CAHIER DES PROCÉDURES ADMISSION Automne 2015 et Hiver 2016

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1 CAHIER DES PROCÉDURES ADMISSION Automn 2015 t Hivr 2016

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3 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : INTRODUCTION ET PARTAGE DES RESPONSABILITÉS... 5 Historiqu du SRAM... 7 L Entnt SRAM-Collègs... 8 L partag ds rsponsabilités dans l procssus d admission... 9 SECTION 2 : LA DEMANDE D ADMISSION Ls programms offrts La dmand d admission L admission du candidat régulir Consultr son dossir : «État d ma dmand» Documnts invalids ou non rçus Transmttr ds documnts élctroniqus Cas particulirs : liu d naissanc absnt ds bass d donnés Dossir n rtard Attribution ds numéros d dossirs Critèrs d la list d classmnt SECTION 3 : LA FIN D UN TOUR L SRAM nvoi aux cégps La validation ds donnés d idntification t ds statuts au Québc t au Canada SECTION 4 : ÉTUDE DES DOSSIERS PAR LES CÉGEPS Ls cégps procèdnt Cas particulir : ls candidats du Collèg Stanislas t du Collèg intrnational Mari-d-Franc Cas particulir : ls candidats d un autr provinc canadinn Cas particulir : ls candidats résidant au Canada t n ayant jamais fréqunté ls établissmnts scolairs canadins Rtour ds dossirs t ds décisions au SRAM Ls cods d décisions SECTION 5 : LE SUIVI AVEC LES CANDIDATS Décisions publiés sur «État d ma dmand» Exmpls d avis d rfus Cas particulir : ls candidats résidnts tmporairs SECTION 6 : APRÈS LE TOUR Ls cas d xcption : transfrt t admission tardiv Lttr d la fin d candidatur (après l 3 tour) SECTION 7 : L ADMISSION DES CANDIDATS INTERNATIONAU Particularités t princips Préparation d la dmand d admission Tsts d langu... 93

4 Avis d admission (xmpl) t procédurs Admissibilité t qualité d la langu d nsignmnt Mobilité étudiant ANNEE 1 : LA SANCTION DES ÉTUDES AU SECONDAIRE Ls xigncs d sanction ds régims actuls t précédnts La rconnaissanc d cours d class infériur à la suit d la réussit d un cours d la class supériur Règls particulièrs pour crtains matièrs (langus, scincs, mathématiqus) Nombr maximal d unités pour ls épruvs d mêm class Écols spécials t étuds à domicil List ds documnts officils CEES t GEDTS AENS t TENS ANNEE 2 : L ADMISSION AU ÉTUDES COLLÉGIALES Conditions générals Préalabls List ds cods d cours d Charlmagn d la formation général ds scturs ds juns t ds adults Chminmnt parmi ls moduls d mathématiqus t d scincs au sctur ds adults Activités d mis à nivau ANNEE 3 : GITE ET LES DOCUMENTS AU DOSSIER ANNEE 4 : RÉPERTOIRE DU SRAM ANNEE 5 : ÉQUIVALENCES DE NIVEAU DE SCOLARITÉ ET ÉQUIVALENCES DE COURS POUR LES ÉTUDES EFFECTUÉES À L ÉTRANGER ANNEE 6 : LES ÉCHÉANCIERS SECTION 1 : ADMISSION AUTOMNE SECTION 2 : INSCRIPTION ÉTÉ SECTION 3 : ADMISSION HIVER

5 SECTION 1 INTRODUCTION ET PARTAGE DES RESPONSABILITÉS 5

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7 HISTORIQUE En , quatorz cégps d la région d Montréal s sont rgroupés afin d trouvr un solution au problèm ds dmands d admission multipls ; un mêm candidat pouvait, à l époqu, êtr admis dans plusiurs cégps gonflant ainsi artificillmnt ls clintèls au détrimnt d autrs candidats rfusés. Pour éliminr ls candidaturs fantôms, ls 14 cégps ont alors créé l Srvic régional d admission du Montréal métropolitain. Dpuis l automn 1973, dans un objctif d accssibilité, ls candidats doivnt s limitr à un sul dmand d admission à l intériur d c group d cégps t l achminr au Srvic régional n y indiquant lur choix d programm t d collèg. Chaqu candidat n prnant qu un plac, ls taux d satisfaction t d inscription s accroissnt t ls cégps puvnt comptr sur ds candidats réls. En contrparti d ctt limitation à un sul choix, l systèm dit ds trois tours a été mis n plac avc, comm objctifs, d prmttr ds choix plus réalists, d favorisr un millur orintation t d accroîtr l accssibilité. Ainsi, ls candidats font un sul choix d programm t d cégp au 1r tour. Ls candidats rfusés au 1r tour consultnt un tablau ds placs disponibls pour fair un duxièm choix d programm t d cégp au 2 tour, t ainsi pour l 3 tour. L candidat rfusé à un tour n a pas à rconstitur un dossir ni à acquittr d nouvaux frais; il n a qu à signifir son nouvau choix. Au fil ds ans, d autrs établissmnts, dont quatr anglophons, ont adhéré au SRAM afin d profitr ds avantags du systèm d admission cntralisé t d ss srvics. D nombrux srvics s sont grffés avc l tmps à l objctif prmir du SRAM, notammnt ls systèms PSEP (profil scolair ds étudiants par programm) t DÉFI (dépistag ds étudiants faibls pour fin d intrvntion), l systèm ds cours d été, ls Guids pratiqus ds étuds collégials, ds étuds univrsitairs t ds adults, ds productions statistiqus, ainsi qu ls srvics n lign. 7

8 ENTENTE SRAM-COLLÈGES CONCERNANT LES ADMISSIONS Étant donné: l protocol d'ntnt du SRAM, n viguur dpuis octobr 1972, qui établit l princip d "rsponsabilité ds collègs quant au rspct du systèm"; l caractèr définitif du choix d l'étudiant t d la décision du collèg (C.C.R., II, 5.5, 6.4); l'accptation par ls rgistrairs, réunis l 19 févrir 1974, ds procédurs concrnant ls dossirs spéciaux (C.C.R., II, 8.3, 5); ls problèms causés à crtains collègs qui prdnt ds étudiants par un trop grand nombr d transfrts facils t qui n sraint pas justifiés par ds raisons xcptionnlls. Il convint d rapplr à chaqu collèg l rspct ds procédurs suivants: Tout étudiant qui désir êtr admis à titr d'étudiant à l'nsignmnt ordinair dans l'un ds collègs mmbrs du SRAM doit complétr un dmand d'admission dans ls délais prévus. Ctt dirctiv concrn ls candidats n'ayant jamais fréqunté l nivau collégial (5 scondair, étrangrs, adults, tc.) ainsi qu ls candidats ayant déjà fréqunté ou fréquntant l nivau collégial. 8

9 LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS DANS LE PROCESSUS D ADMISSION Un synrgi ntr ls candidats, l SRAM t ls collègs En raison d la natur d ss opérations, l SRAM fonctionn slon ds échéancirs précis t srrés. L rspct absolu d cs échéancirs assur un srvic d qualité aux candidats ainsi qu un parfait coordination ds opérations avc ls collègs. Ls échéancirs d opération sont liés aux sssions pour lsqulls on procèd aux admissions. Il xist donc un échéancir pour l admission à la sssion d hivr (2 tours), un pour l admission à la sssion d automn (3 tours) t un pour ls inscriptions aux cours d été. Cux-ci sont approuvés par l Comité-consil ds rgistrairs (CCR) t adoptés par l Consil d administration du SRAM. L rspct ds dats d tombé du SRAM st impératif. À titr d xmpl, citons la dat d rtour ds décisions au trm d l étud ds dossirs pour un tour donné. L rspct d la dat limit pour l rtour ds décisions (t ds dossirs d rfusés) prmt au SRAM d communiqur aux candidats lur vrdict d admission à la dat annoncé d informr à la mêm dat tous ls candidats ayant obtnu un vrdict d rfus t d lur indiqur la procédur à suivr pour participr au tour suivant d rcvoir t rclassr ls dossirs d tous ls candidats afin d assurr un traitmnt fficac ds dmands d admission au tour subséqunt. Autr xmpl : la dat d tombé pour la cuilltt ds placs disponibls au 2 tour. Ls collègs doivnt avoir saisi ls placs disponibls pour c 2 tour avant 11 h à un dat précis, car l SRAM dispos d un hur pour préparr t vérifir l tablau ds placs disponibls avant d l fair parvnir à l imprimur qui dispos d moins d 48 hurs pour procédr à l imprssion ds tablaux qui doivnt êtr parvnus au SRAM t nvoyés dans l résau d l information scolair t profssionnll pour l ouvrtur d c mêm tour. Il st donc très important qu ls échéancirs du SRAM soint rspctés t bin intégrés au calndrir ds opérations ds collègs. En plus ds échéancirs, d autrs opérations nécssitnt l rspct d crtains dats d tombé qui sont communiqués aux collègs par courril. Ls échéancirs sont toujours disponibls n lign sur ainsi qu sur On ls rtrouv égalmnt à la tout fin du présnt Cahir ds procédurs. L SRAM : Diffus l information commun aux candidats Mts à la disposition ds candidats l information rlativ aux procédurs d admission Rçoit d chaqu candidat un sul dmand t offr trois tours, l cas échéant S assur qu ls dossirs soint complts t ls prépar pour ls cégps Produit ds lists d classmnt slon ls critèrs établis par ls cégps pour chaqu programm Rmt à chaqu collèg ls dossirs d lurs candidats Achmin au nom du collèg la corrspondanc aux candidats rfusés 9

10 L cégp : Étudi ls candidaturs n tnant compt ds résultats scolairs, ds conditions générals d admission, ds préalabls d programm t d lur propr règlmnt d admission Considèr ls autrs donnés du dossir Organis ds séancs d tsts ou ds ntrvus, s il y a liu Décid d l admission ou du rfus (pos l vrdict1) t communiqu c vrdict au SRAM slon l échéancir prévu Envoi ls avis d admission aux candidats concrnés t rtourn ls dossirs ds candidats rfusés au SRAM slon l échéancir prévu Mt n plac ls srvics nécssairs pour répondr ds décisions aux candidats admis t rfusés Invit ls candidats admis à vnir s inscrir dans ls délais prscrits slon ls procédurs prévus par l collèg L candidat : 1 Doit prndr connaissanc d la procédur t ds xigncs d admission t villr à n rspctr ls conditions Doit fournir ds rnsignmnts xacts t véridiqus A l ntièr rsponsabilité d fair parvnir au SRAM dans ls délais prscrits ls documnts valids t lisibls qui sont rquis ainsi qu l paimnt ds frais d traitmnt d sa dmand d admission Doit vérifir l état d sa dmand à l aid d son dossir n lign sur sram.omnivox afin d s assurr qu tous ls documnts ont été rçus t sont jugés conforms afin qu son dossir soit complt. Il assum ntièrmnt la rsponsabilité du suivi d son dossir. Dans l cas où ls documnts qu il a fournis n sont pas accptés (non rçus ou inadéquats), il a la rsponsabilité d s nquérir d la natur xact d la problématiqu t d y rmédir dans ls délais prscrits. Dans l évntualité d un admission, il a la rsponsabilité d lir la documntation qui lui st nvoyé par son collèg t d répondr aux xigncs du procssus d inscription d c drnir. Dans l évntualité d un rfus, il a la rsponsabilité d fair un nouvau choix dans ls délais prscrits n utilisant l modul «Modifir mon choix» d son dossir n lign afin d participr au tour subséqunt. Consultr l tablau d la pag 64 pour connaîtr ls cods d décision utilisés au SRAM t lurs significations 10

11 SECTION 2 LA DEMANDE D ADMISSION 11

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13 LES PROGRAMMES OFFERTS En août d chaqu anné, ls collègs doivnt confirmr l information présnt dans l systèm programm-offrt, pour la sssion d hivr à vnir, alors qu la confirmation pour l offr d programms à la sssion d automn st prévu pour la mi-sptmbr. L systèm st accssibl à l adrss : Mêm si aucun donné n st modifié pour la sssion considéré, tous ls programms doivnt êtr confirmés avant la dat limit. Slon l tour t la sssion, la natur d l information vari : - pour l 1r tour d la sssion d automn, il s agit d vérifir ls programms (t ls particularités) qui doivnt êtr offrts; pour ls 2 t 3 tours d l automn ainsi qu pour ls 2 tours d l hivr, il s agit d saisir pour chacun ds programms ls placs qui sront disponibls n utilisant l «#» pour indiqur un nombr d placs (il s agit d un nombr significatif t non d un nombr xact), ou ncor ls cods «C», «P» t «T» lorsqu ds placs sont disponibls pour crtains typs candidats uniqumnt. Voici la signification d cs cods : C L collèg n rçoit qu ls dmands d candidats ayant déjà fréqunté c collèg. P L collèg n rçoit qu ls dmands d candidats ayant déjà réussi (ou étant n voi d réussir) au moins un sssion d c programm (cours d formation spécifiqu). T L collèg n rçoit qu ls dmands d candidats ayant déjà réussi au moins un sssion d c programm (cours d formation spécifiqu) à c collèg. Il faut égalmnt vérifir ls précisions à attribur à chaqu programm. Clls-ci prnnnt la form d cods alpha. Crtains précisions signifint aux candidats qu ds xigncs supplémntairs tlls qu ds ntrvus, ds auditions ou ds tsts s ajoutnt au procssus. Si ds modifications à cs précisions s avèrnt nécssairs pour un programm, lls doivnt êtr signalés par courril à glapoint@sram.qc.ca. Ls cégps qui souhaitnt ajoutr un programm à lur offr grâc à l obtntion d un autorisation ministérill doivnt fair parvnir un copi d ladit autorisation à glapoint@sram.qc.ca au momnt d la dmand d ajout. Ls donnés saisis dans ctt intrfac sont instantanémnt xportés vrs l systèm sram.omnivox t sont utilisés pour la publication du Tablau ds programms offrts n vrsions imprimé t dynamiqu. 13

14 LA DEMANDE D ADMISSION Tout candidat qui désir êtr admis dans un établissmnt collégial mmbr du SRAM doit présntr un dmand d admission par Intrnt. Il xist dux typs d candidats t dux typs d admission au SRAM : - l candidat régulir st un candidat résidant au Canada (ou autorisé à résidr ou séjournr au Canada) au momnt où il ffctu sa dmand d admission au SRAM. La dmand d admission élctroniqu st disponibl à l adrss ; - l candidat intrnational st clui qui n st pas Canadin ou résidnt prmannt t qui n a pas droit d séjour au Canada au momnt où il ffctu sa dmand d admission. Il doit alors s rndr à l adrss pour ffctur sa dmand n indiquant qu il postul à titr d candidat intrnational. Il st important d savoir qu l étudiant inscrit dans un établissmnt d nsignmnt collégial (scondair ou univrsitair) au momnt où il ffctu sa dmand, qui st donc détntur d un autorisation pour étudir au Canada (prmis d étuds), st considéré, aux fins d admission au SRAM, comm un étudiant régulir. Ainsi, slon l statut au Canada, on distingu dux typs d candidats t dux typs d admission caractérisés par ds mods d fonctionnmnt spécifiqus. La présnt sction ainsi qu ls quatr sctions suivants décrivnt l procssus régulir d admission tandis qu la sction 7 trait d l admission ds candidats intrnationaux. L ADMISSION DU CANDIDAT RÉGULIER L formulair d dmand d admission st bâti sur l mod ntrvu t suls ls qustions prtinnts, n lin avc ls réponss déjà fournis, sont posés au candidat. Tous ls candidats dvront acquittr ds droits d admission non rmboursabls d 30 $ (auxquls s ajoutra un montant d 45 $ ou 50 $2 si un évaluation comparativ doit êtr produit par l SRAM) avant la dat limit. Crtains candidats dvront aussi fournir t fair parvnir au SRAM, avant la dat limit, crtains documnts. Suls ls dossirs complts sront classés t nvoyés au cégp pour étud. Un dossir st considéré comm complt lorsqu l paimnt ds droits d admission t ls documnts rquis, s il y a liu, ont été rçus au SRAM, t c, au plus tard à la dat limit prévu pour l tour considéré. Ls documnts xigés puvnt nous parvnir par la post, par fax ou par transmission élctroniqu à partir du sit d dmand n lign. Tout au long du procssus d admission, l collèg a accès au systèm lur prmttant d obtnir ds lists à jour ds candidats ayant complété un dmand d admission, t c, pour tous ls programms. Ctt information st particulièrmnt rchrché pour ls programms nécssitant ds tsts t ds ntrvus. Un fois la dmand du candidat nrgistré, un numéro d dossir (applé aussi numéro d DAsssion) lui st communiqué. C st à l aid d c numéro qu l candidat put consultr son dossir 2 Ls frais pour la réalisation par l SRAM d un évaluation comparativ ds étuds ffctués hors du Canada sont fixés à 45 $ pour l admission d l automn 2015 pour ls candidats régulirs. À comptr ds admissions d l hivr 2016, ls frais d l évaluation comparativ sront augmntés à 50 $. 14

15 autant d fois qu il l désir afin d s assurr qu il st complt. En accédant au sit sram.omnivox.ca t n sélctionnant l option Consultr mon dossir, plusiurs actions sont possibls. L candidat put : - vérifir l état d sa dmand t s assurr qu ls documnts dmandés, s il y a liu, ont été rçus t jugés conforms par l SRAM. Trois états sont possibls : rçu (documnt adéquat t jugé conform), invalid (documnt inadéquat, illisibl ou autr), non rçu ; transmttr élctroniqumnt ls documnts xigés ; payr ls frais d traitmnt d dossir ; modifir son choix d programm t d collèg ; modifir ss coordonnés ; consultr l tablau ds programms offrts. CONSULTER SON DOSSIER : «ÉTAT DE MA DEMANDE» L candidat a la rsponsabilité d fair l suivi d sa dmand d admission t d s assurr qu ls documnts xigés ont bl t bin été rçus, traités adéquatmnt par l SRAM, consignés au dossir t jugés conforms. En consultant son dossir dans l systèm l candidat put consultr l état d sa dmand pour prndr connaissanc d tous ls documnts xigés, ainsi qu ds rnsignmnts concrnant l paimnt ds frais d admission. Pour chaqu élémnt qu l candidat doit fournir, quatr états sont possibls : rçu (documnt consigné t jugé conform) inadéquat (documnt jugé non conform, illisibl ou autr) non rçu n évaluation (documnt rçu au SRAM, mais pas ncor analysé) DOCUMENTS INVALIDES OU NON REÇUS Lorsqu un documnt transmis st inadéquat, la dmand dmur incomplèt. L candidat st alors avisé par courril t par lttr d la situation (la lttr qu il rçoit s nomm Documnts invalids). Dans ls dux cas, la raison ayant prmis d portr c jugmnt st clairmnt indiqué. Ctt information st égalmnt disponibl dans son dossir n lign. La dmand dmur égalmnt incomplèt lorsqu ds documnts obligatoirs n ont pas été rçus. L candidat put, s il l désir, êtr avisé par l systèm d rappl téléphoniqu dans c cas. Cs appls s font sur un bas hbdomadair. L candidat st alors invité à vérifir l état d sa dmand n consultant son dossir n lign. Enfin, alors qu la fin du prmir tour approch, l SRAM nvoi un courril d alrt aux candidats qui ont signifié l désir d êtr contactés n cas d problèm (dux courrils pour l admission d Automn t un courril pour l admission d Hivr). 15

16 L candidat dont la dmand st incomplèt put êtr invité par un rappl téléphoniqu à allr consultr ctt pag du sit. Par aillurs, tout candidat put allr n'import quand sur ctt pag consultr l'état d sa dmand. À la dat prévu à l'échéancir, l SRAM y inscrit ls vrdicts d'admission. 16

17 srvic régional d'admission du montréal métropolitain Cas postal Succursal Cntr-vill Montréal (Québc) H3C 4W9 Tél.: Documnts invalids Odtt Lmir 5701 Avnu Christoph-Colomb Montréal, QC, Canada H2S 2E9 Numéro d dossir : Sssion : Automn 2015 Tour : 1 Dat : 30 janvir 2015 Votr dossir st n suspns. L documnt indiqué ci-dssous st manquant, invalid ou non conform. Pour pouvoir participr au 1r tour, vous dvz nous fair parvnir c documnt avant minuit l 1r mars 2015, accompagné d ctt lttr. Par la post : SRAM 5701 CHRISTOPHE-COLOMB MONTRÉAL (QUÉBEC) CANADA H2S 2E9 ou dans la sction Transmttr ds documnts élctroniqus n consultant votr dossir n lign à l'adrss Documnts invalids: Crtificat d naissanc: la copi qu nous avons rçu st illisibl. - Ctt lttr st nvoyé au candidat qui, pour complétr sa dmand, frait parvnir un documnt qui n'st pas rcvabl rlativmnt aux règls d vérification auxqulls sont soumis ls cégps. C candidat rçoit égalmnt un vrsion élctroniqu d c documnt par courril. L candidat put aussi rcvoir un appl téléphoniqu l'invitant à consultr son dossir n lign. [ ] Michl Fournir 17

18 srvic régional d'admission du montréal métropolitain Cas postal Succursal Cntr-vill Montréal (Québc) H3C 4W9 Tél.: Incomplt fil Odtt Lmir 5701 Avnu Christoph-Colomb Montréal, QC, Canada H2S 2E9 Fil numbr : Smstr : Fall 2015 Round : 1 Dat : January 30, 2015 Plas b advisd that your application is incomplt. Th documnts listd blow ar ithr missing, invalid or do not comply. To participat to th 1st round, plas snd us th documnt, bfor March 1st 2015, along with this lttr. By mail : SRAM 5701 CHRISTOPHE-COLOMB MONTRÉAL (QUÉBEC) CANADA H2S 2E9 or snd your documnts lctronically on our wb sit mnu Upload Documnts Incomplt or missing fil: Birth crtificat: th copy w rcivd is illgibl. - Ctt lttr st nvoyé au candidat qui, pour complétr sa dmand, frait parvnir un documnt qui n'st pas rcvabl rlativmnt aux règls d vérification auxqulls sont soumis ls cégps. C candidat rçoit égalmnt un vrsion élctroniqu d c documnt par courril. L candidat put aussi rcvoir un appl téléphoniqu l'invitant à consultr son dossir n lign. [ ] 18 Michl Fournir

19 TRANSMETTRE DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES Pour complétr sa dmand, l candidat put transmttr ls documnts nécssairs par la post ou dirctmnt par l intrfac du systèm sram.omnivox. En consultant son dossir n lign, l candidat put utilisr l intrfac Transmttr ds documnts élctroniqus, où il trouvra ls informations prtinnts à la gstion d sa dmand t ds documnts manquants. En raison d l irrégularité ds srvics offrts par Post Canada, la transmission élctroniqu ds documnts st fortmnt suggéré pour fair parvnir ds documnts au SRAM. Un modul du sit sram.omnivox intitulé «Transmttr ds documnts élctroniqus» put êtr utilisé par l candidat pour transmttr au SRAM ds documnts n format élctroniqu. 19

20 CAS PARTICULIER : LIEU DE NAISSANCE ABSENT DES BASES DE DONNÉES L candidat qui a déclaré êtr né au Québc t pour lqul ctt information n st pas confirmé par la procédur DI2090 du systèm Socrat rçoit un lttr Dmand d un documnt. Un copi d son xtrait d naissanc lui st alors dmandé. C documnt prmttra d établir son statut d résidnt du Québc t son statut légal au Canada t ainsi lui accordr la gratuité scolair. Mêm si l candidat n fournit pas c documnt avant la dat limit d fin d tour, sa dmand st considéré comm complèt t son dossir sra achminé au collèg pour étud. L SRAM fait parvnir aux collègs tous ls documnts rçus mêm si ls dossirs ont déjà été xpédiés dans ls établissmnts. Il appartint donc aux collègs d fair l suivi sur cs documnts. Ls donnés rlativs quant à l état du dossir sur c point sont récupérés élctroniqumnt à l aid du fichir Idéfix (voir la balis «Vérif-statut-résidnt». Ells puvnt aussi êtr consultés à partir du systèm DALI (voir la variabl «Statut d résidnt»). Ls valurs possibls pour cs dux champs d information sont présntés dans l tablau d la pag

21 srvic régional d'admission du montréal métropolitain Cas postal Succursal Cntr-vill Montréal (Québc) H3C 4W9 Tél.: Dmand d'un documnt Odtt Lmir 5701 Christoph-Colomb Saint-Hippolyt, QC J8A 1E9 Numéro d dossir : Sssion : Automn 2015 Tour : 1 Dat : 30 janvir 2015 Bonjour, - Pour accordr la gratuité scolair, ls organisms scolairs d nivau collégial sont tnus par la Loi d'établir l statut d résidnt du Québc pour chaqu étudiant. Pour la plupart ds candidats nés au Québc, c'st avc l crtificat d naissanc qu c statut st établi t ls informations prtinnts ont déjà été nrgistrés dans ls banqus d donnés du ministèr d l'éducation, du Loisir t du Sport (MELS). Après avoir consulté cs banqus, nous n trouvons pas ls informations nécssairs vous concrnant. En conséqunc, nous dvons obtnir un copi d votr crtificat d naissanc. Vous dvz donc fair parvnir au SRAM un copi n bonn t du form, d votr crtificat d naissanc d'ici l 26 mars Prnz bonn not qu sul l crtificat d naissanc délivré par la Dirction d l'état civil du Québc st accpté par l MELS. Pour évitr ls délais postaux, vous pouvz transmttr votr documnt par voi élctroniqu n accédant au mnu "Consultr mon dossir" à l'adrss Vuillz inclur l présnt avis avc votr nvoi. - Nous souhaitons vous offrir l millur srvic possibl, Célin Plltir Dirctric Srvic d l'admission t d la gstion ds dossirs Ctt lttr st nvoyé à tout candidat qui a déclaré êtr né au Québc mais pour lqul on n rtrouv pas ctt information n utilisant la procédur DI2090 du systèm Socrat. La dmand st déclaré complèt t l dossir sra achminé au collèg, qu l candidat nous fass parvnir l documnt ou non. 21

22 srvic régional d'admission du montréal métropolitain Cas postal Succursal Cntr-vill Montréal (Québc) H3C 4W9 Tél.: Rqust for documnt Odtt Lmir 5701 Christoph-Colomb Waskaganish, QC J0M 1R0 Fil numbr : Smstr : Fall 2015 Round : 1 Dat : January 30, 2015 Hllo, - CÉGEPs ar rquird by law to stablish ach studnt's Qubc rsidnt status ligibility for tuition-fr studis. For th majority of applicants born in Qubc, thir birth crtificat has providd this information which has alrady bn rcordd in th databanks of th Ministèr d l'éducation, du Loisir t du Sport (MELS). Aftr consulting ths databanks, w ar unabl to obtain th ncssary information applicabl to your status. Consquntly, w must obtain a copy of your birth crtificat. You must thrfor provid a clar photocopy of your birth crtificat to SRAM bfor March 26th Plas not that only th birth crtificat issud by th Dirctur d l'état civil is accptd by MELS. To avoid postal dlays, you may upload your documnt to your onlin fil via th "Consult my fil" at Plas includ a copy of this lttr with your birth crtificat. W wish to offr th bst srvic possibl and thank you for your coopration. - Célin Plltir Dirctric Srvic d l'admission t d la gstion ds dossirs 22 Ctt lttr st nvoyé à tout candidat qui a déclaré êtr né au Québc mais pour lqul on n rtrouv pas ctt information n utilisant la procédur DI2090 du systèm Socrat. La dmand st déclaré complèt t l dossir sra achminé au collèg, qu l candidat nous fass parvnir l documnt ou non.

23 DOSSIER EN RETARD Un dmand d admission dmuré incomplèt à la dat limit d un tour donné st automatiqumnt transféré au tour suivant. Ell dvra êtr complété dans ls délais prévus du tour suivant pour êtr considéré t analysé par l collèg visé par la dmand. Lorsqu un dmand st complété dans ls prmièrs smains du tour 2 ou 3 t avant qu ls placs rélls du programm choisi n soint affichés, l SRAM nvoi aux candidats concrnés par ctt situation un lttr lur dmandant d validr lur choix (lttr intitulé Vérifir votr choix). Ainsi, suls ls candidats ayant fait un choix qui n st plus disponibl au tour visé (dont l programm indiqu ds placs à «#0», «C», «P», ou «T») rçoivnt ctt lttr. 23

24 srvic régional d admission du montréal métropolitain C.P , succursal Cntr-vill, Montréal (Québc) H3C 4W9 Tél.: Vérifir votr choix Odtt Lmir 5701 Avnu Christoph-Colomb Montréal, QC H2S 2E9 Numéro d dossir : Sssion : Automn 2015 Dat : 7 avril 2015 Bonjour, Votr dmand d admission a été fait ou complété pour l 2 tour au Collèg Ahuntsic dans l programm Scincs humains: profil société. Vuillz vérifir si votr choix d programm t/ou d cégp st valid à l aid du Tablau ds placs disponibls à l adrss Si vous désirz modifir votr choix d cégp ou d programm, vuillz consultr votr dossir à l adrss t sélctionnr l option Modifir mon choix. La dat limit st l 20 avril L srvic régional d admission du montréal métropolitain Ctt lttr st nvoyé à crtains candidats qui présntnt un dmand ou qui complètnt l dossir dans la périod ntr la fin d'un tour t la publication du Tablau ds placs disponibls t la mis à jour d la bas d donnés sram.omnivox pour l tour suivant. Suls ls candidats qui ont fait un choix qui n'st plus disponibl au tour visé rçoivnt ctt lttr. (xmpl : si l candidat présnt sa dmand l 2 mars pour l programm 310.A0) 24

25 srvic régional d admission du montréal métropolitain C.P , succursal Cntr-vill, Montréal (Québc) H3C 4W9 Tél.: Validat your choic Odtt Lmir 5701 Avnu Christoph-Colomb Montréal, QC H2S 2E9 Fil numbr : Smstr : Fall 2015 Dat : April Hllo, Your application has bn rcivd or compltd for th 2nd round at Cégp Vanir for th program Social Scinc with Mathmatics. Plas vrify that your choic of program and/or cégp is still valid by consulting th Tabl of Availabl Placs at If you want to chang your choic of cégp or program, you should consult your fil onlin at and slct th option Modify my Choic. Dadlin: April 20, L srvic régional d admission du montréal métropolitain Ctt lttr st nvoyé à crtains candidats qui présntnt un dmand ou qui complètnt l dossir dans la périod ntr la fin d'un tour t la publication du Tablau ds placs disponibls t la mis à jour d la bas d donnés sram.omnivox pour l tour suivant. Suls ls candidats qui ont fait un choix qui n'st plus disponibl au tour visé rçoivnt ctt lttr. (xmpl : si l candidat présnt sa dmand l 2 mars pour l programm 310.A0) 25

26 ATTRIBUTION DES NUMÉROS DE DOSSIERS Ls numéros d dmand d admission sont attribués d façon séquntill tout au long du procssus. Lorsqu un candidat fait un dmand pour un sssion donné, mais qu il n n st pas à sa prmièr dmand d admission au SRAM, son numéro historiqu sra rtracé t pairé avc l numéro nouvllmnt attribué. On appll «Numéro d dmand» l numéro historiqu déjà attribué dans l passé t «Numéro d DA sssion» l nouvau numéro n lin avc la sssion d admission n cours. Suit à la consultation du Comité-consil ds rgistrairs, il a été convnu qu ls séquncs suivants d numéros d dossirs sront utilisés pour ls sssions Hivr t Automn SESSIONS HIVER t AUTOMNE 2014 Plag SRAM à Plag COLLÈGE (formation continu*) à *Cs numéros d dossirs n puvnt pas êtr utilisés pour ls dmands d admission tardiv à l nsignmnt régulir. Vous référr à la sction 6 pour tout information concrnant la gstion ds admissions tardivs. Si l nombr d dossirs dvait xcédr la plag prévu, un nouvll plag dont la numérotation débutra par sra attribué aux dossirs xcédntairs. CRITÈRES DE LA LISTE DE CLASSEMENT Avant la dat limit d chaqu tour d admission, ls collègs doivnt confirmr ls critèrs qu l SRAM utilisra n vu du classmnt ds candidats. On accèd au systèm Critèr à l adrss Ctt opération st particulièrmnt important au prmir tour puisqu c st à c momnt qu ls pondérations ds matièrs pour chaqu rgroupmnt utilisés dans l calcul d la cot final sont détrminés. Ls validations à ffctur au prmir tour sont donc différnts par rapport à clls ds tours subséqunts. Au prmir tour d admission, l rgistrair ou ls prsonns qu il désign dvront définir, pour chaqu rgroupmnt d programms, ls paramètrs suivants : - la pondération ds matièrs t ds cots qui srviront au calcul d la cot final ; ls conditions d rjt (R2, R3, R4 t R6) t autrs conditions du collèg (C1) à prndr n considération ; ls paramètrs à utilisr pour l inclusion ou l xclusion d crtains catégoris d candidats pour l admission-vrdict, s il y a liu. Il st important d portr un attntion particulièr à ctt opération crucial t s assurr qu l nsmbl ds critèrs a bin été validé. Qu ds modifications aint été apportés ou non aux critèrs déjà présnts, il faut toujours confirmr l nsmbl ds rgroupmnts. C st par la dat d confirmation qu l SRAM détrmin si un collèg a vérifié l xactitud t la prtinnc d ss critèrs. 26

27 Aux duxièm t troisièm tours, suls ls critèrs liés à l admission-vrdict dvraint êtr révisés, soit l nombr maximal d candidats admissibls par rgroupmnt pour la list-vrdict. Encor un fois, mêm si aucun modification n a été nrgistré, il faut confirmr l nsmbl ds donnés. L mod édition st disponibl à chaqu tour slon un intrvall d dats. Cs informations sont présntés dans ls échéancirs d chaqu sssion d admission. Un calndrir ds échéancs du systèm Critèr st égalmnt accssibl dirctmnt à partir du systèm. 27

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29 SECTION 3 LA FIN D UN TOUR 29

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31 LE SRAM ENVOIE AU CÉGEPS 1. Ls dossirs physiqus ds candidats t un list numériqu Ls dossirs physiqus sont classés par numéro d DA-sssion t un list d tous cs dossirs ls accompagn. Ctt list prmt d vérifir, dès lur récption, si tous ls dossirs ont été rçus. Il st important d informr rapidmnt l SRAM (Célin Plltir ou Stéphani Létournau) si ds dossirs sont manquants ou si ds dossirs n trop vous ont été nvoyés. Tous ls dossirs complts parvinnnt au cégp, sans égard à l admissibilité du candidat ou à l ouvrtur ou à la frmtur du programm dmandé par l candidat. 2. Ls lists d classmnt À chaqu programm ou rgroupmnt d programms corrspondnt quatr lists d bas : la list d classmnt «Collégial» ; la list d classmnt «Adult» ; la list d classmnt «Jun» ; la list d classmnt «Autr». Puvnt s ajoutr à cs quatr lists, ls lists d classmnt «vrdict Jun», «vrdict Adult» t «vrdict Collégial» pour crtains programms au choix du cégp. L documnt Guid d l usagr d la list d classmnt décrit n détail ls différnts typs d lists d classmnt. 3. Ls profils scolairs ds candidats L profil scolair d un candidat st divisé n dossirs. Un candidat put avoir jusqu à cinq dossirs différnts : «Jun», «Adult», «Profssionnl», «Collégial» t «Évaluation comparativ». (Un candidat n ayant jamais étudié au Québc t n ayant pas d évaluation comparativ produit par l SRAM aura sulmnt un dossir «Autr»). L profil scolair st constitué d bandaux affichant ds informations d ordr social, ds résultats scolairs ainsi qu l résultat d divrs calculs ffctués par l logicil Classr à partir ds résultats scolairs du candidat. Bin qu on trouv sur l profil un Sction décision pour l collèg, ctt drnièr n st utilisé qu à ds fins intrns par l collèg. Ls décisions doivnt êtr transmiss au SRAM d façon élctroniqu ( L ordr d imprssion ds profils scolairs corrspond à l ordr d imprssion ds lists d classmnt. L Guid d l usagr d la list d classmnt décrit n détail la composition ds profils scolairs. 31

32 4. Un list numériqu ds candidats admis par l classmnt-vrdict 5. Ds étiqutts t d'autrs lists alphabétiqus prmttant d rtrouvr ls candidats Sur dmand, ls collègs puvnt aussi obtnir ds lists miss à jour n mêm tmps qu ls lists d classmnt du 1r nsmbl t ds étiqutts imprimés aux noms t adrsss d lurs candidats n s adrssant à cplltir@sram.qc.ca avant la dat prévu à l échéancir. Ls collègs qui désirnt obtnir du SRAM ds étiqutts doivnt définir ls paramètrs d imprssion (voir ci-dssous) n plus du modèl d étiqutts rtnu. Quatr modèls d étiqutts sont disponibls : Paramètrs d imprssion : - - Modèl d étiqutts# : 4 modèls (ET01, ET02, ET03, ETHY) Numéro d programm, particularité Nombr d étiqutts: 1 ou 3 étiqutts par étudiant Tri : Par ordr alphabétiqu, numéro d dossir, numéro d DA sssion Par programm / numéro d dossir Par programm/ ordr alphabétiqu Nombr d copis Modèls d étiqutts : ET01 - (no_dmand, no_programm, particul_coll, cod_collg, nom, adrss) C0 AH C0 AH Untl, Bachir Untl, Bachir Untl, Bachir 555 Principal, app Principal, app Principal, app. 5 Grand-Villag, QC Grand-Villag, QC Grand-Villag, QC H0H 0H0 H0H 0H0 H0H 0H0 ET02 - (no_dmand, cod_prmannt, no_programm, cod_collg, nom, adrss) Untl, Bachir 555 Principal, app. 5 Grand-Villag, QC H0H 0H0 ET03 - (nom, adrss) UNTB C0 AH Untl, Bachir 555 Principal, app. 5 Grand-Villag, QC H0H 0H UNTB C0 AH Untl, Bachir 555 Principal, app. 5 Grand-Villag, QC H0H 0H0 Untl, Bachir Untl, Bachir Untl, Bachir 555 Principal, app Principal, app Principal, app. 5 Grand-Villag, QC Grand-Villag, QC Grand-Villag, QC H0H 0H0 H0H 0H0 H0H 0H0 ETHY - (no_dmand, cod_prmannt, no_programm, cod_collg, nom, adrss, téléphon) Untl, Bachir 555 Principal, app. 5 Grand-Villag, QC H0H 0H UNTB C0 AH Untl, Bachir 555 Principal, app. 5 Grand-Villag, QC H0H 0H UNTB C0 AH Untl, Bachir 555 Principal, app. 5 Grand-Villag, QC H0H 0H0

33 6. L fichir Idéfix st égalmnt disponibl L collèg command l fichir Idéfix qu il récupèr nsuit sur l sit C fichir prmt au collèg d importr dans son systèm d gstion pédagogiqu ls candidats t ls élémnts d information qui lur sont associés. 7. La Passrll (Git) À ctt étap du procssus d admission, l collèg put téléchargr via la Passrll ls documnts disponibls constituant ls dossirs ds candidats à l étud dans son collèg pour qu ils soint accssibls dans son systèm d gstion pédagogiqu. Suls ls piècs nécssairs pour l analys ds candidaturs sont disponibls à c momnt. Vous trouvrz à l annx 3 un tablau présntant ls typs d documnts, lur cod SRAM t lurs règls d traitmnt. L étap du procssus à laqull chaqu documnt dvint disponibl st égalmnt indiqué dans c tablau. REMARQUES : À chaqu tour, un 2 nsmbl d dossirs, d lists d classmnt t d profils scolairs put êtr livré après l prmir nsmbl. Ct nsmbl rgroup qulqus dossirs d candidats qui, bin qu non rtardatairs, n ont pu êtr traités lors du traitmnt massif. Il st important qu ls dossirs soint traités d manièr équitabl comm s ils étaint parvnus au cégp avc l prmir nsmbl. Bin qu la pratiqu suivant soit pu fréqunt, il st possibl qu l SRAM fass parvnir tardivmnt aux cégps qulqus dossirs isolés avc un lttr dmandant qu cs dossirs soint considérés comm faisant parti du tour courant. Il st important qu ls cégps considèrnt cs dossirs au mêm titr qu tous ls autrs. 33

34 Dmand d admission, documnts xigés t validation ds statuts L SRAM xig un crtificat d naissanc du candidat L candidat ffctu sa dmand d admission sur Omnivox: déclaration du statut au Canada t du liu d naissanc. L candidat fait parvnir son crtificat d naissanc NON La dmand dmur incomplèt t n sra pas nvoyé au collèg OUI L documnt st placé au dossir ou nvoyé au collèg Socrat confirm la résidnc au Québc NON NON OUI NON L SRAM xig crtains documnts du candidat La dmand st complété: $ t documnts fournis OUI L SRAM valid l statut légal déclaré n fonction ds documnts rçus. L SRAM valid ls donnés d idntification du candidat t son pays d naissanc avc ls donnés d Arian.. Ds documnts supplémntairs sont xigés du candidat L candidat fournit ls documnts OUI OUI, majurs Ds rrurs sont détctés? NON Ls donnés du SRAM sont cohérnts avc Arian. La dmand st libéré. Ls donnés sont immédiatmnt visibls par DALI. OUI, minurs Ls corrctions sont apportés 34 L dossir st finalisé. L collèg déduira l statut d résidnt du Québc ds donnés du MESRS (DI2090) ou du SRAM (xtrait d naissanc) L SRAM valid l statut prmannt d résidnc au Québc avc la procédur DI2090 d Socrat OUI L candidat a déclaré êtr né au Qué. NON L dossir st finalisé. L collèg pourra possiblmnt déduir l statut d résidnt du Québc ds donnés du MESRS (DI2090) ou du SRAM (CSQ). Dans l cas contrair, l collèg dvra communiqur avc l candidat L dossir st finalisé. L collèg dvra communiqur avc l candidat pour obtnir confirmation d sa résidnc au Québc

35 LA VALIDATION DES DONNÉES D IDENTIFICATION ET DES STATUTS AU QUÉBEC ET AU CANADA L présnt documnt vis à clarifir la rlation ntr ls procssus mis n plac par l SRAM pour la cuilltt ds informations prtinnts à la dmand d admission t ls donnés qui sont transmiss aux collègs. L augmntation d la complxité d la réglmntation t ls changmnts apportés aux différnts systèms ont fait n sort qu un mis au point st nécssair. Dans ctt sction, nous mttrons n rlation : I. II. III. IV. V. VI. la déclaration du candidat ; ls documnts xigés par l SRAM ; la validation ds donnés d idntification à Arian ; la validation du statut au Canada ; la validation dans crtains cas du statut d résidnt du Québc ; ls champs d information transmis du SRAM vrs ls collègs. I. La déclaration du candidat t ls documnts xigés La déclaration du candidat st ffctué par la dmand d admission n lign L candidat fournit ds informations sur son statut légal au Canada : sur a. son liu d naissanc : i. Québc ii. Autr provinc canadinn iii. Autr pays b. son statut légal au Canada qui put prndr un ds valurs suivants : i. Canadin d naissanc ii. Autochton iii. Canadin naturalisé iv. Résidnt prmannt v. Réfugié vi. Résidnt tmporair vii. Prmis d étuds à obtnir (candidat intrnational) 35

36 À partir d la déclaration du candidat, l SRAM détrminra quls sont ls documnts nécssairs3 à la constitution du dossir : a. b. c. d.. Aucun documnt, si l liu d naissanc st au Québc ; Crtificat d naissanc, si l liu d naissanc st aillurs au Canada ; Pièc d citoynnté, si l candidat st Canadin naturalisé4 ; Pièc d résidnc prmannt, si l candidat st résidnt prmannt5; Crtificat d naissanc t pièc démontrant l statut d réfugié, si l candidat st réfugié ; f. Crtificat d naissanc t documnt attstant du statut au Canada, si l candidat st résidnt tmporair ; g. Crtificat d naissanc, si l candidat st un candidat intrnational ; II. La validation du statut au Canada À la récption ds documnts xigés, l SRAM ffctu crtains validations rlativs aux donnés déclarés. a. Ls statuts Canadin naturalisé, résidnt prmannt, réfugié ou résidnt tmporair sont comparés aux documnts rçus. Ls rrurs sont corrigés. Dans crtains cas, ds documnts supplémntairs puvnt êtr xigés. À notr qu c st l documnt rçu qui st détrminant t non l statut déclaré par l candidat. Par xmpl, si l candidat déclar êtr résidnt prmannt, mais qu il nous fait parvnir un pruv d citoynnté canadinn, sa déclaration sra corrigé pour «Canadin naturalisé» t nous n xigrons pas d documnt supplémntair. Autr xmpl : un candidat déclar êtr résidnt prmannt, mais nous fait parvnir un prmis d étud. Sa déclaration sra corrigé pour «résidnt tmporair» t nous xigrons son crtificat d naissanc. b. La déclaration d la provinc d naissanc n st pas validé n fonction du documnt rçu. L volum d documnts rçus st trop important pour prmttr ctt validation. La provinc d naissanc déclaré sra toutfois validé à Arian. 3 Dans crtains cas, ds piècs puvnt êtr dmandés au candidat, mais lls n sont pas obligatoirs à la constitution du dossir. Il s agit du crtificat d sélction du Québc (CSQ) dans l cas ds Canadins naturalisés, ds résidnts prmannts t ds réfugiés t du crtificat d accptation ou d sélction du Québc (CAQ ou CSQ) pour ls résidnts tmporairs. 4 Nous n xigons plus l crtificat d naissanc pour cs candidats (Canadins naturalisés t résidnts prmannts) puisqu c documnt n st pas utilisé pour la dmand du cod prmannt t n fait pas l objt d vérifications d la part du ministèr. 5 Idm 3 36

37 III. La validation ds donnés d idntification t du liu d naissanc À partir du momnt où tous ls documnts obligatoirs sont rçus t qu l paimnt a été ffctué, la dmand st complèt. L SRAM valid alors ls donnés d idntification du candidat avc ls donnés d Arian afin d s assurr d l xactitud du cod prmannt. L pays d naissanc (ou la provinc d naissanc si l liu d naissanc st au Canada) st aussi validé. Ls rrurs ds noms, prénoms, dats d naissanc, noms t prénoms ds parnts sont alors corrigés. L collèg st alors assuré d l xactitud ds donnés. Pour l liu d naissanc, trois situations sont possibls : a. Arian confirm l xactitud d la donné. b. Ls cods d pays d naissanc du SRAM t d Arian diffèrnt. Normalmnt, c st la donné d Arian qui sra alors utilisé. Dans crtains situations, l SRAM pourra xigr crtains documnts du candidat. Par xmpl, l candidat déclar êtr né au Québc (pas d crtificat d naissanc xigé), mais Arian confirm un naissanc n Ontario. Un crtificat d naissanc lui sra alors dmandé. L SRAM consrv cpndant la donné déclaré par l candidat si ls documnts rçus confirmnt sa déclaration. c. Arian n a pas d cod d pays d naissanc pour c candidat. L SRAM consrv alors la déclaration du candidat. IV. La validation du statut d résidnt du Québc Dpuis la sssion Hivr 2007, l SRAM n valid plus la déclaration d naissanc au Québc auprès d l État civil. Ctt vérification a été rmplacé par la procédur suivant : a. Si un candidat déclar êtr né à l xtériur du Québc, aucun vérification supplémntair n st ffctué. L collèg dvra validr la résidnc au Québc du candidat à partir du contnu du dossir t/ou d l utilisation d la procédur DI2090 d Socrat. b. Si un candidat déclar êtr né au Québc, l SRAM valid ctt information par l utilisation d la procédur DI2090. Si Socrat rtourn un valur prmannt du statut d résidnt du Québc alors l information st nrgistré dans l champ Statut d résidnt (vérif_statut_résidnt) d la banqu d donnés du SRAM. Par contr, si Socrat n rtourn aucun valur ou un valur tmporair d résidnc au Québc, alors l SRAM écrira au candidat pour lui dmandr un crtificat d naissanc. Toutfois, l dossir st considéré comm complt t sra nvoyé au collèg, qu l candidat fourniss ou non l documnt dmandé. L information indiquant qu l documnt a été dmandé ou rçu par l SRAM sra nrgistré dans l champ Statut d résidnt (vérif_statut_résidnt). V. La transmission d l information aux collègs Ls donnés rlativs aux candidats puvnt êtr récupérés élctroniqumnt à l aid du fichir Idéfix (la dscription ds variabls s trouv à ). Ells puvnt égalmnt êtr consultés à partir du systèm DALI ( qui prmt la production d lists d candidats. Ls variabls principals sont présntés dans l tablau à la pag suivant. 37

38 DALI Variabl Statut légal Socrat Liu d naissanc Cod pays naissanc Cod pays citoynnté Valur CC CN IN RE RP RT PE Statut d résidnt 5 Résidnc au Québc prmannt confirmé par un systèm ministéril (cod 30 ou 40) 6 Résidnc au Québc prmannt n st pas confirmé par un systèm ministéril 7 8 T Documnt officil Dscription Citoyn canadin Canadin naturalisé Autochton Réfugié Résidnt prmannt Résidnt tmporair Prmis à obtnir Québc Aillurs au Canada Hors du Canada Cod du pays slon la tabl Arian/Socrat Cod du pays slon la tabl Arian/Socrat Aucun traitmnt Aucun vérification (naissanc hors-québc ou crtificat d naissanc du Québc fourni) Balis statut légal-canada IDÉFI Valur Dscription CC Citoyn canadin IN RE RP Autochton Réfugié Résidnt prmannt RT Résidnt tmporair liu-naissanc Idm cod-pays-nais Idm cod-pays-cito Idm vérif-statut-résidnt Idm docum-officil Idm Un xtrait d naissanc a été dmandé au candidat L candidat a fourni son xtrait d naissanc t il a été nvoyé au collèg En attnt d information n provnanc d Socrat Extrait d naissanc canadin Tout autr documnt Extrait d naissanc d l État civil québécois «crtifié conform» pu import l liu d naissanc Not : Il faut savoir qu ls donnés consultés dans DALI ou récupérés élctroniqumnt via Idéfix sont ls valurs attribués à la variabl ou à la balis. Par xmpl, lorsqu la résidnc au Québc d un candidat st confirmé d façon prmannt, la valur «5» apparaît t non l cod «30» ou «40» présnt dans l systèm ministéril. L collèg doit récupérr ls donnés présnts dans ls systèms ministérils via la procédur DI

39 VI. C qu l collèg dvrait fair pour détrminr l statut au Canada t l statut d résidnt du Québc d ss candidats admis Slon ls valurs ds différnts variabls récupérés ds fichirs du SRAM, l collèg pourra détrminr, s il a n sa possssion touts ls informations nécssairs t touts ls piècs justificativs rquiss pour la détrmination du statut au Canada t du statut d résidnt du Québc. Dans plusiurs cas, l statut d résidnt du Québc sra confirmé un fois qu l collèg aura récupéré ls donnés via la procédur DI2090. On put s référr au diagramm fonctionnl suivant pour la march à suivr: o Si Liu d naissanc = 1 (au Québc) Si Statut d résidnt = 5, alors l dossir sra crtainmnt réglé par la procédur DI2090 (statut au Canada t au Québc)6 ; Si Statut d résidnt = 7, alors l dossir n sra crtainmnt pas réglé par la procédur DI2090 t il faudra nquêtr auprès du candidat admis. L SRAM a dmandé l xtrait d naissanc après qu l résultat d la procédur DI2090 ut rtourné un résultat négatif. L candidat n a pas nvoyé son xtrait d naissanc ; Si Statut d résidnt = 8, alors l dossir st réglé (statut au Canada t au Québc) puisqu un xtrait d naissanc «crtifié conform» d l État civil st présnt au dossir physiqu du candidat ; Si Statut d résidnt = T, alors l SRAM st n attnt d information d Socrat. Ctt situation sra xtrêmmnt rar. o Si Liu d naissanc = 2 (aillurs au Canada) L statut au Canada st réglé puisqu un crtificat d naissanc canadin st nécssairmnt présnt au dossir ; Si Documnt officil = 06 alors l dossir st réglé (statut au Canada t au Québc) puisqu un xtrait d naissanc «crtifié conform» d l État civil st présnt au dossir physiqu du candidat ; Sinon, l collèg doit vérifir l statut d résidnt du Québc : Rtour d la procédur DI2090 ; Sinon nquêtr auprès du candidat. o Si Liu d naissanc = 3 (hors du Canada) Si Statut légal Socrat = RT ou PE, alors l candidat n st pas soumis au règlmnt sur l statut d résidnt du Québc. L collèg dvra émttr un lttr d admission spécial pour prmttr au candidat d obtnir son CAQ t son prmis d étuds; Si Statut légal Socrat = RE L statut au Canada st réglé puisqu la pièc confirmant l statut d réfugié st nécssairmnt au dossir. L collèg doit aussi émttr un lttr d admission spécial pour prmttr au candidat d obtnir son prmis d étuds (avc ou sans CSQ) t son crtificat d accptation (sans CSQ); L collèg doit vérifir l statut d résidnt du Québc : o CSQ au dossir? ; o Rtour d la procédur DI2090 ; o Sinon nquêtr auprès du candidat ; 6 L collèg doit récupérr ls donnés par la procédur DI2090. En fft, l SRAM vérifi ls donnés dans ls systèms ministérils, mais n ls transmt pas aux collègs. Ls vérifications ffctués par l SRAM ont comm uniqu but d aidr ls collègs dans la gstion du règlmnt sur l statut d résidnt du Québc. 39

40 40 Si Statut légal Socrat = RP ou CN L statut au Canada st réglé puisqu un pruv d résidnc prmannt ou la pièc d citoynnté st nécssairmnt présnt au dossir ; Si Documnt officil = 06 alors l dossir st réglé puisqu un xtrait d naissanc «crtifié conform» d l État civil st présnt au dossir physiqu du candidat ; Sinon, l collèg doit vérifir l statut d résidnt du Québc : o CSQ au dossir? ; o Rtour d la procédur DI2090 ; o Sinon nquêtr auprès du candidat.

41 SECTION 4 ÉTUDE DES DOSSIERS PAR LES CÉGEPS 41

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43 LES CÉGEPS PROCÈDENT Vérification ds dossirs rçus à l'aid d la list numériqu S'il manqu un dossir ou s'il y a un dossir n trop, l cégp doit communiqur immédiatmnt avc Célin Plltir, au SRAM ( post 258) ou Stéphani Létournau (post 243). Étud ds dossirs Dans crtains programms, l collèg doit fair passr ds tsts, ds ntrvus, ds auditions, tc. Dans tous ls cas, mêm si cs étaps rndnt plus lourd l procssus d analys ds candidaturs, il st impératif d rspctr ls échéancs prévus. Il st possibl d rndr un décision à la très grand majorité ds candidaturs n étudiant l contnu ds outils fournis par l SRAM (ls lists d classmnts t ls profils scolairs) sans mêm consultr ls dossirs ds candidats. Il xist cpndant crtains situations (par xmpl, lors d étuds ffctués dans un autr provinc ou hors du Canada), où il put êtr nécssair d consultr l dossir ds candidats. Crtains d cs situations sront idntifiés par l affichag ds indicaturs énumérés plus bas dans la sction «Informations supplémntairs» ds lists d classmnt t ds profils scolairs. Tous ls dossirs d la list «Autr» t cux qui sont idntifiés comm «non classabls» (NC) à la fin d chacun ds lists dvraint égalmnt rcvoir un attntion particulièr d mêm qu ls dossirs affichant l un ou l autr ds valurs suivants dans l champ Informations supplémntairs : bul-add égalité éq-micc éq-sram éq-sracq éq-??? lttr mémo tst-lang Consultz l Guid d l usagr d la list d classmnt pour plus d informations sur l sujt. À comptr d l admission d Automn 2015, tous ls collègs ont accès à la Vitrin du systèm Git ( pour procédr à l analys ds candidaturs. C systèm, dévloppé par l SRAM, prmt la consultation n lign ds piècs présnts au dossir t nécssairs à l étud d la candidatur (voir l tablau ds documnts t lur dscription à l annx 3). Ls documnts puvnt aussi êtr consultés à partir du systèm d gstion pédagogiqu du collèg puisqu ls fournissurs d srvics (Skytch t Coba) ont dévloppé un application smblabl. Dans c drnir cas, ls documnts doivnt donc avoir été préalablmnt téléchargés puis vrsés dans l systèm d gstion du collèg via la Passrll. 43

44 CAS PARTICULIER : LES CANDIDATS DE STANISLAS ET DE MARIE DE FRANCE Bin qu étant situés au Québc, l Collèg Stanislas t l Collèg intrnational Mari d Franc dispnsnt un programm scolair conform aux dirctivs du ministèr français d l Éducation national t adapté au contxt t à crtains xigncs du programm québécois. Ls élèvs obtinnnt, à la fin d lurs étuds, un diplôm d étuds français ainsi qu un confirmation d équivalnc d la 5 scondair du MELS. Dpuis juillt 2014, l ministèr d l Immigration, d la Divrsité t d l Inclusion du Québc (MIDI) a modifié ss règls d analys ds étuds ffctués n Franc. Ainsi, la rconnaissanc d un anné d étuds supplémntair qui était autrfois systématiqumnt accordé aux candidats ayant ffctué lurs étuds n Franc st maintnant accordé sulmnt si l candidat a obtnu son baccalauréat. L SRAM a donc procédé à l ajustmnt d ss pratiqus d évaluation comparativ n concordanc avc ls règls du MIDI.7 Toutfois, pour ls candidats ayant ffctué lurs étuds au Collèg Stanislas t au Collèg intrnational Mari-d-Franc, la réussit d la scond dmur jugé équivalnt à la 5 scondair au Québc puisqu ds contnus du programm d étuds québécois sont intégrés au cursus d cs dux institutions t qu l MELS accord un équivalnc. 7 Bin qu l MELS n ait pas modifié ss pratiqus t accord toujours systématiqumnt la bonification d un anné aux candidats du systèm français, l SRAM align ss pratiqus sur clls du MIDI afin qu touts ls évaluations comparativs produits dpuis juillt 2014 pour ls candidats français accordnt un nivau similair. 44

45 8. Documnts officils d sanction Vrsion précédnt : Vrsion actull : COLLÈGE STANISLAS ET COLLÈGE INTERNATIONAL MARIE DE FRANCE Dans cs dux établissmnts d nsignmnt scondair, ls élèvs obtinnnt, à la fin d lurs étuds, un diplôm d étuds français. Cpndant, l élèv qui quitt l un ou l autr d cs établissmnts n cours d formation t qui poursuit ss étuds dans un établissmnt d nsignmnt privé ou public du Québc doit êtr soumis aux épruvs d établissmnt ou aux épruvs uniqus rattachés à chaqu programm d étuds d la 4 ou d la 5 scondair. Suls ls unités obtnus n histoir t éducation à la citoynnté dans l un ou l autr d cs établissmnts sont rconnus. Afin d facilitr l ntré au collégial, la Dirction d la sanction ds étuds rmttra un lttr aux élèvs ayant trminé avc succès, dpuis l anné scolair , la class d scond au Collèg Stanislas t au Collèg intrnational Mari d Franc. On put vérifir l'admissibilité aux étuds collégials d cs élèvs par la présnc ds valurs suivants dans ls systèms ministérils : - Dans Socrat, n consultant ls donnés du scondair dans l dossir d'un élèv, on rtrouv dans la sction List ds diplôms : Typ d diplôm : ECF - Lttr d'équivalnc Ctt lttr d'équivalnc, octroyé pour l programm 4981, port l'indication Class d 2 réussi - voir DSE, t st accompagné ds informations rlativs à la dat d'obtntion t la moynn obtnu. - Dans Charlmagn, n consultant l dossir sommair d'un élèv, on rpèr la sction portant sur la Sanction : Cod d programm : Class d 2 réussi - voir DSE C résultat d la sanction st accompagné ds informations portant sur l régim pédagogiqu t sur la dat d'obtntion. Guid intégré

46 SPECIMEN 46

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48 8. Documnts officils d sanction Vrsion précédnt : Vrsion actull : ÉQUIVALENCE D ÉTUDES QUÉBEC-FRANCE L tablau comparatif qui suit st présnté à titr indicatif t put srvir pour l classmnt ds élèvs qui ont fréqunté l écol dans l systèm scolair français. Il rvint à l organism scolair d évalur l dossir d l élèv t d l placr dans la class approprié. Systèm québécois Systèm français Éducation préscolair Matrnll r 1 primair Cours préparatoir 2 primair Cours élémntair 1r anné 3 primair Cours élémntair 2 anné 4 primair Cours moyn 1r anné 5 primair Cours moyn 2 anné 6 primair 1r scondair Class d 6 2 scondair Class d 5 3 scondair Class d 4 4 scondair Class d 3 5 scondair Class d 2 1r collégial Class d 1r 2 collégial Class trminal Attntion! C tablau st périmé t dvrait êtr révisé par l MELS sous pu. Consultz l'info-sanction à la pag suivant pour plus d'information. Guid intégré

49 Au momnt d mttr sous prss, la modification n'avait pas été apporté au Guid d gstion. Il st donc préférabl d s référr au tablau fourni par l MIDI qu vous trouvrz au début d l'annx 5. 49

50 CAS PARTICULIER : LES CANDIDATS D UNE AUTRE PROVINCE CANADIENNE Un tablau comparatif ds systèms scolairs d provincs canadinns st publié par l MELS dans son Guid intégré d la gstion d la sanction ainsi qu dans l Guid d vérification sur l ffctif scolair ds cégps à l intntion ds vérificaturs xtrns. Ls xtraits d cs dux documnts, qui sont utils pour l analys ds dossirs ds candidats ayant ffctué lurs étuds scondairs dans un autr provinc canadinn, sont présntés aux pags suivants. Ds tablaux d équivalnc Québc-Ontario ainsi qu Québc-Nouvau-Brunswick pour ls cours d scincs t d mathématiqus d nivau scondair qui sont préalabls à crtains programms d étuds collégials sont égalmnt présntés aux pags suivants. Cs tablaux ont été produits avc la collaboration d nsignants du Cégp d l Outaouais pour l compt du SRAM. 50

51 8. Documnts officils d sanction Vrsion précédnt : Vrsion actull : ÉDUCATION AU CANADA (PRIMAIRE ET SECONDAIRE) 3 PRIMAIRE Québc P SECONDAIRE P 1* P 1* * P 1* Nouvau-Brunswick P 1* Trr-Nuv P 1* Trritoirs du Nord-Oust P 1* Nouvll-Écoss P 1* P 1* * Albrta Colombi-Britanniqu Manitoba Ontario P P Îl-du-Princ-Édouard Saskatchwan P 1* Yukon P 1* * : À l âg d 6 ans P : Préscolair (matrnll, par xmpl) Chiffrs n gras : Junior High School/Middl School Ctt pag illustr ls parcours scolairs t non ls équivalncs d'étuds. Pour connaîtr ls conditions d'admission pour ls candidats n'ayant pas attint ls xigncs d sanction d la provinc, consultr la pag 53 du présnt cahir. 3 Extrait d A Statistical Portrait of Elmntary and Scondary Education in Canada, Statistiqu Canada, Catalogu PB. 51

52 Extrait du: Cahir d attribution ds équivalncs pour ds acquis scolairs obtnus au Canada à l xtériur du Québc (édition 2010) publié par la Dirction d la sanction ds étuds du MELS, disponibl à l adrss : cahir-dattribution-ds-quivalncs-pour-ds-acquis-scolairs-obtnus-au-canada-alxtriur/backpid/9967/ 1.11 ADMISSION AU ÉTUDES COLLÉGIALES Pour êtr admis aux étuds collégials au Québc, l élèv qui possèd un diplôm d fin d étuds scondairs délivré par sa provinc ou par son trritoir d origin doit présntr son diplôm au rgistrariat d l établissmnt collégial qu ll ou il désir fréquntr. Il rvint au srvic d accuil d l établissmnt d détrminr si l élèv répond aux conditions générals ou particulièrs d admission aux programms d nsignmnt offrts. 52

53 Équivalncs d étuds t d diplôms dans ls provincs canadinns Provinc Albrta Nom du diplôm (not 1) Gnral High School Diploma Rlvé d nots (not 2) Étuds scondairs Grad 11 obtnu Dossir cumulatif ou rlvé d nots comportant d 67 à 100 unités Colombi-Britanniqu High School Graduation Diploma Étuds scondairs Grad 11 obtnu Îl-du-Princ-Édouard Gnral High School Diploma Étuds scondairs Grad 11 obtnu comportant un minimum d 12 unités Manitoba High School Diploma Étuds scondairs Grad 11 obtnu comportant au moins 13 unités Nouvau-Brunswick High School Graduation Diploma (grad II) Étuds scondairs Grad 11 obtnu avc rlvé d nots comportant d 12 à On dvrait plutôt lir II 17 unités ou d 13 à 19 unités slon l régim Nouvll-Écoss High School Diploma (grad II) Étuds scondairs Grad 11 avc High School Crtificat, Grad I (minimum d 12 unités) OU Étuds scondairs Grad 11 avc Vocational High School Crtificat (minimum d 12 unités) Ontario Ontario Scondary School Diploma Grad 11 Ontario Scondary School Diploma comportant un minimum d 22 unités Saskatchwan High School Graduation Diploma Étuds scondairs Grad 11 obtnu comportant au moins 16 unités Trr-Nuv High School Graduation Diploma Étuds scondairs Grad 12 suivi mais non obtnu comportant d 24 à 36 unités OU Étuds scondairs Grad 11 obtnu comportant au moins 24 unités Not 1 : Lorsqu cs diplôms sont présnts dans l dossir ds élèvs, la conformité st rconnu. Not 2 : Cs rlvés d nots corrspondnt à un 5 scondair t sont donc jugés conforms. Dans tous ls autrs cas où l élèv présnt au collèg un diplôm étrangr, l dossir doit comportr un documnt attstant l équivalnc du DES signé par l autorité compétnt désigné par l collèg. Sourc : Guid d vérification sur l'ffctif scolair ds cégps à l'intntion ds vérificaturs xtrns pour l'anné scolair , p. 31. L documnt st disponibl à ctt 482 adrss : Ens_Sup/GuidApplicProcAuditEffctifScol_Cgps)AuditursInd_ pdf 53

54 Tablau d équivalncs Québc-Ontario pour ls cours d mathématiqus d nivau scondair préalabls à crtains programms d étuds collégials COURS DU CURRICULUM QUÉBÉCOIS PREMIER COURS DE LA SÉQUENCE DU CURRICULUM ONTARIEN RÉPONDANT MINIMALEMENT AU COURS DU CURRICULUM QUÉBÉCOIS MFM2P ou un cours rconnu équivalnt ou supériur n Ontario MBF3C ou MCF3M ou un cours rconnu équivalnt ou supériur n Ontario MPM2D ou un cours rconnu équivalnt ou supériur n Ontario MCR3U ou un cours rconnu équivalnt ou supériur n Ontario CST 4 CST 5 TS 4 / SN 4 TS 5 / SN 5 ÉQUIVALENCE DES COURS DE MATHÉMATIQUES C préalabl st-il satisfait par l cours? COURS DU CURRICULUM QUÉBÉCOIS CST 4 CST 5 TS 4 / SN 4 TS 5 / SN 5 MFM1P MPH1H MPM1D MEL3E MEL4E MFM2P MCF3M MBF3C MDM4U MAP4C MCT4C MPM2D MCR3U MCV4U MHF4U MCB4U MGA4U Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Oui Non Non Non Oui Oui Non Non Oui Oui Non Non Oui Oui Non Non Oui Oui Non Non Oui Oui Non Non Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui1 Oui1 Oui1 Oui1 Oui1 Oui1 Oui1 Oui1 Oui2 Oui2 Oui2 Oui2 Oui2 Oui2 Oui2 Oui2 1L élèv 2Cs put avoir réussi c cours sans toutfois avoir suivi l MCR3U. dux cours n font plus parti du curriculum d l Ontario. Produit avc la collaboration d Srg Duguay du Cégp d l Outaouais 54 sptmbr 2013

55 Tablau d équivalncs Québc Ontario pour ls cours d scincs d nivau scondair préalabls à crtains programms d étuds collégials COURS DU CURRICULUM QUÉBÉCOIS ATS4 OU ST4 (préalabl 02) SE OU STE (préalabl 21) CHIMIE 5 SECONDAIRE (préalabl 31) PHYSIQUE 5 SECONDAIRE (préalabl 41) COURS ÉQUIVALENT(S) DU CURRICULUM ONTARIEN SNC2P (TCJ2O, TDJ20 OU TMJ2O rcommandé) SNC2D (TCJ2O, TDJ20 OU TMJ2O souhaitabl) SCH3U ET SCH4U SPH3U ÉQUIVALENCE DES COURS DE SCIENCES C préalabl st il satisfait par l cours? COURS DU CURRICULUM SNC1D SNC1P SNC2D SNC2P SCH3U SCH4U SCH4C SPH3U SPH4U SPH4C SVN3M SVN3E SNC4M SNC4E SES4U QUÉBÉCOIS ATS4 OU ST4 Non Non Oui1 Oui2 Oui1 Oui1 Oui1 Oui1 Oui1 Oui1 Oui1 Non Oui1 Oui2 Oui SE OU STE Non Non Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Non Oui Non CHIMIE, 5 Non Non Non Non Oui Non Non Non Non Non Non Non Non PHYSIQUE, 5 Non Non Non Non Non Non Non Oui Oui Non Non Non Non Non Non 1 Il st souhaitabl qu l élèv ait suivi l un ds cours suivants : Tchnologi d la construction (TCJ2O), Tchnologi du dsign (TDJ2O) ou Tchnologi d la fabrication (TMJ2O). 2 À la condition qu l élèv ait réussi Tchnologi d la construction (TCJ2O), Tchnologi du dsign (TDJ2O) ou Tchnologi d la fabrication (TMJ2O). 3 À la condition qu l élèv ait réussi l cours SNC2D. Produit avc la collaboration d Frédéric Gagnon du Cégp d l Outaouais 26 mars

56 Tablau d équivalncs Québc Nouvau Brunswick pour ls cours d mathématiqus d nivau scondair préalabls à crtains programms d étuds collégials COURS DU CURRICULUM QUÉBÉCOIS CST 4 (préalabl 01) CST 5 (préalabl 60) TS 4 / SN4 (préalabl 61) TS 5 / SN5 (préalabl 63) COURS ÉQUIVALENT(S) DU CURRICULUM NÉO BRUNSWICKOIS ou 30231B ou un cours rconnu équivalnt ou supériur au Nouvau Brunswick ou 30231B ou un cours rconnu équivalnt ou supériur au Nouvau Brunswick ou 30321E ou 30231B ou un cours rconnu équivalnt ou supériur au Nouvau Brunswick ou 30421E ou 30331C ou un cours rconnu équivalnt ou supériur au Nouvau Brunswick ÉQUIVALENCE DES COURS DE MATHÉMATIQUES C préalabl st il satisfait par l cours? MN COURS DU 30131N CURRICULUM 30231B QUÉBÉCOIS A CST 4 Non Oui CST 5 Non Oui TS 4 / SN 4 Non Oui TS 5 / SN 5 Non Non ou 30321E 30331A 30331B 30331C ou 30411E ou 30421E B ou 30411C ou 30421C Oui Oui Non Non Oui Oui Non Non Oui Oui Oui Non Oui Oui Non Non Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Oui Oui Oui Oui 1L cours contint sulmnt ds notions statistiqus. L étudiant qui réussit c cours a égalmnt réussi un autr cours qui prmt d établir un équivalnc. Produit avc la collaboration d Srg Duguay du Cégp d l Outaouais 56 sptmbr 2013

57 Tablau d équivalncs Québc Nouvau Brunswick pour ls cours d scincs d nivau scondair préalabls à crtains programms d étuds collégials COURS DU CURRICULUM QUÉBÉCOIS COURS ÉQUIVALENT(S) DU CURRICULUM NÉO BRUNSWICKOIS ATS OU ST (préalabl 02) Physiqu d 11 anné ou SE OU STE (préalabl 21) Physiqu d 11 anné ou ET Chimi d 11 anné ou CHIMIE 5 SECONDAIRE (préalabl 31) Chimi d 12 anné PHYSIQUE 5 SECONDAIRE (préalabl 41) Physiqu d 11 anné ÉQUIVALENCE DES COURS DE SCIENCES ET TECHNOLOGIE C préalabl st il satisfait par l cours? COURS DU CURRICULUM QUÉBÉCOIS ou ATS OU ST Non Oui2 Oui2 SE OU STE ou ou ET ou Oui2 Non Non Oui2 Oui2 Oui2 Oui2 Non ET ET ET ou ou ou Non Non Non Non Non Non Oui Oui Oui Oui Non CHIMIE, 5 Non Non Non Non Non Oui Non Non Non Oui Non Non Non Non Oui Non Non Non Non Oui Non Non PHYSIQUE, 5 1 C cours, s il st combiné à un autr cours d scincs, put fournir d autrs équivalncs : vérifir ls colonns 8 à 11 du tablau. Il st fortmnt suggéré qu l élèv ait réussi Éducation à la tchnologi 10 anné (60211) afin d accédr aux programms d formation collégial pour lsquls ATS ou ST ou SE ou STE font parti ds conditions particulièrs d admission. 2 Produit avc la collaboration d Frédéric Gagnon du Cégp d l Outaouais sptmbr

58 CANDIDAT RÉSIDANT AU CANADA N'AYANT JAMAIS FRÉQUENTÉ LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES CANADIENS Pndant la périod d admission, l S R A M s c h a r g d f a i r é t a b l i r l Évaluation comparativ ds étuds ffctués hors du Québc (voir xmpl à la pag 58) pour ls «candidats résidant au Canada, mais n ayant jamais fréqunté ls établissmnts scolairs canadins». Cs candidats n'ont pas à s présntr au ministèr d l Immigration (MIDI) pour obtnir l avis srvant à établir lur admissibilité aux étuds collégials. La dirctiv du Tablau ds programms offrts, énoncé dans l sit d dmand d admission n lign, concrnant ls documnts rquis pour cs candidats s résum ainsi : L candidat résidant au Canada, mais n ayant jamais fréqunté ls établissmnts scolairs canadins t possédant un Évaluation comparativ ds étuds ffctués hors du Québc du ministèr d l Immigration (MICC ou MIDI) ou du SRAM doit fournir : - l Évaluation comparativ du MICC ou du MIDI ou du SRAM (ou slon l ancinn dénomination, l Avis d équivalnc d étuds du MRCI.) ; - ls résultats scolairs d ss trois drnièrs annés d étuds scondairs t ds annés subséqunts, ainsi qu ss plus récnts diplôms t crtificats (optionnl); - un traduction officill n français ou n anglais doit accompagnr cs documnts s ils sont rédigés dans un autr langu. L candidat résidant au Canada, mais n ayant jamais fréqunté ls établissmnts scolairs canadins t n ayant pas l Évaluation comparativ ds étuds ffctués hors du Québc du MICC ou du MIDI ou d un srvic régional d admission doit fournir : - ls résultats scolairs d ss trois drnièrs annés t ss plus récnts diplôms t crtificats ; - un traduction officill n français ou n anglais ds documnts ; - ds frais supplémntairs pour l avis d évaluation qui sra produit.8 L candidat résidant au Canada, n ayant jamais fréqunté ls établissmnts scolairs canadins t n ayant aucun bulltin d son pays d origin doit prndr contact avc un écol scondair ou un cntr d'éducation ds adults d sa commission scolair afin d s'inscrir à ds cours, pour pouvoir passr ds xamns t obtnir ds résultats. Cs candidats, qui diplômront au Québc, sont soumis aux règls du DES t aux mêms conditions d admission qu ls candidats ayant étudié au Québc. À titr d référnc, concrnant l évaluation ds étuds pour six grands systèms d éducation dont ls modèls sont répandus dans l mond, ls systèms français, blg, anglais, américain, marocain t ls programms du baccalauréat intrnational, consultr l sit wb du SRAM à l adrss : 8 La production par l SRAM d l Évaluation comparativ st établi slon ds princips adoptés par ls mmbrs lors d l Assmblé général annull du SRAM d novmbr L documnt adopté st disponibl à l annx 5, mais fait toutfois l objt d un révision n raison d un nouvll règl adopté par l MIDI n juillt La nouvll vrsion du documnt n était pas disponibl au momnt d imprimr l présnt cahir. 58

59 14 ATTENTION! L'équivalnc n port pas sur l contnu mais bin sur l nivau attint pour cs matièrs. C documnt n'st plus nvoyé au candidat dpuis l'hivr Évaluation comparativ ds étuds hors du Canada A B C Nom du candidat : Dat d naissanc : Pays où l candidat a ffctué ss étuds scondairs : Nombr d'annés d scolarité complétés à l'étrangr : Option ou disciplin ds étuds équivalnts au scondair : Monsiur Untl Camroun 13 Comptabilité t gstion Évaluation du nivau attint Préalabl Réussi Mathématiqus n 4 scondair Mathématiqus n 5 scondair Scincs physiqus n 4 scondair Chimi n 5 scondair Physiqu n 5 scondair En voi d réussit Échc ou n voi d'échc Absnt Résultat d l'évaluation Équivalnt à 1 anné d Cégp tchniqu G Nivau déjà attint : Nivau qui sra attint conditionnllmnt à la réussit d l'anné n cours : Domain d'étuds dans l systèm québécois : Documnts évalués : H J Rmarqus : Qualité du dossir : , Rlvé d nots, class d Trminal, gstion, Collèg Évangéliqu d Nw-Bll, Camroun. --Moyn Dat d délivranc : D E F Nivau sup. Équivalnt à 2 annés d Cégp tchniqu Comptabilité t gstion Natacha Josph Profssionnll n chminmnt scolair intrnational L SRAM put produir à la dmand d'un collèg un évaluation comparativ pour un candidat à l'admission dans un programm à la formation continu. Communiquz avc Célin Plltir pour n fair la dmand. L résultat d l'évaluation n srt qu'à établir l'admissibilité d'un candidat aux étuds collégials. Ctt évaluation n vaut qu pour ls documnts idntifiés ci-dssus t pour la dat mntionné. C documnt st la propriété xclusiv du collèg t n doit n aucun cas êtr rmis au candidat. 59

60 Explications concrnant ls Avis d évaluation comparativ ds étuds hors du Canada produits par l SRAM à comptr d sptmbr 2014 Légnd 60 Dscription d l information A On inscrit ici l pays où ont été ffctués ls étuds d nivau équivalnt aux étuds scondairs au Québc. Dans l cas où ls étuds ont été ffctués dans plusiurs pays, tous ls autrs pays d étuds sont mntionnés dans l dscriptif ds documnts évalués (voir itm G) B L nombr d annés d scolarité n st pas comptabilisé au dlà d 16 annés t n dçà d 10 annés. Avant 10 annés, l candidat n st clairmnt pas admissibl aux étuds collégials (moins d un 3 scondair), alors qu avc plus d 16 annés d scolarité, l candidat a ffctué ds étuds univrsitairs supériurs au 1r cycl. C Ctt information décrit l profil du programm d étuds scondairs suivi par l candidat. Parfois, ctt information n st pas disponibl, alors l évaluatur indiqura «indétrminé». D Ctt information idntifi l nivau d scolarité l plus élvé qui a été trminé t réussi par l candidat. E Lorsqu on trouv d l information dans ctt cas, cla signifi qu l candidat st présntmnt aux étuds. Dans crtains cas, il faudra prévoir un suivi avc l candidat pour obtnir ss rlvés d nots finaux. Cla st particulièrmnt important si ds préalabls ont été idntifiés «n voi d réussit» ou «échc ou n voi d échc» ou si l candidat st n train d complétr l nivau d étud minimal pour êtr admissibl aux étuds collégials. F L évaluatur inscrit dans ctt cas la disciplin profssionnll du domain d étuds qui st la plus parlant n comparaison avc ls disciplins disponibls au Québc. Lorsqu il n y a pas d corrspondanc, on inscrit la disciplin tll qu ll figur sur l documnt du candidat ou, dans l absnc d un tll information, l évaluatur inscrira «Indétrminé». G Ctt cas contint la list ds documnts évalués pour produir l avis d évaluation comparativ. Ls documnts sont énumérés par ordr chronologiqu (du plus ancin au plus récnt), c qui prmt d déduir l chminmnt scolair du candidat. Chaqu documnt st décrit d manièr standardisé slon l ordr suivant : Anné d émission, nom du diplôm, titr du documnt, domain d étuds, émttur du documnt (écol ou ministèr), pays. H La vocation d ctt cas a été changé. Dpuis sptmbr 2013, on y trouv ds informations qu l évaluatur souhait portr à l attntion ds cégps. Par xmpl, on y indiqu ls rconnaissancs accordés n vrtu d l Entnt Franc Québc ou ls douts quant à l authnticité ds documnts fournis. J L évaluation d la qualité du dossir st l privilèg d l évaluatur. Ell st ffctué n fonction ds résultats scolairs dans un prspctiv d admission aux étuds collégials.

61 SPECIMEN 61

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63 RETOUR DES DOSSIERS ET DES DÉCISIONS AU SRAM Ls collègs transmttnt lurs décisions à l aid du systèm L cégp n a pas à rtournr d vrdict d admission pour ls candidats admis par la list d classmnt-vrdict. Dossirs ds candidats rfusés L collèg rtourn au SRAM l nsmbl ds dossirs ds candidats rfusés à la mêm dat qu la transmission ds décisions. L SRAM affich sur sram.omnivox l résultat d l étud d chaqu candidatur slon ls dats prévus à l échéancir. La bas d donnés ds placs disponibls au tour suivant st aussi disponibl. À la dat prévu à l échéancir, l SRAM nvoi au nom ds collègs ls lttrs d rfus ainsi qu l'information nécssair pour l tour suivant. À partir d l hivr 2016, l nvoi sra ffctué par courril t ls lttrs d rfus sront disponibls via l sit sram.omnivox. Ls cégps n dvraint pas communiqur avc ls candidats rfusés avant ct nvoi, car cs drnirs n pourront pas inscrir lur choix au tour suivant avant la publication ds décisions par l SRAM. Dossirs ds candidats admis L collèg consrv l nsmbl ds dossirs admis t télécharg via la Passrll l nsmbl du dossir d chaqu candidat admis. Ls documnts rlatifs au statut légal au Canada ds candidats admis ainsi qu l formulair d dmand d admission dvinnnt disponibls au collèg sulmnt lorsqu ls décisions ont été transmiss au SRAM. L SRAM affich sur sram.omnivox l résultat d l étud d chaqu candidatur slon ls dats prévus à l échéancir. L collèg nvoi l'avis d'admission à chaqu candidat admis. Ct avis put précédr la dat prévu à l échéancir du SRAM. Ct avis doit indiqur clairmnt si l admission st conditionnll pour dvnir définitiv n août, l cas échéant. Ls décisions Dans l cadr du traitmnt d un dmand d admission, la prsonn qui procèd à l analys du dossir pour l collèg doit s référr aux cadrs légaux suivants : l Règlmnt sur l régim ds étuds collégials (RREC) du MESRS (qui dict notammnt ls conditions générals d admission aux étuds collégials); l Règlmnt d admission propr au collèg. La décision d admttr un candidat st toujours conditionnll au rspct du RREC. Cpndant, puisqu la vérification final du rspct ds conditions d admission s fait plus tard qu l admission, ls collègs font généralmnt pruv d «toléranc» au momnt d l analys ds dossirs d admission. Ctt «toléranc» vari d un établissmnt à l autr (t parfois, d un programm à l autr). C st l règlmnt d admission adopté par l collèg qui définit l nivau d «toléranc». Il faut portr un attntion particulièr t ffctur un sélction judicius du cod d décision, car il constitu un sourc d information très important qui put avoir un influnc sur l choix du candidat au tour subséqunt dans l cas d un rfus. Consultr ls pags suivants pour la list ds cods d décision t lur signification. 63

64 Cods d décision t significations Signification Raison d usag (xplication à donnr au candidat) AD Admis L candidat st admis (conditionnllmnt au rspct ds conditions générals d admission). AS Admis spécial L candidat st admis à crtains conditions spécials définis par l collèg. AP Admis avc cours d mis à nivau L candidat st admis avc ds cours d mis à nivau. RS Rfus pour scolarité insuffisant Cci st la raison la plus contraignant, car ll signifi au candidat qu au L candidat n répond pas aux conditions générals d admission fixés par l ministr t sa momnt d la dmand, il n st admissibl ni n fonction du RREC, ni n fonction du règlmnt local d admission du collèg. formation n st pas jugé équivalnt. RD Rfus n raison d un manqu d placs (malgré un scolarité insuffisant) L candidat n a pas été rtnu parc qu l nombr d dmands d candidats jugés admissibls par l collèg xcèd l nombr d placs disponibls dans c programm. Toutfois, au momnt d la dmand, l candidat n répondait pas aux conditions générals d admission fixés par l ministr. Ctt raison doit êtr donné lorsqu l candidat st rfusé pour manqu d placs. Bin qu son dossir n rspct pas ls conditions générals d admission fixés par l RREC, il était admissibl n fonction ds règls d admission du collèg. RM Rfus n raison d un manqu d placs L candidat n a pas été rtnu parc qu l nombr d dmands d candidats admissibls xcèd l nombr d placs disponibls dans c programm. Ctt raison doit êtr donné lorsqu ll convint vraimnt à la situation t non si l candidat pourrait rcvoir un autr raison d rfus. L candidat qui st rfusé pour manqu d placs, mais dont l dossir indiqu qu il st n situation d scolarité insuffisant (i.. pas n voi d obtnir son DES) dvrait êtr rfusé à l aid du vrdict RD. RC Rfus pour résultats scolairs insuffisants dans c collèg L candidat a un scolarité suffisant, mais st rfusé parc qu ss résultats scolairs sont trop faibls pour êtr admis dans l collèg choisi, pu import l programm. Ctt répons put êtr utilisé n raison d un moynn faibl au scondair ou au collégial, ou d un nombr élvé d échcs au collégial, auxquls puvnt s ajoutr d faibls résultats dans l(s) cour(s) préalabl(s) du programm. Un candidat rfusé pour ctt raison aurait pu êtr admis dans un autr cégp, mais pas dans un autr programm du mêm cégp. Ctt décision put inclur la raison RF. Cod 64 Précision important à l intntion du collèg L collèg a la rsponsabilité d informr l candidat d clls-ci.

65 RR Rfus pour résultats scolairs insuffisants dans c programm L candidat a un scolarité suffisant, mais st rfusé parc qu ss résultats scolairs sont trop faibls pour êtr admis dans l programm choisi dans c collèg. Ctt répons put êtr utilisé n raison d un moynn faibl au scondair ou au collégial, ou d un nombr élvé d échcs au collégial, auxquls puvnt s ajoutr d faibls résultats dans l(s) cour(s) préalabl(s) du programm. Un candidat rfusé pour ctt raison aurait pu êtr admis dans un autr cégp ou dans un autr programm du mêm cégp. Ctt décision put inclur la raison RF. RF Rfus pour préalabls insuffisants L candidat n a pas l(s) préalabl(s) spécifiqu(s) du programm choisi ou ss résultats scolairs pour lsdits préalabls sont insuffisants. Ctt répons indiqu au candidat qu il n st pas admissibl dans c programm, mais qu il pourrait l êtr dans d autrs programms qui xignt un ou ds préalabls différnts ou aucun préalabl, par conséqunt, ll n saurait inclur la raison RR ou RS. RL Rfus n raison d un résultat trop faibl au tst d langu L candidat n a pas démontré au tst d langu qu il a attint l nivau rquis par l collèg choisi ou il n s st pas présnté à c tst. Ctt raison st très contraignant pour un cégp donné. Si l candidat st ainsi rfusé, il n st donc admissibl à aucun programm du collèg, mais pourrait êtr admissibl dans un autr cégp. RT Rfus n raison d tsts ou d ntrvus non satisfaisants Dans l cadr d un tst, d un ntrvu ou d un xamn médical, l candidat n a pas démontré qu il possédait ls qualités ou ls aptituds rquiss pour l programm choisi, ou ncor qu il n s st pas présnté à c tst. Ctt raison n put s appliqur sur la bas d un tst d langu, car n c cas, il faut utilisr l cod RL. RP Rfus, car l programm dmandé n st pas disponibl L dossir du candidat a été transmis au collèg concrné, mais n a pas été étudié par clui-ci, car l programm dmandé n était pas ouvrt aux candidaturs à ctt sssion t à c tour. Ctt raison s appliqu sulmnt aux 2 t 3 tours d l automn, ou ncor à l hivr, pour ds programms frmés à l admission. NOTE : Il arriv qu ds cas d rfus puissnt sortir d l ordinair t qu aucun ds raisons ci-dssus n convinn; dans cs situations, cla vaut la pin d communiqur avc l candidat pour lui xpliqur la raison réll du rfus t inscrir sur l profil l un ds cods décrits ci-dssus t duqul l candidat st informé. 65

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67 SECTION 5 LE SUIVI AVEC LES CANDIDATS 67

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70 L'information apparaissant dans la rubriqu P.S. st la discrétion d c drnir. Il put êtr visualisé dans l'intrfac L rgistrair doit contactr Célin Plltir pour modifir l txt. 70

71 Pour l : Collèg Ahuntsic 9155, ru St-Hubrt Montréal H2M 1Y8 Tél: Avis d rfus Odtt Lmir 5701 Avnu Christoph-Colomb Montréal, QC H2S 2E9 Numéro d dossir : Sssion : Automn 2015 Tour : 1r tour Dat : 7 avril 2015 Bonjour, Nous vous rmrcions d l intérêt manifsté nvrs notr institution. À la suit d l étud d votr dossir t d la rcommandation du comité ds admissions, notr collèg rfus votr candidatur au programm Scincs humains: profil administration. Ctt décision st motivé par la raison suivant: «Préalabls insuffisants». Cla signifi qu au moins un préalabl du programm choisi st absnt ou qu vos résultats scolairs sont jugés trop faibls n c qui concrn c(s) préalabl(s). Vous pouvz ffctur un nouvau choix t participr au 2 tour n consultant votr dossir n lign à l adrss t n sélctionnant l option «Modifir mon choix». La dat limit pour participr au 2 tour st l 20 avril 2015, 23 h 59. Consultz l tablau ds placs disponibls à l adrss tour2 avant d fair votr nouvau choix. P.-S. Pour tout information additionnll, vuillz téléphonr au numéro post L'information apparaissant dans la rubriqu P.S. st la discrétion d c drnir. Il put êtr visualisé dans l'intrfac https ://dcision.sram.qc.ca L rgistrair doit contactr Célin Plltir pour modifir l txt. Cordialmnt, Charls Duffy Dirctur adjoint Ls itms idntifiés par ls ncadrés pointillés doivnt êtr validés avant la dat prévu à l'échéancir. 71

72 For: Cégp Vanir Collg 821, avnu Saint-Croix Saint-Laurnt H4L 39 Tél: Notic of Rfusal Odtt Lmir 5701 Avnu Christoph-Colomb Montréal, QC H2S 2E9 Fil numbr : Smstr : Fall 2015 Round numbr : 1st round Dat : April Dar applicant, Thank you for applying to our Collg. Th Admissions Slction Committ has rcivd your application and cannot grant you admission to th , Social Scinc with Mathmatics program at this tim. Th rason for this rfusal is: "Insufficint prrquisits". This mans that you do not hav th spcific prrquisit(s) for th program slctd (collgial or scondary prrquisits), or your grads for ths prrquisits ar too low. You can tak part in th 2nd round by consulting your fil onlin at and by choosing th option "Modify my choic". Th dadlin for th 2nd round is April 20th 2015, 11:59 p.m. Plas consult th tabl of availabl placs at round2 bfor making your choic. P.-S. If you rquir mor information concrning your application to Vanir Collg, plas contact th Admissions Offic at L'information apparaissant dans la rubriqu P.S. st la discrétion d c drnir. Il put êtr visualisé dans l'intrfac https ://dcision.sram.qc.ca L rgistrair doit contactr Célin Plltir pour modifir l txt. Admissions Offic Vanir Collg Ls itms idntifiés par ls ncadrés pointillés doivnt êtr validés avant la dat prévu à l'échéancir. 72

73 LE CAS DES CANDIDATS RÉSIDENTS TEMPORAIRES QUI NÉCESSITENT UNE LETTRE D ADMISSION PARTICULIÈRE Crtains candidats n passant pas par l sit ds candidats intrnationaux parc qu ayant déjà un droit d séjour au Canada puvnt quand mêm êtr dans l obligation d obtnir un crtificat d accptation du Québc t un prmis d étuds au Canada avant d commncr lurs étuds dans un établissmnt collégial. Cs candidats puvnt êtr dépistés à partir d un list xtrait du systèm DALI ( t commandr l rapport LS06 - Statut légal Socrat = PE;RE;RT). Vous pouvz aussi consultr la documntation à l adrss sous la rubriqu «Exmpls d rquêt Dali». L rgistrair pourra alors validr ls piècs présnts au dossir physiqu t détrminr si un prmis d étud t un CAQ sont nécssairs. Un lttr spécial d admission, comm dans l cas ds candidats intrnationaux, sra alors nvoyé aux candidats concrnés par ctt situation. Pour qulqus programms sulmnt, un cod d précision n lin avc l statut au Canada st systématiqumnt ajouté par l SRAM n guis d information pour ls candidats. Cs programms ont été idntifiés au trm d un nquêt auprès ds ordrs régissant l xrcic d profssions accssibls après l obtntion d un DEC. Ls précisions dont il st qustion ici sont ls suivants : Q Tl qu l xig la réglmntation d xrcic d la profssion visé par c programm, ls candidats dvront détnir l statut d citoyn canadin pour êtr admissibls à l Écol national d polic du Québc à la suit d lurs étuds collégials. R Tl qu l xig la réglmntation d xrcic d la profssion visé par c programm, ls candidats dvront êtr détnturs du statut d résidnt prmannt au Canada ou d citoyn canadin à la fin d lurs étuds pour obtnir l prmis d l Ordr profssionnl. Cs informations sont diffusés à l intntion ds candidats n constitunt pas un motif d rfus si l candidat n répond à pas à l xignc énoncé au momnt d son admission. (Consultr la list ds raisons d rfus à la pag 64). 73

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75 SECTION 6 APRÈS LE TOUR 75

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77 L admission d candidats st possibl n dhors ds dats fixés pour chaqu tour d admission. Lorsqu cla s produit, on fait alors référnc à l un ds dux cas d xcption suivants : l transfrt ou l admission tardiv. Un nouvl outil a été dévloppé par l SRAM afin d fournir aux collègs un information d millur qualité pour ls aidr dans la pris d décision pour cs cas d xcption. Il s agit du systèm Classr-dirct accssibl à l adrss C systèm prmt : - d validr ls informations fournis par un candidat pour détrminr si sa dmand d admission doit êtr traité comm un transfrt ou comm un admission tardiv; d xtrair l plus récnt profil scolair produit pour la sssion activ, si disponibl. L intrrogation du systèm s ffctu soit à partir du cod prmannt du candidat (10 ou 12 caractèrs), soit à partir d ss nom t prénom xacts t complts. Attntion : il st possibl qu à la dat à laqull vous accédz au systèm, d nouvaux résultats aint été publiés pour c candidat (au MELS ou au SRAM), mais qu ils n soint pas ncor affichés sur l profil scolair. CAS D ECEPTION : TRANSFERT Ctt procédur n s appliqu qu à l étudiant nouvllmnt admis dans un cégp du SRAM t qui vut changr pour un autr collèg du SRAM, t c, à la mêm sssion. Ls dux collègs concrnés s mttnt d'accord, par l'ntrmis ds rgistrairs. Normalmnt c st l collèg d dstination qui ntrprnd ls démarchs d transfrt suit à la dmand du candidat admis. L collèg d provnanc put s'opposr à un tl changmnt, s'il jug qu ls raisons invoqués par l'étudiant n sont pas xcptionnlls. Un tra nsfrt st toujo urs délica t t ls dux rg istra irs doivnt toujours s êtr ntndus avant d s'ngagr nvrs l'étudiant. L transfrt autorisé, l collèg d provnanc transmt l dossir au SRAM accompagné du formulair Transfrt d collèg corrctmnt rmpli (voir la pag 79). L SRAM saisit ls nouvlls informations rlativs à l admission du candidat au tour dans lqul il avait été admis t fait nsuit parvnir l dossir physiqu au collèg d dstination. C drnir récupèr aussi ls piècs au dossir via la Passrll. En 1995, ls rgistrairs réunis n comité élargi ont convnu qu, dorénavant, ils sront ls suls signatairs ds transfrts. L Comité-consil ds rgistrairs a rconnu n 2012 l bin-fondé d ctt pratiqu. Dans crtains cas, la dmand d transfrt pourra provnir du rsponsabl d l Allianc Sport-Étuds. Clui-ci communiqura avc ls rgistrairs ds dux collègs concrnés par la dmand d transfrt. L prsonnl ds collègs doit gardr n mémoir qu l candidat put modifir son choix d programm t d collèg via l systèm (modul Modifir mon choix), t c, jusqu à la dat limit du tour. Ls candidats admis dans un collèg du SRACQ, du SRASL, dans un collèg privé ou aux cégps Dawson ou Champlain-Saint-Lambrt n puvnt s prévaloir d un dmand d transfrt. Dans c cas, l candidat dvra présntr un dmand n bonn t du form ou, si ls délais prévus au procssus d admission sont dépassés, ffctur un dmand d admission tardiv. 77

78 CAS D ECEPTION : ADMISSION TARDIVE Ctt procédur s appliqu aux candidaturs arrivant après la fin du 3 tour d la sssion d automn ou après la fin du 2 tour d la sssion d hivr L collèg doit d abord s assurr qu l'étudiant n a pas été admis dans un autr collèg du SRAM pour la sssion d admission visé. Pour c fair, l systèm Classr-dirct prmt d vérifir l information lié au candidat. Si l candidat st déjà admis à la sssion visé dans un cégp du SRAM, il n put y avoir d admission tardiv. Si l rgistrair jug prtinnts ls justifications du candidat, il pourra alors dmandr l transfrt auprès du collèg ayant déjà admis l étudiant slon la procédur décrit précédmmnt. Si l candidat n a pas été admis dans un cégp du SRAM à la sssion visé, il s agit donc d l un ds dux situations suivants : l candidat n a présnté aucun dmand d admission dans un collèg du SRAM à la sssion visé ou l candidat a présnté un dmand d admission dans un collèg du SRAM (à un ou plusiurs tours), mais il n a pas été admis. L collèg procèd alors à l analys du dossir : - Si l candidat a présnté un dmand à au moins un ds tours d la sssion visé, l systèm Classr-dirct indiqu «Adm. tardiv : Modifir choix» t un profil scolair st disponibl pour aidr l collèg dans sa pris d décision. Si l collèg accpt la candidatur, il dvra communiqur par courril avc l SRAM pour l informr qu il admt c candidat n admission tardiv. L numéro d dossir du candidat (No DA sssion t/ou No dmand) st disponibl dans Classr-dirct. - Si l candidat n a présnté aucun dmand à la sssion visé, l systèm Classr-dirct indiqu «Adm. tardiv : Nouvll admission» t aucun profil scolair n st disponibl. Si l collèg accpt la candidatur, il dvra communiqur par téléphon avc l SRAM pour obtnir un numéro d dossir. Il fra nsuit parvnir au SRAM la dmand d'admission (format papir) n dux copis, l vrdict d admission, ls 30 $, t si rquis pour l obtntion d un cod prmannt, l crtificat d naissanc ou la pruv d statut légal au Canada. L SRAM fournira un numéro d dossir sulmnt à comptr d la dat prévu à l échéancir. Il fra parvnir à chaqu rgistrair qulqus formulairs d dmands d admission tardiv, n mêm tmps qu ls dossirs du drnir tour. Dans ls dux cas cités précédmmnt, l SRAM saisit, au tour 4 à l automn ou au tour 3 à l hivr, ls nouvlls informations quant à l admission du candidat t fait parvnir l dossir physiqu au collèg. C drnir récupèr aussi ls piècs au dossir via la Passrll. N.B. En vrtu ds ntnts intrvnus ntr la DGEC, l SRAM t ls cégps, ls droits d admission sont payabls au SRAM. Ls cégps qui prçoivnt cs frais doivnt ls rtournr au SRAM dans tous ls cas. 78

79 srvic régional d admission du montréal métropolitain 5701, ru Christoph-Colomb Montréal (Québc) H2S 2E9 T : F : Transfrt d collèg Sssion : Du : nom du cégp où l étudiant st présntmnt admis Nom d l étudiant : Prénom : Cod prmannt : Numéro d dossir : Admis n : au : 1r tour numéro d programm t particularité s il y a liu Dat : Signatur du rgistrair : Au : nom du cégp vrs lqul l étudiant dmand à êtr transféré Avc l accord d : nom du rgistrair du cégp d dstination Admis n : numéro du programm titr du programm particularité s il y a liu Raison du transfrt : Déménagmnt Changmnt d programm Raisons familials Transport Financs Sport Langu Programm frmé Autr raison Précisions concrnant la raison : (Consrvr un copi t rtournr dux copis au SRAM avc l dossir) 79

80 QUATRE EEMPLES POUR FACILITER LA COMPRÉHENSION DES TRANSFERTS ET DES ADMISSIONS TARDIVES Voici quatr scénarios créés sur la bas d l admission d Hivr 2015 qui illustrnt la manièr d traitr ls dossirs particulirs dans ls cas d transfrt t d admission tardiv. Dans tous ls cas, l collèg doit vérifir si ls informations transmiss par l étudiant sont conforms à c qu on rtrouv n intrrogant l systèm Classr-dirct. Situation 1 L 20 novmbr, un étudiant s présnt à votr collèg t vut y êtr admis dans l programm 200.B0. Il dit avoir déjà été admis au 1r tour dans un cégp du SRAM pour la sssion d hivr. Cci st un cas d transfrt. L profil scolair généré au Tour 1 st disponibl. Situation 2 L 20 novmbr, un étudiant s présnt à votr collèg t vut y êtr admis dans l programm 200.B0. Il dit n pas avoir fait d dmand d admission (ou avoir été rfusé) dans un cégp du SRAM pour la sssion d hivr. Il pourrait avoir fait un dmand dans un cégp non affilié à un srvic régional d admission (x. : Dawson) ou au SRACQ ou au SRASL ou dans un collèg privé. La dat limit du 2 tour n étant pas attint, l candidat doit complétr un dmand sur (ou modifir son choix n consultant son dossir n lign). L dossir sra traité au 2 tour. Situation 3 L 20 janvir, un étudiant s présnt à votr collèg t vut y êtr admis dans l programm 200.B0. Il dit n pas avoir fait d dmand d admission dans un cégp du SRAM pour la sssion d hivr. Il pourrait avoir fait un dmand dans un cégp non affilié à un srvic régional d admission (x. : Dawson) ou au SRACQ ou au SRASL ou dans un collèg privé. 80

81 Cci st un cas d admission tardiv (Nouvll admission). Aucun profil scolair n st disponibl. Situation 4 L 20 janvir, un étudiant s présnt à votr collèg t vut y êtr admis dans l programm 200.B0. Il dit avoir déjà été rfusé au 2 tour dans un cégp du SRAM pour la sssion d hivr. L collèg communiqu avc l SRAM pour modifir l choix du candidat. L collèg indiqura l programm t l cod d décision à utilisr. L SRAM fra parvnir l dossir au collèg. Cci st un cas d admission tardiv (Modifir choix). L profil scolair généré au tour 2 st disponibl. 81

82 LETTRE DE FIN DE CANDIDATURE (APRÈS LE 3 TOUR D AUTOMNE) Ls candidats rfusés au 3 tour d la sssion d automn ainsi qu cux qui tntnt d complétr lur dmand après la dat limit rçoivnt la Lttr d fin d candidatur. Ctt lttr st aussi disponibl sur lorsqu un candidat tnt d fair un dmand d admission n lign après la fin ds opérations. Vous trouvrz à la pag suivant la lttr d fin d candidatur d l automn précédnt. 82

83 Montréal, l 16 juin 2014 Madam, Monsiur, Avc rgrt, nous vous informons qu l Srvic régional d'admission du Montréal métropolitain n'accpt plus ls candidaturs pour la sssion AUTOMNE 2014, la dat limit étant dépassé. Cpndant, si vous répondz aux conditions d'admission, vous pouvz prndr contact avc l'un ds cégps suivants qui pourront avoir qulqus placs disponibls dans crtains programms. Cs cégps, qu vous contactrz par téléphon suivant ls dats indiqués, vous informront ds procédurs à suivr. CÉGEP NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ET POSTE TÉLÉPHONIQUE Drummondvill Granby post post 1105 Hritag Collg post 1320 Outaouais post 2508 Saint-Hyacinth post 2218 Saint-Jan-sur-Richliu post 2300 Shawinigan Shrbrook post 2305 ou post 5372 ou 5373 Sorl-Tracy post 2502 Vallyfild post 496 Institut d tchnologi agroalimntair Campus St-Hyacinth post 6253 PÉRIODE Du 1r au 15 août Jusqu au 8 août Frmé du 7 juillt au 1r août Du 4 au 22 août, Dans ds cas vraimnt xcptionnls, l Collèg pourra considérr ds candidats jusqu au 29 août. Jusqu'au 20 juin 2014 pour qulqus programms sulmnt. Téléphonr au collèg pour connaîtr ls programms disponibls. Du 11 juin jusqu au 15 août. Frmé du 19 juillt au 2 août 2014 pour crtains programms. Apportz vos documnts au local D-138 ntr l 16 juin t l 30 juillt Frmé du 12 au 27 juillt Téléphonr au collèg pour connaîtr ls programms disponibls. Jusqu au 19 août Frmé du 14 juillt au 1r août. Jusqu au lundi 11 août 2014 (16 h). Frmé du 14 juillt au 25 juillt 2014 inclusivmnt. Jusqu au 8 août Frmé du 11 juillt au 1r août inclusivmnt. Du 16 juin au 8 août 2014 à midi. Voir sction ADMISSION AU CÉGEP pour plus d information. Jusqu au 1r août pour crtains programms. Si vous l désirz, vous pourrz fair un nouvll dmand d'admission à la sssion HIVER Pour c fair, vous pouvz consultr l sit à partir du 23 sptmbr D'ici là, il srait put-êtr util d rncontrr un consillr d'orintation, un consillr pédagogiqu ou un aid pédagogiqu individul, dans l but d poursuivr votr démarch d'orintation. Nous vous assurons d notr collaboration. Célin Plltir Dirctric Srvic d l'admission t d la gstion ds dossirs 83

84 Montral, Jun 16, 2014 Madam, Sir, Bcaus th dadlin for admission is passd, w rgrt to inform you that th Srvic régional d'admission du Montréal métropolitain no longr accpts applications for admission for th 2014 FALL smstr. Howvr, all applicants who mt th admission rquirmnts can contact on of th following cégps whr thr might still b placs availabl in som programs. You should call up th cégps by carfully following th schdul blow. Thy will thn inform you of thir lat admission procdurs. CEGEP TELEPHONE NUMBER AND ETENSION SCHEDULE Drummondvill Granby post post 1105 Hritag Collg post 1320 Outaouais post 2508 Saint-Hyacinth post 2218 Saint-Jan-sur-Richliu post 2300 Du 1r au 15 août Jusqu au 8 août Frmé du 7 juillt au 1r août Du 4 au 22 août, Dans ds cas vraimnt xcptionnls, l Collèg pourra considérr ds candidats jusqu au 29 août. Jusqu'au 20 juin 2014 pour qulqus programms sulmnt. Téléphonr au collèg pour connaîtr ls programms disponibls. Du 11 juin jusqu au 15 août. Frmé du 19 juillt au 2 août 2014 pour crtains programms. Apportz vos documnts au local D-138 ntr l 16 juin t l 30 juillt Frmé du 12 au 27 juillt Téléphonr au collèg pour connaîtr ls programms disponibls post 2305 ou post 5372 ou 5373 Shawinigan Shrbrook Sorl-Tracy post 2502 Vallyfild post 496 Institut d tchnologi agroalimntair Campus St-Hyacinth post 6253 Jusqu au 19 août Frmé du 14 juillt au 1r août. Jusqu au lundi 11 août 2014 (16 h). Frmé du 14 juillt au 25 juillt 2014 inclusivmnt. Jusqu au 8 août Frmé du 11 juillt au 1r août inclusivmnt. Du 16 juin au 8 août 2014 à midi. Voir sction ADMISSION AU CÉGEP pour plus d information. Jusqu au 1r août pour crtains programms. If you want, you may submit anothr application for admission for th 2015 WINTER smstr on as of Sptmbr 23, Until thn, it might b hlpful to consult a Guidanc Counsllor, an Education Advisor or an Acadmic Advisor. Thank you for your coopration. Célin Plltir Dirctor of Admissions 84

85 SECTION 7 L ADMISSION DES CANDIDATS INTERNATIONAU 85

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87 PARTICULARITÉS ET PRINCIPES Tl qu présnté à la sction 2 du présnt guid, il faut d abord s rapplr qu un candidat intrnational st clui qui n st pas Canadin ou résidnt prmannt du Canada t qui n a pas droit d séjour au Canada au momnt où il ffctu sa dmand d admission. Ainsi, l étudiant inscrit dans un établissmnt d nsignmnt au momnt où il ffctu sa dmand, qui st donc détntur d un autorisation pour étudir au Canada, st considéré, aux fins d admission au SRAM, comm un étudiant régulir. L procssus d admission du candidat intrnational s différnci du procssus d admission du candidat régulir sous plusiurs aspcts : - l procssus s déroul n continu, n st pas régi par l systèm ds tours t st complètmnt dissocié d l échéancir du procssus régulir; l candidat doit choisir, parmi dux options (un sssion d automn t un sssion d hivr), la sssion visé pour commncr ss étuds au Québc; l candidat intrnational doit nécssairmnt sélctionnr quant à son «Statut légal au Canada» l choix «Prmis à obtnir»; ls frais d admission sont d 80 $CAN ou d L SRAM s chargra d procédr à l évaluation comparativ ds étuds ffctués hors du Canada par l candidat (xmpl à la pag 59) à moins qu il n possèd déjà un évaluation comparativ ffctué par l MICC ou l MIDI ou qu l SRAM ait déjà produit un tll évaluation. L tablau ci-contr présnt l calndrir d gstion d l admission ds candidats intrnationaux pour l anné scolair Ls dats d transition pour ls sssions d hivr t d automn sont rspctivmnt l 1r sptmbr t l 1r avril comm indiqué ci-dssous : 9 Août 2014 Automn 2015 Hivr 2015 Sptmbr 2014 Automn 2015 Hivr 2016 Octobr 2014 Automn 2015 Hivr 2016 Novmbr 2014 Automn 2015 Hivr 2016 Décmbr 2014 Automn 2015 Hivr 2016 Janvir 2015 Automn 2015 Hivr 2016 Févrir 2015 Automn 2015 Hivr 2016 Mars 2015 Automn 2015 Hivr 2016 Avril 2015 Automn 2015 Hivr 2016 Mai 2015 Automn 2016 Hivr 2016 Juin 2015 Automn 2016 Hivr 2016 Juillt 2015 Automn 2016 Hivr 2016 Sujt à changmnt n fonction d un accord d conformité avc ls autrs srvics régionaux d admission. 87

88 L candidat intrnational présnt sa dmand d admission par Intrnt à l adrss : où il doit choisir d présntr sa dmand à titr d candidat intrnational. S il tnt d présntr un dmand à titr d candidat régulir, l systèm l rdirigra au momnt d la déclaration d son statut au Canada. Compt tnu d la dat à laqull il rmplit sa dmand d admission n lign, l candidat s voit offrir par l systèm l choix ntr un sssion d automn t un sssion d hivr: il doit donc, dans un prmir tmps, fair un choix d collèg t d programm, puis un choix d sssion. L Tablau dynamiqu ds programms offrts aux candidats intrnationaux, accssibl dirctmnt dans la pag du choix d collèg t d programm lui prmt d prndr connaissanc d l offr d programms n viguur. Qulqus smains avant un changmnt d sssion dans l systèm, un courril st nvoyé aux rgistrairs afin qu ils vérifint l offr d programms qui apparaîtra sur l sit d admission intrnational. Tous ls programms d un collèg n sont pas accssibls aux candidats intrnationaux. Généralmnt, ls programms dits contingntés ou nécssitant ds tsts ou ds ntrvus n sont pas disponibls à cs candidats. Après avoir sélctionné son programm, son collèg t la sssion visé pour l début d ss étuds, l candidat rmplit la sction «Statut légal au Canada», où il dvrait normalmnt sélctionnr «Prmis à obtnir». Il doit nsuit répondr à touts ls qustions du qustionnair n lign. Ls choix d répons du candidat détrminnt ls documnts qu il aura à fournir, c qui signifi qu ls xigncs sront adaptés à la situation du candidat. La list ds documnts à fournir apparaîtra à la fin du qustionnair n lign, soit après la confirmation d la dmand par l candidat. L choix du mod d paimnt st limité à la cart d crédit, au mandat-post ou au chèqu visé. (L virmnt bancair st égalmnt disponibl dans l cas où ls autrs mods d paimnt n puvnt pas êtr utilisés, mais il s agit d un option fastidius qui n st pas souhaitabl.) On dmand au candidat d fournir ls documnts manquants dans un délai d dux smains, mais c délai n st pas frm. La dmand put donc êtr complété n tout tmps. Un fois la dmand complété, l S R A M s c h a r g r a d é t a b l i r l Évaluation comparativ ds étuds ffctués hors du Canada (un xmpl st disponibl à la pag 59) pour nsuit achminr la dmand au collèg choisi par l candidat. Ct avis n li aucunmnt l cégp qui dmur sul jug : l avis d évaluation comparativ st un "outil d travail". Ls résultats d ctt évaluation n srvnt qu à prmttr d jugr d l admissibilité aux étuds collégials t à un programm. L collèg dispos d un délai d dux à quatr smains pour posr son vrdict. Dpuis janvir 2015, tous ls collègs ont accès à la Vitrin du systèm Git prmttant d visualisr à l écran ls piècs présnts au dossir ds candidats. L implantation d c nouvau systèm du SRAM modifi la façon dont ls dossirs ds candidats intrnationaux circulnt : - 88 Un fois par smain, généralmnt l judi n fin d avant-midi, ds mssags courril sont nvoyés pour informr ls cégps d tous ls dossirs qui ont été mis n étud dans ls drnirs jours. Ls mssags, n provnanc d l adrss admission-intrnational@sram.qc.ca parvinnnt aux prsonns désignés par l rgistrair qui ls distribunt rspctivmnt aux API ou autrs mmbrs du prsonnl rsponsabls d fair l analys ds candidaturs. Chaqu dossir mis n étud génèr un courril dont l objt comprnd ls informations suivants : cod collèg - numéro d programm - sssion visé numéro d DA sssion nom t prénom du candidat.

89 - L analys du dossir s ffctu dirctmnt dans l intrfac Vitrin, accssibl à l adrss Suls ls documnts nécssairs pour l évaluation du dossir puvnt êtr consultés. Par xmpl, l avis d évaluation comparativ produit par l SRAM, ls bulltins t rlvés ayant prmis sa production, l résultat du tst d langu si rquis, sont autant d documnts disponibls dans la Vitrin. L crtificat d naissanc fourni par l candidat t l formulair d dmand d admission n puvnt êtr visualisés à ctt étap du procssus d l admission. - Un fois l étud d un dossir complété, la décision d admission st transmis au SRAM par courril (rtournr l courril corrspondant au dossir n l transférant à l adrss admissionintrnational@sram.qc.ca). Votr courril dvra contnir : o la décision d admission (admis ou rfusé à l aid du cod d décision SRAM approprié) o si l candidat st admis, l tour dans lqul l dossir sra transféré dans notr bas d donnés. - À la récption du courril, l SRAM saisit l cod du vrdict attribué par l collèg : o Si l candidat st admis, l collèg doit téléchargr via la Passrll l nsmbl ds documnts présnts au dossir du candidat dans son systèm d gstion pédagogiqu. L collèg st rsponsabl d fair parvnir un lttr spécial d admission au nouvl admis. C drnir st rsponsabl ds procédurs concrnant l'obtntion du visa d'étudiant. Un modèl d'avis d'admission contnant tous ls élémnts nécssairs st disponibl à la pag 94. L SRAM fra parvnir au collèg l dossir physiqu du candidat. o Si l candidat st rfusé, il n y a pas d autrs étaps à prévoir pour l collèg. L SRAM fra parvnir la lttr d rfus au candidat. Pndant qu l collèg analys la dmand d admission du candidat intrnational, l SRAM ntrprnd ls démarchs pour l obtntion du cod prmannt du candidat. Si l candidat st admis t lorsqu son cod prmannt st confirmé, son dossir informatiqu st vrsé dans la bas d donnés ds candidats régulirs t put êtr récupéré à l aid du fichir Idéfix. L vrsmnt st fait slon ls spécifications indiqués par l collèg dans son courril d répons. Si ctt information st manquant, l SRAM vrsra ls donnés dans la sssion t au tour actifs à ctt dat (la dat limit pour la transmission ds décisions d l échéancir constitu la dat d référnc pour détrminr l tour dans lqul sra vrsé l dossir du candidat). Par xmpl, si la dat limit d transmission ds décisions pour l 1r tour d l automn 2014 st l 3 avril, l dossir du candidat sra vrsé au tour 1 jusqu à ctt dat, puis, à partir du 4 avril, il sra vrsé au 2 tour, t c, jusqu à la dat limit d transmission ds vrdicts du tour 2. L diagramm d la pag suivant illustr ls différnts étaps impliqués dans l procssus d admission ds candidats intrnationaux. D plus, il st important d mntionnr qu ls collègs qui accuillnt ds étudiants étrangrs pour un stag n vrtu d ntnts sur la mobilité puvnt, s ils l désirnt, utilisr ls srvics du SRAM pour la gstion du dossir d admission d cs candidats. Il faut alors s référr à la procédur qui a été établi n févrir 2013 qui s trouv à la fin d la présnt sction sous la rubriqu «mobilité étudiant». Ls dux pags suivant l diagramm sont tirés d la sction dstiné aux candidats intrnationaux du sit Intrnt du SRAM où s trouv l nsmbl ds informations à l intntion d ctt catégori d candidats. 89

90 Dmand d admission - candidat intrnational Chminmnt du dossir L candidat st rdirigé vrs l sit d admission ds candidats régulirs La dmand dmur incomplèt t n sra pas nvoyé au collèg L SRAM nvoi un avis d rfus t offr au candidat d soumttr un nouvau choix si l échéancir l prmt NON L candidat ffctu sa dmand d admission sur Omnivox: Choix d un sssion (automn ou hivr) parmi ls programms offrts à l intrnational. L candidat indiqu son statut légal. NON Statut légal = Prmis à obtnir? OUI L SRAM xig crtains documnts du candidat La dmand st complété: $ t documnts fournis OUI OUI L SRAM ffctu la dmand d cod prmannt auprès d Arian 90 L collèg communiqu l vrdict d rfus au SRAM. Ls donnés dmurnt dans l nvironnmnt intrnational. REFUS L SRAM produit un évaluation comparativ t rnd disponibl l dossir dans la Vitrin pour l analys d la candidatur. Ls donnés n sont pas accssibls par l fichir Idéfix L collèg fait parvnir l avis d admission ADMIS au candidat Analys rapid par l collèg (2-4 smains). L SRAM obtint l cod prmannt d Arian ADMIS L collèg communiqu l vrdict d admission au SRAM ainsi qu l tour auqul l candidat st admis L SRAM vrs ls donnés du candidat admis dans l nvironnmnt régulir au tour spécifié par l collèg. L collèg récupèr ls donnés du candidat par l fichir Idéfix t ls documnts au dossir par la Passrll. L SRAM nvoi l dossir physiqu au collèg. Ls donnés du candidat sont aussi accssibls par DALI