CABINET D AVOCATS NPS CONSULTING 2 Place de la burse 69002 Lyn Tél. 04 72 60 86 80 Fax 04 78 62 94 20 www.npscnsulting-avcats.cm cntact@npscnsulting-avcats.cm 1
DOMAINES D INTERVENTION : ASSOCIATIONS/ FONDATIONS MECENAT / FONDS DE DOTATION / SPORT La Sciété d avcats NPS CONSULTING a en charge la défense des intérêts de nmbreuses assciatins, fédératins, fndatins et syndicats de dimensin natinale. Elle intervient à chaque étape (créatin, vie sciale, disslutin) de la vie juridique et fiscale des Institutins Sans But Lucratif (ISBL). Snt, à ce titre, directement cncernées, les entités suivantes : Assciatins, fndatins, fnds de dtatin, cngrégatins Fédératins et assciatins sprtives, grupements sprtifs prfessinnels Assciatin de gestin et de cmptabilité, centre de gestin agréée GIE, cpératives (SCOP, SCIC ), mutuelle et U.E.S Syndicats prfessinnels, grupement d emplyeurs, assciatins et grupements d insertin, grupement de cpératin sciale u médic-sciale NOTRE EQUIPE Clas AMBLARD, avcat asscié, dcteur en drit, DEA drit des affaires, chargé d enseignements Université Lyn III (Drit et fiscalité des assciatins et Drit du Sprt), Directeur Licence Pr Drit et gestin de l entreprise assciative (Université Lyn Jean Mulin 3), Rédacteur permanent aux Editins LAMY ASSOCIATIONS, Président de la Cmmissin drit des assciatins du Barreau de Lyn, Directeur des publicatins ISBL CONSULTANTS : www.isbl-cnsultants.fr Lydie SOALLA, juriste, DESS Fiscalité des entreprises (Drit des ISBL et Drit du Sprt), chargée d enseignement (Université Lyn Jean Mulin 3) Rmain MARROUX, juriste, DESS Fiscalité des entreprises (Drit des ISBL et Drit du Sprt) Camille JAULENT, Assistante juridique, IUT Carrières juridiques (Université Lyn Jean Mulin 3) 2
NOS PARTENAIRES SPECIALISES Davide FERRARINI, avcat au Barreau de Marseille, dcteur en drit (Cabinet FERRARINI) : drit internatinal Philippe RICHARD, avcat au Barreau de Lyn (Cabinet CAPSTAN) : drit scial Anne Cécile VIVIEN, avcat au Barreau de Lyn, dcteur en drit (Cabinet DPC CONSULTANTS) : drit public Gérard LEJEUNE, expert-cmptable cmmissaire aux cmptes (GIE France DEFI) NOS INTERVENTIONS Rédactin de statuts et de règlement intérieur, charte éthique, mdificatins ultérieures, tenue des registres, déclaratin en Préfecture u en Mairie (assciatins, fndatins, fnds de dtatin, GIE, Grupement d emplyeurs, syndicats, Assciatins de gestin et de cmptabilité, Assciatins de gestin agréée, ffices de turisme ) Regrupement, restructuratin, d évlutin d actifs : fusin absrptin, scissin, filialisatin, disslutin, traités d apprt partiel d actifs Aspects stratégiques : ptimisatin des ressurces, ptimisatin fiscales, chix de la guvernance, Cnstitutin de grupements sprtifs prfessinnels (régime juridique et fiscal) Rédactin de cntrats (mécénat, spnsring, mise à dispsitin d équipements publics, bail, fabricatin d articles de sprt ) Mise en cmmun de myens : rédactin de cnventins de mise à dispsitin de salariés, de matériels, cntrats de cpératin, créatin de GIE, grupement d emplyeurs Audits juridiques et fiscaux, assistance à cntrôle fiscal, suivi des cntentieux Analyse des risques liés à la respnsabilité civile et pénale des ISBL et de leurs dirigeants, définitin et mise en place d utils préventifs, suivi des cntentieux Cnventin de subventinnement, audit prtant sur des situatins de gestin de fait, reprise d activités assciatives, de prise illégale d intérêts Prcédures cllectives : mise en œuvre et suivi des prcédures de sauvegarde, redressement et de liquidatin judiciaire Cnsultatins juridiques et fiscales diverses Frmatin prfessinnelle cntinue (Sciété de frmatin ISBL CONSULTANTS) 3
COLLOQUES, FORMATIONS, ENSEIGNEMENTS UFOLEP, La mécénat sprtif et culturel, Tarare, janvier 2010 Centre Assciatif Bris Vian, La respnsabilité civile et pénale des assciatins et des dirigeants, Villeurbanne, janvier 2010 Cmité Réginal Olympique Rhône Alpes, «Le mécénat sprtif», Lyn, Parc de Gerland, ctbre 2009 Préfecture du Lt, «L rganisatin d une manifestatin par les assciatins (aspects juridiques et fiscaux)», Cahrs, ctbre 2009 CLCG «Rôle d une charte éthique dans le réseaux des assciatins de gestin et de cmptabilité CLCG», Paris, septembre 2009 Asartis dévelppement, «Créer et gérer un fnds de dtatin», Angers, juin 2009 EFE Entreprises, «Bien gérer sn assciatin (aspect juridique et fiscal)», Paris, mars 2009 ADDES Fndatin Crédit Cpératif, «Utilité publique, intérêt général et utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur les assciatins», Paris, mars 2009 Préfecture du Lt, «Les cnflit dans les assciatins», Cahrs, mars 2009 Centre Assciatif Bris VIAN, «La respnsabilité des assciatins et leurs dirigeants», Lyn, février 2009 Université Lyn 3, «La respnsabilité fiscale et pénale du chef d entreprise», cllque, 31 ctbre 2008 Saln SLTT / Régin Rhône-Alpes, «Le mécénat sprtif», Lyn, ctbre 2008 CLCG, «Présidents et Directeurs des Centres de gestin agréés», Paris, septembre 2008 Cmmunauté Urbaine de Brdeaux, «Le financement public des assciatins», Brdeaux, septembre 2008 Cllque CPCA, «Les assciatins s engagent dans les électins municipales», Paris, janvier 2008 Cllque Barreau de Lyn, «L assciatin est-elle une entreprise cmme une autre?», Barreau de Lyn - Université Lyn III, 2007 Saln Fndatin Mécénat «Le régime juridique et fiscal des fndatins», Versailles 2006 Université Lyn III Master Pr Fiscalité des entreprises «Fiscalité des rganismes sans but lucratif» (2005) D.R.J.S. Limges «Budget des assciatins : aspects juridiques, fiscaux et cmptables» (2005) XIXe Cllque ADDES Fndatin Crédit cpératif «Assciatins et entreprises : des rapprts cmplexes et ambiguës» (Maisn de la Chimie et des sc. de l Hmme, Paris, 2005) ESC Tryes Ingénierie et Management du Sprt «Structures sprtives : régime juridique et fiscal» (2002-2007) Cnservatire Natinal des Arts et Métiers CESTE «Régime juridique et fiscal des entreprises à vcatin culturelle» (Paris, 2002-2007) Réseau SARA «(Strasburg) «Ressurces des assciatins : régime juridique et fiscal» (2004) Frum DLA «Financement des activités assciatives» (Châteaurux, 2004) I.N.J.E.P. Ministère de la Jeunesse et des Sprts «Régime juridique et fiscal des assciatins» (Marly le ri, 2003-2004-2007) Espace Assciatif Cnseil Général Rhône-Alpes (Permanences 2001-2003) Sciences P. Grenble «assciatins parapubliques : cmment régulariser une situatin de gestin de fait?» (2002) Cnseil Général du Rhône «Les rganes cllégiaux d administratin de l assciatin» (2002) 4
Cllque E.S.C. Tryes «La prfessinnalisatin des assciatins sprtives» (2002) Carrefur des Assciatins «Respnsabilités des assciatins» (Palais des Cngrès, Paris, 2002) Fédératin des centres sciaux «Respnsabilité civile et pénale des dirigeants assciatifs» (Lyn, 2002) PRINCIPAUX ARTICLES Lamy Assciatins, «Le pint sur la créatin des fnds de dtatin», bull. actu. Lamy Assciatins, mars 2010 (à paraître) Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA), «Intérêt général, utilité publique u utilité sciale : quel mde de recnnaissance pur le secteur assciatif», n 315, janvier 2010 (à paraître) Articles ISBL CONSULTANTS (http://www.isbl-cnsultants.fr) : publicatin d une newsletter mensuelle Lamy Assciatins, «En finir (vraiment) avec la religin du chiffre : à prps du rapprt stiglitz», bull. actu. n 175, nv. 2009 Lamy Assciatins, «L entreprise assciative : une répnse à la crise actuelle?», bull. actu. n 174, septembre 2009 Lamy Assciatins, «Fnds de dtatin : les dernières précisins», bull. actu. mai 2009 Revue de Drit fiscal, «La respnsabilité fiscale et pénale du dirigeant d entreprise», Hebd. n 16, 16 avril 2009, n 279, p. 20 et s. cmpte rendu cllque rganisé le 31 ctbre 2008 par l Université Lyn 3 Lamy Assciatins, «Le drit d infrmatin des membres au sein des assciatins», bull. actu. février 2009, n 168 Lamy Assciatin, «Cncurrence et para cmmercialisme : l influence de la méthde fiscale», bull. actu. septembre 2009, n 163 Assciatins Mde d Empli, «Assciatins en difficulté : nuvelles règles», avril 2009, n 108 Lamy Assciatin, «Fnds de dtatin : encre du nuveau sur le frnt du mécénat!», bull. actu. nvembre 2008, n 165 Lamy Assciatin, «La disslutin administrative des assciatins : l exemple des clubs de supprters», bull. actu. mai 2008, n 159 Juris Assciatins, «Centres de gestin agréés et habilités : des restructuratins à prévir» avant fin 2008, mai 2008, n 379 Lamy Assciatins, «La guvernance assciative : nuveau champ d interventin pur l administratin fiscale», bull. actu. avril 2008, n 158 Juris Assciatins, «Les assciatins snt-elles des cncurrents cmme les autres», septembre 2007, n 364 Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA) «Assciatins et entreprises : des rapprts cmplexes et ambigus» (juillet 2005) Revue Le Tut Lyn «Elus et assciatins : les risques de cnflits d intérêts» (mai 2005) Revue Directins «Le redépliement de la fnctin cityenne de l entreprise» (avril 2005) Revue Internatinale de l Ecnmie Sciale (RECMA) «Cent ans de pratique assciative : un pint de vue juridique» (2002) Revue Juridique et Ecnmie du Sprt (DALLOZ) «Les décrets d applicatin du 16 février 2001 relatifs aux grupements sprtifs prfessinnels» (2001) 5
Revue Le Tut Lyn «Sprt prfessinnel : les nuveaux mdes d rganisatin» (février 2000) Revue Le Tut Lyn «SCIC : Un nuvel util pur l Ecnmie sciale et slidaire», 2000 Revue Assciatins Mde d Empli «Cmment révquer un dirigeant?», 2000 Revue Assciatins Mde d Empli «Cmment vtre assciatin peut-elle agir en justice?» Revue Assciatins Mde d Empli «Faire un apprt à sn assciatin», 2000 Revue Assciatins Mde d Empli «Li de finances 2002 : la rémunératin des dirigeants», 2000 Revue Assciatins Mde d Empli «Reversement d une subventin : attentin danger», 2000 Revue Assciatin Mde d Empli rubrique mensuelle «Echanges Questins/répnses», 1999-2000 ETUDES ET OUVRAGES OUVRAGES : Lamy Assciatins, «Le fnds de dtatin : une révlutin dans le mnde des ISBL?» (srtie prévue mars 2010) Cadre territrial, «L entreprise assciative Guide juridique des activités écnmiques et cmmerciales des assciatins», (Préface Hugues Sibille, nvembre 2006) Presses Universitaires du Sprt, «Des aspects juridiques liés à l rganisatin d une manifestatin sprtive» (Ouvrage cllectif, ctbre 2005) ETUDES : Lamy assciatins «Activités écnmiques et cmmerciales des assciatins» (Etude 246) Lamy assciatins «Puvir disciplinaire des les assciatins» (Etude 226) Lamy assciatins «Disslutin vlntaire» (Etude 305) Lamy assciatins «Publicité de la disslutin» (Etude 317) Lamy assciatins «Disslutin administrative» (Etude 311) Lamy assciatins «disslutin judiciaire» (Etude 308) NPS CONSULTING ISBL cnsultants Sciété d avcats Sciété de frmatin agréée n 82690942169 Clas AMBLARD Valentina RICCI (Gérant) Dcteur en drit avcat asscié Directrice administrative 2 place de la burse 8 quai Tilsitt 69002 LYON 69002 LYON Tel 04 78 60 86 80 Fax 04 78 62 94 20 6
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