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Éditur officil du Québc À jour au 1r octobr 2013 C documnt a valur officill. chapitr I-13.3, r. 8 Régim pédagogiqu d l'éducation préscolair, d l'nsignmnt primair t d l'nsignmnt scondair Loi sur l'instruction publiqu (chapitr I-13.3, a. 447) CHAPITRE I NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES ÉDUCATIFS 1. Ls srvics éducatifs offrts aux élèvs comprnnnt ds srvics d'éducation préscolair, ds srvics d'nsignmnt primair t scondair, ds srvics complémntairs t ds srvics particulirs. D. 651-2000, a. 1. SECTION I SERVICES DE L'ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET SERVICES D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE 2. Ls srvics d'éducation préscolair ont pour but d favorisr l dévloppmnt intégral d l'élèv par l'acquisition d'attituds t d compétncs qui facilitront la réussit d ss parcours scolair t prsonnl t d lui prmttr d s'intégrr gradullmnt dans la société. Ls srvics d'nsignmnt primair ont pour but d prmttr l dévloppmnt intégral d l'élèv t son insrtion dans la société par ds apprntissags fondamntaux qui contriburont au dévloppmnt progrssif d son autonomi t qui lui prmttront d'accédr aux savoirs proposés à l'nsignmnt scondair. Ls srvics d'nsignmnt scondair ont pour but d poursuivr l dévloppmnt intégral d l'élèv, d favorisr son insrtion social t d facilitr son orintation prsonnll t profssionnll. Ils complètnt t consolidnt la formation d bas d l'élèv n vu d'obtnir un diplôm d'étuds scondairs ou un autr qualification t, l cas échéant, d poursuivr ds étuds supériurs. D. 651-2000, a. 2. SECTION II SERVICES COMPLÉMENTAIRES 3. Ls srvics complémntairs ont pour but d favorisr la progrssion d l'élèv dans ss différnts apprntissags. D. 651-2000, a. 3. 4. Ls srvics complémntairs dvant fair l'objt d'un programm n vrtu du prmir alinéa d l'articl 224 d la Loi sur l'instruction publiqu (chapitr I-13.3) sont ds srvics: 1 d soutin qui visnt à assurr à l'élèv ds conditions propics d'apprntissag; 2 d vi scolair qui visnt l dévloppmnt d l'autonomi t du sns ds rsponsabilités d l'élèv, d sa dimnsion moral t spiritull, d ss rlations intrprsonnlls t communautairs, ainsi qu d son sntimnt d'appartnanc à l'écol; 3 d'aid à l'élèv qui visnt à l'accompagnr dans son chminmnt scolair t dans son orintation scolair t profssionnll ainsi qu dans la rchrch d solutions aux difficultés qu'il rncontr; www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 1/20

4 d promotion t d prévntion qui visnt à donnr à l'élèv un nvironnmnt favorabl au dévloppmnt d sains habituds d vi t d compétncs qui influncnt d manièr positiv sa santé t son bin-êtr; 5 (paragraph abrogé). D. 651-2000, a. 4; D. 865-2001, a. 1. 5. Doivnt fair parti ds srvics complémntairs visés à l'articl 4 ds srvics: 1 d promotion d la participation d l'élèv à la vi éducativ; 2 d'éducation aux droits t aux rsponsabilités; 3 d'animation, sur ls plans sportif, culturl t social; 4 d soutin à l'utilisation ds rssourcs documntairs d la bibliothèqu scolair; 5 d'information t d'orintation scolairs t profssionnlls; 6 d psychologi; 7 d psychoéducation; 8 d'éducation spécialisé; 9 d'orthopédagogi; 10 d'orthophoni; 11 d santé t d srvics sociaux; 12 d'animation spiritull t d'ngagmnt communautair. D. 651-2000, a. 5; D. 865-2001, a. 2. SECTION III SERVICES PARTICULIERS 6. Ls srvics particulirs ont pour but d procurr un aid à l'élèv qui, pour ds raisons particulièrs, doit rcvoir ds srvics d'accuil t d soutin à l'apprntissag d la langu français ou ds srvics d'nsignmnt à domicil ou n miliu hospitalir. D. 651-2000, a. 6. 7. Ds srvics d'accuil t d soutin à l'apprntissag d la langu français s'adrssnt à ds élèvs dont la langu matrnll n'st pas l français t qui, pour la prmièr fois, rçoivnt ds srvics éducatifs n français t dont la connaissanc d la langu français n lur prmt pas d suivr normalmnt l'nsignmnt. Cs élèvs puvnt bénéficir d cs srvics d soutin à l'apprntissag d la langu français plus d'un anné scolair. Cs srvics d'accuil t d soutin à l'apprntissag d la langu français visnt à facilitr l'intégration d cs élèvs dans un class ordinair où ls srvics d'nsignmnt sont dispnsés n français. D. 651-2000, a. 7. 8. Ls srvics d'nsignmnt à domicil ou n miliu hospitalir s'adrssnt à l'élèv qui st dans l'impossibilité d fréquntr l'écol parc qu'il doit rcvoir ds soins spécialisés d santé ou ds srvics sociaux. Cs srvics ont pour but d prmttr à l'élèv d poursuivr l'attint ds objctifs ds programms d'étuds, malgré son absnc d l'écol. www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 2/20

D. 651-2000, a. 8. CHAPITRE II CADRE GÉNÉRAL D'ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS SECTION I ADMISSION ET FRÉQUENTATION SCOLAIRE 9. L'admission d tout prsonn pour la prmièr fois à ds srvics éducatifs dispnsés par un commission scolair doit fair l'objt d'un dmand présnté à la commission scolair d qui ll rlèv. Ctt dmand d'admission doit comprndr ls rnsignmnts suivants: 1 l nom d la prsonn; 2 l'adrss d sa résidnc; 3 ls noms d ss parnts, sauf si ll st majur; 4 (paragraph abrogé). D. 651-2000, a. 9; D. 865-2001, a. 3. 10. La dmand d'admission d'un prsonn qui a déjà fréqunté un établissmnt d'nsignmnt au Québc doit êtr accompagné d'un documnt officil sur lqul figur l cod prmannt qu l ministèr d l'éducation, du Loisir t du Sport lui a attribué, tl un bulltin scolair. Cll d'un prsonn qui n put fournir un tl documnt, notammnt parc qu'll fréquntra, pour la prmièr fois, un établissmnt d'nsignmnt au Québc, doit êtr accompagné d'un crtificat d naissanc portant notammnt, sauf si ll st majur, ds mntions rlativs aux noms d ss parnts ou d'un copi d son act d naissanc délivré par l dirctur d l'état civil. Si, pour un ds raisons mntionnés aux articls 130 t 139 du Cod civil, un copi d l'act d naissanc ou un crtificat d naissanc d ctt prsonn n put êtr fourni, la dmand d'admission doit êtr accompagné d'un déclaration écrit sous srmnt fait par l'un d ss parnts, ou par la prsonn ll-mêm si ll st majur, t qui attst d sa dat t d son liu d naissanc. D. 651-2000, a. 10. 11. La commission scolair inform ls parnts ou la prsonn ll-mêm, si ll st majur, d l'accptation ou du rfus d la dmand d'admission. La commission scolair qui admt un élèv qui fréquntait un établissmnt d'nsignmnt d'un autr commission scolair ou un établissmnt d'nsignmnt privé doit fair parvnir à ctt commission scolair ou à ct établissmnt d'nsignmnt privé un attstation d l'admission. D. 651-2000, a. 11. r 12. L'élèv qui a attint l'âg d 5 ans avant l 1 octobr d l'anné scolair n cours t dont ls parnts ont fait la dmand st admis à l'éducation préscolair. r L'élèv vivant n miliu économiqumnt faibl, au sns d l'annx I, qui a attint l'âg d 4 ans avant l 1 octobr d l'anné scolair n cours t dont ls parnts ont fait la dmand st admis à l'éducation préscolair; l ministr établit la list ds commissions scolairs qui puvnt admttr cs élèvs vivant n miliu économiqumnt faibl t précis ls conditions d'admission d cux-ci. r L'élèv handicapé, au sns d l'annx I, qui a attint l'âg d 4 ans avant l 1 octobr d l'anné scolair n cours t dont ls parnts ont fait la dmand st admis à l'éducation préscolair. r L'élèv qui a attint l'âg d 6 ans avant l 1 octobr d l'anné scolair n cours doit êtr admis à l'nsignmnt www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 3/20

primair. D. 651-2000, a. 12. 13. L passag du primair au scondair s'ffctu après 6 annés d'étuds primairs; il put toutfois s'ffctur après 5 annés d'étuds primairs si l'élèv a attint ls objctifs ds programms d'étuds du primair t a acquis suffisammnt d maturité affctiv t social. Il appartint à la commission scolair qui assum la rsponsabilité d l'nsignmnt primair d'un élèv d détrminr si ct élèv a satisfait aux xigncs du primair. D. 651-2000, a. 13; D. 488-2005, a. 1; D. 699-2007, a. 1. 13.1. À l'nsignmnt primair t à la fin d la prmièr anné du scondair, l dirctur d l'écol put, xcptionnllmnt, dans l'intérêt d'un élèv, lui prmttr d rstr un scond anné dans la mêm class s'il apprt d son plan d'intrvntion qu ctt msur st cll qui, parmi clls possibls, st davantag suscptibl d facilitr son chminmnt scolair. Ctt msur, qui n put êtr utilisé qu'un sul fois au cours d l'nsignmnt primair, n doit pas avoir pour fft d prmttr l passag d ct élèv au scondair après plus d 6 annés d'étuds primairs, sous résrv du pouvoir du dirctur, au trm d ctt périod, d l'admttr à l'nsignmnt primair pour un anné additionnll conformémnt à la Loi. D. 699-2007, a. 2; D. 399-2010, a. 1. 14. La prsonn qui xcèd l'âg maximal prévu au prmir alinéa d l'articl 1 d la Loi sur l'instruction publiqu (chapitr I-13.3) put, aux conditions détrminés par l ministr, êtr admis aux srvics éducatifs dispnsés dans un écol, si ll s trouv dans l'un ds situations suivants: 1 au cours d l'anné scolair précédnt, ll était inscrit dans l'un ds établissmnts suivants: a) un écol ou un cntr d formation profssionnll établi par un commission scolair; b) un établissmnt d'nsignmnt privé situé au Québc qui offrait l'nsignmnt primair ou scondair; c) un établissmnt d'nsignmnt situé à l'xtériur du Québc qui offrait un nsignmnt équivalnt à l'nsignmnt primair ou scondair dispnsé au Québc; 2 au cours ds 24 drnirs mois, ll a été inscrit dans l'un ds établissmnts mntionnés au paragraph 1, mais, l'anné scolair précédnt, ll n'a pu y êtr inscrit pour l'un ds raisons suivants: a) ll a donné naissanc à un nfant; b) ll avait la charg d'un nfant d moins d 12 mois; c) ll s'st trouvé dans l'incapacité d poursuivr ss étuds pndant plus d'un mois t ctt incapacité st constaté dans un crtificat médical. D. 651-2000, a. 14; D. 488-2005, a. 2. SECTION II CYCLES D'ENSEIGNEMENT 15. L'nsignmnt primair s'organis sur 3 cycls d 2 ans chacun. L'nsignmnt scondair s'organis sur 2 cycls: l prmir s'étnd sur 2 annés scolairs; l duxièm s'étnd sur 3 annés scolairs. L cycl st un périod d'apprntissag au cours d laqull ls élèvs acquièrnt un nsmbl d connaissancs t compétncs disciplinairs lur prmttant d'accédr aux apprntissags ultériurs. www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 4/20

D. 651-2000, a. 15; D. 488-2005, a. 3; D. 712-2010, a. 1. SECTION III CALENDRIER SCOLAIRE ET TEMPS PRESCRIT 16. L calndrir scolair d l'élèv comprnd l'équivalnt d'un maximum d 200 journés dont au moins 180 doivnt êtr consacrés aux srvics éducatifs. Toutfois, l calndrir scolair d l'élèv handicapé t d l'élèv vivant n miliu économiqumnt faibl, visés aux duxièm t troisièm alinéas d l'articl 12, comprnd l'équivalnt d'un maximum d 200 dmi-journés dont au moins 180 doivnt êtr consacrés aux srvics éducatifs, à moins qu la commission scolair, dans la msur t aux conditions détrminés par l ministr, l'n ait xmpté. D. 651-2000, a. 16. 17. Pour l'élèv d l'éducation préscolair, la smain comprnd un minimum d 23 hurs 30 minuts consacrés aux srvics éducatifs; pour l'élèv d l'nsignmnt primair, la smain comprnd un minimum d 25 hurs consacrés à d tls srvics. Tous ls élèvs bénéficint quotidinnmnt d'un minimum d 50 minuts pour l rpas du midi, n plus du tmps prscrit pour ls srvics éducatifs. L'élèv d l'nsignmnt primair bénéfici égalmnt d'un périod d détnt l matin t l'après-midi, n plus du tmps prscrit. Toutfois, pour l'élèv handicapé t l'élèv vivant n miliu économiqumnt faibl visés aux duxièm t troisièm alinéas d l'articl 12, la smain comprnd un minimum d 11 hurs 45 minuts consacrés aux srvics éducatifs, à moins qu la commission scolair, dans la msur t aux conditions détrminés par l ministr, l'n ait xmpté. D. 651-2000, a. 17; D. 488-2005, a. 4. 18. Pour l'élèv d l'nsignmnt scondair, la smain comprnd un minimum d 25 hurs consacrés aux srvics éducatifs; ct élèv bénéfici d'un minimum d 50 minuts pour l rpas du midi t d'au moins 5 minuts ntr chaqu périod d'nsignmnt, n plus du tmps prscrit. D. 651-2000, a. 18. 18.1. Malgré l prmir alinéa d l articl 17, ls prmirs jours d class du calndrir scolair ds élèvs d l éducation préscolair puvnt êtr utilisés pour prmttr lur ntré progrssiv à l écol. Chaqu jour ainsi utilisé pour l ntré progrssiv ds élèvs constitu, aux fins d l application du prmir alinéa d l articl 16, l équivalnt d un jour d class du calndrir scolair consacré aux srvics éducatifs. D. 399-2010, a. 2. 18.2. Pour l'élèv d l'nsignmnt primair t l'élèv du prmir cycl d l'nsignmnt scondair, l calndrir scolair doit comprndr au moins 720 hurs consacrés à ds srvics d'nsignmnt ds matièrs obligatoirs prévus à l'articl 22 ou, slon l cas, à l'articl 23. Pour l'élèv du scond cycl d l'nsignmnt scondair, c calndrir doit comprndr au moins 648 hurs consacrés à ds srvics d'nsignmnt ds matièrs prévus à l'articl 23.1 t ds matièrs à option figurant sur la list établi par l ministr n vrtu d la Loi. D. 399-2010, a. 2. 19. Ls jours suivants sont ds jours d congé pour l'élèv: 1 ls samdis t ls dimanchs; 2 r l 1 juillt; 3 r l 1 lundi d sptmbr; www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 5/20

4 l duxièm lundi d'octobr; 5 ls 24, 25 t 26 décmbr; r 6 ls 31 décmbr, 1 t 2 janvir; 7 l Vndrdi saint t l lundi d Pâqus; 8 l lundi qui précèd l 25 mai; 9 l 24 juin. Toutfois, malgré l paragraph 1 du prmir alinéa, ds srvics éducatifs puvnt êtr dispnsés aux élèvs ls samdis t ls dimanchs, avc l autorisation ds parnts. D. 651-2000, a. 19; D. 399-2010, a. 3. SECTION IV RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS À REMETTRE AUX PARENTS DE L'ÉLÈVE 20. Au début d l'anné scolair, l dirctur d l'écol s'assur qu sont transmis aux parnts d l'élèv ou à l'élèv lui-mêm, s'il st majur, ls documnts suivants: 1 ls règls générals d l'écol t son calndrir ds activités; 2 ds rnsignmnts sur l programm d'activités d l'éducation préscolair ou, s'il s'agit d'un élèv d l'nsignmnt primair ou scondair, ds rnsignmnts sur ls programms d'étuds suivis par ct élèv ainsi qu la list ds manuls rquis pour l'nsignmnt d cs programms; 3 l nom d l'nsignant d l'élèv, s'il s'agit d'un élèv à l'éducation préscolair ou, dans ls autrs cas, l nom d tous ls nsignants d l'élèv ainsi qu, l cas échéant, l nom d son rsponsabl; 4 s'il s'agit d'un élèv d l'nsignmnt primair ou scondair, un résumé ds norms t modalités d'évaluation ds apprntissags d l'élèv approuvés par l dirctur d l'écol présntant notammnt la natur t la périod au cours d laqull ls principals évaluations sont prévus pour chacun ds matièrs. Si ds ajustmnts importants aux rnsignmnts visés par l paragraph 4 du prmir alinéa ont liu n cours d'anné, l dirctur d l'écol s'assur qu'ils sont parillmnt transmis aux parnts ou à l'élèv. D. 651-2000, a. 20; D. 712-2010, a. 2. SECTION V MATÉRIEL DIDACTIQUE 21. En outr du droit d disposr prsonnllmnt du manul scolair conformémnt à l'articl 7 d la Loi sur l'instruction publiqu (chapitr I-13.3), l'élèv d l'nsignmnt primair ou scondair doit avoir accès au matéril didactiqu, choisi n application d la Loi, pour ls programms d'étuds suivis par ct élèv; l'élèv d l'éducation préscolair doit avoir accès au matéril didactiqu rquis pour ls programms d'activités qui lui sont offrts. D. 651-2000, a. 21. SECTION VI RÉPARTITION DES MATIÈRES 22. À l'nsignmnt primair, ls matièrs obligatoirs nsignés chaqu anné t l nombr d'hurs par smain, prévu à titr indicatif pour cs matièrs, sont ls suivants: www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 6/20

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1 r CYCLE 2 ET 3 CYCLES 1 r t 2 annés 3, 4, 5 t 6 annés Matièrs obligatoirs Tmps Matièrs obligatoirs Tmps Langu d'nsignmnt 9 h Langu d'nsignmnt 7 h Mathématiqu 7 h Mathématiqu 5 h Éducation physiqu t 2 h Éducation physiqu t à la santé à la santé 2 h Total du tmps réparti 18 h Total du tmps réparti 14 h Langu scond Langu scond (français ou anglais) (français ou anglais) Arts: Arts: 2 ds 4 disciplins 2 ds 4 disciplins prévus suivants: au 1 r cycl, dont l'un Art dramatiqu; nsigné à c cycl Arts plastiqus; Dans; Musiqu. Éthiqu t cultur rligius Éthiqu t cultur rligius Géographi, histoir, éducation à la citoynnté Scinc t tchnologi Tmps non réparti 7 h Tmps non réparti 11 h Total du tmps 25 h Total du tmps 25 h D. 651-2000, a. 22; D. 865-2001, a. 4; D. 488-2005, a. 5; D. 380-2008, a. 1. 23. Au prmir cycl d l'nsignmnt scondair, ls matièrs obligatoirs nsignés chaqu anné, l nombr d'hurs par cycl, prévu à titr indicatif pour cs matièrs, t lur nombr d'unités sont ls suivants: ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - 1 ER CYCLE Matièrs obligatoirs n 1 r t 2 annés Français, langu Anglais, langu www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 7/20

d'nsignmnt d'nsignmnt 400 hurs - 16 unités 300 hurs - 12 unités ou Anglais, langu scond Français, langu scond 200 hurs - 8 unités 300 hurs - 12 unités Mathématiqu 300 hurs - 12 unités Scinc t tchnologi 200 hurs - 8 unités Géographi 150 hurs - 6 unités Histoir t éducation à la citoynnté 150 hurs - 6 unités Arts 200 hurs - 8 unités 1 ds 4 disciplins suivants: Art dramatiqu; Arts plastiqus; Dans; Musiqu. Éducation physiqu t à la santé 100 hurs - 4 unités Éthiqu t cultur rligius 100 hurs - 4 unités D. 651-2000, a. 23; D. 865-2001, a. 5; D. 488-2005, a. 6 t 16; D. 380-2008, a. 2. 23.1. Au scond cycl d l'nsignmnt scondair, l'élèv choisit, chaqu anné, l parcours d formation général ou l parcours d formation général appliqué. Pour cs parcours, ls matièrs obligatoirs t à option, l nombr d'hurs annul prévu à titr indicatif pour cs matièrs t lur nombr d'unités sont ls suivants: ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - 2 cycl PARCOURS DE FORMATION GÉNÉRALE 3 anné 4 anné 5 anné Matièrs Matièrs Matièrs obligatoirs obligatoirs obligatoirs Français, Anglais, Langu d'nsignmnt Langu d'nsignmnt langu langu 150 hurs - 6 unités 150 hurs - 6 unités www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 8/20

d'nsignmnt d'nsignmnt 200 hurs 150 hurs - 8 unités - 6 unités Langu scond Langu scond Anglais, ou Français, 100 hurs - 4 unités 100 hurs - 4 unités langu langu scond scond 100 hurs 150 hurs - 4 unités - 6 unités Mathématiqu Mathématiqu Mathématiqu 150 hurs - 6 unités 100 ou 150 hurs 100 ou 150 hurs 4 ou 6 unités 4 ou 6 unités Scinc t tchnologi Scinc t tchnologi 150 hurs - 6 unités 100 hurs - 4 unités Histoir t éducation Histoir t éducation Mond contmporain à la citoynnté à la citoynnté 100 hurs - 4 unités 100 hurs - 4 unités 100 hurs - 4 unités Arts: Arts: Arts: 1 ds 4 disciplins 1 ds 4 disciplins 1 ds 4 disciplins suivants: suivants: suivants: Art dramatiqu Art dramatiqu Art dramatiqu Arts plastiqus Arts plastiqus Arts plastiqus Dans Dans Dans Musiqu Musiqu Musiqu 50 hurs - 2 unités 50 hurs - 2 unités 50 hurs - 2 unités Éducation physiqu Éducation physiqu Éducation physiqu t à la santé t à la santé t à la santé 50 hurs - 2 unités 50 hurs - 2 unités 50 hurs - 2 unités Éthiqu t cultur Éthiqu t cultur rligius rligius 100 hurs - 4 unités 50 hurs - 2 unités Matièrs à option Matièrs à option Matièrs à option 100 hurs 100 ou 150 hurs 250 ou 300 hurs 4 unités 4 ou 6 unités 10 ou 12 unités ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - 2 cycl PARCOURS DE FORMATION GÉNÉRALE APPLIQUÉE 3 anné 4 anné 5 anné Matièrs Matièrs Matièrs obligatoirs obligatoirs obligatoirs Français, Anglais, Langu d'nsignmnt Langu d'nsignmnt langu langu 150 hurs - 6 unités 150 hurs - 6 unités d'nsignmnt d'nsignmnt www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 9/20

200 hurs 150 hurs - 8 unités - 6 unités Langu scond Langu scond Anglais, ou Français, 100 hurs - 4 unités 100 hurs - 4 unités langu langu scond scond 100 hurs 150 hurs - 4 unités - 6 unités Mathématiqu Mathématiqu Mathématiqu 150 hurs - 6 unités 100 ou 150 hurs 100 ou 150 hurs 4 ou 6 unités 4 ou 6 unités Applications tchnologiqus Applications tchnologiqus t scintifiqus t scintifiqus 150 hurs - 6 unités 150 hurs - 6 unités Histoir t éducation Histoir t éducation Mond contmporain à la citoynnté à la citoynnté 100 hurs - 4 unités 100 hurs - 4 unités 100 hurs - 4 unités Arts: Arts: Arts: 1 ds 4 disciplins 1 ds 4 disciplins 1 ds 4 disciplins suivants: suivants: suivants: Art dramatiqu Art dramatiqu Art dramatiqu Arts plastiqus Arts plastiqus Arts plastiqus Dans Dans Dans Musiqu Musiqu Musiqu 50 hurs - 2 unités 50 hurs - 2 unités 50 hurs - 2 unités Éducation physiqu Éducation physiqu Éducation physiqu t à la santé t à la santé t à la santé 50 hurs - 2 unités 50 hurs - 2 unités 50 hurs - 2 unités Projt prsonnl Éthiqu t cultur Éthiqu t cultur d'orintation rligius rligius 100 hurs - 4 unités 100 hurs - 4 unités 50 hurs - 2 unités Matièrs à option Matièrs à option 50 ou 100 hurs 250 ou 300 hurs 2 ou 4 unités 10 ou 12 unités Exploration d la Exploration d la formation formation profssionnll profssionnll 2 ou 4 unités 2 ou 4 unités Projt prsonnl Snsibilisation à d'orintation l'ntrprnuriat 4 unités 2 ou 4 unités Snsibilisation à l'ntrprnuriat 2 ou 4 unités www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 10/20

«La matièr obligatoir Éthiqu t cultur rligius d la 4 scondair put, sous résrv d l articl 26, êtr nsigné à ds élèvs d la 3 anné d l nsignmnt scondair t, l cas échéant, lur conférr ls unités afférnts à ctt matièr. En outr ds matièrs à option qu'll choisit parmi clls figurant sur la list établi par l ministr, l'écol doit offrir aux élèvs du parcours d formation général appliqué ls matièrs à option particulièrs à c parcours si cs matièrs figurnt sur ctt list. L'écol put utilisr l tmps alloué aux matièrs à option à ds fins d rattrapag, comm prolongation du tmps alloué aux matièrs obligatoirs ou pour donnr ds srvics complémntairs. Aucun unité n'st rconnu dans cs cas. L'écol put égalmnt offrir comm matièrs à option ds programms d'étuds locaux auxquls sont attribués ds unités. D. 488-2005, a. 6 t 16; D. 699-2007, a. 3; D. 399-2010, a. 4; D. 855-2011, a. 1. 23.2. Un commission scolair put, dans la msur t aux conditions détrminés par l ministr, xmptr d l'application d l'articl 22, 23 ou 23.1: 1 l'élèv handicapé par un déficinc intllctull moynn à sévèr au sns d l'articl 1 d l'annx II; 2 l'élèv handicapé par un déficinc intllctull profond au sns d l'articl 2 d l'annx II; 3 l'élèv à qui sont dispnsés ds srvics d'accuil t d soutin à l'apprntissag d la langu français ou l'élèv à qui sont dispnsés ds srvics d'nsignmnt à domicil ou n miliu hospitalir. D. 488-2005, a. 6. 23.3. À l'nsignmnt scondair, l parcours d formation axé sur l'mploi comprnd ls 2 formations suivants: la formation préparatoir au travail t la formation mnant à l'xrcic d'un métir smi-spécialisé. L'élèv qui, l 30 sptmbr d l'anné scolair au cours d laqull il commnc sa formation, st âgé d'au moins 15 ans put s'inscrir à l'un ou l'autr d cs formations s'il apprt d son drnir bulltin d l'anné scolair ou d son plan d'intrvntion qu: 1 ctt formation st cll qui, parmi touts ls formations offrts à l'nsignmnt scondair, st davantag suscptibl d répondr à son intérêt, ss bsoins t ss capacités; 2 l'élèv rspct ls conditions particulièrs d'admission à la formation préparatoir au travail prévus à l'articl 23.4 ou, slon l cas, à la formation mnant à l'xrcic d'un métir smi-spécialisé prévus à l'articl 23.5. D. 488-2005, a. 6; D. 699-2007, a. 4; D. 712-2010, a. 3. 23.4. L'élèv put êtr admis à la formation préparatoir au travail s'il n'a pas attint ls objctifs ds programms d'étuds d l'nsignmnt primair dans ls matièrs langu d'nsignmnt t mathématiqu. L'élèv inscrit à la formation préparatoir au travail rçoit, n concomitanc, la formation général t la formation pratiqu suivants: PARCOURS DE FORMATION AXÉE SUR L'EMPLOI: FORMATION PRÉPARATOIRE AU TRAVAIL 1 r anné 2 anné 3 anné Formation général www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 11/20

Matièrs Tmps Matièrs Tmps Matièrs Tmps obligatoirs prscrit obligatoirs prscrit obligatoirs prscrit Langu 150 h Langu 100 h Langu 50 h d'nsignmnt d'nsignmnt d'nsignmnt Langu scond 50 h Langu scond 50 h Mathématiqu 150 h Mathématiqu 100 h Mathématiqu 50 h Expérimntations 100 h tchnologiqus t scintifiqus Géographi, 50 h Géographi, 50 h Géographi, 50 h histoir t histoir t histoir t éducation à la éducation à la éducation à la citoynnté citoynnté citoynnté Éducation 50 h Education 50 h physiqu t physiqu t à la santé à la santé Autonomi t 100 h Autonomi t 100 h Autonomi t 50 h participation participation participation social social social Tmps non 50 h Tmps non 50 h Tmps non 50 h réparti réparti réparti Formation pratiqu Matièrs Tmps Matièrs Tmps Matièrs Tmps obligatoirs prscrit obligatoirs prscrit obligatoirs prscrit Préparation au 50 h Préparation au 100 h Préparation au 50 h marché du travail marché du travail marché du travail Snsibilisation 150 h Insrtion 300 h Insrtion 600 h au mond du profssionnll profssionnll travail Total 900 h Total 900 h Total 900 h Au cours d sa troisièm anné d formation préparatoir au travail, l'élèv put suivr ls 375 hurs d la matièr préparation à l'xrcic d'un métir smi-spécialisé, à mêm l tmps prscrit pour la matièr insrtion profssionnll, s'il satisfait aux conditions suivants: 1 il a réussi la matièr insrtion profssionnll d la duxièm anné d sa formation; www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 12/20

2 il rspct ls conditions particulièrs d'admission au programm mnant à l'xrcic d c métir smispécialisé établis par l ministr. D. 488-2005, a. 6; D. 699-2007, a. 5. 23.5. L'élèv put êtr admis à la formation mnant à l'xrcic d'un métir smi-spécialisé, s'il satisfait aux conditions suivants: 1 il a attint ls objctifs ds programms d'étuds d l'nsignmnt primair dans ls matièrs langu d'nsignmnt t mathématiqu, mais n'a pas obtnu ls unités du prmir cycl d l'nsignmnt scondair dans cs matièrs; 2 il rspct ls conditions particulièrs d'admission au programm mnant à c métir smi-spécialisé qui sont établis par l ministr. L'élèv inscrit à la formation mnant à l'xrcic d'un métir smi-spécialisé rçoit, n concomitanc, la formation général t la formation pratiqu suivants: PARCOURS DE FORMATION AXÉE SUR L'EMPLOI: FORMATION MENANT À L'EXERCICE D'UN MÉTIER SEMI-SPÉCIALISÉ Formation général Matièrs obligatoirs Tmps prscrit Langu d'nsignmnt 200 h Langu scond 100 h Mathématiqu 150 h Formation pratiqu Matièrs obligatoirs Tmps prscrit Préparation au marché du travail 75 h Préparation à l'xrcic d'un 375 h métir smi-spécialisé TOTAL 900 h D. 488-2005, a. 6; D. 699-2007, a. 6. 24. Pour l'élèv admis à rcvoir l'nsignmnt n anglais, l français comm langu d'nsignmnt pour d'autrs matièrs qu l français, langu scond, put êtr utilisé, avc l'autorisation ds parnts. www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 13/20

D. 651-2000, a. 24; D. 488-2005, a. 7. 25. L'écol put, sans autorisation du ministr, attribur un maximum d 4 unités à un programm d'étuds local. D. 651-2000, a. 25. 26. L'écol dispns 25 hurs d srvics d'nsignmnt pour chacun ds unités attribués à un programm d'étuds, à moins qu ls objctifs t l contnu obligatoirs d c programm puissnt êtr attints dans un tmps moindr. D. 651-2000, a. 26. 27. L'élèv qui démontr, par la réussit d'un épruv imposé par l'écol ou la commission scolair, qu'il a attint ls objctifs d'un programm n'st pas tnu d suivr c programm. L tmps alloué pour c programm doit êtr utilisé à ds fins d'apprntissag. D. 651-2000, a. 27. SECTION VII ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES 28. L'évaluation st l procssus qui consist à portr un jugmnt sur ls apprntissags, soit ds connaissancs t ds compétncs disciplinairs, à partir d donnés rcuillis, analysés t intrprétés, n vu d décisions pédagogiqus t, l cas échéant, administrativs. La décision du passag d'un élèv d'un cycl à l'autr s'appui sur son drnir bulltin d la drnièr anné scolair t sur ls règls d passag établis par l'écol ou par la commission scolair, slon lurs rsponsabilités rspctivs. Au scond cycl d l'nsignmnt scondair, l passag d l'élèv d'un anné à l'autr s'ffctu par matièr s'il s'agit d'un élèv du parcours d formation général ou du parcours d formation général appliqué. D. 488-2005, a. 8; D. 699-2007, a. 7; D. 712-2010, a. 4. 28.1. À l'nsignmnt primair t à l'nsignmnt scondair, l suil d réussit st fixé à 60% pour chaqu matièr. D. 712-2010, a. 5. 29. Afin d rnsignr ls parnts d l'élèv sur ss apprntissags t son comportmnt, l'écol lur transmt un communication écrit autr qu'un bulltin au plus tard l 15 octobr. Toutfois, s'il st majur, c'st à l'élèv qu ctt communication st transmis. D. 651-2000, a. 29; D. 488-2005, a. 9; D. 712-2010, a. 6. 29.1. Afin d rnsignr ls parnts d l'élèv sur son chminmnt scolair, l'écol lur transmt un bulltin à la fin d chacun ds 3 étaps, suivant la form prscrit aux annxs IV à VII. Toutfois, s'il st majur, c'st à l'élèv qu cs bulltins sont transmis. Cux-ci sont transmis au plus tard l 20 novmbr pour la prmièr étap, l 15 mars pour la duxièm étap t l 10 juillt pour la troisièm étap. D. 712-2010, a. 6. 29.2. Au moins un fois par mois, ds rnsignmnts sont fournis aux parnts d'un élèv minur dans ls cas suivants: 1 ss prformancs laissnt craindr qu'il n'attindra pas l suil d réussit fixé pour ls programms d'étuds ou, n c qui concrn un élèv d l'éducation préscolair, lorsqu ss acquis laissnt craindr qu'il n sra pas prêt à passr n prmièr anné du primair au début d l'anné scolair suivant; www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 14/20

2 ss comportmnts n sont pas conforms aux règls d conduit d l'écol; 3 cs rnsignmnts étaint prévus dans l plan d'intrvntion d l'élèv. Cs rnsignmnts ont pour but d favorisr la collaboration ds parnts t d l'écol dans la corrction ds difficultés d'apprntissag t d comportmnt, dès lur apparition t, slon l cas, dans l'application du plan d'intrvntion. D. 712-2010, a. 6. 30. L bulltin d l'éducation préscolair doit êtr conform à clui présnté à l'annx IV t contnir tous ls rnsignmnts figurant à ss sctions 1 t 2 t, s'il s'agit du drnir bulltin d l'anné scolair, à sa sction 4. Ls résultats présntés dans la sction 2 d c bulltin doivnt indiqur l'état du dévloppmnt ds compétncs proprs au programm d'activités d l'éducation préscolair, si cs compétncs ont fait l'objt d'un évaluation ou, s'il s'agit du drnir bulltin d l'anné scolair, un bilan du nivau d dévloppmnt attint par l'élèv pour chacun ds compétncs proprs au programm d'activités d l'éducation préscolair. L'état du dévloppmnt ds compétncs t l bilan du nivau d dévloppmnt ds compétncs s'appuint sur l cadr d'évaluation ds apprntissags afférnt au programm d'activités d l'éducation préscolair établi par l ministr. D. 651-2000, a. 30; D. 488-2005, a. 10; D. 699-2007, a. 8; D. 712-2010, a. 7. 30.1. Ls bulltins scolairs d l'nsignmnt primair t du prmir ou du scond cycl d l'nsignmnt scondair doivnt êtr conforms à cux présntés aux annxs V à VII, slon l cas. Ils doivnt contnir tous ls rnsignmnts figurant à lurs sctions 1 à 3 t, s'il s'agit du drnir bulltin d l'anné scolair d l'nsignmnt primair ou du prmir cycl d l'nsignmnt scondair, à lur sction 5. Ls résultats d l'élèv présntés dans la sction 2 d cs bulltins doivnt comprndr: 1 un résultat détaillé par compétnc pour ls matièrs langu d'nsignmnt, langu scond t mathématiqu; 2 un résultat détaillé par volt, théoriqu t pratiqu, pour ls matièrs obligatoirs t à option à caractèr scintifiqu, à l'xclusion d mathématiqu, tlls scinc t tchnologi t applications tchnologiqus t scintifiqus; 3 un résultat disciplinair pour chaqu matièr nsigné ainsi qu la moynn du group. À la fin ds 2 prmièrs étaps d l'anné scolair, ls résultats détaillés, dans ls matièrs pour lsqulls d tls résultats sont rquis, n sont détaillés qu pour ls compétncs ou ls volts qui ont fait l'objt d'un évaluation. À la fin d la troisièm étap d l'anné scolair, ls résultats consistnt n un bilan portant sur l'nsmbl du programm d'étud, présntant l résultat d l'élèv pour ls compétncs ou ls volts ds programms d'étuds dans ls matièrs idntifiés aux paragraphs 1 t 2 du duxièm alinéa ainsi qu, pour chaqu matièr nsigné, son résultat disciplinair t la moynn du group. L drnir bulltin d l'anné scolair comprnd n outr l résultat final d l'élèv pour ls compétncs ou ls volts ds programms d'étuds établis par l ministr dans ls matièrs idntifiés aux paragraphs 1 t 2 du duxièm alinéa ainsi qu l résultat disciplinair final d l'élèv t la moynn final du group pour chaqu matièr nsigné. En cas d réussit d'un élèv du scondair, il indiqu aussi ls unités afférnts à cs matièrs. D. 488-2005, a. 11; D. 699-2007, a. 9; D. 712-2010, a. 7. 30.2. Ls résultats présntés à la sction 2 ds bulltins scolairs d l'nsignmnt primair t du prmir ou du scond cycl d l'nsignmnt scondair doivnt tous êtr xprimés n pourcntag. Ils s'appuint sur l cadr d'évaluation ds apprntissags afférnt aux programms d'étuds établis par l ministr ainsi qu, conformémnt à l'articl 30.3, sur ls épruvs imposés par l ministr ou par la commission scolair, l cas échéant. L résultat final par compétnc ou par volt st calculé slon la pondération suivant: 20% pour la prmièr étap, 20% pour la duxièm étap, 60% pour la troisièm étap. www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 15/20

L résultat disciplinair d l'élèv t son résultat disciplinair final sont calculés à partir d la pondération ds compétncs établi dans l cadr d'évaluation. D. 699-2007, a. 9; D. 712-2010, a. 7. 30.3. Sous résrv d l'articl 34 du présnt régim t d l'articl 470 d la Loi, pour tout épruv imposé par l ministr, l résultat d'un élèv à cll-ci vaut pour 20% du résultat final d ct élèv. D. 699-2007, a. 9; D. 712-2010, a. 7. 30.4. Tout commission scolair put, dans la msur t aux conditions détrminés par l ministr, xmptr d l'application ds dispositions rlativs aux résultats prévus au présnt régim ls élèvs handicapés ou n difficulté d'adaptation ou d'apprntissag t ls élèvs qui rçoivnt ds srvics d'accuil t d soutin à l'apprntissag d la langu français. D. 712-2010, a. 7. 31. Pour êtr candidat à un épruv imposé par l ministr, l'élèv d l'nsignmnt scondair doit avoir été légalmnt inscrit dans un écol t y avoir suivi l programm corrspondant ou avoir rçu à la maison un nsignmnt équivalnt, à la suit d'un dispns d fréquntr un écol, conformémnt au paragraph 4 du prmir alinéa d l'articl 15 d la Loi sur l'instruction publiqu (chapitr I-13.3). Cpndant, l'élèv dispnsé d suivr un programm, parc qu'ayant démontré l'attint ds objctifs d c programm par la réussit d'un épruv imposé par l'écol ou la commission scolair, put êtr candidat à un épruv imposé par l ministr. D. 651-2000, a. 31. CHAPITRE III SANCTION DES ÉTUDES 32. L ministr décrn l diplôm d'étuds scondairs à l'élèv qui a accumulé au moins 54 unités d la 4 ou d la 5 scondair. Parmi cs unités, il doit y avoir au moins 20 unités d la 5 scondair t ls unités suivants: 1 6 unités d langu d'nsignmnt d la 5 scondair; 2 4 unités d langu scond d la 5 scondair; 3 4 unités d mathématiqu d la 4 scondair; 4 4 unités d scinc t tchnologi ou 6 d'applications tchnologiqus t scintifiqus d la 4 scondair; 5 4 unités d'histoir t éducation à la citoynnté d la 4 scondair; 6 2 unités d'arts d la 4 scondair; 7 2 unités d'éthiqu t cultur rligius ou d'éducation physiqu t à la santé d la 5 scondair. Pour l'obtntion d'un tl diplôm sont notammnt priss n considération ls unités obtnus dans l cadr d'un programm d'étuds mnant à un diplôm d'étuds profssionnlls ou d'un programm d'étuds mnant à un attstation d spécialisation profssionnll. D. 651-2000, a. 32; D. 488-2005, a. 12 t 18. 33. L ministr décrn, sur rcommandation d la commission scolair, l crtificat d la formation préparatoir au travail à l'élèv qui a suivi ctt formation d'un duré minimal d 2 700 hurs t a réussi la matièr insrtion profssionnll d'un duré minimal d 900 hurs. D. 651-2000, a. 33; D. 488-2005, a. 13 t 17. www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 16/20

33.1. L ministr décrn, sur rcommandation d la commission scolair, l crtificat d formation à un métir smi-spécialisé, avc mntion d c métir, à l'élèv qui a suivi ctt formation d'un duré minimal d 900 hurs t a réussi la formation pratiqu rlativ à c métir smi-spécialisé d'un duré minimal d 450 hurs. L ministr décrn égalmnt, sur rcommandation d la commission scolair, l crtificat d formation à un métir smi-spécialisé, avc mntion d c métir smi-spécialisé, à l'élèv visé au troisièm alinéa d l'articl 23.4 s'il rspct ls conditions suivants: 1 il a suivi la formation préparatoir au travail d'un duré minimal d 2 700 hurs; 2 il a réussi la formation pratiqu d la formation mnant à l'xrcic du métir smi-spécialisé. D. 488-2005, a. 13. 34. Pour tous ls programms d'étuds offrts à l'nsignmnt scondair dans l cadr d'étuds mnant à l'obtntion d'un diplôm d'étuds scondairs, la not d passag st fixé à 60%. Pour tout programm qui fait l'objt d'un épruv imposé par l ministr, clui-ci tint compt dans un proportion d 50%, sous résrv d l'articl 470 d la Loi sur l'instruction publiqu (chapitr I-13.3), d l'évaluation sommativ d l'élèv qui lui st transmis par la commission scolair. Dès lors, l ministr sanctionn la réussit ou l'échc d c programm. D. 651-2000, a. 34. CHAPITRE IV QUALITÉ DE LA LANGUE 35. L'écol doit prndr ls msurs nécssairs pour qu la qualité d la langu écrit t parlé, dans l'apprntissag t dans la vi d l'écol, soit l souci d chaqu nsignant, qull qu soit la matièr nsigné, t d tous ls mmbrs du prsonnl d l'écol. D. 651-2000, a. 35. CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 36. (Périmé). D. 651-2000, a. 36. 37. (Omis). D. 651-2000, a. 37. 38. (Omis). D. 651-2000, a. 38. ANNEXE I (a. 12) ÉLÈVE HANDICAPÉ ET ÉLÈVE VIVANT EN MILIEU ÉCONOMIQUEMENT FAIBLE 1. Est un élèv handicapé clui dont l'évaluation du fonctionnmnt global, par un prsonnl qualifié, révèl qu'il répond aux conditions suivants: 1 il st un handicapé, au sns d la Loi assurant l'xrcic ds droits ds prsonns handicapés n vu d lur intégration scolair, profssionnll t social (chapitr E-20.1); www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 17/20

2 il présnt ds incapacités qui limitnt ou mpêchnt sa participation aux srvics éducatifs; 3 il a bsoin d'un soutin pour fonctionnr n miliu scolair. 2. Est un élèv vivant n miliu économiqumnt faibl, clui qui résid dans un trritoir idntifié comm économiqumnt défavorisé, au cours d l'anné scolair 1996-1997, slon ls critèrs suivants: 1 la pauvrté, défini par crtains indicaturs d rvnu t d'instruction; 2 l sctur, qui constitu pour ls actions auprès ds nfants d'âg scolair, l'unité trritorial d bas; 3 la concntration, qui impliqu la présnc d'un crtain nombr d famills pauvrs dans un sctur donné. D. 651-2000, Ann. I. ANNEXE II (a. 22, 23 t 23.1) ÉLÈVE HANDICAPÉ PAR UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE MOYENNE À SÉVÈRE OU PAR UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE PROFONDE 1. Est un élèv handicapé par un déficinc intllctull moynn à sévèr clui dont l'évaluation ds fonctions cognitivs, fait par un équip multidisciplinair au moyn d'xamns standardisés, révèl un fonctionnmnt général nttmnt infériur à clui d la moynn, t qui s'accompagn d déficincs du comportmnt adaptatif s manifstant dès l début d la périod d croissanc. En outr, l'évaluation fonctionnll d ct élèv doit révélr qu'il présnt: 1 ds limits sur l plan du dévloppmnt cognitif rstrignant ls capacités d'apprntissag d l'élèv rlativmnt à crtains objctifs ds programms d'étuds ds classs ordinairs t nécssitant un pédagogi ou un programm adapté; 2 ds capacités fonctionnlls limités sur l plan d l'autonomi prsonnll t social ntraînant un bsoin d'assistanc pour s'organisr dans ds activités nouvlls ou un bsoin d'éducation à l'autonomi d bas; 3 ds difficultés plus ou moins marqués dans l dévloppmnt snsoril t motur ainsi qu dans clui d la communication pouvant nécssitr un intrvntion adapté dans cs domains. 2. Est un élèv handicapé par un déficinc intllctull profond clui dont l'évaluation ds fonctions cognitivs, fait par un équip multidisciplinair au moyn d'xamns standardisés, révèl un fonctionnmnt général nttmnt infériur à clui d la moynn, t qui s'accompagn d déficincs du comportmnt adaptatif s manifstant dès l début d la périod d croissanc. En outr, l'évaluation fonctionnll d ct élèv doit révélr qu'il présnt ls caractéristiqus suivants: 1 ds limits importants sur l plan du dévloppmnt cognitif rndant impossibl l'attint ds objctifs ds programms d'étuds ds classs ordinairs t rquérant l'utilisation d'un programm adapté; 2 ds habiltés d prcption, d motricité t d communication manifstmnt limités, xigant ds méthods d'évaluation t d stimulation individualisés; 3 ds capacités fonctionnlls très faibls sur l plan d l'autonomi prsonnll t social ntraînant un bsoin constant d soutin t d'ncadrmnt dans l'accomplissmnt ds tâchs scolairs quotidinns. L'évaluation fonctionnll d ct élèv put égalmnt révélr qu'il présnt ds déficincs associés tlls qu ds déficincs physiqus, snsorills, ainsi qu ds troubls nurologiqus, psychologiqus t un fort propnsion à contractr divrss maladis. 3. (Abrogé). www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 18/20

4. (Abrogé). 5. (Abrogé). D. 651-2000, Ann. II; D. 488-2005, a. 14. ANNEXE III (Abrogé) D. 651-2000, Ann. III; D. 488-2005, a. 15. ANNEXE IV (a. 29.1 t 30) BULLETIN DE L ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE D. 712-2010, a. 8. ANNEXE V (a. 29.1, 30.1 t 30.2) BULLETIN SCOLAIRE DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE D. 712-2010, a. 8. ANNEXE VI (a. 29.1, 30.1 t 30.2) BULLETIN SCOLAIRE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D. 712-2010, a. 8. ANNEXE VII (a. 29.1, 30.1 t 30.2) BULLETIN SCOLAIRE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D. 712-2010, a. 8. RÉFÉRENCES D. 651-2000, 2000 G.O. 2, 3429 D. 865-2001, 2001 G.O. 2, 4588 D. 488-2005, 2005 G.O. 2, 2435 D. 699-2007, 2007 G.O. 2, 3500A D. 881-2007, 2007 G.O. 2, 4331 D. 380-2008, 2008 G.O. 2, 1875 www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 19/20

D. 399-2010, 2010 G.0. 2, 2017 D. 712-2010, 2010 G.O. 2, 3731 D. 855-2011, 2011 G.O. 2, 3911 www2.publicationsduqubc.gouv.qc.ca/dynamicsarch/tlcharg.php?typ=3&fil=/i_13_3/i13_3r8.htm 20/20