Outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris. Résultats 2013



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Transcription:

OBSERVATOIRE du LOGEMENT t d l'habitat d PARIS Outil d prévntion d la dégradation ds immubls ancins à Paris Résultats 2013 Juillt 2013

À la suit ds travaux d mêm natur déjà réalisés dpuis 2008, la list ds immubls présntant l plus fort risqu d dégradation d lur bâti a été établi n 2013. Réalisé n liaison avc la dirction du logmnt t d l habitat d la Vill d Paris, ct xrcic s inscrit dans un prspctiv opérationnll d suivi ds immubls ancins t d prévntion d la dégradation du bâti. L objctif st d orintr, par un nsmbl d présomptions statistiqus, ls contrôls d trrain opérés par ls srvics tchniqus municipaux, c qui rnd l intrvntion administrativ aussi précoc qu possibl. On spèr ainsi évitr à d nouvaux immubls d tombr dans la spiral d l insalubrité. La méthod a été mis au point n 2008. Ell rpos sur la sélction, la pondération t l croismnt d un nsmbl d indicaturs t conduit à définir un list d immubls «à survillr». Ds nquêts d trrain ont prmis d validr dans la grand majorité ds cas l diagnostic d risqu issu d ctt approch statistiqu. En 2013, l xrcic a été réédité avc ds donnés actualisés. Dirctric d la publication : Dominiqu Alba Étud réalisé par : Stéphani Jankl Sous la dirction d : Audry Jan-Mari Cartographi t traitmnt statistiqu : Gustavo Vla Maqutt : Flornt Brunau www.apur.org

304 immubls à survillr n 2013 L analys croisé ds donnés pour 2012 fait apparaîtr qu 304 immubls parisins cumulnt au moins trois typs d difficultés t présntnt un risqu d dégradation d lur bâti (cf. tab. 1). Ls caractéristiqus d cs immubls smblnt justifir un survillanc particulièr d la part ds srvics tchniqus municipaux, sans qu lur état soit nécssairmnt très problématiqu. La list st défini n fonction ds indicaturs t d la pondération utilisés n 2011 : fort concntration d ptits logmnts locatifs (sourc cadastr au 1 r janvir 2011) = 2 points ; mis n dmur au titr du péril, d la sécurité incndi, ds intoxications au monoxyd d carbon t autrs problèms d sécurité (sourc Préfctur d Polic au 1 r janvir 2013) = 2 points ; mis n dmur au titr du règlmnt sanitair départmntal (sourc Srvic Tchniqu d l Habitat d la Vill d Paris au 15 févrir 2013) = 2 points ; diagnostics plomb positifs n partis communs ou privativs, après signalmnt à la Mission saturnism (sourc Mission saturnism, dirction régional intrdépartmntal d l hébrgmnt t du logmnt (DRHIL) ntr 2004 t 1 r févrir 2013) = 1 point ; pourcntag d dmandurs d logmnts supériur à 15 % (sourc Srvic du Traitmnt d la dmand d Logmnt d la Vill d Paris au 1 r janvir 2013) = 1 ou 2 points ; facturs d au d l immubl impayés (sourc Eau d Paris au 1 r janvir 2013) = 1 point ; ancin hôtl mublé (sourc : nquêts Apur 2000, bass d donnés d l obsrvatoir ds hôtls pratiquant d l hébrgmnt d urgnc à Paris d 2007 à janvir 2012, fichir ds hôtls parisins ayant fait l objt d un changmnt d dstination ntr 1988 t 2013) = 1 point ; présnc d trmits constaté (sourc : Srvic Tchniqu d l Habitat au 1r janv 2013) = 1 point. Pour mémoir ctt list d indicaturs a été défini n 2008 lors d l étud xploratoir qui a prmis d validr la méthod proposé, notammnt grâc à ds diagnostics réalisés sur l trrain. En 2011 dux indicaturs ont été ajoutés : l fait qu un immubl soit un ancin hôtl mublé t l constat d présnc d trmits. Cla a conduit à rvoir la pondération d l indicatur rlatif au plomb. Ls 3 critèrs cités corrspondant à ds problèms passés, ils «valnt» 1 point. 1

Caractéristiqus ds 304 immubls idntifiés n 2013 Ls immubls à risqu n Immubls présntant un risqu d dégradation du batî Immubls déjà rpérés n ( ) Nouvaux immubls ( ) SaintDnis Saint-Oun Clichy Aubrvillirs Pantin LvalloisPrrt Total : immubls Nombr d logmnts Moins d D à ou plus Sourc : Apur, mai PréSaintGrvais Nuillysur-Sin Ls Lilas d Boulogn Bagnolt r Montruil SaintMandé BoulognBillancourt Issy-lsMoulinaux Vanvs Malakoff Montroug Ivry-sur-Sin Gntilly km d Vincnns Charnton KrmlinBicêtr Cs immubls d habitat privés s situnt principalmnt dans ls arrondissmnts du nord st parisin (cf. tab. 2). L ffctif st d 88 dans l 18 arrondissmnt, 44 dans l 20 ; 36 dans l 17 t 33 dans l 19. Ls quartirs ls plus concrnés sont dans l 18 la Goutt d Or, La Chapll t Blliard-Doudauvill, dans l 17 ls Épintts, dans l 20 autour d la plac d la Réunion t dans l 2 dans l quartir du Sntir. Ls immubls rpérés comptnt n moynn 38 logmnts (contr 22 dans ls immubls du parc privé parisin). 42 immubls comptnt 50 logmnts ou plus t 11 immubls dépassnt 100 logmnts, c qui st assz rar dans l parc privé parisin. Il s agit égalmnt d copropriétés, mêm si 74 immubls (soit 24 %) appartinnnt à un propriétair uniqu. Parmi cs drnirs, un pu plus d la moitié (39 immubls) appartint à un particulir. Parmi ls 304 immubls idntifiés comm présntant un risqu d dégradation d lur bâti n 2012, la moitié avaint été rpérés n 2012 t sont donc connus ds srvics n charg du suivi d l habitat (soit 151 immubls rprésntant 50 % du total). Cla signifi qu l autr moitié ds immubls idntifiés n l étaint pas l anné drnièr (soit 153 immubls). C sont donc d nouvaux immubls à survillr, dont crtains (46 immubls) figuraint pourtant déjà sur ls lists établis n 2008, 2009, 2010 ou 2011. Ls «nouvaux» immubls d la list 2013 sont n majorité ds immubls qui cumulnt 5 points (cf. tab. 3). Un tirs sulmnt ds nouvaux immubls ont 6 points ou plus, c st-à-dir cumulnt plus d 3 indicaturs d risqu. La list ds immubls à survillr st établi dpuis 2008, ls xrcics n sont pas tout à fait comparabls puisqu n 2011 dux indicaturs ont été ajoutés t qu la pondération a été n parti rvu. Toutfois si l on compar ls lists d immubls à survillr établi chaqu anné on obsrv qu parmi ls 304 immubls idntifiés n 2013 : Parmi ls 151 immubls idntifiés n 2012 t 2013 51 immubls étaint rpérés pour la prmièr fois ; 100 immubls avaint déjà été rpérés au cours ds xrcics précédnts. 3

Parmi ls 153 nouvaux immubls idntifiés n 2013 46 immubls n faisaint pas parti d la list d 2012 mais avaint été rpérés au cours d un ds xrcics précédnts (15 % ds immubls d 2013) ; 107 immubls n ont jamais été rpérés dans la démarch d prévntion d la dégradation du bâti parisin (35 % ds immubls d 2013). Tablau 1 : Notation ds immubls privés n 2013 Poids n 2013 Parc privé Nombr % 0 38 502 1 2 166 2 6 794 3 874 4 475 5 174 57 % 6 84 28 % 7 18 6 % 8 25 8 % 9 3 1 % 10 0 0 % Total Paris 49 115 Dont imm. à survillr 304 100 % Tablau 2 : Répartition par arrondissmnt ds immubls à survillr n 2013 Répartition Immubls à survillr 2013 par arrondissmnt Nombr % 1 r 0 0,0 % 2 11 3,6 % 3 3 1,0 % 4 3 1,0 % 5 0 0,0 % 6 0 0,0 % 7 1 0,3 % 8 0 0,0 % 9 5 1,6 % 10 18 5,9 % 11 18 5,9 % 12 14 4,6 % 13 13 4,3 % 14 8 2,6 % 15 7 2,3 % 16 2 0,7 % 17 36 11,8 % 18 88 28,9 % 19 33 10,9 % 20 44 14,5 % Total Paris 304 100,0 % Tablau 3 : Nivau d risqu ds nouvaux immubls d 2013 Poids Nouvaux immubls à survillr n 2013 Nombr % 5 102 67 % 6 36 24 % 7 7 5 % 8 8 5 % 9 0 % Total 153 100 % Tablau 4 : Évolution du nombr d immubls à survillr 2008 à 2013 Poids Parc privé 2008 2009 2011 2012 2013 0 40 410 40 448 38 625 38 808 38 502 1 428 377 1 730 2 089 2 166 2 7 695 7 295 7 163 6 613 6 794 3 344 321 583 819 874 4 488 516 605 443 475 5 120 118 138 151 174 6 48 61 103 76 84 7 30 37 48 27 18 8 7 9 14 17 25 9 7 9 23 1 3 10 0 1 2 0 0 Total Paris 49 577 49 192 49 034 49 044 49 115 Dont imm. à survillr 212 235 328 272 304 4

Comparaison ds résultats 2012-2013 Comm ls annés précédnts la list ds immubls à survillr s caractéris par un fort rnouvllmnt. Clui-ci st d 50 % (dpuis 2008 l taux d rnouvllmnt ntr 2 annés oscill ntr 45 % t 58 %). On obsrv ctt anné ncor qu l taux d rnouvllmnt ds immubls ayant un not d 5 ou 6 (risqu d dégradation faibl) st plus élvé qu ls immubls notés 7 ou 8 t plus (cf. tablau 7). Ls résultats présntés dans l tablau 6 montrnt qu la volatilité d la list ds immubls présntant un risqu d dégradation du bâti st à rlir au rnouvllmnt ds fichirs sourcs ux-mêms. Comm l an drnir, l fichir ds immubls avc un factur d au impayés 120 jours après émission st l plus volatil (taux d rnouvllmnt ntr 2012 t 2013 : 77 %), suit l fichir du STH sur ls miss n dmur (taux d rnouvllmnt 53 %), clui ds dmandurs d logmnts (taux d rnouvllmnt ntr 2011 t 2012 : 47 %). Tablau 5 : Facturs d risqus dans ls immubls à survillr d 2009 à 2013 Indicaturs Nombr d immubls concrnés n 2009 Nombr d immubls concrnés n 2011 Nombr d immubls concrnés n 2012 Nombr d immubls concrnés n 2013 Fort part d ptits logmnts locatifs 203 270 242 265 Mis n dmur Polic 81 152 146 152 Diagnostic plomb positif 162 232 160 193 Mis n dmur au titr du RSD 156 217 207 236 Fort présnc d dmandurs 165 179 127 170 Factur d au impayés 8 59 24 5 Ancin hôtl mublé 3 18 Présnc d trmits 1 32 Tablau 6 : Facturs d risqus dans ls immubls du parc privé Indicaturs Nb. d imm. n 2009 Nb. d imm. n 2011 Nb. d imm. n 2012 Nb. d imm. n 2013 Dont non présnts n 2012 % d rnouvllmnt 2012-2013 Fort part d ptits logts locatifs 6 805 6 758 6 609 6 709 685 10 % Mis n dmur Polic 667 799 815 909 368 40 % Diagnostic plomb positif 945 1 031 1 176 1 367 220 16 % Mis n dmur au titr du RSD 813 1 197 1 243 1 367 718 53 % Fort présnc d dmandurs 740 750 771 983 459 47 % Factur d au impayés 156 1 873 572 188 144 77 % Ancin hôtl mublé 364 371 12 3 % Présnc d trmits 861 1 109 251 23 % Nb. d immubls du parc privé 49 192 49 034 49 044 49 115 Dont immubls à survillr 235 328 272 304 153 50 % Tablau 7 : taux d rnouvllmnt ds immubls à survillr n 2013 slon l nivau d risqu Poids Immubls à survillr n 2013 Dont non présnts n 2012 Taux d rnouvllmnt 5 174 102 59 % 6 84 36 43 % 7 18 7 39 % 8 25 8 32 % 9 3 Total 304 153 50 % 5

Qulls actions sur ls 272 immubls idntifiés n 2012 comm présntant un risqu d dégradation d lur bâti? Comm l anné précédnt, tous ls immubls idntifiés comm présntant un risqu d dégradation d lur bâti n 2012 ont fait l objt d un xprtis d la part du srvic tchniqu d l habitat d la vill d Paris. Et à partir d ctt évaluation, différnts typs d action ont été mis n œuvr. L nivau d risqu établi par l Apur d après l analys statistiqu t la cotation insalubrité détrminé par ls inspcturs du STH sur l trrain pour chaqu bâtimnt sont ctt anné ncor fortmnt corrélés (cf. graphiqu 8). 52 % ds immubls ont un quotation insalubrité corrspondant à un bâti dont l état put êtr qualifié d «mauvais» ou «médiocr» : 14 ds 18 immubls dont la not st supériur ou égal à 8 points ont un cotation insalubrité qui ls class slon l STH dans un état médiocr ou mauvais ; 17 ds 27 immubls notés 7 ont un cotation insalubrité qui ls class slon l STH dans un état médiocr ou mauvais ; 48 % ds immubls notés 5 ou 6 sont dans ctt situation (107 immubls concrnés). En parallèl d cs xprtiss sur plac, un nquêt sur ds évntulls difficultés d gstion a été conduit par l STH auprès ds 272 immubls privés rpérés comm présntant un risqu d dégradation d lur bâti. 136 réponss ont été obtnus, soit un taux d réponss d 50 %, c qui st élvé pour c typ d nquêt. Ls dysfonctionnmnts d gstion ont été analysés au travrs d 3 typs d difficultés. Dans 48 % ds cas (parmi ls immubls pour lsquls un répons a été obtnu), ls propriétairs ou l syndic stimnt qu ls bsoins d travaux sont forts : - dans 21 immubls ls bsoins d travaux sont stimés par ls propriétairs ou l syndic comm étant «faibls» (soit 18 % ds répondants) ; - dans 39 immubls ls bsoins d travaux sont stimés par ls propriétairs «moyns» (soit 34 % ds répondants) ; - dans 55 immubls ls bsoins d travaux sont stimés par ls propriétairs «forts» (soit 48 % ds répondants). Ds blocags juridiqus xistnt dans 34 immubls (sur 136 réponss). Il s agit d blocags liés à ds débiturs «récalcitrants», d problèms d succssion ou ncor d vnts judiciairs. Enfin, la drnièr séri d qustions portait sur l xistnc d impayés d charg : - moins d la moitié ds 131 immubls pour lsquls un répons a été obtnu n connaissnt pas d problèms d impayés (44 % ds immubls) ; - 16 immubls connaissnt ds problèms d impayés «ponctuls» slon l avis ds propriétairs ou du syndic (12 % ds immubls) ; - 17 immubls connaissnt ds problèms d impayés «fréqunts» (13 % ds immubls) ; - 39 immubls connaissnt ds problèms d impayés «récurrnts» (30 % ds immubls). À partir d l nsmbl d cs donnés, différnts typs d actions ont été mis n œuvr : Plus d un cntain d immubls a été signalé aux srvics d l Etat rsponsabls ds qustions d sécurité ou d saturnism dans l habitat (105 immubls) : - 58 immubls signalés à la DRIHL n raison d un suspicion concrnant l accssibilité au plomb ; - 78 immubls signalés à Préfctur d Polic sur ds problématiqus d péril. Ds procédurs ont été ngagés ou poursuivis par l srvic tchniqu d l habitat (STH) d la Vill d Paris, pour c qui rlèv d son champ d compétnc, dans 173 immubls (sans doubl compt) : - 154 immubls concrnés par l ngagmnt ou la poursuit d procédurs au titr du Règlmnt Sanitair Départmntal (RSD) ; - 57 immubls concrnés par l ngagmnt ou la poursuit d procédurs au titr du ravalmnt ; - 32 immubls concrnés par au moins un arrêté d insalubrité (pris au titr du Cod d la Santé Publiqu), soit plus d 200 arrêtés au total, portant n grand majorité sur ls partis privativs. 7

Ds actions opérationnlls d différnts naturs ont été déployés sur plus d un cntain d immubls : - 39 immubls rlèvnt du dispositif d Opération d Amélioration d l Habitat Dégradé (OAHD) ; - il a été dmandé aux opératurs d OPAH d la Vill d Paris d portr un attntion particulièr t, si nécssair, un suivi opérationnl sur 49 immubls situés dans lur sctur d intrvntion rspctif. 20 immubls s trouvnt dans l périmètr d l OPAH Épintts, 17 dans l OPAH Blliard Doudauvill, 11 dans l OPAH Sntir t 1 immubl s trouv dans l OPAH villa d Est ; - 7 immubls, ls plus dégradés, ont été confiés, pour traitmnt, à la Concssion Publiqu d Aménagmnt SOREQA, auxquls s ajoutnt 7 autrs immubls confiés à ds baillurs sociaux n vu d un démolition/rconstruction ou d un réhabilitation lourd. Il s agit d immubls qui étaint déjà idntifiés lors ds xrcics précédnts. L rpérag ds copropriétés fragils à la sction cadastral proposé par l ANAH En complémnt d la démarch sur l parc privé potntillmnt indign (PPPI), l ANAH a créé un outil national d rpérag ds copropriétés fragils avc comm objctif d ncouragr la mis n œuvr d actions prévntivs dans ls scturs concrnés. L rpérag s fait à partir d un analys croisé d plusiurs indicaturs t notammnt l rvnu ds occupants d après FILOCOM t l taux d logmnts d qualité médiocr (croismnt ntr l classmnt cadastral d l immubl t l absnc d confort sanitair). L résultat prmt d classr ls copropriétés n 4 classs slon lur dgré d fragilité t put êtr cartographié à la sction cadastral pour fair apparaîtr ls scturs qui cumulnt l plus grand nombr d copropriétés. Ainsi d après ls donnés cadastrals t FILOCOM 2011 sur ls 1 400 sctions cadastrals parisinns, 869 sctions comptnt au moins un copropriété d class D. Parmi cs drnièrs 80 sulmnt (soit 9 %) sont concrnés par un concntration d copropriétés fragils puisqu lls n comptnt au moins 20. La cart qui suprpos ls résultats d dux démarchs montr un bonn coïncidnc ntr la localisation ds immubls à survillr n 2013 t ds sctions cadastrals qui rgroupnt l plus grand nombr d copropriétés qualifiés d «fragils» par l ANAH. SaintDnis Saint-Oun Clichy Dispositifs opérationnls mobilisés pour intrvnir sur ls immubls idntifiés comm présntant un risqu d dégradation d lur bâti n Aubrvillirs Pantin LvalloisPrrt PréSaintGrvais Nuillysur-Sin Ls Lilas d Boulogn Bagnolt r Montruil SaintMandé Issy-lsMoulinaux Vanvs Malakoff Ivry-sur-Sin Gntilly 8 km d Vincnns Charnton Montroug immubls inscrits dans l'oahd ( ) xamn approfondi n vu d la mis n ouvr d'un stratégi corcitiv ( ) immubls dstinés à dvnir du logmnt social ( ) Total sans doubl compts : BoulognBillancourt contact pris avc l'opératur d'opah ( ) KrmlinBicêtr Sourc : SHT Vill d Paris,

Croismnt ds résultats d la démarch d prévntion d la dégradation du bâti t d la démarch national d rpérag ds copropriétés fragils mis n plac par l'anah Immubls présntant un risqu d dégradation du batî n - Démarch Apur Immubls déjà rpérés n ( ) Nouvaux immubls ( ) Total : immubls Nombr d copropriétés fragils (class D) dans un sction cadastral - Démarch ANAH Moins d ( sctions) D à ( sctions) D à ( sctions) D à ( sctions) ou plus ( sctions) Non concrnés ( sctions) Sourcs : Apur, FILOCOM, MEDDE d'après DGFIP, Fichirs infracommunaux d'aid au rpérag ds copropriétés fragils ANAH DGALN, juin d Boulogn Boulogn- Billancourt Nuillysur-Sin Issy-ls- Moulinaux km Lvallois- Prrt Vanvs Clichy Malakoff Montroug Saint-Oun r Gntilly Saint- Dnis Krmlin- Bicêtr Aubrvillirs Ivry-sur-Sin Pantin Pré- Saint- Grvais Ls Lilas Bagnolt Montruil Saint- Mandé d Vincnns Charnton 9

Annx : Cartographi ds indicaturs d risqus Ptits logmnts locatifs SaintDnis Saint-Oun Clichy Immubls* ayant plus d % d ptits logmnts (un ou dux piècs) t plus d % d logmnts locatifs au / / Aubrvillirs Pantin LvalloisPrrt Total : immubls PréSaintGrvais Nuillysur-Sin * n sont rtnus qu ls immubls d habitat privé construits avant Sourcs : Fichir ds propriétés bâtis t non bâtis, Dirction Général ds Impôts, janvir d Boulogn Ls Lilas Bagnolt r Montruil SaintMandé BoulognBillancourt Issy-lsMoulinaux Vanvs Malakoff Montroug Ivry-sur-Sin Gntilly SaintDnis Saint-Oun Clichy Aubrvillirs Pantin LvalloisPrrt Péril ( immubls) Mis n conformité incndi ( imm.) Sécurité incndi ( imm.) Autr problèm d sécurité ( imm.) Intoxication au monoxyd d carbon ( imm.) Cumul ( imm.) KrmlinBicêtr km Immubls* concrnés par un mis n dmur priss par la Préfctur d Polic au / / au titr d : Total sans doubl compts : imm. d Vincnns Charnton PréSaintGrvais Nuillysur-Sin Ls Lilas d Boulogn Bagnolt r * n sont rtnus qu ls immubls d habitat privé construits avant Montruil Sourcs : Préfctur d Polic d Paris, burau d la sécurité d l'habitat, janvir SaintMandé BoulognBillancourt d Vincnns Charnton Issy-lsMoulinaux Vanvs Malakoff Montroug Ivry-sur-Sin Gntilly km KrmlinBicêtr 11

SaintDnis Saint-Oun Clichy Miss n dmur au titr du Règlmnt Sanitair Départmntal (RSD) Aubrvillirs Pantin LvalloisPrrt Immubls* concrnés par un mis n dmur au titr du RSD au / / PréSaintGrvais Nuillysur-Sin Ls Lilas * n sont rtnus qu ls immubls d habitat privé construits avant d Boulogn Bagnolt Montruil SaintMandé BoulognBillancourt Vanvs Malakoff Montroug Ivry-sur-Sin Gntilly d Vincnns Charnton Issy-lsMoulinaux KrmlinBicêtr km SaintDnis Saint-Oun Clichy Diagnostic plomb positifs Aubrvillirs Immubls* ayant fait l objt d un diagnotic plomb positif n partis communs t/ou dans au moins un logmnt ntr t / / Pantin LvalloisPrrt PréSaintGrvais Nuillysur-Sin Total : immubls Ls Lilas d Boulogn Bagnolt r Montruil SaintMandé BoulognBillancourt Issy-lsMoulinaux Vanvs Malakoff Ivry-sur-Sin Gntilly km d Vincnns Charnton Montroug 12 Sourcs : Srvic Tchniqu d l'habitat, Vill d Paris, r Total : immubls KrmlinBicêtr * n sont rtnus qu ls immubls d habitat privé construits avant Sourcs : Mission saturnism, Dirction régional intrdépartmntal d l'hébrgmnt t du logmnt,

Fort présnc d dmandurs d logmnts sociaux PréSaintGrvais Nuillysur-Sin immubls pour lsquls ls dmandurs d logmnts sociaux rprésntnt au moins ménags t % du total ds ménags ( imm.) immubls pour lsquls l nombr d dmandurs propriétairs occupants st supériur ou égal à ménags ( imm.) Aubrvillirs Pantin LvalloisPrrt Immubls* concrnés par un fort présnc d dmandurs d logmnts sociaux au / / SaintDnis Saint-Oun Clichy Ls Lilas d Boulogn Bagnolt r * n sont rtnus qu ls immubls d habitat privé construits avant Montruil Sourcs : Srvic du Traitmnt d la Dmand d Logmnt (STDL), Vill d Paris, janvir SaintMandé BoulognBillancourt Issy-lsMoulinaux Vanvs Malakoff Montroug Ivry-sur-Sin Gntilly d Vincnns Charnton KrmlinBicêtr km Facturs d'au impayés SaintDnis Saint-Oun Clichy Immubls* concrnés par ds facturs impayés à jours au / / Aubrvillirs Pantin LvalloisPrrt Total : immubls PréSaintGrvais Nuillysur-Sin * n sont rtnus qu ls immubls d habitat privé construits avant Sourc : Eau d Paris, Ls Lilas d Boulogn Bagnolt r Montruil SaintMandé BoulognBillancourt Issy-lsMoulinaux Vanvs Malakoff Montroug Ivry-sur-Sin Gntilly km d Vincnns Charnton KrmlinBicêtr 13

SaintDnis Saint-Oun Clichy Ancins hôtls mublés Aubrvillirs Immubls* d habitat issus d la transformation d un hôtl mublé Pantin LvalloisPrrt Total : immubls PréSaintGrvais Nuillysur-Sin Ls Lilas d Boulogn Bagnolt r Montruil SaintMandé BoulognBillancourt Issy-lsMoulinaux Vanvs Malakoff Ivry-sur-Sin Gntilly km d Vincnns Charnton Montroug 14 KrmlinBicêtr * n sont rtnus qu ls immubls d habitat privé construits avant Sourcs : - Enquêts Apur. - Bass d donnés d l'obsrvatoir ds hôtls pratiquant d l'hébrgmnt d'urgnc d à, Apur. - Fichir ds hôtls parisins ayant fait l'objt d'un changmnt d dstination ntr t, Vill d Paris.

Outil d prévntion d la dégradation ds immubls ancins à Paris Résultats 2013 À la suit d l achèvmnt du plan d résorption d l habitat indign (2002-2010), la démarch d prévntion initié dès 2008 s poursuit. Son but st d prévnir la dégradation ds immubls ancins à Paris t d évitr à d nouvaux immubls d tombr dans la spiral d l insalubrité. Comm ls annés précédnts, un analys statistiqu a été réalisé visant à passr au cribl ls points d fragilité ds immubls parisins, au travrs d indicaturs tls qu la part ds ptits logmnts locatifs, ls miss n dmur au titr d la sécurité t d la salubrité, ls diagnostics d accssibilité au plomb, l poids ds dmandurs d logmnt social, ls factur d au impayés pour ls immubls, ainsi qu la présnc d trmits t l fait qu un immubl d habitat soit issu d la transformation d un hôtl mublé. Il n rssort un notation à l immubl qui xprim un présomption d risqu d dégradation. En 2013 cs travaux font rssortir 304 immubls ancins qui présntnt ds signs d fragilité. C sont pour l ssntil ds immubls n copropriété, localisés dans ls arrondissmnts du Nord-Est parisin (10, 11, 18, 19, 20 arrondissmnts). Réalisé n liaison avc la dirction du logmnt t d l habitat d la Vill d Paris, l xrcic s inscrit dans un prspctiv opérationnll d suivi t d prévntion, ls présomptions statistiqus étant miss au srvic d un intrvntion administrativ aussi précoc qu possibl.