EXPERTS-COMPTABLES ET CHEFS DE MISSION

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1 Formations JANVIER - FÉVRIER 2015 EXPERTS-COMPTABLES ET CHEFS DE MISSION COLLABORATEURS PRENEZ LE TEMPS D ÊTRE ENCORE PLUS PERFORMANT Experts-Comptables

2 SOMMAIRE Mesdames, Messieurs, En ce début d année 2015, France Gestion continue de vous proposer un programme de formation dédié exclusivement aux cabinets d expertise comptable. Ces formations vous sont toujours proposées gratuitement bien sûr. Ce trimestre, pour les formations d une journée, si vous souhaitez prendre votre repas avec les autres inscrits, une participation financière de 20 e par personne (chèque à l ordre de France Gestion) vous sera demandée. Celle-ci permettra de simplifier le déroulement du repas, notamment le paiement auprès du restaurateur. Cette participation n est pas obligatoire, chacun demeurant libre de déjeuner où bon lui semble. Le chèque de caution sera désormais de 20 e (auparavant 23 e). Il fera office de participation financière si vous souhaitez déjeuner avec le groupe. Si vous ne déjeunez pas, il vous sera rendu, bien entendu! Toutes les équipes de France Gestion et France Gestion-Professions Libérales se joignent au service Formation pour vous souhaiter une excellente année 2015! COLLABORATEURS 4 TVA : les bonnes pratiques...4 Spécificités des professions libérales en matière de comptabilité et de fiscalité...5 Contrat de travail et clauses particulières...5 La rupture du contrat de travail...6 Cycle EXPERTS-COMPTABLES bureautique perfectionnement...9 & CHEFS DE MISSION 6 Généralisation de la complémentaire santé : enjeux et contraintes pour vos clients, missions pour vos cabinets?...6 Assurance protection juridique, fiscale, sociale des clients et des cabinets...7 Assister au mieux vos clients en matière de contrôle fiscal et point sur les comptabilités informatisées...7 2

3 Les lieux de formation Site de Paris 50 ter, rue de Malte Paris (parking public payant au 50, rue de Malte) Moyen d accès : Métro, lignes 3, 5, 8, 9, 11, station République Site de Versailles 7, rue des Chantiers Versailles (parking souterrain gratuit sous les locaux) Moyen d accès : SNCF, gare Versailles Chantiers PROCEDURE D INSCRIPTION Nos stages vous intéressent? Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour vous y inscrire. CES FORMATIONS SONT GRATUITES AVEC CHEQUE DE RESERVATION : Nous retourner le bulletin d inscription ci-joint accompagné d un chèque de réservation de 20 TTC par action de formation et par participant. Les chèques vous seront restitués à l issue de chaque réunion, ou en cas d absence ou d annulation d inscription moins de 3 jours ouvrables avant la formation, encaissés à titre de dédommagement. Ils feront office de participation financière pour les inscrits qui déjeunent avec le groupe. A ce titre, merci de cocher les cases prévues à cet effet sur votre bulletin d inscription. Des attestations de présence pourront être distribuées à chaque participant à l'issue des séances. Attention : si vous ne recevez pas de convocation, contactez-nous : nous vérifierons si vous êtes bien inscrits, car l'accès à la formation n'est autorisé qu'aux personnes munies de leur convocation. 3

4 COLLABORATEURS Mercredi 21 janvier 2015 de 9h15 à 17h30 environ Carine BERTHOUD, diplômée d expertise comptable TVA : les bonnes pratiques Maîtriser les règles de base. Repérer les mauvaises pratiques. Remplir correctement une CA3. Découvrir la législation en matière d opérations non franco-françaises. Partie 1 : premiers réflexes Assujettissement partiel ou total : opérations imposables de plein droit, exonérées et soumises par option à la TVA Exonérations et conséquences Conformité des taux à la législation en vigueur Partie 2 : base imposable et TVA collectée Base imposable, fait générateur et exigibilité, obligations d ordre comptable, contrôle de TVA Partie 3 : TVA déductible Conditions de forme, de fond, de délai, contrôles de TVA Partie 4 : TVA à régulariser Déclarer les régularisations sur la CA3, TVA sur les créances irrécouvrables, décalages de TVA et sanctions Partie 5 : régimes d imposition Présentation des régimes, options : délai et période couverte, franchissement des seuils : zone de danger Partie 6 : particularités Livraisons et acquisitions intracommunautaires, territorialité des prestations de services intracommunautaires, PBRD et vente à distance, autres simples cas d autoliquidation, coefficient de déduction 4

5 COLLABORATEURS Spécificités des professions libérales en matière de comptabilité et de fiscalité Identifier les spécificités de la comptabilité de trésorerie des professions libérales ainsi que celles de la fiscalité de la catégorie «Bénéfices Non Commerciaux». Définition des principes généraux de la comptabilité de trésorerie Examen des principaux postes de dépenses Présentation de la déclaration 2035 et du tableau de passage (annexe OG BNC 04) Quelques professions : photographe (droits d auteur), médecins conventionnés, etc. Présentation des principales erreurs relevées dans le cadre de nos examens de concordance, de cohérence et de vraisemblance Jeudi 29 janvier 2015 de 14h30 à 17h30 environ Intervenant Laurent CHEVOJON, responsable technique France Gestion-Professions Libérales COLLABORATEURS Contrat de travail et clauses particulières Identifier les différents types de contrat de travail. Connaître les clauses indispensables à chacun d entre eux. A la fin de la f ormation, les participants seront à même de rédiger un contrat de travail. Les sources du droit Le contrat à durée indéterminée : formalisme, mentions obligatoires d un contrat Le contrat à durée déterminée : cas de recours, clauses spécifiques, renouvellement Les contrats d usage : définition et particularismes, clauses spécifiques Les contrats à temps partiel : définition, formalisme, clauses spécifiques Les clauses particulières communes : loyauté, discrétion, secret professionnel, non-concurrence, exclusivité, dédit-formation, mobilité, etc. Jeudi 12 février 2015 de 9h15 à 17h30 environ Françoise PICCA, expert-comptable 5

6 COLLABORATEURS Vendredi 13 février 2015 de 9h15 à 17h30 environ à Versailles Françoise PICCA, expert-comptable La rupture du contrat de travail Identifier les différentes causes de rupture. Connaître et mettre en pratique les procédures applicables à chaque rupture. A la fin de la formation, les participants seront à même d établir les documents liés à la rupture d un contrat de travail. Les sources du droit La démission : définition, formalisme Le licenciement «simple» : définition, motif, procédure, droits du salarié Le licenciement pour faute grave : définition, motif, procédure, droits du salarié Le licenciement économique : définition, motif, procédure, droits du salarié La rupture conventionnelle : procédure, droits du salarié La retraite : le départ en retraite (procédure, indemnités), la mise à la retraite (procédure, indemnités) EXPERTS-COMPTABLES & CHEFS DE MISSION Mardi 13 janvier 2015 de 9h15 à 12h30 environ Pascale COIN, consultante en protection sociale, société ADSTRAT Généralisation de la complémentaire santé : enjeux et contraintes pour vos clients, missions pour vos cabinets? L environnement de la protection sociale est complexe et changeant. Vos clients sont sollicités à tout moment et souvent perdus. Faites le point sur les textes afin de répondre à leurs questions, mais aussi, afin de vous informer pour répondre à votre devoir de conseil, tout en développant de nouvelles missions. Faire le point sur les textes et sur l environnement de la protection sociale Anticiper sur les questions et les actions qui en découlent Dialoguer autour des missions de conseil qui peuvent être développées 6

7 EXPERTS-COMPTABLES GESTION/COMPTABILITE & CHEFS DE MISSION Assurance protection juridique,fiscale, sociale des clients et des cabinets Objectif Aujourd hui, l expert-comptable est un véritable conseil auprès des entreprises qu il accompagne. Connaître les différentes garanties pour sécuriser ses honoraires, conseiller ses clients et les fidéliser. La protection juridique des professionnels : pourquoi? Pour qui? Comment? La gamme des garanties offertes L intérêt pour le cabinet d expertise comptable : devoir de conseil, sécurisation des honoraires, fidélisation de ses clients Lundi 19 janvier 2015 de 9h15 à 12h30 environ Intervenant Christian FAVIER, conseil en gestion de patrimoine et fiscalité EXPERTS-COMPTABLES & CHEFS DE MISSION Assister au mieux vos clients en matière de contrôle fiscal et point sur les comptabilités informatisées Guider l expert-comptable dans sa participation au contrôle fiscal. Présenter le nouveau déroulement d un contrôle sur place, notamment pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, afin d accompagner au mieux vos clients lors d un contrôle fiscal. Impact sur la mission de l expertcomptable et du commissaire aux comptes : les mesures à prendre en amont (anticiper les documents et procédures nécessaires à la conservation des fichiers, tester la comptabilité). Comment participer sans «en faire trop»? Les nouvelles obligations : à qui s adressent-elles? Ce qui change, ce qui ne change pas Les nouvelles règles de présentation de la comptabilité au vérificateur : le Fichier des Ecritures Comptables (FEC), son contenu, son format, modalités de remise du FEC, les conséquences en cas de non-respect de l obligation Que va faire le vérificateur avec ce fichier? Modifications en profondeur du contrôle sur place Vendredi 23 janvier 2015 de 9h15 à 12h30 environ à Versailles Catherine LEIMBACHER, ancien inspecteur des impôts, conseil et assistance fiscale 7

8 Experts-Comptables 50 ter, rue de Malte Paris Cedex 11 Tél. : Fax : mél : Bureaux de Versailles 7, rue des Chantiers Versailles Tél. : Fax : mél : Groupe des Imprimeriess Morault :

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