2/2 La réglementation acoustique pour les EHPA ERP de type J et les EHPAD (MR.822)

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1 page 848 chap. 2/2.5 Extrait gratuit du guide pratique «Structures d accueil pour personnes âgées» 2/2 La réglementation acoustique pour les EHPA ERP de type J et les EHPAD (22) Contexte réglementaire Pour les EHPAD, comme il n existe pas de textes spécifiques, face à une absence de réglementation, c est, en accord avec la Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages (DHUP), plus précisément de la Sous-direction de la Qualité et du Développement durable dans la Construction. Bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction, une adaptation de la réglementation acoustique pour les hôtels qui s applique. Pour ceux des EHPA qui sont considérés comme de Type J, ils relèvent de la même réglementation acoustique que les HEPAD. L arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux hôtels classés ou non dans la catégorie «de tourisme», à l exception des résidences classées «de tourisme» et autres hébergements touristiques assimilables à des logements. Il s applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants.

2 page 849 chap. 2/2.1 2/2.1 Isolement au bruit aérien (221) Pratique grâce au tableau vous avez une vision synthétique L isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau 1. Pour un EHPAD, c est le bruit aérien reçu dans la chambre d un résident, un local de sommeil ou de repos, un local de soins, un local administratif ou une salle de consultation médicale et émis dans les locaux du bâtiment qui leur sont extérieurs. Les logements de fonction ou les logements d accueil temporaire pour les familles des résidents ne sont pas concerné, ils doivent être considérés comme des bâtiments d habitation. Tab. 1 Valeurs de l isolement acoustique standardisé pondéré D nt,a entre locaux Local de réception Local d émission DnT,A Chambre voisine Salle de bains d une autre 50 chambre Circulation intérieure 38 Chambre Bureau Local de repos du personnel. Vestiaire fermé Hall de réception Salle de lecture Salle de réunion Atelier Bar. Commerce Cuisine Garage. Parking. Zone de livraison fermée Gymnase. Piscine intérieure Restaurant Sanitaire collectif Salle de TV Laverie Local poubelles Casino. Salle de réception sans sonorisation Club de santé Salle de jeux Discothèque. Salle de danse (*) Chambre voisine Salle de bains Salle de bains d une autre 45 chambre Circulation intérieure 38 (*) Les exigences d isolement sont celles définies dans l arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée à l exclusion des salles dont l activité est réservée à l enseignement de la musique et de la danse.

3 page 850 chap. 2/2.2 Tous les types de bruits sont traités 2/2.2 Isolement au bruit de choc (222) P8.book Page 851 Mercredi, 5. janvier :02 17 Dans un EHPAD, le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé L nt,w perçu doit être inférieur ou égal à 60 db lorsque les chocs sont produits par la machine à choc normalisée sur le sol des locaux normalement accessibles, extérieurs à la chambre considérée et à ses locaux privatifs. Il est question ici du bruit de chocs reçu dans une pièce principale d un appartement de résident, un local de sommeil ou de repos, un local de soins, un local administratif ou une salle de consultation médicale et émis dans les locaux du bâtiment qui leur sont extérieurs (y compris les coursives extérieures). Tous les locaux du bâtiment sont concernés à l émission, à l exception des balcons et loggias non situés au-dessus des locaux de réception concernés, des locaux techniques et des combles non aménagés. page 851 chap. 2/2.3 2/2.3 Bruit des équipements (223) Dans un EHPAD, les exigences vis-à-vis des bruits d équipement varient selon l emplacement des installations : þlorsque les équipements sont collectifs ou individuels mais situés à l extérieur du bâtiment les niveaux de pression acoustique engendrés dans les chambres ne doivent pas dépasser 30 db(a). þceci concerne les bruits provoqués par un équipement collectif ou par un équipement individuel extérieur et reçu dans une pièce principale d appartement d un résident, un local de sommeil ou de repos, un local de soins, un local administratif ou une salle de consultation médicale. Les équipements collectifs concernés sont les ascenseurs, la ventilation mécanique contrôlée, la chaufferie collective ainsi que tous les autres équipements collectifs (, porte automatique de garage collectif, compacteur d ordures, surpresseur d eau, etc.). þlorsque des équipements individuels, chauffage, climatisation, sont situés à l intérieur, cette limite est portée à 35 db(a).

4 page 852 chap. 2/2.4 2/2.4 Isolement au bruit de l espace extérieur (224) P8.book Page 853 Mercredi, 5. janvier :02 17 Les hôtels sont soumis aux mêmes exigences que les logements en ce qui concerne l isolement par rapport au bruit de l espace extérieur : þisolement acoustique standardisé au bruit de l espace extérieur Dn,T,A,tr 30 db ; þarrêté du 30 mai 1996 si l établissement est exposé au bruit des infrastructures de transports terrestres ; þsolement acoustique standardisé au bruit de l espace extérieur Dn,T,A,tr 35 db par rapport aux espaces de livraison ; þsi l établissement est exposé au bruit des infrastructures de transport aérien, les isolements à respecter sont indiqués au tableau 2. Tab. 1 Isolement au bruit des infrastructures de transport aérien Zone A B C Isolement DnT,A,tr page 853 chap. 2/2.5 2/2.5 Correction acoustique intérieure (225) L aire d absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations horizontales sur lesquelles donnent les chambres doit représenter au moins le quart de la surface au sol de ces circulations. L aire d absorption équivalente A d un revêtement absorbant est le produit de la surface S du revêtement par son indice d évaluation de l absorption aw défini dans la norme NF EN ISO : A=S αw Les escaliers encloisonnés et les ascenseurs ne sont pas concernés.

5 page 854 chap. 2/2.6 2/2.6 Bureaux (226) Il n existe pas à proprement parler de texte réglementaire concernant la limitation du bruit dans les bureaux. Norme NF Les critères acoustiques à respecter sont fixés contractuellement ou en s inspirant de la norme NF S (Janvier 2006) Acoustique Bureaux et espaces associés Niveaux et critères de performances acoustiques par type d espace. Cette norme définit des objectifs à respecter selon 3 niveaux de performance (confort de base, performant ou très performant) pour chaque typologie d espace (bureaux individuels, collectifs, espaces ouverts, plateaux nus, salles de réunions). (cf. dessin 25)

6 BON DE COMMANDE À compléter et à retourner à Éditions T.I. /ETI Construction - 249, rue de Crimée PARIS ou par fax au Oui, je m abonne pour 1 an au guide pratique : «Structures d accueil pour personnes âgées» Seulement 370 HT + 9,50 HT (frais de port et d emballage) + 35 HT (frais d ouverture d abonnement) = 414,50 HT Soit 478,75 TTC pour 1 an d abonnement tout compris Je coche mon choix : Je règle par chèque bancaire ou postal à l ordre des ÉDITIONS T.I. Je règle par virement bancaire sur Crédit du Nord - RIB Je réglerai à réception de la facture. IMPORTANT : Si vous utilisez votre propre bon de commande, n oubliez pas de joindre cet original afin que votre commande soit traitée en priorité. Merci de compléter toutes vos coordonnées : ... Société :... Nom :... Prénom :... Fonction :... Adresse de livraison :... CP :...Ville :... Tél. (standard entreprise) :... Fax :... SIRET :... Effectif :... salariés Code NAF :... Date, cachet, signature obligatoires Photos, dates et sujets non contractuels. Tarifs valables jusqu au 31/12/2011. TVA incluse (5,5 % et 19,6 %). L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. À l issue de la 1 re année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 31 HT/mois. Conformément à la loi dite «Informatique et libertés», vous disposez d un droit d accès et de rectification des informations vous concernant. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur /72/WM/SEQ0270 Editions T.I. / ETI Construction 249, rue de Crimée Paris Tél. : Fax : SAS au capital de euros - R.C.S. Paris B SIRET NAF 5814Z

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