:::: AS C 1. Cercle des Administrateurs de Sociétés Certifiés



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Transcription:

:::: AS C 1 Crl ds Administraturs d Soiétés Crtifiés LEXPÉRIENCE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS AU SERVICE DE LAMÉLIORATION DES RÈGLES ET DES PRATIQUES DANS LOCTROI ET LA GESTION DES CONTRATS

TABLE DES MATIÈRES 1. Présntation du Crl ds administraturs d soiétés rtifiés 02 2. Mis n ontxt dans un prsptiv d sain gouvrnan 03 3. Sondag d'opinion auprès ds mmbrs sur la orruption t la ollusion 04 3.1 Profil ds répondants 04 3.2 Résultats 05 4. Rommandations 4.1 Stratagèms d orruption t d ollusion 4.1.1 Divulgation d'informations 4.1.2 Prossus d'otroi d ontrats t vérifiation 4.2 Qustions rlativs à plusiurs aspts du mandat 4.2.1 Formation sur ls qustions d'éthiqu 4.2.2 Politiqu n rgard d la dénoniation 4.2.3 Rôl d la soiété ivil 07 07 07 09 10 10 11 12 5. Conlusion t list ds rommandations 13 Annx 1 -Dsription du programm d rtifiation n gouvrnan du Collèg ds administraturs d soiétés (CAS- Univrsité Laval) 16 Annx 2 - Profil ds mmbrs du omité 21 Annx 3 - Résultats du sondag 36

!.:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats. : : : : 1. PRÉSENTATION DU CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS 1:_ D'ntré d ju, prmttz-nous d présntr l Crl ds administraturs d soiétés rtifiés («l Crl») afin d miux positionnr notr ontribution aux travaux d la Commission. Créé n 2008, l Crl rgroup plus d 400 mmbrs ayant obtnu un rtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés du Collèg ds administraturs d soiétés mnant à la désignation d'administratur d soiétés rtifié (ASC). Sul programm d rtifiation univrsitair au Québ\ lui-i vis à nsignr ls plus hauts standards d qualité n gouvrnan d soiétés dans l rspt ds valurs d'xlln, d'équité t d'intégrité. C programm omport 120 hurs d formation approfondi répartis n inq moduls: Rôls t rsponsabilités ds administraturs; Stratégi t gstion ds risqus; Aspts finanirs, ontrôl t audit; Ladrship, ommuniations t rssours humains; Simulation d'un onsil d'administration t d ss omités. Grâ aux onnaissans ainsi aquiss, ls ASC sont n msur d mttr d l'avant ls millurs pratiqus d gouvrnan lorsqu'ils siègnt à ds onsils d'administration, ds omités onsultatifs t d'autrs omités déisionnls, notammnt ux ds vills t ds muniipalités. Ls administraturs qu nous rprésntons provinnnt d différnts régions du Québ, prinipalmnt d Montréal t d Québ. s sont présnts dans différnts miliux: soiétés publiqus, privés, d'état, muniipals ou para publiqus, oopérativs, assoiations, organisms à but non luratif (OBNL), t. s siègnt auprès d plus d mill organisations, qui lur prmt d'offrir ds xpérins t ds onnaissans divrsifiés dans l domain d la gouvrnan. 1 Voir l'annx 1 pour un dsription omplèt du programm d rtifiation n gouvrnan du Collèg ds administraturs d soiétés. L L L....... r r r l '

!.:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats Tous aptnt d'adhérr à un Cod d déontologi rigourux qui ls onduit vrs l'ngagmnt à rmplir lurs obligations n matièr d gouvrnan t d'éthiqu d manièr à apportr un ontribution positiv à l'organisation où il sièg t à y défndr ls plus hauts standards attndus d la fontion d'administratur d soiétés. À titr d'illustration d t ngagmnt, l'administratur: st aux prmièrs ligns n qui a trait aux fforts néssairs pour rér t pour ntrtnir la onfian ds partis prnants t d la olltivité n général dans la manièr dont l'organisation mèn ss ativités t à l'égard d l'éthiqu dont ll fait pruv; st indépndant au sns où il fait appl à un jugmnt objtif t dénué d'intérêt prsonnl d façon à prndr ls millurs déisions av dilign; xprim ouvrtmnt son point d vu t xpos n tmps opportun ls risqus, ls obligations t ls opportunités s'offrant à l'organisation; adhèr au prinip d'un ommuniation ffia au sujt ds ativités d l'organisation; vill à qu la présntation d l'information, notammnt finanièr, rflèt fidèlmnt la réalité t soit onform aux norms t xigns n viguur; doit inarnr ls norms élvés d bonn onduit t d'intégrité t xigr ds gstionnairs qu'ils n fassnt autant. 2. MISE EN CONTEXTE DANS UNE PERSPECTIVE DE SAINE GOUVERNANCE Dpuis sa réation, l Crl partiip à la réflxion sur la sain gouvrnan n organisant ds ativités d'information sur ls njux d gouvrnan dans ls organisations, n ollaborant à la rédation d'artils auprès ds médias (Ls Affairs, La Prss, t.), n partiipant à ds olloqus t n présntant ds mémoirs sur ds sujts rliés d près à la gouvrnan tls qu: Pouvoirs t rsponsabilités ds mmbrs d onsils d'administration dans l adr d'offrs publiqus d'ahat non solliités; Importan d la divrsité d talnts, d ompétns, d gnrs t d'thnis au sin ds instans déisionnlls; Révision d la Loi sur ls valurs mobilièrs2 afin d rnforr ls xigns d gouvrnan. 2 Loi sur ls valurs mobilièrs (hapitr V-1.1 ).

!.:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds régis t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats. r,.....,...,. p ' Vous omprndrz don qu notr mémoir vis à présntr ds obsrvations t ds rommandations n rgard d rtains qustions soulvés par la Commission n puisant dans l'xpérin d nos mmbrs siégant au sin d'un grand nombr d'organisations notammnt ds muniipalités, ds organisations paramuniipals, ds abints d profssionnls t ds ntrpriss d la onstrution. Aux fins d la rédation d mémoir, nous avons réé un omité d travail omposé d'asc intrpllés par la problématiqu pour approfondir rtains qustions à la lumièr d lur xpérin du miliu, mais égalmnt à la lumièr d lur ngagmnt à titr d'administraturs d soiétés rtifiés. C omité était omposé ds prsonns suivants, dont l profil st dérit à l'annx 2: Laurir Boivin, Gintt Burau, Louis Champoux-Paillé, Anntt Dupré, Mihl Lamontagn t Ann-Mari Poitras. D plus, afin d mttr à ontribution l'nsmbl d nos mmbrs, nous avons onçu un sondag d'opinion qui a été fftué éltroniqumnt auprès d nos 400 mmbrs au ours d la smain du 15 août drnir. Vous trouvrz à l'annx 3 ls résultats omplts d sondag. Comm vous l notrz, nous avons utilisé plusiurs qustions soulvés dans votr doumnt d onsultation. Nous spérons qu ls réponss fournis par ls répondants à notr sondag vous sront utils dans l'élaboration d vos rommandations. Nous dmurons disponibls pour réalisr tout autr xri similair pouvant vous prmttr d'obtnir l'opinion d nos mmbrs sur ds pists d rommandations portant sur la gouvrnan, l'éthiqu t l omportmnt ds dirigants. 3. SONDAGE D'OPINION AUPRÈS DES MEMBRES SUR LA CORRUPTION ET LA COLLUSION 3.1 Profil ds répondants r C C" Cnt siz (116) ASC ont répondu au sondag, rprésntant plus d 25% d nos mmbrs. 60% homms, 40% fmms; Âg moyn: 58 ans;,.. '= \.. \.. (.... 1:"" C" : C" : : : t" C" C' t" C"

L.:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats Nombr d'annés moynns à titr d'administratur: 19 ans; Typs d'organisation: 67% siègnt à ds onsils d'administration (CA) d'obnl 40% siègnt à ds CA d'organisms publis, 40% siègnt à ds CA d soiétés privés, 30% siègnt à ds CA d'organisms parapublis, 14% siègnt à ds CA d'ntrpriss familials, 10% siègnt à ds CA d soiétés otés n bours. Ls répondants siègnt auprès d'un gamm divrsifié d typs d'organisations ayant ds missions tant lurativs qu d srvis à la ommunauté, qui prmt d ruillir ds avis, ds ommntairs t ds suggstions prnant n onsidération divrss finalités dans la pris d déision t la gstion. 3.2 Résultats du sondag C sondag visait ls objtifs suivants: mttr à ontribution l'nsmbl ds mmbrs du Crl dans l'idntifiation d pists d solution n vu d proposr ds msurs prmttant d ronnaîtr, d'nrayr t d prévnir la ollusion t la orruption dans l'otroi t la gstion ds ontrats publis dans l'industri d la onstrution; fair bénéfiir la Commission ds onnaissans t ds xpérins divrsifiés d nos mmbrs t ainsi ontribur à idntifir ds solutions inspirés d'autrs typs d'organisations ds sturs privés, publis t parapublis. Ls faits saillants sont ls suivants: Un rnformnt d la réglmntation st privilégié par 61% ds répondants; La dénoniation ds pratiqus d ollusion st appuyé par 67% ds répondants; Ls ours d'éthiqu n sont jugés adéquats, ni pour ls fournissurs (71 %), ni pour ls mployés (50%). La formation pour ls étudiants st prçu omm étant inadéquat par près d 66% ds répondants. La formation pour ls administraturs st par aillurs jugé adéquat par 3 répondants sur 4;

L.:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds régis t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats. L'idé d rndr obligatoir la formation n éthiqu pour ls élus, ls mployés ds organisms donnurs d'ouvrag t ls adrs d dirtion ds ntrpriss d onstrution st appuyé par la très grand majorité ds répondants (plus d 95 %). Notons ii qu nous somms onsints qu, slon la Loi sur l'éthiqu t la déontologi n matièr muniipal, (( tout mmbr d'un onsil ou d'un muniipalité qui n'a pas déjà partiipé à un formation sur l'éthiqu t la déontologi n matièr muniipal doit, dans ls six mois du début d son mandat, partiipr à un tll formation JJ 3 qui st insuffisant. Notr rommandation vis plutôt à aroîtr sa fréqun t son approh qui dvraint privilégir la pratiqu à la théori n faisanf appl à ds as pratiqus d onflits d'intérêts, d orruption t d ollusion pour miux illustrr ls notions, t, pour touts ls lintèls visés; L prossus d'mbauh du prsonnl d dirtion ds donnurs d'ouvrag pourrait fair l'objt d'un attntion partiulièr par la Commission, près d 70% ds répondants suggérant qu l prossus pourrait êtr plus rigourux; La prt du prmis d'xploitation st un solution qui rtint l'attntion d 66% ds mmbrs sondés. Un périod d inq ans st favorisé; La mis n pla d'un méanism d vérifiation ontinu pour aidr ls donnurs d'ouvrag à déttr ls as d orruption t d ollusion st un outil appuyé par la majorité ds répondants (91 %). Toutfois, la vérifiation tll qu'll st pratiqué atullmnt st prçu omm inapproprié pour attindr t objtif (60 %); L'indmnisation ds organisms publis dont ls fonds ont été spoliés n raison d'ativités d ollusion, d orruption ou d'infiltration par l rim organisé st soutnu par près d 60% ds mmbrs. D plus, notr sondag nous a prmis d onstatr qu près d 20% ds répondants ont été onfrontés dans lur arrièr à un situation d orruption t d ollusion t qu d tlls situations s produisnttout autant dans ls sturs publi t parapubli, ls soiétés privés t otés n bours qu dans ls OBNL. La révision ds politiqus d gouvrnan (74%), ds ods d'éthiqu (63 %) t un formation aru du prsonnl n matièr d'éthiqu (63 %) ont été ls solutions rtnus. st par aillurs important d notr qu 73% ds répondants ont xprimé l'opinion qu'ils siègnt présntmnt à un onsil d'administration ou à un omité qui pourrait êtr onfronté à ds as d orruption ou d ollusion. 3 Loi sur l'éthiqu t la déontologi muniipal (hapitr E-15.1.0.1), artil 15...... :: : : : :: :: C' E. L L

:) :d :) :::) :::) :l..:l..:l t.:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats C sondag nous invit don à un réflxion qui doit onduir à l'idntifiation :l d solutions qui, tout n étant appropriés pour ls organisations touhés par :l la Commission, puvnt êtr appliabls dans d'autrs sturs d'ativités. Cs :J frauds, mais égalmnt ls sandals finanirs ds drnièrs annés, ont érodé :J la onfian du publi. Un hangmnt d ultur doit s'opérr à tous ls palirs organisationnls t d manièr durabl. C'st dans tt prsptiv qu l omité d travail a orinté ss disussions t a rédigé ls rommandations présntés dans la prohain stion. :J :J 4. RECOMMANDATIONS :J :J :J 4.1 Stratagèms d orruption t d ollusion :J :J Ls stratègs d orruption t d ollusion montrnt à qul point ls agissmnts déloyaux omportnt ds onséquns désastruss pour ls organisations publiqus, lur prsonnl, lur population t la soiété dans son nsmbl. Plus qu jamais, la rédibilité ds organisations t d lurs dirigants st mis n aus. Si l onstat d la orruption t d la ollusion impos l'intrvntion du :l législatur t l rours à ds ontrôls intrns d plus n plus rigourux, for :l st çt onstatr qu s méanisms sont insuffisants s'ils n sont pas assortis d'un hangmnt profond d ultur au sin d nos organisations faisant appl à ds valurs d'éthiqu t d transparn. L rours à un sul intrvntion législativ ou d ontrôl put mêm onduir à un paralysi ds organisms donnurs d ontrats, la raint d rprésaills l'mportant sur l omportmnt d rsponsabl du dirigant. Comm l mntionn Rné Villmur, formatur n d éthiqu au Collèg ds administraturs d soiétés, << C qu'il faut parvnir à fair, 'st d réintroduir l sns. L sns, 'st la dirtion. Sans dirtion, on s'égar. Et l'égarmnt, ça mèn à la faut t à l'inonduit. st tmps d'ntamr un ;;;. réflxion n profondur. Au point où on n st, l'éthiqu, n'st pas un lux, 'st :.:l un néssité >> 4 :.:l :.:l -:::l "") 4.1.1. Divulgation d'informations "") Nos rommandations portnt ssntillmnt sur la divulgation d la omposition ds omités d séltion n rgard d lurs xpérins t d lurs onnaissans :J partiulièrs. 4 http://www.ldvoir.om/soit/atualits-n-soit/389543/l-thiqu-omm-nssit

!.:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats.,..... Notr ompréhnsion d l'nadrmnt légal atul st qu la omposition t l fontionnmnt ds omités d séltion s rtrouvnt dans la Politiqu d gstion ontratull qu'ont adopté ls muniipalités. st prmis d pnsr qu tt politiqu vari d'un muniipalité à l'autr. Notr prmièr préoupation port sur ls ompétns t l'xpérin ds mmbrs d s omités. Vu lur importan dans l prossus d'otroi ds ontrats, nous rommandons qu la omposition d s omités soit fait à la suit d'un réflxion rigourus sur ls onnaissans, ls ompétns t ls xpérins rquiss pour bin évalur la qualité ds soumissions déposés. Un grill d ompétns pourra ainsi êtr élaboré t dvrait fair l'objt, par la suit, d divulgation lors d la rddition d ompts n rgard du prossus d'otroi d ontrats. Ls mmbrs d s omités dvraint rvoir un formation préalabl sur ls njux d l'otroi ds ontrats. Consints qu ls muniipalités sont d tout taill, ds formations Wb pourraint êtr onçus à tt fin. D plus, nous proposons qu s omités inlunt un rprésntant ds itoyns qui, tout n répondant aux ompétns t xpérins idntifiés dans la grill d ompétns préalablmnt disuté, aurait pour objtif d favorisr un indépndan t un objtivité arus dans la pris d déision. L'indépndan d itoyn dvrait fair l'objt d'un vérifiation préalabl ds lins réls ou apparnts av ls fournissurs soumissionnairs par la signatur d'un délaration d'intérêts ainsi qu par un vérifiation d son indépndan d'sprit dans l adr d ss xpérins antériurs à titr d mmbr d onsil ou d omité. C rprésntant d la ommunauté dvrait signr l od d'éthiqu ds mployés d la muniipalité. Un banqu d andidats intérssants pour tt fontion pourrait êtr ls titulairs d'un titr ou d'un désignation profssionnll qui doivnt adhérr à un od d déontologi rigourux (par xmpl, la Banqu ds administraturs d soiétés prmt un rhrh fail par typ d ompétn t d région d'xri 5 ). Notons qu tt notion d rprésntant du publi st utilisé av suès par l systèm profssionnl pour ls onsils d'administration t ls omités d révision ds ordrs. Quant à la divulgation du nom ds mmbrs du omité d séltion, nous somms d'avis qu tt divulgation put avoir ds ffts plus négatifs qu positifs n raison ds prssions indus qu'ils pourraint subir. Nous rommandons don qu ls noms ds mmbrs dmurnt onfidntils. 5 https://www.as.ulaval.a/ms/sit/ollg/as-gouvrnan/banqu-administraturs-as/rhrh-administraturs-as...... t: t:::... ::: :....... : : :

t..:xpêrin ds administraturs d soiétés rtifis au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats 4.1.2 Prossus d'otroi d ontrats t vérifiation Présntmnt, ls xigns n matièr d'adjudiation d ontrats sont plus préiss pour ls ontrats d'un valur d 25 000$ t plus qu pour ls ontrats infériurs à montant. C vid d'nadrmnt a susité d nombrux éhangs au sin ds mmbrs du omité. n fait auun dout qu l'sprit d la loi - qui vis l'intégrité, la riguur t la transparn dans l'otroi ds ontrats- doit êtr rspté, pu import l montant d ux-i. Toutfois, vu l grand nombr d ontrats d moins d 25 000$ dont l'otroi rlèv d l'initiativ d gstionnairs rsponsabls t souiux d'un gstion intègr t rigourus t non d la législation, ds prossus simpls t pratiqus tnant ompt d l'nvrgur ds montants t d la strutur organisationnll d la muniipalité doivnt êtr mis n pla. Pour qui st d la vérifiation du prossus d'attribution d ontrats, la loi prévoit qu ls muniipalités d 100 000 habitants t plus doivnt avoir un vérifiatur général dont l'un ds mandats st d vérifir l'optimisation ds rssours d la muniipalité, 'st-à-dir d s pnhr sur ls programms t politiqus d ll-i t ds organisms d son périmètr omptabl, d sort à s'assurr qu ls bins t ls fonds publis sont gérés t utilisés d façon éonomiqu, ffia t approprié. doit rndr ompt d tt rsponsabilité dans son rapport annul. Toutfois, la loi n rquirt pas un vérifiation annull du prossus d'otroi d ontrats. Nous rommandons qu touts ls muniipalités, qull qu soit lur taill, aint un prossus d rddition d ompts à hapitr t qu'lls soint obligés annullmnt d proédr à un audit du prossus d'attribution d lurs ontrats par un auditur indépndant. D plus, l'artil 573.1.0.5 d la Loi sur ls ités t vills 6 prévoit la rddition d ompts suivant par l srétair d omité d séltion: L onsil doit formr un omité d séltion d'au moins trois mmbrs, autrs qu ds mmbrs du onsil, qui doit évalur individullmnt ls soumissions finals t lur attribur, u égard à haqu ritèr mntionné dans la dmand visé au prmir alinéa, un nombr d points qu l srétair du omité d séltion onsign dans son rapport visé à l'artil 573.1.0.12.» 6 Loi sur ls ités t vills (hapitr C-19); voir au mêm fft l'artil 936.0.5 du Cod muniipal du Québ (hapitr C-27.1).

-!.:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds rgls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats. Un tl rapport dvrait êtr assibl au publi t fair état d tout dérogation au prossus initialmnt onvnu pour adjugr ls ontrats. 4.2 Qustions rlativs à plusiurs aspts du mandat 4.2.1 Formation sur ls qustions d'éthiqu Nous avons déjà souligné au début d notr mémoir l'importan d'un formation préalabl n matièr d'éthiqu pour ls mmbrs ds omités d séltion t ls élus. Nous avons égalmnt ajouté qu'il st important d'opérr un hangmnt d ultur au sin d nos organisations, tant publiqus qu privés, hangmnt allant au-dlà d la formation ds prsonns t ds ods d'éthiqu. À t égard, nous rommandons qu: ls élus t ls gstionnairs ds muniipalités rnouvllnt haqu anné lur adhésion au od d'éthiqu d manièr érit, t, n sus d lur délaration d'intérêts qui st fftué annullmnt; ls muniipalités t ls organisations mttnt n pla un programm d formation ontinu t annull n matièr d'éthiqu t d déontologi pour rapplr régulièrmnt à l'nsmbl ds partis prnants l'importan d'agir d manièr éthiqu; l'obligation d formation n éthiqu soit étndu aux hauts dirigants t aux adrs ds muniipalités, t, sur un bas annull, afin qu tous puissnt utilisr un langag ommun n matièr d'éthiqu t d valurs organisationnlls; l'adhésion à ds valurs d'intégrité t d transparn soit vérifié lors du rrutmnt ds nouvaux gstionnairs n prévoyant ds qustions spéifiqus sur l sujt t n fftuant ds vérifiations préalabls (par xmpl, rhrh au plumitif, rapport d'equifax, antéédnts profssionnls); ls muniipalités t ls organisations dans lur nsmbl réévalunt ls valurs dont lls s dotnt pour guidr lurs ations t dans lsqulls ls xigns d produtivité t d'ffiaité l'mportnt trop souvnt sur ls valurs d transparn t d'intégrité; un rééquilibrag d valurs s'impos t ds moyns doivnt êtr donnés aux mployés t aux gstionnairs pour ls aidr à arbitrr ls onflits d valurs. Nous itrons à t égard Hélèn L-Gasslin, formatri au Collèg ds administraturs d soiétés: (( s'agit d'amnr ls individus, notammnt ls dirigants t ls gstionnairs, à ronnaîtr ls dilmms éthiqus auxquls ils sont onfrontés lors ds priss d déision, à maîtrisr un démarh qui prmt d prndr n ompt la divrsité ds onséquns sur ls autrs...... _.... : L C ç: ç: C

Lxpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats qu'auront ls déisions n aus, d déidr n priorisant rtains valurs t d rndr hoix ompréhnsibl aux partis touhés, dans s ironstans partiulièrs >l ; la Commission snsibilis l gouvrnmnt à l'importan d'inlur dans l systèm solair, partiulièrmnt au égp t à l'univrsité, ds ours portant sur l'éthiqu. 4.2.2 Politiqu n rgard d la dénoniation Ls muniipalités dvraint êtr nouragés à mttr n pla un méanism pour auillir ls dénoniations, soit par l'idntifiation d'un gstionnair rsponsabl d rvoir ls informations prtinnts ou par la réation d'un lign téléphoniqu dédié à tt fin. Toutfois, un tl prossus d dénoniation rpos sur un programm d formation n éthiqu d tous ls élus, gstionnairs t adrs, mais égalmnt ds soumissionnairs. D tlls formations doivnt êtr pratiqus t fair appl à ds prsonns qui ont déjà véu ds situations problématiqus n matièr d'otroi d ontrats. C typ d formation aurait l mérit d fair rssortir l ourag néssair pour fair d tlls dénoniations. C'st un qualité qui st d'aillurs valorisé dans ls ours d formation dédiés aux ASC t qui aratérisnt lurs intrvntions dans ls onsils d'administration ou ls omités auxquls ils partiipnt. D plus, il srait important, dans un soui d'amélioration ontinu t d valur ajouté pour l'organisation, qu tt politiqu d dénoniation soit assorti d'un prossus d suivi (tablau d bord) prmttant aux instans ad ho d onnaîtr l typ, l'nvrgur t la fréqun ds inidnts délarés t d s'assurr qu ds msurs tout autant urativs qu prévntivs aint été priss. Par aillurs, il st important d s rapplr qu si d tlls oasions d dénoniation s présntnt, lls sont la onséqun d'un manqu d vigilan ds prsonns mmbrs ds struturs déisionnlls dédiés à t nadrmnt. srait don urgnt d rnforr ls ompétns ds mmbrs qui omposnt s struturs déisionnlls n y ajoutant ds prsonns dûmnt formés n survillan t n gouvrnan ainsi qu'n initiant à s njux un majorité d'élus t ds gstionnairs ds organisations touhés par l'otroi d ontrats. 7 http://www4. fsa.u lava l.a/fi ls/ontnt/sits/fsa/fi ls/stions/1 a_ fault/sa _p rss/a rh ivs/rvu_ hrms/hivr_2007/ethiqu_sous_la_loup.pdf

!.:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats. L rours à un politiqu d dénoniation put avoir ds ffts négatifs sur l limat d travail. st don important qu la dénoniation soit onçu omm un at d loyauté nvrs l'mployur t d prottion d l'intérêt publi. 4.2.3 Rôl d la soiété ivil Nous avons déjà souligné l'importan qu ls struturs déisionnlls touhés par l'otroi d ontrats soint omposés d prsonns qui aint l'xpérin, ls ompétns t la formation rquiss pour y partiipr. À t égard, nous nous prmttons d rapplr l'xistn au Québ d'un mass ritiqu d'administraturs dûmnt rtifiés ASC, apabls d'aompagnr s instans dans lurs travaux. Comm nous l'avons mntionné au paragraph 4.1.1, un banqu d talnts xist à t fft, soit la Banqu ds administraturs d soiétés, qui prmt d'idntifir ds prsonns slon lur xprtis, lurs ordrs profssionnls, lur région t lur gnr. Nous ajoutons qu la snsibilisation fftué par la Commission doit allr au-dlà ds témoignags t prndr la form d l'idntifiation ds oûts qui ont été supportés t qui doivnt êtr absorbés par l'nsmbl d la soiété. Un tl xri aurait l mérit d rapplr aux itoyns t aux organisations l rôl d vigilan qu'ils doivnt xrr. Plus partiulièrmnt n rgard ds ntrpriss t ds muniipalités, n pourrait-on pas nvisagr l'ajout d'un dvoir d vigilan assorti d'un obligation d moyns? Cla signifirait qu'un organisation n srait xonéré d tt rsponsabilité qu si ll fait la pruv qu'll a mis n pla ds msurs néssairs t raisonnabls pour prévnir ls dommags. Enfin, nous proposons qu l ministèr ds Affairs muniipals t d l'oupation du trritoir publi annullmnt un rapport sur ls pratiqus xmplairs ds muniipalités t ds organisations ayant rvu lurs proédurs t lurs politiqus à la suit ds révélations d la Commission t ds sandals finanirs. Ci prmttrait d rapplr onstammnt d'êtr vigilant n la matièr t d s dotr d pratiqus ffias t appropriés. Comm l mntionnait rémmnt Rné Villmur, (( il faut lur pointr ds ntrpriss xmplairs qui réussissnt bin, susitr hz ux l désir d fair ls hangmnts néssairs>> 8 8 Préité, not 4. : è E ë ë ë : : ç:..

!..:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats 5. CONCLUSION ET LISTE DES RECOMMANDATIONS Loin d'êtr fondé sur ls suls résultats d'un sondag d'opinion réalisé auprès d nos mmbrs, mémoir st l fruit d la réflxion d'un omité d travail dont ls mmbrs ont souhaité partagr lurs onnaissans t lurs xpérins à titr d'administraturs. Par lurs fontions d survillan t d pilotag, ils sont onfrontés dirtmnt ou indirtmnt, dans ds miliux similairs ou autrs, à d parills situations. Ls frauds t ls sandals finanirs ont miné la onfian du publi dans ls organisations. Ls valurs d'intégrité t d transparn doivnt rprndr lur pla, qui s fait rts par un nadrmnt législatif, ds ods d'éthiqu t ds politiqus d onflit d'intérêts rigourux, mais aussi t surtout par un hangmnt d ultur profond au sin d nos organisations axé sur l prévntif t la rsponsabilisation d l'nsmbl ds aturs dans l prossus d'otroi d ontrats: ls élus, ls mployés, ls soumissionnairs, l gouvrnmnt t ls itoyns dans lur nsmbl. Pour ls mmbrs du omité, il n fait auun dout qu ls oûts d la ollusion t d la orruption sont plus élvés qu ux rliés à l'implantation d'un ultur d onformité t d'éthiqu. Pour attindr t objtif, ls mmbrs du omité soumttnt ls rommandations suivants : Rommandation 1 : Qu ls omités d séltion soint omposés d prsonns répondant à un profil d ompétns t d'xpérins prtinnts pour bin appréir la tnur ds soumissions déposés t qu profil soit divulgué. Cs mmbrs dvraint rvoir un formation préalabl sur ls njux d l'otroi ds ontrats av un rappl périodiqu. Consints qu ls muniipalités sont d tout taill, ds formations Wb pourraint êtr onçus à tt fin; Rommandation 2: Qu s omités inlunt un rprésntant ds itoyns qui, tout n répondant au profil d ompétns rhrhé, aurait pour objtif d favorisr un indépndan t un objtivité arus dans la pris d déision. Ctt approh st utilisé av suès par l systèm profssionnl; Rommandation 3: Qu l nom ds mmbrs ds omités d séltion dmur onfidntil;

t:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats. Rommandation 4: Consints d la volonté du législatur d promouvoir un prossus rigourux t intègr d'otroi d ontrats, qu l'sprit d la loi soit rspté qul qu soit l montant ds ontrats. Pour ls ontrats infériurs à 25 000$, ds prossus simpls t pratiqus, tnant ompt d l'nvrgur ds montants t d la strutur organisationnll d la muniipalité, doivnt êtr mis n pla; Rommandation 5: Qu touts ls muniipalités, qull qu soit lur taill, aint un prossus d rddition d ompts à hapitr t qu'lls soint obligés annullmnt d proédr à un audit du prossus d'attribution d lurs ontrats par un auditur indépndant; Rommandation 6: Qu l rapport du srétair du omité d séltion soit assibl au publi t fass état ds raisons motivant tout dérogation au prossus initialmnt onvnu pour adjugr ls ontrats; Rommandation 7: Qu ls élus t ls gstionnairs ds muniipalités rnouvllnt haqu anné lur adhésion au od d'éthiqu d manièr érit, t, n sus d lur délaration d'intérêts qui st fftué annullmnt; Rommandation 8: Qu ls muniipalités t ls organisations mttnt n pla un programm d formation ontinu t annull n matièr d'éthiqu t d déontologi pour rapplr régulièrmnt à l'nsmbl ds partis prnants l'importan d'agir d manièr éthiqu; Rommandation 9: Qu l'obligation d formation n éthiqu soit étndu aux hauts dirigants t aux adrs ds muniipalités, t, sur un bas annull, afin qu tous puissnt utilisr un langag ommun n matièr d'éthiqu t d valurs organisationnlls; Rommandation 10: Qu l'adhésion à ds valurs d'intégrité t d transparn soit vérifié lors du rrutmnt ds nouvaux gstionnairs; Rommandation 11: Qu ls muniipalités t ls organisations dans lur nsmbl réévalunt ls valurs dont lls s dotnt pour guidr lurs ations t dans lsqulls ls xigns d produtivité t ffiaité l'mportnt trop souvnt sur ls valurs d transparn t d'intégrité; Rommandation 12: Qu la Commission snsibilis l gouvrnmnt à l'importan d'inlur dans l systèm solair, partiulièrmnt au égp t à l'univrsité, ds ours portant sur l'éthiqu; Rommandation 13: Qu'un méanism soit mis n pla pour auillir ls dénoniations par l'idntifiation d'un gstionnair rsponsabl d rvoir s...

!.:xpérin ds administraturs d soiétés rtifiés au srvi d l'amélioration ds règls t ds pratiqus dans l'otroi t la gstion ds ontrats informations ou par la réation d'un lign téléphoniqu dédié à tt fin. D plus, dans un soui d'amélioration ontinu t d valur ajouté pour l'organisation, il srait important qu tt politiqu d dénoniation soit assorti d'un prossus d suivi (tablau d bord) prmttant aux instans ad ho d onnaîtr l typ, l'nvrgur t la fréqun ds inidnts délarés t d s'assurr qu ds msurs tout autant urativs qu prévntivs aint été priss; Rommandation 14: Qu ls lois nadrant la gouvrnan ds muniipalités t ds ntrpriss soint rvus afin d'y intégrr un dvoir d vigilan assorti d'un obligation d moyns; Rommandation 15: Qu'annullmnt, l ministèr ds Affairs muniipals t d l'oupation du trritoir publi un rapport sur ls pratiqus xmplairs ds muniipalités t ds organisations ayant rvu lurs proédurs t lurs politiqus dans domain. Ci prmttrait d rapplr onstammnt l'importan d'êtr vigilant n la matièr t d s dotr d pratiqus ffias t appropriés. Cs rommandations s'adrssnt prinipalmnt aux donnurs d'ouvrag. L mêm sprit d'nadrmnt rposant sur ds valurs d'intégrité t d transparn dvrait êtr dévloppé pour ls fournissurs t ls soumissionnairs.

ANNEXE1 DESCRIPTION DU PROGRAMME DE CERTIFICATION EN GOUVERNANCE DU COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS (CAS- UNIVERSITÉ LAVAL)...

UNIVERSIT Œ:HJ - -- IAVAL Caiss d dfpllt t plamnt duqufb AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS M/n/stir du Consllriutlf H H Québ un '

OBJECTIF SAINE GOUVERNANCE L Collèg ds admrnrstraturs d sorétés (CAS) st la prmrèr rnstrtutron franophon dédré à la formatron ds admmrstraturs. vort l Jour n mars 2005 grâ à un ntnt ntr quatr grands partnarrs. tous onvarnus d la néssrté d rnforr ls onsils d'admrnrstratron t la gouvrnan d sorétés. la Carss d dépôt t plamnt du Québ, l'autorité ds marhés fmanrrs. l mmrstèr du Consil xéutif du gouvrnmnt du Québ t la Faulté ds sins d l'administration d I'Unrvrsrté Laval. Dpurs, l CAS s drstrngu n offrant ds formatrons d haut nrvau, adaptés au ontxt nord-aménarn t anrmés par ds profssurs t pratrrns hvronnés UNE CLASSE À PART L Collèg st frr d omptr sur l'appui d nombrux partnarrs qur. grâ à lur ngagmnt, lui prmttnt d s drsttngur t d onduir sa mrssron qur st d ontnbur au dévloppmnt t à la promotron d la bonn gouvrnan d sorétés n offrant ds formatrons ronnus t à la fm pornt ds millurs pratrqus. Sul programm qur donn liu à un rtrfratron umvrsrtarr n gouvrnan au Québ; Offr d ours plus spéralrsés n gouvrnan, adaptés aux PME. aux OBNL. aux srvrs frnanrrs ou aux présidnts d'un onsil ou d l'un d ss omrtés; Plus d 135 formaturs d rnom qur ontnbunt aux drfférnts formatrons; Plus d 50 partnarrs d'affarrs qur appuint frèrmnt ls ativrtés du CAS; Plus d 600 drplômés dotés d'un vanété d'xprtiss t provnant d tous ls sturs d'rntrvntron; Taux d satrsfatron xptronnl d la lrntèl pour l'nsmbl ds formatrons; Salls d formatron d grand qualité, à Québ t à Montréal; CERTIFICATION UNIVERSITAIRE EN GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS L programm d rtrfratron vrs à nsrgnr ls plus hauts standards d qualité n gouvrnan d sorétés dans l rspt ds valurs d'xlln, d'équrté t d'rntégnté. Grâ aux onnarssans aquiss, ls Admrnrstraturs d sorétés rtrfrés (ASC) puvnt mttr d l'avant ls mrllurs pratrqus d gouvrnan lorsqu'ris srègnt à ds onsrls d'admrnrstratron. ' 1 Programm d rtrfratron n gouvrnan unrqu au Québ, mnant à la désrgnatron ASC; Chmrnmnt flxrbl qur s'fftu au rythm ds partrrpants. 5 moduls d 3 JOurs mtnsrfs; 120 hurs d formatron approfondr n lass dont 20 hurs d srmulatron; Plus d 50 formaturs; 7 ordrs t orgamsms profssionnls qur ronnarssnt la valur ds formatrons du CAS dans l adr d la formatron ontrnu d lurs mmbrs; Formatrons sur msur t n partnanat av ds organrsatrons désiruss d'offnr à lurs admrnrstraturs t hauts drngants l'oasron d s prftronnr n gouvrnan. Exprtrs ronnu t xporté à l'rntrnational grâ à un ollaboratron av l'lnstrtut françars ds admrnrstraturs (IFA), l'lnstrtut maroarn ds admrnrstraturs (IMA) t la Conférn uropénn ds assoiatrons d'admrmstraturs (ECODA). Aès à du maténl drdatrqu éltronrqu n tout tmps; Plrn ronnarssan d'équrvaln du programm sur l plan anadrn t n Fran grâ à un ntnt av l Dirtors Collg (DC) d I'Umvrsrté MMastr n Ontano t l'lnstrtut françars ds admrnrstraturs. assoié à Srns Po n Fran. : : : : : : : : b

QUATRE COURS SPÉCIALISÉS En plus d la rt1flat1on n gouvrnan d so1étés, l Collèg offr ds ours spé Cialisés, prmttant d bénéf11r ds ompétns d 6 à 10 formaturs. Chaqu ours st d'un duré d dux 1ours 1ntns1fs t totalis 15 hurs d format1on n lass. GOUVERNANCE DES PME C ours s'adrss aux ntrprnurs. hauts d1ngants. adm1n1straturs t Invstissurs qu1 œuvrnt dans l mond ds PME. offr l'opportunité d réfléhir aux pratiqus d gouvrnan ls m1ux adaptés t ls plus ff1as pour favonsr la pérnn1té ou la roissan d typ d'ntrpns t prmt d'1dnt1f1r ds moyns onrts pour y parvn1r. GOUVERNANCE DES OBNL C ours st dstiné aux administraturs t dirigants d'obnl réés n vrtu d la 3' parti d la Loi sur ls ompagnis du Québ ou la lo1 fédéral équivalnt. omptant au mo1ns mq mployés t rvant un a1d publiqu t/ou pnvé pour assurr la réalisation d lur mission. v1s à m1ux omprndr l rôl. ls rsponsabilités t ls obligations ds administraturs t gst1onna1rs d'obnl. D plus, 11 prmt aux participants d'xplorr ls pnn1pals tndans t préoupations n mat1èr d gouvrnan t d'outillr adéquatmnt s drn1rs af1n qu'1ls pu1ssnt fa1r fa aux déf1s posés par la modrn1sat1on d lur gouvrnan. Ls 1nsnpt1ons n tandm, "st-à-d1r ls prsonns oupant la prés1dn du ons1l ou un post d'administratur t la d1rt10n général, sont pnv1lég1és. + GOUVERNANCE DES SERVICES FINANCIERS C ours st onçu pour ls hauts d1ngants, adrs t administraturs qu1 œuvrnt dans ls domams ds srv1s banairs, ds assurans, ds valurs mobilièrs, ds fonds d'invstissmnt t ds rég1ms d rtra1t. v1s à qu ls partiipants maîtnsnt t appliqunt ls règls t bonns prat1qus d gouvrnan dans lur stur, tout n apprnant à m1ux évalur lurs nsqus d'ntrpns. L tout, n vu d présrvr la onf1an du publi, ds onsommaturs t mvst1ssurs. GOUVERNANCE ET LEADERSHIP A LA PRESIDENCE C ours s'adrss à tout admm1stratur présidant ou applé à présidr un ons1l d'adm1n1strat1on ou l'un d ss omités amsi qu'un om1té onsultatif d PME. offr l'opportunité aux participants d dévloppr ls ompétns t hab1ltés omportmntals néssairs à tt fontion ntral n matièr d gouvrnan tout n saisissant m1ux ls rsponsabilités l1és à post. L:approh pédagogiqu d ours propos ds étuds d as t s1mulat1ons n group rstrmt af1n d favonsr l'1ntrat1on. Ls hurs d formation offrts au Collg sont ronnus par ls ordrs t orgamsms profssionnls su1vants Asso1at1on ds MBA du Québ. Barrau du Québ, Chambr d la séurité fman1èr, Institut québécois ds planifiaturs f1nan1rs, Ordr ds ADMA du Québ, Ordr ds CPA du Québ, Ordr ds CRHA. D plus. lls sont auss1 admissibls à la politiqu d format1on ontinu rquis pour ls détnturs du t1tr las A d l'institut ds administraturs d soiétés..double DESIGNATION ASC C.Dir.!:EXCELLENCE EN GOUVERNANCE s sont plus d 600 à détnir la désignation Administratur d soiétés rt1f1 (ASC I Au Québ, tt drn1èr st résrvé aux diplômés du programm d rtifiation n gouvrnan d so1étés du Collèg QUI SONT-ILS? LsASCadhèœntàunodddéon tolog1 t s'ngagnt à répondr à ds x1gns n mat1èr d format1on ont1nu. s possèdnt ds xpénns profssionnlls va nés t onstitunt don ds and idats d prm1r hoix pour favonsr la d1vrs1té ds ons1ls d'adm1n1strat1on LA BANQUE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS La Banqu ds Administraturs d so1étés rt1f1és (ASC) st un outil d rhrh n lign onçu pour rrutr ds adm1n1straturs rt1f1és sur votr CA + Plus d 600 doss1rs a xplorr. + Un vanété d'xprtiss t d sturs d'at1v1té. + Un st Wb montournabl pour votr gouvrnan. Mttz-nous au déf1 d trouvr l'administratur d so1tés rt1f1é qu'il vous faut. www.banquadministraturs.om N B Ls dats d format1on t ls auvnés d résautag orgamsés par l Collèg sont d1spon1bls sur l s1t Wb L nombr d plas st hm1té RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION 418 656-2630 www as ulaval a

- PARTENAIRES D'EXCELLENCE Assoiés Or EV Assoiés Argnt aiss d dl!pot t plamnt l lvanhof Combrldt du Qul!b 0t1ro apital m SAO Dloitt. 1'1.\'1 Dsjardins H Capital régional t oopératif - PERRAULT CONSEIL RtMUNtRATIDN ET PERFORNANCE Assoiés Bronz alg Bardon Ladnor Grvais idj.: wb Ronnaissan profssionnll MBA DU QU[I!I[C -... DU...,., '1 COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS ldsfdt,om Barrau Québ T!_nvstlsamnt W!.éb.. ; PA PROFESSIONNELS.;Jii,;. COMPTABLES AGA US Faulté ds stns d l'admtntstratton Pavtllon Palasts-Pnn 2325, ru d la Trrass Untvrstté Laval Québ (Québ) G 1 V OA6 418 656.2630 Télé.: 418 656 2624 mfo@as.ulaval.a www.as.ulaval.a www.banquadministraturs.om Administraturs d soiétés -Gouvrnan CASulaval R3D Consallln. 1!Nmlndrll 5fwrilf Ftnandm ' À CRHA Raymond Chabot Grant Thornton QUÉBEC ET À MONTRÉAL --..... _ Ls formations du Collèg s tinnnt dans ls loaux d la Caiss d dépôt t plamnt du Québ t sa filial immobilièr Ivanhoé Cambridg. Québ Édifi Pri 65, ru Saint-Ann Montréal Cntr d onférns L 1000 1000, D la Gauhtièr Oust : : : : : r: : : : : : :: :

ANNEXE 2 PROFIL DES MEMBRES DU COMITÉ LAURIER BOIVIN GINETTE BUREAU LOUISE CHAMPOUX-PAILLÉ ANNETTE DUPRÉ MICHEL LAMONTAGNE ANNE-MARIE POITRAS l

,;>.. Laurir Boivin, ASC Présidnt Boivin, Dufour & assoiés in. ' COLLÈGE DES ADMIN ISTRATEURS DE SOCIÉTÉS Téléphon d'affairs : 514-766-7690 Courril d'affairs : lboivin@boivindufour orn Crtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés : promotion 2007 Région administrativ : Région métropolitain d Montréal DOMAINES D'EXPERTISE SECTEURS D'ACTIVITÉ Commrialisation Biothnologis Gstion t dévloppmnt d'ntrpris Constrution Rssours humains Manufaturir t fabriation Stratégis d'affairs Transports FORMATION UNIVERSITAIRE ADHÉSION PROFESSIONNELLE Baalauréat n géni industril t méaniqu, Ordr ds ingéniurs du Québ Éol Polythniqu (1966) CONSEILS D'ADMINISTRATION BMI CANADA in. Présidnt du onsil t présidnt du omité ds RH (2006 - n ours) ADS in. Administratur t mmbr ds omités d vérifiation t ds RH (2004 - n ours) : Ls mballags Dltapa in. Présidnt du onsil (2004 - n ours) Disth Contrais in. Administratur, présidnt du omité d vérifiation t mmbr du omité ds RH (2002 - n ours) Ls étiqutts Flxo in. Présidnt du Consil Comité d'audit (vérifiation), Comité d gouvrnan, Comité ds rssours humains NEKS Thnologis in. Laurir Boivin Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) ti ré d anauadmjnostraturs.om

Administratur t présidnt du omité ds RH (2002-2007) Nxtal Thnologis in. Administratur (2003-2006) BIOGRAPHIE Monsiur Laurir Boivin st présidnt d Boivin, Dufour & assoiés in., un soiété d onsultation n gstion. possèd un xpérin d'affairs nord-amériain aquis n tant qu gstionnair d haut nivau dans différnts ntrpriss dont : - Group Dshêns in. (distributur, produits méaniqus d bâtimnt) - MAAX in. (fabriant, apparils d sall d bain) - Wstl Roso (fabriant, matériaux d onstrution) - Prinraft 1 Ptrborough (fabriant, bataux d plaisan) - Alan (produtur mondial, métal primair) a aussi été dirtur général dans l mond muniipal. Dpuis juin 2004, monsiur Boivin sièg au onsil d ADS in. (fabriant, fibrs thniqus) t st mmbr ds omités d vérifiation t ds rssours humains. st égalmnt administratur d PME tlls qu: - Disth Controls in. (optimisation, ontrôl d l'air ds édifis) - ls Emballags Dltapa in. (fabriant, ontnants d plastiqu) - BMI Canada in. (distributur, produits d plombri) - NEKS Thnologis in. (onptur t fabriant, équipmnts dntairs d point), jusqu'n 2007. D plus, il pratiqu l «oahing d'affairs» auprès d propriétairs d PME t d adrs supériurs d très grands ntrpriss. travaill régulièrmnt av d grands soiétés d apital d risqu. Monsiur Boivin st administratur d soiétés rtifié (ASC), ayant omplété l programm d rtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés du Collèg ds administraturs d soiétés d l'univrsité Laval. Laurir Boivin Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d BanauAdministraturs orn

Gintt Burau, ASC, LL.L., B.S. " COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS... Administratri d soiétés Courril d'affairs : gjntt.burau@iloud,om Crtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés : promotion 2009 Région administrativ : Région métropolitain d Montréal DOMAINES D'EXPERTISE Communiations 1 rlations publiqus Dévloppmnt durabl 1 rsponsabilité soial Dévloppmnt organisationnl Dirtion général Éthiqu Gstion ds risqus Gstion t dévloppmnt d'ntrpris Planifiation stratégiqu Rssours humains Stratégis d'affairs SECTEURS D'ACTIVITÉ Administration publiqu Coopératif Environnmnt Muniipal FORMATION UNIVERSITAIRE Baalauréat n droit, Univrsité d Montréal (1982) Baalauréat n sins biologiqus, Univrsité d Montréal (1979) ADHÉSION PROFESSIONNELLE Barrau du Québ CONSEILS D'ADMINISTRATION Savoura Administratri (2013 - n ours) Crl ds ASC Administratri (2011 - n ours) Ds Équilibrs Cofondatri t présidnt du onsil (2007 - n ours) Gintt Burau Dossir d andidatur d'adm inistratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d Adm i nistraturs orn

Fonds d'ation québéois pour l dévloppmnt durabl Administratri (2008-2013) Ry-Québ Administratri (2007-2013) Maison d prodution d dans modrn TANGENTE Présidnt du onsil (2004-2009) Soiété d gstion ds huils usagés du Québ Administratri (2004-2009) BIOGRAPHIE Avoat t mmbr du Barrau du Québ dpuis 1984, madam Gintt Burau st administratri d soiétés. Ell a pratiqué omm avoat n droit publi t muniipal aux buraux d Chapados t Gaul ass. & Gaul t assoiés, omm rsponsabl ds travaux parlmntairs t ds dossirs juridiqus au abint du ministr d l'environnmnt t par la suit omm adjoint au bâtonnir du Québ. Madam Burau a débuté omm onsillèr juridiqu n 1992 à la Soiété québéois d réupération t d rylag, RECYC-QUÉBEC, t y a oupé égalmnt ls posts d srétair orporativ t onsillèr juridiqu, puis vi-présidnt aux programms t xploitation. D 2005 à 2013, madam Burau a oupé ls fontions d présidnt-dirtri général d RECYC QUÉBEC. Madam Burau st administratri d soiétés rtifié (ASC), ayant omplété l programm d rtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés du Collèg ds administraturs d soiétés d l'univrsité Laval. CV omplt:.bltgs://fd.dxro.om/rpository/as/fils/publi!v/v gburau.pdf Gintt Burau Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d anouadm1nistraturs om

' COLLÈGE Louis Champoux-Paillé, C.Q. ASC, MBA, F.Adm.A.,Éonomist Présidnt du Crl ds administraturs d soiétés Administratri d soiétés Téléphon d'affairs: (514) 769-5947 Courril d'affairs: lhampouxpajll@bll.nt DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS Linkd in :http"//www linkdjn om/pubdoujs-hampoux-pajii%c3.q Crtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés : promotion 2007 Région administrativ : Région métropolitain d Montréal DOMAINES D'EXPERTISE SECTEURS D'ACTIVITÉ Dévloppmnt durabl 1 rsponsabilité soial Administration publiqu Éthiqu Arts 1 ultur t loisirs Finan t fisalité Produits t srvis finanirs Gstion ds risqus Stratégis d'affairs FORMATION UNIVERSITAIRE ADHÉSION PROFESSIONNELLE Crtifiat n gouvrnan, Collèg ds Ordr ds administraturs agréés du Québ administraturs d soiétés (2007) Maîtris n muséologi, UQAM (2006) Maîtris n administration ds affairs, UQAM (1986) Baalauréat n sins éonomiqus, Univrsité Laval (1970) CONSEILS D'ADMINISTRATION Soiété d l'assuran automobil du Québ (SAAQ) Administratri indépndant t mmbr du omité d vérifiation (2014- n ours) Bénévols d'affairs Administratri (2014 - n ours) Ordr ds audiologists t ds orthophonists du Québ Présidnt du omité d gouvrnan (2012- n ours) Institut Canadin ds Comptabls Agréés Louis Champoux-Paillé Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d flanauad!niruwaturs om

Rprésntant du publi au Comité sur la onfian du publi (2012 - n ours) Crl ds ASC Administratri (2008-), présidnt du onsil (2011 -n ours) Hôpital Saint-Justin Mmbr du omité d gouvrnan (2009 - n ours) Soiété du par Jan-Drapau Administratri, présidnt du omité d gouvrnan t mmbr ds omités d vérifiation t d rssours humains (2009 - n ours) Musé du ostum t du txtil Vi-présidnt (2009 - n ours) Ordr ds himists du Québ Administratri, mmbr ds omités administratif t d gouvrnan (2006 - n ours) Mntorat Québ Présidnt du onsil d'administration (2006 - n ours) BIOGRAPHIE Présidnt du onsil d'administration du Crl ds administraturs d soiétés, madam Louis Champoux-Paillé sièg présntmnt aux onsils d'administration t omités suivants : - La Soiété d'assuran automobil du Québ où ll sièg au omité d gouvrnan; - La Soiété du Par Jan-Drapau où ll st présidnt du omité d gouvrnan t mmbr ds omités d vérifiation t d rssours humains; - L omité anadin ds CPA sur la onfian du publi; - L Cntr hospitalir univrsitair mèr-nfant CHU Saint-Justin où ll st mmbr du omité d gouvrnan; - L'Ordr ds orthophonists t ds audiologists du Québ où ll st présidnt du omité d gouvrnan; - L omité d révision d l'ordr ds omptabls profssionnls agréés du Québ (CPA) ; - L Musé du ostum t du txtil du Québ où ll st présidnt du omité d gouvrnan; - Bénévols d'affairs, organism visant à promouvoir ds jumlags ntr ls gns d'affairs t ls organisms à but non luratif au Québ. Ell agit égalmnt omm ollaboratri au Group intrnational d rhrh n éthiqu finanièr t fiduiair (GIREF) t st présidnt du onsil avisur d FidRisk, olltion d publiations dédiés aux étuds sur l risqu fiduiair. Ell st hargé d ours à I'UQAM n gouvrnan t risqus finanirs t xtrafinanirs au nivau du baalauréat t d la maîtris. Par s partiipations, ll offr un snsibilité stratégiqu uniqu aux njux ds rlations av ls ationnairs, d la gstion ds risqus t d la ommuniation finanièr émrgnts ds nouvlls lois québéois, anadinn t amériain pour ls soiétés par ations t ls fonds ommuns d plamnt. Madam Champoux-Paillé st éonomist, titulair d'un maîtris n administration ds affairs t n muséologi av la mntion d'xlln ainsi qu d la rtifiation n gouvrnan d soiétés. Ouvrant dans l miliu ds srvis finanirs t ds srvis profssionnls dpuis trnt ans, ll y a oupé différnts fontions stratégiqus dont ll notammnt d présidnt du Burau ds srvis finanirs du Québ, organism nadrant l'industri d la distribution ds produits d'assuran, d fonds ommuns d plamnt t d planifiation finanièr. Louis Champoux-Paillé Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d BanquAdm!Oistraturs.om... ""'

Dans l adr d son hminmnt d arrièr, ll a siégé notammnt aux onsils d'administration suivants : Univrsité du Québ à Montréal, Loto-Québ, Forum anadin ds autorités d réglmntation du marhé finanir, l'assoiation ds MBA du Québ t l'assoiation ds nfants attints d anr t d luémi (LEUCAN). Ell st Chvalièr d l'ordr national du Québ, F.AdmA Gouvrnur d l'assoiation ds MBA du Québ t réipindair du Prix Ronnaissan d I'UQAM visant à soulignr son hminmnt d arrièr t son ngagmnt soiétal. Ell était nommé rémmnt l'un ds huit fmms inontournabls n matièr d gouvrnan au Québ. Dpuis maintnant spt ans, ll partiip au dévloppmnt d la Rvu Muséologis, finalist au prix Fors Avnir 2009 dans l domain ds arts t d la ultur. Rémmnt, ll était nommé Grand Dam ds Ursulins d Trois-Rivièrs pour ss réalisations. Madam Champoux-Paillé st administratri d soiétés rtifié (ASC), ayant omplété l programm d rtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés du Collèg ds administraturs d soiétés d l'univrsité Laval. CV omplt : ps://fd.dxro. Louis Champoux-Paillé Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d Banq u Adm in i strak\,1

Anntt Dupré, ASC, FCPA, FCMA, MBA Dirtri ds finans t trésorièr Vill d Wstmount " COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS Téléphon d'affairs: 514-989-5312 Courril d'affairs : adupr@wstmount org Crtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés: promotion 2012 Région administrativ : Région métropolitain d Montréal DOMAINES D'EXPERTISE Audit t ontrôl Comptabilité Finan t fisalité Finanmnt Régim d rtrait SECTEURS D'ACTIVITÉ Administration publiqu Manufaturir t fabriation Muniipal Produits t srvis finanirs FORMATION UNIVERSITAIRE DESS n omptabilité - Programm xéutif Obtntion du titr CMA, UQAM (2001) ADHÉSION PROFESSIONNELLE Ordr ds omptabls profssionnls agréés du Québ ' Maitris n administration ds affairs, HEC Montréal (1995) Baalauréat n administration, MGill (1988) CONSEILS D'ADMINISTRATION Fondation d l'institut d réadaptation Lindsay-Gingras d Montréal Administratri (2014- n ours) Assoiation ds fmms n finan du Québ Administratri (2002-2006) Mtaqust Administratri (1998-1999) Collèg Stanislas Administratri (1995-1996) Anntt Dupré Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d BanquAdmmistraturs am

AUTRES CONSEILS ET COMITÉS Comité d rtrait, Vill d Wstmount Trésorièr t srétair (2007- n ours) BIOGRAPHIE Madam Anntt Dupré st dirtri ds finans t trésorièr à la Vill d Wstmount. En tant qu trésorièr, ll sièg égalmnt au omité d rtrait, où ll a dévloppé l plan d gouvrnan. Auparavant, ll a été trésorièr d la multinational n géni éltriqu t automatisation ABB où ll a rmporté ds prix pour ss réalisations. Madam Dupré a débuté sa arrièr n finanmnt d'ntrpriss au sin d'un institution finanièr anadinn; ll s'y st vu dérnr l titr d«banquir d l'anné». Ell y a égalmnt dirigé ls stratégis finanièrs, qui l'a amné à partiipr à plusiurs fusions-aquisitions. Madam Dupré détint un MBA n finan t un DESS n omptabilité d managmnt, qui lui a valu bourss t distintions. Ell st mmbr d l'ordr ds CMA. Ell a été lauréat du Collèg ds administraturs d soiétés, d I'AFFQ, du RFAQ t d la Chambr d ommr du Montréal métropolitain pour ss impliations. Ell a siégé à plusiurs onsils d'administration dont lui d'un ollèg privé t d'ntrpriss n thnologi. Madam Dupré st administratri d soiétés rtifié (ASC), ayant omplété l programm d rtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés du Collèg ds administraturs d soiétés d l'univrsité Laval. Anntt Dupré Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d BanquAdmtnistraturs.om

' COLLÈGE Mihl Lamontagn, ASC, LL. L., Adm.A. DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS Administratur d soiétés Courril d'affairs : mihllamontagn@vidotron.a Crtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés : promotion 2006 Région administrativ : Région métropolitain d Montréal DOMAINES D'EXPERTISE Audit t ontrôl Finanmnt Gstion t dévloppmnt d'ntrpris Informatiqu 1 systèms d'information Stratégis d'affairs SECTEURS D'ACTIVITÉ Administration publiqu Produits t srvis finanirs Santé t srvis soiaux Thnologis d l'information FORMATION UNIVERSITAIRE Comité d gouvrnan t d'éthiqu - soiétés d'état, CAS - ENAP - IGOPP (2008) Comités d vérifiation - soiétés d'état, CAS - ENAP - IGOOP (2008) L présidnt du onsil - njux t défis, HEC IGOOP 2007 (2007) Administratur d soiété rtifié, Collèg ds administraturs d soiété (2006) Gouvrnan ds aisss d rtrait, Collèg ds administraturs d soiété (2006) ADHÉSION PROFESSIONNELLE Barrau du Québ Ordr ds administraturs agréés du Québ Cours avané n fisalité, ICCA (1980) Barrau du Québ, Éol du Barrau (1973) Baalauréat n droit, Univrsité Laval (1971) CONSEILS D'ADMINISTRATION Ordr ds administraturs agréés du Québ Administratur (2014- n ours) Coffrag Saulnir Mihl Lamontagn Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d BanquAdmlnistraturs.om

Mmbr du Comité d travail gouvrnan t intégrité (2014 - n ours),.. Résau Environnmnt Administratur t Présidnt du omité d Gouvrnan (2013 - n ours) Santal Labs Canada Présidnt du onsil (2012 - n ours) Mntorat BioSuès Chf mntor (2012 - n ours) Magog Thnopol Présidnt du onsil (2011 - n ours) Solutions Extnway in. (TSX d roissan : EV) Administratur t mmbr du omité d rémunération t ds rssours humains, tous sortant t onsillr spéial santé (201 0 - n ours) Bioéan Canada ln. Mmbr du onsil t Présidnt (2010- n ours) Assoiation ds propriétairs d Southirs sur l La Présidnt du onsil (2008 - n ours) Consrvation d la natur Canada - Québ Administratur t présidnt du omité d gouvrnan t d mis n andidatur (2006 - n ours) Syndiat ds o-propriétairs ds Villas D Présidnt (2005 - n ours) Fondation FamiJuns Administratur t Présidnt du onsil sortant (1988 - n ours) Régi d l'assuran maladi du Québ Présidnt du onsil (2005-2013) Institut univrsitair n santé mntal - Hôpital Douglas Vi-présidnt du onsil, présidnt du omité d vigilan t qualité ds soins, mmbr du omité ds Finans t d vérifiation, tous sortant (2006-2012) Autorité ds marhés finanirs Administratur t mmbr du CCRA sortant (2005-2009) AUTRES CONSEILS ET COMITÉS Fonds d plamnt Standard Lif Mmbr (2014- n ours) Fonds ommuns d plamnt Landry Mmbr du Comité d'xamn indépndant (2011 - n ours) Mihl Lamontagn Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié {ASC) tiré d BanauAdmntslraturs am

BIOGRAPHIE Mihl Lamontagn st avoat fisalist d formation, diplômé n droit d l'univrsité Laval n 1971 t diplômé du Collèg ds administraturs d soiétés n 2006, à titr d'administratur d soiétés rtifié (ASC), où il a omplété av suès l ours sur la gouvrnan ds soiétés t aussi lui sur ls aisss d rtrait. st mmbr du Barrau du Québ (LL.L), d l'ordr ds administraturs agréés du Québ (Adm.A.), d l'institut ds administraturs d soiétés (las) t du Résau Angs Québ. Ss hamps d ompétn sont dans l stur d la santé, ds srvis finanirs, d la thnologi t d l'nvironnmnt. Son xpérin dans s domains s'st aquis dans l'administration publiqu fédéral, la pratiqu privé du droit t l stur privé ds affairs, tant au Canada qu'à l'intrnational. st atif omm administratur d soiétés t omm onsultant t il a toujours mné sa arrièr profssionnll d pair av un impliation ommunautair ativ dans ls domains touhant prinipalmnt ls groupmnts d'affairs, la philanthropi, ls juns, ls famills défavorisés t ls arts. st, ntr autrs, administratur ds soiétés suivants: Magog Thnopol (Présidnt du onsil), Bioéan Canada ln (Présidnt), Santai Labs Canada (Présidnt du onsil), il st mmbr du Comité d'xamn indépndant ds Fonds Landry Morin t administratur sortant d Solutions Extnway ln (TSX d roissan : EY), d la Régi d'assuran maladi du Québ (Présidnt du onsil), d L'Institut univrsitair n santé mntal/hôpital Douglas (Vi-Présidnt du onsil, Présidnt du Comité d vigilan t mmbr du Comité d'audit) t d L'Autorité ds marhés finanirs (CCRA). sièg atullmnt sur plusiurs onsils d'administration d'organisations philanthropiqus t ls fait profitr d son xpérin passé à la présidn du onsil d plusiurs autrs organisations haritabls, plus partiulièrmnt n matièr d onsolidation t d rdrssmnt d la gouvrnan t d la apaité d lvr ds fonds. ' l ' CV omplt : https://fd.dxro. Mihl Lamontagn Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d BamluAdmlnstraturs om

' Ann-Mari Poitras, ASC, LL.B., PAA COLLÈGE DES ADMIN ISTRATEURS DE SOCIÉTÉS t -.' Vi-présidnt, "- Gouvrnan ds PME t ds fonds sous gstions Dsjardins Capital d risqu Téléphon d'affairs: 514-281-7075 ' Courril d'affairs : ann-mari.poitras@drdsjardins,om ;- Linkd in : http://a.ljnkdin,om/in/annmaripoitras Crtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés : promotion 2007 Région administrativ : Région métropolitain d Montréal DOMAINES D'EXPERTISE Communiations 1 rlations publiqus Dévloppmnt organisationnl Éthiqu Planifiation stratégiqu Stratégis d'affairs SECTEURS D'ACTIVITÉ Assurans Coopératif PME Produits t srvis finanirs Srvis publis FORMATION UNIVERSITAIRE Baalauréat n droit, Univrsité d Montréal (1991) Baalauréat spéialisé n tradution, Univrsité d Montréal (1991) ADHÉSION PROFESSIONNELLE Barrau du Québ CONSEILS D'ADMINISTRATION Assoiation du Barrau anadin - Stion Conformité réglmntair t éthiqu Mmbr du omité xéutif t rsponsabl ds ommuniations d la Stion (2012 - n ours) Éditions Protégz-vous Administratri (2011 - n ours) Maison Théâtr Mmbr du onsil d'administration (2010- n ours) Collèg ds administraturs d soiétés Administratri (2005-2010) Univsta Assurans t srvis finanirs Dirigant (2000-2003) Ann-Mari Paîtras Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d BanouAdmimstraturs.om

Poitras, Laru, Rondau in. Propriétair assoié t dirigant (1997-2000) BIOGRAPHIE Mmbr du Barrau du Québ dpuis 1993, madam Poitras détint aussi un baalauréat spéialisé n tradution d l'univrsité d Montréal. Ell début sa arrièr dans l stur ds assurans d dommags, hz ING Canada où ll oup différnts posts. En 1997, ll dvint ationnair t vi-présidnt, Opérations t assurans ds partiulirs, hz Poitras, Laru, Rondau in. puis vi-présidnt, Dévloppmnt ds affairs, hz Univsta, Assurans t srvis finanirs (aninnmnt Poitras, Laru, Rondau). Ell obtint, n 1997, l titr d PM d l'institut d'assuran d dommags du Québ. Ell st aussi diplômé du programm d rtifiation univrsitair n gouvrnan d soiétés du Collèg ds administraturs d soiétés. Dpuis 2011, ll st insrit au diplôm d 2 yl n éthiqu appliqué d l'univrsité d Shrbrook. D 2003 à 2010, ll a été surintndant d l'assistan à la lintèl t d l'indmnisation à l'autorité ds marhés finanirs. Ell a égalmnt siégé au onsil d'administration du Collèg ds administraturs d soiétés d 2005 à 2010. Ell st maintnant Vi-présidnt, Gouvrnan ds PME t ds fonds sous gstions pour Dsjardins Capital d risqu. Ell sièg aussi sur ls onsils d'administration d la Maison Théâtr t ds Éditions Protégz-Vous. ") \ Ann-Mari Poitras Dossir d andidatur d'administratur d soiétés rtifié (ASC) tiré d BanquAdmm1straturs.om

n\f3nn08fv'hj NOISSIIAIIAIOJ \tl \f 3n/\ 30 " 1NIOd 3810/\ Z3NNOO 'NOISnllOJ 13 NOI1dnHHOJ 38\fONOS na S1\f11nS3H, 83X3NN\f

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau 01 1. Vous êts Administratur Adm n l stratrl Chaix d r6pansa Admlmstratur Adm n 1 stratn TaW. I 40,35% 68... ") ") ") 7 2. Qul st votr âg? ") ") ") ") ") ") ") L!3 3. Dans qull région habitz-vous? '"") '"") L ntr du 1 Québ Choix d "panss la rég1on d Montral l a région d Oubç l ntr du Oubt latai Réponss 62,04% 35,19% 2,78% 67 101

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau La prssion ds mployurs Lo prssion ds lints 4. Slon vous, quls sont ls prinipaux faturs d ollusion?. :; :; :; : Un r gtmanta li... Choix d répons.s L'argnt La prss on ds mployurs La prss on ds lints Un réglmntation lnappropf ê Nombr tota a d porsonns lntrrogjs 1111 R6pons.. 90,99% 9,91 % 11,71 % 28,83"4 '"' 1l "l'i 5. En tant qu'administratur, ommnt vous sntz-vous armé pour fair fa à la orruption? P tutdi blan Pas trs bin Pasdutout 1 Na sait paa l Chaix d r6ponss Trèsb1n Plu!ôl b1n Pastrèsb n Pas du tout N sa11 pas Totl t Réponss 15,93% 43,36% 36,28% 0,81%,. 113

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau 06 6. Sur haun ds points suivants, ommnt évaluz-vous la riguur ds ods d déontologi n viguur dans ls ntrpriss auprès dsqulls vous siégz? La définition dla_. La dfinition d la ollusion Ls onflits d1ntê êts - 1 J J Très ngourbux Plut6:1 rigourux Pu ngourux Pas du t-ut ngo urux la dftf'lt l td n d la orruptton La dftnltu:ln d la ollusion Ls onfltls d 't nlrët rls L5 tmfllt,: d mléréts potnllls Très ri gourux Plut6t rigourux Pu rigourux Pas du tout rigourux Nombr ttai d prsonns lntrrog6as 24,07% 38,89% 32,41 % 4,63'!. 35 '" 18,52% 33,33% 46,30 1 4 2,78'!. 20 30 50 37,96% 42,59% 18,52% 0,93%,. J 6 20 31.78'4 38,32% 25,23% 4,67% 34 27 108 108 108 107 El

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau 7. Dvrait-on rndr ls règlmnts n rgard d l'otroi ds ontrats par ls organisms publis plus sévèrs? Oui Non Choh da ritponss Out Non 60,71'4 39,29 Tota l 112 OIS 8. Ds initatifs dvraint-ils êtr offrts aux ntrpriss t aux individus pour ls nouragr à dénonr ls pratiqus ollusoirs? Oùl Non to% 20 JO.. a-,., so "-ir so 70% o' -<. ton Choix d ritponsa Ou Non Toini Rit ponsas 66,96% 33,04% 75 37 112

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau qg 9. Croyz-vous qu ls ours d'éthiqu soint adaptés à la réalité d'aujourd'hui pour ts mployés? ls fournlsaurs? ts 'tudla nts?,.. admlnlstral Oui. NQn la mpic1yês1.s foum SŒ!Urs? Oui 49,55% 55 29,09% 32 Han 50,45% 5G 70,91'% 78 TGiol,. 11n ls admln151ralurs? 34,55% 38 72,97 4 81 65,45% 12 27,03% 30 110 '" l

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau ls "us? las mploys dos o ganl m 1 ls adr& d dirtion d. 01 0 1 O. Faut-il rndr obligatoir un formation n éthiqu pour 1 ; ; ; : : : :.:.: : 0% 10... 20'- 30 40 SO% 60% 70,. 80"- 90% 100% Oui. Non rs élus? ow """ 98.20% 1,80% 109 r...,., ls mployés ds orgamsms donnurs d'ouvrag&? 98,20% 1.80% 109 l ls adrs d dirt on ds nlropnssd onru t 01'1, 95,45% 4 55 105!W 011 11. Ls organisms donnurs d'ouvrag dvraint-ils suivr un prossus d'mbauh du prsonnl d dirtion plus rigourux? 0 1 Non Ol 10.. 20 90% 100% Choix d réponss R6ponss 69,03% 78 Non 30,97% Tolal 113

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau Q12 12. Combin d tmps ls ntrpriss oupabls d orruption ou d ollusion dvraint-lls prdr lur prmis d'xploitation? Un anné Cfnq ans Choix d réponss Un ann Cinq ans A v Total Réponss 20,83% 64,58'% 14,58%.'0 '" 013 13. Un méanism d vérifiation ontinu dvrait-il êtr mis n pla pour aidr ls donnurs d'ouvrag à déttr ls as d orruption t d ollusion? Rt por1du1' 112 Ignors 4 Oui \... Non Cho ix da rjponss Oui """ Tobll R6ponss 91,07% 8,93% 112

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau Q14 14. Pnsz-vous qu, tll qu'll st pratiqué aujourd'hui, la vérifiation ds ompts prmt d déttr ls mnas d fraud t d orruption? Oui Non Choix d,.ponss Ou Non N SJII pas N sait pas Réponss 21,62% 60,36% 18,02 -*11.,, t l "' Q15 15. Ls organisms publis dvraintils êtr indmnisés lorsqu lurs fonds ont été spoliés n raison d'ativités d ollusion, d orruption ou d'infiltration par l rim organisé? """ N sali pas O"'<o 10'11> 20.. JO... <0'11> 50% 60... IO't, 81)"11 90"4 IOO't, Choix d réponss R'ponss Ou. Non till '51il pas r... l 23,42% 18,92%.t,, 111

J J :J :J ::l ::l ::l ::l ::l ::l Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau 016 16. En qull anné avz-vous siégr pour la prmièr fois à un onsil d'administration? p N 017 17. Dans qul(s) typ(s) d'organisation siégz-vous? Organlsm(s) publl(s) Organism(s) parapubli(s.. Soiété(s) oté(s) n_, Soiélé(s) privê(s) Entrprls(s) - fam llt al s) Organism[s) à bul non.. Choix d réponss Organ sm(s) pubh(s) Organ sm(s) parapubli(s) (muniipalilés, hô pi lau)(, maisons d nsignmnt tç ) So étê{s) oté(s) n bouf'g! So1l(s) pnvé(sj Entrpris(s) fam l al(s) Organ sm(s) à but non lu ratif Nombr total d prsonns inlrrogis - 111 Rponss 40,54'% 29,73% 9,91 % 39,64% 14,41 % 67,57% " H., "

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau 018 18. Avz-vous été ou êts-vous atullmnt prsonnllmnt onfronté à un situation d orruption t d ollusion dans un organisation ou un omité? Oui Non Choix d ritponss Ou,..,, Ritponss 17,12 "11. 82.88 Taa.J ( ( ( l

J J J J J _) _) _) _) Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau 019 Si vous avz répondu OUI, nous vous invitons à répondr aux trois qustions suivants.sinon, rndz-vous à la qustion 22.19. Dans qul typ d'organisation avzvous été prsonnllmnt onfronté à ds problèms d orruption?(si vous avz été onfronté à plus d'un situation d orruption, nous vous rmrions d tnir ompt dans vos réponss du as qui vous apparaît omm étant l plus signifiatif.) Organism publi Organism 1 para publi Sohité oté l n bours Soiété privé Entrpris fam HJal Organism i but non 0% 10% 20.. 3U% <O'> 50"' GO" 70.. 50" o" 100% Choix da réponss OrganHrn pub l Organlsn parapubl : tmui!icipalltt! hopi lai. rn airon dn s gnmnt t.:.1 Sotté oté n btlurs So. t pnv Entrpns fam hal Organlsn à but na n lu rat f Réponss 27,27% 4,55% 4 55% 36,36% 0 00% 27,27% 22

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau Mmbr du onsil... Q20 20. Qull était, ou st, votr fontion dans tt organisation? Mandata If Fournluu' 1 Choix d ritponsn Mmbr du ans 11 d admtnlstral on Manda1a1r Foum!&!ur 77,78% 16,67% 5,56"4 Total Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau Q21 21. Qulls solutions avz-vous préonisés pour ndigur l risqu d orruption t d ollusion au sin d tt organisation? Rh lslon dt la politiqu d. Rvision du od d'éthlq.. Rvu ds politiqus d... "-------------------' Adop1fon d'un poiiuqu d. Amélioration d la forma 0% ID% 20% JIJ' 40 % $0% 60'\ 70"' 110'!1. -!00% Choix d réponss RéVISIOn d la poli qu d onft t tsd 'n téréts RéviSion du od d ëth qu pour ls mploys lls mmbrs du onsi l d adm n strnltcu' Rvu ds pol it qusd gouvrnan d l'organisai on Adophon d'un pohl qu d dênonlat on («whi!jjblowing ) Amèltoral on d la fonnat on du pf9lnnl l ds mmbrs du onsjitll n maltra déln1qu Nombra total d prsonna lntrrosj' : 19 Réponss 47,)7% 6),16% 73,68% 36,84% 63,16%,, J =,..

Corruption t ollusion. Donnz votr point d vu à la Commission Charbonnau Q22 22. Siégz-vous auprès d'au moins un onsil d'administration ou un omité qui pourrait êtr onfronté à ds as d orruption ou d ollusion? Oui Non Ou 73,21 %,. Tatl ":l ":l "") """) ":l "") """) """) "") "") "") 1 1 ;;;) J 11

.--- ;... ; ; ;... L'AVANTAGE ASC: LA VALEUR DU TITRE. DE LA FORMATION ET DES INTERVENTIONS CERCLE DES ASC 3187, hmin St-Foy 507, Plas d'arms, burau 1572 Québ (Québ) G IX 1 R3 Montréal (Québ) H2Y 2W8 info@rlas.org www. rlas.org 418.653.6447 1.888.553.6447 514.954.8988 www. BanquA dministraturs.am