occupation du logement su la sousciption d assuance habitation. Les ménages locataies ont une plus fote pobabilité d ête assués que les ménages popiétaies ou logés gatuitement. La pobabilité d ête assué est encoe supéieue pou les ménages accédant à la popiété. Les containtes de sousciption d assuance au moment de l installation dans le logement (à la signatue d un bail de location ou los de la sousciption d un pêt immobilie) sont donc opéantes. L analyse confime également que les ménages ésidant en maison individuelle ont une plus faible pobabilité d ête assués que ceux ésidant en appatement. Comme mentionné pécédemment, ce ésultat taduit sans doute l impotance au sein des maisons des habitats auto-constuits que des ménages éalisent pafois sans pemis de constuie. Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable 13

16 FF donc Études & documents n 24 juin 2010 Le dépatement pou lequel la pobabilité d ête assué est la plus faible est la Guadeloupe. Cette pobabilité est plus 23 gande pou la Guyane, la Matinique puis pou la RéunionF F. Ces écats s expliquent pobablement pa des difféences de stuctues économique et sociale ente les dépatements. Enfin, l effet du nombe d aêtés de catastophe natuelle su le taux de sousciption n est pas significatif. L étude 24 économétique ne semblef pas évéle d effet de l exposition locale aux isques natuels su le taux de sousciption. Ce ésultat dépend de la mesue du isque etenue, qui est ici le nombe d aêtés de catastophe natuelle dans la commune de ésidence de 1990, date de céation du égime en oute me, à 2006, date de l enquête. Ainsi, les pincipaux déteminants du taux de sousciption dans les DOM sont le evenu et le statut d occupation du logement. Ces ésultats confiment la pefomance des containtes de sousciption d assuance au moment de l installation dans le logement. Des incitations similaies d ode églementaie ou bien économique destinées aux popiétaies et aux ménages à faible evenu pouaient pemette d augmente la sousciption d assuance habitation dans les DOM. 23 Ce classement diffèe de celui ésultant de la simple analyse statistique. Le fait de éside en Matinique augmente en éalité davantage la pobabilité d ête assuée que le fait d habite en Guyane. 24 Comme expliqué pécédemment, le nombe d aêtés de catastophe natuelle est un indicateu impafait de l'exposition aux isques natuels. 14 Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable

17 Encadé 5 : Lien théoique ente demande d'assuance et pime d assuance Dans le cade théoique de la demande d assuance de Schlesinge (2000), chaque ménage choisit son niveau de couvetue de façon à maximise son espéance d utilité EU sous la containte du menu de contats qui lui est poposé. Chaque contat est défini pa la donnée conjointe d'une pime d assuance et d'une fanchise. On note α le niveau de couvetue (quantité d assuance). α =0 coespond à une absence d assuance ; α =1 à une couvetue assuantielle complète. On note également, le montant de la pime d assuance habitation (pix de l assuance), D la fanchise, W le evenu total du ménage, L la pete en cas de catastophe natuelle et p la pobabilité de catastophe natuelle. On suppose que la pete est popotionnelle au patimoine et nous appoximons le patimoine pa le evenu total du ménage : L(W)= W. Enfin, le coût de tansaction, coût associé à la tansaction économique (echeche d infomation, négociation, édaction de contat, contôle, litige ), est 25 notéf F. La gaantie catastophes natuelles au sein des contats d assuance MRH est obligatoie et églementée. Chaque ménage choisit donc le niveau de couvetue, α, de son assuance MRH, qui compend la gaantie catastophe natuelle. La 26 fanchise catastophe natuelle est imposéef F. La pime MRH,, est fixée pa l assueu, mais la loi impose qu elle soit indépendante de l exposition aux isque natuels. Plus pécisément, au sein de la pime MRH, la pime catastophe natuelle est calculée comme un poucentage fixe de la pime coespondant aux autes isques (hos esponsabilité civile, gaantie dont la pime est notée ). Ainsi la pime de catastophe natuelle,, dépend seulement de la pobabilité de pete pou les autes isques hos esponsabilité civile (vol, incendie ) notée p, que nous n obsevons pas. (1) (2) Le ménage maximise donc son espéance d utilité en choisissant son niveau de couvetue sous la containte des pimes et fanchises poposées. (3) (4) Le niveau de couvetue choisi du ménage dépend donc, via sa fonction d utilité U, de son avesion au isque. L exposition aux isques natuels, p, qui intevient dans le calcul de l espéance d utilité, influe également su le niveau de couvetue. Le evenu, W, intevient à la fois via le calcul de l espéance d utilité et via le montant de la pime 27 poposéef F. Suite à note étude statistique, nous avons également inclus dans les vaiables explicatives le statut d occupation, le type de logement et le DOM de ésidence (tableau 2). 25 D apès Schlesinge (2000), le coût de tansaction est souvent estimé à 0,3. 26 La fanchise est fixée à 380 euos, sauf pou les sinistes liés à des etaits ou gonflement des agiles dans le sol, auxquels seule la Guyane est exposée. La fanchise peut ête modulée selon la sinistalité antéieue de la commune si aucun plan de pévention de ce isque paticulie n a été pescit. De nombeux plans de pévention des isques natuels étant déjà appouvés ou pescits dans les DOM (annexe 3), nous négligeons ici cette modulation. 27 Dans le modèle empiique, nous avons décomposé le evenu W pa les vaiables de niveau de vie W et de taille du ménage (ménage avec couple et nombe d enfants du ménage). Ces denièes vaiables n étant pas significatives, seule la vaiable de niveau de vie appaaît dans la égession (tableau 2). Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable 15

18 Le montant de la pime (4) s explique pa la valeu assuée, qui se décompose en une valeu assuée immobilièe, estimée pa le nombe de pièces du logement, n, et une valeu assuée mobilièe. Nous appoximons cette denièe pa le niveau de vie, W, ca la coélation ente la valeu des biens et le niveau de vie est fote. Les gaanties du popiétaie et du locataie étant difféentes, le montant de la pime dépend du statut d occupation. Ces vaiables sont des vaiables d offe, dans le sens où elles déteminent mécaniquement le montant de pime offet. La méthode du maximum de vaisemblance impose la pésence de vaiables identifiantes, c est à die de vaiables ayant un effet su la sousciption d assuance mais aucun effet su le montant de la pime. Les vaiables d âge, de type de logement et de DOM de ésidence (vecteu Z) sont incluses dans la seule estimation de la pobabilité d ête assuée. En notant X le vecteu des autes caactéistiques obsevées d un ménage expliquant le niveau de couvetue, le modèle empiique est : (5) La méthode du maximum de vaisemblance suppose que ε et η sont nomalement distibués avec un coefficient de coélation ρ, c est à die : La significativité de ρ taduit la pésence d un biais de sélection. Nous étudions maintenant le gain à l assuance conte les catastophes natuelles des ménages non assués des DOM. Afin d estime ce gain, nous appliquons la méthode en deux étapes poposée pa Gugand et Magolis 28 (2001)F F. Tout d abod, nous estimons la pime d assuance que chaque ménage payeait s il était assué. Nous calculons ensuite le gain potentiel à l assuance conte les catastophes natuelles pou les ménages non assués des DOM à pati de plusieus scénaii. (6) IV Analyse du gain à l assuance conte les catastophes natuelles à 5B5BIV Analy pati de difféents scénaii 20B20BEstimation des pimes poposées aux ménages non assués Pou étudie les gains ou petes à l assuance conte les catastophes natuelles, il est nécessaie de connaîte le montant de pime que chaque ménage doit paye pou ête assué conte les catastophes natuelles, et donc de simule le montant pou les ménages non assués. Cette pédiction ne peut s effectue qu à patie des montants de pime obsevés, ceux des ménages ayant fait le choix de s assue. Une telle estimation est potentiellement biaisée. En effet, les ménages assués peuvent ête une population non epésentative de l ensemble de pimes poposées pa les assueus. Il peut existe des caactéistiques inobsevées paticulièes (plus gande exposition à cetains isques pa exemple) ente les deux populations, céant ainsi un biais de sélection. Pou contôle la pésence de ce biais de sélection et éventuellement le coige, nous analysons le lien ente la sousciption d'assuance et le montant de la pime (encadé 5) et nous estimons simultanément la pobabilité d ête assué et le montant de la pime en utilisant la méthode du maximum de vaisemblance. Le tableau 5 pésente la 29 modélisation de la pime MRH pa la méthode du maximum de vaisemblanceff F. 28 Ces auteus estiment les gains financies à l emploi en simulant les salaies des ménages bénéficiaies du RMI. 29 Le tableau 2 pésente la modélisation de la sousciption d assuance pa la méthode du maximum de vaisemblance. 16 Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable

19 F (tableau Études & documents n 24 juin 2010 Tableau 3 : Modélisation du montant de la pime d'assuance MRH dans les DOM pa la méthode du maximum de vaisemblance Vaiable LOG(PRIME) Paamète estimé Constante 4,72** Quintile de niveau de vie 1 e quintile de niveau de vie -0,10 2ème quintile de niveau de vie -0,16** 3ème quintile de niveau de vie Réf 4ème quintile de niveau de vie 0,21** 5ème quintile de niveau de vie -0,46** Nombe de pièces 1 ou 2 pièces Réf 3 pièces 0,18** 4 pièces 0,33** 5 pièces 0,44** 6 pièces 0,55** Statut d'occupation du logement Locataie -0,28** Popiétaie ou logé gatuitement Risque natuel Réf 1 e quatile : moins de 5 aêtés -0,20** 2 ème quatile : 5 ou 6 aêtés -0,04 3 ème quatile : 7 à 9 aêtés 0,02 4 ème quatile : 10 aêtés ou plus Réf Biais de sélection Rho 0,61** Sigma 0,62** Souce : enquête «budget de famille» 2006 de l INSEE, calculs MEEDDM/CGDD obsevations. Notes de lectue : ** significatif au seuil de 1 % ; * significatif au seuil de 5 % ; les valeus gisées sont non significatives au seuil de 5 %. Réf désigne la modalité de éféence. Le coefficient de coélation des ésidus ente les deux égessions (encadé 5) est significatif (tableau 3), ce qui évèle la pésence d un biais de sélection. Ainsi les caactéistiques inobsevées ente les ménages assués et non assués jouent à la fois su la pobabilité de s assue et su le montant de la pime. Pa ailleus, les ésultats sont confomes à nos attentes. Le montant de la pime augmente avec le nombe de pièces et 30 avec le fait d'ête popiétaief 3). Le niveau de vie, via la hausse de la valeu assuée augmente la valeu de la pime d assuance. L exposition au isque natuel n est pas significative. Nous utilisons ces coefficients pou affecte à chaque ménage non assué une pime d assuance. Toujous en suivant la méthode de Gugand et Magolis (2001), nous tions le ésidu aléatoiement dans la distibution empiique de η et nous obtenons une estimation de la pime MRH ainsi que de la pime catastophes natuelles pou les ménages non assués (tableau 4). En effet, la pime catastophes natuelles est fixée à =12 % de la pime MRH apès déduction de la pime coespondant à la esponsabilité civile (encadé 5). Nous utilisons l estimation de la FFSA pou le montant de la pime esponsabilité civile qui est de 26 euos couants en 2006 (FFSA (2006)). Le gaphique 6 epésente la distibution des pimes catastophes natuelles des ménages assués et non assués. 30 Les gaanties du contat diffèent selon que le ménage est locataie ou popiétaie (encadé 4). Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable 17

20 Tableau 4 : Compaaison des pimes MRH et catastophes natuelles des ménages non assués et assués en Ménages Pime Moyenne Médiane Ménages non assués (estimations) Quatile inféieu (Q1) Quatile supéieu (Q3) Pime MRH Pime catastophes natuelles Pime MRH Ménages assués Pime catastophes (obsevations) natuelles Souce : enquête «budget de famille» 2006 de l INSEE, calculs MEEDDM/CGDD obsevations. Note de lectue : la moyenne des pimes MRH des ménages non assués est de 15 % plus faible que celle des ménages assués. La moyenne des pimes catastophe natuelle des ménages non assués est de 19 % inféieue à celle des ménages assués. Gaphique 6 : Distibution des pimes catastophes natuelles des ménages assués et non assués. Souce : enquête «budget de famille» 2006 de l INSEE, calculs MEEDDM/CGDD obsevations. La tès gande majoité des ménages non assués gagneait à s assue 21B21BLa tès A l aide des simulations, on peut maintenant décie le gain monétaie potentiel d un ménage à s assue conte les catastophes natuelles (encadé 6). 18 Commissaiat généal au développement duable Sevice de l économie, de l évaluation et de l intégation du développement duable